Les banques coopératives face à la crise financière et économique : l émergence d un nouveau business model?

Transcription

1 Université Lumière Lyon 2 Faculté de Sciences Economiques et de Gestion Les banques coopératives face à la crise financière et économique : l émergence d un nouveau business model? Guillaume TARANTINI Master 2 Economie Sociale et Solidaire Tuteur universitaire : Pierre-Henri GOUTTE Tuteur entreprise : Christopher ROUSSEL Année universitaire

2 2

3 SOMMAIRE Introduction Partie 1 Ce que révèle la crise financière 1- Les statuts coopératifs : des garde-fous théoriques 2- «Mais qu allaient-elles faire dans cette galère?» Partie 2 Les mutations récentes du modèle bancaire coopératif 1- Crise économique et re-régulation bancaire : la nouvelle donne 2- Vers un nouveau business model? Partie 3 Le client-sociétaire, poids mort ou figure de proue des banques coopératives? 1- Un processus de dégénérescence démocratique à l œuvre 2- Faiblesses et forces du modèle bancaire coopératif Conclusion 3

4 INTRODUCTION «Nous vivons dans la crise» «Notre présent est envahi par la crise, à tel point que celle-ci paraît être le point névralgique, le point crucial de notre époque et de notre existence. C est d elle que procèdent aujourd hui presque toutes les analyses ou tout au moins tous les constats.» La philosophe Myriam Revault d Allonnes (2012, p.214) interroge le rapport entre crise et modernité, soulignant le renversement de la norme : la crise n est plus un état d exception. «Nous vivons dans la crise. Non seulement nous vivons dans un monde en crise mais nous vivons sous le surplomb de la crise.» Dès lors, la crise devient le point d ancrage de la conscience individuelle et collective. Ainsi, la crise financière et économique qui a éclaté à l été 2007 s est immiscée peu à peu dans nos quotidiens, dans nos vies professionnelles comme dans nos vies privées. Mais s il est un secteur qui cristallise toutes les tensions en son sein, c est bien celui de la banque. Le constat peut-être le plus partagé concerne la responsabilité des banques privées dans les turbulences que nous connaissons. La teneur des débats de la récente campagne présidentielle française en témoigne, mais plus encore, ce sont les projets de re-régulation portés par les instances internationales comme le G20 ou le Comité de Bâle qui centrent les interrogations autour du secteur bancaire. Cette nouvelle préoccupation des pouvoirs publics peut s expliquer par le rôle pivot qu occupent les banques dans nos sociétés. Le rôle premier des banques consiste à collecter des dépôts à court terme pour les transformer en crédit à long terme en assumant le risque inhérent à cette opération. Pour reprendre la métaphore utilisée par Jean-Louis Bancel, président du Groupe Crédit Coopératif, lors de l assemblée générale régionale de Rhône-Alpes (cf. compte-rendu en annexe), les banques sont en quelque sorte le cœur de l économie. Elles font office de pompe aspirante - refoulante. La monnaie est la matière première de ce métier et les banques disposent d un pouvoir sur l affectation de celle-ci et la réalisation des projets. Par conséquent, toutes les banques ont une responsabilité certaine non seulement dans l orientation que prend la production quels types d activités sont soutenus? mais aussi dans la bonne tenue générale de l économie. Le fondement même du métier fait que les banques, quelle que soit leur 4

