T1 Principes généraux pour l'affichage environnemental des produits de grande consommation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "T1 Principes généraux pour l'affichage environnemental des produits de grande consommation"

Transcription

1 Normalisation française BP X Indice de classement : ICS : T1 Principes généraux pour l'affichage environnemental des produits de grande consommation T2 T3 E : General principles for an environmental communication on mass market products Référentiel de bonnes pratiques publié par AFNOR en juillet 2008 Correspondance Analyse Descripteurs Thésaurus International Technique : Modifications Avertissement M:\dms\dgie\xdom384.1\PF- ETIQUETAGE\RBP\PUBLICATION\BP_X30-323_(F).doc

2 Liens avec des documents existants À la date de publication du présent document, des travaux internationaux sont initiés sur l empreinte carbone des produits. Préambule Ce document est élaboré suite au rapport du Comité opérationnel 23 (COMOP23) «consommation» du Grenelle de l environnement qui établit la perspective d un affichage obligatoire d informations environnementales relatif aux produits à l horizon du 1 er janvier Le COMOP23 demande à l ADEME de piloter l élaboration d un référentiel de bonnes pratiques au sein d AFNOR. Cette démarche devrait être promue aux niveaux communautaire et international de même que le référentiel pourra être amené à évoluer suite à des évolutions normatives communautaire ou internationale. Présidente : Mme CROS (ADEME) Co-président : Mr LE POCHAT (ADEME) Secrétaire : Mme RAIMBAULT (AFNOR) La liste des organisations ayant participé à l élaboration du présent référentiel est disponible à la fin du document. 2

3 Sommaire Page Avant-propos...Erreur! Signet non défini. 1 Nature du référentiel de bonnes pratiques Objectifs Champ d application Termes et définitions Principes de l affichage environnemental des produits Principes directeurs pour l élaboration des guides méthodologiques propres aux catégories de produits Données pour le calcul des impacts environnementaux Données relatives à l effet de serre Mode de gouvernance de la base de données publique Dispositions transitoires...12 Bibliographie...13 Liste des organisations ayant participé à l élaboration du présent référentiel

4 1 Nature du référentiel de bonnes pratiques 1) Le présent référentiel de bonnes pratiques définit des principes et lignes directrices pour l élaboration de déclarations environnementales relatives aux produits en vue d un affichage à destination du consommateur. 2) Le présent référentiel sera précisé à AFNOR par des lignes directrices et guides méthodologiques pour l élaboration de déclarations environnementales relatives aux produits en vue d un affichage à destination du consommateur, déclinés par catégories de produit. 3) Une annexe de méthodologie générale transversale à toutes les catégories de produits sera développée. 4) Le présent référentiel peut être amené à évoluer, afin de prendre en compte le développement des travaux normatifs européens et internationaux et les pratiques existantes reconnues lorsqu elles sont pertinentes au regard du présent référentiel. 2 Objectifs 1) L objectif de l affichage environnemental est de permettre au consommateur d intégrer des informations concernant les impacts environnementaux générés par un produit tout au long de son cycle de vie comme critère de décision dans son acte d achat. 2) L affichage environnemental doit permettre la comparaison entre produits d une même catégorie et, lorsque cela s avère pertinent, entre catégories de produits. La pertinence pour le consommateur sera appréciée lors de la définition de la nomenclature des catégories de produits. 3) L affichage doit respecter les principes et lignes directrices du présent référentiel pour assurer la comparabilité des informations, d une part au sein d un même lieu d achat ou d acquisition d un produit, et d autre part sur différents lieux d achat ou d acquisition d un produit. 4) Le présent référentiel de bonnes pratiques a pour objectif d harmoniser les pratiques d affichage. La mise en œuvre de l affichage environnemental, doit être réalisée, quelle que soit la catégorie de produits, à un coût économiquement acceptable et compte tenu des connaissances scientifiques. 3 Champ d application 1) Le présent référentiel s applique à l ensemble des produits de consommation courante 1), quels que soient leurs modes de distribution. 2) Le présent référentiel s applique à l affichage environnemental sur le lieu d achat ou d acquisition 2). 3) Le présent référentiel porte sur les impacts environnementaux générés par les produits. Il ne couvre pas les autres aspects du développement durable. 1) À titre d exemple et de manière non exhaustive, les produits destinés aux applications suivantes entrent dans le champ d application : alimentation, hygiène, équipement et entretien de la maison, habillement, loisirs (sport, bricolage, culture, etc.), technologies de l information et de la communication, luxe. Exemples de services : fourniture d énergie ou d eau, transport public (ticket de métro), pressing (kg de linge repassé), téléphonie, Internet (minute de communication), etc. Par ailleurs, les échantillons et produits publicitaires donnés à titre promotionnel lors de l achat de produits ou service sont également inclus dans le champ d application. 2) Cela couvre aussi bien les magasins que les catalogues et les site Internet de vente à distance. 4

5 4 Termes et définitions Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s appliquent. 4.1 Analyse du Cycle de Vie (ACV) compilation et évaluation des entrants, des sortants, ainsi que des impacts environnementaux potentiels d un système de produits au cours de son cycle de vie 4.2 aspect environnemental élément des activités, produits ou services d un organisme susceptible d interactions avec l environnement NOTE Un aspect environnemental significatif a ou peut avoir un impact environnemental significatif. [NF EN ISO 14001:2004] 4.3 catégorie d impact classe représentant les points environnementaux étudiés à laquelle les résultats de l inventaire du cycle de vie peuvent être affectés 4.4 catégorie de produits groupe de produits ayant une fonction équivalente [NF ISO 14025:2006] 4.5 consommateur membre du grand public achetant ou utilisant des biens ou des services à des fins privées [NF ISO 14025:2006] 4.6 cycle de vie phases consécutives et liées d un système de produits, de l acquisition des matières premières ou de la génération des ressources naturelles à l élimination finale 4.7 déclaration environnementale/étiquette environnementale affirmation, symbole ou graphique qui indique un aspect environnemental d un produit, d un composant ou d un emballage NOTE 1 Une déclaration environnementale peut apparaître sur les étiquettes du produit ou de l emballage, sous forme de documentation relative au produit, de bulletins techniques, de publications de publicité, de télémarketing ainsi que par le biais de supports numériques ou électroniques tels que Internet. [NF EN ISO 14021:2001] NOTE 2 Une étiquette ou une déclaration environnementale peut se présenter, entre autres exemples, sous la forme d une déclaration, d un symbole ou d un graphique sur le produit ou son emballage, dans une documentation sur le produit, dans un bulletin technique ou dans une publicité. [NF EN ISO 14020:2002] 5

