Être employeur d apprenti(e) en Nord-Pas de Calais

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1 Être employeur d apprenti(e) en Nord-Pas de Calais Embaucher des apprenti(e)s, les former, leur transmettre des savoir-faire, être accompagné... 2O15/2O16

2 L APPRENTISSAGE, UN ATOUT POUR L ENTREPRISE APPRENANTE L apprentissage est une voie de formation initiale, dispensée en alternance dans le cadre d un contrat de travail, rémunéré : tout en travaillant pour un employeur sous la conduite d un maître d apprentissage, l apprenti(e) suit des cours dans un Centre de Formation d Apprentis (CFA) avec des formateurs. Ainsi, il (elle) complète le savoir professionnel acquis chez son employeur par des cours de formation générale et technologique en centre de formation en vue de l obtention d un diplôme. En Nord-Pas de Calais, l apprentissage c est : Près de 42O diplômes proposés, du CAP au titre d ingénieur, Un choix de domaines professionnels et de métiers très vaste, y compris dans le secteur public, 27 Centres de Formation d Apprentis, répartis sur plus de 25O sites de formation, apprenti(e)s formé(e)s en 2O15, Et près de 9 OOO entreprises qui s engagent dans l apprentissage chaque année. Quels avantages pour l employeur? Un jeune motivé et formé aux savoir-faire de l entreprise ; Un mode de gestion prévisionnelle des ressources humaines : l employeur forme un jeune à sa culture et à ses méthodes de travail. Ainsi, le jeune a acquis une expérience qui peut faciliter son recrutement à l issue du contrat ; L engagement d une entreprise apprenante : par ce mode de recrutement et de formation, l employeur mise sur l avenir des jeunes ; Un soutien financier de l État et de la Région. Le maître d apprentissage, clé de voûte du contrat Le maître d apprentissage est la personne directement responsable de l apprenti(e) au sein de l entreprise, qu elle soit privée ou structure publique. Il a pour mission de contribuer à l acquisition par l apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le Centre de Formation d Apprentis (CFA). Au-delà de cette définition, le maître d apprentissage exerce la mission de tuteur dans l entreprise, parallèlement à ses activités habituelles. Il transmet ses savoirs, ses pratiques professionnelles à l apprenti(e), et devient le garant du suivi pédagogique et du développement des compétences professionnelles du jeune. En outre, il participe à la construction des représentations du monde du travail en termes de règles et de valeurs. Il est ainsi à la fois guide, interlocuteur privilégié, référent professionnel, mais aussi manager, formateur et évaluateur. La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale. Un maître d apprentissage référent est alors désigné pour coordonner l équipe et assurer la liaison avec le CFA.

3 LA RÉGION SOUTIENT LES EMPLOYEURS D APPRENTI(E)S La loi de finances pour 2O14 a supprimé l ICF (Indemnité Compensatrice Forfaitaire), à compter du 1 er janvier 2O14 et l a remplacée par une prime à l apprentissage, d un montant minimum de 1 OOO euros, réservée aux entreprises de moins de 11 salariés. Dans ce contexte législatif nouveau, la Région Nord Pas de Calais a décidé, à l issue d une concertation avec ses partenaires, d élargir la typologie des entreprises pouvant bénéficier de la prime régionale à l apprentissage. Une prime à l apprentissage d un montant de 1 OOO. Cette aide est versée annuellement aux employeurs d apprentis de la région Nord-Pas de Calais de moins de 21 salariés (y compris les employeurs publics) pour tous les contrats débutant à compter du 1 er janvier 2O14. Un bonus, lui aussi annuel, de 5OO qui s ajoute aux 1 OOO pour l embauche en contrat d apprentissage d un jeune de plus de 18 ans préparant un diplôme de niveau IV ou V, c est-à-dire CAP, Bac Pro, certaines mentions complémentaires etc. Attention, l assiduité de l apprenti en CFA est importante et conditionne le versement de ces aides. Elle relève de la responsabilité de l employeur! Une aide au recrutement d apprentis. Cette aide au recrutement d apprentis d un montant de 1 OOO minimum est réservée aux entreprises de moins de 25O salariés qui ont embauché un jeune en contrat d apprentissage à compter du 1 er juillet 2O14. L aide est versée par la Région dès lors que l une des conditions suivantes est remplie : 1/ L entreprise justifie, à la date de conclusion de ce contrat, ne pas avoir employé d apprentis en contrat d apprentissage ou en période d apprentissage depuis le 1er janvier de l année précédente dans l établissement du lieu de travail de l apprenti ; 2/ L entreprise justifie, à la date de conclusion d un nouveau contrat, employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l issue de la période d essai. Le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1 er janvier de l année de conclusion du nouveau contrat. De manière transitoire, les contrats ayant débuté jusqu au 31 décembre 2O13, continueront à ouvrir droit au versement d une prime, dont le montant est dégressif en fonction de la taille et de l année du contrat. Pour en savoir plus : L État soutient également les employeurs d apprentis à travers différentes mesures : Le crédit d impôt Les exonérations de charges sociales Le bonus alternants (pour les entreprises de 25O salariés et +) L aide «TPE jeunes apprentis» (pour les entreprises de de 11 salariés) Pour en savoir plus :

