ETUDE SUR LA CREATION DES POLES D INNOVATION (TECHNOPÔLES) EN REPUBLIQUE DU CONGO

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ETUDE SUR LA CREATION DES POLES D INNOVATION (TECHNOPÔLES) EN REPUBLIQUE DU CONGO"

Transcription

1 ETUDE SUR LA CREATION DES POLES D INNOVATION (TECHNOPÔLES) EN REPUBLIQUE DU CONGO Etude réalisée pour le compte de : LE MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION L UNITE DE COORDINNATION DU PROJET CENTRAL AFRICAN BACKBONE (CAB- CIT CG) PHASE 3 : Benchmark, modèle économique, communication et promotion LIVRABLE 6 : Rapport Final Février 2013 Technopolis/ITD (France) OTranche, (BRAZZAVILLE, Rép. du Congo)

2

3 Sommaire 1. Les leçons de l histoire récente des technopôles Les fondamentaux Définition Couplage très général avec un incubateur Historique Organisation au niveau mondial et par continents : l IASP Les technopoles dans les pays émergents Introduction Tunisie Maurice Guyane Un exemple dans un pays européen : Montpellier Le MIBI Montpellier International Business Incubateur Le foncier et l immobilier d entreprises Les ressources humaines Le commerce extérieur et la fiscalité Les télécommunications Le Schéma Directeur d Aménagement Numérique : La promotion et la communication Les leçons à tirer pour le Congo Une offre foncière et immobilière de qualité Une offre de services d appui à l innovation Un climat des affaires favorable La communication et la promotion Le contexte congolais Le secteur de l économie numérique Un relais de croissance pour les prochaines années Le secteur numérique, une formidable opportunité pour la République du Congo État des lieux de la filière numérique au Congo Les autres filières Le secteur pétrolier Bois et Forêt Agro-transformation Industries extractives Janvier 2013 IDATE - Technopolis Otranche 3

4 2.3. L enseignement supérieur et la recherche Constats d ensemble Les éléments clés issus des entretiens conduits avec les acteurs de l enseignement supérieur et de la recherche Brazzaville et Pointe Noire Les caractéristiques de Brazzaville et de Pointe Noire Proposition d un modèle économique identique et d une marque unique La nécessité d une coordination créatrice de synergies entre projets Le projet de ZES Le Plan d action pour l amélioration de l environnement des affaires Conclusion Les cibles de marché du technopôle de Brazzaville et les perspectives d emplois Le potentiel d entreprises susceptibles de migrer dans le technopôle Le potentiel d organismes d enseignement supérieur et de laboratoires susceptibles de s installer dans le technopôle Estimation des cibles de marché et du potentiel d implantation d entreprises et d emplois liés Hypothèse basse Hypothèse haute Les éléments constitutifs du technopôle de Brazzaville Le parc d activités Dimensionnement en fonction des cibles de marché Hypothèses de localisation Les conditions de mise en œuvre Conditions de succès Les services État des lieux Le réseau de partenariats potentiels à développer Services de transfert de technologie et d appui à la relation université / recherche entreprises Accès à des infrastructures scientifiques et technologiques Formation à la gestion de l innovation et des projets innovants Services d accompagnement au développement de projets innovants Services d appui à la création d entreprises innovantes Services de promotion et de marketing Services de clustering pour la mise en réseau des entreprises du secteur de l économie numérique Services d aide à l implantation d entreprises sur le technopôle IDATE - Technopolis Otranche Janvier 2013

5 5. Le modèle économique du technopôle de Brazzaville Les postes de dépenses Les investissements initiaux Les coûts de fonctionnement Les postes de ressources Le foncier et l immobilier Les concours financiers publics La structure juridique La structure de préfiguration Hypothèses pour une structure de développement et de gestion Conclusion Communication et promotion Plan d action à 18 mois Préconisations d une AMO Contenu de la mission d accompagnement : 12 mois renouvelable une fois Coût estimé Annexes Monographie de Maurice Monographie de Montpellier Monographie de Guyane Monographie de Bizerte Janvier 2013 IDATE - Technopolis Otranche 5

6

7 1. Les leçons de l histoire récente des technopôles Il nous a paru important, dans le premier chapitre de la présente étude, de resituer le projet de technopôles du Congo, dans un contexte plus large : d abord en rappelant les fondamentaux, c est-à-dire à la fois la définition de ce qu est un technopôle, et la façon dont le phénomène des technopôles s est répandu à l échelle de la planète, en partant à l origine des pays riches ; ensuite, en détaillant quelques exemples de technopôles développés tant dans les pays émergents qu en Europe, à travers une approche de benchmarking ; enfin, en tirant du rappel des fondamentaux et de l approche de benchmarking des leçons utiles pour le projet de technopôles congolais Les fondamentaux Définition L association internationale des technopôles, en anglais International Association of Science Parks (IASP 1 ) donne la définition suivante des technopôles, ou parcs scientifiques et technologiques : «Un parc scientifique est un organisme géré par des spécialistes et dont le but principal consiste à accroître la richesse de sa communauté par la promotion de la culture de l innovation ainsi que de la compétitivité de ses entreprises et institutions fondées sur le savoir qui y sont associées ou implantées. Pour ce faire, un parc scientifique doit stimuler et gérer le transfert des connaissances et technologies parmi les universités, les institutions de R et D, les entreprises et les marchés; faciliter la création et la croissance des compagnies axées sur l innovation au moyen d incubateurs ou pépinières d entreprises et de l essaimage, et offrir d autres services à valeur ajoutée de même que des espaces et des installations de haute qualité.» Comme toute définition donnée par une association internationale, celle-ci reflète la très grande diversité des membres de l association sous la forme d un «plus grand commun dénominateur». Nous préférons donner une définition plus concrète, et très généralement acceptée, sous la forme suivante. Un technopôle est la combinaison de deux éléments : un parc d activités de qualité (qualité des infrastructures et des équipements, notamment en matière de télécommunications, espaces verts, etc.) destiné à accueillir : - des entreprises innovantes ou de base technologique, - des laboratoires de R&D, - des équipements mutualisés (ex. : halles technologiques, équipements de prototypage et de test, etc., - des entreprises de services : services à forte valeur ajoutée (cabinets d avocats spécialisés, experts comptables, activités de conseil, etc.) ; services «de vie» (hôtel, restaurants, maintenance, sécurité, etc.), - des entreprises en création, start-ups et spin-offs dans un incubateur / pépinière d entreprises ; 1 Janvier 2013 IDATE - Technopolis Otranche 7

8 des services d appui à la recherche, au développement technologique et à l innovation technologique et non technologique (RDTI) destinés aux entreprises installés sur le technopôle : - ces services peuvent être directement fournis par l équipe d animation et de gestion du technopôle ; - l équipe d animation et de gestion du technopôle peut aussi se limiter à un rôle d intermédiation entre les entreprises et des prestataires de services extérieurs : universités, organismes et laboratoires de recherche, etc. Un technopôle qui n offrirait pas des services d appui à l innovation ne serait pas un technopôle, mais un business park. En conséquence, un technopôle est une opération qui a un volet commercial (commercialisation de terrains et d immobilier d entreprise) et un volet «politiques publiques». Concernant ce second volet, il est au carrefour des politiques publiques de développement économique (croissance et emplois qualifiés), de compétitivité et de soutien aux PME, de recherche et d innovation. Dans la même logique, un technopôle repose sur un partenariat entre : autorités publiques (conduisant des politiques publiques au niveau national ou local/régional) ; l université et la recherche (communauté académique) ; les entreprises ; éventuellement, les institutions financières susceptibles de financer des projets innovants et des entreprises innovantes (banques, capital risque, business angels). L objectif stratégique d un technopôle est de contribuer à la compétitivité par l innovation des entreprises et des territoires, au niveau local, régional ou national, en fonction de l ambition assignée à l opération. Un technopôle peut être «généraliste», c est-à-dire s adresser à toutes les entreprises innovantes et à tous les secteurs innovants, ou spécialisé (ex. : TIC, agro-alimentaire, biotechnologies, énergie, etc.). Un technopôle spécialisé se rapproche fortement du concept de cluster innovant ou de pôle de compétitivité 2. Dans les pays où les infrastructures d accueil des entreprises du type «parcs d activités» sont peu développées ou de mauvaise qualité, un technopôle est un facteur d attraction d entreprises étrangères, dans la mesure où il leur offre un environnement de qualité et des facilités de contacts avec des entreprises locales, et encore plus s il bénéficie d un statut fiscal, douanier et légal dérogatoire (zone économique spéciale) Couplage très général avec un incubateur Comme l indique la définition de l IASP, il est très généralement considéré qu un technopôle doit inclure un incubateur ou pépinière d entreprises et fournit à ce titre des services spécifiques d appui à la création d entreprises innovantes. De fait, la plupart des technopôles comprennent un bâtiment d incubation et les services correspondants. (En revanche, on peut très bien avoir un incubateur en dehors d un technopôle, comme c est le cas par exemple avec les incubateurs universitaires.) Une étude relative à la création d incubateurs au Congo est menée en parallèle à la présente étude, avec le même commanditaire. La coordination entre les deux études est assurée de façon à bien articuler le projet de technopôles et le projet d incubateurs tant au niveau conceptuel qu au niveau opérationnel. 2 Sur la définition française des pôles de compétitivité, voir 8 IDATE - Technopolis Otranche Janvier 2013

