Article 1 Fonctionnement général : ouverture annuelle et horaires

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Article 1 Fonctionnement général : ouverture annuelle et horaires"

Transcription

1 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Pour l année scolaire un travail a été mené pour réunir en un seul document les différents dossiers nécessaire à l inscription de votre (vos) enfant(s) aux services de restaurant scolaire, études surveillée, Temps d activités périscolaire (TAP), Périscolaire matin et soir. Vous trouverez donc ci-après le règlement intérieur répondant au fonctionnement de ces quatre services. Le dossier d inscription est commun, il sera transmis aux différents services en fonction de vos demandes d inscription, pour ce faire il est important de bien remplir le tableau présent en haut à gauche de la fiche d inscription. Le dossier est à rendre pour le 30 juin 2015 à l enseignant de votre enfant. L inscription ne sera prise en compte que si le dossier est complet. Article 1 Fonctionnement général : ouverture annuelle et horaires En semaine scolaire Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 7h30/8h30 Périscolaire Périscolaire Périscolaire Périscolaire Périscolaire 8h30/11h30 Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire Maternelles 11h20/13h20 Elémentaires 11h30/13h20 Restaurant Scolaire Restaurant Scolaire Restaurant Scolaire Restaurant Scolaire 13h20/15h00 Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire 15h00/16h30 Temps scolaire TAP Temps scolaire TAP 16h30/18h00 Périscolaire Etude Périscolaire Etude Périscolaire Etude Périscolaire Etude 18h00/18h30 Périscolaire Périscolaire Périscolaire Périscolaire Attention l étude ne débute qu à partir du 7septembre 2015, les autres services se mettent en place du premier au dernier jour de l année scolaire. Remarque : Périscolaire matin, même si l équipe est présente, elle ne peut pas juridiquement accueillir les enfants avant l ouverture à 7h30. Les enfants, même s ils sont seuls, restent donc sous la responsabilité des familles jusqu à l ouverture à 7h30. 1

2 Article 2 Conditions et modalités d'inscription Conditions d admission Contenu du dossier d inscriptio n Commun Modalité d inscriptio n Contact Restaurant Scolaire Etude TAP Périscolaire Etre âgé de 3 ans révolus ( de 3 ans, demande de dérogation à effectuer) Etre scolarisé à l'école publique Jean Raine de Rochetaillée sur Saône Avoir déposé un dossier d'inscription complet et être à jour des règlements dus. Etre élève en élémentaire. Etre âgé de 3 ans révolus Etre âgé de 3 ans révolus ( de 3 ans, demande de dérogation à effectuer) ( de 3 ans, demande de dérogation à effectuer) Une fiche de renseignements par enfant Une fiche sanitaire par enfant Une photocopie des vaccinations qui doivent être à jour Une attestation d assurance responsabilité civile Une photo d identité (Nom et Prénom de l enfant au dos, ne pas la coller ou l agrafer au dossier) N allocataire CAF ou le dernier avis d imposition du foyer Le règlement intérieur approuvé et signé (dernière page de ce document) (En communicant votre numéro d allocataire vous consentez à ce votre quotient familiale soit consulté sur le site CAFPRO, selon la procédure réglementée par la CAF). *Inscription au mois à l aide de la fiche distribuée, rendu avec le règlement *Inscription ponctuelle : par écrit au plus tard le vendredi précédent avant 10h30 accompagné du règlement ATTENTION pas d inscription en cours de semaine Mme Poulard Catherine -Par téléphone : Par Mail : *Inscription en début d année et pour l année entière Mr Leschiera Éric -par téléphone : par mail : -sur le carnet de correspondance *Inscription par période de vacances à vacances avec tacite reconduction. *Dans le cas d inscriptions faites à la rentrée de septembre ou en cours d année l attribution du groupe d activité est conditionnée par le nombre de place disponible. *Inscription régulière : l enfant vient régulièrement sur des jours définis à la remise du dossier. *inscription occasionnelle : à la demande, et dépendant du nombre de places disponibles. *Si l inscription de votre enfant est régulière mais dépendant d un planning variable, il vous sera demandé de le fournir au plutôt. Le dossier et les démarches d inscriptions peuvent se faire : - directement à l accueil de loisirs : Locaux : 70 rue du Musée Courrier : 50 quai Pierre Dupont - par mail - par téléphone au A noter -Bien que le dossier et les documents sont à fournir en un seul exemplaire l inscription est obligatoire (exemple planning des présences) et doit se faire auprès des personne en charge des différents services. Les inscriptions, même occasionnelles en Restaurant Scolaire, TAP ou périscolaire ne peuvent se faire auprès de l école. - Ce dossier reste valable pour l année scolaire en cours, à condition que tout changement (santé, activité professionnelle, ressources, adresse, numéros de téléphone...) soit signalé. 2

3 Article 3 - Participation financière des familles La tarification est faite en fonction du QF (voir tableau) c est pourquoi il est nécessaire de fournir soit le N CAF dont dépend l'enfant soit le dernier avis d'imposition. (En communicant votre numéro d allocataire vous consentez à ce votre quotient familiale soit consulté sur le site CAFPRO, dans le cadre de procédure réglementée par la CAF). En l absence de ces documents la tarification la plus haute sera appliquée. A noter que les tarifs sont reconduits en TARIFS Quotient familial <400 Quotient familial > < Quotient familial > < Quotient familial >800 Restaurant Scolaire (Les tarifs des prestations du restaurant scolaire municipal sont fixés par délibération du conseil municipal, ils sont susceptibles de changer en fonction du prestataire) 2.75 /repas Etude TAP Périscolaire Tarif/h Tarif/TAP Matin Soir 0.50 /h 0.75 /TAP 1,2 /h 1,35 /h 3.24 /repas 3.74 /repas Pas de participation financière des familles /h 0.80 /h 0.97 /TAP 1.20 /TAP 1,4 /h 1,55 /h 1,75 /h 2,05 /h 4,24 /repas 1.50 /h 1.50 /TAP 1,65 /h 2,15 /h Pour information, la CAF de Lyon participe financièrement au fonctionnement de l Accueil de Loisirs, sous forme d une subvention horaire par enfant. Cette dernière est révisable chaque année. * Les enfants participants au périscolaire doivent souscrire l adhésion à l association ALFA3A (9.40 /Enfant). * Toute heure entamée est due et facturée. 3