4 L APPRENTISSAGE, MODE D EMPLOI Quel type de contrat? Le contrat d apprentissage est un contrat de travail établi selon un formulaire type (Cerfa). Généralement sous forme de contrat à durée déterminée, le contrat d apprentissage peut dorénavant être conclu sous forme de CDI. En cas de CDD, sa durée varie de six mois à trois ans (ou quatre ans pour les jeunes en situation de handicap) en fonction de la profession et du niveau de qualification visé. L apprenti(e) est également âgé(e) de 16 à 25 ans. L apprenti(e) bénéficie d un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s y rapportent. Quel salaire verser à son apprenti(e)? Le salaire de l apprenti(e) varie de 25% à 78% * du SMIC, en fonction de l âge et de l avancement de celui (celle)-ci dans le cycle de formation. * pour le secteur privé. Pour le secteur privé : 1 re année 2 e année 3 e année Moins de 18 ans 25% du SMIC 37% du SMIC 53% du SMIC 18 / 2O ans 41% du SMIC 49% du SMIC 65% du SMIC 21 ans et + 53% du SMIC 61% du SMIC 78% du SMIC Pour le secteur public : Taux en vigueur en septembre 2O15 Niveau V préparé Niveau IV préparé Niveau III préparé Année du contrat Année du contrat Année du contrat 1 re 2 e 3 e 1 re 2 e 3 e 1 re 2 e 3 e ans 25% 37% 53% 35% 47% 63% 45% 57% 73% 18-2O ans 41% 49% 65% 51% 59% 75% 61% 69% 85% Qui peut être employeur d apprenti(e)s? Le contrat d apprentissage peut être conclu par tous types d entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole, ainsi que par les employeurs du secteur public (collectivités locales, hôpitaux,...), le milieu associatif et les professions libérales. Comment conclure un contrat d apprentissage? Déterminer le profil du jeune recherché en adéquation avec vos besoins de recrutement, vous aider dans la rédaction du contrat d apprentissage, vous informer sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre, vous accompagner dans la recherche de candidats, CFA, chambres consulaires, Centres de Gestion (pour la fonction publique territoriale), Pôle emploi vous accompagnent dans vos différentes démarches de recrutement en apprentissage. Des développeurs sectoriels implantés sur les territoires sont à votre écoute pour vous assister dans vos démarches de recrutement. Retrouvez toutes leurs coordonnées sur le site : 21 ans et + 53% 61% 78% 63% 71% 88% 73% 81% 98% Taux en vigueur en septembre 2O15

5 COMMENT ET OÙ SE RENSEIGNER? La Région à votre service... 2 numéros verts gratuits : Pour tout renseignement sur l apprentissage : (appel gratuit depuis un poste fixe) Pour suivre votre dossier d aides aux employeurs d apprenti(e)s : (appel gratuit depuis un poste fixe) Un site Web : Une adresse : Conseil régional Nord-Pas de Calais Direction des Formations Initiales 151, avenue du Président Hoover LILLE CEDEX... et des professionnels à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de votre contrat d apprentissage : Chambre de Commerce et d Industrie Chambre de Métiers et de l Artisanat Chambre d Agriculture Unité territoriale de la DIRECCTE (notamment pour le secteur public) Pôle emploi

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