Concept de sécurité : comment faire? Albert Amaron Suva, Division sécurité au travail pour la Suisse romande, Lausanne

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1 Concept de sécurité : comment faire? Albert Amaron Suva, Division sécurité au travail pour la Suisse romande, Lausanne

2 Albert Amaron Collaborateur de la division "sécurité au travail" pour la Suisse romande, Lausanne Ingénieur de sécurité CFST diplômé Personne de métier selon OIBT En charge des secteurs industriels suivants dès Janvier : - Transports de bateaux, trains, bus, téléphérique (47 F/G) - Ascenseurs (13B), plateforme élévatrice, - Installateur électricien (55 D) (VD,GE) - Bureau d'ingénieur (62B B/C) Contact : albert.amaron@suva.ch 2

3 Présentation Bases légales Concept de sécurité / MSST Statistiques d'accident Vos moyens de prévention 3

4 La mémoire 4

5 Bases légales Page 5

6 Les raisons de faire de la prévention Humaines Financières Légales 6

7 Les raisons humaines Blessures Souffrance morale et physique Atteinte à la famille Atteinte à l intégrité physique, invalidité Voire décès 7

8 Les raisons financières Coûts de l'absentéisme Pertes de production Dommages matériel Coûts de l'accident Personnel supplémentaire 8

9 Les raisons légales Obligations légales Respect des lois, ordonnances et normes Responsabilités civile et pénale Tribunal, procès 9

10 Les lois fédérales (exemples) LAA (Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents RS ) LTr (Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce RS 822.1) LSPro (Loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits RS ) LIE (Loi fédérale du 24 juin 1902 sur les installations électriques RS 734.0) LPGA (Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales RS 830.1) 10

11 Base juridique LAA Art. 82 Obligations des employeurs et des travailleurs 1) L'employeur doit prendre toutes les mesures expérience a démontré la nécessité état de la technique adaptées aux conditions données 2) L'employeur doit faire collaborer les travailleurs aux mesures 3) Les employés doivent utiliser les EPI et soutenir les employeurs

12 Les ordonnances (exemples) OLAA Ordonnance sur l'assurance-accidents RS OPA Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles RS OTConst Ordonnance sur les travaux de construction RS OLT3 Ordonnance III (hygiène) relative à la loi sur le travail RS OLT4 Ordonnance IV relative à la loi sur le travail - construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d'approbation des plans RS OSPro Ordonnance sur la sécurité des produits RS OCIF Ordonnance sur les installations électrique à courant fort RS

13 Autres actes en matière de santé et de sécurité Prescriptions extra-légales Directives CFST (Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail) Informations techniques diverses, notamment de la SUVA Normes EN, SIA 13

14 Concept de sécurité Page 14

15 Obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 1996 et mise à jour au 1er février 2007, cette directive de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) concrétise l'obligation qui incombe aux employeurs de mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels, en faisant notamment appel à des Médecins du travail et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail (MSST). 15

16 Mise en œuvre Risque Taille de l entreprise Nombre de collaborateurs Appel des spécialistes de la sécurité au travail Système et organisation de la sécurité Réglementation appropriée des compétences et des déroulements relatifs à la sécurité au travail et à la protection de la santé Entreprises avec dangers particuliers selon annexe I et plus moins de10 Justification de l appel, respectivement des mesures prises Justification de l appel respectivement des mesures prises par des moyens simples Justification de l organisation 50 et plus Appel facultatif Justification de l organisation Entreprises sans dangers particuliers selon annexe I Moins de 50 Appel facultatif 16

17 Mise en œuvre : obligation de l'employeur Avez-vous, dans votre entreprise, des dangers particuliers? (selon la directive CFST 6508, Annexe 1) 17

18 Mise en œuvre Qu'est-ce qui doit être fait? Pour toutes les entreprises : Déterminer les phénomènes dangereux Choisir et mettre en œuvre des mesures (selon des règles techniques connues) Contrôler régulièrement l'utilisation des mesures, principalement en cas de modification de processus de travail Documenter Pour les petites entreprises (< 10 ), à l'aide de moyens simples Demander l'aide d'un spécialiste pour les domaines particuliers 18

19 Mise en œuvre Adoption d'une solution par branche, d'une solution par groupe d'entreprise ou d'une solution type. Liste actualisée sous : onglet MSST (tel que Batisec) ou Elaboration d'une solution individuelle 19

20 Une comparaison Détermination des dangers (étudier les cartes, consulter les prévisions météo, etc.) : risque de chute, froid, pluie, éboulement, soleil, fatigue excessive, etc. Est-il nécessaire de faire appel à un spécialiste? Possibilité de recourir à un guide de montagne Mesures de sécurité : équipement, vêtements, protection contre le soleil, le froid, etc. règles de sécurité, choix de l itinéraire, formation, instruction, organisation en cas d urgence Mise en œuvre systématique des mesures 20

21 Le système de sécurité Un concept de sécurité contient : Principe directeur et objectifs Ils sont le point de départ de toute amélioration Organisation de la sécurité Elle règle les tâches et les compétences en matière de sécurité et de protection de la santé Formation, instruction et information Elles rendent capables d agir correctement 21

