ETUDE SUR LA CREATION DES POLES D INNOVATION (TECHNOPÔLES) EN REPUBLIQUE DU CONGO

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1 ETUDE SUR LA CREATION DES POLES D INNOVATION (TECHNOPÔLES) EN REPUBLIQUE DU CONGO Etude réalisée pour le compte de : LE MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION L UNITE DE COORDINNATION DU PROJET CENTRAL AFRICAN BACKBONE (CAB- CIT CG) PHASE 3 : Benchmark, modèle économique, communication et promotion LIVRABLE 6 : Rapport Final Février 2013 Technopolis/ITD (France) OTranche, (BRAZZAVILLE, Rép. du Congo)

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3 Sommaire 1. Les leçons de l histoire récente des technopôles Les fondamentaux Définition Couplage très général avec un incubateur Historique Organisation au niveau mondial et par continents : l IASP Les technopoles dans les pays émergents Introduction Tunisie Maurice Guyane Un exemple dans un pays européen : Montpellier Le MIBI Montpellier International Business Incubateur Le foncier et l immobilier d entreprises Les ressources humaines Le commerce extérieur et la fiscalité Les télécommunications Le Schéma Directeur d Aménagement Numérique : La promotion et la communication Les leçons à tirer pour le Congo Une offre foncière et immobilière de qualité Une offre de services d appui à l innovation Un climat des affaires favorable La communication et la promotion Le contexte congolais Le secteur de l économie numérique Un relais de croissance pour les prochaines années Le secteur numérique, une formidable opportunité pour la République du Congo État des lieux de la filière numérique au Congo Les autres filières Le secteur pétrolier Bois et Forêt Agro-transformation Industries extractives Janvier 2013 IDATE - Technopolis Otranche 3

4 2.3. L enseignement supérieur et la recherche Constats d ensemble Les éléments clés issus des entretiens conduits avec les acteurs de l enseignement supérieur et de la recherche Brazzaville et Pointe Noire Les caractéristiques de Brazzaville et de Pointe Noire Proposition d un modèle économique identique et d une marque unique La nécessité d une coordination créatrice de synergies entre projets Le projet de ZES Le Plan d action pour l amélioration de l environnement des affaires Conclusion Les cibles de marché du technopôle de Brazzaville et les perspectives d emplois Le potentiel d entreprises susceptibles de migrer dans le technopôle Le potentiel d organismes d enseignement supérieur et de laboratoires susceptibles de s installer dans le technopôle Estimation des cibles de marché et du potentiel d implantation d entreprises et d emplois liés Hypothèse basse Hypothèse haute Les éléments constitutifs du technopôle de Brazzaville Le parc d activités Dimensionnement en fonction des cibles de marché Hypothèses de localisation Les conditions de mise en œuvre Conditions de succès Les services État des lieux Le réseau de partenariats potentiels à développer Services de transfert de technologie et d appui à la relation université / recherche entreprises Accès à des infrastructures scientifiques et technologiques Formation à la gestion de l innovation et des projets innovants Services d accompagnement au développement de projets innovants Services d appui à la création d entreprises innovantes Services de promotion et de marketing Services de clustering pour la mise en réseau des entreprises du secteur de l économie numérique Services d aide à l implantation d entreprises sur le technopôle IDATE - Technopolis Otranche Janvier 2013

5 5. Le modèle économique du technopôle de Brazzaville Les postes de dépenses Les investissements initiaux Les coûts de fonctionnement Les postes de ressources Le foncier et l immobilier Les concours financiers publics La structure juridique La structure de préfiguration Hypothèses pour une structure de développement et de gestion Conclusion Communication et promotion Plan d action à 18 mois Préconisations d une AMO Contenu de la mission d accompagnement : 12 mois renouvelable une fois Coût estimé Annexes Monographie de Maurice Monographie de Montpellier Monographie de Guyane Monographie de Bizerte Janvier 2013 IDATE - Technopolis Otranche 5

