Les domaines et les thèmes du SIG Grand Sud

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les domaines et les thèmes du SIG Grand Sud"

Transcription

1 des risques du vieillissement Régime Général ou Inter-régime Données de cadrage Retraités à risque de fragilité économique Les domaines et les thèmes du SIG Grand Sud Offres d de prévention collectives des chutes/ctivités physiques Mémoire limentation/ nutrition Santé Sociale ssurés RG ccès aux droits et aux rrêts de travail et PDP ssurés et ayants droits RG ccès aux droits et aux Données socio-économiques et Offres de Données socioéconomiques Offres de sociale fonctionnelle santé environnementale Diagnostic territorial de la fragilité Gestion du stress et du sommeil Lien social / bien être et estime de soi santé / accès aux Sessions bienvenue à la retraite / bien vieillir Ensemble des

2 Indicateurs : prévention des risques du vieillissement (1/3) Régime général ou interrégime (RG,MS, RSI) Données de cadrage Retraités à risque de fragilité Diagnostic territorial de la fragilité séniors retraités fragilisés Diagnostic territorial de la fragilité retraités du RG retraités polypensionnés du RG retraités tx plein & carrière complète tous régimes ge moyen prise de la retraite NB total de retraités tous régimes retraités > 2 f de risque % retraités RG / retraités

3 Indicateurs: prévention des risques du vieillissement (2/3) Régime général ou interrégime (MS, RSI, RG) économique sociale fonctionnelle santé environnementale retraités au minimum vieillesse retraités exonérés CSG retraités cumulant emploi/retraite seniors bénéficiant CMUC bénéficiaires pension de réversion retraités avec pension exinvalide retraités avec pension d inaptitude ou assimilée seniors non retraités avec une pension d invalidité seniors sans recours aux seniors sans médecin traitant seniors hospitalisés 12 derniers mois NB Commerces de proximité retraités avec une MTP seniors en LD

4 Indicateurs: prévention des risques du vieillissement (3/3) Offres d de prévention collectives Interrégime (RG, MS, RSI) chutes/activités physiques Mémoire limentation nutrition Gestion stress et sommeil Lien social/bien-être et estime de soi santé/ccès aux Bienvenue à la retraite/ bien vieillir Ensemble des Carsat/RSI /MS Carsat/RSI/ MS NB Carsat/RSI /MS Carsat/ RSI/MS NB partenair es NB

5 Indicateurs: Santé Sociale (1/2) Santé Sociale ssurés du Régime Général rrêts de travail/ désinsertion professionnelles salariés par lieu de résidence travaillant dans le bâtiment/industrie salariés, par lieu de travail, travaillant dans le bâtiment et l industrie bénéficiaires pension invalidité du RG bénéficiaires pension invalidité avec SI du RG bénéficiaires pension invalidité 1 ère catégorie du RG assurés en arrêt de travail de plus de 45 jours du RG* assurés en arrêt de travail de plus de 90 jours du RG* assurés ayant un accident de travail grave avec IP du RG* ccès aux droits et aux assurés sans médecins traitant du RG bénéficiaires CMU-C du RG bénéficiaires CS du RG assurés sociaux en LD du RG assurés du RG n ayant pas eu une consultation de généraliste sur 24 derniers mois assurés du RG sans recours aux au cours 24 derniers mois assurés avec remboursement de sans complémentaire santé du RG* assurés sans complémentaire santé du RG* Sortie d hospitalisation (requête en cours à la CNMTS) NB de signalements sorties d hospitalisation (par lieu de résidence)* Part des signalements sorties d hospitalisation/ nb d'assurés hospitalisés RG de 16 ans et +* Part des signalements sorties d hospitalisation/ nb de séjours hospitaliers pour des assurés RG de 16 ans et +* Part des signalements sorties d hospitalisation/ assurés sociaux du régime général de 16 ans et +* * Indicateurs de pilotage disponibles uniquement au réseau Maladie

