CONSEILLERS PRESENTS : Philippe LUISIN, Romaric SPIRE, François BOUCHEZ, Sabine DEFOSSE, Béatrice ESTEBAN, Franck MANNESSIER-PARSY, Odile ROBINET.

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1 COMPTE - RENDU du CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 3 AVRIL 2015 ****************** Présidence Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF, Maire. CONSEILLERS PRESENTS : Philippe LUISIN, Romaric SPIRE, François BOUCHEZ, Sabine DEFOSSE, Béatrice ESTEBAN, Franck MANNESSIER-PARSY, Odile ROBINET. CONSEILLERS ABSENTS : Pascale AUFAURE a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOEUF Olivia PIRON a donné pouvoir à Romaric SPIRE SECRETAIRE : Mme Odile ROBINET ******************** Monsieur le Maire demande l autorisation aux membres du Conseil Municipal d ajouter un nouveau sujet à l ordre du jour du Conseil Municipal : - Modalités de répartition dérogative du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) * Adoption du Conseil Municipal du 30 janvier 2015 : * Approbation du Compte de Gestion du Trésor Public 2014 : Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion 2014 du Trésor Public. * Approbation du Compte Administratif 2014 de la commune : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte le Compte Administratif 2014 de la commune faisant apparaître : - montant de dépenses en fonctionnement montant des recettes en fonctionnement montant des dépenses en investissement montant des recettes en investissement votants, 8 voix pour. * Affectation du résultat 2014 sur le budget : L excédent de l année 2014 s élève à pour le fonctionnement et un excédent de pour l investissement, et le disponible global à Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d affecter en section d investissement en recette au compte 1068 pour un montant de * Approbation et vote du budget 2015 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d adopter et voter le Budget Primitif 2015 qui s élève en incluant les résultats antérieurs reportés : - en fonctionnement dépenses : recettes : en investissement dépenses : recettes :

2 * Vote des 3 taxes 2015 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux 2014 pour l année Taxe d habitation : 5.27 % Taxe foncière bâtie : 9.15 % Taxe foncière non bâtie : % Soit un total de produit fiscal 2015 de * Prévisions travaux 2015 : Les travaux d investissement prévus cette année sont : «Sécurité rue des Plaideurs» opération n 50, «Maison du Village (électricité) opération n 54, «Oculus Abbatiale» opération n 55, «Voirie la Brévière» opération n 56, «Vidéo Protection» opération n 57 et «Outillage Espaces Verts» opération n 58. * ONF : échange de terrain au Carrefour Bocage : Depuis octobre 2009, la commune sollicite l ONF pour acquérir par voie d échange la parcelle cadastrée B 0818 située au Carrefour Bocage d une contenance de m². Nous avions pris une première délibération en date du 21 juin Nous proposions un échange à partir du Carrefour Palis Drouet jusqu à la limite du périmètre communal, en direction de Lacroix St Ouen. A la demande de l ONF elle souhaite un échange à partir du Carrefour la Brévière en direction du périmètre de la commune, nous proposons l échange souhaité : du Carrefour de la Brévière allant au Carrefour Palis Drouet, de la route de Champlieu en direction de Lacroix St Ouen et s arrêtant en limite du périmètre de la commune de Saint-Jean-aux-Bois. *Subventions 2015 Associations : - CCAS Gymnastique volontaire St Jean et les Arts Amis de l Abbatiale St Jean aux Bois et les Fêtes Des Orgues pour St Jean Souvenir Français 20 - Société de Protection de la Forêt de Compiègne 100 * Rémunération Gardiennage 2015 Abbatiale : Le Conseil Municipal confirme l ouverture de l Abbatiale tous les jours, de janvier à décembre, sauf le mardi et cas exceptionnel. Il décide de verser un montant de pour l année 2015 à Bruno COTTART pour le gardiennage de l Abbatiale. * ARC : fonds de concours : Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte le versement de fonds de concours de l ARC pour les projets d investissements 2015 suivants : Voirie la Brévière : Dépenses d investissement H.T.

3 * SEZEO : Adhésion au Groupement de commandes pour l achat d électricité : Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les accords-cadres et marchés subséquents Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité du SEZEO ci-jointe en annexe, Monsieur le Maire expose : La loi n du 7 décembre 2010 portant sur l organisation du marché de l électricité, dite loi Nome et la loi n du 17 mars 2014, relative à la consommation, prévoient la disparition progressive des tarifs réglementés d'électricité selon le calendrier suivant : au 1 er janvier 2016, bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kva (tarifs jaunes et verts). La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations. Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L et L du Code de l'énergie. A défaut, ils s exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu ils n auront dès lors plus de contrat de fourniture d'électricité. Pour faciliter les démarches de ses membres et des autres acheteurs publics exerçant des missions d'intérêt général, le SEZEO a constitué un groupement de commandes pour l achat d'électricité. La convention a une durée illimitée. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat des Energies de la Zone Est de l'oise. La CAO de groupement sera celle du SEZEO, coordonnateur du groupement. En conséquence, il vous est demandé : - d accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, annexée à la présente délibération, - d autoriser l adhésion de la St Jean aux Bois au groupement de commandes ayant pour objet l'achat d'électricité, - d autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, - d autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de St Jean aux Bois. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget. Ayant entendu l exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 10 voix pour * SEZEO : Adhésion au Groupement de Commandes pour l achat de gaz : Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les accords-cadres et marchés subséquents Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