4 Article 4 Facturation et Factures impayées Restaurant Scolaire Etude TAP Périscolaire Facturation Les repas sont payables d avance. Le paiement (comme les inscriptions) est à joindre à la fiche de réservation mensuelle. Deux modes de paiement sont acceptés : - Par chèque bancaire ou postal, à l ordre du TRESOR PUBLIC. - En liquide en assurant l appoint. A noter qu une facture payée durant le mois en cours correspond au règlement des réservations du mois prochain auquel seront déduites les absences justifiées et les annulations validées du mois précédent. Pas de participation financière des familles Les factures sont éditées au début du mois suivant pour les présences du mois écoulé. Les familles dont les enfants fréquentent les TAP (temps d activités périscolaires) et l accueil de loisirs périscolaire (matin et soir) recevront une facture unique pour les deux prestations. La communication par mail des factures est privilégiée sauf indications contraires de la part des familles. Les factures restent disponibles sur demande directement à l'accueil de loisirs périscolaire. Les règlements peuvent être effectués par chèque bancaire (à l ordre d ALFA3A), espèces (sous enveloppe avec le nom de l enfant), virement (RIB sur demande) ou CESU Pour le Périscolaire : Toute heure entamée est due et facturée. Pour chaque départ de l enfant, une feuille d émargement servant à l établissement des factures est à disposition des parents, ces derniers doivent noter de départ de leurs enfants et signer, en cas de non-respect les 2H du périscolaire seront facturées Facture impayée Le non-paiement conduit la Mairie, à avancer le coût des repas. En cas de repas impayés, les familles défaillantes seront invitées à apurer leur dette dans les meilleurs délais. Elles y seront invitées : - Dans un premier temps par lettre circulaire - Puis par lettre recommandée En cas de non-paiement dans les 15 jours qui suivent l envoi ou la remise de la facture, une relance est adressée à la famille par mail ou par courrier. Si la famille ne donne pas suite à cette première relance, une seconde sera faite par courrier recommandé. Si 15 jours après la réception de celui-ci la famille n a toujours pas pris contact avec la direction des mesures seront prises : - Annulation temporaire de l inscription jusqu à la régularisation des factures. - Désinscription définitive de la famille et constitution d un dossier contentieux adressé au service juridique d ALFA3A. 4

5 Article 5 Annulation et absence Restaurant Scolaire Etude TAP Périscolaire Annulation Absence avec justificatif Cas particulier A Noter Par écrit ou part message ( ) à l intention de Mme Poulard au plus tard le vendredi précèdent avant 10h30. Si ces conditions ne sont pas respectées le coût du repas ne sera pas déduit le mois suivant. Facturation du premier repas maintenue, puis décompte des suivants sur la facture du mois suivant. Dans le cas où un enfant non inscrit ne serait pas récupérer à 11h30, les parents se verront appelé par l équipe enseignante. Dans la mesure où cet enfant fréquenterait déjà le restaurant scolaire sur d autres jours, il sera pris en charge malgré le défaut d inscription sur cette date par le service de cantine. Par contre le repas sera facturé au tarif le plus élevé et toute récidive abusive pourra entraîner une majoration. Par écrit ou par message à l intention de Mr Leschiera. Par écrit à l accueil de loisirs à la fin d une période. Toute annulation en cours de période entraine le maintien de la facturation jusqu au terme de celle-ci. Dans le cas d enfant bénéficiant d APC (activités pédagogiques complémentaires), le décompte de la présence se fera automatiquement, mais n annule pas la reconduction tacite de période en période. Facturation de la première activité maintenue, puis annulation des autres. *Soit l enfant fréquente les TAP sur l un des deux jours, l équipe essayera de joindre les parents. L enfant attendra sous la surveillance d un membre de l équipe, le TAP sera facturé au tarif le plus élevé. Dans le cas d un retard prévenu par téléphone avant 15h pour un enfant fréquentant l un des deux jours de TAP : l enfant intègrera le fonctionnement des TAP. Il participera à une activité en fonction des effectifs, et sera récupéré à 16h30. * Soit il ne fréquente pas les TAP et les parents de l enfant se verront appelé par l équipe enseignante. En cas de mise en place du service minimum les services de Restaurant Scolaire, TAP et périscolaire fonctionnent normalement. N est pas facturée l absence de l enfant lié à l absence de son enseignant. La veille par téléphone ou par mail jusqu à 18h ou au Périscolaire auprès de l équipe directement (mot écrit) jusqu à 18h30. En cas de non-respect du délai ou de l absence d annulation, la présence sera facturée. Facturation de la première heure maintenue puis annulation des autres. *si l enfant fréquente régulièrement le périscolaire : les parents seront contactés par l équipe périscolaire et les deux heures de présences seront automatiques facturées. L enfant prendra part au déroulement du temps d animation. *Si l enfant ne fréquente pas le périscolaire, les parents se verront contacté par l équipe enseignante les lundis et jeudis ou par l équipe des TAP les mardis et vendredis. Dans la mesure où l enfant possède un dossier d inscription complet et que les parents (ou personnes autorisées) ont pu être contactées, l enfant sera confié au périscolaire dans l attente de leurs arrivées. Seront automatiquement facturées les 2h de périscolaire au taux le plus élevé. 5