9 1.1.3 Historique Ministère des Postes, Télécommunications et des NTC République du Congo Les «grands ancêtres» des technopôles sont la Silicon Valley aux États-Unis et Sophia-Antipolis en France, créés à la fin des années 1960 et au début des années 1970 et fondés sur le principe de la «fertilisation croisée» entre recherche et entreprises. Une grande vague de création de technopôles et de parcs scientifiques et technologiques s est développée à partir du milieu des années 1980 environ et s est poursuivie de façon soutenue jusqu au milieu des années 1990, en Europe, aux États-Unis, au Japon, en Corée et en Australie. Cette vague s explique pour une part importante par les conséquences des deux chocs pétroliers qui ont rendu impérative la modernisation technologique de l appareil productif dans les pays riches. Au-delà de cette première explication, deux autres facteurs ont joué un rôle déterminant : la dépendance croissante des activités productrices de biens et de services vis-à-vis de la R&D ; le début du processus actuel de globalisation qui contraint à l amélioration de la compétitivité des entreprises par l innovation. A partir des années 1990, la poursuite du processus de globalisation a conduit à la création de technopôles dans nombre de pays émergents, en particulier en Amérique latine (Brésil, Chili, Mexique, Panamá, Venezuela) et en Asie (Inde, Malaisie, Thaïlande, etc.). Le cas de la Chine est à mettre à part avec la création «massive» de plus de 50 parcs scientifiques et technologiques pendant cette période. La chute du Mur de Berlin et des régimes communistes, couplée là encore à la globalisation, a amené parallèlement la création de technopôles en Europe centrale et orientale. L objectif est toujours le même : assurer la compétitivité des entreprises et des territoires par l innovation dans un monde de plus en plus globalisé. Les années 2000 ont vu apparaître les premiers technopôles en Afrique l Afrique du Sud avait néanmoins un peu anticipé le mouvement, en commençant par le Maroc et la Tunisie : un signal clair de la croissance accélérée du continent africain et de son intégration dans le marché global Organisation au niveau mondial et par continents : l IASP La principale organisation regroupant technopôles et parcs scientifiques et technologiques au niveau international est l association internationale des technopôles, en anglais International Association of Science Parks, déjà citée, créée en On signalera également l existence l Association of University Research Parks, de recrutement plus étroit car elle cible seulement les parcs mis en place par une université et comprend essentiellement des membres nord-américains. A l heure actuelle, l IASP compte des membres dans les pays africains suivants : Botswana, Kenya, Namibie, Nigeria, Afrique du Sud, Tunisie. Une Division Afrique a été récemment créée ; elle est dirigée par M. Tjama Tjivikua, Directeur du Namibia Business & Innovation Center. Nous recommandons que les responsables du projet congolais de technopôles entrent en contact avec la Division Afrique de l IASP. La Division Afrique organise prochainement (8-10 avril 2013) une conférence à Port Elizabeth, Afrique du Sud, au Centre de Conférences de l Université métropolitaine Nelson Mandela (http://iasp-africa2013.nmmu.ac.za/home). Janvier 2013 IDATE - Technopolis Otranche 9

10 1.2. Les technopoles dans les pays émergents Introduction Le climat des affaires dans les pays des sites retenus pour le benchmark Les rapports «Doing Business» permettent de comparer le climat des affaires dans les trois pays des sites retenus pour le benchmark : France, Maurice, Tunisie. Réalisés par la Banque Mondiale, ces rapports mesurent la réglementation des affaires et son application effective dans 185 économies et certaines villes au niveau infranational et régional. Le classement qui en résulte s appuie sur plusieurs critères. Notons que la Guyane est une région française d outre-mer. Comme beaucoup de régions ultrapériphériques, cette région doit faire face à des handicaps structurels : éloignement, taille, topographie, climat, dépendance (à l'égard de certains produits), etc. Ces derniers génèrent des contraintes qui impactent son développement économique : coûts de production plus élevés, coûts de transport à l entrée et en sortie, étroitesse des marchés locaux, environnement immédiat (peu concurrentiel mais offrant peu de débouchés), difficulté à faire émerger des secteurs à plus forte valeur ajoutée en dehors des secteurs traditionnels d'activités (commerce, construction, agriculture). En conséquence, l Etat français a mis en place des politiques compensatoires sur lesquelles nous reviendrons. Néanmoins, la notation Doing Business pour la France concerne davantage la métropole que la Guyane. Maurice est également dans cette situation de par son insularité. Là encore les politiques mises en place visent à dépasser ces handicaps structurels via, notamment, une fiscalité particulièrement attractive pour les investisseurs, ou encore via des choix de spécialisation intelligente (développement de la filière TIC en l occurrence) appuyés par des infrastructures adaptées (fibre optique, immeubles «intelligents», etc.). Nous y reviendrons. Le tableau ci-après rappelle - pour chacun des 10 critères - les notations attribuées aux trois pays qui nous intéressent ici. Dans l ensemble, il ressort de cette notation que Maurice arrive en tête (14 ème rang) devant la France (34 ème rang) et la Tunisie (50 ème rang). Si l on regarde plus en détail, plusieurs éléments méritent d être soulignés : Maurice arrive en tête pour la création d entreprise 3 loin devant la Tunisie, notamment grâce à des délais particulièrement courts et des procédures simplifiées ; La France arrive en tête en matière d octroi de permis de construire 4 loin devant la Tunisie, notamment grâce à des procédures simplifiées ; La France arrive en tête concernant le raccordement à l'électricité 5, notamment grâce à des coûts particulièrement bas, Maurice et la Tunisie arrivant juste dernière ; Maurice arrive en tête en matière de transfert de propriété 6, loin devant la France, notamment grâce à des délais particulièrement courts ; La France et Maurice arrivent execo pour l obtention de prêts 7 très loin devant la Tunisie, notamment grâce un taux de couverture par les registres publics important ; Maurice arrive en tête en matière de protection des investisseurs 8, très loin devant la France, notamment grâce à des indices élevés de responsabilité des dirigeants, de facilité des poursuites judiciaires par les actionnaires et de protection des investisseurs ; Maurice arrive en tête en matière de paiements d impôts 9, devant la Tunisie et loin devant la France, notamment grâce à des charges sociales particulièrement faibles ; 3 Sont pris en compte ici les procédures, les délais et le coût. 4 Idem. 5 Idem 6 Idem. 7 Sont pris en compte ici la fiabilité des droits légaux, l étendue de l information sur le crédit, la couverture par les registres publics et les bureaux privés. 8 Sont pris en compte ici la divulgation des informations, la responsabilité des dirigeants et la facilité des poursuites judiciaires par les actionnaires, ainsi que la protection des investisseurs. 10 IDATE - Technopolis Otranche Janvier 2013