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7 1. Les leçons de l histoire récente des technopôles Il nous a paru important, dans le premier chapitre de la présente étude, de resituer le projet de technopôles du Congo, dans un contexte plus large : d abord en rappelant les fondamentaux, c est-à-dire à la fois la définition de ce qu est un technopôle, et la façon dont le phénomène des technopôles s est répandu à l échelle de la planète, en partant à l origine des pays riches ; ensuite, en détaillant quelques exemples de technopôles développés tant dans les pays émergents qu en Europe, à travers une approche de benchmarking ; enfin, en tirant du rappel des fondamentaux et de l approche de benchmarking des leçons utiles pour le projet de technopôles congolais Les fondamentaux Définition L association internationale des technopôles, en anglais International Association of Science Parks (IASP 1 ) donne la définition suivante des technopôles, ou parcs scientifiques et technologiques : «Un parc scientifique est un organisme géré par des spécialistes et dont le but principal consiste à accroître la richesse de sa communauté par la promotion de la culture de l innovation ainsi que de la compétitivité de ses entreprises et institutions fondées sur le savoir qui y sont associées ou implantées. Pour ce faire, un parc scientifique doit stimuler et gérer le transfert des connaissances et technologies parmi les universités, les institutions de R et D, les entreprises et les marchés; faciliter la création et la croissance des compagnies axées sur l innovation au moyen d incubateurs ou pépinières d entreprises et de l essaimage, et offrir d autres services à valeur ajoutée de même que des espaces et des installations de haute qualité.» Comme toute définition donnée par une association internationale, celle-ci reflète la très grande diversité des membres de l association sous la forme d un «plus grand commun dénominateur». Nous préférons donner une définition plus concrète, et très généralement acceptée, sous la forme suivante. Un technopôle est la combinaison de deux éléments : un parc d activités de qualité (qualité des infrastructures et des équipements, notamment en matière de télécommunications, espaces verts, etc.) destiné à accueillir : - des entreprises innovantes ou de base technologique, - des laboratoires de R&D, - des équipements mutualisés (ex. : halles technologiques, équipements de prototypage et de test, etc., - des entreprises de services : services à forte valeur ajoutée (cabinets d avocats spécialisés, experts comptables, activités de conseil, etc.) ; services «de vie» (hôtel, restaurants, maintenance, sécurité, etc.), - des entreprises en création, start-ups et spin-offs dans un incubateur / pépinière d entreprises ; 1 Janvier 2013 IDATE - Technopolis Otranche 7

8 des services d appui à la recherche, au développement technologique et à l innovation technologique et non technologique (RDTI) destinés aux entreprises installés sur le technopôle : - ces services peuvent être directement fournis par l équipe d animation et de gestion du technopôle ; - l équipe d animation et de gestion du technopôle peut aussi se limiter à un rôle d intermédiation entre les entreprises et des prestataires de services extérieurs : universités, organismes et laboratoires de recherche, etc. Un technopôle qui n offrirait pas des services d appui à l innovation ne serait pas un technopôle, mais un business park. En conséquence, un technopôle est une opération qui a un volet commercial (commercialisation de terrains et d immobilier d entreprise) et un volet «politiques publiques». Concernant ce second volet, il est au carrefour des politiques publiques de développement économique (croissance et emplois qualifiés), de compétitivité et de soutien aux PME, de recherche et d innovation. Dans la même logique, un technopôle repose sur un partenariat entre : autorités publiques (conduisant des politiques publiques au niveau national ou local/régional) ; l université et la recherche (communauté académique) ; les entreprises ; éventuellement, les institutions financières susceptibles de financer des projets innovants et des entreprises innovantes (banques, capital risque, business angels). L objectif stratégique d un technopôle est de contribuer à la compétitivité par l innovation des entreprises et des territoires, au niveau local, régional ou national, en fonction de l ambition assignée à l opération. Un technopôle peut être «généraliste», c est-à-dire s adresser à toutes les entreprises innovantes et à tous les secteurs innovants, ou spécialisé (ex. : TIC, agro-alimentaire, biotechnologies, énergie, etc.). Un technopôle spécialisé se rapproche fortement du concept de cluster innovant ou de pôle de compétitivité 2. Dans les pays où les infrastructures d accueil des entreprises du type «parcs d activités» sont peu développées ou de mauvaise qualité, un technopôle est un facteur d attraction d entreprises étrangères, dans la mesure où il leur offre un environnement de qualité et des facilités de contacts avec des entreprises locales, et encore plus s il bénéficie d un statut fiscal, douanier et légal dérogatoire (zone économique spéciale) Couplage très général avec un incubateur Comme l indique la définition de l IASP, il est très généralement considéré qu un technopôle doit inclure un incubateur ou pépinière d entreprises et fournit à ce titre des services spécifiques d appui à la création d entreprises innovantes. De fait, la plupart des technopôles comprennent un bâtiment d incubation et les services correspondants. (En revanche, on peut très bien avoir un incubateur en dehors d un technopôle, comme c est le cas par exemple avec les incubateurs universitaires.) Une étude relative à la création d incubateurs au Congo est menée en parallèle à la présente étude, avec le même commanditaire. La coordination entre les deux études est assurée de façon à bien articuler le projet de technopôles et le projet d incubateurs tant au niveau conceptuel qu au niveau opérationnel. 2 Sur la définition française des pôles de compétitivité, voir 8 IDATE - Technopolis Otranche Janvier 2013

