PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS GUIDE DU PROMOTEUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR"

Transcription

1 PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS GUIDE DU PROMOTEUR Mis à jour le 29 mai 2014

2 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION CADRE D APPLICATION BUT ET OBJECTIFS DE L ENTENTE DE PARTENARIAT LES SECTEURS TOURISTIQUES PRIORITAIRES RÈGLES D ATTRIBUTION DU PROGRAMME DOCUMENTS REQUIS POUR LA DEMANDE DATES DE TOMBÉE ET COORDONNÉES SOUTIEN À LA PRÉPARATION DES DEMANDES CHEMINEMENT DE L ANALYSE DES PROJETS... 7 ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE

3 GUIDE DU PROMOTEUR 1. INTRODUCTION Le Programme de développement touristique de l Outaouais (PDTO) reflète la volonté commune de Tourisme Québec, du ministère de la Culture et des Communications, de la Conférence régionale des élus de l Outaouais et de Tourisme Outaouais de s associer avec les partenaires locaux et les entreprises afin d optimiser les investissements en tourisme en fonction des priorités régionales. Plus particulièrement, il a pour objet de définir les engagements des parties et les modalités entourant le soutien à des projets permettant de développer l offre touristique dans la région touristique de l Outaouais. 2. CADRE D APPLICATION Le processus d appel et d analyse de projets sera encadré par les règles identifiées dans le présent document. Les promoteurs de projets sont invités à le lire attentivement. 3. BUT ET OBJECTIFS DE L ENTENTE DE PARTENARIAT But : soutenir et stimuler le développement, le renouvellement et la structuration de l offre touristique de la région touristique de l Outaouais. Les projets soutenus possèderont un caractère structurant contribuant à renouveler l offre touristique et viseront l atteinte de la majorité des objectifs suivants : Renforcer la notoriété et le pouvoir attractif de la destination; Participer à la bonification de l offre touristique par l amélioration ou l ajout de produits aptes à stimuler l augmentation du nombre de touristes dans la région; Atténuer les écarts de saisonnalité; Augmenter le niveau de qualité de l offre touristique, la complémentarité et la pérennité des produits, des services et des infrastructures; Viser à «l exportabilité» de l offre touristique; Susciter l augmentation de la durée du séjour et ainsi, le nombre de nuitées; 1

4 Favoriser le maintien ou la création d emplois; Encourager et promouvoir des pratiques de gestion privilégiant un tourisme durable et responsable; Promouvoir les initiatives visant l atteinte de normes de qualité dans leur secteur d intervention respectif. 4. LES SECTEURS TOURISTIQUES PRIORITAIRES À titre de porte d entrée officielle de la province du Québec, la région de l Outaouais a retenu plusieurs priorités identifiées par Tourisme Québec, dans le cadre du Plan de développement de l industrie touristique Puis, des priorités régionales ont été identifiées dans le Plan de marketing et de développement touristiques de l Outaouais : Intensifier l offre de pôles touristiques : Montebello et Chelsea / Wakefield; Élever l offre de Gatineau à son plein potentiel comme «porte d entrée officielle du Québec»; Favoriser le développement et la structuration des produits touristiques; Consolider Gatineau comme «destination affaires». 5. RÈGLES D ATTRIBUTION DU PROGRAMME Organismes admissibles : Les entreprises privées, les coopératives et les organismes légalement constitués, à but lucratif (OBL) ou non lucratif (OBNL), ayant leur principale place d affaires au Québec; Les organismes publics de niveau local et régional, telles les municipalités ainsi que les communautés, les Nations et les organismes autochtones; Les ATR et les CRÉ sont admissibles uniquement pour les projets d études et de structuration de l offre touristique régionale. Catégories de projets admissibles : Projets d investissement liés à des attraits, activités et équipements touristiques, incluant les projets d investissement pour le tourisme d affaires et congrès (voir annexe 1); Études (voir annexe 2); Projets de structuration de l offre touristique régionale (voir annexe 3); 1 Disponible sur demande. 2

5 Projets dans le cadre d un festival ou d un événement (voir annexe 4); Projets d hébergement pour les établissements hôteliers hors Gatineau (voir annexe 5); Projets d investissements liés aux pourvoiries (voir annexe 6). Catégories de projets non admissibles : Exclusion des projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail; Exclusion des projets d accueil et de signalisation touristiques; Exclusion des projets qui seraient présentés par un intermédiaire (agence de voyage, grossiste, réceptif, tour opérateur) de l industrie du voyage; Exclusion des applications mobiles; Exclusion des projets déjà commencés ou réalisés au moment de la date du dépôt de la demande. Conditions minimales de recevabilité pour tous les projets déposés au PDTO : Le projet doit se réaliser sur le territoire de la région touristique de l Outaouais; La clientèle cible du projet doit être significativement touristique; Un plan d affaires complet qui démontre une viabilité financière; Le promoteur devra obligatoirement contribuer à une mise de fonds minimale de 20 % du coût total du projet déposé. La valeur des actifs déjà en place ne représente pas une mise de fonds; Le projet doit être conforme aux lois et règlements en vigueur au Québec; Il doit également respecter les principes de développement durable. Caractéristiques de l aide financière : L aide financière est une subvention non remboursable; L effet de levier souhaité pour la subvention accordée est d au moins 1 pour 6. Le Comité de gestion se réserve toutefois le droit, dans le cas de projets qui présentent des effets structurants de grande portée, d ajuster à la hausse le montant maximum de l aide accordée; 3

