REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

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1 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION D ETUDES & PLANIFICATION PROGRES DE LA RDC SUR LE CHEMIN DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE EN SOINS DE SANTE

2 PLAN DE PRESENTATION I. RAPPEL HISTORIQUE PLAN DE PRESENTATION II. III. IV. BREF RAPPEL DES CONCEPTS ECONOMIE DU PROJET DE LOI SUR LA C.U.S PROGRES REALISES A CES JOURS EN RDC. V. PROCHAINES ETATPES

3 I. RAPPEL HISTORIQUE (1) Au lendemain des indépendances en Afrique, tous les gouvernements ont placé la santé comme l un des objectifs primordiaux de leurs politiques économiques. Toute la population avait accès aux soins. En 1978, au Alma-atta, les soins de santé primaires le principe de l accès aux soins à toute la population est retenu par tous les Etats signataires. En 1980, choc pétrolier et surendettement des PED Programme d Ajustement Structurel (PAS) l Etat (Santé & Education, ) réduction des charges sociales de

4 RAPPEL HISTORIQUE (2) En 1987, initiative de BAMAKO, recouvrement des coûts créer une opportunité de la participation communautaire et l amélioration de la qualité sans trop menacer l équité. Le recouvrement des coûts pas de gains d efficience à l échelle d ensemble. Augmentation des coûts des soins avec apparition des iniquités et à des réductions à l accès universel aux soins de santé.

5 RAPPEL HISTORIQUE (3) , apparaît l approche de développement de l assurance maladie, avec l implication officielle de l Etat. (PNPMS en RDC ) En 2005, la recommandation de l OMS et engagement des Etats membres sur la C.U.S. En 2010, rapport mondial OMS consacré à la CUS Depuis 2010 en RDC: Chantier vers la rédaction et l adoption d une loi sur la C.U.S.

6 II. CONCEPT DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE EN SOINS DE SANTE (1) Etendue des prestations: Préventives (, CPN, CPON, PF, Vaccination, CPS, ) curatives (Consultation, Soins médicaux et chirurgicaux, ) promotionnelles (AES, Sel iodé, bonne culture alimentaire, Eau potable,...) et réadaptationelle (Kinésithérapie, Médecine physique, ) Etendue de la population couverte: les prestations atteignant toutes les couches de la population (même le démunis) Etendue de la population utilisant les mécanismes de prépaiement ( réduction des paiements direct)

7 II. CONCEPT DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE EN SOINS DE SANTE (2) Trois questions fondamentales: Comment financé un tel système? (financement de la C.U.S) Comment protéger la populations des conséquences financières liées à la maladie et au paiements directs des services de santé. Comment garantir une utilisation optimales des ressources. Le projet de loi portant C.U.S en RDC a répondu à ces 3 questions.

8 IV. ECONOMIE DU PROJET DE LOI PORTANT C.U.S

9 4.1. Comment financer un tel système? Financement de la demande des soins. Hypothèse de la disponibilité de l offre des soins : Les cotisations des utilisateurs à travers 2 grands régimes: Régime des employés du secteur formel (agents et fonctionnaires de l Etat y compris la police et l armée, les étudiants et les salariés des privés) Régime des actifs du secteur informel et indépendants ( indépendants, débrouillards, agriculteurs, petits commerce, ) Contre partie de l Etat et des entreprises privées en tant qu employeurs. Cofinancement du système par l Etat à travers un Fond National d Assurance Maladie (FONAM) alimenté par les taxes supplémentaires incorporées aux produits nuisibles à la santé ( Boissons alcoolisées, boissons sucrées, Tabac, )

10 4.2. Comment protéger la population des conséquences financières liées à la maladie? Mise en place des structures chargées de collecte des cotisations à titre de prépaiements : Agence Nationale d Assurance Maladie (ANAM: Etablissement public doté d une autonomie de gestion) Mutuelles de santé articulées aux Zones de Santé (initiatives communautaires) Adhésion obligatoire progressive, mise en place des assujettissements dans les mesures transitoires (article 65).

11 4.2. Comment garantir une utilisation optimale des ressources? Définition d un paquet de base à financer correspondant au PMA et au PCA offert dans la ZS Mise en place d un système des conventions entre ANAM - FOSA publiques et FOSA privées intégrées au Système de Santé; Rationalisation des FOSA; Mise en place de mécanismes de contrôle; Instauration du ticket modérateur

12 V. PROGRES REALISES A CES JOURS EN RDC 54 Zones de Santé avec mutuelle de santé malgré la faible pénétration; 164 ZS avec expériences dans la mise en place de la tarification forfaitaire dans les CS et HGR; Mise en place des fonds d équités à travers certains projets qui appuient le PNDS. L étude de schéma de financement de la C.U.S en cours de finalisation.

13 VI. PROCHAINES ETAPES Publication et diffusion des résultats de l Etude sur le schéma de financement de la C.U.S. Adoption du projet de loi portant couverture universelle en soins de santé Mise en œuvre de la réforme hospitalière: Tarification des actes dans les hôpitaux des références secondaires et tertiaires Agrément des FOSA et des prestataires Relecture et adoption de la loi cadre sur la Santé publique Reforme sur l Administration publique avec accent sur la rationalisation de fonctionnement des FOSA

14 VI. PROCHAINES ETAPES Poursuite de la réforme sur le financement de la Santé: Amélioration de l allocation et de l affectation des ressources publiques allouées à la Santé Approche SWAP pour les ressources extérieures Contribution à l effort intersectoriel de l amélioration de l accès universel de la population aux soins de santé de qualité. L opportunité d intégrer en 2013 le volet couverture universelle en soins de santé articulé à la tarification forfaitaire dans la conception et mise en œuvre des projets Santé Approche distribution Kits familiaux avec l Unicef (308 ZS) Projet GAVI-RSS (61 ZS) Projet ASSNIP (14 ZS)

15 MERCI POUR VOTRE ATTENTION