6 Indicateurs: Santé Sociale (2/2) Santé Sociale ssurés et yant droits Régime Général ccès aux droits et aux bénéficiaires pension invalidité du RG bénéficiaires pension invalidité avec SI du RG bénéficiaires pension invalidité 1ere cat du RG bénéficiaires sans médecins traitant du RG bénéficiaires CMU-C du RG bénéficiaires femmes sans consult gynéco sur 24 derniers mois bénéficiaires femmes sans acte de mammo sur 24 derniers mois bénéficiaires sans acte de VG sur 24 derniers mois bénéficiaires CS du RG bénéficiaires en LD du RG bénéficiaires n ayant pas vu de généraliste sur 24 derniers mois bénéficiaires sans consult dentiste sur 24 derniers mois bénéficiaires sans recours aux sur 24 derniers mois bénéficiaires sans recours aux sur 12 derniers mois bénéficiaires avec remboursement de sans complémentaire santé du RG* * Indicateurs de pilotage disponibles uniquement au réseau Maladie bénéficiaires sans complémentaire santé du RG*

7 Indicateurs: Vieillissement et Santé Sociale Données socio-économiques et Offres de Données socio-économiques Offre de % de chômage bénéficiaires RS du RG Densité de population population % évolution population sur 10 ans personnes vivant seules NB et densité médecins généralistes NB et densité infirmiers libéraux NB et densité masseurskinésithérapeutes NB et densité sage femme NB et densité gynécologues % assurés RG / pop totale NB et densité dentistes Revenu médian des ménages par UC Revenu par unité de conso du premier décile

Hérault. Les chiffres clés

Hérault. Les chiffres clés Hérault Les chiffres clés 1 2011 La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail est aux côtés des salariés, des entreprises des retraités Préparation et paiement de la retraite et Aide et accompagnement

Plus en détail

Une protection sociale adaptée aux travailleurs indépendants

Une protection sociale adaptée aux travailleurs indépendants Une protection sociale adaptée aux travailleurs indépendants 1 Les prestations 2 Les prestations maladie-maternité 1/2 Les prestations maladie en nature (médicaments, honoraires ) sont les mêmes que les

Plus en détail

Atelier «Retraites» de la commission sociale Mercredi 9 juillet 2014

Atelier «Retraites» de la commission sociale Mercredi 9 juillet 2014 Atelier «Retraites» de la commission sociale Mercredi 9 juillet 2014 La nouvelle réforme Loi du 20 janvier 2014 Impact pour les chefs d entreprises et pour les salariés 01 La nouvelle réforme des retraites

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre

Plus en détail

ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE

ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE Séminaire de préparation à la retraite ONU Genève 09/04/2014 ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE Sommaire Le système de Sécurité Sociale en France Les différents régimes de sécurité

Plus en détail

Les chiffres essentiels des retraites Mis en ligne en mars 2011

Les chiffres essentiels des retraites Mis en ligne en mars 2011 Les chiffres essentiels des retraites Mis en ligne en mars 2011 Les bénéficiaires de retraites Nombre de retraités, selon les différents régimes (COR janvier 2010) : 16 millions dont : 11,3 millions :

Plus en détail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail Salon des transfrontaliers mars 2015 Caisse d assurance retraite et de la santé au travail La retraite du régime général La Sécurité Sociale Maladie - AT/MP Maternité - Invalidité Vieillesse Décès Charges

Plus en détail

A - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) Organisation de la branche vieillesse

A - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) Organisation de la branche vieillesse I MAJ.09-2015 SOMMAIRE A - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) Organisation de la branche vieillesse A10 A10 FINANCEMENT DE L ASSURANCE

Plus en détail

À quoi servent les cotisations?

À quoi servent les cotisations? À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble

Plus en détail

La retraite et l inaptitude au travail

La retraite et l inaptitude au travail La retraite et l inaptitude au travail 1 Le calcul de la retraite Salaire annuel moyen X Taux X Trimestres du RG Calculé sur les 25 meilleures années Varie entre 160 25% minimum et 50% maximum 2 Le taux

Plus en détail

Atlas de la fragilité du Languedoc-Roussillon

Atlas de la fragilité du Languedoc-Roussillon SYNTHESE Atlas de la fragilité du Languedoc-Roussillon Retraités de 55 à 74 ans du régime général Exercice 2010 La mise en œuvre d un observatoire des situations de fragilité traduit la volonté forte de

Plus en détail

Action SociAle orientations 2015 / 2017

Action SociAle orientations 2015 / 2017 Action Sociale Orientations 2015 / 2017 Action sociale personnes agées Les orientations de la Carsat Centre 2015 / 2017 L action sociale de la Carsat est développée au profit des retraités du régime général

Plus en détail

III.12 - PRESTATIONS DE LA CAISSE D ASSURANCE MALADIE PENSION D INVALIDITE Régime général des salariés (Fiche 17)