11 Maurice arrive en tête en matière de commerce transfrontalier 10, devant la France et la Tunisie, notamment grâce à des coûts à l importation et à l exportation particulièrement faibles ; La France arrive en tête concernant l exécution des contrats 11, loin devant la Tunisie, notamment grâce à des délais particulièrement courts et des procédures simplifiées ; La Tunisie arrive en revanche en tête en matière de règlement de l'insolvabilité 12 et Maurice en troisième et dernière position, à la fois grâce à des délais particulièrement courts, des coûts plus faibles et des procédures simplifiées. Classement Doing Business 2013 des pays retenus pour le benchmark France Maurice Tunisie Congo (Rép. du) Création d entreprise (rang) Procédures (nbr) Délais (jrs) Coût (% du devenus / habitant) 0,9 3,3 4,1 55,3 Capital minimum versé (% du devenus / habitant) ,5 Octroi de permis de construire (rang) Procédures (nbr) Délais (jrs) Coût (% du devenus / habitant) 68 28, ,40 Raccordement à l'électricité (rang) Procédures (nbr) Délais (jrs) Coût (% du devenus / habitant) 43,9 295,1 878, ,30 Transfert de propriété (rang) Procédures (nbr) Délais (jrs) Coût (% de la valeur du bien) 6,1 10,6 6,1 21,3 Obtention de prêts (rang) Indice de fiabilité des droits légaux (0-10) Etendue de l information sur le crédit (0-6) Couverture par les registres publics (% des adultes) 42,4 56,3 27,8 8,3 Couverture par les bureaux privés (% des adultes) Protection des investisseurs (rang) Indices de divulgation des informations (0-10) Indice de responsabilité des dirigeants (0-10) Facilité des poursuites judiciaires par les actionnaires (0-10) Indice de protection des investisseurs (0-10) 5,3 7,7 6 3,3 Paiements des impôts (rang) Paiements (nbr / an) Délais (heures / an) Impôt sur les profits (%) 8,2 11,6 15,2 15,1 9 Sont pris en compte ici le nombre et les délais de paiements, leur part sur les profits, le volume des charges sociales et des autres taxes. 10 Sont pris en compte ici les documents nécessaires, les délais et le coût à l importation et à l exportation. 11 Sont pris en compte ici les délais, les procédures et le coût. 12 Sont pris en compte ici les délais, les procédures et le taux de recouvrement. Janvier 2013 IDATE - Technopolis Otranche 11

12 France Maurice Tunisie Congo (Rép. du) Import et charges sociales (%) 51,7 9,6 25,2 32,5 Autres taxes (% / profit) 5,7 7,3 22,5 15,4 Total à payer (% / bénéfice brut) 65,7 28,5 62,9 62,9 Commerce transfrontalier (rang) Documents nécessaires à l exportation (nbr) Délais à l exportation (jrs) Coût à l exportation (USD / conteneurs) Documents nécessaires à l importation (nbr) Délais à l importation (jrs) Coût à l importation (USD / conteneurs) Exécution des contrats (rang) Délais (jrs) Coût (% / créance) 17,4 16,3 21,8 53,2 Procédure (nbr) Règlement de l'insolvabilité (rang) Délais (années) 1,9 1,7 1,3 3,3 Coût (% / valeur du bien) Taux de recouvrement (cents / dollar) 48,4 40, ,8 Classement général - Facilité des affaires (rang) Source : Doing Business 2013 Principales caractéristiques des sites retenus pour le benchmark Le tableau ci-après rappelle les particularités des quatre technopoles retenues pour le benchmark, chaque site faisant ensuite l objet d une présentation plus approfondie. Principales caractéristiques des sites retenus pour le benchmark Sites Montpellier Méditerranée Technopole (France) Ebène Cyber City (Maurice) Principales caractéristiques Un site de droit commun Un technopôle dédié spécifiquement aux Technologies de l information et de la communication Une démarche technopolitaine volontariste menée dès le milieu des années 80 avec la mise en place de plusieurs parcs disposants de nombreux équipements, des pépinières d entreprises et des dispositifs d accompagnement des entreprises jugés dans l ensemble très efficaces Une démarche partagée par les universités, les écoles supérieures et les organismes de recherche qui ont créé au début des années 2000 un réseau d incubateurs destiné aux spin-offs de la recherche : Languedoc-Roussillon Incubation (LRI) Une offre complète de foncier et d immobilier : bureaux, laboratoires, pépinières, incubateur, etc. (de 120 à 130 HT par m² / an pour des bureaux) Un parc né de la volonté du Gouvernement de faire de l île une zone franche disposant d un droit fiscal qui lui vaut d être considéré comme un paradis fiscal («Offshore Financial Centers» selon le FMI en 2007) 12 IDATE - Technopolis Otranche Janvier 2013

13 Sites Parc d'activités Economiques de Bizerte (Tunisie) Guyane Technopole (France, outre-mer) Principales caractéristiques Un «Board of investment» très actif et présent à l étranger, notamment à Paris et à Londres, afin d attirer les investissements étrangers Des activités de centres d appels (service à la clientèle, support technique, télémarketing) principale source d emplois pour l île, mais qui s'effacent peu à peu au profit des producteurs de logiciels et du BPO Un important investissement dans la construction d une cyber cité, centre névralgique des TIC et nouvel écosystème économique et social Une offre centrée sur l immobilier de bureaux, sous la forme de location à long terme (115 euros / m2 / an) Une volonté de capitaliser sur tous les atouts de l île : potentiel balnéaire, multiculturalisme, population accueillante, hub moderne de l océan indien Créé en 1993 dans le cadre de la stratégie Nationale de promotion des Investissements Directs Etrangers (IDE) Une des deux zones franches tunisiennes (la plus développée, l autre est située dans le sud du pays à Zarzis-Jerba), disposant d infrastructures de qualité, notamment le haut débit Des conditions très favorables en termes d exonérations d impôts et de taxes douanières pour les investissements étrangers (dégrèvement des bénéfices réinvestis, suspension de la TVA sur les achats locaux, exonération totale de l impôt sur les sociétés et de l impôt sur les revenus durant les dix premières années d'activités, etc.) Une offre centrée sur le foncier, sous la forme de concessions, avec un droit réel sur les constructions et ouvrages que les entreprises réalisent pour l exercice de leurs activités Un projet de cyberpark dédié au secteur des TIC mais réservé aux entreprises tunisiennes Créé en 2001, Guyane Technopole est un technopôle «sans murs» (pas d offre de foncier et d immobilier en propre) orientée vers la délivrance de services aux entreprises en jouant le rôle de guichet unique reposant sur la mise en réseau des acteurs de l accompagnement des entreprises Des investisseurs susceptibles de bénéficier des dispositifs français d aide à l innovation, notamment nationaux (CIR, JEI, etc.) La Guyane bénéficie d une exonération des charges sociales patronales pour les bas salaires et d une fiscalité propre aux régions françaises d outre-mer (abattement d au moins un tiers de l'impôt sur les sociétés, défiscalisation des investissements productifs, exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée, etc.) Une économie régionale fortement dépendante d un secteur d activité particulier l aérospatiale avec un nombre important d activités de sous-traitance, et de nombreuses activités traditionnelles qui peinent à se structurer (pêche, bois, mines, etc.) Une offre régionale de parcs d activités (foncier et immobilier) portée les partenaires de Guyane Technopole, en particulier la CCI avec le Parc d activités économiques de Dégrad-des-Cannes à proximité du port de commerce Un projet de zone franche industrielle d exportation (ZFIE) sur le site de Dégrad-des-Cannes Janvier 2013 IDATE - Technopolis Otranche 13

14 1.2.2 Tunisie Parc d'activités Economiques de Bizerte (Tunisie) Le Parc d'activités Economiques de Bizerte 13 (PAEB) est situé à 60 km de Tunis (Tunisie). Ce parc est destiné à accueillir des activités destinées à l'exportation, et en premier lieu des entreprises de secteurs émergents, qu il s agisse d activités industrielles, commerciales et de services (notamment des centres d appels). Le positionnement du PAEB n est donc pas sectoriel. De fait, des secteurs d activité variés sont présents sur le PAEB : industrie de plaisance, industrie du textile et du cuir, industrie sidérurgique et métallurgique, plasturgie, industrie pharmaceutique, commerce et conditionnement, services. La spécificité du PAEB réside dans sa vocation, résolument tourné vers l export. Le PAEB a été créé en 1993 dans le cadre de la stratégie Nationale de promotion des Investissements Directs Etrangers (IDE). Il est géré par la Société de Développement et d'exploitation du PAEB (SDEPAEB) qui s occupe de l aménagement, la promotion et la maintenance, autrement dit : de la promotion du PAEB à l échelle nationale et internationale, de l'accueil des investisseurs potentiels, de la réalisation des travaux d'infrastructure et d'aménagement du PAEB, de l affectation des immeubles et/ou des terrains aux opérateurs installés au PAEB, de l'assistance des opérateurs sur les plans juridiques, techniques et logistiques. D une superficie totale de 81 ha, le PAEB s étale aujourd hui sur trois sites : Bizerte (30 ha), Menzel Bourguiba 1 (21 ha) et Menzel Bourguiba 2 (30 ha). Le taux d affectation des lots sur le site de Bizerte et celui de Menzel Bourguiba 1 est aujourd hui de 100%. Il est de 50% actuellement sur le site de Menzel Bourguiba 2. Le site de Bizerte est situé en front de mer avec une zone réservée pour les activités industrielles et une autre pour les activités de services (cf. vue satellite ci-dessous). Parc d'activités Economiques de Bizerte (Tunisie) Le site de Bizerte Source : PAEB IDATE - Technopolis Otranche Janvier 2013