6 Le pourcentage maximal de l aide financière accordée à un projet est de 40 % pour un OBL et de 80 % pour un OBNL; Seul le cumul de l aide du gouvernement du Québec incluant l Entente de partenariat régional en tourisme est considéré dans le calcul. Le pourcentage maximal pour les OBL est de 50 % et pour les OBNL, il est de 80 %; Les projets retenus feront l objet d un protocole d entente entre le bailleur de fonds et le promoteur. Ce protocole définira les conditions de versement de l aide financière et les obligations des parties. Critères de sélection : Le PDTO n a pas d enveloppes réservées et cloisonnées par territoire ou secteur d activité. Il est souhaité que les meilleurs projets pour le développement de l offre touristique régionale soient favorisés quels que soient les activités ou territoires qui sont concernés. Chaque projet admissible sera évalué selon les critères de sélection suivants : L adéquation entre le projet, les objectifs et les priorités visés par ce Programme (voir points 3 et 4 du présent Guide); Le caractère structurant du projet (pouvoir d attraction, portée locale, régionale et sectorielle, retombées tangibles, concertation avec d autres partenaires, création d emplois, étalement de la saison, etc.); Le caractère novateur du projet (nouvelle dimension à l offre touristique actuelle, nouvelles tendances non offertes par la concurrence); La qualité du projet en termes de concept, de produit et de services; La structure et le montage financiers du projet (contribution du promoteur, recherche rigoureuse de financement, pertinence de l aide demandée, santé financière de l entreprise ou du promoteur, données financières fiables et réalistes, perspectives d autofinancement, appui du milieu, etc.); La pertinence du projet (clientèle significativement touristique et sa diversification, taille du marché pour justifier le projet, concurrence, qualité de l offre, stratégie de marketing, retombées significatives, maillage, etc.); La viabilité financière et les retombées dans l industrie touristique (impacts sur l emploi, les nuitées, etc.); 4

7 La coordination du projet une fois en place (l accueil des visiteurs, l animation, l interprétation, l encadrement des activités, les visites guidées, les outils disponibles, etc.); La faisabilité du projet (échéancier réaliste, stratégie marketing, qualité du plan d affaires ou devis d études); La démonstration par le promoteur de sa capacité à investir et à démarrer le projet dans un délai de moins d un an; Le promoteur d un projet d étude doit s engager à débuter la réalisation de son projet dans les 12 mois suivant la conclusion positive de l étude; L expertise et l expérience du promoteur; Intégration au milieu (authenticité, respect des paysages); Respect des principes de développement durable et responsable. 6. DOCUMENTS REQUIS POUR LA DEMANDE Pour toutes les demandes, le promoteur doit avoir rempli le formulaire «Demande d aide financière» et déposé au Comité de gestion les documents suivants : Une copie du formulaire complété de façon électronique et signé avec éléments visuels pertinents en annexe s il y a lieu (photographies de l existant, esquisses du projet, etc.); Copie de la charte d incorporation; Copie des états financiers des deux (2) dernières années et copie des états financiers intérimaires les plus récents, si l entreprise est existante (à l exception des municipalités); Copie des confirmations de partenariat financier, dès que disponible; Résolution de l organisme ou de l entreprise mandatant le signataire de la demande d aide financière et représentant désigné pour assurer l ensemble des suivis et des discussions sur le projet au nom de son organisation; Copie du plan d affaires complet pour les projets d attraits, activités et équipements, les projets de structuration de l offre et les projets de festivals et événements; Copie du devis d appel d offres pour les projets d études qui comprend les éléments suivants : 5

8 Coordonnées de l entreprise ou de l organisme; Description du maître d œuvre avec la charte d incorporation ou NEQ; Une description de la problématique; La nature et les objectifs de l étude; La méthodologie suggérée; L échéancier des travaux; Les biens livrables; Copie d au minimum deux (2) offres de services professionnels, incluant le détail du coût de l étude proposée. Un dossier incomplet ne sera pas analysé par le Comité de gestion. Diffusion des documents Le formulaire sera remis à chaque membre du Comité de gestion et servira de base principale à l évaluation. Nous vous invitons à y porter une attention particulière. Le plan d affaires, incluant les données financières du promoteur, sera étudié par des analystes professionnels au dossier et leurs constats seront transmis aux membres du Comité de gestion. Le promoteur peut donc compter sur une diffusion restreinte et confidentielle de ses données. À moins d avis contraire, tous les dossiers seront conservés pour références ultérieures et ne seront pas retournés aux promoteurs. 7. DATES DE TOMBÉE ET COORDONNÉES L analyse des dossiers se fera par appel de projets et les réunions du Comité de gestion seront planifiées en fonction des dates de tombée. Les dates de tombée, pour la réception du formulaire et pièces jointes, sont au plus tard à 16 h, les jours suivants : 1 er appel de projets : 17 septembre 2012; 2 e appel de projets : 18 février 2013; 3 e appel de projets : 16 septembre 2013; 4 e appel de projets : 17 février 2014; 5 e appel de projets : 15 septembre 2014; 6 e appel de projets : 12 janvier

