COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

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1 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à une prestation de référencement naturel du site « PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Date limite de remise des offres : 8 août 2013 à 12h00 Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées-Orientales 16, av. des Palmiers - CS Perpignan cedex - France Tél Fax m.lazo@cdt-66.com Pouvoir adjudicateur soumis à l ordonnance n du 6 juin 2005 et au décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs de l'ordonnance 1

2 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Référencement naturel du site «Les 5 stations bien être». Le Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées-Orientales souhaite, à travers le présent cahier des charges, consulter des agences spécialisées dans le référencement naturel de sites web afin de susciter du trafic sur le site grâce au référencement naturel. ARTICLE 2 : CONTEXTE Le Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées-Orientales est le mandataire du groupement «Les 5 stations Bien-être des Pyrénées-Orientales». Une convention a été mise en place à cet effet. Les 5 stations thermales du département des Pyrénées-Orientales ont décidé de s unir sous une même marque «les 5 stations bien être», afin de promouvoir et commercialiser de manière forte et visible une offre de remise en forme thermale en Pyrénées-Orientales. Le site internet est l outil essentiel de cette promotion. ARTICLE 3 : MISSIONS DU PRESTATAIRE Mise en œuvre du référencement naturel du site «les5stationsbienetre» : - Elaboration d une stratégie de mots clés efficace - Amélioration de la visibilité du site - Amélioration du positionnement - Indexation du site - Optimisation globale du site : notoriété, nom de domaine - Optimisation du contenu des pages, des liens internes et externes - Préconisations des modifications à faire sur le site - Mise en place d un outil de suivi simple Objectifs : - Développer la notoriété des 5 stations bien être des Pyrénées Orientales - Générer du trafic : développer la fréquentation du site - Positionner le site en première page des moteurs de recherche par des mots clés stratégiques étudiés Spécifications techniques du site : - ARBORESCENCE (Document joint au présent cahier des charges). - CMS OPEN SOURCE WORD PRESS - PASSERELLE TOURINSOFT (SOAP SERVICE) 2

3 - SYSTEME DE SYNCHRONISATION DES DONNEES - CONFORMITES NORMES W3C, SEO FRIENDLY - BACK-OFFICE MULTI-UTILISATEURS ARTICLE 4 : DELAI ET MONTANT ESTIME DU MARCHE La notification du présent marché vaudra démarrage de la prestation. Le délai de réalisation de la prestation est essentiel et constitue un des critères de jugement de l offre. Il ne devra pas excéder 4 mois à compter de la notification du présent marché. Le montant global estimé du marché est inférieur à HT. ARTICLE 5 : DELAI DE VALIDITE DE L OFFRE Le délai de validité de l offre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 6 : PRIX Le prix est réputé comprendre toutes les charges. Le prix est Hors Taxes, global et forfaitaire. Il comprend les frais de déplacement et/ou d hébergement qui seraient rendus nécessaires pour la réalisation de la prestation. ARTICLE 7 : PIECES CONSTITUTIVES DE LA CONSULTATION Les pièces constitutives du marché sont : Le présent cahier des charges à remplir et à accepter, dater, parapher et signer sans modification L attestation ci-annexée Acte d engagement à remplir et à accepter, dater, parapher et signer sans modification Le bordereau de prix Hors Taxes, global et forfaitaire ARTICLE 8 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1/ Modalités de remise des offres Les offres seront transmises sous pli cacheté et porteront la mention : OFFRE pour le Marché : 3

4 Marché relatif à une prestation de référencement naturel du site NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER A l adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées-Orientales 16 avenue des Palmiers Perpignan Les plis devront être transmis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et ce avant la date et l heure limites indiquées en première page, s ils sont envoyés par la poste devront l être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites par pli recommandé avec accusé de réception. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception postal serait délivré après la date et l heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2/ Pièces à fournir par le candidat au titre de l offre La réponse à la consultation devra comporter les éléments suivants : Le présent cahier des charges à remplir et à accepter, dater, parapher et signer sans modification L attestation ci-annexée à dater et signer L acte d engagement à remplir et à accepter, dater, parapher et signer sans modification Bordereau de prix à remplir et à accepter, dater, parapher et signer sans modification Un mémoire technique présentant : o Une proposition méthodologique détaillée répondant aux problématiques énoncées dans le présent cahier des charges o Les précisions sur les outils utilisés o Le phasage de la mission o Les types de CMS avec lesquels le prestataire travaille o L effectif mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (il s agit d un critère de jugement de l offre, à mentionner également sur le bordereau de prix) o Le délai de réalisation de la prestation (il s agit d un critère de jugement de l offre, à mentionner également sur le bordereau de prix) 4