5 nature, sont les canaux par lesquels se répand la crise, opérant des va-et-vient entre la sphère financière et l économie réelle. Le quotidien des banquiers s en trouve profondément marqué. Or, dans ce contexte de crise que nous choisissons comme angle d attaque de notre étude, toutes les banques ne sont pas logées à la même enseigne selon que leur statut est capitaliste ou coopératif. Le métier de banquier peut en effet s exercer de diverses façons. Parmi les différents modèles de banques (banques de dépôts, banques d affaires, banques universelles, etc.), nous en distinguerons deux en particulier : - Les banques capitalistes, de type SA, elles appartiennent à leurs actionnaires au prorata de leur apport en capital. - Les banques coopératives (ou mutualistes) sont détenues par leurs clients sociétaires, disposant chacun d une voix quel que soit leur apport en capital. Précisons dès à présent que ces deux modèles ne sont pas cloisonnés. Banques capitalistes et banques coopératives se font face parfois et s entremêlent souvent au sein de grands groupes bancaires. Il convient donc de discerner les points de différenciation et d en chercher les conséquences. Notre point de départ n est pas neutre. Il suppose d abord que nous considérons les difficultés actuelles des pays occidentaux comme transitoires et non comme le signe avantcoureur d un déclin. Ensuite, il s avère nécessaire de préciser notre analyse de la crise car celle-ci conditionne l orientation de nos recherches (Demoustier et Colletis 2012, p.21). Dans une approche conjoncturelle de la crise, les spécificités des entreprises de l économie sociale et solidaire (EESS) et des banques coopératives en particulier sont examinées avec un intérêt tout particulier eu égard à leur rôle contra-cyclique reconnu qui plaide en leur faveur. Face à une crise considérée comme structurelle, les banques coopératives ne pourraient-elles pas alors se révéler être un véritable contre-modèle de développement, offrant des perspectives à plus long terme? Prendre la crise comme point de départ, en combinant ces visions conjoncturelle et structurelle, devrait permettre de jeter un éclairage original sur les évolutions récentes du modèle bancaire coopératif et comprendre l ambivalence de son positionnement dans le marché : pleinement en concurrence mais associant à la logique de rentabilité des objectifs en termes d utilité sociale. 5

6 Présentation du stage J effectue mon stage à l agence de Lyon Saxe du Crédit Coopératif. Il y a deux agences du Crédit Coopératif à Lyon. L agence de Lyon Lyautey, située dans le sixième arrondissement, est spécialisée sur les PME-PMI et travaille particulièrement avec les PMI adhérentes à l Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie (UIMM). En vertu d un accord avec cette fédération patronale, des liens étroits existent entre SOMUDIMEC, un établissement de crédit professionnel mutualiste crée en 1977 par l UIMM et le Crédit Coopératif. L agence de Lyautey développe également une activité envers les particuliers mais sur un positionnement «haut de gamme». Du fait de sa taille, l agence de Saxe peut être considérée comme relativement représentative du Crédit Coopératif. Nous partirons donc du principe que nos observations peuvent être, toute mesure gardée, généralisée à l ensemble du groupe. L activité y est répartie entre chargés de clientèle selon deux approches : une approche statutaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations) et une approche sectorielle (grande distribution, culture, médico-social, énergies renouvelables ). Cette approche duale n est pas sans poser de difficultés lorsque par exemple, une SCOP exerce son activité dans le secteur culturel. Le Crédit Coopératif développe également depuis la fin des années 1980 une activité destinée aux particuliers. Il propose tous les services bancaires traditionnels (comptes de dépôt, cartes bancaires, services de banque en ligne) mais se distingue en proposant des produits éthiques et solidaires. Les particuliers se voient par exemple proposer un compte AGIR, grâce auquel ils peuvent choisir ce que leur argent finance, des placements de partage et solidaires, etc. Mon tuteur de stage, lui-même diplômé du Master 2 Economie Sociale et Solidaire de l université Lyon 2, est spécialisé dans les secteurs des énergies renouvelables et des associations culturelles. En lien avec mon parcours, ma mission de stage est définie comme suit : Mission de stage : aider au développement de l agence sur la clientèle association - Action commerciale : Préparation des fichiers de prospections, participation à des rendez-vous clientèles et découverte de nos principaux produits ; 6

