«La crise du territoire politique : migrants transitaires et frontières virtuelles (Note)»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«La crise du territoire politique : migrants transitaires et frontières virtuelles (Note)»"

Transcription

1 Note «La crise du territoire politique : migrants transitaires et frontières virtuelles (Note)» Marc Parant Études internationales, vol. 32, n 1, 2001, p Pour citer cette note, utiliser l'information suivante : URI: DOI: /704257ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'uri Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'université de Montréal, l'université Laval et l'université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis Pour communiquer avec les responsables d'érudit : info@erudit.org Document téléchargé le 19 September :31

2 La crise du territoire politique : migrants transitaires et frontières virtuelles Marc PARANT* RÉSUMÉ : Avec l'expansion àe la nouvelle économie mondiale, les migrations transitaires apparaissent comme un des principaux défis posés aux États-nations. Cette note se propose d'évaluer les différentes approches mises en place par les politiques, soulignant les tendances récentes de la migration transitaire et tente d'analyser l'impact de ces tendances sur la nature même de la migration. L'article souligne les éléments de continuité et de changement et questionne la capacité des États à pouvoir réguler ou limiter les nouveaux flux dans le cadre de frontières artificielles. Nous proposons des réponses futures possibles sur le défi migratoire à venir et nous nous interrogeons sur la nature même de ces changements sur les futures migrations. ABSTRACT : With the expansion of world globalization, transit migration has corne to be seen as one of the most pressing issues facing the nation states. This note tàkes at its starting point the growing concern among policy makers over the issue of migration, outlining current and future trends in «transit migration». The note highlights éléments ofcontinuity and change in the migration process and question the abïlity ofthe states to regulate or stop the flows within artificial borders. The author raises questions about possible future responses to the migration challenge and asks, ultimately, what is the nature of that challenge? L'étude des migrations est à un tournant majeur, elles ne peuvent plus êtres analysées comme dans le passé sous les seuls aspects économiques et socio-professionnels. La migration désormais se fractionne, s'improvise, se fragilise ou se déstructure. Le migrant envisage souvent son départ comme un long parcours parsemé d'étapes plus ou moins longues, avant l'étape définitive qui consiste à atteindre un pays d'arrivée et s'y installer légalement, sans toujours aspirer à devenir un national. Si l'on regarde rapidement dans le passé, les grandes migrations se sont essentiellement faites avec des objectifs précis : les migrants européens du xix e siècle ne rêvaient que de l'amérique et se donnaient les moyens d'y accéder. Les travailleurs émigrés des années cinquante et soixante connaissaient leur destination finale bien avant leur départ : les Turcs allaient surtout en Allemagne, les Maghrébins en France ou en Belgique, les Pakistanais et les Indiens en Grande-Bretagne, les Mexicains * Marc Parant est détenteur d'une maîtrise en sciences politiques de l'université libre de Bruxelles et d'un doctorat de l'école des Hautes Études en Sciences Sociales de Paris. Spécialisé dans l'étude des migrations internationales, il travaille pour le ministère fédéral canadien de la Citoyenneté et dé l'immigration et a participé à des projets de recherche sur les politiques de retour des réfugiés au sein de la Chaire Téléglobe+Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques de l'université du Québec à Montréal. Revue Études internationales, volume xxxn, n I, mars

3 70 Marc PARANT aux États-Unis. Ces courants migratoires majeurs existent toujours, notamment à cause de liens familiaux issus de l'immigration des années cinquante et soixante, mais ils ont tendance à perdre de leur importance face aux migrations fractionnées ou transitoires. Plusieurs variables rendent compte de cette mutation : l'évolution récente en terme de conceptualisation du parcours migratoire est liée à la déconstruction du parcours, passant d'une logique linéaire simple (trouver un pays d'accueil) à une logique transitaire plus ou moins consciente (trouver un pays de résidence puis envisager de repartir ailleurs). Loin d'être linéaire, le parcours migratoire de cette fin de siècle se complique par des déplacements irréguliers, ponctués de séjours réguliers plus ou moins longs, dans un ou plusieurs pays de transit. Les étapes, les retours, les départs sont fédérés en de multiples réseaux de connaissance et d'échange d'information qui éveillent une conscience collective d'accumulation d'expériences personnelles diverses et enrichissantes. Une question liée aux parcours migratoires devrait aussi inclure une réflexion sur la terminologie employée dans ce domaine. Une migration peut se définir de multiples façons, selon les sources, l'origine des sources ou l'objet des migrations. Certains parlent de migrations internes, les déplacements de population à l'intérieur d'un pays pour des raisons économiques ou autres. D'autres parlent de migrations internationales d'un pays à un autre. Peu de spécialistes font référence aux migrations par étapes comme un mouvement de population discontinu d'un pays vers plusieurs autres pays. Le rassemblement d'informations sur les migrants, installés de façon permanente ou pas, doit également tenir compte (mais peu d'études en font état) du facteur «temps» et du facteur «durée» : un immigrant répertorié à un moment donné à un certain endroit ne peut être compté pour acquis dans les statistiques officielles que si sa probabilité d'installation permanente dans le premier pays d'arrivée est forte. Ce qui n'est pas toujours le cas. La migration, d'une façon générale, est une donnée «mouvante» par définition, évidemment contradictoire avec le caractère «statique» de l'état. Comme le rappelle Green, migrer implique un passage qui est à la fois un «changement d'état et une transformation d'état 1». Les migrations de transit, qui utilisent un pays ou un continent comme un point de passage presque obligé, ou une étape contrainte ou voulue vers une tierce destination, sont souvent abordées comme un phénomène limité et secondaire, alors qu'elles sont dans une phase de développement important depuis une quinzaine d'années. La confusion des genres est entretenue par un vocabulaire des migrations aussi varié que sensible. Dans nombre d'ouvrages en France et en Allemagne par exemple, le vocabulaire qui désigne aujourd'hui les migrations se concentre surtout sur l'immigrant et ses corollaires, les immigrés ou les communautés d'immigrés, ou bien encore les étrangers par opposition aux 1. L. N. GREEN, «Transfrontières : pour une analyse des lieux de passages», Socio-Anthropologie, n 6, Paris, 1999.

4 LA CRISE DU TERRITOIRE POLITIQUE nationaux. Le terme d'immigrant peut s'appliquer à un individu qui se déplace et ne poserait aucun problème d'utilisation si celui-ci avait effectivement accompli son parcours d'émigration et réalisé l'aboutissement de son projet et le début de sa nouvelle vie. On peut alors comparer l'immigré à un immergé : celui qui s'est introduit, avec succès, dans une entité sociale nouvelle. Mais ce terme peut-il raisonnablement s'appliquer lorsque le migrant, qui a pourtant commencé son parcours, se trouve en situation d'attente ou d'indécision, dans un processus inachevé de son parcours migratoire. On peut utiliser le terme de candidat au départ, qui part d'une démarche volontaire, ou celui de migrant transitaire. De même, le terme de migrant temporaire ne peut s'appliquer que lorsque la probabilité de retour au pays d'origine est forte, comme les étudiants, les travailleurs temporaires ou saisonniers qui n'envisagent pas d'expatriation permanente, phénomène particulier qui a lui-même une longue histoire. Dans la littérature sur les migrations, certains migrants sont identifiés en fonction de leur parcours, comme les migrants pendulaires, dont le style de vie se rapproche des frontaliers décrits notamment par Mirjana Morokvasic et Hedwig Rudolph dans leur analyse sur les travailleurs d'europe de l'est 2. Le pendulaire est «l'étranger» de Simmel qui maintient des liens dans la cité ou le Saxenganger dont parle Weber, un travailleur saisonnier ou ambulant. Michael Piore limite par exemple sa réflexion sur les migrations de longue distance et exclut les navetteurs ou frontaliers 3. La désignation d'une «migration par étapes» de l'anglais Several-Stage Migration, utilisé notamment par Carol Zabin et Sallie Hughes, associe la continuité à l'impression de franchir un ou des paliers successifs avant d'atteindre le but recherché 4. La notion de chaîne migratoire a été introduite dans la littérature américaine pour décrire les migrations par étapes constituées de mouvements successifs d'un espace périphérique vers un espace central. Pieke donne une définition de la migration par étapes proche de celle des réseaux migratoires définie notamment par Faist 5. La migration «en chaîne» développe un va-et-vient des migrants qui permet la diffusion de l'information. Les migrants transitaires devraient occuper une place à part dans la terminologie consacrée aux migrations, quelque part entre migration permanente et migration temporaire. On assimile souvent les migrations de transit selon des stéréotypes ou des impressions générales : ainsi, les migrations transitaires seraient minimes et ne concerneraient qu'un faible nombre de personnes, notamment les migrants isolés, peu éduqués et sans ressources. Enfin, elles seraient improvisées, accidentelles et peu structurées. Loin de ces 2. M. MOROKSAVIC, H. RUDOLPH (dirs), Migrants : les nouvelles mobilités, Paris, L'Harmattan, M. PIORE, Birds oj Passage : Migrant Labor and îndustrial Societks, Ann Arbor, Michigan Uni versity Press, C. ZABIN et S. HUGUES, «Stage Migration in Mexico and the U.S», International Migration Review, vol. 29, Summer 1995, pp F. PIEKE, «Immigration et entreprenariat : les Chinois aux Pays-Bas», Revue européenne des migrations internationales, vol. 8, n 3, 1992.