9 Coordonnées : La demande d aide financière comprenant le formulaire signé et les documents complémentaires doivent être acheminés à l adresse courriel suivante : Programme de développement touristique de l Outaouais (PDTO) Tourisme Outaouais A/s de Mona Francoeur Courriel : mfrancoeur@tourisme-outaouais.ca 8. SOUTIEN À LA PRÉPARATION DES DEMANDES Pour être analysé, chaque dossier doit faire l objet d un traitement préalable (admissibilité, qualité du plan d affaires, validation des données financières, etc.). Afin de valider et de compléter votre dossier, il est recommandé de contacter la chargée de projets de Tourisme Outaouais avant la date de dépôt de votre demande. Si nécessaire, les promoteurs de projets sont invités à contacter le CLD de leur territoire pour la préparation de leur plan d affaires. Les coordonnées des CLD de la région se trouvent à l annexe 9 du présent document. Par la suite, il faut environ huit semaines pour traiter un dossier jugé complet avant son envoi pour recommandation positive ou négative par le Comité de gestion. Pour plus d information, veuillez contacter la chargée de projets de Tourisme Outaouais : Mona Francoeur Chef du développement de l offre 103, rue Laurier Gatineau (QC) J8X 3V , poste 220 Courriel : mfrancoeur@tourisme-outaouais.ca 9. CHEMINEMENT DE L ANALYSE DES PROJETS Dépôt des projets avant ou à la date limite; Vérification de l admissibilité du projet par Tourisme Outaouais; Analyse de pertinence et analyse financière du projet; Analyse des projets par le Comité de gestion; Recommandation du Comité de gestion; Décision des bailleurs de fonds concernés et transmission d une lettre d annonce au promoteur (montant octroyé ou refusé); Suivi des projets financés. 7

10 ANNEXE 1 PROJETS D INVESTISSEMENT LIÉS À DES ATTRAITS, ACTIVITÉS ET ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES Cette catégorie fait référence à l ensemble des éléments composant l offre touristique, excluant les secteurs de la restauration, des services liés directement à l hébergement (chambres) et du commerce de détail. Sont admissibles, les projets d immobilisation en lien avec les priorités régionales de l offre touristique de l ATR et les priorités et orientations de TQ. Sont également admissibles les projets d investissement (incluant les salles et les équipements liés aux infrastructures) pour le tourisme d affaires. Aucune aide financière n est consentie à la mise aux normes, au maintien d actif et à la conformité des règlements. Le coût minimal d un projet en développement : $; Le taux maximal d aide octroyé par le PDTO pour un projet en développement : $. Coûts admissibles : Honoraires professionnels pour plans et devis de construction, d aménagement intérieur ou extérieur, de conception (exposition, spectacle, installation) et autres éléments pertinents; Travaux de construction (nouvelle construction, agrandissement, restauration, recyclage, etc.); Travaux de construction incluant des mises aux normes de sécurité et d accès aux personnes à mobilité restreinte; Travaux d aménagement intérieur ou extérieur; Achat et installation d équipement et de mobilier spécialisés; Achat de terrain; Honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés. Coûts non admissibles : Coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d opération, aux pertes en capital et au rachat de capital; Dons et contributions en nature ou en services; Frais reliés aux améliorations locatives dans le cadre de l expansion normale d une entreprise; Études spécialisées (sol, environnement, structure, équipements, etc.); Achat d automobile ou de matériel roulant; Droits de passage, servitude et autres frais connexes; Salaires, frais d opération et frais de gestion réguliers du promoteur; Frais de promotion, publicité et marketing; Taxes remboursables. 8

11 ANNEXE 2 ÉTUDES Réalisation d études nécessitant une expertise spécifique en vue d accroître le développement de l offre touristique et de valider la viabilité financière d un projet en lien avec les priorités régionales. Le mandat doit être réalisé par une firme d experts-conseils ou une organisation reconnue à la suite d un appel d offres. Sont exclus les plans d affaires, les plans marketing, les plans de développement local et régional, les études et sondages de clientèles requis pour une demande d aide financière à d autres programmes ou pour répondre à des exigences d un autre ministère. Les projets d études doivent présenter un devis d études accompagné d au minimum deux offres de services professionnels en provenance de firmes d experts-conseils ou d organisations reconnues dans le domaine touristique et/ou économique. Dans le cas des organismes régis par la Loi des cités et villes, s appliquent les règles d appel d offres de leur organisation. Le coût minimal de l étude : $; Le taux maximal d aide octroyé par le PDTO pour une étude : $. Coûts admissibles : Honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés pour la réalisation d études spécifiques concernant le développement d un projet touristique. Coûts non admissibles : Salaires, frais d opération et frais de gestion réguliers du promoteur; Dons et contributions en nature ou en services; Taxes remboursables; Études spécialisées (sol, environnement, etc.). 9

12 ANNEXE 3 STRUCTURATION DE L OFFRE TOURISTIQUE RÉGIONALE En vue d appuyer les priorités régionales de développement de l offre touristique, identifiées dans le Plan de marketing et de développement touristiques de l Outaouais , une aide financière ponctuelle peut être accordée à des projets structurants de la région. La thématique doit être représentative de la région et avoir un impact sur le territoire de plus d une municipalité régionale de comté (MRC). Le projet doit démontrer une capacité à générer des retombées chez plusieurs partenaires. Le projet sera coordonné par l ATR ou toute autre entité reconnue et acceptée par le Comité de gestion et, ayant un appui de différents organismes ou entreprises du territoire. Sont admissibles les projets reliés à l implantation de routes et circuits touristiques, le développement d un produit thématique ou tout autre projet démontrant une structuration de l offre touristique. La pérennité du projet devra être démontrée et s échelonner sur plus de trois ans. Le coût minimal du projet en structuration de l offre régionale : $; Le taux d aide maximal octroyé par le PDTO en structuration de l offre touristique régionale : $. Coûts admissibles : Honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés; Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux des ressources humaines du promoteur dédiées spécifiquement à la réalisation du projet. Coûts non admissibles : Coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d opération, aux pertes en capital et au rachat de capital; Dons et contributions en nature ou en services; Achat d automobile ou de matériel roulant; Développement technologique tel que les applications mobiles; Frais de promotion, publicité et marketing; Taxes remboursables. 10