15 Les sites de Menzel Bourguiba 1 (PAEB MB1) et 2 (PAEB MB2) sont situés sur les rives du lac de Bizerte à côté du chantier naval (cf. vue satellite ci-dessous). Parc d'activités Economiques de Bizerte (Tunisie) Les sites de Menzel Bourguiba 1 et 2 Le foncier et l immobilier d entreprises Source : PAEB Les terrains commercialisés par la SDEPAEB sont proposés déjà aménagés et sous la forme de concessions d occupation (baux d une durée de 30 ans renouvelables). L aménagement comprend les infrastructures suivantes : Voiries et parkings, Réseaux électriques de moyenne tension, Réseaux téléphoniques, Réseaux eaux potables, Réseaux des eaux usées et pluviales, Espaces verts, Centre de vie. En termes de services, outre le gardiennage, le site accueille un bureau des douanes permettant de réaliser toutes les formalités. Au delà de ces services «de vase», le «vis-à-vis unique» constitue l un des atouts du PAEB. Il s agit d un service gratuit d assistance sur un certain nombre de formalités administratives : Implantation de l entreprise (statuts, déclarations, etc.) Recrutement du personnel Soutien technique (travaux de construction) Différents services durant toute la période d implantation de l entreprise Janvier 2013 IDATE - Technopolis Otranche 15

16 Le tableau ci-après détaille les prix du foncier (loyer + frais + redevance) et de l immobilier proposés sur les différents sites du PAEB, ces derniers étant garantis pour une période de 2 ans puis majorés de 3% par an. Parc d'activités Economiques de Bizerte (Tunisie) Prix du foncier et de l immobilier (2009) Bizerte Menzel Bourguiba 1 Menzel Bourguiba 2 Loyer annuel des terrains par m2 3 euros 2,5 euros N/D Foncier Frais divers Redevance annuelle par m2 bâti 15% du loyer de base 26 euros Immobilier Loyer annuel pour des bureaux N/D Source : IDATE & Technopolis ITD / 1 TND = 0,49 EUR La SDEPAEB propose quelques bâtiments industriels, mais pas de bureaux, la construction étant réalisée généralement par l opérateur. Les entreprises implantées sur les différents sites du PAEB bénéficient pour la durée de la concession, d un droit réel sur les constructions et ouvrages qu elles réalisent pour l exercice de leurs activités. Elles bénéficient également d une possibilité d hypothèque pour financer la réalisation, la modification ou l extension des constructions et ouvrages édifiés. Concernant les autres coûts d exploitation, le tableau ci-après permet d apprécier le coût de l électricité en Tunisie. L ensemble de la grille tarifaire est disponible auprès de la Société Tunisienne d Electricité et du Gaz 14 (STEG). Parc d'activités Economiques de Bizerte Autres coût d exploitation : l électricité (au 18 mai 2011) Electricité (basse tension : 220 / 280 V) Tranche économique (< 50 kwh / mois) Tranche normale (> 300 kwh / mois) Coût 0,045 euros / kwh + redevance de 0,098 euros / kwh + TVA de 18% 0,091 euros / kwh + redevance de 0,098 euros / kwh + TVA de 18% Les ressources humaines Source : IDATE & Technopolis ITD / 1 TND = 0,49 EUR La Tunisie dispose de bonnes universités et d écoles d ingénieurs qui lui permettent de pouvoir offrir sur le marché du travail des flux importants de diplômés dans pratiquement tous les secteurs et à tous les niveaux. Les filières TIC totalisaient près de étudiants au cours de l année , soit 13% du nombre total d étudiants. Bizerte pour sa part abrite un nombre important d établissements d enseignement supérieur (Institut Supérieur des Etudes Technologiques, école d ingénieurs, école préparatoire, école de commerce, faculté des sciences). Le doit du travail tunisien prévoit un Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG). Le tableau ci-après détaille les salaires et majorations applicables selon les régimes. Parc d'activités Economiques de Bizerte (Tunisie) Salaire minimum (juin 2011) Régime de 40 heures Régime de 48 heures Salaire mensuel 120 euros 139 euros Source : CNSS / 1 TND = 0,49 EUR IDATE - Technopolis Otranche Janvier 2013

17 L assiette pour le calcul des charges salariales est composée du salaire et des avantages liés, certaines composantes étant partiellement exclues 15. Le tableau ci-après détaille le taux de cotisation au régime général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale 16 (CNSS). Parc d'activités Economiques de Bizerte (Tunisie) Charges salariales (1 er janvier 2011) Taux de cotisation au régime général A la charge de l employeur A la charge du salarié Total Entre 16,97 et 17 20,57% 9,18% Entre 16,97 et 20,57% Source : CNSS Le régime de l emploi tunisien présente plusieurs avantages : Flexibilité de l'emploi grâce aux contrats de travail à durée déterminée ; Des incitations en faveur de l emploi : - Contrat de réinsertion dans la vie active (d une durée d 1 an, l ANETI 18 octroyant au bénéficiaire une indemnité mensuelle de 98 euros et l entreprise une indemnité complémentaire de 2,45 euros), - Contrat d insertion des diplômés de l enseignement supérieur (d une durée d 1 an, l ANETI octroie au bénéficiaire une indemnité mensuelle de 73,5 euros, l entreprise bénéficie d une prise en charge dégressive 19 de la contribution patronale au régime générale de la CNSS), - Contrat d adaptation et d insertion professionnelle (d une durée d 1 an, l ANETI prenant en charge le cout de la formation et octroyant une indemnité mensuelle de 39,2 euros et l entreprise une indemnité complémentaire de 24,5 euros), - Contrat emploi-solidarité (à destination des diplômés de l enseignement supérieur et d une durée de 3 ans) ; Liberté pour le personnel non-résident d'opter pour un régime de sécurité sociale autre que le régime tunisien ; Exonération des droits et taxes à l'importation des effets personnels et d'une voiture de tourisme pour chaque personne étrangère ; Application d'un régime fiscal forfaitaire fixé à 20% de la rémunération brute pour le personnel étranger. Commerce extérieur et fiscalité Le régime de commerce extérieur et la réglementation des changes applicables en Tunisie accordent plusieurs libertés : Liberté d'investissement ; Liberté de transfert des bénéfices ; Liberté de rapatriement des capitaux investis ; Liberté d'importation des biens nécessaires à l'activité ; Liberté de vente de 20% du chiffre d affaires sur le marché local pour les activités industrielles ou de services. 15 Voir décret n du 19 mai La cotisation obligatoire du régime accidents du travail et maladies professionnelles est à la charge de l'employeur uniquement, elle varie entre 0,4% et 4% selon le secteur d'activité. 18 L Agence Nationale pour l Emploi et le Travail Indépendant % les deux premières années, puis 85% la troisième année, etc., jusqu à 25% la septième année. Janvier 2013 IDATE - Technopolis Otranche 17

18 Le droit fiscal tunisien reconnaît plusieurs avantages pour certaines opérations : Dégrèvement des bénéfices réinvestis ; Suspension de la TVA sur les achats locaux ; Exonération totale des taxes douanières pour les matières premières, marchandises et équipements. Concernant les bénéfices ou revenus découlant des opérations d exportation : Exonération totale de l impôt sur les sociétés et de l impôt sur les revenus durant les dix premières années d'activités ; A partir de la 11 ème année d'activité : exonération de 50%, soit un taux d'imposition de seulement à 17,5%. Concernant les investissements en recherche et développement : Exonération des taxes douanières pour l importation des équipements n ayant pas de similaires fabriqués en Tunisie ; Une prime spécifique peut être accordée selon l article 42 du Code d incitations aux investissements. Le projet de cyberpark Le secteur de TIC en Tunisie représente plus de 1800 entreprises. Avec un taux de croissance de 15% en 2009, ce secteur contribue à 10% du PIB et 9% de la création d emploi dans le pays. En l indice de préparation aux TIC («Networked Readinsess Index») du Forum économique de Davos plaçait la Tunisie au 35 ème rang (sur 127 pays), soit le 1 er pays africain. Cette dynamique est appuyée depuis une dizaine d années par une politique nationale en faveur de «cyberparks» axées sur le développement de logiciels, la maintenance et les services à distances liés aux TIC (création de sites web, centres d appels, etc.). On compte actuellement une quinzaine de cyberparks en Tunisie générant environ 1000 emplois. Ces cyberparks proposent des locaux équipés en infrastructures TIC, des services et matériels communs adaptés aux besoins des entreprises de ce secteur. Il s agit également d inciter les prometteurs à s impliquer en offrant les terrains (1 dinar symbolique le m2) et une prime d investissement (dans la limite de 20% du coût du projet). A Bizerte, un projet de cyberpark est à l étude, dimensionné pour accueillir plus de 200 emplois (un espace administration et centre de vie, 6 espaces hébergement d entreprises 34 bureaux et ateliers un «telework center» de 24 postes totalement équipés) pour un prix projeté de location à l année de 44 EUR par m2 et un investissement total de 1,2 millions d'euros. Si le PAEB est destiné à accueillir des entreprises étrangères, ces cyberparks ont vocation à accueillir exclusivement des entreprises tunisiennes. Télécommunications En 2012, on recense en Tunisie abonnements à Internet, contre en Trois câbles fibre optique sous-marins assurent les connexions internationales : KELTRA entre Kélibia (Tunisie) et Trapani (Italie) SEA-ME-WE-4 entre Bizerte (Tunisie), Marseille (France) et Palerme (Italie) HANNIBAL entre Kélibia (Tunisie) et Mazara (Italie) Deux importants projets ont été lancés récemment par Tunisie Télécom : le déploiement de la fibre optique dans 50 zones d affaires 20 Source : Ministère des Technologies de l'information et de la Communication 18 IDATE - Technopolis Otranche Janvier 2013

19 le développement de la VoIP (dans un premier temps aux clients grands comptes multisites centres d appels, entreprises du secteur des TIC, etc.) Maurice La Cyber Cité d Ebène (Ebène Cyber City) est un innovation et business park situé à 10 km de Port Louis (capitale de l île Maurice). Ce technopôle accueille des entreprises de secteurs d activités variés : secteur médical, secteur financier, sièges sociaux de groupes mauriciens, sociétés de BTP, sociétés de télécommunications, groupes hôteliers, etc. L inauguration de la Cyber Cité d Ebène a eu lieu en Il s agit d un grand projet intégré, entièrement pourvu d une connectivité fibre optique à haut débit basée sur le câble sous-marin SAFE et une fourniture en énergie électrique complètement fiable. Le concept d Ebène Center est représentatif de l intérêt de Maurice pour les TIC et de sa volonté de se positionner comme lien entre l Afrique et l Asie. Elle est gérée par la Business Park de Maurice Ltd 21 (BPML) qui s occupe du développement et de la gestion de l ensemble des business parks de l île. D une superficie totale de 172 ha, la Cyber Cité d Ebène est située à moins d une heure de l aéroport et comprend notamment : 2 «cyber» tours (CBT 1 et 2) abritant environ 70 entreprises : - l une de 11 étages, avec m2 d espaces de travail, - l autre de 10 étages ; Une zone d affaires de 54 hectares dont les lots sont loués sous la forme de bail avec l obligation contractuelle de démarrer les travaux de construction dans les 6 mois ; Une «zone du savoir» qui regroupe des organismes de formation ; Un centre commercial ; Un hôtel d affaires ; Un complexe résidentiel (Cyber Village Residential Complex). Dernièrement, une zone d affaires de 25 hectares Rose Belle Business Park est venue compléter cette offre d infrastructures destinée au secteur des TIC. Située à 5 minutes de l aéroport, elle comprend : Une «zone TIC» qui regroupe des organismes de formation ; Une «zone industries légères» ; Un hôtel d affaires. Le cyber centre d Ebène L ile Maurice est souvent considérée comme une plateforme d externalisation de services depuis une dizaine d années. Après avoir été le hub financier de l océan indien, Maurice a profité de cet avantage pour s engager résolument dans les services IT (Information Technologie) et BPO (Business Process Outsourcing). Il s agit d un grand projet entièrement dédié aux nouvelles technologies de l information et de la communication, construit à la périphérie de Port Louis et qui abrite les trois composantes de l écosystème IT du pays : clusters d entreprises, incubateurs et pépinières, université, laboratoires. La cyber tour dédiée au multimédia, afin de permettre aux PME et TPE de s établir dans un lieu mutualisé ; Le centre d affaires, prévu pour l implantation des entreprises informatiques sur des espaces SHON équipés et viabilisés ; 21 Janvier 2013 IDATE - Technopolis Otranche 19

20 Le Corridor du savoir, qui offre des facilités de services aux entreprises opérant dans les domaines de l éducation à l informatique, l éducation en ligne et la formation ; Le parc d affaires de la Tour Koenig Il constitue un espace de bureaux de m2, complexe informatique raccordé en fibre optique et des liens microondes. Il héberge des sociétés du secteur des centres d appels, de la création logiciels, de sites web, du télémarketing, du traitement de données, Ebène est aussi le site de nombreuses sociétés internationales, Accenture, IBM, PWC, Ernst & Young, HSBC, Barclays, etc. Le centre d incubation est opéré par le National Computer Board. Il dispose d une surface de 500 m² mise à disposition des créateurs de projets et en phase de démarrage. Ils profitent de mesures d accompagnement adaptées et personnalisées. Supports d infrastructures : espaces de bureaux Services de conseil pour le financement du projet, la préparation du business plan, Assistance pour le marketing et la commercialisation des services. Le foncier et l immobilier d entreprises Les terrains commercialisés sont proposés déjà aménagés et sous la forme de location longue durée. L aménagement comprend les infrastructures suivantes : Eau, Electricité, Réseau routier, Système de drainage, Câbles à fibres optiques en limite de parcelle. Concernant l immobilier, l offre s articule autour de deux infrastructures gérées directement par BPML - Cyber Tower 1 (CBT 1) et Cyber Tower 2 (CBT 2) - avec des surfaces de bureaux disponibles non-aménagés et variant entre 167 à m². Les bureaux sont pré-câblés en fibre optique et en cuivre, équipés de faux plafond, de la climatisation, etc. Ces bâtiments offrent d autres facilités (parkings, etc.) et services (restauration, location de voitures, poste, banque, etc.). Le tableau ci-après détaille les prix à la location du foncier et de l immobilier proposés sur la Cyber Cité d Ebène. Prix du foncier et de l immobilier (1 er janvier 2013) Immobilier Loyer annuel pour des bureaux par m² 115 euros (charges incluses) Source : IDATE & Technopolis ITD / 1 EUR = 1,31 USD Coût 20 IDATE - Technopolis Otranche Janvier 2013

«L INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE»

«L INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE» Ministère de l Industrie de la PME et de la de la Promotion des Investissements Communication «L INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE» Présentée par: Mr A.C. BOUDIA Madrid, Octobre 2012 Une importante position Géo-Stratégique

Plus en détail

Les mesures en faveur de

Les mesures en faveur de Les mesures en faveur de l attractivité Invest in France La France est une destination de premier ordre pour les investissements directs étrangers. Elle accueille sur son sol plus de 0 000 entreprises

Plus en détail

Technopole de Bourges : Construction d un Centre d Affaires Vendredi 4 février 2011 15H00

Technopole de Bourges : Construction d un Centre d Affaires Vendredi 4 février 2011 15H00 Dossier de presse Technopole de Bourges : Construction d un Centre d Affaires Vendredi 4 février 2011 15H00 Contacts presse : Laurent DEULIN : 02 48 48 58 10 06 63 95 00 23 l.deulin@agglo-bourgesplus.fr

Plus en détail

Rencontre programme d aide à la création d entreprises innovantes en Méditerranée Paris, 6, 7 et 8 mars 2012

Rencontre programme d aide à la création d entreprises innovantes en Méditerranée Paris, 6, 7 et 8 mars 2012 Rencontre programme d aide à la création d entreprises innovantes en Méditerranée Paris, 6, 7 et 8 mars 2012 Investir en Algérie : Mode opératoire Ahmed BERRiCHI, Directeur d Etudes Agence Nationale de

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123829L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123829L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et européennes PROJET DE LOI autorisant l approbation de l avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Plus en détail

C O M M U N I Q U E D E P R E S S E

C O M M U N I Q U E D E P R E S S E Conclusion d un accord de partenariat pour l implantation d une usine au sein d Atlantic Free Zone à Kénitra De gauche à droite : M. Abdellatif Hadj Hamou, Président du Directoire de MEDZ, M. Alexandre

Plus en détail

Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses

Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses Grâce

Plus en détail

Investir au Maroc: Contrôle des changes et environnement fiscal

Investir au Maroc: Contrôle des changes et environnement fiscal Abdelwaret KABBAJ Expert-comptable diplômé en France Fondateur du cabinet Kabbaj Erradi advisory firm: Conseil en fiscalité des entreprises et des individus Formations fiscales Marocaines et internationales

Plus en détail

Signature d une convention de partenariat entre l ANAPEC et Atlantic Free Zone Investment, filiale de MEDZ