5 72 Marc PARANT schémas trompeurs, les situations migratoires de transit se révèlent en fait être importantes, bien structurées et concernent autant les migrants diplômés et bien informés que les migrants les plus démunis. Cette note se propose de réfléchir sur le grand débat entre structures et acteurs des migrations. Si les lois, les droits et les politiques d'état encadrent encore les parcours migratoires et structurent le choix de l'individu, il n'y a pas que l'état qui crée le migrant, à travers passeports, visas et autres mécanismes bureaucratiques. Les individus prennent de plus en plus leur destin en main, utilisent à leur guise lois et contraintes, de manière officielle ou détournée. Les mouvements sont rarement en ligne droite : les migrations fractionnées ou transitaires sont la norme. Il s'agit donc ici de rompre avec la logique linéaire du parcours migratoire reliant un pays pauvre à un pays riche et de montrer la faiblesse de l'analyse causale en terme purement économique du push/pull, à laquelle ont encore recours de nombreux auteurs. I - Des frontières devenues virtuelles Si le prévu et l'imprévu se croisent régulièrement dans le parcours migratoire, les sources d'information officielles ou informelles utilisées par les migrants sont nombreuses et de plus en plus fiables. Les différentes barrières juridiques mises en place par les États transitaires ne sont pas perçues comme insurmontables. En réalité, les sociétés d'arrivée ou de départ participent activement à la diffusion de l'information sur les parcours possibles pour atteindre la destination souhaitée. Le dysfonctionnement créé par les flux transitaires de main-d'œuvre ne concerne pas seulement l'état-nation mais pose le problème de la définition d'un «territoire national» largement ignoré. Cette crise de la territorialité (pour reprendre l'expression de Frank-Paul Weber) brouille un peu plus l'articulation classique interne et externe des politiques d'état et révèle ainsi l'inadéquation entre la délimitation arbitraire d'un territoire et celle, symbolique, d'un système socio-économique issu de la mondialisation 6. L'étude réalisée au Mexique en 1995 par Carol Zabin et Sallie Hugues avait déjà révélé en partie le mécanisme de ce nouveau type de migration. À l'intérieur du Mexique, la différence de salaire entre la Baja California (près de la Californie américaine) et l'état du Oaxaca (près du Guatemala) peut atteindre une échelle de 6 et motive ainsi la poussée au départ déjeunes mexicains vers le nord du pays. Ainsi, les auteurs ont calculé que les migrants venant de Oaxaca peuvent épargner trois fois plus d'argent en six mois que s'ils étaient restés chez eux. Mais il est surtout intéressant de noter que les mêmes migrants, venus cette fois de Baja California, se dirigeaient ensuite vers la Californie, malgré les difficultés liées au contrôle et à la barrière linguistique. 6. F.P. WEBER, «Des migrations du travail en Allemagne : le territoire introuvable», Les nouvelles mobilités, Paris, L'Harmattan, 1996, p. 179.

6 LA CRISE DU TERRITOIRE POLITIQUE Plusieurs facteurs expliqueraient le second départ des jeunes mexicains de Oaxaca vers les États-Unis : - une plus grande diffusion d'information et de contacts près de la frontière américaine que dans les États éloignés du sud ; - le filet de sécurité que constituent les membres de la famille qui restent à Baja et qui peuvent donc continuer à envoyer de l'argent au Oaxaca ; - un accès plus facile à l'éducation et à la formation sur les nouvelles technologies dans l'état de Baja California que dans les États du sud, qui permet d'envisager un départ vers les États-Unis ; - un accès plus facile vers les États-Unis en raison du coût de transport moins élevé et de l'accès plus direct aux offres de recrutement des exploitants agricoles américains ; - une plus grande facilité de crédit de la part des banques installées en Baja California que celles du sud du Mexique, permettant de payer le voyage vers les États-Unis. Cette étude permet de faire ressortir deux données qui sont également pertinentes sur les parcours migratoires transitaires : l'information officielle ou pas et l'utilisation de réseaux qui sont finalement des éléments déterminants dans le choix d'une destination. Ce qui explique que nombre de migrants aujourd'hui empruntent des routes qui peuvent paraître compliquées : ainsi les pays d'europe de l'est constituent depuis 1990 une zone d'immigration importante, venue, notamment, d'asie ou du Moyen-Orient. Il peut paraître curieux, à première vue, que des pays dont la situation économique est difficile puissent attirer autant de migrants. Le passage dans les pays d'europe centrale et orientale constitue néanmoins une étape obligatoire pour passer plus à l'ouest : les procédures d'entrée sont plus légères, les conditions de vie meilleures que dans nombre de pays du Sud, les salaires souvent plus élevés et surtout le réseau d'information et de passage avec l'occident y est plus développé, comme il est plus facile à un immigrant mexicain souhaitant travailler aux États-Unis de se trouver en Baja California que dans l'état de Oaxaca. Comme en Baja California, de nombreux migrants venus des pays du Sud vers les pays d'europe occidentale, utilisent les réseaux existants entre l'europe et l'amérique du Nord pour arriver à leurs fins : vivre au Canada ou aux États- Unis. L'attente d'un visa, l'exclusion, l'exploitation dont ils font l'objet par certains employeurs ou par des passeurs, ne sont pas ressenties comme des obstacles dans la mesure où ils peuvent épargner beaucoup plus d'argent que s'ils étaient restés à attendre dans leur région d'origine. M. et Mme T. sont arrivés d'irak en Espagne en mai À l'époque, les autorités irakiennes avaient tenté de récupérer les territoires kurdes du nord, contrôlés par les Turcs. Certains Kurdes ont profité de la relative ouverture des frontières pour quitter leur région. Beaucoup d'entre eux sont allés en

7 74 Marc PARANT Espagne. Mme T. est arrivée en Espagne avec ses trois enfants et a tout de suite travaillé dans une exploitation agricole. Ce n'était pas vraiment un changement pour elle : La majorité des Kurdes qui travaillaient au champ venaient de la même région que nous et nos familles se connaissaient pour la plupart. Nous avions appris qu'il était relativement facile de trouver du travail dans cette région de l'espagne par le fils d'un voisin qui travaillait ici. Une fois arrivés, mon mari a rencontré un autre réfugié kurde qui lui a proposé de travailler sur un chantier en Hollande. Mon mari est parti avec d'autres, nous laissant seules, mes filles et moi. Je n'étais pas trop inquiète car je recevais de l'argent régulièrement, sauf pendant un moment, où je ne recevais plus de nouvelles. Mais j'ai alors appris que mon mari avait réussi à entrer au Canada et avait été reconnu comme réfugié. Six mois plus tard, l'ambassade me contactait pour faire les formalités afin de venir vivre auprès de mon mari (...) Mon mari ne s'est jamais inquiété : il savait qu'en Espagne, je travaillais, j'étais avec d'autres Kurdes, les enfants allaient à l'école. Nous l'aurions gêné si nous étions partis avec lui en Hollande.(Extrait d'un témoignage oral, Madrid, M. Parant, thèse EHESS, Paris, 1999.) Le mécanisme complexe de l'immigration par étapes peut se développer également une fois le migrant arrivé dans le pays de destination choisi, les migrations s'effectuant alors à l'intérieur d'un territoire national, sans les contraintes juridiques liées au passage d'une frontière internationale. Plusieurs études ont par exemple été faites au Canada sur ces migrations transitaires intérieures 7. Bruce Newfold, de l'université d'illinois, a utilisé les données du Recensement national canadien de 1986 afin de mieux calculer le volume et le mécanisme des migrations interprovinciales des immigrants et des Canadiens nés à l'étranger. L'échantillon retenu par Newfold concernait essentiellement des nouveaux immigrants âgés entre 20 et 64 ans et qui ont changé de province de résidence au moins une fois depuis les trois dernières années. Newfold constate notamment que les individus nés à l'étranger sont généralement plus mobiles que les individus nés au Canada et qu'ils choisissent plutôt d'aller vivre en Ontario (cœur de la vie économique du pays) après être arrivés et avoir séjourné ailleurs. Il identifie sept variables qui jouent un rôle important dans la décision du migrant de poursuivre son parcours migratoire à l'intérieur d'un pays : le revenu moyen par habitant plus élevé que la moyenne nationale, le taux de création d'emploi plus élevé que la moyenne nationale, le taux de perte d'emploi moins élevé que la moyenne nationale, le climat moins rigoureux (les climats trop froids ou trop chauds rendraient plus difficiles les conditions de vie du nouvel arrivant), la proximité culturelle (présence d'une communauté culturelle importante), le coût du transport 7. B. NEWFOLD, «Internai Migration of the Foreign-Born in Canada», International Migration Review, vol. 29, Summer 1995, pp ; pour les États-Unis, voir Rogers BÉLANGER, «The Internai Migration and Spatial Redistribution of the Foreign-Born in the United States and », International Migration Review, vol. 4, pp

8 LA CRISE DU TERRITOIRE POLITIQUE (l'éloignement de la destination projetée par rapport à la région de résidence actuelle), la taille de la population locale (l'insertion dans la vie locale semble plus facile dans une grande ville ou une région très peuplée que dans une zone rurale peu peuplée). Les nouveaux immigrants, une fois arrivés dans leur pays de destination, auraient donc tendance à poursuivre leur parcours vers des régions où le taux de chômage est moins élevé, avec un niveau de vie moyen plus élevé que la moyenne nationale et une présence communautaire importante et auraient tendance à quitter des régions peu peuplées, moins dynamiques et où le brassage ethnique et culturel est moins répandu au sein de la population locale. En 1992, Alain Tarrius a étudié le parcours des élites professionnelles circulant dans l'espace européen de cette fin de xx e siècle. Riches ou pauvres, les populations urbaines nomades participent à la mondialisation des villes et définissent des territoires circulatoires qui échappent généralement à l'influence des États-nations 8. Tarrius construit son argumentation en prenant pour exemple le triangle urbain Londres-Paris-Bruxelles dont le développement est lié à la migration de travailleurs qualifiés et de dirigeants d'entreprise de toute nationalité. Une enquête faite avec 2021 personnes en migration constante entre ces trois pôles a révélé l'importance de ces mobilités sur les comportements individuels. La plupart des personnes interrogées ont acquis des réflexes culturels uniformisants où le rapport à l'espace et au temps se recompose sans cesse (par exemple acheter dans la même journée des parfums français à Bruxelles, du chocolat belge à Londres et du whisky à Paris). Les migrations transitaires professionnelles en Europe comme en Amérique du Nord sont liées à un phénomène de concurrence de plus en plus fort entre pays, régions ou villes d'égale importance. Le développement du nouveau quartier d'affaire et d'habitation des Docklands à l'est de Londres pendant les années quatre-vingt-dix relève de cette logique de concurrence visant à inciter individus et entreprises à s'installer là où leurs conditions de vie, leur coût d'exploitation et leurs besoins seront les mieux satisfaits. La spécificité culturelle des villes, régions ou pays ne semble plus être un élément déterminant de choix du lieu de résidence et de travail. Chacun s'épuise dans ces intenses circulations, chacun vit le cloisonnement des espaces, est citoyen d'un territoire sans État ni nation lors de ses déplacements, mais structurellement, le processus est en marche, qui érode, détourne, au-delà de la difficile conscience individuelle, la charge affective de l'appartenance nationale. (Alain Tarrius, op. cit.) Pour maximiser son potentiel et ses chances de succès, le migrant transitaire aura tendance à choisir son lieu de séjour et de travail en fonction d'éléments économiques et sociaux et non plus forcément familiaux ou culturels. Nous voyons émerger un nouveau type de migration propre à la nouvelle économie 8. A. TARRIUS, Les fourmis d'europe : Migrants riches, migrants pauvres et nouvelles villes internationales, Paris, L'Harmattan, 1992, pp