7 - Analyse financière : Participation à l'analyse du bilan et du compte d'exploitation, à l'étude et au montage des dossiers de crédit ; - Techniques bancaires : Réalisation de toutes les étapes de la vie d un compte et de la souscription/gestion de nos produits et services. Dans les faits, les parties prospection et techniques bancaires sont relativement mises de côté au profit de l analyse financière. Ma mission consiste essentiellement à réaliser des dossiers de prêt à court terme et à moyen long terme. Ce travail se décompose en différentes tâches : 1- Rencontre avec le client pour le connaître et comprendre la demande 2- Recherche d informations complémentaires (histoire, activités, équipe dirigeante, moyens d exploitation ) 3- Analyse des comptes et des prévisionnels 4- Montage et présentation du dossier ; définition des solutions de financements adaptées, des taux d intérêt, des garanties En fonction de différents critères (montant des engagements, notation du demandeur) le dossier est décidé par le chargé de clientèle, la directrice de l agence, le délégué régional ou le comité des engagements. Par ailleurs, il est à noter que je ne reste pas cantonné au secteur associatif et travaille en accompagnement de plusieurs chargés de clientèle. J ai pu ainsi intervenir sur des secteurs aussi variés que le photovoltaïque, l insertion par l activité économique, le commerce de prêtà-porter, le médico-social, la protection de l enfance, la mutualité, les Organisations Non- Gouvernementales, pour ne citer que les principaux. J ai également eu l occasion de participer aux réunions commerciales, à une «réunion Banque de France» ainsi qu à l assemblée générale de la Région Rhône-Alpes qui s est déroulée à Lyon le 4 mai Cette diversité dans les secteurs approchés et cet accès aux réunions de travail m ont permis d appréhender l activité de l agence de manière globale et de discerner les problématiques récurrentes communes aux différents secteurs ainsi que les points spécifiques à chacun. Avant de m intéresser plus précisément à la réalité du quotidien à l agence de Lyon Saxe, je propose un bref détour par l histoire du Crédit Coopératif. 7

8 Une brève histoire du Crédit Coopératif Le Crédit Coopératif, c est bientôt 120 ans de banque coopérative. Le groupe a deux origines (Crédit Coopératif, 1993). La première remonte à la création le 27 juin 1893, par des coopérateurs désireux d accéder au crédit, de la Banque Coopérative des Associations Ouvrières, future Banque des coopératives ouvrières de production. En cette fin de 19 ème siècle, la société française est confrontée à de profondes mutations. La Troisième République est encore fragile et la Grande Dépression ( ) provoque une période de longue instabilité financière. La question sociale supplante peu à peu les polémiques sur la légitimité du régime dans le débat public. Dans ce contexte, la coopération apparaît comme un espoir aux yeux de ceux qui n ont que leur travail pour vivre. Des hommes politiques de premier plan s impliquent dans le mouvement coopératif. Jean Jaurès inaugure la Verrerie Ouvrière d Albi en Le député radical Léon Bourgeois prône le «solidarisme», doctrine favorable à la coopération. Le nombre des coopératives ouvrières de production à Paris passe de 30 en 1881 à 85 en Certaines d entre-elles mettent en place avec le soutien de Waldeck-Rousseau la Chambre consultative des Associations Ouvrières de Production, qui sera à l origine de la création de la Banque Coopérative des Associations ouvrières. Les coopératives de production demandent à cette dernière des prêts à long terme pour financer leurs investissements mais également des concours à court terme car elles ne disposent que de peu de fonds propres et connaissent donc des difficultés à financer leur cycle d exploitation. Mais le capital de la nouvelle banque est faible et dès 1894, elle se retrouve confrontée à une crise de trésorerie, qui menace sa survie. Le phalanstérien Faustin Moigneu, ayant fait fortune aux Etats-Unis dans la confiserie, effectue alors un don de francs-or à la banque coopérative. Il exige en contrepartie une réforme des statuts afin d assurer la fidélité aux objectifs de justice et d équité. En 1911, la banque connaît une nouvelle crise, qui débouche sur une recapitalisation par l Etat. En 1938, l Etat met sur pied la Caisse Centrale de Crédit Coopératif (CCCC), un organisme professionnel et coopératif de financement des SCOP et coopératives de consommation en dehors du secteur agricole, champ d action du Crédit Agricole. C est la deuxième racine du Crédit Coopératif. La CCCC, propriété de ses clients-sociétaires, a pour mission de distribuer les crédits à taux bonifiés accordés par le Ministère du Travail. Elle est donc un véritable auxiliaire des pouvoirs publics. Peu à peu, la banque élargit ses activités et 8

9 devient le prêteur de tous les organismes coopératifs, mutuels et associatifs non agricoles. Elle a alors recours au marché obligataire pour soutenir son expansion. A la fin des années 1970, suite à une nouvelle crise traversée par la banque coopérative née en 1893, les deux structures se rassemblent au sein de la Banque Française de Crédit Coopératif (BFCC). De ses origines, le groupe garde une particularité dans le champ des banques coopératives. Il s agit en effet de l une des seules banques coopératives françaises nationales. La BFCC dispose de quatre agences en 1970 et en ouvre de nouvelles dans les principales villes françaises. 9