13 ANNEXE 4 FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS Sont admissibles les projets dans le cadre d un festival ou d un évènement touristique qui réfère à une manifestation publique dont la programmation d activités festives, d une durée limitée (3 à 35 jours), est organisée en fonction d une thématique qui permet de générer un achalandage important, d attirer un nombre significatif de visiteurs (excursionnistes et touristes) et d animer la destination sur plus d une année. Le festival ou évènement est en place depuis au moins deux ans. Une aide financière ponctuelle peut être accordée aux festivals et évènements jugés structurants sur le plan régional, une seule fois pour la durée du programme (soit d ici au 31 mars 2015). Le festival ou évènement devra présenter un projet ayant un caractère innovant, une nouvelle programmation spéciale ou tout autre projet qui ne figure pas dans la programmation régulière du festival ou de l évènement. Le festival ou évènement devra démontrer dans son plan marketing/média un investissement minimal de 15 % sur les marchés touristiques sur l année du projet soumis (marché touristique du territoire rural peut être Gatineau/Ottawa, marché touristique pour Gatineau sont les grands centres à plus de 40 km comme Montréal, Québec, Toronto, etc.). Le taux d aide maximal octroyé par le PDTO pour un festival ou événement : $. Coûts admissibles : Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux des ressources humaines du promoteur lorsqu ils sont reliés directement à la réalisation du projet; Coûts de programmation; Coûts reliés à l aménagement de site; Coûts de location d équipements. Coûts non admissibles : Coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d opération, aux pertes en capital et au rachat de capital; Dons et contributions en nature ou en services; Achat d automobile ou de matériel roulant; Développement d applications mobiles; Frais de promotion, publicité et marketing; Taxes remboursables; 11

14 La subvention du PDTO ne pourra pas remplacer la perte d un commanditaire ou d une subvention d un autre organisme public. Pour les projets d infrastructures d un festival ou d un événement, se référer aux éléments décrits dans la catégorie Projets d investissement liés à des attraits, activités et équipements touristiques (annexe 1). 12

15 ANNEXE 5 PROJETS D HÉBERGEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS HORS GATINEAU Cette catégorie fait référence aux travaux de construction et de rénovation pour les établissements hôteliers établis à l extérieur de la municipalité de Gatineau. Sont admissibles les projets d immobilisation en lien avec les priorités régionales de l offre touristique de l ATR et les priorités et orientations de TQ. Seront favorisés les projets d hébergement de destination et les complexes de villégiature (avec des activités offertes, tarifées, organisées et sous la responsabilité de l hôtelier). Les projets soumis devront structurer un territoire particulier, hausser le niveau de qualité du secteur de l hébergement, allonger la période de fréquentation ou offrir de nouveaux services adaptés aux clientèles. Sont exclus l ajout de sites de camping, les gîtes touristiques, les résidences de tourisme et les établissements d enseignement. Le Programme s adresse aux établissements hôteliers certifiés par la Corporation de l industrie touristique du Québec (CITQ) ou en voie de l être de 3 étoiles et plus. Aucune aide financière n est consentie à la mise aux normes, au maintien d actif et à la conformité des règlements. Le coût minimal d un projet en développement : $; Le taux maximal d aide octroyé par le PDTO pour un projet en développement : $. Coûts admissibles : Honoraires professionnels pour plans et devis de construction, d aménagement intérieur ou extérieur, de conception (exposition, spectacle, installation) et autres éléments pertinents; Travaux de construction (nouvelle construction, agrandissement, restauration, recyclage, etc.); Travaux de construction incluant des mises aux normes de sécurité et d accès aux personnes à mobilité restreinte; Travaux d aménagement intérieur ou extérieur; Achat et installation d équipement et de mobilier spécialisés; Achat de terrain; Honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés. Coûts non admissibles : Coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d opération, aux pertes en capital et au rachat de capital; Dons et contributions en nature ou en services; Frais reliés aux améliorations locatives dans le cadre de l expansion normale d une entreprise; 13

16 Études spécialisées (sol, environnement, structure, équipements, etc.); Achat d automobile ou de matériel roulant; Droits de passage, servitude et autres frais connexes; Salaires, frais d opération et frais de gestion réguliers du promoteur; Frais de promotion, publicité et marketing; Taxes remboursables. 14

17 ANNEXE 6 PROJETS D INVESTISSEMENT LIÉS AUX POURVOIRIES Cette catégorie fait référence à l ensemble des activités et les différents types d hébergement (auberge, chalet, camp, pavillon, etc.) composant l offre touristique des pourvoiries de l Outaouais. Le projet doit pouvoir améliorer significativement la qualité de l expérience des visiteurs. Sont admissibles les projets d immobilisation en lien avec les priorités régionales de l offre touristique de l ATR et les priorités et orientations de TQ. Seront favorisées les priorités identifiées dans l analyse stratégique «Projet de développement pour l industrie des pourvoiries de l Outaouais», réalisée en 2013 pour l Association des pourvoiries de l Outaouais (APO). Le Programme s adresse aux types d hébergement qui sont certifiées par la Fédération des pourvoiries du Québec (APQ) ou en voie de l être de 3 étoiles et plus. Aucune aide financière n est consentie à la mise aux normes, au maintien d actif et à la conformité des règlements. Le coût minimal d un projet en développement : $; Le montant total d aide octroyé par le PDTO, dans cette catégorie de projets, est en fonction du solde disponible dans le fonds réservé pour les pourvoiries qui est estimé à $ par année. Coûts admissibles : Honoraires professionnels pour plans et devis de construction, d aménagement intérieur ou extérieur, de conception (exposition, spectacle, installation) et autres éléments pertinents; Travaux de construction (nouvelle construction, agrandissement, restauration, recyclage, etc.); Travaux de construction incluant des mises aux normes de sécurité et d accès aux personnes à mobilité restreinte; Travaux d aménagement intérieur ou extérieur; Achat et installation d équipement et de mobilier spécialisés; Achat de terrain; Honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés. Coûts non admissibles : Coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d opération, aux pertes en capital et au rachat de capital; Dons et contributions en nature ou en services; Frais reliés aux améliorations locatives dans le cadre de l expansion normale d une entreprise; Études spécialisées (sol, environnement, structure, équipements, etc.); Achat d automobile ou de matériel roulant; 15