III.12 - PRESTATIONS DE LA CAISSE D ASSURANCE MALADIE PENSION D INVALIDITE Régime général des salariés (Fiche 17) III.12 - PRESTATIONS DE LA CAISSE D ASSURANCE MALADIE PENSION D INVALIDITE Régime général des salariés () La pension d invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. Ce revenu compense

Plus en détail

La démarche de diagnostic territorial de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

La démarche de diagnostic territorial de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) La démarche de diagnostic territorial de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Colloque Mines ParisTech CGS Santé, 24 juin 2015 www.ccmsa.msanet LA MSA Deuxième régime de protection sociale gère la protection

Plus en détail

Assurer la retraite & protéger la santé

Assurer la retraite & protéger la santé Assurer la retraite & protéger la santé La Carsat aux côtés : des salariés, des entreprises et des retraités 1 La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 1 organisme du régime général de

Plus en détail

A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Loi de financement de la sécurité sociale

A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Loi de financement de la sécurité sociale I MAJ.09-2015 SOMMAIRE A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tutelle Loi de financement de la sécurité sociale Organigramme général Organisation de

Plus en détail

Réunion préparatoire à l Assemblée générale des délégués. Transparents 2015. Collège invalidité-décès. Mme Perrin 18 septembre 2015

Réunion préparatoire à l Assemblée générale des délégués. Transparents 2015. Collège invalidité-décès. Mme Perrin 18 septembre 2015 Transparents 2015 Réunion préparatoire à l Assemblée générale des délégués Collège invalidité-décès Mme Perrin 18 septembre 2015 Votre caisse de retraite Les élus de la CARMF 2 Élus de la CARMF au 15/01/2015

Plus en détail

Sommaire. 1 re partie - La notion de travailleur non salarié (TNS)... 19. Introduction... 15

Sommaire. 1 re partie - La notion de travailleur non salarié (TNS)... 19. Introduction... 15 Sommaire Introduction... 15 1 re partie - La notion de travailleur non salarié (TNS)... 19 Chapitre 1 : Qu est-ce qu un travailleur non salarié?... 21 Les différentes catégories de travailleurs indépendants...

Plus en détail

L assurance retraite en France. Armand LOTZER 14/10/2013

L assurance retraite en France. Armand LOTZER 14/10/2013 L assurance retraite en France Armand LOTZER 14/10/2013 La CARSAT d Alsace Moselle : la gestion des prestations d assurance vieillesse près de 5 milliards versés à 685.000 retraités en 2012, dont 22.400

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE ET L HISTOIRE DE LA RETRAITE EN FRANCE. Formation des nouveaux administrateurs Session 1 : 1 ère journée 16 octobre 2009

LA PROTECTION SOCIALE ET L HISTOIRE DE LA RETRAITE EN FRANCE. Formation des nouveaux administrateurs Session 1 : 1 ère journée 16 octobre 2009 LA PROTECTION SOCIALE ET L HISTOIRE DE LA RETRAITE EN FRANCE Formation des nouveaux administrateurs Session 1 : 1 ère journée 16 octobre 2009 I La protection sociale en France - Les branches de la protection

Plus en détail

La retraite, comment en bénéficier?

La retraite, comment en bénéficier? Salariés agricoles La retraite, comment en bénéficier? Je prépare ma retraite RETRAITE Je suis, salarié agricole cadre ou non cadre Sommaire De quoi est composée ma retraite? p.3 Ma retraite à taux plein,

Plus en détail

Les plus values à la cessation d activité

Les plus values à la cessation d activité Les plus values à la cessation d activité Les quatre régimes d exonération des plus values Plus-values professionnelles - cas général Depuis le 1er janvier 2006, le bénéfice de l exonération est réservé

Plus en détail

Formation des internes en médecine générale. L arrêt de travail. DRSM PACA / Corse Formation Internes en MG. Public

Formation des internes en médecine générale. L arrêt de travail. DRSM PACA / Corse Formation Internes en MG. Public Formation des internes en médecine générale L arrêt de travail 1 L arrêt de travail Lorsque l état de santé d un assuré est à l origine d une incapacité totale de travail avec nécessité de soins actifs

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DU VDI MANDATAIRE ELORA

GUIDE PRATIQUE DU VDI MANDATAIRE ELORA GUIDE PRATIQUE DU VDI MANDATAIRE ELORA Vos premiers pas. PREAMBULE Le Vendeur à Domicile Indépendant est chargé de la commercialisation des produits de la société ELORA directement auprès du consommateur,

Plus en détail

BULLETIN DE PAIE. Généralités. Différentes mentions. Simplification du bulletin de paie. Exemples de bulletin de paie.