6 4.8 donnée primaire d activité (ou donnée primaire) valeur quantifiée issue d une mesure directe ou d un calcul à partir de mesures directes d une activité ou d un processus du cycle de vie du produit. Cette valeur permet, après multiplication par un facteur d émission ou de caractérisation, de calculer un indicateur de catégorie d impact NOTE 1 Les sources de données primaires reflètent la nature et l efficacité spécifiques d un processus et donc de leurs impacts environnementaux spécifiques. NOTE 2 Les données primaires d activité n incluent pas les facteurs d émission ou de caractérisation. 4.9 donnée secondaire valeur quantifiée d une activité ou d un processus de cycle de vie du produit obtenue à partir de sources autres que la mesure directe ou le calcul à partir de mesures directes 4.10 environnement milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l air, l eau, le sol, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations NOTE Dans ce contexte, le milieu s étend de l intérieur de l organisme au système global. [NF EN ISO 14001:2004] 4.11 étiquetage environnemental mode d information du consommateur sur des aspects environnementaux du cycle de vie d un produit par le biais d une étiquette environnementale NOTE L étiquetage environnemental est une solution particulière d affichage environnemental Évaluation de l Impact du Cycle de Vie (ACVI) phase de l analyse du cycle de vie destinée à comprendre et évaluer l ampleur et l importance des impacts potentiels d un système de produits sur l environnement au cours de son cycle de vie NOTE L expression condensée «Evaluation de l impact» pourra être utilisée tout au long du présent document pour une meilleure lisibilité expert personne ayant les compétences requises, désignée pour conduire ou participer à une évaluation donnée NOTE Un expert peut être interne ou externe à l organisme soumis à évaluation. Il peut être nécessaire de faire appel à plusieurs experts pour assurer la couverture de toutes les questions pertinentes, par exemple lorsque des compétences spécifiques sont requises. [NF ISO 14015] 4.14 impact final par catégorie attribut ou aspect de l environnement naturel, de la santé humaine ou des ressources, permettant d identifier un point environnemental à problème 6

7 4.15 impact environnemental toute modification de l environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux 3) d un organisme [NF EN ISO 14001:2004] 4.16 indicateur de catégorie d impact représentation quantifiable d une catégorie d impact NOTE lisibilité L expression condensée «indicateur d impact» pourra être utilisée dans le présent document pour une meilleure 4.17 Inventaire du Cycle de Vie (ICV) phase de l analyse du cycle de vie impliquant la compilation et la quantification des intrants et des sortants, pour un système de produits donné au cours de son cycle de vie 4.18 produit tout bien ou service NOTE 1 Il existe quatre catégories de produits : les services (par exemple, le transport) ; les «software» (par exemple, programme informatique, dictionnaire) ; les produits matériels (par exemple, une pièce mécanique de moteur) ; les matières issues de processus (par exemple, lubrifiant). NOTE 2 exemple : Les services représentent des éléments matériels et immatériels. La prestation d un service peut impliquer, par une activité réalisée sur un produit tangible fourni par un client (par exemple, réparation d une voiture) ; une activité réalisée sur un produit immatériel fourni par un client (par exemple, déclaration de revenus nécessaire pour déclencher l impôt) ; la fourniture d un produit immatériel (par exemple, fourniture d informations dans le contexte de la transmission des connaissances) ; la création d une ambiance pour le client (par exemple, dans les hôtels et les restaurants) ; un «software» se compose d informations, est généralement immatériel et peut se présenter sous forme de démarches, de transactions ou de procédures ; un produit matériel est généralement tangible et sa quantité est une caractéristique dénombrable. Les matières issues de processus sont généralement tangibles et leur quantité est une caractéristique continue. 3) Définition

8 4.19 qualité des données caractéristique des données reposant sur leur capacité à répondre aux exigences requises 4.20 revue critique processus destiné à s assurer de la cohérence entre une analyse du cycle de vie et les principes et exigences spécifiés par les Normes internationales traitant de l analyse du cycle de vie NOTE 1 Les principes sont décrits dans la NF EN ISO :2006. NOTE 2 Les exigences sont décrites dans la NF EN ISO : transparence présentation ouverte, complète et compréhensible des informations 4.22 unité fonctionnelle performance quantifiée d un système de produits destinée à être utilisée comme unité de référence dans une analyse du cycle de vie 4.23 validation processus par lequel l expert détermine que les informations regroupées sont justes, fiables, suffisantes et appropriées pour répondre aux objectifs de l évaluation [NF ISO 14015] 5 Principes de l affichage environnemental des produits 1) L affichage environnemental recouvre l ensemble des solutions permettant de transmettre une information au consommateur sur les impacts environnementaux du produit. L affichage ne porte pas sur des données relatives d amélioration de l impact environnemental du produit. 2) L affichage environnemental se rapporte à une unité fonctionnelle du produit. L unité fonctionnelle du produit est définie par les lignes directrices spécifiques à la catégorie de produits. 3) Des lignes directrices seront spécifiquement développées pour préciser le format de l affichage. Elles seront élaborées en conformité avec le code de la consommation et la série des normes ISO 1402X (NF EN ISO :2002, NF EN ISO :2001, NF EN ISO :2001 et NF ISO :2006). 4) L affichage environnemental restitue les indicateurs propres à la catégorie de produits. Ces indicateurs, en nombre limité, rendent compte des principaux impacts environnementaux pertinents générés par le produit de manière lisible par le consommateur. Ces indicateurs peuvent varier en fonction des catégories de produits. 5) Les informations relatives à l élaboration de l affichage doivent être accessibles à tous, de manière transparente et gratuite, dans des conditions appropriées (i.e. rapport, site Internet ) : hypothèses, méthode d acquisition de données, articulation entre données primaires et secondaires, facteurs d émissions et limites de l évaluation. 8

9 6) Dans tous les cas, sans préjudice des indicateurs mentionnés au paragraphe précédent, l affichage environnemental rend compte des émissions de gaz à effet de serre définies à l article 8. Cet indicateur est exprimé en équivalent CO 2 massique. 7) Les mesures de compensation carbone engagées par les entreprises ne doivent pas être comptabilisées dans l évaluation de l impact sur l effet de serre du cycle de vie du produit. Elles sont donc exclues du champ d application de l affichage environnemental des produits. L affichage environnemental des produits ne peut en aucun cas inclure des éléments de calcul relatifs à la compensation carbone, de sorte que des affirmations telles que «produit neutre en carbone» ou «impact carbone minimisé» ou équivalentes ne sont pas autorisées. 6 Principes directeurs pour l élaboration des guides méthodologiques propres aux catégories de produits 1) Les lignes directrices et guides méthodologiques déclinés par catégories de produits : a) définissent l unité fonctionnelle de la catégorie de produits ; b) identifient les principaux impacts environnementaux de la catégorie ; c) identifient les données d inventaire du cycle de vie à l origine des impacts ; d) sur la base des résultats de l évaluation environnementale d une catégorie de produits, elles précisent les indicateurs pertinents pour la catégorie, et leur degré de précision ; e) définissent les règles d allocation entre produits et coproduits ; f) définissent les modalités de prise en compte de la fin de vie des produits ; g) précisent le périmètre d évaluation et les méthodes de calcul des indicateurs retenus ; h) précisent parmi les données quantifiées celles qui doivent nécessairement être des données primaires en fonction de leur accessibilité à un coût économique acceptable, en précisant s'il y a lieu, les modalités spécifiquement applicables aux PME ou TPE ; i) précisent le cas échéant les données quantifiées qui doivent nécessairement être des données secondaires ; j) précisent la validité temporelle des données et la fréquence de mise à jour nécessaire en tenant compte des contraintes techniques liées aux différents supports d affichage ; k) précisent le mode de validation des données et des résultats nécessaires à la crédibilité de l indicateur. 2) Le développement des lignes directrices est réalisé en visant une cohérence des méthodes préconisées pour les différentes catégories de produits de façon à garantir la lisibilité pour le consommateur, faciliter la réalisation de l évaluation et en optimiser le coût. 3) L évaluation des impacts environnementaux repose sur une méthode scientifiquement reconnue conforme aux normes NF EN ISO :2006 et NF EN ISO :2006, notamment : a) l évaluation des impacts environnementaux des produits doit être élaborée conformément à l approche cycle de vie. Les lignes directrices par catégories de produit précisent, le cas échéant, s il y a lieu de simplifier l approche en négligeant une ou plusieurs phases du cycle de vie. b) l évaluation environnementale des produits doit rendre compte des principaux impacts environnementaux pertinents. Elle est dite multi-critères. 4) Pour chaque catégorie de produits, l évaluation des impacts environnementaux inclut un questionnement sur la pertinence d un indicateur représentatif de l impact sur la biodiversité. Lorsque cela est pertinent et réalisable, l indicateur est défini. 9

