Point de Contact National. Assurer l approvisionnement en matières premières non énergétiques et non agricoles

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1 Point de Contact National Assurer l approvisionnement en matières premières non énergétiques et non agricoles

2 Répartition du sujet selon les thématiques 1 Calls Waste Water Inno. Low carbon, ressource efficient economy with a sustainable supply of raw materials BG SC2 DRS SC7 EE SC3 Subchallenge 5.3 Assurer l approvisionnement en matières premières non énergétiques et non agricoles WASTE_3 [2014]: la réduction, le recyclage et la réutilisation des déchets WASTE_4: Vers un «niveau zéro» de déchets à l échelle européenne et mondiale (c: [2014] Etablissement d un réseau européen pour l inventaire (base de données) des matières premières secondaires d: [2015] Etablissements d un PEI sur les matières premières) SC5-11: Nouvelles solutions pour une production durable de matières premières SC5-12: Solutions durables et innovatrices pour la substitution de matières premières SC5-13: Coordonner et soutenir la recherche et l innovation des matières

3 Titres Objectifs Action Taille budgétaire (millions ) Date(s) Limite(s) a) 2014: Exploitation minière de petits gisements et moyens alternatifs d'exploitation b) 2014: Procédés technologiques flexibles SC5-11: Nouvelles solutions pour une production durable de matières premières c) 2015: Exploitation minière à grande profondeur ( fonds marins ou continent) Recherche Innovation 1-stage 2 à 8 08/04/2014 (a,b) 10/03/2015 (c,d,e) d) 2015: Nouveaux technologies d exploration durables et modèles géographiques e) 2015: Nouveaux systèmes métallurgiques SC5-12: Solutions durables et innovatrices pour la substitution de matières premières a) 2014 : Matériaux pour appareils électroniques b) 2015: Matériaux sous conditions extrêmes Titre - Date N page Recherche Innovation 1-stage 2 à 5 08/04/2014 (a) 10/03/2015 (b)

4 Titres Objectifs Action Taille budgétaire (millions ) Date(s) Limite(s) a) 2014: Gisements miniers d importance publique. SC5-13: Coordonner et soutenir la recherche et l innovation des matières b) 2014: Dialogues et coopération stratégiques internationale avec des pays technologiquement avancés. c) 2015: Créer un cadre politique favorable à l'innovation en matière de minéraux. d) 2015: Coordination de la recherche et de l innovation des matières premières. e) 2015: Accroître la capacité de collecte d information sur les matières premières. CSA 1-stage 1 à 2 08/04/2014 (a,b) 10/03/2015 (c,d,e,f) f) 2015: Dialogues et coopération stratégiques internationale avec des pays producteurs de matières premières et l industrie.

5 Titres Objectifs Action Taille budgétaire (millions ) Date(s) Limite(s) Waste_3: Recyclage des matières premières issues de produits complexes et de la construction 2014 : Développement de solutions technologiques innovantes pour la récupération de métaux issus de produits technologiques complexes en fin de OU pour la récupération de matières premières Recherche Innovation 1-stage 6 à 8 08/04/2014 Waste_4: Vers un «niveauzéro» de déchets à l échelle européenne et mondiale c) 2014: Etablissement d un réseau européen pour l inventaire (base de données) des matières premières secondaires d) 2015 : Etablissements d un partenariat en soutien à l EIP sur les matières premières (plateforme ciblée sur quelques matières premières clés, impliquant des acteurs de toute la chaîne de valeur) CSA 1-stage CSA 1-stage /04/ /03/2015

6 SC5-11: Nouvelles solutions pour une production durable de matières premières Objet : TRL : 4-6 a) Nouvelles solutions technologiques et concepts durables pour l exploitation minière de petits gisements ou à faible teneur et moyens alternatifs d'exploitation : Réexploitation de résidus de mines, Réouverture de mines abandonnées. Envisager les problèmes d accessibilité, de viabilité industrielle, d impacts environnementaux. b) Nouveaux concepts et systèmes de traitement durables avec plus de performance et flexibilité économique, énergétique, environnementale et sure: Exploitation et extraction à partir de matériaux pauvres et/ou complexes tenant compte de l évolution de la composition (chimique ) et d une logistique distribuée des sources de matières premières. Accent sur les processus de fabrication et le raffinage de sources variées : minerais, minéraux issus de l industrie ou de la construction, les fibres de bois, le cas échéant les matériaux de seconde main.

7 SC5-11: Nouvelles solutions pour une production durable de matières premières Objet : TRL : 4-6 c) Des solutions technologiques durables et automatisées pour l exploitation minière à grande profondeur, sur le continent et sur le socle océanique combiné avec des processus de traitement in-situ des minerais: Tenir compte de la viabilité industrielle, de l exposition des mineurs par grandes profondeurs, des impacts sur l environnement, de la réduction des quantités de résidus rocheux à transporter. Tenir compte des directives : Matières Premières, Marine/Maritime. d) Nouvelles technologies d exploration durables et compétitives ET/OU de nouveaux modèles géographiques des gisements miniers: d-1 : Développement de méthodes d explorations améliorées, efficientes : nouvelles techniques de forage, technologies intégrées de forage et d analyses, capteurs et télédétection par sondes émettrices dans les puits de forage (cross-hole) et à proximité (down-hole), modèles 3D/4D géochimiques et géophysiques, robotique, automatisation. d-2 Développement de nouveaux Géomodèles de gisements minéraux, interprétation des données disponibles à partir de bases géophysiques, géochimiques, géologiques. Développer les connaissances sur les gisements et diminuer les coûts d exploration.

8 SC5-11: Nouvelles solutions pour une production durable de matières premières Objet : TRL : 4-6 e) Des systèmes métallurgiques intégrés et durables: Conception et développement d un système intégré d extraction des métaux : méthodes d extraction et de raffinage multiples (pyro métallurgie, hydro., bio., électro.) Maximiser la récupération des métaux, réduire les coûts énergétiques et l empreinte environnementale, assurer la viabilité économique de l ensemble du processus : économies dans la mise en œuvre et dans le traitement des rejets.

9 SC5-11: Nouvelles solutions pour une production durable de matières premières Impact : Améliorer l efficacité des processus d exploitation de matières premières en réduisant les coûts pour les industriels. Améliorer la compétitivité et créer des emplois dans les industries miniers et de fabrication. Améliorer la viabilité économique et la sécurité dans les opérations minières. Améliorer l efficacité des processus et réduire l impact environnementale. Références : EIP Matières premières

10 SC5-12: Solutions durables et innovantes pour la substitution de matières premières Objet : TRL : 3-5 Les actions doivent porter sur le développement de solutions durables et innovatrices pour la substitution de matières premières dont les Matières Premières Critiques (CRM-Critical Raw Materials): a) Matériaux pour appareils électroniques: Substitution de l Indium entrant dans la composition des couches conductrices transparentes, ou dans la composition des sources lumineuses (ampoules ). Identification des CRM difficiles à recycler et dont la production au sein de l UE ne peut être accrue compte tenu des connaissance actuelles sur le sous-sol. Implication active dans la proposition d utilisateurs de ces matériaux : fabricants d écrans, de composants souples, photovoltaïque, ampoules Synergies avec FET Flagship Graphene et PPP Photonics.

11 SC5-12: Solutions durables et innovantes pour la substitution de matières premières Objet : TRL : 3-5 b) Matériaux sous conditions extrêmes Substitution des CRM dans les secteurs des super alliages réfractaires, les matériaux durs, les éléments d alliages spéciaux critiques, les matériaux résistants à la corrosion. Sélection appropriée des matériaux difficiles à recycler et dont la production au sein de l UE ne peut être accrue compte tenu des connaissance actuelles sur le sous-sol. Implication active dans la proposition d utilisateurs de ces matériaux : Energie, transports, outillage et industrie de transformation.