BULLETIN DE PAIE. Généralités. Différentes mentions. Simplification du bulletin de paie. Exemples de bulletin de paie. I MAJ.06-2015 SOMMAIRE A - PRINCIPES DE RÉMUNÉRATION BULLETIN DE PAIE Généralités Différentes mentions Simplification du bulletin de paie Exemples de bulletin de paie Cas particuliers A10 A10 A11 A12 A13

Plus en détail

Le statut de VDI détaillé sous forme de questions-réponses

Le statut de VDI détaillé sous forme de questions-réponses Le statut de VDI détaillé sous forme de questions-réponses Table des matières 1. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES... 2 1.1 QUELLE SONT LES SEULES FORMALITÉS QUE LE VDI DOIT ACCOMPLIR AVANT DE DÉBUTER SON ACTIVITÉ?...

Plus en détail

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel :

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel : Aide à domicile des personnes âgées I n f o r m a t i o n s SOMMAIRE Exonération des charges sociales Intervenant à domicile Allocation Personnalisée d Autonomie Soins à domicile 1. Allocation Personnalisée

Plus en détail

EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS

EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS Les questions ont été nombreuses! Ci-dessous le résumé des éléments les plus importants.

Plus en détail

Idées reçues sur la Sécurité sociale

Idées reçues sur la Sécurité sociale Idées reçues sur la Sécurité sociale Idée reçue n 1 : «La Sécu, c est la carte Vitale» La carte Vitale est sans doute le symbole le plus connu de la Sécurité sociale, mais la Sécurité sociale ne se limite

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

L auto entrepreneur. Sous-titre. Séance d information aux professions libérales. Au sommaire

L auto entrepreneur. Sous-titre. Séance d information aux professions libérales. Au sommaire L auto entrepreneur Sous-titre Séance d information aux professions libérales Mise à jour JUILLET 2015 Au sommaire La Sécurité sociale Le dispositif AE Ses conditions Ses avantages L adhésion Les cotisations

Plus en détail

Revenus de remplacement : modalités déclaratives

Revenus de remplacement : modalités déclaratives Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés

Plus en détail

LE CUMUL D UNE PENSION DE L ÉTAT

LE CUMUL D UNE PENSION DE L ÉTAT SERVICE DES RETRAITES DE l ETAT - 0 810 10 33 35 - www.pensions.bercy.gouv.fr - Edition du 1 er avril 2013 LE CUMUL D UNE PENSION DE L ÉTAT ET D UNE RÉMUNÉRATION D ACTIVITÉ Articles L.84, L.85, L.86 et

Plus en détail

PRESENTATION DES RÉGIMES

PRESENTATION DES RÉGIMES PRESENTATION DES RÉGIMES 1 PRESENTATION DES REGIMES LES RÉGIMES DE RETRAITE EN FRANCE ORGANISATION DE LA RETRAITE EN FRANCE LE RÉGIME GÉNÉRAL DES SALARIES (Article L. 200-2 du Code de la Sécurité sociale)

Plus en détail

S O M M A I R E I MAJ.1.04 A ASSURANCE VIEILLESSE - RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE B ARRCO - RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS

S O M M A I R E I MAJ.1.04 A ASSURANCE VIEILLESSE - RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE B ARRCO - RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS I MAJ.1.04 S O M M A I R E A ASSURANCE VIEILLESSE - RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE B ARRCO - RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS C AGIRC - RÉGIME DES CADRES ET ASSIMILÉS D ACCORDS ET RÈGLES COMMUNES

Plus en détail

Travailleurs non salariés. Cotisations Taux Assiette Prestations

Travailleurs non salariés. Cotisations Taux Assiette Prestations Clients professionnels et petites entreprises Mémento 2015 ARTISANS Travailleurs non salariés Cotisation IJSS 6,50 % 0,70 % Invalidité Décès 1,30 % Sur l intégralité du revenu professionnel imposable Dans

Plus en détail

La Sécurité sociale. 3. Les bénéficiaires Le salarié doit avoir cotisé selon certaines conditions qui s apprécient à la date des soins.