10 5) Les indicateurs retenus pour chaque catégorie de produits sont exprimés en unité(s) physique(s) 4). 6) Les modes de validation sont développés conformément à : a) un principe de transparence concernant : hypothèses, méthode d acquisition de données, facteurs d émissions et limites de l évaluation ; b) un principe de pertinence : les méthodes sont révisées en fonction du dernier rapport scientifique public des connaissances établies au niveau national et/ou international (GIEC, SETAC, etc.). 7) Les différents scénarios et procédés propres aux traitements du produit en fin de vie doivent être pris en compte dans l évaluation des impacts environnementaux, dans la mesure des connaissances et données disponibles. L annexe méthodologique transversale développe les points permettant d assurer la cohérence de la démarche. 7 Données pour le calcul des impacts environnementaux 1) Les données utilisées sont des données de qualité, validées en conformité avec les règles établies pour la catégorie de produits. 2) Les données primaires sont privilégiées. Sans préjudice de l article 6 paragraphe 1) i), quand les données primaires ne sont pas disponibles ou que leur collecte n est pas pertinente au regard des coûts et de la fiabilité apportée, des données secondaires sont utilisées. Ces données secondaires sont issues : a) de la base de données publique élaborée à cet effet ; b) d autres bases de données secondaires validées par l ADEME sur avis du Comité de gouvernance mentionné à l article 8 paragraphe 1. 3) La base de données publique intègre les données validées de la base de données communautaire ELCD 5). 4) La base de données publique est d accès gratuit et disponible sur Internet. 5) Les données secondaires sont mises en conformité avec les données de la base de données publique dans les délais précisés à l article 6 paragraphe 1) alinéa j). 6) La base de données publique comprend notamment les données moyennes relatives au recyclage. 8 Données relatives à l effet de serre 1) Gaz à effet de serre : l affichage relatif aux émissions de gaz à effet de serre mentionné à l article 5 paragraphe 5) porte a minima sur les 6 gaz ou famille de gaz visés par le Protocole de Kyoto à la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique : CO 2, CH 4, N 2 O, PFC, HFC, SF 6. 2) Changement d affectation des sols : l affichage relatif aux émissions de gaz à effet de serre mentionné à l article 5 paragraphe 5) rend compte des émissions liées à un changement d affectation des sols dans la mesure des connaissances scientifiques disponibles. 3) Séquestration du carbone : lorsqu une séquestration durable 6) de gaz à effet de serre atmosphériques survient au cours du cycle de vie du produit, la quantité nette de gaz à effet de serre séquestrée doit être incluse dans le calcul de l indicateur en équivalent CO 2 du cycle de vie du produit. 4) Par opposition à un indicateur monétaire. À titre d exemple l indicateur physique rendant compte de l impact sur l effet de serre est le kg eq.co 2. 5) European Life Cycle Data System : 10

11 9 Mode de gouvernance de la base de données publique 1) L ADEME établit un Comité de gouvernance consultatif de la base de données publique mentionnée à l article 7 paragraphe 2) alinéa a). 2) Le Comité de gouvernance veille à ce que les données secondaires ne constituent pas une contre-incitation à la production de données primaires. Lorsqu une donnée ne peut être considérée comme représentative, plusieurs données sont validées et associées à différents procédés ou itinéraires techniques. 3) L ADEME valide les données inscrites dans la base de données publique sur la base de l avis du Comité de gouvernance. 4) Le Comité de gouvernance réunit toutes les parties prenantes sur la base de quatre collèges de représentants : a) professionnels ou leurs représentants 7) ; b) organisations non gouvernementales : représentant les consommateurs et l environnement ; c) administration ; d) experts. 5) La liste des membres du Comité de gouvernance est publique et accessible sur Internet avec la répartition par Collège. 6) Toute partie prenante peut demander à être inscrite sur une liste de représentants d un des collèges du Comité de gouvernance. 7) L ADEME assure le secrétariat du Comité de gouvernance. 8) À chaque réunion l ADEME convoque les représentants de chaque collège adaptés à l ordre du jour en veillant à un équilibre des participants entre chaque collège. 9) À chaque réunion du Comité de gouvernance, l ADEME propose des données à intégrer dans la base publique sur la base d évaluations scientifiques argumentées. 10) Au plus tard un mois avant une réunion du Comité de gouvernance, tout membre du Comité peut transmettre à l ADEME des données à intégrer dans la base publique dans la mesure où elles sont étayées d évaluations scientifiques argumentées. L ADEME propose alors ces données au Comité de gouvernance. 11) Toute partie prenante peut demander à l ADEME le réexamen d une donnée ayant déjà été validée, sur la base d informations scientifiques non connues au moment du premier examen par le Comité de gouvernance. 12) L ADEME assure une actualisation des données secondaires sur la base de l évolution des connaissances. 6) Une séquestration du carbone est considérée comme durable lorsque la période de séquestration est supérieure à 100 ans après la création du produit considéré. 7) Entreprises de production, de transformation, de services, des emballages, énergie, agriculteurs, transporteurs, distributeurs 11

12 10 Dispositions transitoires 1) Pendant la période transitoire, c est-à-dire : a) tant que les lignes directrices d une catégorie de produits n existent pas, un agent économique souhaitant engager un projet pilote d affichage environnemental peut déterminer lui-même les éléments catégoriels en s appuyant sur le présent référentiel de bonnes pratiques ; b) tant que la base de données secondaires publique n existe pas, un agent économique souhaitant engager un projet pilote d affichage environnemental assure la transparence, vis-à-vis de l ADEME sous le sceau d un accord de confidentialité, des données secondaires utilisées et de leur méthode d élaboration. 2) Une déclaration de conformité avec le présent référentiel ne peut être apposée sur le produit mais peut faire l objet d une communication institutionnelle. Cette communication sera élaborée en conformité avec les règles de la norme NF EN ISO14021 : ) Dans la période transitoire, et dès lors que l annexe méthodologique transversale est intégrée au référentiel, la communication institutionnelle mentionnant le référentiel de bonnes pratiques respecte les règles suivantes : a) un projet d affichage environnemental portant sur le seul indicateur CO 2 pourra faire état «d un développement dans l esprit du référentiel de bonnes pratiques» en indiquant qu il a vocation à être complété par d autres indicateurs d impact environnemental ; b) un projet d affichage environnemental multi-critères pourra faire état «d un développement en conformité avec le référentiel de bonnes pratiques». 12