9 1.1.3 Historique Ministère des Postes, Télécommunications et des NTC République du Congo Les «grands ancêtres» des technopôles sont la Silicon Valley aux États-Unis et Sophia-Antipolis en France, créés à la fin des années 1960 et au début des années 1970 et fondés sur le principe de la «fertilisation croisée» entre recherche et entreprises. Une grande vague de création de technopôles et de parcs scientifiques et technologiques s est développée à partir du milieu des années 1980 environ et s est poursuivie de façon soutenue jusqu au milieu des années 1990, en Europe, aux États-Unis, au Japon, en Corée et en Australie. Cette vague s explique pour une part importante par les conséquences des deux chocs pétroliers qui ont rendu impérative la modernisation technologique de l appareil productif dans les pays riches. Au-delà de cette première explication, deux autres facteurs ont joué un rôle déterminant : la dépendance croissante des activités productrices de biens et de services vis-à-vis de la R&D ; le début du processus actuel de globalisation qui contraint à l amélioration de la compétitivité des entreprises par l innovation. A partir des années 1990, la poursuite du processus de globalisation a conduit à la création de technopôles dans nombre de pays émergents, en particulier en Amérique latine (Brésil, Chili, Mexique, Panamá, Venezuela) et en Asie (Inde, Malaisie, Thaïlande, etc.). Le cas de la Chine est à mettre à part avec la création «massive» de plus de 50 parcs scientifiques et technologiques pendant cette période. La chute du Mur de Berlin et des régimes communistes, couplée là encore à la globalisation, a amené parallèlement la création de technopôles en Europe centrale et orientale. L objectif est toujours le même : assurer la compétitivité des entreprises et des territoires par l innovation dans un monde de plus en plus globalisé. Les années 2000 ont vu apparaître les premiers technopôles en Afrique l Afrique du Sud avait néanmoins un peu anticipé le mouvement, en commençant par le Maroc et la Tunisie : un signal clair de la croissance accélérée du continent africain et de son intégration dans le marché global Organisation au niveau mondial et par continents : l IASP La principale organisation regroupant technopôles et parcs scientifiques et technologiques au niveau international est l association internationale des technopôles, en anglais International Association of Science Parks, déjà citée, créée en On signalera également l existence l Association of University Research Parks, de recrutement plus étroit car elle cible seulement les parcs mis en place par une université et comprend essentiellement des membres nord-américains. A l heure actuelle, l IASP compte des membres dans les pays africains suivants : Botswana, Kenya, Namibie, Nigeria, Afrique du Sud, Tunisie. Une Division Afrique a été récemment créée ; elle est dirigée par M. Tjama Tjivikua, Directeur du Namibia Business & Innovation Center. Nous recommandons que les responsables du projet congolais de technopôles entrent en contact avec la Division Afrique de l IASP. La Division Afrique organise prochainement (8-10 avril 2013) une conférence à Port Elizabeth, Afrique du Sud, au Centre de Conférences de l Université métropolitaine Nelson Mandela (http://iasp-africa2013.nmmu.ac.za/home). Janvier 2013 IDATE - Technopolis Otranche 9

10 1.2. Les technopoles dans les pays émergents Introduction Le climat des affaires dans les pays des sites retenus pour le benchmark Les rapports «Doing Business» permettent de comparer le climat des affaires dans les trois pays des sites retenus pour le benchmark : France, Maurice, Tunisie. Réalisés par la Banque Mondiale, ces rapports mesurent la réglementation des affaires et son application effective dans 185 économies et certaines villes au niveau infranational et régional. Le classement qui en résulte s appuie sur plusieurs critères. Notons que la Guyane est une région française d outre-mer. Comme beaucoup de régions ultrapériphériques, cette région doit faire face à des handicaps structurels : éloignement, taille, topographie, climat, dépendance (à l'égard de certains produits), etc. Ces derniers génèrent des contraintes qui impactent son développement économique : coûts de production plus élevés, coûts de transport à l entrée et en sortie, étroitesse des marchés locaux, environnement immédiat (peu concurrentiel mais offrant peu de débouchés), difficulté à faire émerger des secteurs à plus forte valeur ajoutée en dehors des secteurs traditionnels d'activités (commerce, construction, agriculture). En conséquence, l Etat français a mis en place des politiques compensatoires sur lesquelles nous reviendrons. Néanmoins, la notation Doing Business pour la France concerne davantage la métropole que la Guyane. Maurice est également dans cette situation de par son insularité. Là encore les politiques mises en place visent à dépasser ces handicaps structurels via, notamment, une fiscalité particulièrement attractive pour les investisseurs, ou encore via des choix de spécialisation intelligente (développement de la filière TIC en l occurrence) appuyés par des infrastructures adaptées (fibre optique, immeubles «intelligents», etc.). Nous y reviendrons. Le tableau ci-après rappelle - pour chacun des 10 critères - les notations attribuées aux trois pays qui nous intéressent ici. Dans l ensemble, il ressort de cette notation que Maurice arrive en tête (14 ème rang) devant la France (34 ème rang) et la Tunisie (50 ème rang). Si l on regarde plus en détail, plusieurs éléments méritent d être soulignés : Maurice arrive en tête pour la création d entreprise 3 loin devant la Tunisie, notamment grâce à des délais particulièrement courts et des procédures simplifiées ; La France arrive en tête en matière d octroi de permis de construire 4 loin devant la Tunisie, notamment grâce à des procédures simplifiées ; La France arrive en tête concernant le raccordement à l'électricité 5, notamment grâce à des coûts particulièrement bas, Maurice et la Tunisie arrivant juste dernière ; Maurice arrive en tête en matière de transfert de propriété 6, loin devant la France, notamment grâce à des délais particulièrement courts ; La France et Maurice arrivent execo pour l obtention de prêts 7 très loin devant la Tunisie, notamment grâce un taux de couverture par les registres publics important ; Maurice arrive en tête en matière de protection des investisseurs 8, très loin devant la France, notamment grâce à des indices élevés de responsabilité des dirigeants, de facilité des poursuites judiciaires par les actionnaires et de protection des investisseurs ; Maurice arrive en tête en matière de paiements d impôts 9, devant la Tunisie et loin devant la France, notamment grâce à des charges sociales particulièrement faibles ; 3 Sont pris en compte ici les procédures, les délais et le coût. 4 Idem. 5 Idem 6 Idem. 7 Sont pris en compte ici la fiabilité des droits légaux, l étendue de l information sur le crédit, la couverture par les registres publics et les bureaux privés. 8 Sont pris en compte ici la divulgation des informations, la responsabilité des dirigeants et la facilité des poursuites judiciaires par les actionnaires, ainsi que la protection des investisseurs. 10 IDATE - Technopolis Otranche Janvier 2013