18 Droits de passage, servitude et autres frais connexes; Salaires, les frais d opération et les frais de gestion réguliers du promoteur; Frais de promotion, publicité et marketing; Taxes remboursables. 16

19 ANNEXE 7 DÉFINITION DES TERMES DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE : Le développement touristique fait référence aux notions d implantation (mise en place, émergence) de consolidation et de diversification d un produit ou d un service touristique. DÉVELOPPEMENT DURABLE : Le développement durable est défini comme un mode de développement qui satisfait les besoins du présent sans mettre en péril la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Ce développement allie les enjeux environnementaux, économiques et sociologiques et trouve sa place dans toutes les composantes de l industrie touristique. EXCURSIONNISTE : L excursionniste est une personne qui réalise un voyage d au moins 40 km dans un sens, dont le séjour dure moins de 24 h et qui n utilise pas d hébergement commercial ou privé. OFFRE TOURISTIQUE : L offre touristique représente l amalgame des produits et des services qui concourent à produire une expérience touristique. PRODUIT D APPEL : Un produit d appel est le principal déclencheur d une expérience touristique, détient une forte notoriété, constitue la première motivation de déplacement chez le visiteur, génère un volume d achalandage et permet à une destination touristique de se démarquer. PROJET STRUCTURANT : Projet dont l impact ou le rayonnement se fait à l échelle régionale et même au-delà. Il a la capacité à générer d autres projets et / ou favoriser la concertation régionale, il a l appui du milieu et a la capacité à développer de l emploi. PRODUIT TOURISTIQUE : Le produit touristique est un ensemble de services tangibles (activités, attraits, événements, etc.) et enrobé d éléments intangibles (ambiance, qualité des paysages bâtis et naturels, qualité de vie d un milieu) que possède une destination pour divertir et satisfaire la clientèle touristique. SERVICES TOURISTIQUES : Les services touristiques comprennent les fonctions d accueil et de signalisation, d hébergement, de restauration, de transport ainsi que les intermédiaires de l industrie du voyage qui offrent les éléments de support essentiels au séjour de la clientèle touristique. STRUCTURATION DE L OFFRE TOURISTIQUE : La structuration de l offre touristique permet de développer, de réseauter et / ou d allier des éléments distincts en un système intégré qui devient un produit touristique permettant sa commercialisation. TOURISTE : Le touriste est une personne qui réalise un voyage d au moins 40 km dans un sens, dont le séjour dure plus de 24 h (une nuit ou plus) et qui utilise de l hébergement commercial ou privé. VISITEUR : Le terme visiteur englobe la notion de touriste et d excursionniste. 17

20 ANNEXE 8 PLAN D AFFAIRES MODÈLE Coordonnées de l entreprise Raison sociale; Nom commercial; Adresse complète; Numéro de téléphone; Numéro de télécopieur; Courriel. Sommaire exécutif Description de l entreprise et du projet Mission de l entreprise; Historique de l entreprise; Forme juridique de l entreprise; Présentation des promoteurs et des propriétaires; Description du projet : Nature du projet; Secteur d activité; Localisation du projet; Description des produits / services offerts : clientèle ciblée, territoire visé, moyens de distribution des produits / services offerts; Étapes du projet et date prévue pour la réalisation de chaque étape; Brochure publicitaire (si déjà existante). 18

21 Analyse du marché Description du secteur d activité : Situation générale; Tendances du marché; Opportunités; Réglementation gouvernementale; Clientèle ciblée (données sociodémographiques, comportements, attitudes, besoins); Liste des clients potentiels; Territoire visé; Concurrents : Description; Principales forces et faiblesses; Avantages concurrentiels; Marché potentiel (ex. : estimation des ventes annuelles totales). Plan de commercialisation Stratégie de prix (prix des concurrents, marge bénéficiaire brute, prix de revient); Stratégie de vente et distribution (publicité, télémarketing, Internet et autres); Actions promotionnelles; Budget et échéance. Plan d opération Approche qualité; Approvisionnement (fournisseurs, produit / services, délai de livraison); Immobilisations à réaliser (bâtiment / équipement); Les ressources humaines nécessaires à la réalisation du projet; Investissements technologiques; Normes environnementales; Permis et licence nécessaires à la réalisation du projet. 19

2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E

2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E R É G I O N T O U R I S T I Q U E D E S Î L E S D E L A M A D E L E I N E E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E 2 0 1 2-2 0 1 5 GUIDE DU PROMOTEUR TABLES DES MATIÈRES

Plus en détail

ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR

ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR 17 SEPTEMBRE 2012 1 TABLE DES MATIÈRES 1. L ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 3 2. CADRE D APPLICATION

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) Mars 2011

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) Mars 2011 FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) Mars 2011 1. CRÉATION DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) Une

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) APPEL DE PROJETS PRINTEMPS 2011