13 Bibliographie [1] NF EN ISO :2004, Systèmes de management environnemental Exigences et lignes directrices pour son utilisation (indice de classement : X30-200) [2] NF EN ISO :2006, Management environnemental Analyse du cycle de vie Principes et cadre (indice de classement X30-300) [3] NF EN ISO :2006, Management environnemental Analyse du cycle de vie Exigences et lignes directrices (indice de classement X30-304) [4] NF ISO :2002, Étiquettes et déclarations environnementales Principes généraux (indice de classement X30-320) [5] NF EN ISO 14021:2001, Marquages et déclarations environnementaux Auto déclarations environnementales (Étiquetage de type II) (indice de classement X30-321) [6] NF EN ISO :2001, Marquages et déclarations environnementaux Étiquetage environnemental de type I Principes et méthodes (indice de classement X30-324) [7] NF ISO :2006, Marquage et déclarations environnementaux Déclarations environnementales de type III Principes et modes opératoires (indice de classement X30-325) [8] NF ISO 14015, Management environnemental Évaluation environnementale de sites et d'organismes (EESO) (indice de classement X30-225) [9] IEC PAS 62545:2008, Environmental Information on Electrical and Electronic Equipment (EIEEE). [10] NF P , Qualité environnementale des produits de construction Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction [11] BSI PAS 2050 (UK), Product-related life cycle GHG emissions communication guidance, 2008 [12] Voluntary Assessment and Communication of Environmental Information on food and drink products : Underlying CIAA principles for future methodology work, 5th draft of 9th April CIAA (Food and Drink industry) [13] Comité opérationnel N 23 : «Consommation» du Grenelle de l environnement Rapport d étape au ministre d Etat, Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable et de l Aménagement du territoire Présenté par Yves BUR, député du Bas-Rhin et Christian BABUSIAUX, président de chambre à la cour des comptes, 23 mars 2008 [14] Convention sur les engagements pris par les entreprises du Commerce et de la Distribution dans le cadre du Grenelle de l Environnement FCD/MEDAD, 29 janvier 2008 [15] Rapports d études, «Bilan 2007 Publicité et environnement», rapport BVP ADEME Mai

14 Liste des organisations ayant participé à l élaboration du présent référentiel ACCENTURE ADEIC ADEME AFA Association Française de l Aluminium AFNOR AFNOR CERTIFICATION AFOC Association Force Ouvrière Consommateur AIMCC Association des Industries de Produits de Construction ALCAN PACKAGING BEAUTY ALLIANCE TICS ANEEFEL Association Nationale des Expéditeurs et Exportateurs en Fruits Et Légumes ANIA Association Nationale des Industries Alimentaires APCM Assemblée Permanente des Chambres de Métiers APEDEC - Association Professionnelle d Experts pour le Développement de l Eco-Conception BIO INTELLIGENCE SERVICE BUREAU VERITAS CERTIFICATION CABINET INTEREL CANAL + France SA CANON France CAPEB - Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CARBON CLEAR France CARBON TRUST CARREFOUR HYPERMARCHES France CASTORAMA CETIE CGI - Confédération française du commerce de inter-entreprises (Commerce de gros/commerce international). CGPME Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises CHAMBRE SYNDICALE DES VERRERIES MECANIQUES DE France 14

15 CIRAD Montpellier CLUB BIO PLASTIQUES CNE Conseil National de l Emballage CODDE COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE CONSEIL GENERAL DES AAER CSEMP/UNITES Chambre Syndicale des Emballages en Matière Plastique/Union Nationale des Industries de Transformation d Emballage Souple CSIF Chambre Syndicale des Importateurs Français de fruits et légumes CTMNC Centre Techniques de Matériaux Naturels de Construction DAKTARI SARL DANONE SA DECATHLON SA DGCCRF DISTRIBUTION CASION France ECOBILAN ECOCERT ECO-DESIGN ECOEFF ECO-EMBALLAGES SA ECOINTESYS ELCO BRANDT SA ERNST & YOUNG and associates eyes ETHICITY EVEA Evaluation et accompagnement FCBA Forêt Cellulose Bois Ameublement FCD Fédération du Commerce et de la Distribution FEBEA Fédération des entreprises de la beauté FEDERATION DE LA PLASTURGIE FFA Fédération Française de l Acier FICIME Fédération des entreprises internationales de la mécaniques et de l électronique FIFAS Fédération Française des Industries du Sport et des Loisirs 15

16 FMB Fédération des Magasins de Bricolage FNAC FNAUT Fédération Nationale des Associations d Usagers des Transports FNE - France Nature Environnement FNSEA Fédération Nationale des Syndicats d Exploitants Agricoles FPS - Fédération Professionnelle des entreprises de Sports et Loisirs FRUIDOR GAZ DE France - Direction de la recherche GIFAM Groupement Interprofessionnel des Fabricants d Appareils d équipement Ménagers GINGKO 21 GREENEXT Groupe adhésion/journées de l emballage HEWLETT PACKHARD FRANCE IFTH Institut Français du Textile et de l Habillement ILEC - Institut de Liaisons et d'etudes des industries de Consommation. INC Institut National de la Consommation INDIGGO INTEREL INTERTEK SUSTAINABILITY SOLUTIONS ITM QUALITE KRAFT FOODS FRANCE La CSF Confédération Syndicale des Familles LECLERC - GALEC L OREAL L UNIVERS DE L EMBALLAGE LEROY MERLIN LNE Laboratoire National d Essai LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON MAX HAVELAAR France MINISTERE DE L ECOLOGIE DE L ENERGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 16

17 NESTLE WATERS FRANCE O2 France PPR Pinault Printemps Redoute PRAXIS 21 PRICEWATERHOUSECOOPERS/ECOBILAN PROCARTON PROCELPAC PROCTER et GAMBLE France PRODUCT INTELLIGENCE CONSULTING PRODUITS DE LA PECHE RDC Consulting RSE Paradigm21 SAINT-GOBAIN Packaging SAUVAGINE - GROUPE EMERAUD SFR service client SMURFIT KAPPA France SNFBM SOPA SPONTEX SNC TETRA PAK THEMA 1 UDA - Union Des Annonceurs UFC QUE CHOISIR UFCS Union Féminine Civique et Sociale UNIFA Union Nationale des Industries Françaises de l Ameublement UNILEVER France WELDOM WWF 17

Affichage environnemental des produits de grande consommation

Affichage environnemental des produits de grande consommation Affichage environnemental des produits de grande consommation Mercredi de l info CD2E 28 avril 2010 Kick off meeting - 24/11/08 1 SPADEL Présentation de RDC Environnement Principales caractéristiques Création

Plus en détail

Mise en place d un affichage environnemental sur les produits alimentaires

Mise en place d un affichage environnemental sur les produits alimentaires Mise en place d un affichage environnemental sur les produits alimentaires Corinne MERCADIE Direction Qualité Responsable Environnement Emballages cmercadie@groupe-casino.fr Gabrielle ADAM Direction Qualité

Plus en détail

COMMENTAiRES/ DECISIONS SUITE A DONNER SOURCE. Note du collectif d associations de consommateurs sur le format d affichage

COMMENTAiRES/ DECISIONS SUITE A DONNER SOURCE. Note du collectif d associations de consommateurs sur le format d affichage Plate-forme d'échanges Date : 2011-06-10 Assistante: Lydia GIPTEAU Ligne directe : + 33 (0)1 41 62 84 20 Lydia.gipteau@afnor.org Affichage environnemental des produits grande consommation Numéro du document:

Plus en détail

Analyse du Cycle de Vie

Analyse du Cycle de Vie Cluster de recherche Excellence en éco-conception & recyclage Analyse du Cycle de Vie Un outil de quantification environnementale au service de votre stratégie 2015-2 e Edition Sommaire LE CLUSTER CRÉER

Plus en détail

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 125 Mai 2012 ECONOMIE ET EVALUATION DÉVELOPPEMENT DURABLE Expérimentation de l affichage environnemental sur les produits agro-alimentaires Premier retour

Plus en détail

Compensation carbone produits bois : Comment estimer l impact sur le changement climatique des produits?