10 Schéma 1 : chronologie Crédit Coopératif 1893 Création de la Banque des associations ouvrières 1938 Création par décret de la Caisse Centrale de Crédit Coopératif (CCCC) 1969 Début du groupe Crédit Coopératif : rapprochement entre la CCCC et la Banque des associations ouvrières devenue Banque Française de Crédit Coopératif (BFCC) 2002 Le Crédit Coopératif adopte le statut de Banque Populaire et absorbe la CCCC Naissance de BPCE : rapprochement entre la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisse d Epargne. Le Crédit Coopératif est l une des maisons mères. 10

11 Peu à peu, l activité de la BFCC va s élargir à la clientèle associative et mutualiste, puis à l ensemble des organismes de l économie sociale il n est pas encore question d économie sociale et solidaire (ESS). Après l arrivée au pouvoir de François Mitterrand, la BFCC échappe à la nationalisation et adopte le nouveau statut de banque coopérative (loi bancaire du 24 janvier 1984). La compétence de la CCCC vis-à-vis de l économie sociale est consacrée par décret. Alors que le paysage bancaire commence à se modifier de manière importante sous l effet de la mondialisation, de la libéralisation des marchés financiers et de la dérégulation, le groupe réaffirme ses principes coopératifs en adoptant sa Déclaration de principes (Crédit Coopératif 2005). Celle-ci stipule notamment : «Le Crédit Coopératif constitue une branche spécifique de la coopération bancaire, au service de celles et ceux qui entreprennent ensemble avec des valeurs communes : l association des personnes autour d un projet d entreprise visant l intérêt commun des membres du groupement, la promotion de l homme entrepreneur ou l intérêt général. Ces entreprises sont d abord au service de l homme et non du capital. En conséquence, la vocation essentielle du Crédit Coopératif est de concourir au développement des personnes morales qui composent l Économie sociale (coopératives, mutuelles, associations, organismes sociaux et services d intérêt général, etc.) et qui sont appelées à en devenir membres.» Sur cette base, le Crédit Coopératif entreprend le développement de son activité : création de BISE, une banque pour financer la création d activité en Pologne (1990), acquisition de la GMF, ex-banque des coopératives de consommateurs aujourd hui disparue (1994), acquisition des banques Pommier Finindus, du Dôme Crédifrance Factor et de la Banque de l entreprise (1998). Ces opérations de croissance externe ont permis au groupe de doubler son chiffre d affaires. En parallèle, des accords avec des organismes solidaires comme la Nef, l Adie ou encore la Caisse Solidaire du Nord-Pas-de-Calais renforcent l ancrage local de la banque. En 2002, compte tenu d une nouvelle réglementation bancaire rendant difficile la vie des établissements bancaires de taille moyenne isolés, le Crédit Coopératif absorbe la CCCC et s arrime au Groupe Banque Populaire, dont il devient l une des maisons mères. En 2009, sous la houlette de l Etat, les organes centraux des réseaux coopératifs Banque Populaire (BP) et 11

12 Caisse d Epargne (CE) se rapprochent et donnent naissance au groupe BPCE. Le Crédit Coopératif détient 1% du capital. Désormais, c est BPCE qui représente le Crédit Coopératif face aux pouvoirs publics, garantit sa solvabilité et sa liquidité en contrepartie d une fonction de contrôle. Aujourd hui, le groupe Crédit Coopératif se compose de deux réseaux bancaires : le Crédit coopératif et sa filiale BTP Banque, outil financier dédié au secteur du bâtiment et des travaux publics. Le groupe comprend aussi deux sociétés de gestion de capitaux : Ecofi Investissements et la Financière de Champlain spécialisée dans le développement durable. D autres filiales spécialisées complètent le tableau : Crédit Coopératif Lease, Inter-Coop, Intercop Location pour le crédit bail immobilier et BTP Capital Investissement pour les interventions en fonds propres. Nous venons de tirer à grands traits l histoire du Crédit Coopératif, de 1893 à nos jours. Afin d élargir notre perspective, il nous faut désormais retracer succinctement la naissance du modèle bancaire coopératif. Nous pourrons en tirer quelques enseignements. Emergence des banques coopératives Alors que nous traversons la plus grave crise économique depuis la fin de la seconde guerre mondiale, il paraît intéressant de se rappeler le contexte dans lequel a émergé l idée du crédit accessible à tous pour comprendre l essence des principes coopératifs et mettre en relief les spécificités du modèle. L idée coopérative émerge dans la première moitié du 19 ème siècle, alors que la Révolution industrielle fait apparaître sur le devant de la scène la question sociale (Guider et Roux 2009). 1 Se demandant quel était ce «Satanic mill, cette fabrique du diable, qui écrasa les hommes et les transforma en masses», Karl Polanyi note dans son œuvre majeure La Grande Transformation : «Au cœur de la Révolution industrielle du 18 ème siècle, on constate une amélioration presque miraculeuse des instruments de production, accompagnée d une dislocation catastrophique de la vie du peuple» (Polanyi 1983, p.60). Et l économiste d énumérer les méfaits de cette révolution «aussi radicale que toutes celles qui avaient jamais 1 Sauf indication contraire, les paragraphes suivants se réfèrent aux travaux de Hervé Guider et Michel Roux (2009). 12