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) APPEL DE PROJETS PRINTEMPS 2011 FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) APPEL DE PROJETS PRINTEMPS 2011 1. CRÉATION DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE

Plus en détail

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal Orlando G. Cerocchi LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal :: INTRODUCTION :: OBJECTIF DU PROGRAMME :: FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES ADMISSIBLES :: CHAMPS

Plus en détail

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET ADOPTÉE LE 9 SEPTEMBRE 2009 MODIFIÉE EN MAI 2012 Le Forum jeunesse Estrie est soutenu financièrement par le gouvernement

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015 PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien

Plus en détail

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Critères d admissibilité... 2 Dépôt d un dossier... 2 Principaux

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction

Plus en détail

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Document mis à jour en avril 2014 Table de matière 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3 1.1 PRÉSENTATION DU FONDS RÉGIONAL D INVESTISSEMENT

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) 1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone

Plus en détail

Schéma du plan d affaires

Schéma du plan d affaires Plan d affaires Schéma du plan d affaires SOMMAIRE EXÉCUTIF DESCRIPTION DU PROJET OBJECTIFS FORME JURIDIQUE ÉQUIPE DIRIGEANTE MARKETING PRODUCTION SOUTIEN ADMINISTRATIF ANALYSE MARCHÉ ANALYSE MARKETING

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord Table des matières Introduction... 3 Origine

Plus en détail

Rédaction d un Plan d affaires

Rédaction d un Plan d affaires Rédaction d un Plan d affaires Catherine Raymond 2001 INTRODUCTION Raisons qui ont motivé la rédaction du plan d affaires Personnes ou organismes qui ont collaboré à l élaboration du plan d affaires Sommaire

Plus en détail

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Plan de la présentation Le secteur Recherche, innovation et science citoyenne

Plus en détail

Recommandations avant inscription à AC JumpStart

Recommandations avant inscription à AC JumpStart Recommandations avant inscription à AC JumpStart Qu est-ce qu AC JumpStart? AC JumpStart est un programme innovateur d incubation et d encadrement soutenant l implantation d entreprises en démarrage à

Plus en détail

Fonds tripartite de financement privé de la culture. Modèle de plan d affaires avec exemples. Entreprise ou organisme : Coordonnées :

Fonds tripartite de financement privé de la culture. Modèle de plan d affaires avec exemples. Entreprise ou organisme : Coordonnées : Fonds tripartite de financement privé de la culture Entreprise ou organisme : Coordonnées : Promoteur responsable : Date : Modèle de plan d affaires avec exemples TABLE DE MATIÈRES RÉSUMÉ Identification...1

Plus en détail

AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques

AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques Afin de stimuler davantage le développement de certaines activités liées aux technologies de l information,

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC 01 GESTION ADMINISTRATIVE 01-1000 PLANIFICATION ADMINISTRATIVE 01-1025 Plans de gestion 01-2000 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01-2050 Création

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE SAINT-ALEXANDRE-DE-KAMOURASKA.

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE SAINT-ALEXANDRE-DE-KAMOURASKA. PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE SAINT-ALEXANDRE-DE-KAMOURASKA Édition 2013 Guide d information sur le programme La Table d harmonisation

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

Programme pilote. Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal

Programme pilote. Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal Programme pilote Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal Une initiative du Conseil des arts de Montréal et de Culture Montréal en collaboration avec le

Plus en détail

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF Le camping est une belle occasion de passer du temps en famille, de créer de beaux souvenirs qui dureront

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

Des outils uniques et novateurs pour le développement de votre entreprise d économie sociale

Des outils uniques et novateurs pour le développement de votre entreprise d économie sociale Des outils uniques et novateurs pour le développement de votre entreprise d économie sociale Les produits financiers de la Fiducie du Chantier de l économie sociale 1. Capital patient opération 2. Capital

Plus en détail

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de

Plus en détail

Ligne directrice. Demande de soutien financier - Projet. Demande de bourse d excellence. Juin 2014

Ligne directrice. Demande de soutien financier - Projet. Demande de bourse d excellence. Juin 2014 Ligne directrice Demande de soutien financier - Projet Demande de bourse d excellence Juin 2014 Table des matières 1) Le Fonds pour l éducation et la saine gouvernance... 3 2) La demande de soutien financier

Plus en détail

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains

Plus en détail

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle) Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements

Plus en détail

GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE

GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE TABLE DES MATIÈRES LE CQRDA... 2 1. DESCRIPTION DE L ENTREPRISE... 2 2. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET... 3 3. DESCRIPTION DU

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et suivants)

Plus en détail

ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015

ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015 ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise www.ontario.ca/entreprisedete

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES Révisée le 20 août 2014 Contenu CADRE GÉNÉRAL... 2 Politique... 2 Définitions... 2 Imputabilité... 2 Budget... 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 3 Attribution... 3 Exclusions...