Compensation carbone produits bois : Comment estimer l impact sur le changement climatique des produits? Compensation carbone produits bois : Comment estimer l impact sur le changement climatique des produits? Claire Cornillier, claire.cornillier@fcba.fr Estelle Vial, estelle.vial@fcba.fr Conférence-Débat

Plus en détail

TRACEZ LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFETS DE SERRE (GES) DE VOTRE ENTREPRISE ET IDENTIFIEZ LES POTENTIELS D ÉCONOMIE

TRACEZ LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFETS DE SERRE (GES) DE VOTRE ENTREPRISE ET IDENTIFIEZ LES POTENTIELS D ÉCONOMIE TRACEZ LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFETS DE SERRE (GES) DE VOTRE ENTREPRISE ET IDENTIFIEZ LES POTENTIELS D ÉCONOMIE Séance d information Jeudi 23/04/2015 Chambre des Métiers LE CYCLE «BETRIBER AN ËMWELT» Objectif

Plus en détail

Rapport d évaluation EMPREINTE CARBONE COMPARATIVE D UNE SOLUTION CONSTRUCTIVE BOIS + + + + + COMMANDITAIRE : SYBOIS Groupe Millet Industrie

Rapport d évaluation EMPREINTE CARBONE COMPARATIVE D UNE SOLUTION CONSTRUCTIVE BOIS + + + + + COMMANDITAIRE : SYBOIS Groupe Millet Industrie EMPREINTE CARBONE COMPARATIVE D UNE SOLUTION CONSTRUCTIVE BOIS Rapport d évaluation + + + + + ACV et Evaluation environnementale Outils logiciels R&D Transfert de compétences Eco-conception Eco-communication

Plus en détail

Référentiel «Total Ecosolutions»

Référentiel «Total Ecosolutions» Référentiel «Total Ecosolutions» Version Date Rédigé par Approuvé par Modifications La Présidente du La secrétaire du CODIR et les 1 12/10/2009 CODIR Total coordinateurs Version 1 Ecosolutions des Comités

Plus en détail

Atelier sur les Inventaires de Gaz à Effet de Serre du GCE. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles

Atelier sur les Inventaires de Gaz à Effet de Serre du GCE. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles Atelier sur les Inventaires de Gaz à Effet de Serre du GCE Nom :. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles 1. Quels sont les gaz généralement inclus dans le secteur de l'énergie, conformément au

Plus en détail

Le pilotage et les outils du développement durable

Le pilotage et les outils du développement durable Le pilotage et les outils du développement durable ANCI Création mars 2010 PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements Présentation du Groupe PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements 4 engagements prioritaires

Plus en détail

Comment agir sur le bilan environnemental d une bouteille PET?

Comment agir sur le bilan environnemental d une bouteille PET? Comment agir sur le bilan environnemental d une bouteille PET? Décembre 2010 En 2009, Eco-Emballages, ELIPSO et Valorplast se sont associés pour conduire une étude d évaluation des impacts environnementaux

Plus en détail

L éco-responsabilité appliquée à l informatique

L éco-responsabilité appliquée à l informatique L éco-responsabilité appliquée à l informatique //////////////////////////////////////////////////////// IMPACTS SUR L ENVIRONNEMENT DU MATERIEL ////////////////////////////////////////////////////////

Plus en détail

Mérylle AUBRUN. ISO 26000 Responsabilité Sociétale

Mérylle AUBRUN. ISO 26000 Responsabilité Sociétale Mérylle AUBRUN ISO 26000 Responsabilité Sociétale Le concept de RSO RSO RSE = Responsabilité Sociétale des Entreprises Préservation de l environnement Agenda 21 Progrès = le Développement social Durable

Plus en détail

Démarche de traçabilité globale

Démarche de traçabilité globale Démarche de traçabilité globale Dr Chi-Dung TA* Responsable Qualité, Danone Vitapole chi-dung.ta@danone.com La traçabilité existe depuis un certain nombre d'années dans les entreprises à des niveaux plus

Plus en détail

METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE :

METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE : METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE : UNE RÉELLE OPPORTUNITÉ POUR VOTRE ENTREPRISE! Salon des Entrepreneurs Mercredi 4 février 2015 Intervenants Frédéric CURIER o Président de Bio Crèche Emilie DAMLOUP o

Plus en détail

L Indice Environnemental

L Indice Environnemental L Indice Environnemental Historique et position face à l hypothèse de Porter Corinne MERCADIE Responsable Environnement & Emballages 1ere expérience de collecte et de mesure environnementale 2008 à 2010

Plus en détail

APPEL A PROJETS R&D 2015

APPEL A PROJETS R&D 2015 APPEL A PROJETS R&D 2015 CONTEXTE ET PRESENTATION L agrément de l éco organisme Eco TLC a été renouvelé pour six ans par l arrêté ministériel des ministères de l écologie et du redressement productif du

Plus en détail

COMMENTAiRES/ DECISIONS

COMMENTAiRES/ DECISIONS Plate-forme d'échanges affichage environnemental des PGC Date : 2009-12-21 Assistante: Lydia GIPTEAU Ligne directe : + 33 (0)1 41 62 84 20 Lydia.gipteau@afnor.org GT Méthodologie Numéro du document: N

Plus en détail

Rapport Bilan Carbone Groupe GMBA Baker Tilly (exercice 2012)

Rapport Bilan Carbone Groupe GMBA Baker Tilly (exercice 2012) Rapport Bilan Carbone Groupe GMBA Baker Tilly (exercice 2012) Introduction : GMBA est un cabinet d audit, d expertise comptable et de conseil situé sur 3 sites géographiques différents : deux à Paris et

Plus en détail

L Indice Carbone Casino, le premier étiquetage environnemental complet en France

L Indice Carbone Casino, le premier étiquetage environnemental complet en France - Communiqué de presse - 11 juin 2008 L Indice Carbone Casino, le premier étiquetage environnemental complet en France Casino poursuit son engagement en faveur du développement durable en lançant le premier

Plus en détail

ASSURANCE DE LA QUALITÉ ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ

ASSURANCE DE LA QUALITÉ ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ 8 ASSURANCE DE LA QUALITÉ ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux 8.1 Chapitre 8 COPRESIDENTS, EDITEURS

Plus en détail

CENTRE DE PROMOTION DU GENIE DES PROCEDES DANS L INDUSTRIE

CENTRE DE PROMOTION DU GENIE DES PROCEDES DANS L INDUSTRIE CENTRE DE PROMOTION DU GENIE DES PROCEDES DANS L INDUSTRIE Répondre à des problématiques industrielles en génie des procédés et environnement en s appuyant sur les compétences de laboratoires académiques

Plus en détail

L empreinte environnementale du groupe Accor Application de l approche cycle de vie au niveau d une organisation

L empreinte environnementale du groupe Accor Application de l approche cycle de vie au niveau d une organisation L empreinte environnementale du groupe Accor Application de l approche cycle de vie au niveau d une organisation Accor a mené la 1 ère empreinte environnementale dans le secteur hôtelier En 2010, suite

Plus en détail

Analyse du cycle de vie. pour 9 voies de valorisation des pneus usagés non réutilisables

Analyse du cycle de vie. pour 9 voies de valorisation des pneus usagés non réutilisables Analyse du cycle de vie pour 9 voies de valorisation des pneus usagés non réutilisables Objectifs de l étude L Analyse du Cycle de Vie des PUNR* revêt trois objectifs principaux Apprécier l intérêt environnemental

Plus en détail

Marquage CE des Granulats

Marquage CE des Granulats REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas? Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur

Plus en détail

Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs»

Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs» Conseil National de la Consommation 12 mai 2015 Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs» N NOR : EINC1511480V Trouver un produit, comparer

Plus en détail

appliquée aux emballages alimentaires

appliquée aux emballages alimentaires La méthode HACCP La méthode HACCP appliquée aux emballages alimentaires 1- La réglementation des matériaux au contact des aliments Quels contaminants issus des emballages dans les aliments? Des contaminants

Plus en détail

MARKETING MIX. Politique Produit. Les composantes d un produit POLITIQUE PRODUIT

MARKETING MIX. Politique Produit. Les composantes d un produit POLITIQUE PRODUIT MARKETING MIX POLITIQUE PRODUIT Sandrine Monfort Politique Produit! Les composantes d un produit! Les classifications produit! Lancement produit! Politique de gamme! Politique de marque Les composantes

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport de restitution et synthèse d action Décembre 2012 édito La réduction des GES est un levier essentiel de la croissance durable Acteur majeur de l économie

Plus en détail

Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Pourquoi le GIEC a été créé. Introduction

Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Pourquoi le GIEC a été créé. Introduction OMM GROUPE D EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L ÉVOLUTION DU CLIMAT PNUE Introduction Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Pourquoi le GIEC a été créé Les activités humaines

Plus en détail

PME-TPE : valorisez votre engagement environnement avec la marque EnVol Un moyen de valoriser sa démarche dès le niveau 1

PME-TPE : valorisez votre engagement environnement avec la marque EnVol Un moyen de valoriser sa démarche dès le niveau 1 PME-TPE : valorisez votre engagement environnement avec la marque EnVol Un moyen de valoriser sa démarche dès le niveau 1 Jan-Erik Starlander, CCI France 16 novembre 2012 1 Des économies pour votre entreprise

Plus en détail

La distribution : vue à la TV Les résultats du 1er janvier au 9 septembre 2007 (semaine 36)

La distribution : vue à la TV Les résultats du 1er janvier au 9 septembre 2007 (semaine 36) La distribution : vue à la TV Les résultats du 1er janvier au 9 septembre 2007 (semaine 36) La famille distribution-vad se classe en 7 e position des annonceurs de la TV hertzienne. Elle totalise 5,7 %

Plus en détail

PACK ÉCO-CONCEPTION. Responsable : Catherine GIRAUD-MAINAND Co-titulaire à l École Centrale de Lyon de la Chaire Éco-Emballages

PACK ÉCO-CONCEPTION. Responsable : Catherine GIRAUD-MAINAND Co-titulaire à l École Centrale de Lyon de la Chaire Éco-Emballages PACK ÉCO-CONCEPTION Participants : Directeurs, responsables ou chef de projets marketing Service achat, qualité Responsable : Catherine GIRAUD-MAINAND Co-titulaire à l de Lyon de la Chaire Éco-Emballages

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS

COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS Pour conjuguer rendement et environnement COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS 2014 1. Introduction La présente vise à renouveler l engagement de National Écocrédit envers les dix principes établis dans le Pacte

Plus en détail

INITIATIVE ALLIANCE MONDIALE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (AMCC/GCCA)

INITIATIVE ALLIANCE MONDIALE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (AMCC/GCCA) INITIATIVE ALLIANCE MONDIALE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (AMCC/GCCA) TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE TROIS (3) SITES PILOTES POUR LA QUANTIFICATION DU STOCK DE CARBONE ET DU SUIVI DE SA DYNAMIQUE

Plus en détail

L ACV dans les projets de recherche :

L ACV dans les projets de recherche : L ACV dans les projets de recherche : - Les fondamentaux de l éco-conception - Les démarches, les outils - L ACV dans les projets de recherche - Exemples de projets européens Présentation ACV 6 Septembre

Plus en détail

FICHE SYNTHÉTIQUE BALmétrie (vague 2012)

FICHE SYNTHÉTIQUE BALmétrie (vague 2012) FICHE SYNTHÉTIQUE BALmétrie (vague 2012) 1 CATÉGORIE : ETUDE D AUDIENCE BALmétrie : LA MESURE D AUDIENCE DU MEDIA COURRIER 1. Introduction Création, en 2011, d un GIE qui réunit les principales parties

Plus en détail

Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel

Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Traduction non officielle du texte diffusé fin avril 2014 par le Conseil du Développement Durable (Allemagne) dans le cadre de la consultation

Plus en détail

PAPIER OU SUPPORT NUMÉRIQUE, QUEL EST LE BON CHOIX ÉCOLOGIQUE?

PAPIER OU SUPPORT NUMÉRIQUE, QUEL EST LE BON CHOIX ÉCOLOGIQUE? PAPIER OU SUPPORT NUMÉRIQUE, QUEL EST LE BON CHOIX ÉCOLOGIQUE? F R A N Ç O I S E B E R T H O U D G D S E C O I N F O / C N R S w w w. e c o i n f o. c n r s. f r F r a n c o i s e. B e r t h o u d @ g

Plus en détail

CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS MDP 1/5 FONDS DE RACHAT D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (PROTOCOLE DE KYOTO)

CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS MDP 1/5 FONDS DE RACHAT D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (PROTOCOLE DE KYOTO) CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS MDP 1/5 FONDS DE RACHAT D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (PROTOCOLE DE KYOTO) MECANISMES DE DEVELOPPEMENT PROPRE (MDP) ETAT ACTUEL TUTELLE INTERNATIONALE

Plus en détail

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés Marquage CE Mode d emploi Août 2014 SOMMAIRE : I. Les produits concernés II. Les acteurs concernés a. Le fabricant b. Le mandataire c. L importateur d. Le distributeur III. La mise en conformité des produits

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1)

LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) Incorporées aux produits (2) LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) TABLEAU 1 TOTAUX Émissions de gaz à effet

Plus en détail

Résumé analytique du rapport technique intérimaire. Client: Commission Européenne - DG Commerce

Résumé analytique du rapport technique intérimaire. Client: Commission Européenne - DG Commerce Evaluation de l impact commercial durable en support des négociations pour un Accord de Libre-échange Complet et Approfondi entre l Union Européenne et le Maroc Résumé analytique du rapport technique intérimaire

Plus en détail

La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche

La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche volontaire de l entreprise, d intégration des enjeux du développement durable dans son modèle et dans son offre qui va au-delà du respect de la

Plus en détail

ISO/CEI 19770-1. Technologies de l information Gestion des actifs logiciels. Partie 1: Procédés et évaluation progressive de la conformité

ISO/CEI 19770-1. Technologies de l information Gestion des actifs logiciels. Partie 1: Procédés et évaluation progressive de la conformité NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 19770-1 Deuxième édition 2012-06-15 Technologies de l information Gestion des actifs logiciels Partie 1: Procédés et évaluation progressive de la conformité Information technology

Plus en détail

Note de présentation

Note de présentation Note de présentation Objet : Décret d application de la loi n 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Le présent projet de décret pris en application de la loi n 31-08 édictant des mesures

Plus en détail

Mini projet n 1 DOSSIER DE CONCEPTION Clef USB

Mini projet n 1 DOSSIER DE CONCEPTION Clef USB Mini projet n 1 DOSSIER DE CONCEPTION Clef USB Dossier de conception 1/21 1. PRESENTATION GENERALE DU MINI PROJET 1.1 Contexte de l étude Situation existante avec un problème. Présentation de l objectif