5 Une présentation de la société et de ses références : o Expérience dans ce domaine o Références professionnelles o Déclaration sur l honneur du sous-traitant (si appel à la sous traitance) o Numéro de SIRET o Numéro de TVA o Extrait Kbis de moins de 8 jours o Certificats de régularité sociale et fiscale 3/ JUGEMENT DES OFFRES Le choix du Pouvoir Adjudicateur tiendra compte de l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : Critères retenus pour le choix du prestataire : La valeur technique sera notée sur 40 points et appréciée au regard des éléments présents dans la note méthodologique et répartis comme suit : - Le délai de réalisation de la prestation (20 points) - L effectif mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (20 points) Le prix sera noté sur 60 points apprécié au regard du prix Hors Taxes, global et forfaitaire formulé dans le bordereau de prix. Les offres anormalement basses, après vérification, seront écartées par le Pouvoir Adjudicateur. L offre la moins disante se verra attribuer la note maximale, soit 60 points. Les autres candidats seront notés par rapport à l écart entre leur offre de prix et l offre la moins disante, soit : Note prix = 60 x (offre du moins disant/offre du candidat) L addition des résultats obtenus pour chaque critère donnera la note finale qui servira à établir le classement des offres. L offre qui obtiendra la note la plus élevée sera désignée offre la plus économiquement avantageuse. Si plusieurs candidats arrivent ex aequo, le marché sera attribué à celui ayant obtenu la meilleure note à la valeur prix. ARTICLE 9 : OPTIONS ET VARIANTES Les options et les variantes ne sont pas autorisées ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE En application des dispositions légales et réglementaire attachées au secret 5

6 professionnel, le prestataire ne peut en aucun cas disposer ou librement utiliser les résultats, même partiels, des prestations. Le prestataire est notamment interdit : -de communiquer à des tiers les résultats des prestations, notamment les documents et renseignements de toute nature provenant de l'exécution du marché ; -de publier les résultats des prestations. Le titulaire ne peut faire aucun usage commercial des résultats, des documents et renseignements de toute nature provenant de l'exécution du marché, ni ne peut les communiquer, à titre gratuit ou onéreux sans l'accord préalable du CDT des PO. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera rejetée. ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront adresser une demande écrite uniquement à : Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées-Orientales Service Administratif 16 avenue des Palmiers PERPIGNAN cedex Ou par mail : m.lazo@cdt-66.com Les réponses aux questions posées seront fournies, par écrit, à l ensemble des soumissionnaires afin de donner le même niveau d information à chacun. Le candidat, A..., le.... (Mention «Lu et Accepté», date, signature et cachet du candidat). 6

7 ANNEXE J atteste sur l honneur que : A REMPLIR OBLIGATOIREMENT PAR LE CANDIDAT ENGAGEMENTS SOCIAUX ET LEGAUX Je ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues aux articles 48, 49, 49-1 du code des marchés publics et en particulier que l entreprise que je représente ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise, n ont pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Si une liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d exclusion des marchés publics ou interdiction légale intervenait entre le dépôt de ce dossier de candidature et la fin des prestations conclues dans le marché concerné par cette consultation, j en informerai le Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées Orientales par lettre recommandée avec accusé de réception sans délai. J ai satisfait à l ensemble de mes obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et cotisations sociales dus à titre personnel et au titre de mes salariés, dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 54 et 55 du code des marchés publics, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.413-3, L.143-5, L.341-6, L et L du code du travail, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Certifié conforme. Fait à le Nom, prénom, qualité du signataire : 7