11 Maurice arrive en tête en matière de commerce transfrontalier 10, devant la France et la Tunisie, notamment grâce à des coûts à l importation et à l exportation particulièrement faibles ; La France arrive en tête concernant l exécution des contrats 11, loin devant la Tunisie, notamment grâce à des délais particulièrement courts et des procédures simplifiées ; La Tunisie arrive en revanche en tête en matière de règlement de l'insolvabilité 12 et Maurice en troisième et dernière position, à la fois grâce à des délais particulièrement courts, des coûts plus faibles et des procédures simplifiées. Classement Doing Business 2013 des pays retenus pour le benchmark France Maurice Tunisie Congo (Rép. du) Création d entreprise (rang) Procédures (nbr) Délais (jrs) Coût (% du devenus / habitant) 0,9 3,3 4,1 55,3 Capital minimum versé (% du devenus / habitant) ,5 Octroi de permis de construire (rang) Procédures (nbr) Délais (jrs) Coût (% du devenus / habitant) 68 28, ,40 Raccordement à l'électricité (rang) Procédures (nbr) Délais (jrs) Coût (% du devenus / habitant) 43,9 295,1 878, ,30 Transfert de propriété (rang) Procédures (nbr) Délais (jrs) Coût (% de la valeur du bien) 6,1 10,6 6,1 21,3 Obtention de prêts (rang) Indice de fiabilité des droits légaux (0-10) Etendue de l information sur le crédit (0-6) Couverture par les registres publics (% des adultes) 42,4 56,3 27,8 8,3 Couverture par les bureaux privés (% des adultes) Protection des investisseurs (rang) Indices de divulgation des informations (0-10) Indice de responsabilité des dirigeants (0-10) Facilité des poursuites judiciaires par les actionnaires (0-10) Indice de protection des investisseurs (0-10) 5,3 7,7 6 3,3 Paiements des impôts (rang) Paiements (nbr / an) Délais (heures / an) Impôt sur les profits (%) 8,2 11,6 15,2 15,1 9 Sont pris en compte ici le nombre et les délais de paiements, leur part sur les profits, le volume des charges sociales et des autres taxes. 10 Sont pris en compte ici les documents nécessaires, les délais et le coût à l importation et à l exportation. 11 Sont pris en compte ici les délais, les procédures et le coût. 12 Sont pris en compte ici les délais, les procédures et le taux de recouvrement. Janvier 2013 IDATE - Technopolis Otranche 11

12 France Maurice Tunisie Congo (Rép. du) Import et charges sociales (%) 51,7 9,6 25,2 32,5 Autres taxes (% / profit) 5,7 7,3 22,5 15,4 Total à payer (% / bénéfice brut) 65,7 28,5 62,9 62,9 Commerce transfrontalier (rang) Documents nécessaires à l exportation (nbr) Délais à l exportation (jrs) Coût à l exportation (USD / conteneurs) Documents nécessaires à l importation (nbr) Délais à l importation (jrs) Coût à l importation (USD / conteneurs) Exécution des contrats (rang) Délais (jrs) Coût (% / créance) 17,4 16,3 21,8 53,2 Procédure (nbr) Règlement de l'insolvabilité (rang) Délais (années) 1,9 1,7 1,3 3,3 Coût (% / valeur du bien) Taux de recouvrement (cents / dollar) 48,4 40, ,8 Classement général - Facilité des affaires (rang) Source : Doing Business 2013 Principales caractéristiques des sites retenus pour le benchmark Le tableau ci-après rappelle les particularités des quatre technopoles retenues pour le benchmark, chaque site faisant ensuite l objet d une présentation plus approfondie. Principales caractéristiques des sites retenus pour le benchmark Sites Montpellier Méditerranée Technopole (France) Ebène Cyber City (Maurice) Principales caractéristiques Un site de droit commun Un technopôle dédié spécifiquement aux Technologies de l information et de la communication Une démarche technopolitaine volontariste menée dès le milieu des années 80 avec la mise en place de plusieurs parcs disposants de nombreux équipements, des pépinières d entreprises et des dispositifs d accompagnement des entreprises jugés dans l ensemble très efficaces Une démarche partagée par les universités, les écoles supérieures et les organismes de recherche qui ont créé au début des années 2000 un réseau d incubateurs destiné aux spin-offs de la recherche : Languedoc-Roussillon Incubation (LRI) Une offre complète de foncier et d immobilier : bureaux, laboratoires, pépinières, incubateur, etc. (de 120 à 130 HT par m² / an pour des bureaux) Un parc né de la volonté du Gouvernement de faire de l île une zone franche disposant d un droit fiscal qui lui vaut d être considéré comme un paradis fiscal («Offshore Financial Centers» selon le FMI en 2007) 12 IDATE - Technopolis Otranche Janvier 2013