La Sécurité sociale. 3. Les bénéficiaires Le salarié doit avoir cotisé selon certaines conditions qui s apprécient à la date des soins. La Sécurité sociale a) Généralités La Sécurité sociale a été créée en 1945, suite à la seconde guerre mondiale. L équilibre du système français de protection sociale est actuellement une des préoccupations

Plus en détail

Les indemnités journalières des artisans et des commerçants

Les indemnités journalières des artisans et des commerçants Les indemnités journalières des artisans et des commerçants Édition 2012 Les indemnités journalières En cas de maladie, d accident ou d hospitalisation, si votre état de santé nécessite un arrêt de travail,

Plus en détail

Observatoire des personnes en situation de fragilité Atlas des Pays de la Loire

Observatoire des personnes en situation de fragilité Atlas des Pays de la Loire Observatoire des personnes en situation de fragilité Atlas des Pays de la Loire Sommaire I. Présentation de la Carsat Pays de la Loire... 5 A. Descriptif de la région des Pays de la Loire... 5 B. La carsat

Plus en détail

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle Le formulaire de demande de retraite est à compléter et à envoyer par voie postale à la Carsat. Vous pouvez aussi

Plus en détail

Memento social 2014. Prévoyance, retraite, santé des salariés de l entreprise

Memento social 2014. Prévoyance, retraite, santé des salariés de l entreprise Memento social 2014 Prévoyance, retraite, santé des salariés de l entreprise SIACI SAINT HONORE Groupe multi spécialiste de courtage et de conseil en assurance 1 500 collaborateurs Plus de 3 500 entreprises

Plus en détail

Protection sociale en France : l assurance maladie. Évelyne DIAS

Protection sociale en France : l assurance maladie. Évelyne DIAS Protection sociale en France : l assurance maladie Évelyne DIAS La protection sociale désigne tous les mécanismes existant pour aider les individus à faire face aux risques sociaux. Cela correspond à un

Plus en détail

Commission ad hoc. Séance du 10 février 2014. 2.- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites

Commission ad hoc. Séance du 10 février 2014. 2.- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites Commission ad hoc Séance du 10 février 2014 2.- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites La loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraites,

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE EN FRANCE

PROTECTION SOCIALE EN FRANCE Qu est-ce que la protection sociale? PROTECTION SOCIALE EN FRANCE La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières

Plus en détail

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés particuliers PROFESSIONNELS entreprises Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez dans le cadre de votre politique sociale de souscrire un

Plus en détail

Vous êtes retraité au titre d une activité salariée ou assimilée salariée (régime général)

Vous êtes retraité au titre d une activité salariée ou assimilée salariée (régime général) Vous êtes à la retraite et vous souhaitez créer une entreprise, les conséquences sur le versement de votre pension et sur votre protection sociale Si vous créez une entreprise, vous serez affilié et cotiserez

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé

Plus en détail

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Action Sociale I janvier 2013 I Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Plan d actions personnalisé Aides d urgence : ARDH et ASIR Logement et cadre de vie Secours exceptionnels Le

Plus en détail

Plan Professions Libérales

Plan Professions Libérales Plan Professions Libérales La prévoyance et la retraite des Professions Libérales Vous exercez une profession libérale. Vous souhaitez compléter les garanties de prévoyance et de retraite de vos régimes

Plus en détail

Memento social 2015. Prévoyance, retraite, santé des salariés de l entreprise

Memento social 2015. Prévoyance, retraite, santé des salariés de l entreprise Memento social 2015 Prévoyance, retraite, santé des salariés de l entreprise SIACI SAINT HONORE Groupe multi spécialiste de courtage et de conseil en assurance 1 550 collaborateurs Plus de 3 500 entreprises

Plus en détail

Le dispositif du cumul emploi-retraite

Le dispositif du cumul emploi-retraite Les infos DAS - n 042 9 mars 2015 Le dispositif du cumul emploi-retraite Le régime du cumul emploi-retraite ayant été modifié à plusieurs reprises depuis sa mise en place, il nous est apparu utile de faire

Plus en détail

FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS

FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER www.assemblee-afe.fr FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS Claudine SCHMID Zurich, septembre 2010 Rapporteur général de la Commission de l Union européenne Conseiller

Plus en détail

Artisans, industriels et commerçants. Votre assurance invalidité

Artisans, industriels et commerçants. Votre assurance invalidité Artisans, industriels et commerçants Votre assurance invalidité Édition 2015 ARTISANS, INDUSTRIELS ET COMMERÇANTS VOTRE ASSURANCE INVALIDITÉ L assurance invalidité permet de couvrir le risque «invalidité»

Plus en détail

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations.