6 DEPART Restaurant Scolaire Règlement Intérieur Commun : Restaurant Scolaire, TAP, Etude surveillée et Périscolaire Article 6 - Départ et retard Etude TAP Périscolaire Les parents laissant leurs enfants rentrer seuls à la maison doivent le spécifier sur la fiche d inscription de ceux-ci. Les parents laissant leurs enfants rentrer seuls à la maison doivent le spécifier sur la fiche d inscription de ceux-ci. Les enfants ne pourront partir qu'avec un adulte autorisé à les récupérer conformément à la fiche d'inscription sauf autorisation écrite spécifique des parents. Aucun enfant n est autorisé à franchir le portail sans que la personne en charge des départs est identifiée les personnes le récupérant, c est pourquoi il vous est demandé de vous signaler auprès de celle-ci. Les enfants d élémentaires et de maternelles sont à récupérer sur leur cour respective. Les portails ne sont pas ouverts avant 16h30 pour des raisons de responsabilité. Les parents laissant leurs enfants rentrer seuls à la maison doivent le spécifier sur la fiche d inscription de ceux-ci. Les enfants ne pourront partir qu'avec un adulte autorisé à les récupérer conformément à la fiche d'inscription sauf autorisation écrite spécifique des parents. RETARD Tout enfant non récupéré à la sortie de l étude à 18h sera accompagné au périscolaire. Dans le cas où la présence de l enfant n a pas été prévue elle entrainera automatiquement la facturation des 2h de temps. Les enfants encore présents à 16h45, sans avoir été au préalable inscrit en étude ou à l accueil périscolaire, seront de fait pris en charge par l équipe d animation périscolaire qui cherchera alors à joindre les parents, cette prise en charge entrainera la facturation automatique des 2h pour la famille. Les parents sont tenus de se conformer à l heure d ouverture et de fermeture de l'accueil de Loisirs périscolaire. Un retard peut être toléré s il reste très exceptionnel et si les parents préviennent l équipe de ce dernier. En revanche, des retards répétés après la fermeture à 18h30, et ce malgré un avertissement orale, entraînent une majoration de 5 pour les 15 premières minutes de retard et 15 pour des retards au-delà de 15 minutes. En cas de retards répétés, un courrier sera envoyé aux familles. Après deux courriers, l association se réserve le droit d exclure l enfant. Attention : Dans le cas où personne ne viendrait reprendre l'enfant à la fermeture de l'accueil de loisirs périscolaire à 18h30. L'équipe après avoir cherché à joindre les responsables de l'enfant, s adresseront aux personnes indiquées comme autorisées à récupérer l'enfant. En cas d'impossibilité de joindre qui que ce soit, les services de police ou de gendarmerie seront prévenus. 6

7 1-Assurance Article 7- assurance et responsabilité La famille doit vérifier que son assurance individuelle ou l'assurance scolaire de l'enfant couvre sa responsabilité civile pour les accidents que pourrait provoquer leur enfant pendant les activités, ainsi que les accidents dont leur enfant pourrait être victime sans que la responsabilité de l'organisateur soit engagée. La mairie pour le temps de Restaurant Scolaire et d étude et ALFA3A pour le fonctionnement de l Accueil de loisirs périscolaire (TAP et périscolaire) sont assurées au titre de sa responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge par le personnel. Cette assurance complète celle souscrite par les responsables légaux des enfants. 1- Médications et Projet d Accueil Individualisé Article 8 - Santé Les équipe des services de Restaurant Scolaire, étude, et de L'Accueil de loisirs périscolaire ne sont pas autorisées à administrer des médicaments ou à prodiguer des soins médicaux y compris avec une ordonnance médicale. Les familles doivent s organiser avec le médecin traitant pour une prise de traitement médical en dehors des temps d accueil périscolaire, sauf en cas de P. A. I. Seule l administration de médications ou de soins particuliers établis dans le cadre d un P. A. I. est autorisée. Dans l hypothèse où l enfant bénéficie d un Projet d Accueil Individualisé, démarche engagée par la famille auprès du médecin scolaire et de l ensemble de l équipe éducative, la prise en compte des besoins médicaux de l enfant est possible. Le document doit être communiqué en même temps que le dossier d inscription de l enfant, ainsi que les médicaments et/ou dispositif médical nécessaire. Les médicaments doivent être dans lors emballage d origine avec leurs notices le tout noté au nom de l enfant. Les familles s'engagent à communiquer sur le dossier d'inscription (ou sous enveloppe cachetée) les informations de santé nécessaires à l'accueil de l'enfant, et qui en cas de besoin pourront être transmises aux secours. En cas de maladie contagieuse votre enfant ne sera pas accepté. 2- Information de santé/ Allergie alimentaires et/ou régime spécifique Toutes informations de santé pouvant être nécessaires à l accueil de votre enfant doivent-être renseignées dans la fiche sanitaire. Il convient d y préciser aussi pour le restaurant scolaire les éventuels régimes alimentaires. 3- Prévention et sécurité - Tout le personnel a accès une trousse de secours pour les premiers soins si besoin. - Les responsables de l'enfant autorisent l'équipe à pratiquer les premiers soins en cas de blessures bénignes, et à prendre toutes mesures d'urgence en cas de maladie ou d'accident. La famille s engage à rembourser toutes avances de frais médicaux occasionnées. - En cas d urgence, en premier lieu les autorités médicales compétentes seront contactées pour la prise en charge de l'enfant, suivi des responsables de l'enfant. Chaque service assurera le relai nécessaire de l information dans les plus brefs délais : secrétariat de mairie, directeur d école, - L Accueil de loisirs périscolaire a, par obligation réglementaire, une personne de l équipe en charge de la fonction d assistant sanitaire diplômée du PSC1. 7

8 A/ Restaurant Scolaire Article 9 - Les services : le déroulement Le restaurant scolaire municipal situé dans l enceinte de l école publique Place Claudius Peytel est chargé de fournir les repas de midi aux enfants dès le 1 er jour de l année scolaire quand les parents en ont fait la demande. Les menus sont élaborés par un traiteur. Ils sont affichés à l entrée de l école. Dès 11h30, fin des cours et jusqu à leur reprise à 13h20, les agents désignés par le Maire assurent la surveillance des enfants sous l entière responsabilité de la Mairie. L équipe est composée de quatre personnes sous la responsabilité de Mme Poulard Catherine. Déroulement : L appel est effectué à 11h20 pour l école maternelle, à 11h30 pour l école primaire. Dans les deux cas cet appel est corrigé des absences du jour. Ce pointage effectué, s il advenait qu un enfant échappe à la surveillance des agents municipaux qui en sont chargés, ces derniers ont pour consigne de contacter téléphoniquement les parents ou le répondant dont le nom figure au fichier de l enfant. Les agents invitent les enfants à passer aux toilettes et à se laver les mains. Les agents veillent au bon déroulement des repas. Cette surveillance active mettra l accent sur l hygiène, le partage équitable des rations. Les agents refuseront l introduction dans la salle de repas d objets dangereux ou gênants (ballon, billes ) Ils incitent les enfants à observer une attitude et une tenue correcte. Les repas sont pris dans le calme. En se déplaçant dans la pièce, ils seront attentifs à désamorcer les petits conflits qui pourraient dégénérer. Une aide occasionnelle pourra être apportée. En maternelle, cette assistance est de règle. Les agents incitent à manger ou goûter un plat nouveau. Deux services de repas sont assurés : 11h30-12h15 : repas des maternelles et détente récréative pour les primaires 12h15-13h : repas des primaires et détente récréative pour les maternelles. Dans la mesure du possible, le moment récréatif est accompagné par un encadrement de jeux. Le personnel surveille en permanence les enfants jusqu à 13h20, heure où les enseignants reprennent l entière responsabilité des enfants. B/ Etudes surveillées La Municipalité de Rochetaillée-sur-Saône est chargée de mettre en place des études surveillées pour les élèves inscrits à l école primaire de sa commune. Les agents désignés par le Maire assurent la surveillance dès la fin des classes, de 16h30 à 18h00, pendant cette période et sous l entière responsabilité de la Mairie. Ils prennent seuls en charge les enfants de l école primaire présents à l appel. L appel est effectué à 16h45 qui s effectue, corrigé des absences du jour. Si un enfant ayant répondu présent à l appel, mais échapperait à la surveillance des agents municipaux, ces derniers contacteraient par téléphone les parents ou personnes dont les noms figurent sur le fichier. Les agents surveillent en permanence les cours de récréation de 16h30 à 17h00. A 17h les agents invitent les enfants à passer aux toilettes et à se laver les mains avant de prendre place dans une salle de classe. Ils veillent au bon déroulement des études surveillées et refuseront l introduction dans la salle de classe d objets dangereux ou gênants (ballon ) Ils incitent les enfants à observer une attitude et une tenue correcte. Les études surveillées doivent se passer dans le calme et le silence. En se déplaçant dans la pièce, ils seront attentifs à désamorcer les petits conflits qui pourraient dégénérer. Une aide occasionnelle pourra être apportée aux plus petits. 8