13 Sites Parc d'activités Economiques de Bizerte (Tunisie) Guyane Technopole (France, outre-mer) Principales caractéristiques Un «Board of investment» très actif et présent à l étranger, notamment à Paris et à Londres, afin d attirer les investissements étrangers Des activités de centres d appels (service à la clientèle, support technique, télémarketing) principale source d emplois pour l île, mais qui s'effacent peu à peu au profit des producteurs de logiciels et du BPO Un important investissement dans la construction d une cyber cité, centre névralgique des TIC et nouvel écosystème économique et social Une offre centrée sur l immobilier de bureaux, sous la forme de location à long terme (115 euros / m2 / an) Une volonté de capitaliser sur tous les atouts de l île : potentiel balnéaire, multiculturalisme, population accueillante, hub moderne de l océan indien Créé en 1993 dans le cadre de la stratégie Nationale de promotion des Investissements Directs Etrangers (IDE) Une des deux zones franches tunisiennes (la plus développée, l autre est située dans le sud du pays à Zarzis-Jerba), disposant d infrastructures de qualité, notamment le haut débit Des conditions très favorables en termes d exonérations d impôts et de taxes douanières pour les investissements étrangers (dégrèvement des bénéfices réinvestis, suspension de la TVA sur les achats locaux, exonération totale de l impôt sur les sociétés et de l impôt sur les revenus durant les dix premières années d'activités, etc.) Une offre centrée sur le foncier, sous la forme de concessions, avec un droit réel sur les constructions et ouvrages que les entreprises réalisent pour l exercice de leurs activités Un projet de cyberpark dédié au secteur des TIC mais réservé aux entreprises tunisiennes Créé en 2001, Guyane Technopole est un technopôle «sans murs» (pas d offre de foncier et d immobilier en propre) orientée vers la délivrance de services aux entreprises en jouant le rôle de guichet unique reposant sur la mise en réseau des acteurs de l accompagnement des entreprises Des investisseurs susceptibles de bénéficier des dispositifs français d aide à l innovation, notamment nationaux (CIR, JEI, etc.) La Guyane bénéficie d une exonération des charges sociales patronales pour les bas salaires et d une fiscalité propre aux régions françaises d outre-mer (abattement d au moins un tiers de l'impôt sur les sociétés, défiscalisation des investissements productifs, exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée, etc.) Une économie régionale fortement dépendante d un secteur d activité particulier l aérospatiale avec un nombre important d activités de sous-traitance, et de nombreuses activités traditionnelles qui peinent à se structurer (pêche, bois, mines, etc.) Une offre régionale de parcs d activités (foncier et immobilier) portée les partenaires de Guyane Technopole, en particulier la CCI avec le Parc d activités économiques de Dégrad-des-Cannes à proximité du port de commerce Un projet de zone franche industrielle d exportation (ZFIE) sur le site de Dégrad-des-Cannes Janvier 2013 IDATE - Technopolis Otranche 13

14 1.2.2 Tunisie Parc d'activités Economiques de Bizerte (Tunisie) Le Parc d'activités Economiques de Bizerte 13 (PAEB) est situé à 60 km de Tunis (Tunisie). Ce parc est destiné à accueillir des activités destinées à l'exportation, et en premier lieu des entreprises de secteurs émergents, qu il s agisse d activités industrielles, commerciales et de services (notamment des centres d appels). Le positionnement du PAEB n est donc pas sectoriel. De fait, des secteurs d activité variés sont présents sur le PAEB : industrie de plaisance, industrie du textile et du cuir, industrie sidérurgique et métallurgique, plasturgie, industrie pharmaceutique, commerce et conditionnement, services. La spécificité du PAEB réside dans sa vocation, résolument tourné vers l export. Le PAEB a été créé en 1993 dans le cadre de la stratégie Nationale de promotion des Investissements Directs Etrangers (IDE). Il est géré par la Société de Développement et d'exploitation du PAEB (SDEPAEB) qui s occupe de l aménagement, la promotion et la maintenance, autrement dit : de la promotion du PAEB à l échelle nationale et internationale, de l'accueil des investisseurs potentiels, de la réalisation des travaux d'infrastructure et d'aménagement du PAEB, de l affectation des immeubles et/ou des terrains aux opérateurs installés au PAEB, de l'assistance des opérateurs sur les plans juridiques, techniques et logistiques. D une superficie totale de 81 ha, le PAEB s étale aujourd hui sur trois sites : Bizerte (30 ha), Menzel Bourguiba 1 (21 ha) et Menzel Bourguiba 2 (30 ha). Le taux d affectation des lots sur le site de Bizerte et celui de Menzel Bourguiba 1 est aujourd hui de 100%. Il est de 50% actuellement sur le site de Menzel Bourguiba 2. Le site de Bizerte est situé en front de mer avec une zone réservée pour les activités industrielles et une autre pour les activités de services (cf. vue satellite ci-dessous). Parc d'activités Economiques de Bizerte (Tunisie) Le site de Bizerte Source : PAEB IDATE - Technopolis Otranche Janvier 2013