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. 27 août 2013 Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. Il est aujourd hui confronté à la fois au départ en retraite des générations

Plus en détail

TABLE RONDE AUEG du 6 FEVRIER 2014 - Vieillissement et Habitat - Comprendre, décider, changer INTERVENTION CARSAT RHONE-ALPES

TABLE RONDE AUEG du 6 FEVRIER 2014 - Vieillissement et Habitat - Comprendre, décider, changer INTERVENTION CARSAT RHONE-ALPES Sous-Direction de l Action Sociale Le 30 janvier 2014 Département PREVENTION, PREPARATION A LA RETRAITE, ETUDES ET PROSPECTIVE MPP/NC G:\DAR\SDAS_DBVRP\3_Etudes_Prospectives\Etudes\Charge_Etude\TABLE RONDE

Plus en détail

Il vous aidera à mieux connaître vos droits et vous rappellera vos obligations pour éviter toute interruption dans le versement de votre pension.

Il vous aidera à mieux connaître vos droits et vous rappellera vos obligations pour éviter toute interruption dans le versement de votre pension. Ce guide édité par la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre et Miquelon a été conçu pour répondre aux questions que vous vous posez le plus souvent en tant que bénéficiaires de la pension d invalidité.

Plus en détail

VILLENEUVE-LA-GARENNE

VILLENEUVE-LA-GARENNE VILLENEUVE-LA-GARENNE Les soins en libéral Etat des lieux et perspectives 2010 Association RIR-IDF 15 rue du Maréchal Gallieni - 92 240 MALAKOFF Tél. : 01 46 55 56 41 E-mail : contact@rir-idf.org 1 SOMMAIRE

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION

FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION CONVENTION COLLECTIVE UNIQUE annexe Maisons de Retraites CCN 3132 CCU du 18-04-2002 non étendue, applicable à compter du 1-5-2002. Pour les Etablissements accueillant des

Plus en détail

Plan Gérants Majoritaires

Plan Gérants Majoritaires Plan Gérants Majoritaires La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Vous avez choisi d opter pour le statut de gérant majoritaire afin de bénéficier notamment de charges sociales allégées.

Plus en détail

Futurs créateurs, quelle protection sociale pour le chef d entreprise indépendant?

Futurs créateurs, quelle protection sociale pour le chef d entreprise indépendant? Futurs créateurs, quelle protection sociale pour le chef d entreprise indépendant? Salon de l Entrepreneur février 2015 Palais des Congrès PARIS Thierry HUBERSCHWILLER, Agnès CAREL, Direction Production

Plus en détail

La Pension d Invalidité

La Pension d Invalidité DEFINITION Elle a pour objet d accorder à l assuré une pension en compensation de la perte de salaire résultant de la réduction de sa capacité de travail La pension fait souvent suite à un arrêt de travail

Plus en détail

1. L'AFFILIATION 2. LES COTISATIONS. Le commerçant. 1. L'affiliation 2. Les cotisations 3. Les droits durant la vie 4. Les droits en cas de décès

1. L'AFFILIATION 2. LES COTISATIONS. Le commerçant. 1. L'affiliation 2. Les cotisations 3. Les droits durant la vie 4. Les droits en cas de décès Page 1 sur 7 Fiches pratiques > fiches métier > les ressortissants du RSI Le commerçant 1. L'affiliation 2. Les cotisations 3. Les droits durant la vie 4. Les droits en cas de décès 1. L'AFFILIATION Les

Plus en détail

Direction des Risques Professionnels Département prévention Prévention de la désinsertion professionnelle 10 SEPTEMBRE 2013 -

Direction des Risques Professionnels Département prévention Prévention de la désinsertion professionnelle 10 SEPTEMBRE 2013 - CONSTAT pour 5% des salariés suivis par un médecin du travail se pose la question de l aptitude médicale au poste soit 700 000 personnes 150 000 avis d inaptitude sont émis chaque année contre 70 000 il

Plus en détail

Le cumul. «Emploi / Retraite»

Le cumul. «Emploi / Retraite» Le cumul «Emploi / Retraite» Le jeudi 17 octobre 2013 de 18h30 à 20h30, au Château de Brindos, 1 Allée du château à Anglet Pascal SOULAINE, spécialiste de la protection sociale Année 2013 Les différents