9 76 Marc PARANT qui se met en place. Une migration liée à une internationalisation des connaissances, de la formation et de l'apprentissage des langues. II - Typologie des nouveaux comportements migratoires Pour mesurer l'ampleur du phénomène, nous avons étudié le profil socioculturel de centaines de migrants non européens se trouvant en Europe de l'ouest et souhaitant ré-émigrer vers le Canada 9. L'échantillon retenu pour les besoins de ce travail est constitué par des sources écrites fournies par les candidats au départ et par des sources orales, sous la forme de notes d'entrevues de sélection constituées en un fichier informel. Des informations de toute nature ont été rassemblées sur chaque cas, relevant aussi bien de la culture et de la politique, que de la démographie ou de l'économie. Au terme des travaux de dépouillement et de synthèse, nous étions en mesure d'élaborer une typologie des parcours migratoires transitaires les plus significatifs d'europe vers le Canada. De manière générale, l'exemple retenu ici fait ressortir une tendance vers l'autosélection des migrants par le haut, c'est-à-dire par le diplôme et la formation professionnelle. Les politiques de sélection des travailleurs étrangers dont l'économie d'un pays a besoin ont été notamment décrites par des économistes américains comme Borjas qui distingue, par exemple, la sélection positive de la sélection négative 10. La sélection positive existe lorsque les migrants ont des aptitudes ou une formation générale au-dessus de la moyenne, tant dans le pays d'origine que dans le pays d'arrivée. Le pays d'origine «pénalise» les travailleurs qualifiés à hauts revenus potentiels et «récompense» ceux de faible aptitude. Cette sélection positive serait alors favorisée par une échelle de salaires resserrée dans le pays de départ et une échelle de salaires élargie dans le pays d'arrivée et expliquerait en partie la «fuite des cerveaux» de certains pays vers d'autres pays. Ainsi les pays qui pratiquent une forte fiscalité et une politique de redistribution des revenus vers les couches sociales peu qualifiées auraient tendance à inciter les travailleurs qualifiés à fort potentiel à partir. Ce phénomène a pu se constater entre pays riches et pauvres (par exemple de l'est de l'europe vers l'ouest de l'europe) mais aussi entre pays industrialisés (Europe de l'ouest et du Nord vers les États-Unis). 9. Étude tirée d'un échantillon aléatoire composé de 400 témoignages oraux et écrits d'immigrants vivant dans un pays de l'union européenne avec un statut juridique légal (visiteurs, étudiants, travailleurs temporaires, résidents) ou illégal (demandeurs d'asile déboutés, travailleurs clandestins) et souhaitant immigrer au Canada (1998). M. PARANT, «Les migrants transitaires, de l'europe occidentale vers le Canada», thèse de doctorat, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales de Paris, Voir aussi un article pour la revue Socio-Anthropologie, Paris, janvier G. BORJAS, «Assimilation, Changes in Cohort Quality and the Earnings of Immigrants, Journal ojlabor Economies, n os 3-4, Voir aussi BORJAS et RAMEY, «Time Séries Evidence on the Source of Trends in Wage Inequality», American Economie Review, vol. 84, n 2, 1989.

10 LA CRISE DU TERRITOIRE POLITIQUE À l'inverse, la sélection négative décrite par Borjas favorise les travailleurs peu qualifiés et à faibles revenus potentiels. Dans ce schéma, le pays d'arrivée «pénalise» les travailleurs qualifiés à haut potentiel de revenus plus que ne le fait le pays de départ, de sorte que les travailleurs qualifiés du pays de départ n'ont aucune raison d'émigrer. Ainsi le nombre de travailleurs qualifiés américains émigrant vers le Canada ou l'europe de l'ouest a toujours été plus faible que le nombre de travailleurs qualifiés canadiens ou européens migrant aux États-Unis. Le système de sélection négative offre par contre des assurances pour les travailleurs à faible salaire (par exemple protection sociale, faible imposition) qui sont alors attirés et qui migrent pour améliorer leurs conditions sociales ou professionnelles. La politique de sélection par points suivie par le Canada depuis le milieu des années soixante-dix place le pays dans une position intermédiaire parmi les pays industrialisés. Le système vise à attirer les travailleurs étrangers qualifiés dont la formation est généralement supérieure à la moyenne nationale, ce qui explique sans doute pourquoi la moitié des requérants de notre échantillon possède un diplôme universitaire. Mais une fiscalité et une politique de redistribution des revenus proche de celle de l'europe font que de nombreux immigrants qualifiés poursuivent ensuite leur route vers les États-Unis où la fiscalité est moins forte et le potentiel de revenus à moyen terme plus grand. De même, les candidats au départ peu qualifiés ou à faibles revenus potentiels sont aussi très nombreux à vouloir émigrer au Canada (par rapport aux États- Unis) dans la mesure où les avantages sociaux y sont plus nombreux. La migration de transit n'est pas forcément une fin en soi tout comme l'est, par exemple, la migration permanente. Une personne en situation de transit migratoire ne se trouve plus dans son pays d'origine, mais se trouve déjà dans un pays d'arrivée. La question essentielle est alors de savoir si ce migrant va rester dans ce pays de transit. On doit également souligner le caractère «intermédiaire» de certaines décisions : la décision de repartir peut changer après un certain temps. Un candidat au départ peut décider de mener de front deux démarches parallèles : l'obtention d'un statut permanent dans deux pays d'arrivée différents. Trois cas de figure peuvent se présenter : A La migration transitaire improvisée Le migrant de transit n'a pas de projet d'avenir bien défini. Son parcours s'est fait de façon ponctuelle, désordonnée, suivant les opportunités de travail ou de contact familial qui pouvaient se présenter à lui. Généralement, son statut juridique est précaire : faute d'obtenir le droit d'asile, il sera souvent visiteur temporaire ou illégal. Il a pu recevoir un ordre de quitter le pays où il réside. Plusieurs années ont pu s'écouler entre-temps. Ses enfants ont pu être scolarisés et parlent sans doute la langue du pays, ce qui lui pose des problèmes pour quitter le pays de transit. Dans ce genre de situation, le migrant a le choix limité de partir vers un nouveau pays d'arrivée ou d'entrer

11 78 Marc PARANT dans la clandestinité, avec pour corollaire cette question angoissante : comment trouver un nouveau pays d'arrivée avant d'être éventuellement expulsé vers son pays d'origine? On peut regrouper dans cette catégorie des demandeurs d'asile dont la démarche s'inscrit dans une action individuelle, sans l'assistance de tierces personnes ou de réseaux structurés, légaux ou illégaux. On peut aussi y reconnaître des travailleurs peu qualifiés venant de pays pauvres vers des pays riches, sans avoir de connaissance précise sur les législations sur le droit de séjour des pays de transit. Je suis né à Banja Luka dans le nord de la Bosnie-Herzégovine où j'ai vécu jusqu'en mai J'y ai terminé mes études primaires (8 ans) et secondaires (4 ans), puis une école hôtelière à Banja Luka. Je voulais faire des études de médecine, mais je n'ai pas pu, à cause de la guerre. La guerre a commencé en mars 1992 et j'ai quitté le pays légalement en mai Je suis d'abord allé à Belgrade. De Belgrade, je suis allé en avion à Bruxelles. De Belgique, je suis arrivé en Allemagne avec ma famille. J'ai travaillé en Allemagne pendant cinq mois dans une usine de chocolats. J'ai quitté l'allemagne en décembre 1992 et je suis allé en Suisse. J'y suis toujours. J'ai d'abord travaillé dans un hôtel et maintenant je travaille dans un restaurant. En septembre 1993, j'ai fait une demande d'asile. Ma demande a été refusée. Je suis ici temporairement. Les autorités suisses veulent me renvoyer en Bosnie car la guerre est finie mais je ne veux pas y retourner sinon je suis un homme mort. J'ai tout perdu. Les Serbes ont occupé notre maison et sont toujours là. Pas de liberté, pas de justice. Je voudrais quitter l'europe et aller ailleurs. Ma sœur est infirmière en Suisse et peut me donner de l'argent. Je voudrais aller au Canada et commencer une nouvelle vie. Je ne sais pas si c'est possible mais je veux juste essayer (...) Autre exemple, celui d'un demandeur d'asile albanais âgé de 32 ans, qui présente une demande d'émigration vers le Canada en janvier 1996 après un long périple à travers l'europe. Je suis arrivé en France avec ma mère le 20 septembre 1990 mais au bout d'un mois nous étions déjà en situation irrégulière. Le 20 novembre 1990, nous sommes allés en Belgique chez ma tante qui vit à Liège. J'ai cherché du travail, en vain, et n'ai pu obtenir de titre de séjour. Le 12 janvier 1991, je suis allé en Allemagne, seul, où j'ai demandé l'asile politique. On m'a accordé un titre de séjour temporaire. Le 20 mars 1993, à Dresden, j'ai eu des problèmes avec d'autres réfugiés albanais et j'ai dû quitter la ville pour Dùsseldorf Après un contrôle de police, j'ai dû quitter l'allemagne et me suis enfui, par train, à Prague, en République tchèque où j'ai été expulsé vers la Hongrie. De la Hongrie, j'ai dû retourner en Albanie le 8 février 1995 afin d'obtenir un nouveau passeport. Le 21 août 1995, je quittai l'albanie une nouvelle fois pour gagner la France en traversant la Serbie, la Croatie, la Slovénie puis l'italie par Trieste et Vérone. Le 20 novembre 1995 je gagnais Paris et présentais une demande d'asile qui fut rejetée trois mois plus tard (...)