9 C/ Périscolaire accueil de matin et du soir et TAP L association ALFA3A ALFA3A (Association pour le Logement, la Formation, et l Animation, Accueillir, Associer, Accompagner) Association Loi 1901, a été créée en Organisme au service des familles, des entreprises et des collectivités locales, elle a pour objet de lancer et de gérer toute œuvre visant à la promotion de l homme. Dans cette perspective, elle développe un département «Actions Socio-Éducatives» à destination de l enfance et la jeunesse. Le service Animation organise pour les jeunes de 3 à 16 ans des Accueils de Loisirs, des animations en direction des jeunes, des séjours de vacances à dominantes sportives et culturelles, durant l année, en périscolaire et pendant toutes les vacances scolaires en collaboration avec les collectivités. L Accueil de Loisirs périscolaire de Rochetaillée compte parmi ces structures. Le projet pédagogique : L'équipe d'animation élaborent le projet pédagogique. Celui-ci fixe les objectifs pédagogiques ainsi que les moyens et méthodes qu a choisis l équipe pour y arriver. Document important, il fixe aussi la journée-type, les relations avec les familles, avec les partenaires et l évaluation qui permettra à l équipe de s apercevoir de l évolution des objectifs fixés et d y apporter des modifications si cela est nécessaire. Il est disponible à l Accueil de Loisirs ou peut être envoyé sur demande à chaque famille le souhaitant. Il est régulièrement évalué et réécrit. Habilitation et capacité d'accueil : - L'Accueil de loisirs périscolaire est agréé par la DDJSCS de Lyon. Un numéro d'habilitation est ainsi attribué pour l'année scolaire. - L agrément d ouverture pour les enfants de moins de 6 ans est soumis à l avis du médecin responsable de Santé Publique et de la Protection Maternelle et Infantile - La capacité d accueil est fixée par la direction Départementale de la jeunesse et des sports, en fonction de la surface des locaux, des besoins et de l encadrement. Elle est réactualisée au début de chaque année scolaire. Dans le cadre des temps d accueil du matin et du soir : Une proposition d'activités diversifiées autour d un thème, d un fil conducteur ou d un projet est faite aux enfants avec un souci d'adaptation à leur âge, leurs rythmes et leurs envies. Des activités sont en accès libre en fonction des envies des enfants : lecture, dessin, jeux de société, de construction... Le périscolaire dispose d une salle d activité rue du Musée (à côté de la bibliothèque). Dans le cadre du temps d activité périscolaire : peuvent être proposés aux enfants (en fonction des intervenant et à titre indicatif): Jeux, expression corporelle, gym éveil, jeux de société, lecture, éveil musical, lecture, expression théâtrale, loisirs créatif, découverte des arts, découverte APS, Taekwondo, BD, participation à des projets sur la commune. Les activités sont proposées par groupe pour une période donnée, il s agit d une découverte et d une initiation à une pratique ou technique. Les groupes sont constitués en fonction des effectifs en tenant compte des écarts d âge. Le planning sera communiqué par période dans les cahiers de classe, toutefois des modifications peuvent intervenir pour des raisons d effectifs, de météo,. Consciente que l enfant n est pas, lors de son inscription sollicité, pour des raisons d organisation, sur le choix de l activité proposée; l équipe reconnait à l enfant le droit de n avoir pas envie de prendre part à l activité. Toutefois il reste dans son groupe, sous la responsabilité de la personne en charge de celui-ci et doit de fait respecter le cadre et les consignes (notamment en matière de sécurité) donnés aux participants pour que l activité puisse se dérouler dans des bonnes conditions pour le reste du groupe. L accueil de loisirs périscolaire peut-être aussi amener à organiser des sorties avec déplacement à pieds, en transport en commun ou en car, des rencontres, des interventions, des intercentre,. En effectuant la démarche d inscription de leurs enfants les parents autorisent de fait la participation de ceux-ci aux propositions d animations et aux projets. A charge pour l équipe d animation de les informer des éventuels contraintes horaires, matériel particulier nécessaire ou suppléments financiers. 9