22 Le système de sécurité Règles Elles créent la clarté Détermination des dangers, évaluation du risque Elles montrent d où le danger peut venir Planification et réalisation des mesures Elles éliminent ou réduisent les dangers Organisation en cas d urgence Elle permet de limiter les dommages 22

23 Le système de sécurité Participation Elle fait des personnes concernées des acteurs Protection de la santé Elle veille à des conditions de travail respectueuses de la santé humaine (hygiène, ergonomie, temps de travail, absence de stress, etc.) Contrôle, audit Ils vérifient la réalisation des objectifs 23

24 Concept de sécurité électrique (ESTI Bulletin 9/2015) Art 12 de l'oicf : 1) Champ d'application 2) Organisation et responsabilité 3) Termes et définitions 4) Instruction du personnel 5) Autorisations et accès 6) Activités et ordres de travail 7) Organisation en cas d'urgence 8) Entretien des installations 9) Rapports de contrôle, audits 24

25 Statistiques d'accident 25

26 Statistiques d'accidents Evolution risque de cas AP nombre de cas / 1000 travailleurs EPT A (production, distribution) 55D (installation, construction) Moyenne Suva 26

27 Statistiques d'accidents Evolution risque d'absence AP jours indemnisés / travailleur EPT A (production, distribution) 55D (installation, construction) Moyenne Suva 27

28 Statistiques d'accidents Quelques chiffres (moyenne annuelle ) 55A (production, distribution) 55D (installation, construction) nombre travailleurs estimés 27'835 44'266 accidents prof. (AP) accidents non prof. (ANP) maladies prof. (MP) coûts AP et MP nombre accidents déclarés 1'648 6'648 nombre nouvelles rentes 6 16 nombre décès 2 2 nombre accidents déclarés 3'879 8'212 nombre maladies reconnues nombre nouvelles rentes 0 1 nombre décès 4 8 coûts annuels (CHF) 9.6 mio 21.7 mio coût moyen par cas (CHF) 4'537 2'740 28

29 Statistiques d'accidents Lieu des accidents prof. graves (> 90j d'arrêt) 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 55A (production, distribution) 55D (installation, constr.) Atelier, entreprise Cour, accès bâtiments Chantier Lieux publics Autres 29

30 Statistiques d'accidents Causes des acc. prof. graves (> 90j arrêt) (énumération non exhaustive, catégories peuvent se cumuler) Glissades, trébuchements 43% 48% Chutes de personnes 16% 27% Se surmener 16% 16% Glissement, renversement d'objets 7% 12% Contact avec le courant électrique 2% 6% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55A (production, distribution) 55D (installation, construction) 30

31 Vos moyens de prévention 31

32 Vos moyens de prévention 1. Vous impliquer Exprimer clairement votre engagement en faveur de la prévention des accidents et des maladies professionnelles Par ex. en adhérant à la charte de la sécurité 32

33 Vos moyens de prévention 1. Vous impliquer Appliquer le principe fondamental de la charte 1. Stopper en cas de mise en danger 2. Sécuriser 3. Reprendre le travail dans les règles 33

34 Vos moyens de prévention 1. Vous impliquer 75 associations et syndicats plus de 1000 entreprises informations et inscription: 34

35 Vos moyens de prévention 1. Vous impliquer 35

36 Vos moyens de prévention 2. Sensibiliser, former Appliquer les règles vitales appliquer les règles vitales permet de réduire de moitié les accidents graves et mortels 36

37 Vos moyens de prévention 2. Sensibiliser, former + 5: Nous appliquons systématiquement les 5 règles de sécurité pour les travaux hors tension. Travailleur J applique systématiquement les 5 règles de sécurité. Supérieur Je veille à ce que mes collaborateurs connaissent et appliquent correctement les 5 règles de sécurité. Je mets les équipements nécessaires à leur disposition. 37

38 Vos moyens de prévention 2. Sensibiliser, former Instruire, former régulièrement penser aux "piqûres de rappel" 38

39 Vos moyens de prévention 2. Sensibiliser, former Règles vitales pertinentes pour vos métiers règles vitales installations électriques 8 règles vitales maintenance 8 règles vitales pour le bâtiment 9 règles vitales pour le génie civil et les travaux publics 9 règles vitales pour les travaux en toitures et façades 10 règles vitales pour l'artisanat et l'industrie 39

40 Vos moyens de prévention 3. Planifier, préparer Définir les conditions-cadres pour interventions sur les chantiers ou à l'extérieur accès sûrs, protection contre les chutes, coordination, équipements de protection, etc. 40

41 Vos moyens de prévention 4. Contrôler et corriger Contrôler l'application des règles et les comportements - effectuer des vérifications régulières, aussi sur les chantiers! - sanctionner en cas de récidive 41

42 Vos moyens de prévention 4. Contrôler et corriger 42

43 en résumé Mettre en oeuvre et gérer un concept de sécurité S'impliquer Former, sensibiliser Planifier, préparer Faire appliquer les règles vitales Contrôler et corriger 43

44 merci pour votre attention! 44

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