Plus en détail

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 Canadian Northern Economic Development Agency Agence canadienne de développement du Nord Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 PARTIE A Renseignements sur le demandeur

Plus en détail

Comportement Web des touristes québécois

Comportement Web des touristes québécois Comportement Web des touristes québécois Faits saillants - Mai 2011 Sondage Ipsos Descarie Réseau de veille en tourisme En partenariat avec le ministère du Tourisme du Québec Le sondage concernant le comportement

Plus en détail

GUIDE POUR UNE DEMANDE D OCTROIS PAR UN ORGANISME, UNE ÉCOLE, UN SERVICE DE GARDE 2015-2016. 1 er SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2015. Fonds en santé sociale

GUIDE POUR UNE DEMANDE D OCTROIS PAR UN ORGANISME, UNE ÉCOLE, UN SERVICE DE GARDE 2015-2016. 1 er SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2015. Fonds en santé sociale GUIDE POUR UNE DEMANDE D OCTROIS PAR UN ORGANISME, UNE ÉCOLE, UN SERVICE DE GARDE 2015-2016 Fonds en santé sociale Fonds Marie-Soleil Tougas Fonds Josée Lavigueur 1 er SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2015 https://octrois.operationenfantsoleil.ca

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et

Plus en détail

ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS

ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS LE CONSEIL DES ARTS DU CANADA ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO)

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC

CRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3 Société admissible... 3 Titre

Plus en détail

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. 1. Durée du concours Le concours «Votre tournoi de

Plus en détail

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières création, implantation et développement d entreprises x TABLE DES MATIERES 2 1. PRÉAMBULE 1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 3 2. SOUTIEN

Plus en détail

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé.

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. 2014 Vous avez des projets de rénovation? Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. Qu est-ce que la certification Rénovation Écohabitation? Écohabitation est un organisme québécois

Plus en détail

Clientèle depuis 1998. valeur-ajoutéeajoutée

Clientèle depuis 1998. valeur-ajoutéeajoutée Activités Service-conseil de première ligne en entrepreneurship; Gestion du programme Jeunes Promoteurs ($110K/an); Gestion de l enveloppe du Fonds Local d Investissement ($4M); Gestion de l enveloppe

Plus en détail

Une offre à la hauteur de votre réussite

Une offre à la hauteur de votre réussite Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal

Plus en détail

Projet de création / reprise d entreprises

Projet de création / reprise d entreprises Projet de création / reprise d entreprises Repère méthodologique pour élaborer votre plan d affaires Cet outil est destiné à vous aider dans l élaboration de votre plan d affaires. Il est scindé en 2 parties

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de

Plus en détail

Bilan des actions 2012-2013

Bilan des actions 2012-2013 Politique-cadre de développement touristique des Îles-de-la-Madeleine Bilan des actions 2012-2013 Si l industrie touristique est aujourd hui mature, bien établie et confirmée comme avenue de développement

Plus en détail

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 Table des matières Politique d approvisionnement... 5 Politique de gestion contractuelle... 6 Des biens et des services... 7 Fichier

Plus en détail

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS de l exercice terminé le 31 mars 2002 19 TABLE DES MATIÈRES Rapport de la direction 21 Rapport du vérificateur 22 États financiers Résultats 23 Excédent 23 Bilan 24 Flux de

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS 7171, RUE JEAN-TALON EST, BUREAU 200 MONTRÉAL (QUÉBEC) H1M 3N2 TÉLÉPHONE : 514 657-2333 NUMÉRO SANS FRAIS : 1 855 657-2333 TÉLÉCOPIEUR : 514 657-2334 INFO@GARANTIEGCR.COM WWW.GARANTIEGCR.COM DEMANDE D

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

9,95 $/la première année*

9,95 $/la première année* Vivez le Québec! QUEBEC-TOURISME.CA Quebec-tourisme.ca vous offre une visibilité hors pair à un prix très avantageux! À PARTIR DE 9,95 $/la première année* Quebec-tourisme.ca est votre nouvel allié en

Plus en détail

17DEPARTEMENT DES VOSGES

17DEPARTEMENT DES VOSGES Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET

Plus en détail

GUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE

GUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE GUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE FRVI Mars 2009 Guide sur les indicateurs de performance dans les unités de vérification interne 2 Table des matières Introduction..04

Plus en détail

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

offre distinction pour les membres de l ajbm

offre distinction pour les membres de l ajbm offre distinction pour les membres de l ajbm L offre Distinction, à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier de vous offrir, en tant que membre de l Association du Jeune Barreau de Montréal, des

Plus en détail

Comment préparer une demande de financement

Comment préparer une demande de financement Comment préparer une demande de financement SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Présenter votre entreprise Cibler vos points forts Faire les démarches SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Obtenir des sommes d argent

Plus en détail

PLAN D'ACTION NOUS JOINDRE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE

PLAN D'ACTION NOUS JOINDRE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE PLAN 2015 D'ACTION Le présent document propose des priorités d aux membres du conseil d administration de la SDT (SADCT CLDT) pour 2015 uniquement. Ces s ont été

Plus en détail

Appel de mises en candidature et d inscriptions

Appel de mises en candidature et d inscriptions www.csae.com Prix Leadership 2013 Appel de mises en candidature et d inscriptions Prix Pinnacle Prix Griner Prix de membre honoraire à vie Prix Donna Mary Shaw Prix «Les associations, sources d un Canada

Plus en détail

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez

Plus en détail

GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation

GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION SEPTEMBRE 2010 Dans le cadre d une entente

Plus en détail

Si vous avez des questions ou de la difficulté à compléter ce document, n hésitez pas à nous joindre.

Si vous avez des questions ou de la difficulté à compléter ce document, n hésitez pas à nous joindre. Le plan d affaires est un outil qui s avère très efficace quant à la planification et à la présentation de son entreprise. Ce document permettra au promoteur de prendre conscience de tous les aspects au

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

Programme d aide aux associations sectorielles. Un programme à l écoute FONDS DE LA MUSIQUE DU CANADA

Programme d aide aux associations sectorielles. Un programme à l écoute FONDS DE LA MUSIQUE DU CANADA Programme d aide aux associations sectorielles Un programme à l écoute FONDS DE LA MUSIQUE DU CANADA Rapport annuel 2004-2005 Des exemplaires de ce document sont disponibles auprès du : Ministère du Patrimoine

Plus en détail

SOMMAIRE. 2/ Phase de travaux et de lancement

SOMMAIRE. 2/ Phase de travaux et de lancement SOMMAIRE Tout projet doit être mûrement réfléchi pour juger de sa pertinence, de sa faisabilité et des enjeux économiques qui en résultent, de ses coûts et finalement de sa rentabilité. La constitution

Plus en détail

Vous avez un problème ou des questions?