10 Article 10 - Règles de savoir-vivre et sanctions Les règles de savoir-vivre sont basées sur le respect de chacun, des locaux et du matériel. Elles sont partagées par tous les acteurs des différents services qui auront à cœur de les mettre en place en impliquant les enfants. En fonction de chaque service et des locaux des consignes plus précises visant à des points de sécurité, de fonctionnement et d organisation seront établis avec les enfants. Le non-respect des règles de savoir-vivre ainsi que les comportements allant à l encontre des consignes données feront l objet de sanction. La sanction a pour but le rappel à la règle et à l engagement pris de la respecter; tout en permettant autant que faire ce peux de réparer les dommages/ désagréments causés. C est pourquoi les sanctions prise sont en adéquation avec le manquement commis, la gravité, la récidives, l âge de l enfant, Dans la mesure où les sanctions et les rappels à la règles, resterait sans effet et que par son attitude ou son indiscipline répétée, un enfant trouble le bon fonctionnement et la vie collective, les procédures graduelles suivantes seront appliquées : Signalement verbale aux parents, avertissement écrit adressé aux parents si le comportement de l enfant ne s améliore pas, exclusion temporaire de 3 jours en cas de récidive, exclusion définitive en cas de nouvelle récidive malgré l application des sanctions précédentes. Les équipes des différents services travaillent conjointement à l application de ces règles de savoirs vivres sur les différents temps de vie de la journée de l enfant, les procédures citées pourront donc le cas échéant être mises en place par décision commune et concerner plusieurs services. Une décision d exclusion temporaire ou définitive est signifiée par courrier recommandé et peut être contestée dans un délai de 15jours après réception par écris. En cas de manquement grave à la discipline, de mise en danger de lui-même ou des autres enfants, une exclusion temporaire ou définitive d un ou plusieurs services pourra être envisagée après convocation des parents, et ce sans que soit appliquées les autres étapes décrits précédemment. Tout matériel détérioré volontairement par les enfants est à la charge des parents : ils pourvoient à son remplacement ou prennent en charge les dépenses occasionnées pour les réparer. Le non-remboursement après relance par lettre recommandée entraînera l exclusion définitive. Article 11 - Consignes L enfant ne doit avoir, sur lui ou dans son sac, ni somme d argent importante, ni objet de valeur. Aucun des services ne sera être tenu responsable en cas de perte, de détérioration ou de vol de tous effets personnels. Nous conseillons aux parents de noter les noms et prénoms des enfants sur les vêtements portés. Les équipes se réservent le droit de confisquer tous objets ou jeux pouvant présenter un risque pour la sécurité des enfants ou nuisant à la vie de groupe. Ceux seront restitués directement aux parents. Les sucettes et chewing-gums, tout objets tranchant ou pouvant s'avérer dangereux sont strictement interdits. Dans le cadre du restaurant scolaire et de l étude surveillée aucune remarque à l encontre d un agent communal ne devra lui être faite directement par les parents. Elles devront être adressées au Maire, qui après avoir vérifié la véracité des faits énoncés, prendra les éventuelles mesures qui s imposent. Pour les activités TAP et périscolaire, Il est conseillé aux parents d habiller leurs enfants avec des vêtements ne craignant pas d être salis. De plus il est préférable que la tenue vestimentaire soit adaptée à la pratique de l'activité et dans la mesure où une consigne particulière serait transmise aux parents concernant un type d'équipement précis (ex : baskets, casquettes), l'équipe d'animation en cas de non-respect de cette dernière se réserve le droit de refuser l'accès à l'activité à l enfant pour des raisons de sécurité. Pour le confort des enfants au périscolaire, il est conseillé d apporter des chaussons et une blouse de peinture (vieille chemise manche longue). 10

11 REGLEMENT INTERIEUR COMMUN Restaurant scolaire, Etudes surveillées, Accueil de Loisirs Périscolaire de Rochetaillée sur Saône Je soussigné(e), M ou Mme..., responsable légal de : Nom, Prénom des enfants (niveaux scolaire à la rentrée 2015) Atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur commun au restaurant scolaire, à l étude surveillée, et l'accueil de loisirs périscolaire de Rochetaillée sur Saône (TAP et Périscolaire) et en accepte les conditions. Je déclare exactes les renseignements portés sur le dossier d'inscription, ainsi que les informations sanitaires fournies. J'autorise les responsables à prendre, le cas échéant, toutes mesures (traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l'état de l'enfant. Je demande à ce que le dossier d inscription de mes enfants soit transmis au(x) service(s) concerné(s) par ma demande d inscription (cf : tableau en haut à gauche de la fiche d inscription). Le... à... Signature : (Lu et approuvé) Document à joindre au dossier Document d inscription à conserver 11

Accueil de loisirs «Les Moussaillons» Rue de Bellevue 44260 La Chapelle Launay N de téléphone : 02 40 58 98 72 Mail : lesmoussaillons@lespep.

Accueil de loisirs «Les Moussaillons» Rue de Bellevue 44260 La Chapelle Launay N de téléphone : 02 40 58 98 72 Mail : lesmoussaillons@lespep. 1 Accueil de loisirs «Les Moussaillons» Rue de Bellevue 44260 La Chapelle Launay N de téléphone : 02 40 58 98 72 Mail : lesmoussaillons@lespep.org REGLEMENT INTERIEUR 2015-2016 ACCUEIL PERISCOLAIRE Article

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire,

Plus en détail

Règlement Intérieur du Service Jeunesse. Restaurant scolaire et Accueil périscolaire

Règlement Intérieur du Service Jeunesse. Restaurant scolaire et Accueil périscolaire Règlement Intérieur du Service Jeunesse Restaurant scolaire et Accueil périscolaire PREAMBULE Le restaurant scolaire et l accueil périscolaire sont des services municipaux réservés aux enfants admis dans

Plus en détail

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Contact : - Service scolaire mairie : Horaire : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Coordonnées : 05 58 41 79 10 / ccas@hossegor.fr -

Plus en détail

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos.

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos. VIE SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Restaurant Scolaire La commune de PLUDUNO met à disposition de tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées un restaurant scolaire pour

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE - CENTRE PIERRE LEGRAND

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE - CENTRE PIERRE LEGRAND REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE - CENTRE PIERRE LEGRAND Préambule La ville de Longueil Annel organise un accueil périscolaire pour les enfants : le matin, le midi et le soir, avant et après la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 Ce règlement a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2014. GENERALITES L accueil périscolaire

Plus en détail

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire 113-115, rue Saint Gabriel 59800 LILLE Tél : 03-20-51-90-47 www.centresocialsmp.fr contact@centresocialsmp.fr Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire Le Centre Social

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014 PREAMBULE : Le temps périscolaire couvre la garderie du matin et du soir, l étude surveillée

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

PREAMBULE SIEGE DU SERVICE

PREAMBULE SIEGE DU SERVICE COMMUNE DE LA GRAND CROIX SERVICE VIE SCOLAIRE (Restauration scolaire, accueil périscolaire, Nouvelles Activités périscolaires) REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 PREAMBULE Le service Vie Scolaire

Plus en détail

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire 113-115, rue Saint Gabriel 59800 LILLE Tél : 03-20-51-90-47 www.centresocialsmp.fr contact@centresocialsmp.fr Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire Le Centre Social

Plus en détail

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX GENERALITES Les services périscolaires de la commune de BLACE sont ouverts à tous les enfants scolarisés dans les Ecoles Publiques de la Commune dont l état