13 enflammé l esprit des sectaires» (ibid., p.64) : paupérisation, apparition des taudis, longues heures de travail des enfants, bas salaires... Robert Owen souligne dès 1817 que «la misère résulte de la concurrence entre l homme et la machine et le seul moyen d y remédier est l action collective et la subordination de la machine.» Coopérer, c est donc s attaquer à la misère. Les premières coopératives sont déjà apparues ici et là. On peut par exemple évoquer les fameuses fruitières du Jura, véritables coopératives de collecte et de transformation des produits laitiers. Mais on considère généralement que les bases du mouvement coopérateur sont jetés par vingt-huit tisserands de la région de Manchester, ayant fondé une association «La Société des Equitables pionniers de Rochdale» et ouvert un magasin coopératif. Quatre principes sont alors édictés : la libre adhésion, l exercice du pouvoir démocratique (une personne une voix), la distribution des excédents entre les membres et la rémunération limitée du capital. L apparition de l idée coopérative dans le secteur bancaire arrivera naturellement peu après. Provoquée par les mauvaises récoltes de l année 1846, la crise de 1847 touche rudement le peuple allemand, tant dans les villes que dans les campagnes. La flambée des prix des denrées alimentaires fait naître des mouvements de révoltes dans toute l Europe, prémices de ce que l on appellera le Printemps des Peuples de Face aux difficultés économiques, Hermann Schulze met sur pied à Delitzsch une association de menuisiers et de cordonniers, embryon du premier comptoir d escompte, précurseur des Volksbanken (les Banques Populaires). L élu du parti libéral avait pour objectif de développer la petite entreprise sur une base coopérative. Le modèle de Schulze se développa et traversa les frontières. Les premières caisses coopératives voient le jour en Autriche, sous l impulsion de Franz Simazeck et Anton Randa, en Italie avec Francesco Vigano et Luigi Luzzati. Parallèlement aux projets menés par Hermann Schulze, Friedrich Wilhelm Raiffeisen, bourgmestre d une commune du Westerwald, décide de venir en aide aux victimes de la famine en leur distribuant à crédit des céréales. Pour acheter les quantités de céréales nécessaires, il convainc les citoyens épargnés par la crise de déposer leurs ressources liquides dans un fonds. Il crée par la suite la Société de secours, qui libère les paysans des prêts usuriers en proposant des crédits à de faibles taux d intérêt. En 1849, les caisses Raiffeisen naissent de cette expérience. Le fondateur des caisses Raiffeisen imprègne son projet d une éthique religieuse et recherche l appui du clergé protestant. Dans les années 1860, les caisses vont se structurer autour de critères que l on retrouve encore aujourd hui sous certains aspects chez les banques coopératives : identité géographique, ouverture du sociétariat aux plus pauvres, responsabilité solidaire et fonds 13