12 SC5-12: Solutions durables et innovantes pour la substitution de matières premières Impact : Compétitivité renforcée et création de nouveaux emplois dans les industries producteurs de matériaux et en aval. Disponibilité de nouveaux matériaux avec des performances améliorées. Références : EIP Matières premières (a,b) FET Flagship on graphene (a) Photonics Public Private Partnership (a)

13 Objet : SC5-13: Coordonner et soutenir la recherche et l innovation des matières premières Créer des cadres de référence pour la coopération et la collecte d informations pour une infrastructure et connaissance commune des matières premières par: a. Les gisements miniers d importance publique Développement d un concept/méthodologie, processus de régulation (permis d exploitation) ou cadre d orientation similaire à Natura 2000: Assurer la meilleure utilisation des gisements importants dans le futur. Développement d une cartographie avec définition détaillée du concept de gisement d importance publique. Couverture de tous les minéraux avec une attention particulière pour les minerais critiques, leur localisation locale/nationale/eu et les mesures de sauvegardes. Examiner comment intégrer ce concept dans les politiques minérales régionales/nationales et dans les politiques d aménagement du territoire à échelles : scénarios/impacts, tests de méthodologie à différentes échelles géographiques pour assurer la solidité de l analyse. In fine : transfert des résultats aux Etats Membres, UE. Implication de tous les acteurs par zone géographique (local, régional, National, UE), y compris société civile, administration publique, experts des gisements, aménageurs, juristes, industries.

14 Objet : SC5-13: Coordonner et soutenir la recherche et l innovation des matières premières b) Les dialogues et coopérations stratégiques internationales avec les pays technologiquement avancés (OCDE, UNEP, G20, G8): Promouvoir la coopérations avec les pays technologiquement avancés tels que l Australie, Canada, Japon, Afrique du Sud, Etats Unis d Amérique, Recensement des coopérations/ synergies : R&I, programmes éducatifs/formations, aspects commerciaux des Matières Premières, échanges de bonnes pratiques dans l exploration, l extraction, l exploitation, le recyclage des matières premières essentielles pour l industrie. Coopération/synergies dans le Management et la substitution des Matières Premières critiques.

15 SC5-13: Coordonner et soutenir la recherche et l innovation des matières premières Objet : c) La création d un cadre politique favorable à l'innovation en matière de minéraux: Développement d un guide complet des législations et politiques minérales en vigueur dans les Etats Membres de l UE (benchmark, bonnes pratiques, réglementation entre EM). Attention particulière sur l introduction de procédés innovants : mines, extraction/recyclage, rationalisation des procédures au long de la chaine des activités minières. Intégration des informations qui devraient être standardisées et systématiquement affichées par l UE et les Etats Membres (exploration, production minérale, commerce, réserves). Evaluer l application des règles actuelles sur l exploitation du sous-sol marin et développement de règles alternatives.

16 SC5-13: Coordonner et soutenir la recherche et l innovation des matières premières Objet : d) La coordination de la recherche et de l innovation sur les matières premières: Améliorer la collaboration entre les plate formes technologiques européennes et d autres initiatives de recherche dans l industrie: Améliorer la coordination entre les Etats Membres et les initiatives régionales dans le secteur des Matières Premières (Société civile et autorités au niveau régional/local). Développement d une feuille de route 2050 (Matières premières concernées, Métaux, minéraux industriels et agrégats, bois, ).

17 SC5-13: Coordonner et soutenir la recherche et l innovation des matières premières Objet : e) Accroissement de la capacité de collecte d information sur les matières premières: Développement d une méthodologie pour l évaluation et la sélection des méthodes/outils nécessaires pour fournir une expertise de qualité pour les conseillers, les décideurs de l UE, des EM, de l industrie, de la communauté des experts, du public. Outils/méthodes : statistiques, évaluation cycle de vie, analyse des flux de matériaux, modélisation 2-4D, prévision de la demande. Au besoin, prise en compte de la dissémination des meilleures pratiques, analyse des politiques liées, régulations, commerce, implication de la communauté internationale. Encouragement de la coopération internationale.

18 SC5-13: Coordonner et soutenir la recherche et l innovation des matières premières Objet : f) Les dialogues et coopérations stratégiques internationales avec des pays producteurs de matières premières et l industrie (Australie, Etats Unis, Canada, voisins UE, Union Africaine, Pays d Amérique Latine): Promouvoir l activité des entreprises européennes des mines et des matières premières dans les pays non-ue. Promouvoir les investissements miniers européens et la coopération avec les pays producteurs de Matières Premières. Bonnes pratiques, dialogues des parties prenantes, permis d exploitation. Coopération avec partenaires internationaux encouragée : Australie, Etats-Unis, voisins UE, Union Africaine, Amérique Latine.

19 SC5-13: Coordonner et soutenir la recherche et l innovation des matières premières Impact : Une influence européenne renforcée dans les processus multilatéraux et un soutien important pour la mise en œuvre d engagements internationaux. Garantir la richesse minérale pour les futures générations et un approvisionnement stable et compétitive en Europe. Faciliter la prise en compte des besoins industriels dans les processus politiques décisionnels. Références : EIP Matières premières

20 Waste : Recyclage des matières premières issues de produits complexes et de la construction Objet : TRL : 5-6 L action doit porter sur l un ou l autre des deux points ci-dessous: Développement de solutions technologiques innovantes pour la récupération de métaux dans les produits complexes en fin de vie. Développement de solutions pour la récupération de matières premières (métaux, composites, briques, plâtres, verre, bois) issues des déchets de la construction ou de la démolition, en particulier de la déconstruction de bâtiments non résidentiels. Impact : Déverrouillage à moyen terme d un volume significatif de diverses matières premières, grâce à la transformation de déchets ou matières premières qui ne sont à l heure actuelle pas exploités, en ressources à forte valeur ajoutée. Amélioration mesurable à court terme de l efficacité de l exploitation des gisements de matières premières. Restauration des terrains dégradés (terrils, décharges). Meilleurs rendements, réduction de l empreinte énergétique (indicateurs qualité et quantité). Contribuer aux objectifs du PEI sur les matière premières. Références : Projet FP7 VOICES PEI sur les matières premières innovantes

21 Waste /2015: Vers un «niveau zéro» de déchets à l échelle européenne et mondiale Objet : L action doit porter sur l un des points ci-dessous: c) Etablissement d un réseau européen pour l inventaire (base de données) des matières premières secondaires. d) Etablissements d un partenariat sur les matières premières (plateforme ciblée sur quelques matières premières clés, impliquant des acteurs de toute la chaîne de valeur). Mise en œuvre dans le cadre l EIP Matières premières. Impact : Processus de décision amélioré au niveau européen et national, à moyen terme, et au niveau des industriels, grâce à la création d un inventaire des matières premières secondaires. Meilleure transparence et connaissance de l information sur les matières premières, pour tous les acteurs. Dynamiser le secteur des matières premières, grâce à l interdisciplinarité, la coopération transnationale, permettant de mieux mettre en cohérence l offre et la demande. A plus long terme, assurer la provision de matières premières, la création d emplois et de valeur ajoutée. Références : Directive cadre sur les déchets (2008/98/EC) RIO+20 et UNEP Global Partnership on Waste Management

22 !!! CROSS CHALLENGE!!! SC /2015: Renforcer le potentiel des PME pour l éco-innovation et l utilisation durable des matières premières Périmètre : Toute éco-innovation de produit, de procédé, de service, de business model dans tous les secteurs «climat, environnement, ressource et matières premières» avec une ambition internationale. Impacts attendus : Améliorer la rentabilité et la croissance des PME par des innovations compétitives sur le marché européen et mondial, issues de transferts et de recombinaison de savoirs existants et nouveaux. Assimilation et diffusion durable par le marché des innovations au bénéfice du climat, de l environnement, de l économie de ressources et de matières premières. Accroissement des investissements privés. Les impacts sont à décrire qualitativement et quantitativement entre termes de chiffre d affaire, d emploi, de taille des marchés et de propriété intellectuelle.

23 Merci de votre attention Katrin Dumoulin (CEA) Antoine Weexsteen (CNRS, INSU)

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