12 LA CRISE DU TERRITOIRE POLITIQUE Dans cette situation, le choix du Canada ou d'un autre pays de résidence n'apparaît pas essentiel. Le migrant qui emprunte un parcours aussi hasardeux est d'abord à la recherche d'un statut stable qui lui permette de travailler et de se stabiliser. Il est généralement peu informé des législations en vigueur et, faute de pouvoir définir une stratégie cohérente, il aura tendance à se considérer comme victime de la législation de son pays de résidence et de l'incompréhension des autorités sur sa situation personnelle. Dans certains cas, le parcours improvisé se poursuit en fonction de contraintes extérieures : par exemple, on voyagera par avion jusqu'à Moscou, puis par train jusqu'à Minsk en Biélorussie (les autorités biélorusses estiment que personnes d'origine asiatique étaient en transit en Biélorussie entre 1995 et 1999 pour partir vers l'ouest) ou Kiev en Ukraine. L'entrée en Allemagne ou en Autriche se fera ensuite par voie terrestre, mais si la situation devient difficile en raison d'un renforcement brutal des contrôles aux frontières, les passeurs, généralement bien informés par leurs contacts sur place, proposeront une route déviée, par exemple par l'italie. Un candidat au départ irakien vivant provisoirement en Grèce depuis 1995, raconte ainsi son parcours migratoire depuis Mossoul, dans le nord de l'iraq : Sans aucun doute, je réalisais que ma vie, et celle de mes enfants, étaient en danger. Je décidais de fuir l'iraq avec mon épouse et mes enfants, alors très jeunes. De notre village, nous sommes allés à Mossoul. En 1991, à Mossoul, il n'existait aucune infrastructure pour les personnes déplacées et l'armée était désorganisée. De nombreux passeurs nous ont proposé de passer en Syrie. Nous avons franchi la frontière syrienne la nuit du 16 avril 1991 avec 37 autres personnes et avons été conduits au camp de Al-Houl à Hassàka. Les autorités des Nations Unies nous ont enregistrés et nous ont donné un certificat d'identité de réfugié que nous avons toujours. Le camp ou nous étions fut rapidement surchargé. Les Nations Unies nous ont proposé de rester ou de retourner en Syrie et nous avons appris qu'us n'avaient aucun contact avec les ambassades étrangères pour nous aider à nous réetablir. Un des représentants a dit qu'on pouvait toujours aller en Turquie par nos propres moyens. Je crois qu'il voulait faire de la place (...) De Syrie, nous avons pu avoir un billet d'avion vers Moscou. Nous avions entendu dire qu'il était facile de parvenir en Suède, en Allemagne ou en Hollande depuis la Russie. Mon neveu, qui vit en Hollande, m'a dit que le voyage depuis la Syrie jusqu'à Utrecht n'allait prendre que cinq jours et qu'il nous aiderait en arrivant. Mes enfants n'allaient plus à l'école en Syrie depuis trois ans. Les autorités syriennes ne voulaient plus de nous et nous incitaient à partir. Je me disais que je ne n'avais plus grand chose à perdre. Nous sommes partis pour la Russie le 10 août Nous y sommes restés 25 jours jusqu'à ce qu'un passeur nous amène à l'aéroport de Tebles où nous avons pu prendre un avion pour l'autriche, sans passer par la douane. Lorsque nous sommes arrivés à Vienne, il y avait des voitures de police sur la piste. Le pilote a prévenu les passagers que personne ne devait sortir de l'avion, à cause de

13 80 Marc PARANT l'inspection (...) Les douaniers se sont aperçus que nous étions irakiens et que nous tentions d'entrer sans visa. Us nous ont mis dans le même avion pour retourner en Géorgie. Le même passeur nous attendait à l'arrivée et nous a fait franchir le contrôle sans problèmes. Il nous a trouvé un chauffeur de bus de tourisme qui transportait des touristes vers la Turquie et qui a accepté de nous prendre. Nous sommes donc partis vers la Turquie. Nous sommes restés en Turquie un mois puis avons pu entrer en Grèce par bateau le 25 avril Nous avons demandé Vasile politique et j'ai montré le papier donné par les fonctionnaires des Nations Unies en 1991 alors que nous étions dans le camp en Syrie. Les autorités nous ont dit que ce papier ne servait à rien. Nous avions fait tous ces efforts pour rien. Je suis toujours à la recherche d'un pays qui nous acceptera comme des immigrants et permettra à mes enfants défaire des études(...) Il est aussi des parcours improvisés au dernier moment. Une jeune femme soudanaise, seule avec ses deux enfants en Suisse, raconte ainsi son parcours : arrivée en Egypte avec de faux passeports égyptiens achetés à Khartoum, elle décide de quitter définitivement le Soudan pour des «raisons personnelles». Elle est veuve et vient d'un milieu social favorisé. Au Caire, elle souhaite d'abord se rendre en Allemagne car elle y a de la famille lointaine. Mais, en Egypte, on lui aurait conseillé de demander d'abord un visa pour la Suisse, «car l'éducation offerte aux enfants y est meilleure», visa qu'elle a finalement obtenu. Arrivée en Suisse, elle demande l'asile politique, qui lui est refusée peu de temps après. Cependant, les autorités suisses lui accordent un permis de séjour temporaire le temps qu'elle trouve un nouveau pays d'accueil, ceci pour qu'elle ne puisse pas être expulsée vers le Soudan en pleine guerre civile. Prise en charge par la Croix-Rouge suisse à Genève, elle demande un an plus tard un visa d'immigration pour le Canada. Pourquoi le Canada? «Les enfants avaient déjà reçu une éducation en français à Genève». Le Canada est en fait la seule porte de sortie possible. La France lui a déjà refusé un visa d'entrée car elle n'a aucune situation stable en Suisse pour garantir son retour. Le refus de la France est valable pour tous les pays signataires de la Convention de Schengen. Le retour au Soudan n'est pas envisageable et l'immigration vers les États-Unis ne répond pas aux critères en vigueur. Une réponse positive du Canada peut orienter de nouveau son parcours migratoire. B La migration transitaire planifiée Le migrant de transit a un projet d'émigration bien défini (ou défini pour lui par une tierce personne), mais son parcours peut avoir été perturbé par des contraintes extérieures. Il s'agit souvent d'un migrant bien informé qui anticipe le moment où il devra partir, faute de législation prévue pour sa situation. Il dépose une demande d'immigration dans une ambassade canadienne ou australienne dès son arrivée en Europe. Il anticipe la durée possible de traitement de son dossier et profite des quelques mois ou années passées dans

14 LA CRISE DU TERRITOIRE POLITIQUE le pays de transit pour améliorer ses connaissances ou prendre un emploi. Pour éviter de devoir quitter le pays de transit ou y rester de façon illégale, certains demandent l'asile politique en espérant une possible régularisation. D'autres décident de suivre des cours de formation et obtiennent un permis de séjour pour étudier. Dans des zones de conflits, en Europe ou en Asie, les femmes constituent des réseaux d'entraide avec d'autres femmes d'europe ou d'amérique, leur permettant d'envisager une aide à l'arrivée pour elle et leur famille. De nombreuses femmes vivant dans des pays défavorisés font partie de manière active d'associations humanitaires, culturelles ou éducatives, qui leur permettent d'organiser leur départ. Dans certains cas, les femmes de détenus politiques choisissent ou sont contraintes de partir. Mais dans pratiquement toutes les familles de migrants, les femmes ou les mères constituent un point d'attache important. De confession musulmane, Madame G. a accompli un parcours migratoire très personnel depuis son pays natal mais son expérience démontre combien les motivations personnelles peuvent faire évoluer un parcours migratoire. Écrivain dans son pays, elle a publié des contes pour enfants et des nouvelles qui défendent souvent la cause des femmes. Elle est issue d'un milieu plutôt favorisé. En 1994, elle décide de s'enfuir du Nigeria à cause, selon elle, de menaces répétées reçues contre elle et sa famille par des représentants de la junte militaire au pouvoir. Son époux serait un militaire haut gradé. Sur six enfants, deux vivent déjà à l'étranger : son fils aîné est étudiant à Londres, sa fille cadette étudie à Vancouver au Canada. Madame G. décide d'abord de partir seule : anglophone, elle s'occupe d'œuvres de charité avec l'alliance française à Lagos. L'Alliance française lui propose de suivre des cours de français, puis un stage d'immersion linguistique en France. Son visa d'études obtenu, Madame G. part donc pour la France, seule, et une fois arrivée, demande à rester. Les autorités françaises lui reconnaissent le statut de réfugiée politique et elle ne tarde pas à recevoir une carte de résidente en France. Ce statut lui permet, si elle le souhaite, de faire venir en France son époux et ses enfants, au titre du regroupement familial. Cependant, parallèlement à ses démarches vis-à-vis de la France, Madame G. avait déjà décidé d'émigrer au Canada. Lors de notre entrevue, elle déclarait qu'en tant qu'écrivain anglophone, elle aurait des difficultés à s'intégrer en France. Mais elle reconnaissait aussi qu'elle ne supportait plus de vivre loin de ses enfants. Sa fille, 19 ans, toujours étudiante au Canada, lui a alors trouvé un groupe de parrainage à Vancouver acceptant d'aider la famille à s'installer durant la première année. Madame G. déclarait également qu'elle vivait désormais séparée de son mari, resté au Nigeria, mais qu'elle voulait que tous sts enfants la rejoignent dès que possible au Canada. Après vérification, j'ai pu constater qu'elle n'avait pas fait de demande de visa à l'ambassade du Canada au Nigeria. L'opportunité