Signature d une convention de partenariat entre l ANAPEC et Atlantic Free Zone Investment, filiale de MEDZ Le 13 juin 2012 Signature d une convention de partenariat entre l ANAPEC et Atlantic Free Zone Investment, filiale de MEDZ Un partenariat visant un meilleur accompagnement des entreprises installées à

Plus en détail

Présentation du Secteur Privé à Djibouti. Rapport de la Chambre de Commerce et d Industrie de Djibouti

Présentation du Secteur Privé à Djibouti. Rapport de la Chambre de Commerce et d Industrie de Djibouti Présentation du Secteur Privé à Djibouti Rapport de la Chambre de Commerce et d Industrie de Djibouti Mars 2013 Site internet : - 1 - Table des Matières 1 Généralités 1.1. Description du secteur privé

Plus en détail

MESURES INCITATIVES À L INVESTISSEMENT 1

MESURES INCITATIVES À L INVESTISSEMENT 1 1/9 1. Fonds de promotion de l investissement «FPI» 2 Investissement égal ou supérieur à 200 Millions Dh Création d au moins 250 emplois stables Installation dans une des provinces ou préfectures «prioritaires»

Plus en détail

Evaluation de l impact des indicateurs du. Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice

Evaluation de l impact des indicateurs du. Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice Evaluation de l impact des indicateurs du Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice Janvier 205 TABLE DE MATIERES I. Introduction... II. La Méthodologie... 3 III. Analyse Empirique...

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises Axe 1 : Encourager la recherche appliquée, les expérimentations et le développement

Plus en détail

Casablanca finance city

Casablanca finance city Casablanca finance city Introduction : Aujourd hui les pays en vois de développement ont libéralisé leurs économies et ils ont mis en place un ensemble de mesures attractives pour attirer les investisseurs

Plus en détail

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Par les mêmes organisateurs : 40 ateliers gratuits sur

Plus en détail

LE MAROC, UN VÉRITABLE HUB DES AFFAIRES

LE MAROC, UN VÉRITABLE HUB DES AFFAIRES LE MAROC, UN VÉRITABLE HUB DES AFFAIRES À seulement 15km de l Europe et à 3h de vol des grandes capitales européennes Véritable carrefour d échanges économiques et culturels entre l Europe, le Moyen Orient

Plus en détail

Recrutement d'un consultant pour la réalisation de l étude sur la création des Pôles d Innovation (technopoles) en République du Congo

Recrutement d'un consultant pour la réalisation de l étude sur la création des Pôles d Innovation (technopoles) en République du Congo MINISTERE DES POSTES, TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Central African Backbone Communication Infrastructure and Technology CAB CIT - Congo Projet N 49740

Plus en détail

Exporter où et comment? : Vous accompagner à l international jeudi 24 septembre 2015 Les activités de Business France Export : Le développement international des entreprises Invest : La prospection et

Plus en détail

Classement Doing Business (Les performances du Sénégal)

Classement Doing Business (Les performances du Sénégal) Classement Doing Business (Les performances du ) Secrétariat du Conseil Présidentiel de l Investissement 52-54, rue Mohamed V, BP 430, CP 18524, Dakar Tél. (221) 338.49.05.55 - Fax (221) 338.23.94.89 Email

Plus en détail

Zones franches et places financières offshore au Maroc

Zones franches et places financières offshore au Maroc Zones franches et places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 MINEFI DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d ouverture commerciale, d améliorer ses capacités d exportation

Plus en détail

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre

Plus en détail

F.A.Q. Ce taux est supérieur d environ 50% à la moyenne nationale des entreprises créées. Démarrer en pépinière permet de prendre le bon départ!

F.A.Q. Ce taux est supérieur d environ 50% à la moyenne nationale des entreprises créées. Démarrer en pépinière permet de prendre le bon départ! F.A.Q. Qu est ce qu une pépinière d entreprise? «Une pépinière d'entreprises est un organisme de développement économique local généralement soutenue par un organisme public (communes, communautés d agglomération,

Plus en détail

La PME Marocaine. Levier de développement économique et d innovation. Saad Hamoumi Président de la commission PME

La PME Marocaine. Levier de développement économique et d innovation. Saad Hamoumi Président de la commission PME La PME Marocaine Levier de développement économique et d innovation Saad Hamoumi Président de la commission PME Rencontre des PME Ibéro Américaines et d Afrique du Nord Madrid 22 octobre 2012 I: L économie

Plus en détail

Voici le résumé des mesures favorisant les entreprises manufacturières. Le détail suivra à la page suivante.

Voici le résumé des mesures favorisant les entreprises manufacturières. Le détail suivra à la page suivante. Budget fédéral 2015 Le 21 avril 2015, le gouvernement du Canada a déposé son budget 2015-2016. Parmi les nouvelles mesures annoncées, certaines sont favorables aux entreprises manufacturières, donc aux

Plus en détail

Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011

Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011 Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011 PRESENTATION Le groupe ALTIOS International Une société leader dans le conseil et le développement opérationnel

Plus en détail

Session 9: Suivi de la mise en œuvre de plans nationaux large bande

Session 9: Suivi de la mise en œuvre de plans nationaux large bande Forum Régional de l UIT/BDT sur les aspects économiques et financiers des Télécommunications/TIC pour l'afrique Brazzaville, Republic of Congo 18-19 February 2014 Session 9: Suivi de la mise en œuvre de

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner

Plus en détail

Étude de cas sur les incitations fiscales

Étude de cas sur les incitations fiscales RÉALISER LE POTENTIEL D INVESTISSEMENTS RENTABLES EN AFRIQUE Séminaire de haut niveau organisé par l'institut du FMI en coopération avec l'institut multilatéral d'afrique TUNIS,TUNISIE,28 FÉVRIER 1ERMARS2006

Plus en détail

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION Central African Backbone Communication Infrastructure and Technology CAB CIT Congo Projet N IDA 49740 CG

Plus en détail

Climat des investissement et développement des entreprises pour l Emergence

Climat des investissement et développement des entreprises pour l Emergence Climat des investissement et développement des entreprises pour l Emergence Mamadou Lamine BA, Directeur Environnement des Affaires APIX Promoteur African Investment Academy 3 ème Salon international des

Plus en détail

INVESTIR EN FRANCE s 2015 mar Réalisation :

INVESTIR EN FRANCE s 2015 mar Réalisation : INVESTIR EN FRANCE LA FRANCE RÉUNIT TOUTES LES CONDITIONS DE SUCCÈS POUR VOTRE INVESTISSEMENT Une grande économie au cœur de l Europe, une porte d accès vers la Méditerranée et l Afrique : 5 e économie

Plus en détail

Aides publiques à la recherche, au développement et à l innovation en faveur de l économie luxembourgeoise

Aides publiques à la recherche, au développement et à l innovation en faveur de l économie luxembourgeoise Aides publiques à la recherche, au développement et à l innovation en faveur de l économie luxembourgeoise Loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l innovation

Plus en détail

QUEBEC. ASPECTS JURIDIQUES Service Expa-Conseil I. LA PROTECTION SOCIALE AU QUEBEC

QUEBEC. ASPECTS JURIDIQUES Service Expa-Conseil I. LA PROTECTION SOCIALE AU QUEBEC QUEBEC ASPECTS JURIDIQUES Service Expa-Conseil I. LA PROTECTION SOCIALE AU QUEBEC Il existe deux statuts au regard de la sécurité sociale française, le détachement et l expatriation. Le détaché est rattaché

Plus en détail

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale Chypre Géographie Situation générale Chypre est appelée officiellement la République de Chypre et est un pays insulaire eurasien situé au milieu de la mer Méditerranée orientale. Chypre se trouve au sud

Plus en détail

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi et notamment :

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi et notamment : Loi n 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du Code d Incitations aux Investissements; Au nom du peuple; La chambre des Députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi

Plus en détail

Les aides régionales pour les ENTREPRISES

Les aides régionales pour les ENTREPRISES Les aides régionales pour les ENTREPRISES Regroupement Développement Financement Immobilier Embauche Conseil Difficulté Export Reprise Cession Création Accompagner l entreprise dans les différentes phases

Plus en détail

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES 13. Système fiscal Le système fiscal tchèque, décrit ci-après en conformité avec la législation tchèque en vigueur, peut être modifié par un traité destiné à éviter la double imposition. Le système fiscal

Plus en détail

Conférence Tunisie : Une nouvelle dynamique industrielle

Conférence Tunisie : Une nouvelle dynamique industrielle CHAMBRE TUNISO-FRANCAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE Conférence Tunisie : Une nouvelle dynamique industrielle CCI de Paris 8 Octobre2009 SOMMAIRE Secteurs porteurs & grands projets Approche du marché tunisien

