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1 Département de criminologie CRM 4714 État et politiques criminelles Professeur : Patrice Corriveau Session : Hiver 2012 Horaire : Les lundis de 11h30 à 14h30 Salle : THN Coordonnées et disponibilité Local : Pavillon Thompson, 25 rue Université, local 206B Téléphone : poste 3973 Courriel : Disponibilité : Les lundis de 14h30 à 16h30 ou sur rendez-vous en d autres temps. 2. Objectifs du cours À la fin du cours, vous serez capables de : Identifier et décrire certaines conceptions de l État ainsi que les transformations qu il a subi dans les dernières décennies; Décrire les fondements historiques, la culture politique et l organisation du gouvernement canadien; Maîtriser les concepts pertinents à l analyse des politiques; Comprendre le processus de création des politiques; Utiliser des outils et méthodes d analyse des politiques publiques afin d analyser des politiques criminelles et pénales; Comprendre et analyser les implications des transformations de l État pour les politiques criminelles et pénales. 3. Pédagogie Ce cours est un séminaire de discussion. Ce faisant, vous n êtes pas qu un participant mais aussi un animateur de ce séminaire. Les cours sont organisés autour des lectures que vous devez réalisées avant le cours. 4. Lectures obligatoires Les lectures obligatoires seront disponibles sur Campus virtuel ou en classe. 5. Fraude scolaire La fraude scolaire est un acte commis par un ou une étudiant(e) qui peut fausser l évaluation scolaire (travaux, tests, examens, etc.). Elle n est pas tolérée par l Université. Toute personne trouvée coupable de fraude est passible de sanctions sévères.

2 6. Travaux et évaluation 1. Un compte-rendu d article (présentation écrite et orale) 25% 2. Note de breffage sur une politique pénale d actualité 30% 3. Les débats sur une politique pénale 15% 4. Memorandum au Cabinet sur une politique pénale d actualité 30% (Note : Les retards ainsi que la mauvaise qualité de la langue seront pris en compte dans l évaluation des travaux.) 6.1 Compte rendu d article et présentation (25%) Vous devrez préparer un exposé oral sur l un des textes proposés dans le plan de lecture. Dans cette présentation, vous devrez soulever les hypothèses de l auteur, les éléments sur lesquels celui-ci bâtit son argumentation ainsi que ses conclusions. Une critique personnelle du texte est conseillée! À l instar d une conférence, l exposé ne devra pas dépasser 20 minutes, l aptitude à bien synthétiser les éléments essentiels du texte étant évaluée. Ensuite, il vous faudra animer une discussion autour de ce texte. Cette présentation vaut 10% de la note finale. Seront évalués : votre capacité de synthèse, votre aptitude à vous exprimer en public, votre compréhension du texte et votre capacité à animer une discussion. Finalement, vous devrez remettre au professeur (soit en version électronique ou en format papier) le compte rendu écrit de l article que vous avez présenté. Ce compte rendu critique ne doit pas dépasser 3 pages à interligne et demi, police 12, marges de 2,5 centimètres. La structure du compte rendu devrait ressembler à ceci : 1. Référence complète 2. Introduction : présentation de la structure du texte selon l auteur 3. Développement i) idée principale (hypothèse) ii) Idées directrices (arguments) qui appuient l idée principale 4. Conclusion i) Conclusion de l auteur ii) Vos critiques personnelles sur le texte, les liens que vous faites avec la matière vue en classe, une mise en relation avec les politiques actuelles, etc. Ce compte rendu vaut 15% de la note finale. Les critères d évaluation sont votre capacité à vous exprimer clairement par écrit, votre capacité à soulever les idées principales et directrices du texte, à les comprendre et à les expliquer. Le regard critique que vous porterez sur la problématique sera également évalué, tout comme la qualité de la langue (la syntaxe et l orthographe). Pour les présentations, un calendrier sera établi en classe. 2