15 82 Marc PARANT d'émigrer au Canada s'est finalement concrétisée dès son arrivée en France. J'ai également remarqué que, suite sans doute à son insistance, son époux n'était finalement pas inclus dans le parrainage. Madame G. avait décidé de divorcer et tirer un trait sur sa vie passée. On peut donc regrouper dans la migration transitaire planifiée les migrants qualifiés disposant de ressources suffisantes, de l'appui de réseaux communautaires, familiaux ou professionnels permettant une migration sécurisée et réfléchie. Après mes études en horticulture en Chine, je suis allée faire un stage d'une année au Japon. J'y ai pris goût à la liberté. De retour en Chine en 1994, j'ai obtenu un poste de chercheuse mais je n'étais pas vraiment satisfaite. J'avais décidé de partir vivre en Amérique du Nord mais je ne voulais pas que mon employeur le sache. Pour maximiser mes chances, j'ai obtenu une bourse d'études pour faire une maîtrise en France. Une fois arrivée à Paris, j'ai déposé immédiatement un dossier de demande d'immigration au Canada. J'ai calculé deux ans d'attente pour avoir mon visa, juste ce qu'il faut pour pouvoir terminer mes études en France et avoir mon diplôme (...) Cette situation caractérise aussi les «parents-convoyeurs» qui demandent un visa de résidence pour leurs enfants majeurs. Dans l'attente du visa, les enfants étudient en Europe ou en Amérique du Nord alors que les parents continuent à résider dans leur pays d'origine le temps que leurs formalités de demande de visa se terminent. Le profil type des parents-convoyeurs se définit comme suit : un couple aisé d'une cinquantaine d'années vivant confortablement dans un pays en voie de développement. Le couple a un, deux ou plusieurs enfants ayant terminé leurs études secondaires, et envisage de les envoyer étudier dans une université en Europe ou en Amérique du Nord pour parfaire leur éducation. L'obtention d'un permis d'études ne pose généralement pas de problème pour ce type de famille disposant de fonds suffisants. Le véritable enjeu est le suivant : à la fin des études universitaires, les enfants n'obtiendront probablement pas le droit de résider en permanence ni de travailler dans le pays d'études, alors qu'ils aimeraient perfectionner leurs connaissances et peut-être y rester. D'un autre côté, les parents pensent à leur retraite : si la situation économique dans leur pays leur est favorable, la situation politique peut les inquiéter. Dans certains pays, le fait de voyager avec un passeport national peut être l'objet de contraintes pénibles. Les parents pensent aussi aux futurs durcissements éventuels des conditions de séjour pour les étrangers et préfèrent assurer «leurs arrières» en cas de retournement politique. Ils décident donc d'émigrer vers un pays stable pour assurer l'avenir professionnel de leurs enfants et non pour de stricts motifs économiques. Parmi les nombreux cas de parents-convoyeurs, on peut citer les ressortissants de Hong-Kong qui, avant la réunification avec la Chine en juin 1997, s'installaient fictivement au Canada ou en Europe, achetaient des biens immobiliers pour leurs enfants, puis retournaient gérer leur entreprise à

16 LA CRISE DU TERRITOIRE POLITIQUE Hong-Kong. Deux conditions sont souvent nécessaires pour encourager ce type de migration : une situation économique assez favorable dans le pays d'origine (qui permet de continuer à prospérer) mais une instabilité politique inquiétante à moyen ou long terme. En 2000, c'était le cas, notamment, de l'iran, de la Russie, du Pakistan et de la Chine. En 1998, lors de la crise financière asiatique, de nombreux parents «résidents» étrangers sont retournés précipitamment au Canada, en Californie ou en Europe. Le migrant de transit dont le parcours est planifié peut avoir lui-même un statut stable et permanent, ou même être devenu un «national» du pays de transit. Il peut y résider depuis de nombreuses années et peut avoir des enfants nés sur place. Ce type de migrant n'avait pas l'intention, à l'origine, de poursuivre son parcours migratoire vers un autre pays. Pourtant, il envisagera de s'installer ailleurs quelques années plus tard. Peut-on parler de «syndrome du déraciné» ou de choix personnel lié à sa situation économique, sociale ou familiale? Nous sommes arrivés en France en 1980 après la chute du Shah avec quelques affaires personnelles et quelques tapis. Nous avions quelques appartements à Paris et des actions en bourse en France mais aussi aux États-Unis et en Angleterre. Nous avons rapidement obtenu des cartes de résidents mais il est vrai que nous avions beaucoup d'argent investi ici. J'ai créé deux sociétés immobilières avec le frère de mon épouse et je dirige une société. Nous sommes devenus français en Mon épouse ne travaille pas et a fait venir d'iran sa mère, âgée de 78 ans. Mon deuxième fils est allé étudier au Canada Vannée dernière et nous sommes allés le voir souvent. Il y a beaucoup d'iraniens installés à Vancouver et l'économie se développe vite. Ici, les perspectives sont pour nous plus difficiles. Depuis deux ans, nous avons commencé à vendre nos biens dans la perspective d'un deuxième départ. Nous voulions aller à Los Angeles chez mon frère mais le choix du Canada nous a paru mieux adapté à notre nouveau mode de vie, plus «européen»(...)]e me suis renseigné sur les opportunités d'affaires à Vancouver lors de mon voyage l'été dernier. Toutes les migrations planifiées ne se font pas dans le cadre étroit d'une décision individuelle. Certaines migrations sont caractérisées par leur phénomène de groupe et relèvent de stratégies bien définies. On peut parler de phénomène culturel dans une migration lorsque les individus issus d'un même pays de départ ou de la même origine ethnique envisagent leur émigration sous le même angle ou la même «niche». Je suis venue ici pour travailler, pour aider ma famille aux Philippines et poursuivre des études pour me bâtir un meilleur avenir. La route a été longue mais je touche bientôt au but. Après avoir obtenu un diplôme en comptabilité, études que mes frères aînés ont payées, c'était à mon tour de payer le collège pour mes deux frères cadets mais aussi pour mon fils. Les salaires étant très peu élevés aux Philippines, j'ai décidé d'aller travailler à l'étranger. Je me suis aperçu qu'il était facile de travailler comme gardienne d'enfants en Europe. J'ai donc quitté les Philippines en 1989 et suis restée à Paris. Les conditions de

17 84 Marc PARANT travail étaient difficiles ; je n'avais pas beaucoup de temps libre, je ne pouvais pas étudier et je travaillais presque tous les jours de la semaine, à nettoyer et à m'occuper des enfants. Ma patronne me disait qu'elle allait obtenir un permis de travail pour moi et que j'allais pouvoir faire venir mon enfant resté aux Philippines, mais après sept ans, il ne se passait rien. J'avais peur d'être contrôlée, donc je ne sortais pratiquement pas, sauf pour aller à l'église. C'est à l'église que j'ai rencontré une autre Philippine qui m'a parlé d'un travail au Canada. Une famille de Toronto cherchait une gardienne d'enfants qui parlait anglais et avait de l'expérience. Mon employeur ici a accepté de me faire une lettre de référence (...) Pour rencontrer ces critères d'acceptation, la migrante, sous les conseils d'amies ou de sœurs ayant connu la même expérience, envisage donc souvent son parcours migratoire en trois étapes : la première étape consiste à quitter le pays d'origine pour travailler chez un particulier en Europe ou ailleurs (souvent le Moyen-Orient) pendant un minimum d'une année. La seconde étape est de présenter une demande d'immigration permanente auprès d'une ambassade canadienne à l'étranger. La dernière étape, une fois arrivé, consistant à commencer sa reconversion professionnelle, une fois le statut sécurisé et la famille réunie. Comme on peut le noter, ce type de migration relève d'une démarche réfléchie et exige une préparation et une connaissance des lois sur le travail qui ne peut s'envisager que sur le long terme. Les trajectoires des migrantes se caractérisent par une importante discontinuité dans l'activité professionnelle. Plusieurs enquêtes menées au Canada et en France ont montré que les trajectoires professionnelles des migrantes sont marquées par un enchaînement d'interruptions et de sorties du marché du travail, des rythmes irréguliers, dont les causes peuvent être attribuées soit aux responsabilités familiales des femmes, soit aux conditions du marché du travail (dureté de l'emploi, niveau de rémunération) 11. Dans le cas des migrantes dites professionnelles, la rotation des emplois apparaît désormais importante : alors que dans les années cinquante-soixante-dix, la migrante qui venait en Europe travaillait pour le même employeur pour une longue période, la migrante des années quatre-vingt-dix est plus encline à changer d'employeurs et de pays de résidence. Pour Micheline Labelle, la discontinuité des trajectoires professionnelles des femmes migrantes peut s'expliquer par le fait qu'elles soient devenues, au sein de la famille, le moteur du changement. Le niveau de rémunération est toujours un facteur d'attraction important mais, contrairement à l'hommemigrant, d'autres facteurs interviennent de plus en plus dans le choix d'un pays de résidence : recherche d'un statut juridique stable et permanent pour le migrant et les enfants, choix du pays qui offre les conditions les plus favorables à la scolarisation de ses enfants, perspectives réelles d'ascension sociale. 11. H. ZLOTNIK, «The South-to-North Women Migration», International Migration Review, vol. 29, Spring 1995.

18 LA CRISE DU TERRITOIRE POLITIQUE La sécurisation du parcours (obtention d'un visa d'immigration) et du séjour (obtention rapide d'un statut légal) sont finalement devenus, avec le travail, les objectifs principaux des migrantes à travers le monde. Si le pays de transit n'offre que peu de possibilités de satisfaire leur besoin de sécurité, un départ vers une tierce destination apparaît comme une solution satisfaisante pour nombre d'entre elles. C La migration transitaire détournée Dans cette situation, le migrant de transit ne souhaite pas rester dans son pays de séjour qu'il utilise comme une stricte zone de passage ou un moyen détourné de se rendre vers un tiers pays. Pour certains, le séjour peut être bref (de quelques heures à quelques mois) et l'entrée généralement mal contrôlée par les autorités. Faute de moyens et de temps, peu de ces migrants s'adresseront aux autorités locales pour tenter d'obtenir un visa. Beaucoup auront un document de voyage frauduleux qui leur permettront quand même de prendre un avion vers l'europe ou l'amérique du Nord et, une fois arrivés, d'y demander l'asile. Il s'agit le plus souvent de migrations «en réseau» où le candidat au départ est «pris en charge» par des passeurs expérimentés. Contrairement au cas de figure précédent, la sécurisation du parcours est définie par de tierces personnes et l'individu ne décide pas de la destination choisie. Un des exemples les plus récents de migration détournée concerne les migrants venus de Chine méridionale, pris en charge par des filières illégales, et qui utilisent le Canada comme point de passage pour se rendre aux États- Unis. En 1999, on estimait à plusieurs milliers le nombre de migrants de la province du Fujian qui ont demandé l'asile politique aux États-Unis après un séjour de plusieurs semaines ou mois au Canada. Le même phénomène se retrouve ailleurs : certains pays deviennent des zones transitaires importantes pour des migrants peu qualifiés souhaitant travailler dans des pays tiers. La Grèce, l'italie du sud, l'andalousie ont servi de transit régulier pendant les années quatre-vingt-dix pour les migrants venus d'afrique, du Maghreb ou d'albanie et qui souhaitaient se rendre en Allemagne, en France ou en Suisse. Les groupes mafieux montrent un intérêt grandissant pour les filières migratoires détournées. Selon les Nations Unies, plusieurs millions de personnes seraient en transit migratoire dans le monde en 1997 et femmes asiatiques issues de milieux paysans seraient envoyées chaque année en Europe et en Amérique du Nord pour faire de la prostitution 12. Le nombre de personnes qui auraient quitté l'europe de l'est entre 1991 et 1998 permet d'avoir une idée de l'étendue du problème : 1,8 million de migrants auraient transité par la Pologne et 1,3 million d'entre elles l'auraient quitté de 1992 à En Ukraine, plus de personnes auraient émigré entre 1992 et 12. Population Division, United Nations, Report Sources tirées de «Criminalité et Migration en Europe de l'est», Commentaire, n 38, Ottawa, janvier 1994 et du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration, 1999.