Plus en détail

REGLEMENT SERVICE ENFANCE DE LA VILLE DE SAINT-PRIX

REGLEMENT SERVICE ENFANCE DE LA VILLE DE SAINT-PRIX REGLEMENT DU SERVICE ENFANCE DE LA VILLE DE SAINT-PRIX 1 SOMMAIRE I- Modalités d inscription 1- Dossier administratif 2- Réservation des jours de présences A- Pour les mercredis : 2 modes de réservation

Plus en détail

1- ORGANISATION DES ALSH PERISCOLAIRES MUNICIPAUX ASSOCIES AUX ECOLES

1- ORGANISATION DES ALSH PERISCOLAIRES MUNICIPAUX ASSOCIES AUX ECOLES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ASSOCIES AUX ECOLES [Validé au Conseil Municipal ] Dans le cadre de la mise en place de la Réforme des nouveaux rythmes scolaires, la Commune de

Plus en détail

- CENTRE DE LOISIRS - ACCUEILS PERISCOLAIRES

- CENTRE DE LOISIRS - ACCUEILS PERISCOLAIRES Mairie de CHESSY 32 rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY Règlement intérieur - RESTAURATION SCOLAIRE - CENTRE DE LOISIRS - ACCUEILS PERISCOLAIRES Article 1 INSCRIPTION L'inscription préalable est obligatoire

Plus en détail

MAIRIE DE MOGNEVILLE

MAIRIE DE MOGNEVILLE MAIRIE DE MOGNEVILLE ACCUEIL PERISCOLAIRE (MATIN CANTINE SOIR) REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE MAIRIE DE CARRY-LE-ROUET REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE ARTICLE 1 GENERALITE PRESENTATION GENERALE L accueil périscolaire est un service géré par la Municipalité

Plus en détail

Accueil périscolaire et de loisirs. Règlement intérieur

Accueil périscolaire et de loisirs. Règlement intérieur Accueil périscolaire et de loisirs Règlement intérieur Validé par le Conseil municipal du 24 septembre 2012 Mairie de La Plaine sur Mer Place de Fort Gentil 44770 LA PLAINE SUR MER 02 40 21 50 14 Fax :

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION ENFANT ALSH / ALAE / ADOS 3 17 ans Un dossier d inscription par enfant

DOSSIER D INSCRIPTION ENFANT ALSH / ALAE / ADOS 3 17 ans Un dossier d inscription par enfant DOSSIER D INSCRIPTION ENFANT ALSH / ALAE / ADOS 3 17 ans Un dossier d inscription par enfant PHOTO ENFANT : NOM : Prénom : Adresse : Date de naissance : / / sexe : N sécurité sociale : Ecole (barrer les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS -

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LE CADRE DES «MERCREDIS LOISIRS» ET DES «PETITES VACANCES SCOLAIRES» ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT La propose

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE KIWINI CLUB

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE KIWINI CLUB REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE KIWINI CLUB 1 Cet accueil périscolaire est agréé par la Direction Départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin. Le présent règlement en définit les conditions

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE / TAP RESTAURATION 2014-2015 VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES Informations Générales La restauration scolaire, les accueils périscolaires, les temps d activités

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

RÈGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE RÈGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE COMMUNE DE LUTTANGE L accueil périscolaire a été mis en place en septembre 2013 par la Municipalité afin de répondre aux besoins des familles Luttangeoises

Plus en détail

Règlement de fonctionnement de l'accueil périscolaire

Règlement de fonctionnement de l'accueil périscolaire Service périscolaire Centre 15 rue Victor Hugo Communal 38610 Gières d'action Sociale 04 76 89 69 04 periscolaire@gieres.fr PERMANENCES Lundi, Mardi, Mercredi Et Jeudi 9h00/11h30 Et 13h30/17h Vendredi

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 Préambule L accueil périscolaire de Servas est géré par l association ALFA3A dont le siège se situe 14, rue Aguétant, 01 500 AMBERIEU

Plus en détail

Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire

Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire La ville de Beaucourt organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de notre

Plus en détail

Règlement intérieur PRESENTATION DE LA STRUCTURE

Règlement intérieur PRESENTATION DE LA STRUCTURE Goutatou 6 bis rue du clos 51390 Pargny-lès-Reims Tel : 03.26.05.87.25 Mail : goutatou@orange.fr Site internet : www.goutatou.fr Règlement intérieur Le règlement intérieur ne saurait se substituer aux

Plus en détail

NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES Le Restaurant communal, les accueils, les mercredis et centres de loisirs, les études surveillées et les nouvelles activités périscolaire (NAP) sont

Plus en détail

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté.

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté. BEZANNES Commune de Bezannes Règlement unique de garderie, restauration scolaire, études surveillées, activités culturelles et sportives (PEDT Projet éducatif territorial) Le présent règlement précise

Plus en détail

Ville de VANDOEUVRE LES NANCY. Règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration des écoles maternelles et élémentaires

Ville de VANDOEUVRE LES NANCY. Règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration des écoles maternelles et élémentaires Ville de VANDOEUVRE LES NANCY Règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration des écoles maternelles et élémentaires Les principes qui régissent la politique en direction du périscolaire

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET PERISCOLAIRE «POT O MOMES» 3b, Le Poteau 01200 INJOUX-GENISSIAT. Téléphone 04 50 59 99 14. potomome@orange.

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET PERISCOLAIRE «POT O MOMES» 3b, Le Poteau 01200 INJOUX-GENISSIAT. Téléphone 04 50 59 99 14. potomome@orange. ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET PERISCOLAIRE «POT O MOMES» 3b, Le Poteau 01200 INJOUX-GENISSIAT Téléphone 04 50 59 99 14 potomome@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement intérieur définit les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli)

REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli) REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Règlement de fonctionnement de l accueil périscolaire

Règlement de fonctionnement de l accueil périscolaire Règlement de fonctionnement de l accueil périscolaire Préambule La Ville de Loudun organise un service d'accueil périscolaire le matin et le soir dans toutes les écoles publiques de Loudun. Le service

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Rue des Ecoles 37210 PARCAY-MESLAY Tel : 02 47 29 18 98 Règlement Intérieur La pause méridienne et le restaurant scolaire sont des activités gérées par

Plus en détail

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T 1 I - DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 1 - INSCRIPTION L inscription

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES Restauration scolaire Animation périscolaire Matin et Soir Accueil de Loisirs Mercredis et Vacances Scolaires Nouvelles Activités

Plus en détail

SIVOS DE FORGES ET DE LA GRANDE PAROISSE REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES

SIVOS DE FORGES ET DE LA GRANDE PAROISSE REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES SIVOS DE FORGES ET DE LA GRANDE PAROISSE REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES Le présent règlement définit les rapports entre les usagers et le Sivos de Forges et La Grande Paroisse. L inscription aux différents

Plus en détail

Bureaux : Règlement de fonctionnement du service Éducation pour l accueil des élèves rochois. Conseil Municipal du 28 mai 2015.