Plus en détail

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE

Plus en détail

Carbone Des occasions d'affaires pour les entreprises québécoises

Carbone Des occasions d'affaires pour les entreprises québécoises PLAN DE COURS FORMATION SUR LE MARCHÉ DU CARBONE POSSIBILITES DE CRÉATION DE CRÉDITS DE GAZ À EFFET DE SERRE Mise en contexte Depuis quelques années, les activités de réduction de gaz à effet de serre

Plus en détail

Empreinte environnementale des moyens de paiement

Empreinte environnementale des moyens de paiement Empreinte environnementale des moyens de paiement Un acte de paiement se chiffre en grammes éq. CO 2 Conférence de presse Fédération Bancaire Française 28 juin 2011 Ordre du jour 1. La méthodologie utilisée

Plus en détail

Le Bilan réglementaire des Emissions de GES Au titre de l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010

Le Bilan réglementaire des Emissions de GES Au titre de l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Le Bilan réglementaire des Emissions de GES Au titre de l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Schneider Electric Energy France Publication Décembre 2012 Emissions de l année fiscale 2011

Plus en détail

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France Olivier Laguitton Saint Etienne, le 18 février 2013 Contenu de la présentation Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 POUR LE GROUPE MONOPRIX Ce bilan d émission gaz à effet de serre a été réalisé en réponse à l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 portant

Plus en détail

Qualité Sécurité Environnement

Qualité Sécurité Environnement Qualité Sécurité Environnement FORMATION AUDIT CONSEIL EXPERTISE >> Catalogue 2014 Nos innovations: e-learning, évaluation des compétences personnalisation Formation Hygiène Alimentaire ISO 9001 : 2008...

Plus en détail

ISO/IEC TR 90006. Première édition 2013-11-01. Numéro de référence ISO/IEC TR 90006:2013(F) ISO/IEC 2013

ISO/IEC TR 90006. Première édition 2013-11-01. Numéro de référence ISO/IEC TR 90006:2013(F) ISO/IEC 2013 RAPPORT TECHNIQUE ISO/IEC TR 90006 Première édition 2013-11-01 Technologies de l information Lignes directrices pour l application de l ISO 9001:2008 pour la gestion des services IT et son intégration

Plus en détail

FORMATIONS EMBALLAGE

FORMATIONS EMBALLAGE FORMATIONS EMBALLAGE CATALOGUE Septembre à décembre 2010 En partenariat avec les entreprises Page 0 Sommaire HACCP filière Emballage Page 3 Matériaux et emballages aux contacts des denrées Page 4 alimentaires

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant le document:

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant le document: COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 22.4.2015 SWD(2015) 88 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Rapport de la Commission au Parlement

Plus en détail

Agrément technique national

Agrément technique national DEUTSCHES INSTITUT FÜR BAUTECHNIK (INSTITUT ALLEMAND DU GENIE CIVIL) Etablissement de droit public 10829 Berlin, le 1 er Février 2008 Kolonnenstraße 30 L Téléphone : 030 78730-261 Fax : 030 78730-320 Référence

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES. Présentation

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES. Présentation RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Présentation Les matériels agricoles, de travaux publics et de manutention, de parcs et jardins sont de plus en plus complexes et l'évolution de leurs technologies

Plus en détail

CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation

CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation BELAC 2-002 Rev 2-2014 CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation Les dispositions de la présente procédure

Plus en détail

Présentation de la base INIES

Présentation de la base INIES Présentation de la base INIES CUIB 4 février 2015 La base INIES Base de données française de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction http://www.inies.fr

Plus en détail

7. Analyse des coûts collectifs et bilan énergétique du projet

7. Analyse des coûts collectifs et bilan énergétique du projet 7. Analyse des coûts collectifs et bilan énergétique du projet 7.1. Méthodologie 7.1.1. Calcul des coûts socio-économiques L intérêt du projet de prolongement de la ligne T1 vers Val de Fontenay est évalué

Plus en détail

de l air pour nos enfants!

de l air pour nos enfants! B u l l e t i n d e l O Q A I n 1 Crèches et lieux d enseignement : de l air pour nos enfants! Le programme de l OQAI «Lieux de vie fréquentés par les enfants» a débuté en 2006. Une première phase de recueil

Plus en détail

1. CONTEXTE...4 2. AVERTISSEMENT AU LECTEUR...5 3. DÉFINITIONS...7

1. CONTEXTE...4 2. AVERTISSEMENT AU LECTEUR...5 3. DÉFINITIONS...7 Septembre 2011 Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON

Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON P.1/11 Sommaire Préambule... 3 1. Politique sectorielle... 4 1.1 Objectif... 4 1.2 Portée...

Plus en détail

5 Evaluation simplifiée AFAQ 26000

5 Evaluation simplifiée AFAQ 26000 Le Groupe AFNOR et ses métiers www.afnor.org Comprendre la norme ISO 6000 Lignes directrices relatives à la Identifier, valoriser, évaluer, soutenir le déploiement & la diffusion de «solutions de référence»

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE 07.07.11

COMMUNIQUE DE PRESSE 07.07.11 COMMUNIQUE DE PRESSE 07.07.11 Analyses de Cycles de Vies des Technologies de l Information et de la Communication Courriers électroniques, requête Web, clé USB : quels impacts environnementaux? L ADEME

Plus en détail

Les devoirs du Détenteur d équipements

Les devoirs du Détenteur d équipements P o u r u n e u t i l i s a t i o n r e s p o n s a b l e d e s f l u i d e s f r i g o r i g è n e s AFCE - Association loi 1901, créée en 1995 : Groupement des industriels et utilisateurs du Froid et

Plus en détail

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à

Plus en détail

Spécifications des exigences d'un logiciel (Adapté de la norme IEEE 830-1993)

Spécifications des exigences d'un logiciel (Adapté de la norme IEEE 830-1993) Spécifications des exigences d'un logiciel (Adapté de la norme IEEE 830-1993) Ce document suggère un ensemble d éléments à préciser pour les exigences d'un système logiciel. Il débute par une Page de titre,

Plus en détail

DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFÉRENCES?

DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFÉRENCES? DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFÉRENCES? DOSSIER N 5 MARS 2013 DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFERENCES? POURQUOI RÉALISER UN DPE? Qui réalise un DPE? Le Diagnostic de Performance Energétique

Plus en détail

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans l industrie

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans l industrie Audits énergétiques L efficacité énergétique dans l industrie Préambule Vos consommations énergétiques vous semblent trop élevées et vous souhaitez améliorer l efficacité énergétique de vos installations

Plus en détail

Catalogue Formation 2015

Catalogue Formation 2015 Catalogue Formation 2015 Because you care about CONSUMERS HEALTH HACCP Expertise, votre partenaire en sécurité des aliments Présentation du catalogue Pourquoi faire de la formation? Formation préventive

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 1

Tremplins de la Qualité. Tome 1 Tome 1 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANT-PROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

quelques exemples des affichages déployés dans le cadre de l expérimentation nationale

quelques exemples des affichages déployés dans le cadre de l expérimentation nationale des caractéristiques ristiques environnementales quelques exemples des affichages déployés dans le cadre de l expérimentation nationale Et retrouvez le détail des opérations par entreprises sous : http://www.developpement-durable.gouv.fr/liste

Plus en détail

Journées ECOTECHNOLOGIES 2012. CONVERGENCE Quand l éco-conception devient une source d innovation

Journées ECOTECHNOLOGIES 2012. CONVERGENCE Quand l éco-conception devient une source d innovation Journées ECOTECHNOLOGIES 2012 CONVERGENCE Quand l éco-conception devient une source d innovation 1 Le consortium Institut Charles Delaunay Coordinateur, spécialistes en éco-conception, économie de fonctionnalité,