Plus en détail

EXONÉRATION DES COTISATIONS

EXONÉRATION DES COTISATIONS 1 1 er VOLET : destiné à la DDTEFP 2 2 e VOLET : destiné à l URSSAF 3 3 e VOLET : destiné aux caisses vieillesse des non-salariés 4 4 e VOLET : destiné à la caisse d assurance maladie des non-salariés

Plus en détail

Protection sociale en France. Mireille Matrat Université Paris-Est Créteil 18/11/2014

Protection sociale en France. Mireille Matrat Université Paris-Est Créteil 18/11/2014 Protection sociale en France Mireille Matrat Université Paris-Est Créteil 18/11/2014 Définition Ensemble des mécanismes de financement des risques sociaux Comprend l ensemble des systèmes de financement

Plus en détail

Assurer la retraite & protéger la santé

Assurer la retraite & protéger la santé Assurer la retraite & protéger la santé La Carsat aux côtés : des salariés, des entreprises et des retraités La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 4 valeurs : service solidarité avenir

Plus en détail

12.1. Le cumul emploi-retraite

12.1. Le cumul emploi-retraite 12.1. Le cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet de cumuler le bénéfice d une pension avec la perception de revenus d activité. Dans un premier temps soumis à certaines

Plus en détail

Le minimum contributif : réglementation et évolutions récentes. Sylvie Chaslot-Robinet

Le minimum contributif : réglementation et évolutions récentes. Sylvie Chaslot-Robinet CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 25 mai 2011 à 9 h 30 «Les redistributions au sein du système de retraite» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Le minimum contributif

Plus en détail

Bien vieillir : une mobilisation des régimes de retraite

Bien vieillir : une mobilisation des régimes de retraite Dossier de presse - Mai 2015 Bien vieillir : une mobilisation des régimes de retraite Événement : 11 mai, Clermont-Ferrand, du théâtre contre les idées préconcues sur la vieillesse SOMMAIRE SOMMAIRE Communiqué

Plus en détail

Plan Gérants Majoritaires. La Retraite. La prévoyance et la retraite. des Gérants Majoritaires

Plan Gérants Majoritaires. La Retraite. La prévoyance et la retraite. des Gérants Majoritaires Plan Gérants Majoritaires La Retraite La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Les garanties prévoyance du Plan Gérants Majoritaires vous permettent de protéger votre famille en cas de décès,

Plus en détail

Repères 2014 : l essentiel

Repères 2014 : l essentiel Atouts Prévention Rhône-Alpes Repères 2014 : l essentiel POUR Ensemble, les caisses de retraite s engagent Le label Pour bien-vieillir permet d identifier les actions de prévention proposées par vos caisses

Plus en détail

Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique

Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 mars 2011 à 9 h 30 «Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Invalidité

Plus en détail

Indicateur n 14 : Pension moyenne

Indicateur n 14 : Pension moyenne Programme «Retraites» 47 Indicateur n 14 : Pension moyenne Sous-indicateur n 14-1 : de l ensemble des retraités Les évolutions des pensions moyennes (avantage principal de droit direct) brutes en euros

Plus en détail

Vos droits en matière de sécurité sociale

Vos droits en matière de sécurité sociale Vos droits en matière de sécurité sociale en France Commission européenne Emploi, affaires sociales et égalité des chances Ce guide présente des informations préparées et mises à jour en étroite collaboration

Plus en détail

Assurer la retraite & protéger la santé

Assurer la retraite & protéger la santé Assurer la retraite & protéger la santé La Carsat aux côtés des salariés, des entreprises et des retraités La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 2 Structure de droit privé gérée par

Plus en détail

Le service social hospitalier. Le financement des soins. L accueil des personnes âgées en résidence d hébergement. L accueil des personnes handicapées

Le service social hospitalier. Le financement des soins. L accueil des personnes âgées en résidence d hébergement. L accueil des personnes handicapées Le service social hospitalier Le financement des soins L accueil des personnes âgées en résidence d hébergement. L accueil des personnes handicapées Intervention IFAS 10/09/2015 MP Hervé 1. Le service

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère

Plus en détail

Sommaire. Introduction...13. Chapitre 1 - L organisation du régime général de la Sécurité sociale...21