19 86 Marc PARANT 1996, Roumains et Bulgares, Albanais, quatre millions de Russes auraient également quitté leur pays entre 1993 et Combien sont retournés? Combien sont restés? Combien ont franchi l'atlantique? Selon la Commission du Sénat canadien qui examine les questions reliées à la sécurité nationale, les passeurs qui organisent des passages de migrants vers le Canada pourraient réaliser des profits annuels de plus de 50 millions de dollars américains. Un rapport remis au Solliciteur général en 1998 précise que les candidats au départ sont recrutés principalement dans la province chinoise du Fujian (au sud-est du pays) où des hommes et des femmes sont susceptibles de payer environ à dollars pour le voyage 14. Une fois franchies les frontières du pays d'arrivée, les migrants illégaux peuvent se retrouver enfermés dans une structure d'accueil clandestine qui leur procure un emploi. Les activités liées à la migration illégale regroupent souvent d'autres activités, comme le trafic de drogue, le vol d'automobiles, la prostitution, etc. Je viens du Bouthan. J'ai été emprisonné plusieurs fois pour avoir manifesté contre le gouvernement qui prive mon peuple de liberté et de démocratie. L'armée royale a tué mon père. Je me suis enfui en Assam (Inde) en décembre Les autorités m'ont permis de rester comme réfugié. Mais la vie était difficile. Un ami m'a présenté un homme qui organisait des voyages vers l'europe. Cet homme me disait : «l'asie n'est pas bonne pour les réfugiés comme toi. L'Europe c'est bon pour toi. Si tu veux je peux t'aider à partir làbas. Je t'aiderai comme mon propre fils et tu auras une vie meilleure». J'étais content. J'ai donné à cet homme tout ce que j'avais : un bracelet en or que ma sœur m'avait donné et un peu d'argent. Il m'a d'abord conduit à Bénares puis à Bombay par le train. À Bombay, un autre homme m'attendait et m'a dit : «Je peux t'aider à aller en Europe mais par le Pakistan seulement car j'y ai de très bons amis qui peuvent te procurer un passeport». Il m'a dit : «pour l'argent, pas de problème, on verra plus tard». Je suis resté au Pakistan jusqu'à mars 1995 cloîtré dans une maison. L'homme revenait chaque jour me voir et me disait «ne t'inquiète pas, on s'occupe de toi». Le 22 avril, l'homme est venu m'apporter un passeport avec ma photo mais ce n'était pas mon nom. Il avait aussi un billet d'avion pour l'italie. Je suis arrivé à Rome le 4 mai Un homme pakistanais m'y attendait et m'a conduit chez lui. Il me disait «en Italie, il est très difficile de demander asile, il faut que tu ailles ailleurs». Mais je n'avais pas d'argent pour aller ailleurs. J'ai demandé si je pouvais travailler pour lui. C'est ainsi que j'ai travaillé deux mois dans un restaurant mais je n'ai gagné aucun argent. Il m'a finalement emmené en voiture pour la Belgique en août J'ai demandé l'asile mais l'asile m'a été refusé quelques mois après. Plus tard, un homme, qui connaissait le Pakistanais de Rome, m'a dit qu'il pouvait m'aider à aller au Canada et qu'il avait un cousin qui pouvait me donner du travail (...) 14. «Report on Organized Crime : Trafficking of Migrants», Solliciteur général du Canada, 1998.

20 LA CRISE DU TERRITOIRE POLITIQUE La typologie des migrations transitaires présentée ici (improvisée, planifiée ou détournée) illustre l'étendue des situations personnelles dans la démarche du second départ. Les migrants de couche sociale moyenne ou supérieure et vivant en milieu urbain ont tendance à préparer et planifier leur départ à l'avance alors que les migrants de couche sociale modeste (milieux agricoles notamment) ont un parcours plus chaotique et sont peu préparés sur ce qui les attend. Cette approche différente du parcours révèle aussi le lien entre la légalité du séjour et l'immigration économique qualifiée : il semble plus facile à un migrant qualifié d'obtenir un permis de séjour dans son pays de transit européen qu'un migrant non qualifié. La même analyse peut se faire pour le Canada, puisque les notions de préparation professionnelle et d'adaptabilité sont essentielles dans l'acceptation d'une demande d'immigration. Selon que l'on se place dans une perspective d'immigration permanente ou transitaire, les enjeux apparaissent souvent différents. Pour un migrant dont l'étape transitaire est prévue ou planifiée, l'installation dans un pays d'arrivée conduira à terme à un second départ. Ce migrant transitaire n'aura donc pas les mêmes rapports avec sa société d'arrivée que pourrait avoir l'immigrant permanent. Ce dernier se distingue du premier dans le sens qu'il a renoncé à vouloir retourner ou repartir et a décidé (volontairement ou non) que son pays de résidence serait le pays dans lequel il souhaite vivre le plus longtemps possible. Dans ce schéma, l'immigrant permanent aura probablement déjà pris sur lui-même un certain effort d'insertion : la ou les cultures de son pays d'arrivée, le mode de vie de ses habitants, le système politique, la place qui lui est réservée lui conviennent. En retour, il attend beaucoup de son pays de résidence : une reconnaissance de ses droits en tant qu'individu, une stabilité de son permis de séjour et, à terme, une reconnaissance politique ou culturelle. Parmi les migrants qui ne souhaitent plus repartir, nombreux sont ceux qui ont dû rester suite à une déception (impossibilité de poursuivre le parcours, refus de visa d'entrée, manque de moyens financiers). Le migrant transitaire qui a prévu son parcours a d'autres intérêts et souvent d'autres priorités. Il n'a pas encore fait son choix de rester ou repartir d'une manière définitive et, pour prendre une décision, il fera une analyse comparative de ses conditions de vie qui l'inciteront à rester dans son pays de transit (donc à y devenir résident permanent) ou à émigrer vers un autre pays qui lui semble plus avantageux. Il recherchera par exemple en priorité un pays d'arrivée offrant des possibilités d'obtention rapide d'un permis de séjour régulier ou qui lui permette l'accès à des droits sociaux (couverture médicale, sociale), ou un pays en croissance économique qui offre de bonnes conditions d'accès à l'emploi ou celui qui offrira de réelles perspectives d'ascension sociale pour lui et ses enfants. Le migrant transitaire dont le parcours est morcelé, fractionné ou aléatoire n'aura pas toujours cette liberté de choix. Une partie de son temps et de son énergie est consacrée à sécuriser l'étape ou la prochaine étape de son parcours.

Compte rendu. Ouvrage recensé : par Robert Gagnon

Compte rendu. Ouvrage recensé : par Robert Gagnon Compte rendu Ouvrage recensé : The Master Spirit of the Age Canadian Engineers and the Politics of Professionalism. 1887-1922, J. Rodney Millard, Toronto, University of Toronto Press, 1988. Pp 229. par

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers (MIE) dans les États membres de l UE et en Norvège 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT

DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B PAGE 1 DE 5 DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT Vous êtes confus au sujet d'une question? Voir étape

Plus en détail

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au Réfugiés pris en charge par le gouvernement Canada Réinstallation des réfugiés au Bulletin d information Vous souhaitez vous réinstaller au Canada et votre demande a fait l objet d un examen initial par

Plus en détail

«La société mutuelle agricole de caluire et cuire : témoignage sur trente années de pratiques»

«La société mutuelle agricole de caluire et cuire : témoignage sur trente années de pratiques» «La société mutuelle agricole de caluire et cuire : témoignage sur trente années de pratiques» Xavier Junique, Patricia Toucas et Richard Ribière Revue internationale de l'économie sociale : Recma, n 301,

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/12/INF/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 3 OCTOBRE 2013 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Douzième session Genève, 18 21 novembre 2013 RÉSUMÉ DE L ÉTUDE SUR LA PROPRIÉTÉ

Plus en détail

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011 Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de

Plus en détail

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Strasbourg, 11.V.2000 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'europe et les autres Etats Parties

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur

Plus en détail

La procédure de demande de visa Schengen Informations générales & conseils pour les défenseurs des droits humains en danger

La procédure de demande de visa Schengen Informations générales & conseils pour les défenseurs des droits humains en danger La procédure de demande de visa Schengen Informations générales & conseils pour les défenseurs des droits humains en danger 2ème version Mai 2012 Original: Anglais 1 Table des matières Avant-propos...3

Plus en détail

Carte d'identité provisoire Kids ID eid

Carte d'identité provisoire Kids ID eid Préambule: Voyager avec des documents d identité belges Utilisation possible de documents d identité belges pour voyager dans une cinquantaine de pays. Acceptation des documents d identité belges pour

Plus en détail

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

Bonsoir, Mesdames et Messieurs,

Bonsoir, Mesdames et Messieurs, Bonsoir, Mesdames et Messieurs, Tout d abord je souhaiterais remercier les organisateurs de ce symposium, la Division de la Population des Nations Unies et la Fondation Roselli, pour leur invitation de

Plus en détail

Belgique et migration. L Office des Étrangers

Belgique et migration. L Office des Étrangers FR Belgique et migration L Office des Étrangers Table des matières Avant-propos 1 Mission et valeurs 2 Structure et organisation 3 Compétences 4 Accès et séjour 4 Asile 6 Retour 7 Litiges et recours 8

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Introduction. 1 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social

Introduction. 1 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social Observations du HCR sur la Communication de la Commission européenne «Programme commun pour l intégration : Cadre relatif à l intégration des ressortissants de pays tiers dans l Union européenne» (COM

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Approches et outils employés par les États membres en vue d identifier les besoins du marché du travail 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse du REM (EMN Inform) fournit

Plus en détail

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES 4 mars 1996 FRANCAIS Original : RUSSE COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE CONFERENCE DES STATISTICIENS EUROPEENS OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (EUROSTAT) ORGANISATION

Plus en détail

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie. Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche

Plus en détail

Frank Janssen, La croissance de l entreprise. Une obligation pour les PME?, Bruxelles, De Boeck, 2011, 152 p.

