SECRETARIAT GENERAL REGLEMENT DE CONSULTATION. Marché n ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES

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1 SECRETARIAT GENERAL REGLEMENT DE CONSULTATION Marché n ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES Prestation de remplissage et maintenance des bouteilles ARI (appareil respiratoire isolant) ainsi que des extincteurs pour la section incendie et secours à la personne de l Enap Date limite de dépôt : le 09 janvier 2017 à 12h00 Règlement de Consultation Marché n ARI 2 1

2 Article 1. Le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est : L École nationale d administration pénitentiaire Énap 440 avenue Michel Serres CS AGEN Cedex 9 Article 2. Objet du marché Le présent marché concerne l exécution de prestations de remplissage et de maintenance des bouteilles ARI (appareil respiratoire isolant) ainsi que des extincteurs de la section incendie et secours à la personne de l Énap. Article 3. Classification CPV Article 4. Caractéristiques Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l article 78 du décret n du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il est soumis à l ordonnance n du 23 juillet 2015 et au décret n du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, ainsi qu aux règles du cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services (CCAG/FCS). Il se présente sous la forme d un appel d offre ouvert conformément à l article 67 du décret n du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations, soumises à l émission de bons de commande, pourront être échelonnées tout au long de l année. Article 5. Durée du marché Le présent marché démarre à compter de sa notification jusqu au 31/12/2017. Le marché est renouvelable par reconduction tacite pour une période d un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l une des parties, deux mois au moins avant chaque échéance annuelle. Il s achèvera au plus tard le 31/12/2020 (période de reconduction comprise). Règlement de Consultation Marché n ARI 2 2

3 Article 6. Lieu d exécution de la prestation L École nationale d administration pénitentiaire Énap 440 avenue Michel Serres CS AGEN Cedex 9 Article 7. Décomposition en lot Le marché est composé d un seul lot. Article 8. Décomposition en tranche Sans objet. Article 9. Variantes Les variantes ne sont pas admises. Article 10. Durée de validité des offres Le délai de validité des offres est 90 jours à compter de la date limite de réception des plis. Article 11. Conditions particulières Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par à l article 36 de l ordonnance n du 23 juillet Article 12. Conditions de la consultation 12.1 Modalités d obtention de renseignement et de retrait du dossier Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site de dématérialisation : (taper Énap dans le moteur de recherche). Le pouvoir adjudicateur est déchargé de toute responsabilité si le candidat a communiqué une adresse de réception erronée ou incomplète ou s il n a pas consulté ses courriels en temps et en heure. A cet effet les candidats sont invités à renseigner un formulaire d identification mentionnant notamment le nom de l entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique en particulier d éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Règlement de Consultation Marché n ARI 2 3

4 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l École, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :.zip,.pdf,.docx et.xlsx (enregistrés sous MS OFFICE XP 2010). Tout renseignement relatif à ce cahier des charges devra faire l objet d une question en ligne sur la rubrique «questions» du dossier Présentation des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. L offre remise par le candidat comprendra les pièces suivantes : - L acte d engagement (AE), document ci-joint à compléter, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, - Les annexes financières complétées, datées et signées (BPU), - Un mémoire technique, - L attestation de déclarations sociales émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au contractant et datant de moins de six mois, - Le DC1 et le DC2, 12.3 Envoi des offres : Les plis peuvent être : Transmis par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à : ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION PENITENTIAIRE SERVICES ECONOMIQUES Marché N «ARI» NE PAS OUVRIR 440, avenue Michel Serres CS AGEN cedex 9 Déposés contre récépissé à la même adresse aux heures ouvrables : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 Transmis par voie électronique : les candidats trouveront sur le site un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d utilisations de la place de marché interministérielle, notamment les prés-requis techniques et certificats nécessaires au dépôt d une offre dématérialisée. Les documents contractuels du marché (acte d engagement, CCATP, RC, DC1, DC2, offre de service et de prix (BPU et DQE) et toutes autres annexes financières), transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous Date limite de réception : L'ensemble du dossier doit être parvenu au plus tard le : Lundi 09 janvier 2017 à 12H00. Les dossiers qui parviendront après la date limite de dépôt ne seront pas retenus et seront renvoyés non ouverts à leurs auteurs. Règlement de Consultation Marché n ARI 2 4

5 Les candidats doivent s'assurer de la réception aux dates, heures et lieux prévus. Article 13. Critères de jugement et classement des offres : Afin de choisir l offre économiquement la plus avantageuse, les offres sont jugées et la consultation attribuée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Le prix : 40% - La qualité technique de l offre : 40 % - Plus-value de l offre : 20% Les candidats sont avisés par courrier de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Article 14. Conclusion du marché Les candidats sont avisés par courrier de l'attribution ou de la non attribution du marché. Un supplément d information concernant le nom de l attributaire et les motifs ayant conduit à retenir son offre, peut être demandé, dès notification et attribution du marché. Fin du règlement de consultation Règlement de Consultation Marché n ARI 2 5