Sommaire. Introduction...13. Chapitre 1 - L organisation du régime général de la Sécurité sociale...21 Sommaire Introduction...13 Qu est-ce que le droit à la protection sociale?...13 Qu est-ce que le risque social?...14 Comment la Sécurité sociale est-elle née?...14 Quels sont les différents modèles de

Plus en détail

Appel à projets CAP Retraite Bretagne. «Agir contre l isolement des seniors»

Appel à projets CAP Retraite Bretagne. «Agir contre l isolement des seniors» Appel à projets CAP Retraite Bretagne «Agir contre l isolement des seniors» La mutualité sociale agricole (MSA), le régime social des indépendants (RSI), la caisse d assurance retraite et de santé au travail

Plus en détail

L essentiel du RSI. Edition 2015 Données 2014

L essentiel du RSI. Edition 2015 Données 2014 L essentiel du RSI Edition 2015 Données 2014 SOMMAIRE AVANT-PROPOS 01 LES COTISANTS ET LEURS COTISATIONS 04 L ASSURANCE MALADIE 11 LES RISQUES D INCAPACITÉ AU TRAVAIL 17 L ASSURANCE VIEILLESSE 22 LE PILOTAGE

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

La Sécurité sociale en Gironde. collaborateurs. accompagnent les Girondins tout au long de leur vie

La Sécurité sociale en Gironde. collaborateurs. accompagnent les Girondins tout au long de leur vie La Sécurité sociale 4 049 collaborateurs accompagnent les Girondins tout au long de leur vie Connaître la Sécurité sociale La Sécurité sociale est le service public qui protège chacun contre les risques

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Fiche 18. Notions clés sur la protection sociale des élus locaux

Fiche 18. Notions clés sur la protection sociale des élus locaux Fiche 18 Notions clés sur la protection sociale des élus locaux En matière de protection sociale, une des premières avancées pour les élus locaux a été constituée par la mise en place d un régime de retraite

Plus en détail

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer

Plus en détail

Prévoyance des expertsexperts-comptables

Prévoyance des expertsexperts-comptables Prévoyance des expertsexperts-comptables Faire les bons choix Objectifs de l intervention Répondre aux questions des experts-comptables relevant de la Cavec Au titre de la prévoyance, est-il préférable

Plus en détail

Actualité de la retraite

Actualité de la retraite Actualité de la retraite Le 26 Octobre 2015 Thèmes Introduction : présentation du Groupe Audiens 1. Principes généraux de notre système de retraite 2. Les réformes et les modalités de départ en retraite

Plus en détail

Dossier de presse. La Carsat Bretagne : les derniers chiffres et les nouveaux services en ligne

Dossier de presse. La Carsat Bretagne : les derniers chiffres et les nouveaux services en ligne Dossier de presse La Carsat Bretagne : les derniers chiffres et les nouveaux services en ligne Contacts presse: Delphine Frezel / Ghislaine Le Roux Mels. : delphine.frezel@carsat-bretagne.fr ; ghislaine.le-roux@carsat-bretagne.fr

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre compte individuel 4 Votre relevé de carrière 4 Vos cotisations

Plus en détail

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES GUIDE Liens sur les sites officiels : www.service-public.fr et www.social-sante.gouv.fr Sur la Page d accueil du site clic sur particuliers Ou accès direct sur le lien de page correspondante 1 Page mise

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts :

DOSSIER DE PRESSE Contacts : DOSSIER DE PRESSE Contacts : Marie-Thérèse Serin, responsable Communication marie-therese.serin@carsat-mp.fr 05 62 14 29 20 Armelle Chatel, responsable adjointe Communication 05 62 14 27 43 armelle.chatel@carsat-mp.fr

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités juin 205 Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéficier de l allocation de solidarité

Plus en détail

AIDES ET PRISES EN CHARGE

AIDES ET PRISES EN CHARGE AIDES ET PRISES EN CHARGE 1. Réduction d impôts Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d autonomie, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux populations

Plus en détail

L adaptation de la société au vieillissement avec le concours de la CARSAT en Pays-de-la-Loire.

L adaptation de la société au vieillissement avec le concours de la CARSAT en Pays-de-la-Loire. L adaptation de la société au vieillissement avec le concours de la CARSAT en Pays-de-la-Loire. Par Charles CARO, Directeur Adjoint de la CARSAT Pays de la Loire Charles CARO, ancien élève de la 15 e promotion

Plus en détail