14 social indivisible. Le modèle essaime aux Pays-Bas, en Belgique et en Basse-Autriche, toujours sur un socle religieux. Le curé Jacob Ferdinand Mellaerts, qui fonde la première caisse Raiffeisen belge à Rillar, inscrit même dans les statuts l appartenance à un corps de pensée chrétien. L article 6 stipule en effet que l affiliation est limitée «aux seules personnes qui reconnaissent la religion, la famille et le droit de propriété comme les fondements de la société et agissent en fonction de ces valeurs». En France, la Banque du Peuple voit le jour à l initiative de Jules Lechevalier et de Pierre- Joseph Proudhon dans un contexte d ébullition politique. Les élections au suffrage universel masculin de 1848 ont donné le pouvoir aux conservateurs et aux libéraux. Hostiles à tout interventionnisme étatique, ils ont fermé les ateliers nationaux, ce qui mena à l insurrection du mois de juin. «Dès lors, les travailleurs ne pouvaient plus compter sur le gouvernement et durent s organiser eux-mêmes» (Chaïbi 2010, p.14). Plusieurs autres initiatives de coopératives de crédit voient le jour dans les années Affiliée à l idée communautariste, la Société de crédit au travail a par exemple pour objet de réunir les épargnes des travailleurs pour les prêter à d autres travailleurs qui les feraient fructifier par le travail. Les économistes Léon Walras et Léon Say tenteront également de lancer leur Association de crédit, de production et de consommation sans grand succès. Il s agissait là d une vision libérale de la coopération. Dans cette optique, l initiative collective doit permettre aux ouvriers de mettre en commun leur épargne et d accéder ainsi à la propriété du capital. Les inégalités de position avec les capitalistes seront alors réduites et la concurrence rendue plus effective. Dans le but de séduire la classe ouvrière tout en restreignant son organisation à une forme purement économique, la Société de Crédit agricole est fondée par Napoléon III en Elle avortera quinze ans plus tard. Si l idée d un crédit accessible à tous perdure, le modèle bancaire ne s ancrera réellement en France qu en 1893 avec la création de la Banque coopérative des associations ouvrières, futur Crédit Coopératif. Votée le 5 novembre 1894, la loi Méline, du nom du Ministre de l agriculture, autorise la constitution de caisses locales de crédit agricole. Qu elles soient associées au mouvement ouvrier ou insufflées par la foi chrétienne, d inspiration socialiste ou libérale, les premières banques coopératives naissent dans un contexte de crise économique aiguë, avec la volonté de lutter contre la paupérisation et les inégalités. Tiraillées par des questions de principes, notamment sur l autonomie vis-à-vis de l Etat, les banques coopératives vont se développer cahin-caha au cours du 20 ème siècle, jusqu à devenir un acteur fondamental du développement de l économie locale. 14

15 Les banques coopératives s épanouissent tout particulièrement au cours des Trente Glorieuses, lorsque l Etat prend en main leur développement. Tout d abord, un cadre législatif commun à toutes les coopératives est mis au point avec la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Les principes fondateurs du mouvement y sont affirmés : doublequalité des membres, libre adhésion, «une personne = une voix», règles d affectation et de répartition du capital, exclusivisme (seuls les sociétaires bénéficient des services de la coopérative). De plus, les banques «à statut spécial», c est-à-dire publiques et mutualistes, étaient perçues comme des instruments au service de l interventionnisme étatique (Parodi 2000). Le général de Gaulle déclarait en mars 1945 devant l assemblée consultative : «C est désormais le rôle de l Etat [ ] de disposer du crédit, afin de diriger l épargne nationale vers les vastes investissements qu exigent de pareils développements et d empêcher que des gouvernements d intérêts particuliers viennent contrarier l intérêt général.» A ce titre, les banques publiques et mutualistes ont bénéficié de privilèges octroyés par l Etat comme par exemple le monopole de la distribution des crédits à taux bonifiés aux agriculteurs pour le Crédit Agricole. Maurice Parodi (2000, p. 40) note que «le rapport de leur total-bilan avec celui des banques inscrites passe de 11,6% en 1946 à un maximum de 46,8% en 1966 avant la grande libéralisation bancaire». Les banques coopératives ont ainsi acquis les moyens nécessaires au financement des secteurs et entreprises dont elles se réclament les soutiens, notamment les PME. Nous nous pencherons sur les mutations du système bancaire des deux dernières décennies, ce que Maurice Parodi (2000, p.35) nomme «le grand chambardement», dans la première partie de notre étude pour mieux saisir le comportement des banques coopératives dans la crise financière. Les sept principes coopératifs La coopération est la fille de la nécessité. Elle se forge dans un contexte de crise et d émergence de la question sociale. De l histoire du mouvement coopératif sont nés sept principes édictés à la fin du 19 ème siècle par l Alliance coopérative internationale (ACI). Le projet du Crédit Coopératif s inscrit pleinement dans cette perspective. 15