3 6.2 Note de breffage (briefing note) (30%) La note de breffage est un outil de travail quotidien des analystes en politiques pénales. Ces notes permettent d informer de façon succincte le Ministre ou le Sous-ministre sur un dossier particulier et sur les actions qui pourraient ou devraient être mises de l avant. Cette note de breffage vaut 30% de la note finale. Vous devrez, en trois heures, comme c est le cas lors des embauche à la fonction publique, produire une note de breffage. La note se fera en classe le lundi 27 février Voici le format utilisé dans certains ministères : Titre (Modèle de présentation des projets du ministre et du Secteur des politiques) Les notes doivent comporter deux pages de texte maximum, format 8.5 x 11, et être rédigées en caractères Times New Roman 12 pt; simple interligne, les titres doivent être en caractères Arial, 12 pt; les personne(s)- ressource(s) en caractère Times New Roman 9 pt.) Objet Énoncer brièvement l objet de la note. (Quelques lignes) Analyse (utiliser les sous-titres) Il s agit d une synthèse critique du document. Veuillez considérer en outre les points suivants dans votre réponse : Relever les implications majeures de fonds de ce dossier. Quels sont éléments clés du document analysé. Quel est le but/l objectif qui soutient le document analysé. S il y a lieu, préciser les aspects juridiques de la question. S il y a lieu, préciser les aspects politiques ou stratégiques de la question. RECOMMANDATIONS (MESURES) (un court paragraphe) Quelle mesure ou attention ministérielle sera requise et quand. Doit-on faire quelques choses Personne(s)-ressource(s) : Votre nom, numéro d étudiant, courriel, date de remise. 6.3 Participation aux débats (15%) Puisqu il s agit d un séminaire de discussion et que le travail des analystes les oblige à défendre constamment leurs idées sur différents projets de loi, vous devrez prendre position sur un sujet d actualité lié aux politiques criminelles. Dans un premier temps, vous analyserez une politique pénale sur un thème qui vous sera désigné (deux étudiants par thème, l un devant développer un argumentaire en faveur du projet, l autre s y opposant). Dans un deuxième temps, vous devrez présenter vos arguments et votre position devant les autres collègues en 15 minutes, présentation qui sera suivie de 10 minutes de débat entre les deux présentateurs. Suivra alors une période de minutes réservée aux questions de l auditoire. Enfin, vous devrez faire votre énoncé final (conclusion pour convaincre) en 2 minutes. C est donc à partir de ces débats que vous serez amenés, en équipe, à développer un mémoire au Ministre afin de lui présenter les avantages et les désavantages de sa politique afin qu il puisse prendre la meilleure décision que possible. 3

4 6.4 Memorandum au Ministre sur l élaboration d une politique pénale d actualité (30%) Autre outil largement utilisé dans le travail de l analyste des politiques pénales, le Memorandum sert à proposer un plan d action au Ministre ou au Sous-ministre sur l élaboration d une politique pénale. Cette note informative suit généralement la note de breffage présentée précédemment. Elle est en quelque sorte son complément car elle permet de détailler davantage notre idée. Après «le quoi faire», il faut expliquer «le pourquoi et le comment faire» afin d obtenir l appui nécessaire à la réalisation de notre projet. La viabilité politique du projet, c est-à-dire la compréhension des positions des différents protagonistes touchés par la problématique et du contexte politique dans lequel nous sommes se révèle primordiale. Il faut en outre comprendre que notre Ministre ou Sous-ministre devra par la suite défendre ce projet devant ses collègues du Conseil des ministres et sur la place publique. Compte tenu de la complexité d une telle démarche, celle-ci est toujours le résultat d une réflexion d équipe. C est pourquoi je vous demande de travailler en équipe de 2. La note ne devra pas dépasser 6 pages à interligne et demi (sous le format de la note de breffage). En revanche, vous devrez y ajouter des annexes qui expliquent de façon plus détaillée certains des éléments que vous aurez avancés dans la note. Le format de la note vous sera présenté en classe. Autrement dit, le travail final (note et annexes) devrait avoir entre 15 et 20 pages à interligne et demi. Le Memorandum vaut 30% de la note finale. Outre la qualité de langue, j évaluerai votre capacité de synthèse de la problématique (historique, protagonistes, solutions envisageables ici et ailleurs), la viabilité de votre initiative (contexte politique, consensus, logique du plan d action, champ de compétences, etc.) et surtout, la qualité de vos arguments pour défendre votre position car l univers des solutions est pluriel. Date de remise : à déterminer. 4

