N rév. 12 Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that :

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Grégoire Jean-Charles Girard
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1 Convention N 3465 Section Inspection ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N rév. 12 Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : PRECIA MOLEN SERVICE VEYRAS PRIVAS SIREN : satisfait aux exigences du référentiel : LAB ML REF 02 fulfils the requirements of the standard : et aux règles d application du Cofrac and Cofrac rules of application pour les domaines d activités de / for the domaine of activities of : METROLOGIE LEGALE / LEGAL METROLOGY pour lesquelles les activités sont précisément décrites dans l'annexe technique suivante / which activities are precisely described in the following technical annex : Rév. 12 et réalisées à partir d une ou plusieurs des Implantation(s) listées dans cette annexe technique. and performed by one or several of the Geographical unit(s) listed in this technical annex. Date de prise d effet / Granting date : 08/11/2016 Date de fin de validité / Expiry date : 31/03/2021 Pour le Directeur Général et par délégation On behalf of the General Director La Directrice de Section, The Section Director, Carole TOUSSAINT La présente attestation n est valide qu accompagnée de l annexe technique. This certificate is only valid if associated with the technical appendix. L accréditation peut être suspendue, modifiée ou retirée à tout moment. Pour une utilisation appropriée, la portée de l accréditation et sa validité doivent être vérifiées sur le site internet du Cofrac ( The accreditation can be suspended, modified or withdrawn at any time. For a proper use, the scope of accreditation and its validity should be checked on the Cofrac website ( Cette attestation annule et remplace l attestation N Rév. 11. This certificate cancels and replaces the certificate N Rév. 11. Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the french text. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : INS Form 04 - Rév er janvier 2016 Page 1/1

2 Section Inspection ANNEXE TECHNIQUE N Rév. 12 Organisme d'inspection accrédité : PRECIA MOLEN SERVICE VEYRAS PRIVAS PORTEE D ACCREDITATION N 18 - METROLOGIE LEGALE Phase, type et objet des inspections Référentiels d inspection (réglementaires, normatifs, CdC, ) Pesage Prestations d'organisme agréé pour la vérification périodique des Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique (IPFNA) Décret n du 03 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n du 3 mai 2001 Arrêté du 26 mai 2004 et décision du 13 juillet 2009 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des IPFNA Procédure interne Pour chaque classe de précision les portées maximales par implantation sont disponibles auprès de l'organisme (A1) Vérification périodique des IPFNA de classe I de 0 à 10.1 kg (A2) Vérification périodique des IPFNA de classe II de 0 à 20 t (A3) Vérification périodique des IPFNA de classe II de 0 à 6 kg (A4) Vérification périodique des IPFNA de classe III de 0 à 1 t (A5) Vérification périodique des IPFNA de classe III de 0 à 300 t (A6) Vérification périodique des IPFNA de classe IIII de 0 à 1 t INS Form 04 - Rév er janvier 2016 Page 1/7

3 (A7) Vérification périodique des IPFNA de classe IIII de 0 à 300 t Prestations d'organisme agréé pour la vérification périodique des Instruments de Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) (B1) Vérification périodique de Trieur-étiqueteur à fonctionnement automatique Classe de précision : X(x), XI(x), XII(x), XIII(x), XIV(x), Y(I), Y(II), Y(a), Y(b) (B2) Vérification périodique de Doseuse pondérale à fonctionnement automatique Classe de précision : X(0,2), X(0,5), X(1), X(2) (B3) Vérification périodique de Totalisateur discontinu à fonctionnement automatique Classe de précision : 0,2 ; 0,5 ; 1 ; 2 (B4) Vérification périodique de Totalisateur continu à fonctionnement automatique Classe de précision : 0,5 ; 1 ; 2 Décret n du 03 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n du 3 mai 2001 Arrêté du 10 janvier 2006 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des IPFA Procédure interne INS Form 04 - Rév er janvier 2016 Page 2/7

4 Section Inspection Liste des Implantations concernées par l'accréditation octroyée IMPLANTATIONS ADRESSE TELEPHONE TELECOPIE ACTIVITE(S) REALISEE(S) Secondaire Alençon Secondaire Angers Secondaire Annecy Secondaire Bayonne Secondaire Bordeaux Secondaire Bourg en Bresse Secondaire Caen Secondaire Calais Secondaire Cavaillon 14, rue Lazare Carnot ALENCON BP 74 - Boulevard de la Romanerie SAINT BARTHELEMY D'ANJOU 120, Route des Futaies VILLAZ 5, rue du Chalibardon - ZA Saint Frédéric BAYONNE 75, avenue de Branne - ZA du Beguey TRESSES 140, rue Marius Berliet BOURG EN BRESSE Rue Becquerel - ZI Sud Est GRENTHEVILLE Parc d'activité Eurocap - Bât A, 182, rue du Cap de Bonne Espérance COQUELLES 710, Chemin du Mitan - BP CAVAILLON,B1,B1,B1,B1,B3,B4,B1 INS Form 04 - Rév er janvier 2016 Page 3/7