16 Premier principe : la liberté d adhésion Ce principe a une incidence directe sur la gouvernance de l entreprise puisque les sociétaires sont appelés à prendre part au processus de décision et de contrôle. Deuxième principe : la gestion démocratique Les coopératives se basent sur le principe égalitaire démocratique «une personne = une voix». Ce principe a subi aujourd hui des altérations dont nous reparlerons. Troisième principe : la participation économique des sociétaires Les excédents générés par la coopérative sont affectés au développement de la structure, aux réserves dont une partie se doit d être impartageable ou à des ristournes aux membres. Quatrième principe : l autonomie et l indépendance La conclusion d accords avec d autres organisations, et notamment avec des gouvernements, ne doit en aucun cas se faire au détriment du pouvoir démocratique des membres de la coopérative. Le secteur bancaire est très spécifique sur ce point dans la mesure où l activité se caractérise par un cadre réglementaire très précis. L absence de cotation en bourse et la rémunération limitée du capital donnent au Crédit Coopératif une certaine autonomie. Cependant, pour assurer sa conformité vis-à-vis des autorités bancaires, le Crédit Coopératif s est arrimé au groupe BPCE, avec les Banques populaires et les Caisses d épargne. Cinquième principe : l éducation, la formation et l information De même qu il n y a pas de démocratie réelle sans citoyens éduqués et informés, il ne peut y avoir de coopérative sans sociétaires ayant les moyens de s impliquer. Sixième principe : l intercoopération Les coopératives sont censées œuvrer ensemble à l essor du mouvement coopératif. Force est de constater que la crise accentue la concurrence entre banques coopératives et met à mal ce sixième principe. Septième principe : l engagement envers la communauté Les coopératives doivent contribuer au développement durable de leur communauté. Ce principe a été ajouté en 1995 aux six premiers. Le Crédit Coopératif se veut être «une 16

17 banque utile». Son projet économique revêt déjà une utilité sociale. En 1984, la Fondation du groupe est créée dans le but d encourager le développement de l économie sociale. Banques coopératives vs. banques capitalistes Longtemps marginalisé, le modèle bancaire coopératif attire l attention en ces temps de crise. Que le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, vante les mérites des banques coopératives, dans une lettre adressée à Coopérative Europe du 16 janvier 2009, est en soi un événement non négligeable 2. De même, les Nations Unies ont déclaré l année 2012 «Année internationale des coopératives». 3 Jean-Louis Bancel (2010), président du groupe Crédit Coopératif et de l Association internationale des banques coopératives (AIBC) les définit ainsi : «Une banque coopérative est une entité bancaire qui appartient à ses sociétaires. Ces derniers ont la double qualité d associé et d usager, de propriétaires et de clients de leur banque. Les banques coopératives sont généralement créées par des personnes appartenant à une communauté locale ou professionnelle ou partageant des intérêts communs. Les banques coopératives fournissent généralement à leurs sociétaires toute une gamme de services bancaires et financiers (prêts, dépôts, comptes bancaires ). Les banques coopératives se différencient des autres banques par leur organisation, leurs buts, leurs valeurs et leur gouvernance.» Les banques coopératives ne procèdent pas de la même logique que les banques capitalistes. On en déduira une différence de nature entre les deux types de banque, différence qui peut se résumer en six points (Juvin 2006, p.7-9) : 2 José Manuel Barroso affirme dans cette lettre à l attention de Cooperative Europe que «les entreprises coopératives, fidèles à leurs valeurs et principes coopératifs et les banques coopératives qui s appuient sur leurs sociétaires et sont contrôlées localement ont généralement bien résisté à la crise.» 3 Ban Ki Moon, secrétaire général de l ONU, célèbre le 7 juillet 2012 à l occasion de la journée internationale des coopératives «la contribution des coopératives à l édification d un monde meilleur par la promotion du développement durable, de l intégration sociale et du travail décent.» En ligne. < Consulté le 19 août