Frank Janssen, La croissance de l entreprise. Une obligation pour les PME?, Bruxelles, De Boeck, 2011, 152 p. Compte rendu Ouvrage recensé : Frank Janssen, La croissance de l entreprise. Une obligation pour les PME?, Bruxelles, De Boeck, 2011, 152 p. par Pierre-André Julien Revue internationale P.M.E. : économie

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE DOSSIER DE PRESSE. Le projet de loi relatif au droit des étrangers

DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE DOSSIER DE PRESSE. Le projet de loi relatif au droit des étrangers DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE DOSSIER DE PRESSE Le projet de loi relatif au droit des étrangers Juillet 2014 Les chiffres de l immigration 200.000 étrangers hors UE sont accueillis chaque

Plus en détail

d. elle s engage à quitter les Etats-Unis dès l expiration de son visa;

d. elle s engage à quitter les Etats-Unis dès l expiration de son visa; SUITE 1600 1221 BRICKELL AVENUE MIAMI, FL 33131-0014 T E L 3 0 5-416-6880 F A X 3 0 5-416-6887 gray-robinson.com BOCA RATON FORT LAUDERDALE JACKSONVILLE KEY WEST LAKELAND MELBOURNE MIAMI 305-913-0529 GLENN.COOPER@GRAY-ROBINSON.COM

Plus en détail

Résumé. 1 Les chiffres du recensement général de la population et de l habitat (RGPH2) de 2009 sont en cours exploitation. Les données seront rendues

Résumé. 1 Les chiffres du recensement général de la population et de l habitat (RGPH2) de 2009 sont en cours exploitation. Les données seront rendues Résumé Cette étude a été lancée par l Organisation Internationale pour les Migrations à la demande du Gouvernement du Tchad par le biais du Ministère des Affaires Etrangères et de l Intégration Africaine.

Plus en détail

Attentes et transitions vers les études postsecondaires : sondage auprès des élèves de 12 e année des Maritimes

Attentes et transitions vers les études postsecondaires : sondage auprès des élèves de 12 e année des Maritimes : sondage auprès des élèves de 12 e année des Maritimes Introduction Collaboration CESPM N.-B. N.-É. Î.-P.-É. Description du projet Dans le cadre de son programme de sondages auprès des diplômés, la Commission

Plus en détail

Entretien avec Jean-Paul Betbéze : chef économiste et directeur des études économiques du Crédit agricole, est membre du Conseil d'analyse économique

Entretien avec Jean-Paul Betbéze : chef économiste et directeur des études économiques du Crédit agricole, est membre du Conseil d'analyse économique Faut-il reculer l âge de la retraite? Entretien avec Jean-Paul Betbéze : chef économiste et directeur des études économiques du Crédit agricole, est membre du Conseil d'analyse économique Entretien avec

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD

REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD Introduction Après l'achat et le paiement d'une des cartes "MUSLIM FLIGHT ASSIST", le titulaire de la carte

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux

Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux Symposium international sur les services bancaires postaux John Anderson 613-290-0016 andersjs1@gmail.com «Ils sont des millions à ne pas avoir

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: Décision du Conseil

Plus en détail

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie)

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Commentaire du film d introduction de l intervention de Garth Larcen et son fils Max, entrepreneur aux U.S.A. Garth Larcen

Plus en détail

Qui sont les migrants? Question 1. Qui sont les migrants?

Qui sont les migrants? Question 1. Qui sont les migrants? Question 1 Qu est-ce qu un immigré? Qu est-ce qu un réfugié? Question 3 Quel est le nombre de personnes qui quittent leur pays pour des raisons climatiques? -30 millions -1 million -250 millions Question

Plus en détail

L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3)

L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3) L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3) Lors d'une précédente analyse, nous avions présenté deux outils d'appel public à l'épargne qui bénéficient d'un régime légal favorable

Plus en détail

Qui sont les enseignants?

Qui sont les enseignants? Extrait de : Regards sur l'éducation 2008 : Panorama Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264040649-fr Qui sont les enseignants? Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE (2009),

Plus en détail

MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN

MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN 1. Introduction Le règlement (UE) n 610/2013 du 26 juin 2013 a modifié la convention d'application de l'accord de Schengen,

Plus en détail

Il faut maintenant enregistrer la naissance de bébé! Visitez notre kiosque d'enregistrement des naissances avant de quitter l'hôpital.

Il faut maintenant enregistrer la naissance de bébé! Visitez notre kiosque d'enregistrement des naissances avant de quitter l'hôpital. Il faut maintenant enregistrer la naissance de bébé! Visitez notre kiosque d'enregistrement des naissances avant de quitter l'hôpital. Vous pourrez y présenter cinq demandes en une! Kiosque d enregistrement

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse

Formulaire de demande de bourse CONSEIL INTERUNIVERSITAIRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE COMMISSION DE COOPERATION UNIVERSITAIRE AU DEVELOPPEMENT PROGRAMME DE COURS ET STAGES INTERNATIONAUX 2003-2004 Veuillez coller ici une

Plus en détail

Enquête exclusive CampusFrance - TNS Sofres Les étudiants étrangers en France : image et attractivité

Enquête exclusive CampusFrance - TNS Sofres Les étudiants étrangers en France : image et attractivité Enquête exclusive CampusFrance - TNS Sofres Les étudiants étrangers en France : image et attractivité Sommaire. Présentation de l étude. Recommandation de venir en France Les étudiants étrangers en France

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus

Plus en détail

Résumé de l étude. Citoyenneté et participation. Les motivations à participer TABLEAU - PRINCIPALES MOTIVATIONS À PARTICIPER AUX

Résumé de l étude. Citoyenneté et participation. Les motivations à participer TABLEAU - PRINCIPALES MOTIVATIONS À PARTICIPER AUX Table des matières Recherche et rédaction Rock Beaudet Frédéric Lapointe de Asynchrolab Comité de suivi de l étude Steve Francoeur Nicolas Fournier Julie Richard Niki Messas Coordination Caroline Rioux

Plus en détail

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS L hébergement chez l habitant existe depuis de nombreuses années sous différentes formes et son développement s est accentué

Plus en détail

NOS ENGAGEMENTS COMMUNS Programmation du mouvement ATD Quart Monde en Belgique 2013-2017

NOS ENGAGEMENTS COMMUNS Programmation du mouvement ATD Quart Monde en Belgique 2013-2017 NOS ENGAGEMENTS COMMUNS Programmation du mouvement ATD Quart Monde en Belgique 2013-2017 8 juin 2013 : 60 membres actifs se retrouvent pour une journée d'évaluation à la Maison Quart Monde de Bruxelles.

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix»

Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix» Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix» Résumé des résultats clés et réalisations Problématique Prévention des crises et consolidation de la paix : les défis Quelque 1,5 milliard

Plus en détail

Passeport pour ma réussite : Mentorat Vivez comme si vous mourrez demain. Apprenez comme si vous vivrez éternellement Gandhi

Passeport pour ma réussite : Mentorat Vivez comme si vous mourrez demain. Apprenez comme si vous vivrez éternellement Gandhi Passeport pour ma réussite : Mentorat Vivez comme si vous mourrez demain. Apprenez comme si vous vivrez éternellement Gandhi Éléments principaux de Passeport pour ma réussite Passeport pour ma réussite

Plus en détail

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À L'INTERNATIONALISATION ET À L'ÉDUCATION INTERCULTURELLE ET CITOYENNE 1055, 116 e rue Ville Saint-Georges (Québec)

Plus en détail

NOUVEAU TEST DE PLACEMENT. Niveau A1

NOUVEAU TEST DE PLACEMENT. Niveau A1 NOUVEAU TEST DE PLACEMENT Compréhension écrite et structure de la langue Pour chaque question, choisissez la bonne réponse parmi les lettres A, B, C et D. Ne répondez pas au hasard ; passez à la question

Plus en détail

B Le diplôme est-il un bon passeport pour l'emploi?

B Le diplôme est-il un bon passeport pour l'emploi? B Le diplôme est-il un bon passeport pour l'emploi? a) Le diplôme facilite l'accès à l'emploi typique 1. Les sortants du système éducatif sont de plus en plus diplômés. En 1979, sur 742 000 sortants du

Plus en détail

CORRECTION BREVET BLANC 2

CORRECTION BREVET BLANC 2 CORRECTION BREVET BLANC 2 PARTIE 1: Histoire Question 1: Expliquer les repères qui correspondent aux dates suivantes: 622 / 1598. 622: l'hégire, Mahomet et ses compagnons quittent La Mecque pour Médine,

Plus en détail

90 ans au service de l'excellence en éducation!

90 ans au service de l'excellence en éducation! Genève, le 19 janvier 2015 Original : anglais 90 ans au service de l'excellence en éducation! SOIXANTE-QUATRIÈME SESSION DU CONSEIL DU BUREAU INTERNATIONAL D ÉDUCATION Genève, 28 30 janvier 2015 VISIBILITÉ

Plus en détail

BTS (brevet de technicien supérieur) DUT (diplôme universitaire de technologie) Filière santé (médecine, pharmacie, sage-femme, dentaire)

BTS (brevet de technicien supérieur) DUT (diplôme universitaire de technologie) Filière santé (médecine, pharmacie, sage-femme, dentaire) Un BTS ou un DUT, une prépa ou une université, ou bien une école spécialisée? Choisir son orientation après le bac n'est pas toujours facile. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons quelques

Plus en détail

C R É D I T A G R I C O L E A S S U R A N C E S. Des attitudes des Européens face aux risques

C R É D I T A G R I C O L E A S S U R A N C E S. Des attitudes des Européens face aux risques C R É D I T A G R I C O L E A S S U R A N C E S Observatoire Ipsos-LogicaBusiness Consulting/Crédit Agricole Assurances Des attitudes des Européens face aux risques Fiche technique Ensemble : 7245 répondants

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/09/102 DÉLIBÉRATION N 09/055 DU 1 ER SEPTEMBRE 2009 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR

Plus en détail

La mobilité professionnelle revêt

La mobilité professionnelle revêt Mobilité professionnelle 17 Du changement de poste au changement d entreprise, en passant par la promotion : la mobilité des Franciliens Les salariés franciliens, notamment les cadres, ont une propension

Plus en détail

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée

Plus en détail

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER 10 décembre 2012 Chère Madame/Cher Monsieur, Chaque pays européen a son propre système national d'enseignement

Plus en détail

Re c h e r c h e e t É v a l u a t i o n

Re c h e r c h e e t É v a l u a t i o n Portrait d un processus d intégration D i f f i c u l t é s r e n c o n t r é e s e t r e s s o u r c e s m i s e s à p r o f i t p a r l e s n o u v e a u x a r r i v a n t s a u c o u r s d e s q u a

Plus en détail

Le conditionnel présent

Le conditionnel présent Le conditionnel présent EMPLOIS On emploie généralement le conditionnel présent pour exprimer: une supposition, une hypothèse, une possibilité, une probabilité ( certitude); Ça m'étonnerait! J'ai entendu

Plus en détail

Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants dans l'enseignement supérieur en Europe

Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants dans l'enseignement supérieur en Europe Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants dans l'enseignement supérieur en Europe 2014/2015 Eurydice Faits et chiffres Education et formation Problématiques clés Introduction La question

Plus en détail

Les investissements internationaux

Les investissements internationaux Conclusion : Doit-on réguler les IDE? Les investissements internationaux Introduction : Qu est ce qu un investissement direct à l étranger (IDE)? I) L évolution des IDE 1 Les IDE : une affaire entre riches

Plus en détail

Lisez ATTENTIVEMENT ce qui suit, votre avenir financier en dépend grandement...