4 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz du SEZEO ci-jointe en annexe, Monsieur le Maire expose : La loi n du 7 décembre 2010 dite loi Nome et la loi n du 17 mars 2014, relative à la consommation, prévoient la disparition progressive des tarifs réglementés de gaz selon le calendrier suivant : au 1 er janvier 2016, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse kwh par an. La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations. Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L et L du Code de l'énergie. A défaut, ils s exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu ils n auront dès lors plus de contrat de fourniture de gaz. Pour faciliter les démarches de ses membres et des autres acheteurs publics exerçant des missions d'intérêt général, le SEZEO a constitué un groupement de commandes pour l achat de gaz. La convention a une durée illimitée. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat des Energies de la Zone Est de l'oise. La CAO de groupement sera celle du SEZEO, coordonnateur du groupement. En conséquence, il vous est demandé : - d accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz, annexée à la présente délibération, - d autoriser l adhésion de St Jean aux Bois au groupement de commandes ayant pour objet l'achat de gaz, - d autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, - d autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de St Jean-aux-Bois. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget. Ayant entendu l exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 10 voix pour * SEZEO : Modifications statutaires : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L , L et L , VU l arrêté préfectoral du 22 novembre 2013 portant création à compter du 1 er janvier 2014 du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l Oise, par fusion des syndicats d électricité du Compiégnois, Électron X, de l Est de l Oise, de la vallée de l Oise et du Valois, VU l arrêté préfectoral du 20 mars 2014 portant adhésion de 44 communes et modifications statutaires du Syndicat des Energies de la Zone Est de l'oise, VU les statuts actuels du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l Oise,

5 Considérant le souhait émis par la commune de Lachelle, commune isolée, d'adhérer au SEZEO, Considérant la nécessité pour le SEZEO de recourir à des conventions de mandat pour fixer les différentes modalités de règlement des travaux réalisés sur le territoire des communes membres, Les modifications proposées par le comité syndical du SEZEO concernent la liste des communes membres (Annexe - Secteur du Compiégnois) et l'ajout d'un point 6.10 à la suite du 6.9. Monsieur le Maire rappelle que conformément à la réglementation ces modifications doivent être présentées au conseil municipal de chaque commune membre du SEZEO qui dispose d un délai de 3 mois pour rendre un avis. Il est donc proposé au conseil municipal : - De valider les statuts modifiés présentés en annexe Ayant entendu l exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 10 voix pour, approuve les modifications des statuts du SEZEO (cf. statuts modifiés en annexe). * Modalités de répartition dérogative du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : Conformément à l article du CGCT et à son paragraphe II-2, le Conseil Municipal de Saint-Jean-aux-Bois approuve la répartition du FPIC par dérogation et est favorable à la prise en charge intégrale de la contribution au FPIC au titre de l exercice 2015 par l Agglomération de la Région de Compiègne. QUESTIONS DIVERSES * Gratuité de loyer pour Bruno COTTART : Considérant que Bruno COTTART effectue des travaux de rénovation dans l appartement qu il loue au 1 Grande Cour, les membres du conseil municipal décident de faire une gratuité de son loyer pour le mois d avril. * Facture SICAE de Bruno COTTART : Le compteur électrique de Bruno COTTART, locataire au 1 Grande Cour se trouve dans le bâtiment derrière la mairie. Suite à la rénovation de toilettes extérieures, le branchement électrique a été installé sur le même compteur. La totalité de la consommation électrique et le paiement étant imputé dans sa globalité à Bruno COTTART, la commune a installé un sous-compteur. Bruno COTTART relève l indice des deux compteurs à la réception de chaque facture et la commune lui mandate la différence, soit la consommation électrique des toilettes extérieures. * Destination de l ancien orgue : Suite à la proposition de l Association des Orgues pour St Jean, de céder l ancien orgue à la commune de Vieux-Moulin, les membres du Conseil Municipal décident de voter. Sont favorables pour garder dans un premier temps, cet orgue dans la commune : 8 voix pour 1 voix contre 1 vote blanc

6 * Demande d échange de terrain L échange de terrain sollicité par France BILLORE, celui-ci étant dans le domaine public, il n est pas envisageable. Par contre la commune lui laisse à disposition du temps de son vivant. Séance levée à 21 h 55 Le Maire, Jean-Pierre LEBOEUF