Bureaux : Règlement de fonctionnement du service Éducation pour l accueil des élèves rochois. Conseil Municipal du 28 mai 2015. Règlement de fonctionnement du service Éducation pour l accueil des élèves rochois. Conseil Municipal du 28 mai 2015. Préambule Trait d union entre l école et la famille, le service Éducation est le service

Plus en détail

Vendredi 26 juin 2015

Vendredi 26 juin 2015 DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 SERVICE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION TEL. 05 55 80 00 17 Place de la Mairie 23 000 SAINTE FEYRE Date limite du dépôt des dossiers d inscriptions : Vendredi 26 juin 2015 A

Plus en détail

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016 Associations Familiales Laïques - Conseil Départemental 27, rue Lavoisier - 67200 Strasbourg - tél. : 03.88.29.06.49 Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h courriel : info@afl67.com -

Plus en détail

du service d'accueil périscolaire, de restauration scolaire et dans les centres de loisirs

du service d'accueil périscolaire, de restauration scolaire et dans les centres de loisirs VILLE D ETUPES LES FRANCAS REG LEMENT INTERI EUR du service d'accueil périscolaire, de restauration scolaire et dans les centres de loisirs Année scolaire 2015/2016 et été 2016 Important : - Il n est pas

Plus en détail

Accueil Périscolaire Règlement de fonctionnement Année 2015-2016

Accueil Périscolaire Règlement de fonctionnement Année 2015-2016 Accueil Périscolaire Règlement de fonctionnement Année 2015-2016 L accueil périscolaire doit être une structure de loisirs éducatifs, un espace ludique et de détente dans lequel l enfant se sent en confiance

Plus en détail

REGLEMENT ET TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL

REGLEMENT ET TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL Communauté de Communes de ROCHEFORT-MONTAGNE PREAMBULE : REGLEMENT ET TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL La Communauté de Communes de Rochefort-Montagne dispose de la compétence Enfance-

Plus en détail

VILLE DE MANDRES LES ROSES

VILLE DE MANDRES LES ROSES Service Enfance Jeunesse 01 45 98 66 08 Service.enfance@ville-mandres-les-roses.fr VILLE DE MANDRES LES ROSES SOMMAIRE Inscriptions page 3 Restauration scolaire page 4 Accueils périscolaires page 5 Accueils

Plus en détail

La Mairie de Saint-Florent-le-Vieil organise, au profit des familles dont les enfants sont scolarisés sur la commune :

La Mairie de Saint-Florent-le-Vieil organise, au profit des familles dont les enfants sont scolarisés sur la commune : REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE, T.A.P et RESTAURATION SCOLAIRE Mairie de Saint-Florent-le-Vieil ARTICLE 1 : PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE La Mairie de Saint-Florent-le-Vieil

Plus en détail

Il concerne : 1. la restauration scolaire 2. les accueils périscolaires 3. les aides aux devoirs 4. les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Il concerne : 1. la restauration scolaire 2. les accueils périscolaires 3. les aides aux devoirs 4. les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) RÉGLEMENT MODIFIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, DES AIDES AUX DEVOIRS ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH PRÉAMBULE Ce présent règlement

Plus en détail

Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT N.A.P

Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT N.A.P Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (Mercredi, vacances scolaires, accueils périscolaires) et N.A.P (Nouvelles Activités Périscolaires entre la fin de l école et l accueil périscolaire)

Plus en détail

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Evry-Grégy-sur-Yerres R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Votre enfant est scolarisé à Evry-Grégy-sur-Yerres. Il peut bénéficier des prestations que vous proposent la Garderie et

Plus en détail

RÉGLEMENT DU PÉRISCOLAIRE ANNEE 2015-2016

RÉGLEMENT DU PÉRISCOLAIRE ANNEE 2015-2016 RÉGLEMENT DU PÉRISCOLAIRE ANNEE 2015-2016 L éducation a toujours été une priorité pour la Commune de Champier. Cette politique est régulièrement revisitée afin de répondre aux évolutions de la société

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS ENFANCE DE NOUVOITOU

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS ENFANCE DE NOUVOITOU REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS ENFANCE DE NOUVOITOU Préambule Ce règlement intérieur est établi afin d accueillir au mieux votre enfant à l accueil de loisirs enfance de Nouvoitou (ALSH).

Plus en détail

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Année 2015 / 2016 La ville de Saulxures-lès-Nancy a mis en place des structures d'accueil : Pour les enfants de 3 à 12 ans (ou qui atteindront 3

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. La structure est déclarée auprès de la Direction Départementale de Cohésion Sociale (ex DDJS). N de déclaration : 0380695CL000113

REGLEMENT INTERIEUR. La structure est déclarée auprès de la Direction Départementale de Cohésion Sociale (ex DDJS). N de déclaration : 0380695CL000113 REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS SANS HEBERGEMENT DU MERCREDI A compter du 16 septembre 2015 Présentation du gestionnaire L Accueil Collectif de Mineurs (ACM) sans hébergement est

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

REGLEMENT ET FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT ET FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT ET FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Distribué et signé par les parents en JUIN 2011 pour l année scolaire 2011/2012 Le présent règlement reprend le fonctionnement du restaurant scolaire

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

Ville du Havre. Règlement intérieur. des accueils périscolaires du matin et du soir et de l accueil de loisirs du mercredi hors vacances scolaires

Ville du Havre. Règlement intérieur. des accueils périscolaires du matin et du soir et de l accueil de loisirs du mercredi hors vacances scolaires Ville du Havre Règlement intérieur des accueils périscolaires du matin et du soir et de l accueil de loisirs du mercredi hors vacances scolaires Préambule : La Ville du Havre organise un service d accueil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS L association «Les Petits Malins» a pour mission d organiser et de mettre en place des activités socio-éducatives pour les enfants à partir de trois ans

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT MUNICIPAL 3 / 11 ANS VILLE DE LORGUES ANNÉE 2015-2016 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT MUNICIPAL 3 / 11 ANS VILLE DE LORGUES ANNÉE 2015-2016 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT MUNICIPAL 3 / 11 ANS VILLE DE LORGUES ANNÉE 2015-2016 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 1 Présentation L accueil de loisirs accueille les enfants scolarisés de 3 à 11 ans

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 Dans le cadre des structures d accueil périscolaires, la Commune met en place un Accueil de Loisirs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Pour un centre de loisirs accueillant plus de 50 enfants, le directeur doit obligatoirement avoir un BAFD.