15 Les sites de Menzel Bourguiba 1 (PAEB MB1) et 2 (PAEB MB2) sont situés sur les rives du lac de Bizerte à côté du chantier naval (cf. vue satellite ci-dessous). Parc d'activités Economiques de Bizerte (Tunisie) Les sites de Menzel Bourguiba 1 et 2 Le foncier et l immobilier d entreprises Source : PAEB Les terrains commercialisés par la SDEPAEB sont proposés déjà aménagés et sous la forme de concessions d occupation (baux d une durée de 30 ans renouvelables). L aménagement comprend les infrastructures suivantes : Voiries et parkings, Réseaux électriques de moyenne tension, Réseaux téléphoniques, Réseaux eaux potables, Réseaux des eaux usées et pluviales, Espaces verts, Centre de vie. En termes de services, outre le gardiennage, le site accueille un bureau des douanes permettant de réaliser toutes les formalités. Au delà de ces services «de vase», le «vis-à-vis unique» constitue l un des atouts du PAEB. Il s agit d un service gratuit d assistance sur un certain nombre de formalités administratives : Implantation de l entreprise (statuts, déclarations, etc.) Recrutement du personnel Soutien technique (travaux de construction) Différents services durant toute la période d implantation de l entreprise Janvier 2013 IDATE - Technopolis Otranche 15

16 Le tableau ci-après détaille les prix du foncier (loyer + frais + redevance) et de l immobilier proposés sur les différents sites du PAEB, ces derniers étant garantis pour une période de 2 ans puis majorés de 3% par an. Parc d'activités Economiques de Bizerte (Tunisie) Prix du foncier et de l immobilier (2009) Bizerte Menzel Bourguiba 1 Menzel Bourguiba 2 Loyer annuel des terrains par m2 3 euros 2,5 euros N/D Foncier Frais divers Redevance annuelle par m2 bâti 15% du loyer de base 26 euros Immobilier Loyer annuel pour des bureaux N/D Source : IDATE & Technopolis ITD / 1 TND = 0,49 EUR La SDEPAEB propose quelques bâtiments industriels, mais pas de bureaux, la construction étant réalisée généralement par l opérateur. Les entreprises implantées sur les différents sites du PAEB bénéficient pour la durée de la concession, d un droit réel sur les constructions et ouvrages qu elles réalisent pour l exercice de leurs activités. Elles bénéficient également d une possibilité d hypothèque pour financer la réalisation, la modification ou l extension des constructions et ouvrages édifiés. Concernant les autres coûts d exploitation, le tableau ci-après permet d apprécier le coût de l électricité en Tunisie. L ensemble de la grille tarifaire est disponible auprès de la Société Tunisienne d Electricité et du Gaz 14 (STEG). Parc d'activités Economiques de Bizerte Autres coût d exploitation : l électricité (au 18 mai 2011) Electricité (basse tension : 220 / 280 V) Tranche économique (< 50 kwh / mois) Tranche normale (> 300 kwh / mois) Coût 0,045 euros / kwh + redevance de 0,098 euros / kwh + TVA de 18% 0,091 euros / kwh + redevance de 0,098 euros / kwh + TVA de 18% Les ressources humaines Source : IDATE & Technopolis ITD / 1 TND = 0,49 EUR La Tunisie dispose de bonnes universités et d écoles d ingénieurs qui lui permettent de pouvoir offrir sur le marché du travail des flux importants de diplômés dans pratiquement tous les secteurs et à tous les niveaux. Les filières TIC totalisaient près de étudiants au cours de l année , soit 13% du nombre total d étudiants. Bizerte pour sa part abrite un nombre important d établissements d enseignement supérieur (Institut Supérieur des Etudes Technologiques, école d ingénieurs, école préparatoire, école de commerce, faculté des sciences). Le doit du travail tunisien prévoit un Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG). Le tableau ci-après détaille les salaires et majorations applicables selon les régimes. Parc d'activités Economiques de Bizerte (Tunisie) Salaire minimum (juin 2011) Régime de 40 heures Régime de 48 heures Salaire mensuel 120 euros 139 euros Source : CNSS / 1 TND = 0,49 EUR IDATE - Technopolis Otranche Janvier 2013