Lisez ATTENTIVEMENT ce qui suit, votre avenir financier en dépend grandement... Bonjour, Maintenant que vous avez compris que le principe d'unkube était de pouvoir vous créer le réseau virtuel le plus gros possible avant que la phase d'incubation ne soit terminée, voyons COMMENT ce

Plus en détail

Septembre 2010 - N 87 L édition 2010 du Game Fair en Loir-et-Cher Profil des visiteurs et impact économique. Enquête réalisée du 18 au 20 juin 2010

Septembre 2010 - N 87 L édition 2010 du Game Fair en Loir-et-Cher Profil des visiteurs et impact économique. Enquête réalisée du 18 au 20 juin 2010 Septembre 10 - N 87 L édition 10 du Game Fair en Loir-et-Cher Profil des visiteurs et impact économique Enquête réalisée du 18 au juin 10 Depuis 1987, le Game Fair a élu domicile dans le cadre prestigieux

Plus en détail

Une famille, deux pensions

Une famille, deux pensions famille, deux pensions Susan Poulin Au cours du dernier quart de siècle, la proportion de familles composées de deux conjoints mariés ayant tous deux un emploi a augmenté de façon phénoménale. En 1994,

Plus en détail

QUI SONT LES IMMIGRÉS?

QUI SONT LES IMMIGRÉS? QUI SONT LES IMMIGRÉS? Près de 15 immigrés en Alsace en 1999 Étrangers, immigrés : deux notions différentes Les notions d immigré et d étranger ne sont pas équivalentes. Les définitions qu en donne le

Plus en détail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail La trousse financière pour les nouveaux arrivants Investissements Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON

Plus en détail

«La stratégie de lutte contre la pauvreté : comparaison France-Québec»

«La stratégie de lutte contre la pauvreté : comparaison France-Québec» «La stratégie de lutte contre la pauvreté : comparaison France-Québec» Lionel-Henri Groulx Nouvelles pratiques sociales, vol. 16, n 2, 2003, p. 211-217. Pour citer ce document, utiliser l'information suivante

Plus en détail

Sommaire. Présentation générale 2. Objectifs 2. Public 2. Procedures de candidature et criteres de recevabilite 2

Sommaire. Présentation générale 2. Objectifs 2. Public 2. Procedures de candidature et criteres de recevabilite 2 Le programme ALBAN Centro Franco- Brasileiro de Documentação Técnica e Científica ALBAN - Programme Communautaire de bourses d études pour les ressortissants de l Amérique Latine en Europe Sommaire Présentation

Plus en détail

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP P opulation Photo : Philippe Desmazes/AFP Près de 40 % des immigrés résidant en métropole vivent en Ile-de-France en 1999. Environ 15 % de la population francilienne est immigrée, c est une proportion

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques POLITIQUE SCIENTIFIQUE FEDERALE rue de la Science 8 B-1000 BRUXELLES Tél. 02 238 34 11 Fax 02 230 59 12 www.belspo.be Fiche de projet pour les institutions publiques Cette fiche est remplie par une institution

Plus en détail

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population Description des variables de la base de données a. Attractivité démographique pour les différents types de population Sources : Recensements de 1962 à 2006 et Clap 2007 - a01_popmoy62, a01_popmoy68, a01_popmoy75,

Plus en détail

ECONOMIE. DATE: 16 Juin 2011

ECONOMIE. DATE: 16 Juin 2011 BACCALAUREAT EUROPEEN 2011 ECONOMIE DATE: 16 Juin 2011 DUREE DE L'EPREUVE : 3 heures (180 minutes) MATERIEL AUTORISE Calculatrice non programmable et non graphique REMARQUES PARTICULIERES Les candidats

Plus en détail

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission.

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission. Le système bancaire Shvetsarii caractérisé par des règles strictes. Toutes les banques et institutions financières impliquées dans les activités bancaires, doivent s'inscrire auprès de la Commission bancaire

Plus en détail

«Les Arabes sont musulmans, les musulmans sont arabes.»

«Les Arabes sont musulmans, les musulmans sont arabes.» «Les Arabes sont musulmans, les musulmans sont arabes.» Les Turcs, les Persans et autres Arabes musulmans (...) Extrait de lettre de lecteur au journal Le Monde À cette idée reçue, il faut opposer d emblée

Plus en détail

ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPLOYEURS DE BLIND RIVER

ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPLOYEURS DE BLIND RIVER ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPLOYEURS DE BLIND RIVER 2 ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPLOYEURS DE BLIND RIVER Un groupe d'entreprises locales prospère apporte non seulement un avantage économique à une communauté, mais

Plus en détail

Comment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi?

Comment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi? Emploi 3 Comment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi? François Brunet* Inévitablement les générations nombreuses du baby-boom nées entre 1946 et 1973 s approchent de l âge légal

Plus en détail

France : les attitudes envers l'interchange et la législation européenne sur les paiements par cartes

France : les attitudes envers l'interchange et la législation européenne sur les paiements par cartes Juin 2014 France : les attitudes envers l'interchange et la législation européenne sur les paiements par cartes Pour les commerçants français, American Express et Diners Club doivent être traités de la

Plus en détail

Et si l économie sociale créait une mutuelle d épargne solidaire?

Et si l économie sociale créait une mutuelle d épargne solidaire? Et si l économie sociale créait une mutuelle d épargne solidaire? Les entreprises d'économie sociale placent encore souvent leurs réserves dans des banques classiques. Aujourd hui, la crise financière

Plus en détail

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010 Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction

Plus en détail

Intervention de M. Assane DIOP Directeur exécutif, Protection sociale Bureau international du Travail, Genève ***

Intervention de M. Assane DIOP Directeur exécutif, Protection sociale Bureau international du Travail, Genève *** Atelier de présentation du Programme Améliorer les capacités institutionnelles pour la gouvernance des migrations de main-d oeuvre en Afrique du Nord et de l Ouest (Bamako, Mali, 3 au 5 mars 2009) Intervention

Plus en détail

Ref: 2012-2602. Instructions pour les bénéficiaires d'afrique du qui vont en Europe

Ref: 2012-2602. Instructions pour les bénéficiaires d'afrique du qui vont en Europe Lot 1: Algeria, Morocco, Tunisia, Egypt and Libya FATIMA AL FIHRI (Grants Academic Years 2013 2016) Règlements et procédures concernant les formalités attachées à la bourse de mobilité Ref: 2012-2602 Instructions

Plus en détail

Logement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR

Logement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Les frais de séjour (missions) en Belgique et à l étranger

Plus en détail

Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE

Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Préparé pour la Conférence économique 2005, Ottawa 10 mai 2005 Colleen Dempsey Recherche et statistiques stratégiques Citoyenneté et

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

CHAPITRE 1. Statistiques migratoires : sources de données et définitions

CHAPITRE 1. Statistiques migratoires : sources de données et définitions CHAPITRE 1. Statistiques migratoires : sources de données et définitions L une des missions légales du Centre pour l égalité des chances et la lutte contre le racisme 1 est d informer les autorités sur

Plus en détail

A la conquête des marchés internationaux

A la conquête des marchés internationaux A la conquête des marchés internationaux Révéler le potentiel de marchés inexploités Traduisez vos documents, sites web et applications mobile rapidement et facilement Livre blanc L'âge du Web et la mondialisation

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES DE INTERNATIONAL COUNCIL OF OPHTHALMOLOGY 1. Les Bourses de trois mois de International Council of Ophthalmology

PROGRAMME DE BOURSES DE INTERNATIONAL COUNCIL OF OPHTHALMOLOGY 1. Les Bourses de trois mois de International Council of Ophthalmology PROGRAMME DE BOURSES DE INTERNATIONAL COUNCIL OF OPHTHALMOLOGY 1. Les Bourses de trois mois de International Council of Ophthalmology Dans le cadre de la promotion et du renforcement des capacités en ophtalmologie,

Plus en détail

Info-commerce : Incertitude économique mondiale

Info-commerce : Incertitude économique mondiale Info-commerce : Incertitude économique mondiale avril 2012 Panel de recherche d EDC Résultats du sondage de février 2012 Faits saillants Même si les É.-U. restent une importante destination commerciale,

Plus en détail

Sans-papiers, candidats réfugiés, illégaux... santé en danger!

Sans-papiers, candidats réfugiés, illégaux... santé en danger! Sans-papiers, candidats réfugiés, illégaux... santé en danger! «Chacun à le droit, s'il est menacé ou persécuté, de demander l'asile dans un autre pays». L accueil le non-accueil, serait-on tenté de dire

Plus en détail

VÉRIFICATION DU STATUT (VDS) OU REMPLACEMENT D'UN DOCUMENT D'IMMIGRATION (Remplir et retourner avec la liste de contrôle de documents de la demande)

VÉRIFICATION DU STATUT (VDS) OU REMPLACEMENT D'UN DOCUMENT D'IMMIGRATION (Remplir et retourner avec la liste de contrôle de documents de la demande) Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B PAGE 1 DE 4 VÉRIFICATION DU STATUT (VDS) OU REMPLACEMENT D'UN DOCUMENT D'IMMIGRATION (Remplir et retourner

Plus en détail