REGLEMENT INTERIEUR. Pour un centre de loisirs accueillant plus de 50 enfants, le directeur doit obligatoirement avoir un BAFD. Accueil de Loisirs «Le Paradis Plein Air» Familles Rurales Association de Rétaud 4 chemin des Écoliers 17460 RÉTAUD 05 46 92 64 32 centredeloisirsretaud@orange.fr www.leparadispleinair.jimdo.com REGLEMENT

Plus en détail

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014)

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) - 1 - REGLEMENT INTERIEUR Des centres de loisirs municipaux (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) Préambule : Dispositions Générales Les centres de loisirs municipaux sont un service

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 Article 1 : Objet Le présent règlement définit les conditions d inscription et les modalités

Plus en détail

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires

Plus en détail

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS, DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DE L ETUDE DIRIGEE ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune de Champagne-sur-Oise propose quatre types d accueil destinés aux

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR Direction Petite Enfance, Education, et Jeunesse REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES PREAMBULE : La Ville d Hérouville Saint Clair organise un accueil périscolaire

Plus en détail

Règlement APE SIVOM enfance jeunesse du Canton de Cozes Mairie de Meschers

Règlement APE SIVOM enfance jeunesse du Canton de Cozes Mairie de Meschers Règlement APE SIVOM enfance jeunesse du Canton de Cozes Mairie de Meschers Sommaire 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 2 1.1. Objet du règlement... 2 1.2. Application du présent règlement... 2 2. MODALITÉS D

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Projet pédagogique de l accueil périscolaire «classique»

Projet pédagogique de l accueil périscolaire «classique» Section 2 Alpes Projet pédagogique de l accueil périscolaire «classique» Année 2014-2015 Elèves scolarisés à : L école maternelle de l Alpe de Venosc Les écoles élémentaires de l Alpe de Venosc et de l

Plus en détail

RÈGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS

RÈGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS RÈGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS Le présent règlement définit les modalités pratiques de fonctionnement des accueils de loisirs (A.L.), des accueils périscolaires et ateliers après l école. CONDITIONS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

Plan détaillé du règlement intérieur

Plan détaillé du règlement intérieur Plan détaillé du règlement intérieur Présentation 1. Les fonctions de la directrice. A) Son rôle auprès des enfants B) Son rôle auprès des familles C) Son rôle auprès du personnel D) Son rôle administratif

Plus en détail

Article 1 : PRESENTATION Article 2 : OBJECTIF

Article 1 : PRESENTATION Article 2 : OBJECTIF Article 1 : PRESENTATION Depuis le 1 er janvier 2014, la Communauté de Communes du Gâtinais a en charge la gestion des accueils de loisirs et accueils jeunes. Cette nouvelle compétence est intégrée dans

Plus en détail

Mairie de St Rémy sur Avre Rue du Général de Gaulle 28380 St Rémy sur Avre

Mairie de St Rémy sur Avre Rue du Général de Gaulle 28380 St Rémy sur Avre REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE DE ST REMY SUR AVRE Mairie de St Rémy sur Avre Rue du Général de Gaulle 28380 St Rémy sur Avre -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Autorisation Parentale

Autorisation Parentale ANNEE 2015 Tout jeune non inscrit ne sera accepté. Tout dossier incomplet sera refusé. IDENTITE DU RESPONSABLE Nom du responsable légal : Prénom: adresse : CP : ville : Tel : portable : Email : CAF ou

Plus en détail

MAIRIE DE SAINTE EULALIE

MAIRIE DE SAINTE EULALIE MAIRIE DE SAINTE EULALIE 1, PLACE CHARLES DE GAULLE - 33560 STE EULALIE TEL : 05.56.06.05.59 - FAX : 05.57.77.15.87 SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES-ENFANCE-TRANSPORT : 05.57.77.15.82 scolarite@mairie-ste-eulalie.fr

Plus en détail

Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016

Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016 Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016 L organisation de la semaine scolaire est modifiée à partir du 1 er septembre 2015 pour les écoles

Plus en détail

COMMUNE DE FEUCHEROLLES

COMMUNE DE FEUCHEROLLES COMMUNE DE FEUCHEROLLES PORTANT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE ETUDE DIRIGEE - TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES - RENSEIGNEMENTS : Mairie de Feucherollles 39 Grande rue 78810 FEUCHEROLLES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription 1.1.Conditions d accès L accueil périscolaire de Saint-Hilaire est géré par Familles Rurales Association du «TREFLE». Il accueille

Plus en détail

Dossier d inscription aux services :

Dossier d inscription aux services : Dossier d inscription aux services : Restauration scolaire Accueils périscolaires matin soir TAP 2015 2016 Pour une inscription au restaurant scolaire TAP accueils périscolaires : Dossier d inscription

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2015/2016 Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2015/2016 Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2015/2016 Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 GENERALITES L accueil périscolaire qui comprend les «Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) et l accueil de

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

Dossier complet à retourner en Mairie

Dossier complet à retourner en Mairie Dossier complet à retourner en Mairie Pièces à fournir pour le dossier d inscription - Une fiche d information - une attestation d assurance Responsabilité Civile - une copie du carnet de vaccinations

Plus en détail

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants

Plus en détail

Cantine Garderie communale

Cantine Garderie communale Cantine Garderie communale DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de Saint Dié REGLEMENT GARDERIE PERISCOLAIRE ET CANTINE MAIRIE de 88520 WISEMBACH Tél : 03 29 51 73 01 Fax : 03 29 52 95 17 Courriel : mairiewisembach@orange.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

Accueil de Loisirs sans hébergement 3-15 ans / Petites Vacances Règlement intérieur

Accueil de Loisirs sans hébergement 3-15 ans / Petites Vacances Règlement intérieur Accueil de Loisirs sans hébergement 3-15 ans / Petites Vacances Règlement intérieur La Communauté de Communes du Pays Bilurien organise un Accueil de Loisirs pour les petites vacances scolaires. Il est

Plus en détail