17 L assiette pour le calcul des charges salariales est composée du salaire et des avantages liés, certaines composantes étant partiellement exclues 15. Le tableau ci-après détaille le taux de cotisation au régime général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale 16 (CNSS). Parc d'activités Economiques de Bizerte (Tunisie) Charges salariales (1 er janvier 2011) Taux de cotisation au régime général A la charge de l employeur A la charge du salarié Total Entre 16,97 et 17 20,57% 9,18% Entre 16,97 et 20,57% Source : CNSS Le régime de l emploi tunisien présente plusieurs avantages : Flexibilité de l'emploi grâce aux contrats de travail à durée déterminée ; Des incitations en faveur de l emploi : - Contrat de réinsertion dans la vie active (d une durée d 1 an, l ANETI 18 octroyant au bénéficiaire une indemnité mensuelle de 98 euros et l entreprise une indemnité complémentaire de 2,45 euros), - Contrat d insertion des diplômés de l enseignement supérieur (d une durée d 1 an, l ANETI octroie au bénéficiaire une indemnité mensuelle de 73,5 euros, l entreprise bénéficie d une prise en charge dégressive 19 de la contribution patronale au régime générale de la CNSS), - Contrat d adaptation et d insertion professionnelle (d une durée d 1 an, l ANETI prenant en charge le cout de la formation et octroyant une indemnité mensuelle de 39,2 euros et l entreprise une indemnité complémentaire de 24,5 euros), - Contrat emploi-solidarité (à destination des diplômés de l enseignement supérieur et d une durée de 3 ans) ; Liberté pour le personnel non-résident d'opter pour un régime de sécurité sociale autre que le régime tunisien ; Exonération des droits et taxes à l'importation des effets personnels et d'une voiture de tourisme pour chaque personne étrangère ; Application d'un régime fiscal forfaitaire fixé à 20% de la rémunération brute pour le personnel étranger. Commerce extérieur et fiscalité Le régime de commerce extérieur et la réglementation des changes applicables en Tunisie accordent plusieurs libertés : Liberté d'investissement ; Liberté de transfert des bénéfices ; Liberté de rapatriement des capitaux investis ; Liberté d'importation des biens nécessaires à l'activité ; Liberté de vente de 20% du chiffre d affaires sur le marché local pour les activités industrielles ou de services. 15 Voir décret n du 19 mai La cotisation obligatoire du régime accidents du travail et maladies professionnelles est à la charge de l'employeur uniquement, elle varie entre 0,4% et 4% selon le secteur d'activité. 18 L Agence Nationale pour l Emploi et le Travail Indépendant % les deux premières années, puis 85% la troisième année, etc., jusqu à 25% la septième année. Janvier 2013 IDATE - Technopolis Otranche 17

18 Le droit fiscal tunisien reconnaît plusieurs avantages pour certaines opérations : Dégrèvement des bénéfices réinvestis ; Suspension de la TVA sur les achats locaux ; Exonération totale des taxes douanières pour les matières premières, marchandises et équipements. Concernant les bénéfices ou revenus découlant des opérations d exportation : Exonération totale de l impôt sur les sociétés et de l impôt sur les revenus durant les dix premières années d'activités ; A partir de la 11 ème année d'activité : exonération de 50%, soit un taux d'imposition de seulement à 17,5%. Concernant les investissements en recherche et développement : Exonération des taxes douanières pour l importation des équipements n ayant pas de similaires fabriqués en Tunisie ; Une prime spécifique peut être accordée selon l article 42 du Code d incitations aux investissements. Le projet de cyberpark Le secteur de TIC en Tunisie représente plus de 1800 entreprises. Avec un taux de croissance de 15% en 2009, ce secteur contribue à 10% du PIB et 9% de la création d emploi dans le pays. En l indice de préparation aux TIC («Networked Readinsess Index») du Forum économique de Davos plaçait la Tunisie au 35 ème rang (sur 127 pays), soit le 1 er pays africain. Cette dynamique est appuyée depuis une dizaine d années par une politique nationale en faveur de «cyberparks» axées sur le développement de logiciels, la maintenance et les services à distances liés aux TIC (création de sites web, centres d appels, etc.). On compte actuellement une quinzaine de cyberparks en Tunisie générant environ 1000 emplois. Ces cyberparks proposent des locaux équipés en infrastructures TIC, des services et matériels communs adaptés aux besoins des entreprises de ce secteur. Il s agit également d inciter les prometteurs à s impliquer en offrant les terrains (1 dinar symbolique le m2) et une prime d investissement (dans la limite de 20% du coût du projet). A Bizerte, un projet de cyberpark est à l étude, dimensionné pour accueillir plus de 200 emplois (un espace administration et centre de vie, 6 espaces hébergement d entreprises 34 bureaux et ateliers un «telework center» de 24 postes totalement équipés) pour un prix projeté de location à l année de 44 EUR par m2 et un investissement total de 1,2 millions d'euros. Si le PAEB est destiné à accueillir des entreprises étrangères, ces cyberparks ont vocation à accueillir exclusivement des entreprises tunisiennes. Télécommunications En 2012, on recense en Tunisie abonnements à Internet, contre en Trois câbles fibre optique sous-marins assurent les connexions internationales : KELTRA entre Kélibia (Tunisie) et Trapani (Italie) SEA-ME-WE-4 entre Bizerte (Tunisie), Marseille (France) et Palerme (Italie) HANNIBAL entre Kélibia (Tunisie) et Mazara (Italie) Deux importants projets ont été lancés récemment par Tunisie Télécom : le déploiement de la fibre optique dans 50 zones d affaires 20 Source : Ministère des Technologies de l'information et de la Communication 18 IDATE - Technopolis Otranche Janvier 2013