Plus en détail

Numéro du document: N 073. Compte rendu de la réunion du GT méthodologie générale du 26 mars 2013

Numéro du document: N 073. Compte rendu de la réunion du GT méthodologie générale du 26 mars 2013 Plate-forme d'échanges affichage environnemental des PGC Date : 2013-05-03 Assistante: Lydia GIPTEAU Ligne directe : + 33 (0)1 41 62 84 20 Lydia.gipteau@afnor.org GT Méthodologie Numéro du document: N

Plus en détail

Système Qualité Pharmaceutique (ICH Q10)

Système Qualité Pharmaceutique (ICH Q10) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 Système Qualité Pharmaceutique (ICH Q10) Le document ICH Q10 sur le

Plus en détail

De GenoSol à GenoBiome, mise en place d une structure analytique pour évaluer l état biologique du sol

De GenoSol à GenoBiome, mise en place d une structure analytique pour évaluer l état biologique du sol De GenoSol à GenoBiome, mise en place d une structure analytique pour évaluer l état biologique du sol Lionel RANJARD, Samuel Dequiedt, Pierre-Alain Maron, Anne-Laure Blieux. UMR Agroécologie-plateforme

Plus en détail

Charte d engagements des annonceurs pour une communication responsable

Charte d engagements des annonceurs pour une communication responsable Charte d engagements des annonceurs pour une communication responsable Présentation du 4 décembre 2007 Espace Hamelin Pourquoi une Charte? "Promouvoir une communication responsable" est l'une des trois

Plus en détail

Les conférences INERIS

Les conférences INERIS Les conférences INERIS Forum Risques & Management Environnemental Forum B (Déchets) Forum Industrie Durable Forum Qualité de l Air Forum Biogaz L INERIS vous accueille sur son stand - Hall 3 /F223 Mardi

Plus en détail

DOSSIER THÉMATIQUE LE COÛT GLOBAL DANS LA CONSTRUCTION. octobre 2013

DOSSIER THÉMATIQUE LE COÛT GLOBAL DANS LA CONSTRUCTION. octobre 2013 DOSSIER THÉMATIQUE crédit photo : Prod. Numérik - Fotolia octobre 2013 LE COÛT GLOBAL DANS LA CONSTRUCTION Pour un investissement à longue durée de vie comme un bâtiment, l approche en coût global est

Plus en détail

AVERTISSEMENT CONCERNANT LA NORME 20 EN MATIÈRE D ÉVALUATION MUNICIPALE

AVERTISSEMENT CONCERNANT LA NORME 20 EN MATIÈRE D ÉVALUATION MUNICIPALE AVERTISSEMENT CONCERNANT LA NORME 20 EN MATIÈRE D ÉVALUATION MUNICIPALE Le 31 janvier 2013, le conseil d administration de l Ordre a adopté la norme 20.1 afin de refléter les travaux du ministère des Affaires

Plus en détail

Dossier de presse L'archivage électronique

Dossier de presse L'archivage électronique Dossier de presse L'archivage électronique Préambule Le développement massif des nouvelles technologies de l information et de la communication (TIC) a introduit une dimension nouvelle dans la gestion

Plus en détail

OFFRE DE SERVICES 2012

OFFRE DE SERVICES 2012 Commission de normalisation CN 39 Eco-responsabilité et développement durable par et pour le numérique OFFRE DE SERVICES 2012 Chef de projet : Olivier TEITGEN Téléphone : 01 41 62 85 64 Mail : olivier.teitgen@afnor.org

Plus en détail

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante? Découvrir ISO 26000 La présente brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité. Elle

Plus en détail

GUIDE ECO-EVENEMENT Petzl

GUIDE ECO-EVENEMENT Petzl GUIDE ECO-EVENEMENT Petzl facteurs de reussite DES ENJEUX... DES ACTIONS ACTIONS DE COMMUNICATION AUTO EVALUATION DD-GUID-005 indice 1 GUIDES POUR UNE COMMUNICATION RESPONSABLE Charte Petzl pour une communication

Plus en détail

commissaire à l environnement et au développement durable à la Chambre des communes

commissaire à l environnement et au développement durable à la Chambre des communes 2009 Rapport du commissaire à l environnement et au développement durable à la Chambre des communes PRINTEMPS Message du commissaire Chapitre 1 La protection de l habitat du poisson Chapitre 2 La Loi de

Plus en détail

La maison gaz naturel basse consommation

La maison gaz naturel basse consommation La maison gaz naturel basse consommation Construction individuelle neuve Pourquoi opter pour une maison basse consommation au gaz naturel? Vous êtes au cœur d un projet important : la construction d une

Plus en détail

LA QUALITE DANS LES ORGANISMES DE FORMATION Sylvain GOIZE Expert Qualité AFNOR compétences

LA QUALITE DANS LES ORGANISMES DE FORMATION Sylvain GOIZE Expert Qualité AFNOR compétences LA QUALITE DANS LES ORGANISMES DE FORMATION Sylvain GOIZE Expert Qualité AFNOR compétences Projet de décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue DECRET Chapitre V Qualité

Plus en détail

NOUVEAU! POUR LE MOBILIER DE BUREAU, LE CHOIX DE L EXCELLENCE. www.nf-oec.fr DOSSIER PRESSE 14 OCTOBRE 2011

NOUVEAU! POUR LE MOBILIER DE BUREAU, LE CHOIX DE L EXCELLENCE. www.nf-oec.fr DOSSIER PRESSE 14 OCTOBRE 2011 NOUVEAU! POUR LE MOBILIER DE BUREAU, LE CHOIX DE L EXCELLENCE DOSSIER PRESSE 14 OCTOBRE 2011 www.nf-oec.fr CONTACT PRESSE : Laure Morandeau / Agence Gulfstream Communication lmorandeau@gs-com.fr Tel. :

Plus en détail

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION

Plus en détail

FLEGT Note d Information

FLEGT Note d Information Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application

Plus en détail

Bilan d'émissions de GES

Bilan d'émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : Code SIREN : Adresse : Nespresso France 1, Boulevard Pasteur 75015 PARIS Bilan d'émissions de GES Nespresso France SA Nombre de

Plus en détail

D ITIL à D ISO 20000, une démarche complémentaire

D ITIL à D ISO 20000, une démarche complémentaire D ITIL à D ISO 20000, une démarche complémentaire www.teamup-consulting.com Teamup Consulting - 1 Certificat nºinf/2007/29319 1 ère société de conseil française certifiée ISO 20000-1:2011 Sommaire Introduction

Plus en détail

Pourquoi les PME se lanceraient-elles dans le management gaz à effet de serre?

Pourquoi les PME se lanceraient-elles dans le management gaz à effet de serre? Pourquoi les PME se lanceraient-elles dans le management gaz à effet de serre? Présentation Verteego CleanTuesday / IT for Green pour les PME àplanète PME Mardi 15 juin 2010 Olivier JOUSSELIN Verteego

Plus en détail

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières»

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières» Position commune France Brésil «volatilité des prix et sécurité alimentaire» Le Brésil et la France considèrent que pour diminuer la volatilité des prix et améliorer la sécurité alimentaire, les actions

Plus en détail

Respect des règles d hygiène

Respect des règles d hygiène Respect des règles d hygiène Le respect des bonnes pratiques d hygiène de fabrication, par chaque opérateur, constitue le préalable à toute démarche de maîtrise de la sécurité des aliments. Vérifier les

Plus en détail