5 7. Bibliographie sélective sur l État, l analyse des politiques et les transformations de la pénalité - Acosta, F., «À propos des illégalismes privilégiés. Réflexions conceptuelles et mise en contexte», dans Criminologie, vol. 21, n. 1, 1987, p Allinne, Jean-Pierre, Gouverner le crime : les politiques criminelles françaises de la Révolution au XXIe siècle, Paris, Harmattan, Arend, S., et Rabier, C., Le Processus politique. Environnements, prise de décision et pouvoir, Ottawa, Les Presses de l'université d'ottawa, Bardach, E., A Practical Guide for Policy Analysis: The Eightfold Path to More Effective Problem Solving, New York, Chatam House Publishers, Barry, A., Osborne, T., & Rose, N., Liberalism, Neo-Liberalism and Governmentality: Introduction, in Economy and Society, vol.22, n.3, 1993, p Birkland, T. A, An Introduction to the Policy Process. Theories, Concepts, and Models of Policy Making, New York, ME Sharpe, Blais, A., «Orientation de la recherche», dans R. Landry (dir.), Introduction à l'analyse des politiques, Québec, Presses de l'université Laval, 1980, p Boismenu, G. et Drache, D, Politique et régulation, Montréal, Éditions du Méridien, Brooks, S., Public Policy in Canada. An Introduction, Don Mills, Ont, Oxford Unviversity Canada, Côté-Harper, G., Manganas, A. et Turgeon, J, «Les caractéristiques, objectifs et sources du droit pénal et le principe de légalité», dans Droit pénal canadien, Cowansville, Les éditions Yvon Blais inc., 1989, p Charih, M. et P. Tremblay (dir.), Enjeux de l'administration publique, Montréal, École nationale d'administration publique, Comack, E., Law and Order Issues in the Canadian Context: The Case of Capital Punishment, In Social Justice, vol.17, n.1, 1990, p Conrad, P. et Schneider, J.W., From Badness to Sickness, Toronto, Mosby, Delmas-Marty, M., Les Grands systèmes de politique criminelle, Paris, PUF, De Munck, J. et Verhoeven, M. (dir.), Les mutations du rapport à la norme. Un changement dans la modernité, Québec et Bruxelles, PUL et De Boeck, Engel, L., et Garapon, A., «La montée en puissance de la justice, disqualification ou requalification du politique?», dans Esprit, août-septembre 1997, p Ewald, F., L'État providence, Paris, Bernard Grasset, Foucault, M., Surveiller et Punir, Paris, Gallimard, Garland, D. & Young, P. (eds), The Power to Punish. Contemporary Penality and Social Analysis, London, Heinemann Educational Books, Gerston, L. N., Public Policy Making. Process and Principles, Armonk, New-York, ME Sharpe, Gendreau, Y. (dir.), Dessiner la société par le droit, Montréal, Éditions Thémis, Goffman, E., Stigmate: les usages sociaux des handicaps, Paris, Éditions de Minuit, Howlett, M., & Ramesh, M., Studying Public Policy. Policy Cycles and Policy Subsystmes, Don Mills, Ont., Oxford University Press, Inwood, G. J., Understanding Canadian Public Administration. An Introduction to Theory and Practice, Toronto, Pearson and Prentice Hall, Johnstone, G., Penal Policy Making. Elitist, Populist or Participatory?, in Punishment and Society, vol. 2, n.2, 2000, p Knuttila, M., & Kubic, W., State Theories, Halifax, Fernwood Publishing Landreville, P., Normes sociales et normes pénales: notes pour une analyse socio-politiques 5

6 des normes, Montréal, Les Cahiers de l École de criminology, Université de Montréal, Landry, R., Introduction à l'analyse des politiques, Québec, Presses de l'université Laval, Laplante, J., Crime et traitement. Introduction critique à la criminologie, Montréal, Boréal, Luhmann, N., «Le droit comme système social», dans Droit et Société, n. 1-12, 1989, p Melossi, D., Changing Representations of the Criminal, in British Journal of Criminology, vol. 40, n. 2, 2000, p Mercier, J., L'Administration publique. De l'école classique au nouveau management public, Québec, Presses de l'université Laval, 2002, p Ocqueteau, F., «L'État face au commerce de la sécurité», in L'Année Sociologique, vol. 40, 1990, p Pal, L. A., Public Policy Analysis. An Introduction. Scarborough, Ont., Nelson, Pal, L. A., Beyond Policy Analysis. Public Issue Management in Turbulant Times, Scarborough, Ont., Nelson Thompson Learning, Parenteau, R. (dir.), Management public. Comprendre et gérer les institutions de l'état, Ste- Foy, Presses de l'université du Québec, Poulantzas, N., Pouvoir politique et classes sociales, Paris, Maspéro, Robert, P. (dir.), La création de la loi et ses acteurs : l exemple du droit pénal, Onati, Onati international Institute for the Sociology of Law, Solomon, P. H., The Policy Process in Canadian Criminal Justice: A Perspective and Research Agenda, in T. F. Hartnagel (eds), Canadian Crime Control Policy. Selected Readings, Toronto, Harcourt Brace and Co, 1998, p Stone, D. A., Causal Stories and the Formation of Policy Agendas, in Political Science Quarterly, vol. 104, n. 2, 1989, p Welsh, W. N., & Harris, P. W., Criminal Justice Policy and Planning, Philadelphia, LexisNexis & Andersen Publishing, À noter : L inscription à ce cours exige comme préalable une moyenne pondérée cumulative (MPC) minimale de 6.0 6

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