Vous avez un problème ou des questions? Vous avez un problème ou des questions? Voici où trouver les personnes qui peuvent vous aider «Je veux savoir que ma banque s occupe de mes problèmes.» «Je veux savoir à qui parler de mon problème.» «Je

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

Proposition de partenariat promotionnel / Table nature. Proposition de partenariat promotionnel carte tarifaire 1

Proposition de partenariat promotionnel / Table nature. Proposition de partenariat promotionnel carte tarifaire 1 Proposition de partenariat promotionnel / Table nature Proposition de partenariat promotionnel carte tarifaire 1 Partenariat promotionnel Québec Nature Le Québec a fait de la promotion du tourisme une

Plus en détail

Guide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015

Guide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015 Tarification Guide des solutions bancaires personnelles En vigueur à compter du 12 janvier 2015 Solutions bancaires offertes par la Banque Nationale exclusivement aux membres de l Association médicale

Plus en détail

Politique de dépenses. de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ)

Politique de dépenses. de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ) Politique de dépenses de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ) Adoptée au Congrès d'orientation du 25 au 28 novembre 2005 Révisée au Congrès des 14 et 15 octobre 2006 Révisée au

Plus en détail

CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE

CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE 9.1 LE SYSTÈME BANCAIRE AMÉRICAIN Contrairement aux banques de plusieurs pays, les banques américaines ne sont ni détenues ni gérées par le gouvernement. Elles offrent des

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DU TOURISME CULTUREL À MONTRÉAL STRATÉGIES ET ACTIONS

DÉVELOPPEMENT DU TOURISME CULTUREL À MONTRÉAL STRATÉGIES ET ACTIONS DÉVELOPPEMENT DU TOURISME CULTUREL À MONTRÉAL STRATÉGIES ET ACTIONS 2014-2017 PHOTOS / PAGE COUVERTURE : 1 - Plan lumière du Quartier des spectacles Quartier des spectacles, Martine Doyon 2 - MONTRÉAL

Plus en détail

DORDOGNE-PERIGORD. Le label d excellence

DORDOGNE-PERIGORD. Le label d excellence DORDOGNE-PERIGORD Le label d excellence Les Gîtes de France, c est la force d un réseau bien établi et bien structure, qui oeuvre depuis 55 ans au service des propriétaires et des clients : Premier réseau

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE LES MÉCHINS Édition 2012-2013

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE LES MÉCHINS Édition 2012-2013 PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE LES MÉCHINS Édition 2012-2013 Formulaire de demande Nom de l organisme : Nom du répondant : Fonction

Plus en détail

Fonds d action québécois pour le développement durable (FAQDD) Mai 2007 CRE-GIM

Fonds d action québécois pour le développement durable (FAQDD) Mai 2007 CRE-GIM Fonds d action québécois pour le développement durable (FAQDD) Mai 2007 CRE-GIM Plan de présentation Mission du FAQDD Programmation III Programme Actions en développement durable Programme Partenariat

Plus en détail

Le Groupe Luxorama Ltée

Le Groupe Luxorama Ltée TRANSACTIONS ET RESTRUCTURATION Le Groupe Luxorama Ltée Le 14 novembre 2012 APPEL D OFFRES SOUS SEING PUBLIC Mémo d informations kpmg.ca KPMG inc. Tour KPMG Bureau 1500 600, boul. de Maisonneuve Ouest

Plus en détail

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7 CHAPITRE II : L UQAC SECTION 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS Adoptée : CAD-9192 (13 10 09) Modifiée : 1- ÉNONCÉ La présente politique a pour but d établir le cadre général

Plus en détail

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012 Règlement officiel Le concours «Êtes-vous prêt?» se déroulera du 16 janvier 2012 (00 h 01) au 4 mars 2012 (23 h 59) et du 9 avril 2012 (00 h 01) au 3 juin 2012 (23 h 59). Il est organisé par les Services

Plus en détail

Guide «J AI UN PLAN» 2013-2018

Guide «J AI UN PLAN» 2013-2018 Guide «J AI UN PLAN» 2013-2018 Plan d avantages financiers destiné aux OSBL d habitation membres du Réseau québécois des OSBL d habitation ou de l une de ses huit fédérations régionales Novembre 2013 TABLE

Plus en détail

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)

Plus en détail

FINANCEMENT, AIDE FINANCIÈRE

FINANCEMENT, AIDE FINANCIÈRE FINANCEMENT, AIDE FINANCIÈRE SOMMAIRE PAR ORGANISME Notre approche pour un projet 3 Normes de financement dans la pratique 4 Garanties 5-8 Banque de développement du Canada 9-10 Centre local de développement

Plus en détail

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations

Plus en détail

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Avertissement : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONDENSÉ DU RAPPORT ANNUEL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LA VERSION INTÉGRALE

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE : LA RECHERCHE POLITIQUE RELATIVE AUX CONTRATS ET COMMANDITES PAGE: 1 Adoptée: CAD-5355 (15 06 93) Modifiée: CAD-5869 (27 02 96) CAD-5971 (18 06 96) CAD-6138

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ

FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ Les entrepreneurs détiennent une forte connaissance de leurs produits ou services qui les incitent à se lancer en affaires, toutefois, plusieurs éléments

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail