Communication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés

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1 Communication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés MOT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Egis est un acteur de premier plan sur la scène nationale et internationale. Nos compétences, notre savoir faire et nos capacités d innovation sont largement reconnus sur nos marchés. Notre groupe continue de croître, avec de belles perspectives pour les années à venir. La 1ère phase du fonds commun de placement d entreprise Egis, lancée en 2011, a été un succès. Près de 2600 collaborateurs ont souscrit au FCPE, ce qui correspondait à près de 65% des collaborateurs concernés par cette opération. En comptant les 430 cadres Partenaires, environ 3000 collaborateurs sont donc liés à l actionnariat du groupe. C est un nombre important et je remercie tous ceux qui y ont jusqu à présent participé. Pour la seconde phase de ce FCPE, mon souhait est d associer le plus grand nombre de collaborateurs au développement et aux performances financières du groupe. En effet, vous consacrez à Egis une part importante de votre temps et de votre énergie. En souscrivant au FCPE, vous montrez votre confiance dans la réussite du groupe et vous devenez acteur de sa performance. Vous êtes près de 4000 collaborateurs à pouvoir profiter de cette opération. Cette implication de chacun d entre vous va être un gage majeur de succès dans la compétition internationale à laquelle nous devons faire face et au service de notre ambition commune : créer un des leaders mondiaux de nos métiers et valoriser nos savoir faire. Un dispositif favorisant l investissement de tous Vous pouvez souscrire, même pour un montant faible. Nous avons conçu l opération pour favoriser les petits investissements afin qu un maximum d entre vous investisse dans le FCPE Egis. Si votre investissement se fait en «argent neuf», c'est à dire par l affectation de votre intéressement ou participation 2013, ou par un versement volontaire, votre investissement sera abondé de façon significative par le groupe. Pour cette opération, nous avons décidé d augmenter l abondement de plus de 15 % par rapport à Les premiers 600 euros seront abondés à hauteur de 70 %, puis 35 % de 601 euros à 1500 euros. Au total, l abondement pourra atteindre 735 euros, soit plus de 100 euros de plus qu en Un avenir partagé Votre participation à cette opération nous permettra d aller encore plus loin, plus longtemps, plus vite. Vous trouverez dans les documents techniques et juridiques, les explications et détails opérationnels de cette opération. J invite chaque collaborateur à bénéficier de cette opportunité de s associer au développement de notre groupe. Nicolas JACHIET 1

2 INTRODUCTION Au 1 er janvier 2011, Egis et Iosis ont donné naissance à un groupe unique d ingénierie de la construction, selon un modèle capitalistique inédit. Le rachat de la totalité des titres de Iosis Holding par Egis s est accompagné d une ouverture du capital du nouveau groupe d ingénierie aux cadres référents des deux sociétés, les «Partenaires», et d une participation ouverte à l ensemble des salariés, via un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE). L ensemble de cette participation (Partenaires et FCPE) est portée par une société dédiée, nommée Iosis Partenaires, actionnaire à hauteur de 25 % du groupe. Le solde reste détenu par la Caisse des dépôts et consignations. Vous pouvez souscrire au FCPE nommé «EGIS». Les modalités vous sont décrites ci dessous. Cette souscription au FCPE «EGIS», figure parmi les choix proposés à l intérieur de votre Plan d Epargne Groupe (PEG) mais, contrairement aux autres FCPE, la souscription au FCPE «EGIS» n est pas ouverte de façon permanente et ne sera pas ouverte chaque année. FCPE EGIS 430 cadres Partenaires IOSIS PARTENAIRES 25% CAISSE des DEPOTS 75% EGIS SA 2

3 LES CHIFFRES CLES DU GROUPE EGIS EN 2012 Le chiffre d affaires consolidé d Egis est de 897 M, en hausse de 4,5 % par rapport à Le résultat net distribuable est de 43,5 M, en augmentation de 5 % par rapport à La situation financière est saine, les capitaux propres représentent 308 M et la trésorerie, en fin d année, était supérieure à l endettement. Les effectifs du groupe au 1 er janvier 2013 sont de collaborateurs, dont dans l ingénierie. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Rappel sur la définition d un PLAN D EPARGNE GROUPE (PEG)? Il s agit d un système d épargne collectif défini par la loi française. Il permet à chaque salarié de se constituer, avec l aide de son entreprise et à des conditions avantageuses, une épargne investie en valeurs mobilières (actions, obligations, placements monétaires ) Les sommes investies sont bloquées pendant 5 ans. Seul l un des neuf cas légaux de déblocage anticipé peut interrompre la durée de blocage de 5 ans. Rappel sur la définition d un FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE (FCPE)? Un Fonds Commun de Placement d Entreprise est une copropriété de valeurs mobilières (actions, obligations, ) réservée aux salariés d une entreprise. Il est divisé en parts. Lorsque vous investissez dans un FCPE, vous devenez porteur de parts. La valeur des parts évolue en fonction de l évolution de la valeur des actifs du FCPE. 3

4 Dans le cas du FCPE «EGIS», le fonds est quasi intégralement investi en actions Iosis Partenaires. A la réouverture du fonds en mai 2013, une quote part de euros sera également investie en parts d OPCVM monétaire et liquidités afin de répondre aux premières demandes de rachats anticipés. Une fois cette quote part utilisée, le fonds sera investi intégralement en actions Iosis Partenaires VALORISATION DU FCPE «EGIS», SOUSCRIPTION ET DATES DE DEBLOCAGES Risques liés à la détention d actions Iosis Partenaires via le FCPE «EGIS» La valeur d une action est par essence assujettie à des variations à la hausse comme à la baisse. Si l espérance de gain est liée à la bonne santé d une entreprise et si elle peut être conséquente et donc motivante pour l investisseur, il n en demeure pas moins que l éventualité de la baisse ne peut être ignorée et constitue un risque de perte en capital associé à la détention d actions. Par ailleurs, le blocage pendant 5 ans des parts acquises lors de la souscription, contrepartie des avantages financiers et fiscaux ouverts par le PEG, vise aussi à inscrire l achat d actions dans une perspective de conservation à long terme. Même si, au delà de la période de 5 ans, il est possible de vendre librement ses parts, la faculté de les conserver dans le PEG permet de continuer à bénéficier non seulement des avantages de celui ci, mais aussi de la propriété des parts du FCPE «EGIS», c est à dire, indirectement, des actions de Iosis Partenaires. la valeur liquidative de la part (VL) du FCPE «EGIS», 10 à la création du FCPE, 11,5354 en décembre 2012, est calculée et diffusée semestriellement, le 20 juin et le 20 décembre de chaque année, conformément à ce qui est indiqué dans le Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) du FCPE «EGIS». Les dividendes ci dessous ont été capitalisés ou distribués depuis la création du FCPE : Date de versement du dividende Montant du dividende par part de FCPE 30 novembre ,07 31 mai ,19 Total 2,26 Les performances passées ne sont pas un indicateur des résultats futurs. les demandes de rachat des parts doivent être effectuées auprès du Teneur de Compte Conservateur de Parts FONGEPAR, jusqu au 9ème jour ouvré précédent le calcul de la valeur liquidative, conformément au DICI du FCPE «EGIS» en vigueur. Elles doivent être complètes et conformes pour être traitées à la date de valeur liquidative souhaitée. Les demandes de rachat sont toujours exécutées à la prochaine valeur liquidative. La valeur des actions Iosis Partenaires, qui composent l actif du FCPE «EGIS», a été validée par un expert lequel a défini une méthode d évaluation qui est appliquée chaque semestre et prise en compte dans les valeurs liquidatives du 20 juin et du 20 décembre. 4

5 La valeur de l action Iosis Partenaires est communiquée aux porteurs de parts deux mois au moins avant l établissement de la valeur liquidative de la part du FCPE qui tient compte de cette valeur de l action Iosis Partenaires, soit au plus tard le 20 avril et le 20 octobre. La valeur de l action Iosis Partenaires pourra fluctuer lors de l évaluation faite chaque semestre par l expert. En conséquence, il est recommandé aux salariés d attendre communication de la nouvelle valeur des actions Iosis Partenaires avant de formuler une éventuelle demande de rachat de parts. La qualité de porteur de parts du FCPE est liée à la qualité de salarié ou de mandataire social. En conséquence, lorsque le salarié quitte le groupe Egis ses avoirs sont automatiquement transférés à la date de calcul de la prochaine valeur liquidative qui suit son départ vers le FCPE monétaire disponible au sein du PEG. Liquidité des titres de l entreprise assurée par l application d «un protocole de liquidité» La liquidité sur les actions Iosis Partenaires prévue à l article L du Code du travail est assurée par l application du protocole de liquidité signé entre Equalis Capital, société de gestion du FCPE «EGIS» et Iosis Partenaires, par lequel Iosis Partenaires s engage à racheter au FCPE le nombre d'actions Iosis Partenaires nécessaire pour permettre de couvrir les demandes de rachats. Le rachat des actions Iosis Partenaires au FCPE se fait à la dernière valeur disponible de l action à cours connu. LA TENUE DES COMPTES La tenue des comptes des porteurs de parts du FCPE «EGIS» est confiée à FONGEPAR qui est le Teneur de Compte Conservateur des Parts. LE FCPE «EGIS» Qui peut bénéficier du FCPE «EGIS»? Le FCPE «EGIS» est réservé aux salariés bénéficiant d un contrat de travail de droit français au sein des sociétés du groupe Egis ayant adhéré au PEG Egis et ayant au moins trois mois d ancienneté à la date de clôture de la souscription. Quand? L offre réservée aux salariés pour le FCPE «EGIS» est limitée dans le temps. La période de souscription est du 6 mai 2013 au 27 mai 2013 inclus. Par quels versements? Le FCPE «EGIS» sera alimenté par 5 voies possibles : 5

6 1) le versement de la PARTICIPATION 2) le versement de l INTERESSEMENT 3) les versements VOLONTAIRES Le total des versements volontaires et de l intéressement est plafonné à 25% de la rémunération annuelle brute ou de son revenu professionnel imposé à l impôt sur le revenu au titre de l année précédente, il convient de tenir compte des versements effectués dans le PEG sur d autres fonds. 4) les ARBITRAGES, c'est à dire le transfert à partir d autres fonds détenus dans le PEG. 5) l ABONDEMENT DE L ENTREPRISE sur les sommes versées par les salariés L abondement ne concernera cette année que le FCPE «EGIS», et pas les autres fonds du PEG Egis Cet abondement portera sur la participation, l intéressement, les versements volontaires et représentera : 70 % de la somme versée de 0 à % de la somme versée de 601 à Soit un montant d abondement qui va jusqu à 735 pour un versement de Il ne sera pas versé d abondement au delà de de souscription. Les sommes placées seront indisponibles pendant cinq années sauf cas de déblocages anticipés prévus par la loi Comment? En vous connectant sur le site SESALIS (Saisie d Epargne SAlariale en LIgne Sécurisée) qui sera l outil dédié à la gestion des instructions des salariés pour le choix de placement de leur participation, intéressement et versements volontaires. Chaque salarié pourra accéder à ce site internet dédié au moyen d un identifiant et mot de passe qui lui sera communiqué avec l adresse du site ; En indiquant le FCPE «EGIS» parmi les différents placements proposés ; En inscrivant le montant en euros de votre souscription ; En indiquant votre choix entre la Capitalisation (part C) ou la Distribution (part D) des dividendes (cf. paragraphe sur la distribution du dividende); En indiquant les montants des arbitrages vers le FCPE «EGIS» que vous souhaitez faire à partir des autres fonds dans lesquels vous avez des avoirs. Les parts dont la disponibilité est la plus éloignée seront transférées en priorité. Les arbitrages seront traités en parts à partir de la dernière VL connue. Par conséquent, le montant global arbitré fera l objet de variation à la baisse ou à la hausse en fonction de l évolution des valeurs liquidatives des fonds arbitrés. En imprimant le bordereau de versement volontaire et en effectuant le chèque correspondant au montant que vous voulez investir En envoyant le bordereau de versement volontaire et votre chèque à FONGEPAR en y joignant un RIB à l adresse ci dessous : Fongépar 46, rue Jules Méline, Laval Cedex 9 6

7 L ACTIF DU PORTEFEUILLE DU FCPE «EGIS» Il sera quasi intégralement composé d actions Iosis Partenaires et éventuellement de liquidités et parts d OPCVM monétaire (Sicav et FCP classés «Monétaire» ou «Monétaire Court terme»). Ces OPCVM seront sélectionnés par la société de gestion. A la réouverture du FCPE en mai 2013, le fonds sera composé de : - d actions Iosis Partenaires - de parts d OPCVM monétaire et de liquidités pour euros Par la suite, la répartition entre actions Iosis Partenaires, parts d OPCVM monétaire et liquidités dans l actif du Fonds évoluera en fonction des demandes de rachat des salariés. DISTRIBUTION DES DIVIDENDES Vous devez choisir, dès la souscription, si vous souhaitez réinvestir ou percevoir les dividendes que distribuerait Iosis Partenaires. Les salariés qui auront choisi de détenir dans le FCPE «EGIS» des parts de Distribution des revenus (parts D) en recevront le paiement. A contrario, les salariés qui auront choisi de détenir des parts de Capitalisation des revenus (parts C) verront le montant de leurs dividendes réinvesti dans le FCPE «FONGEPAR MONEFONDS» et détiendront de ce fait des parts du FCPE «FONGEPAR MONEFONDS». Si votre choix se porte sur le réinvestissement des dividendes dans le FCPE «FONGEPAR MONEFONDS», il convient de cocher dans le bulletin de souscription qui vous sera proposé sur le site internet dédié à cette opération, la case part de Capitalisation (part C). La capitalisation des dividendes dans le FCPE «FONGEPAR MONEFONDS» permet de bénéficier des avantages de la fiscalité de l épargne salariale ; Si votre choix se porte sur un versement direct des dividendes, il convient de cocher dans le bulletin de souscription la case part de Distribution (part D). Dans ce cas, les dividendes seront soumis à la fiscalité de droit commun, sans pouvoir bénéficier des avantages fiscaux applicables aux avoirs détenus dans le cadre d un PEG. Les frais de distribution des dividendes seront à la charge des porteurs de parts et seront prélevés avant le transfert des sommes aux porteurs de parts par le Teneur de Compte Conservateur de Parts. Il est à noter que le choix entre la part C et la part D est à effectuer au moment de la souscription et ne pourra plus être modifié ultérieurement. Vous bénéficiez : RAPPEL DES CONDITIONS TECHNIQUES DU PEG d une fiscalité réduite d une prise en charge des frais de gestion et de tenue de compte du FCPE «EGIS» 7

8 d un abondement sur les sommes provenant de la participation, de l intéressement ou de versements volontaires. Fiscalité des Plus values Lors du rachat de vos parts, vos gains ou plus values sont exonérés d impôt. Seuls les prélèvements sociaux seront dus selon la législation en vigueur (pour information, le taux en vigueur à la date d établissement de la brochure et susceptible d évoluer est de 15,5 %). En contrepartie des avantages liés à ce plan, votre placement est indisponible pendant 5 ans, sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la loi. Compte tenu de la nature du placement en actions, celui ci présente un risque de perte en capital. REGLES DE REDUCTION APPLICABLES SI LE GLOBAL DES SOUSCRIPTIONS EST SUPERIEUR A L OFFRE En cas de sursouscription Il y a sursouscription si le montant global des souscriptions des participants est supérieur à ,00 euros (six million huit cent quatre vingt dix sept mille neuf cent vingt euros), c est à dire supérieur à la valeur des actions proposées ( actions maximum au prix unitaire de 57,68 euros, soit ,00 euros) majorée de la quote part du FCPE investie en parts d OPCVM Monétaire et liquidités ( euros, soit environ 0,5% de la valeur des actions proposées). Règles de réduction : 1. Tous les bénéficiaires de l opération, souscrivant à l opération d actionnariat du groupe EGIS, seront assurés d être servi pour un montant individuel de 1700 euros, quel que soit le ou les modes de versement individuel(s) choisi(s), nets de cotisations sociales, et incluant le cas échéant l abondement de l Entreprise. 2. Au delà de ce montant global servi au point 1, les salariés participants, ayant fait le souhait de souscrire un montant complémentaire sur le FCPE EGIS, seront servis proportionnellement dans la limite d un montant de euros (six million huit cent quatre vingt dix sept mille neuf cent vingt euros ) de souscription globale nette sur le FCPE «EGIS» déduction faite de ce montant global servi. Tous les versements individuels complémentaires seront alors réduits de façon proportionnelle, avec en priorité une réduction sur les versements suivants : d abord sur les arbitrages des avoirs investis au sein d un FCPE du PEG EGIS vers le FCPE EGIS, dans le cas où plusieurs FCPE seraient choisis pour l arbitrage, chaque FCPE arbitré sera réduit dans les mêmes proportions. Les parts dont la disponibilité est la plus éloignée seront transférées en priorité. puis sur les versements volontaires puis sur les primes d intéressement nettes puis sur les primes de participation 8

9 Pour les bénéficiaires qui souhaitent souscrire par le biais de sommes provenant de la participation ou de l intéressement, et qui feraient l objet d une réduction telle que mentionnée ci dessus, les sommes non affectées sur le FCPE EGIS seront soit payées par virement sur le compte personnel du souscripteur, soit investies sur le FCPE FONGEPAR MONEFONDS (A). Les sommes réduites, provenant de versements volontaires, seront, soit remboursées par virement sur le compte personnel du souscripteur, soit investies sur le FCPE FONGEPAR MONEFONDS. 9

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