Plus en détail

Au cours de la dernière décennie, les IDE vers l Afrique ont connu une croissance spectaculaire

Au cours de la dernière décennie, les IDE vers l Afrique ont connu une croissance spectaculaire Par Soraya Oulad Benchiba, Chargée d'études à l'institut Amadeus Au cours de la dernière décennie, les IDE vers l Afrique ont connu une croissance spectaculaire L afflux d IDE en Afrique a été spectaculaire

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan

INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan FINANCES & CONSEIL MEDITARRANEE 23 Octobre Avril 2012 I. Généralités Superficie Capitale Villes principales Langue officielle Monnaie Population 710 000 Km² Rabat

Plus en détail

Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20)

Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20) Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20) I. Définition des entreprises totalement exportatrices (art 10) : L article 10 du code d incitation aux investissements a défini les entreprises

Plus en détail

Déclaration Mensuelle des Impôts

Déclaration Mensuelle des Impôts REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Déclaration Mensuelle des Impôts Code acte (1) Mois Année N de registre de commerce Identifiant fiscal Identifiant T. V. A. Code

Plus en détail

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale République des Seychelles Situation générale 1. Géographie La Républiques des Seychelles est un archipel composé de 115 îles, situé au nord-est de Madagascar. L île la plus importante est l île de Mahé.

Plus en détail

Promotion des investissements au Maroc

Promotion des investissements au Maroc Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Promotion des investissements au Maroc Mai 1996 Document de travail n 08 Promotion des investissements au Maroc Mai 1996 L objet de la

Plus en détail

Flash News. Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015

Flash News. Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015 www.pwc.lu/hrs Flash News Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015 24 mars 2015 Le 19 décembre dernier a été voté le premier volet des mesures retenues dans le

Plus en détail

ACCOMPAGNER L INNOVATION www.parlonsentreprise.com

ACCOMPAGNER L INNOVATION www.parlonsentreprise.com ACCOMPAGNER L INNOVATION www.parlonsentreprise.com Sommaire INTRODUCTION ET DEFINITIONS Soutenir la recherche et developpement : une volonte politique La mission de l Expert-Comptable Table ronde 2 Une

Plus en détail

La République de Maurice Centre Financier International. www.abaxservices.com

La République de Maurice Centre Financier International. www.abaxservices.com La République de Maurice Centre Financier International L ile Maurice d aujourd hui Paysage : Stabilité sociale, politique et économique; démocratie parlementaire Population multi-ethnique / culturelle

Plus en détail

DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2015

DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2015 DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2015 Abdellatif ZAGHNOUN Directeur Général des Impôts OEC, 22 janvier 2015 Contexte d élaboration de la LF 2015 Recommandations des Assises Nationales sur la

Plus en détail

«LE Capital-Investissement : accelerateur de croissance de l economie tunisienne»

«LE Capital-Investissement : accelerateur de croissance de l economie tunisienne» «accelerateur de croissance de l economie tunisienne» Note conceptuelle LE MOT DU PRESIDENT Le Capital-Investissement - ou Private Equity - est un des moteurs du financement de l économie réelle et du

Plus en détail

Vous manquez de place? Vous cherchez un prestataire logistique? Un lieu de conditionnement?

Vous manquez de place? Vous cherchez un prestataire logistique? Un lieu de conditionnement? Vous manquez de place? Vous cherchez un prestataire logistique? Un lieu de conditionnement? Nous vous offrons un entrepôt de stockage modulable selon vos attentes défiant toute concurrence avec la main

Plus en détail

159 m² Disponibilité : Immédiate

159 m² Disponibilité : Immédiate Un lieu unique en Europe, où les métiers du cinéma, de l'audiovisuel et du numérique jouent les synergies CONDITIONS FINANCIERES Loyer annuel Charges annuelles Honoraires : : 18.285 HT soit 115 HT/m² 6.678

Plus en détail

L investissement direct étranger à Taïwan en 2012

L investissement direct étranger à Taïwan en 2012 Résumé L investissement direct étranger à Taïwan en 212 L Union Européenne est le premier investisseur étranger à Taïwan (31,9 Mds USD en 212). Dans l autre sens, Taïwan est à l origine d environ 226 Mds

Plus en détail

Lancement de Nexa Agence Régionale de Développement, d Investissement et d Innovation

Lancement de Nexa Agence Régionale de Développement, d Investissement et d Innovation DOSSIER DE PRESSE 30 janvier 2013 Lancement de Nexa Agence Régionale de Développement, d Investissement et d Innovation Dossier de presse 30 janvier 2013 Une refondation accomplie. Depuis 2010, le Conseil

Plus en détail

Projet Nador West Med

Projet Nador West Med ROYAUME DU MAROC Projet Nador West Med NOTE DE PRESENTATION SOMMAIRE Mai 2014 Sommaire EXECUTIVE SUMMARY 3 PARTIE I - PRESENTATION GENERALE DU PROJET NWM 5 1. Positionnement stratégique du Projet 2. Composantes

Plus en détail

Plan d action Economie Numérique, Secteur des technologies de la communication 2011-2012

Plan d action Economie Numérique, Secteur des technologies de la communication 2011-2012 Plan d action Economie Numérique, Secteur des technologies de la communication 2011-2012 Atelier sur les systèmes d information et de communication dans le secteur public: Etat des lieux, défis et orientations

Plus en détail

Obtenir une aide pour financer un projet d immobilier d entreprise

Obtenir une aide pour financer un projet d immobilier d entreprise Obtenir une aide pour financer un projet d immobilier d entreprise Conseil général du Lot Tout savoir sur l aide Conditions d obtention? Cette mesure vise à accorder des aides sous forme de subvention

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

LE MAROC, UN VÉRITABLE HUB DES AFFAIRES

LE MAROC, UN VÉRITABLE HUB DES AFFAIRES LE MAROC, UN VÉRITABLE HUB DES AFFAIRES À seulement 15km de l Europe et à 3h de vol des grandes capitales européennes Véritable carrefour d échanges économiques et culturels entre l Europe, le Moyen Orient

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR L OCTROI DU LABEL «MÉTROPOLE FRENCH TECH»

CAHIER DES CHARGES POUR L OCTROI DU LABEL «MÉTROPOLE FRENCH TECH» CAHIER DES CHARGES POUR L OCTROI DU LABEL «MÉTROPOLE FRENCH TECH» POUR LA CROISSANCE ET LE RAYONNEMENT DE L ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE FRANÇAIS POUR ÊTRE LABELLISÉE «MÉTROPOLE FRENCH TECH», UNE MÉTROPOLE DOIT

Plus en détail

I- Les dispositifs sans critères géographiques

I- Les dispositifs sans critères géographiques LE MEMENTO DES AIDES A LA CRÉATION ET A LA REPRISE D ENTREPRISE Plusieurs dispositifs ont été mis en place par les Pouvoirs Publics et les Collectivités Territoriales pour faciliter la création et la reprise

Plus en détail

10% Presque tous les secteurs de services enregistrent une forte croissance. Croissance des exportations de services financiers en 2013

10% Presque tous les secteurs de services enregistrent une forte croissance. Croissance des exportations de services financiers en 2013 Presque tous les secteurs de services enregistrent une forte croissance 9% services financiers en 2013 Presque tous les secteurs de services ont progressé en 2013. Les services financiers, qui avaient

Plus en détail

PARC DES EXPOSITIONS de la Porte de Versailles

PARC DES EXPOSITIONS de la Porte de Versailles PARC DES EXPOSITIONS de la Porte de Versailles I- LE PARC DES EXPOSITIONS AUJOURD HUI Bien positionné sur les classements internationaux, Paris est une destination phare du tourisme d affaires au niveau

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE Juillet 2012 www.oc.gov.ma S O M M A I R E INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------3

Plus en détail

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique 3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans

Plus en détail

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un

Plus en détail

INVESTIR EN FRANCE : Réalisation

INVESTIR EN FRANCE : Réalisation INVESTIR EN FRANCE LA FRANCE RÉUNIT TOUTES LES CONDITIONS DE SUCCÈS POUR VOTRE INVESTISSEMENT En 2014, 1 014 décisions d investissement en France ont créé ou maintenu 26 535 emplois. 1 er pays en Europe

Plus en détail

L AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION AU SERVICE DU NOUVEAU CREATEUR ET L ENTREPRISE NOUREDDINE TAKTAK DGA API- TUNISIE

L AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION AU SERVICE DU NOUVEAU CREATEUR ET L ENTREPRISE NOUREDDINE TAKTAK DGA API- TUNISIE L AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION AU SERVICE DU NOUVEAU CREATEUR ET L ENTREPRISE Par : NOUREDDINE TAKTAK DGA API- TUNISIE Bondy le, 07 / 03 / 2012 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 3 avril 2014

DOSSIER DE PRESSE 3 avril 2014 Délégataire de Service Public du DOSSIER DE PRESSE 3 avril 2014 Lotim Télécom et Saint-Etienne Métropole lancent le premier Cloud Park de France : un concept ultra-innovant de zone d activité «augmentée»

Plus en détail

Les bons critères pour choisir son lieu d implantation. Animé par :

Les bons critères pour choisir son lieu d implantation. Animé par : Les bons critères pour choisir son lieu d implantation Animé par : Laurent LETHOREY Agnès CAVART Pierre-Yves LE BRUN Laurent GAUDICHEAU Les critères de choix : Le couple projet/lieu d implantation 1. La

Plus en détail

Secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) PLAN D ACTION

Secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) PLAN D ACTION Secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) PLAN D ACTION Atelier TIC et Emploi en Mauritanie Centre de Formation et d Echange à Distance (CFED) de Nouakchott 28 avril 2014 Mohamed

Plus en détail

Appel à projets Télécentres et téléactivités

Appel à projets Télécentres et téléactivités Appel à projets Télécentres et téléactivités Ouvert en continu sur la période 2005-2007 1 janvier 2006 En croissance régulière, le télétravail concerne déjà 7% des salariés en France, contre 25 % dans

Plus en détail

The Cloud Company RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2012

The Cloud Company RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2012 The Cloud Company RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2012 Société anonyme au capital de 538 668euros. Siege social: 35, rue des Jeûneurs, 75002 Paris. RCS Bobigny 440 014 678 Activité : Services de

Plus en détail

LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES

LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. La durée de placement

Plus en détail

Principales aides financières au Développement Export

Principales aides financières au Développement Export Principales aides financières au Développement Export Retrouver en page 5 " L appui régional aux Projets Stratégiques d Entreprises" > Régionales Programme ASTREE / Aide Stratégique Régionale à l Entreprise

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley CIBLAGE MARCHE INTERNATIONAL

Pôle de compétitivité Aerospace Valley CIBLAGE MARCHE INTERNATIONAL Pôle de compétitivité Aerospace Valley Prestation de consultant Action Collective CIBLAGE MARCHE INTERNATIONAL Cahier des charges Accompagnement de PME à l international Réf. AV-2014-271 AEROSPACE VALLEY

Plus en détail

1er FORUM ECONOMIQUE INTERNATIONAL de SFAX SFAX VISION 2020 TUNISIE. Invest In Sfax Du 24 au 27 Septembre 2012. Avec le soutien de :

1er FORUM ECONOMIQUE INTERNATIONAL de SFAX SFAX VISION 2020 TUNISIE. Invest In Sfax Du 24 au 27 Septembre 2012. Avec le soutien de : 1er FORUM ECONOMIQUE INTERNATIONAL de SFAX SFAX VISION 2020 TUNISIE Invest In Sfax Du 24 au 27 Septembre 2012 Avec le soutien de : Présentation de Sfax Vision 2020 Président MBCI-Tunisie Naamen BOUHAMED

Plus en détail

Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc

Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc Commission juridique et fiscale Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc Réunion du 3 février 2010 au Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre CEMAC = 40,11 millions habitants UEMOA = 92,087 millions

Plus en détail

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement

Plus en détail

POLE TECHNOLOGIQUE DE SFAX -CONTRAT DE BAIL DE LOCAL

POLE TECHNOLOGIQUE DE SFAX -CONTRAT DE BAIL DE LOCAL POLE TECHNOLOGIQUE DE SFAX -CONTRAT DE BAIL DE LOCAL Il a été convenu ce qui suit entre : La société de gestion de la technopole de Sfax, société anonyme au capital de 01 million de dinars immatriculée

Plus en détail

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets Mon épargne mon patrimoine Une épargne, des projets Une épargne, des projets, toutes les solutions sont au Crédit Mutuel Que vous souhaitiez vous constituer une épargne disponible, un capital pour préparer

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE

FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE Bobigny Mardi 1 er mars 2011 1 SOMMAIRE INTRODUCTION. p. 3 1. L EMPLOI DES JEUNES.. p. 4 Développer l alternance Financer l augmentation

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

Règlement d attribution de PM up

Règlement d attribution de PM up Règlement d attribution de PM up Le Conseil régional d Ile-de-France a mis en place le programme PM up pour soutenir le développement des petites et moyennes entreprises à fort potentiel de croissance

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

AUDITION SUR LE CIR : LA REFORME PROFITE-T-ELLE AUX PME?

AUDITION SUR LE CIR : LA REFORME PROFITE-T-ELLE AUX PME? AUDITION SUR LE CIR : LA REFORME PROFITE-T-ELLE AUX PME? Propositions de la CGPME Introduction : Nombre d adhérents à votre organisation : Avant propos : Compte tenu du niveau d information qui peut être

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI

RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13 Impression : 23/04/13 RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATON ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13

Plus en détail

PRÉSENTATION D EXTENDAM

PRÉSENTATION D EXTENDAM MANDAT DE GESTION ISF 2015 PRÉSENTATION D EXTENDAM Un métier : l investissement pour compte de tiers Extendam est une société de gestion indépendante qui réalise des investissements pour le compte de clients,

Plus en détail

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie MARDI Contact presse Ministère de la Culture et de la Communication Délégation à l information et à

Plus en détail

La fiscalité en France. Pour mieux comprendre les enjeux budgétaires

La fiscalité en France. Pour mieux comprendre les enjeux budgétaires La fiscalité en France Pour mieux comprendre les enjeux budgétaires Les types d impôts On distingue deux types d impôts. Les impôts progressifs : leur taux s'élève avec la base d'imposition (le revenu

Plus en détail

Pour en savoir plus sur les mesures prises en. les professionnels libéraux

Pour en savoir plus sur les mesures prises en. les professionnels libéraux Les sites utiles Pour en savoir plus sur les mesures prises en faveur des professionnels libéraux www.pme.gouv.fr le site du ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l Artisanat et

Plus en détail

AU CŒUR DE LA SOCIÉTÉ

AU CŒUR DE LA SOCIÉTÉ VADE-MECUM DE L UTILITÉ DE L INVESTISSEMENT EN INFRASTRUCTURES 02 LE CERCLE VERTUEUX DES INFRASTRUCTURES FINANCEMENT MOBILITÉ EAU ÉNERGIE EMPLOI CROISSANCE RÉSEAUX DU FUTUR PROTECTION CONTRE LES ALÉAS

Plus en détail

Ministère de l Industrie

Ministère de l Industrie Ministère de l Industrie ZONES INDUSTRIELLES BILAN ET PERSPECTIVES Présentée par M. ABIDI Benaissa PDG AFI Site Web: http ://www.afi.nat.tn Juin 2013 1 Sommaire : I- Présentation de L AFI II- Réalisations

Plus en détail

SOMMAIRE. 2-1. Déduction de l impôt sur le revenu à partir de 120 jours à l étranger

SOMMAIRE. 2-1. Déduction de l impôt sur le revenu à partir de 120 jours à l étranger SOMMAIRE Cap Export : Pour Mieux Exporter 1. Favoriser l emploi des jeunes à l export Un crédit d impôt export étendu 2. Partir gagner des marchés à l étranger 2-1. Déduction de l impôt sur le revenu à

Plus en détail

L externalisation un vecteur de développement du cabinet BPO Services France. Atelier Solution

L externalisation un vecteur de développement du cabinet BPO Services France. Atelier Solution L externalisation un vecteur de développement du cabinet BPO Services France Intervenants : Régis BIZIEN, EC et CAC Cabinet MBV, Paris Christophe BERNARD, Consultant NSG Phase 2 Brice BLAZY, Directeur

Plus en détail

réforme fiscalité indirecte de la Avant-projet Avril 06 1/14

réforme fiscalité indirecte de la Avant-projet Avril 06 1/14 réforme La fiscalité de la indirecte Avant-projet Avril 06 1/14 LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ INDIRECTE I. UNE FISCALITÉ INDIRECTE A BOUT DE SOUFFLE 1.1. Le constat : une fiscalité archaïque et inadaptée

Plus en détail

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme

Plus en détail

Parce que vous faire grandir, c est grandir ensemble Notre succès repose sur notre capital humain evenir un hub pour les opérations économiques mondiales, tel est le défi à relever par le Maroc les prochaines

Plus en détail