19 le développement de la VoIP (dans un premier temps aux clients grands comptes multisites centres d appels, entreprises du secteur des TIC, etc.) Maurice La Cyber Cité d Ebène (Ebène Cyber City) est un innovation et business park situé à 10 km de Port Louis (capitale de l île Maurice). Ce technopôle accueille des entreprises de secteurs d activités variés : secteur médical, secteur financier, sièges sociaux de groupes mauriciens, sociétés de BTP, sociétés de télécommunications, groupes hôteliers, etc. L inauguration de la Cyber Cité d Ebène a eu lieu en Il s agit d un grand projet intégré, entièrement pourvu d une connectivité fibre optique à haut débit basée sur le câble sous-marin SAFE et une fourniture en énergie électrique complètement fiable. Le concept d Ebène Center est représentatif de l intérêt de Maurice pour les TIC et de sa volonté de se positionner comme lien entre l Afrique et l Asie. Elle est gérée par la Business Park de Maurice Ltd 21 (BPML) qui s occupe du développement et de la gestion de l ensemble des business parks de l île. D une superficie totale de 172 ha, la Cyber Cité d Ebène est située à moins d une heure de l aéroport et comprend notamment : 2 «cyber» tours (CBT 1 et 2) abritant environ 70 entreprises : - l une de 11 étages, avec m2 d espaces de travail, - l autre de 10 étages ; Une zone d affaires de 54 hectares dont les lots sont loués sous la forme de bail avec l obligation contractuelle de démarrer les travaux de construction dans les 6 mois ; Une «zone du savoir» qui regroupe des organismes de formation ; Un centre commercial ; Un hôtel d affaires ; Un complexe résidentiel (Cyber Village Residential Complex). Dernièrement, une zone d affaires de 25 hectares Rose Belle Business Park est venue compléter cette offre d infrastructures destinée au secteur des TIC. Située à 5 minutes de l aéroport, elle comprend : Une «zone TIC» qui regroupe des organismes de formation ; Une «zone industries légères» ; Un hôtel d affaires. Le cyber centre d Ebène L ile Maurice est souvent considérée comme une plateforme d externalisation de services depuis une dizaine d années. Après avoir été le hub financier de l océan indien, Maurice a profité de cet avantage pour s engager résolument dans les services IT (Information Technologie) et BPO (Business Process Outsourcing). Il s agit d un grand projet entièrement dédié aux nouvelles technologies de l information et de la communication, construit à la périphérie de Port Louis et qui abrite les trois composantes de l écosystème IT du pays : clusters d entreprises, incubateurs et pépinières, université, laboratoires. La cyber tour dédiée au multimédia, afin de permettre aux PME et TPE de s établir dans un lieu mutualisé ; Le centre d affaires, prévu pour l implantation des entreprises informatiques sur des espaces SHON équipés et viabilisés ; 21 Janvier 2013 IDATE - Technopolis Otranche 19

20 Le Corridor du savoir, qui offre des facilités de services aux entreprises opérant dans les domaines de l éducation à l informatique, l éducation en ligne et la formation ; Le parc d affaires de la Tour Koenig Il constitue un espace de bureaux de m2, complexe informatique raccordé en fibre optique et des liens microondes. Il héberge des sociétés du secteur des centres d appels, de la création logiciels, de sites web, du télémarketing, du traitement de données, Ebène est aussi le site de nombreuses sociétés internationales, Accenture, IBM, PWC, Ernst & Young, HSBC, Barclays, etc. Le centre d incubation est opéré par le National Computer Board. Il dispose d une surface de 500 m² mise à disposition des créateurs de projets et en phase de démarrage. Ils profitent de mesures d accompagnement adaptées et personnalisées. Supports d infrastructures : espaces de bureaux Services de conseil pour le financement du projet, la préparation du business plan, Assistance pour le marketing et la commercialisation des services. Le foncier et l immobilier d entreprises Les terrains commercialisés sont proposés déjà aménagés et sous la forme de location longue durée. L aménagement comprend les infrastructures suivantes : Eau, Electricité, Réseau routier, Système de drainage, Câbles à fibres optiques en limite de parcelle. Concernant l immobilier, l offre s articule autour de deux infrastructures gérées directement par BPML - Cyber Tower 1 (CBT 1) et Cyber Tower 2 (CBT 2) - avec des surfaces de bureaux disponibles non-aménagés et variant entre 167 à m². Les bureaux sont pré-câblés en fibre optique et en cuivre, équipés de faux plafond, de la climatisation, etc. Ces bâtiments offrent d autres facilités (parkings, etc.) et services (restauration, location de voitures, poste, banque, etc.). Le tableau ci-après détaille les prix à la location du foncier et de l immobilier proposés sur la Cyber Cité d Ebène. Prix du foncier et de l immobilier (1 er janvier 2013) Immobilier Loyer annuel pour des bureaux par m² 115 euros (charges incluses) Source : IDATE & Technopolis ITD / 1 EUR = 1,31 USD Coût 20 IDATE - Technopolis Otranche Janvier 2013

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