5 Secondaire Charleville Mezière Secondaire Chatenoy le Royal Secondaire Clermont Ferrand Secondaire Dieppe Secondaire Dijon Secondaire Epinal Secondaire Ferrières-en-Brie Secondaire Frans Secondaire Grenoble Secondaire Le Havre Secondaire Le Mans Rue François Urano WARCQ 10 rue des Rotondes CHATENOY LE ROYAL 14, rue Renaux - BP 29 - ZI La Chomette COURNON 50 rue de l'ancien Port MARTIN-EGLISE 7, rue de Cluj - Zone nord DIJON Allée des Chênes - ZI de la Voivre EPINAL 3 avenue James de Rothschild FERRIERES-EN-BRIE ZA du Pardy FRANS Z.A. Des Longs Prés LUMBIN Zone Artisanale les Sapins BREAUTE 24, rue Frères Lumières - ZI du Nord LA CHAPELLE SAINT AUBIN,B1,B1 INS Form 04 - Rév er janvier 2016 Page 4/7

6 Secondaire Lille Secondaire Limoges Secondaire Lyon Secondaire Malemort Secondaire Melun Secondaire Metz Secondaire Montpellier Secondaire Moulins Secondaire Mulhouse Secondaire Nantes Secondaire Niort Rue des Famards Acticentre - Bâtiment K LESQUIN 69, avenue Kennedy LIMOGES 33, Rue du 35ème Régiment d'aviation BRON 5 Allée des Châtaigniers MALEMORT 50, rue Général Delestraint - ZI Vaux le Penil MELUN 36 Route de Thionville WOIPPY 7 bis, avenue du Mas de Garric MEZE Centre d'affaire de Moulins-Montbeugny Aérodrome TOULON SUR ALLIER 5, rue Alcide de Gaspéri SAUSHEIM 8, rue du Progrès - ZAC des Sorinières LES SORINIERES Route de la Rochelle NIORT BESSINES,B1,B1,B1,B3,B4,B3,B4 INS Form 04 - Rév er janvier 2016 Page 5/7

7 Secondaire Orléans Secondaire Paris Secondaire Pau Secondaire Poitiers Secondaire Reims Secondaire Rouen Secondaire Saint Etienne Secondaire Sens Secondaire Strabourg Secondaire Thorigne Fouillard Secondaire Toulouse 48, avenue du Général Leclerc SAINT JEAN DE BRAYE 4, avenue F. Lesseps - BP Parc d'activité GDG GOUSSAINVILLE 1, rue Lavoisier - ZA de Montardon MONTARDON 17, rue Albin Haller - Espace 10 - Bâtiment C POITIERS 21, rue de Gutenberg - ZI Colbert REIMS 1, Impasse de la Luzerne - RD ROUTOT 28, rue deu Vercors SAINT ETIENNE 140, rue Alsace Lorraine SENS 17, rue de Kilstett - ZA - BP WEYERSHEIM ZA Bellevue, 13, rue Hélène Boucher THORIGNE FOUILLARD 8, Impasse de Ratalens - ZA de Ratalens SAINT JEAN,B1,B1,B1,B1,B1,B1 INS Form 04 - Rév er janvier 2016 Page 6/7

8 Secondaire Tours Secondaire Valence PMS Siège et SAV VAUCELLE NOUVELLE TECHNOLOGIE 25, rue Christian Huygens - ZI de la Milletière TOURS Rue P. Seghers - ZA Morlon PORTES LES VALENCES Le Ruissol - RD BP PRIVAS Lot Cité Artisanale - 94, rue Poulot Olivier LE PORT - LA REUNION,B ,B1 A3,A4,A6 Date de prise d effet : 08/11/2016 Le Responsable d Accréditation Pilote The Pilot Accreditation Manager Antoine VERDIER Cette annexe technique annule et remplace l annexe technique Rév. 11. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : INS Form 04 - Rév er janvier 2016 Page 7/7

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