FICHE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA CROIX-ROUGE

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1 FICHE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA CROIX-ROUGE 1. Introduction Dès l origine de la Croix-Rouge, il apparut nécessaire de respecter certaines valeurs dans l action de secours aux victimes des guerres. Ainsi, Dunant dans son «Souvenir de Solferino» insistait sur les notions d humanité, de volontariat et d impartialité 1. Sans faire l'objet d'un pacte écrit, certaines valeurs humanitaires apparurent rapidement comme constitutives du Mouvement. Gustave Moynier parlait déjà, en 1875, de quatre principes essentiels de l'œuvre auxquels les Sociétés du Mouvement devaient adhérer: la prévoyance qui requiert, dès le temps de paix, la préparation à l'action secourable en cas de guerre; la solidarité qui exprime l'engagement des Sociétés à créer entre elles des liens mutuels et à s'entraider; la centralisation qui implique l'existence d'une seule Société par pays, mais étendant son activité sur l'ensemble du territoire national; et la mutualité qui définit la disposition à porter secours à tous les blessés ou malades, sans distinction de nationalité.. En 1921 le CICR introduisit dans ses Statuts le premier énoncé formel des Principes fondamentaux, à savoir : l impartialité, l indépendance politique, confessionnelle et économique, l universalité de la Croix-Rouge et l égalité des Sociétés nationales. Après diverses reformulations, c est finalement en 1965 que la XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge proclame les Principes fondamentaux actuels, sur lesquels repose l action de la Croix- Rouge. La XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge en 1986, réaffirme l'importance des Principes en les insérant dans le Préambule des Statuts du Mouvement. Les nouvelles dispositions statutaires soulignent la responsabilité des Sociétés nationales pour le respect et la diffusion des Principes. Quant aux Etats, ils sont invités à respecter en tout temps l'adhésion de toutes les composantes du Mouvement aux Principes fondamentaux. Chaque personne s engageant au sein du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s engage à son tour à respecter ces Principes en toutes circonstances. Si un Principe n est pas une règle juridique contraignante comme telle, sa mention dans les Statuts du Mouvement adoptés par les Etats implique qu il est reconnu par ces derniers. Cette reconnaissance est renforcée par la mention des Principes dans les conventions de DIH, en particulier le PA I de 1977, qui stipule que les Etats parties et les parties belligérantes faciliteront dans toute la mesure du possible, l aide que les composantes du Mouvement apporteront aux victimes des conflits armés «conformément aux dispositions des Conventions et du présent Protocole et aux principes fondamentaux de la Croix-Rouge...» (PA I, art. 81, 2 et 3). Les Principes fondamentaux de la Croix-Rouge sont le fruit d'un siècle d'expérience; ils donnent leur cohésion aux SN, au CICR et à la FICR et garantissent la pérennité du Mouvement et de son action humanitaire. Les Principes étant communs aux trois composantes du Mouvement et garants du respect de son action humanitaire, un manque de respect de ces Principes par l une des composantes peut avoir une incidence considérable sur la crédibilité et la facilitation de l action humanitaire du Mouvement partout dans le monde sur le terrain. C est pourquoi le respect des Principes constitue l une des dix conditions de reconnaissance d une SN au sein du Mouvement (voir la fiche 6.3.3). Enfin, on ne saurait confondre les Principes de la Croix-Rouge avec les principes du droit international humanitaire. Les premiers inspirent en tout temps l action de la Croix-Rouge en tant qu institution privée, les seconds, qui ont un caractère officiel, régissent, en temps de conflit, le comportement des Etats envers leurs ennemis. Il existe cependant un lien entre les deux domaines : le DIH a pris sa source dans l idéal de la Croix-Rouge et celle-ci a suscité le développement du DIH. Aussi, certains principes, tels ceux d humanité et d impartialité / non-discrimination, leur sont, en quelque sorte, communs. 1 Henry Dunant, «Un souvenir de Solferino», CICR, Genève,

2 2. Les 7 Principes fondamentaux 2 Les sept Principes fondamentaux régissent l'activité de tous les employés et volontaires du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à travers le monde. Ils définissent le cadre de leur action humanitaire (doctrine) et servent de référence pour promouvoir les idéaux et les valeurs humanitaires du Mouvement (code de conduite). Parmi les Principes fondamentaux figurent d abord les principes substantiels. Placés au-dessus des contingences et des cas particuliers, ils inspirent l institution et conditionnent ses actes. Ils appartiennent au domaine des fins et non des moyens. Parmi eux, le premier, celui d humanité occupe une place privilégiée, parce qu il exprime le mobile profond de la Croix-Rouge et que tous les autres principes en découlent. Le second principe substantiel est l impartialité, étroitement lié au principe d humanité ; ce principe englobe les notions de non-discrimination et de proportionnalité. Ensuite viennent les principes dérivés : neutralité et indépendance, qui rendent possible la mise en œuvre des principes substantiels, de les faire passer dans la réalité des faits. Ils assurent aussi à la Croix-Rouge la confiance de tous, qui lui est indispensable pour accomplir sa mission. Là, on est dans le domaine des moyens et non des fins. La troisième catégorie, enfin, est celle des principes organiques ou institutionnels. Ici viennent le désintéressement et le volontariat, l unité et l universalité. Ce sont des normes d application, qui concernent la forme de l institution et son fonctionnement ; elles apparaissent surtout à propos des tâches déterminées. Leur portée est évidemment moindre. Il faut cependant relever que le principe d universalité a un caractère mixte, car il touche à la fois l idéal et la pratique, et découle des préceptes d humanité et de non-discrimination. Quant au volontariat, il se rattache étroitement au principe d humanité. Enfin, l unité est liée à l impartialité HUMANITE «Né du souci de porter secours sans discrimination aux blessés des champs de bataille, Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s efforce, sur le plan international comme national, de prévenir et d alléger, en toutes circonstances, les souffrances des hommes. Il tend à protéger la vie et la santé ainsi qu à faire respecter la personne humaine. Il favorise la compréhension mutuelle, l amitié, la coopération et une paix durable entre les peuples». Fondée sur le respect de la personne humaine, la Croix-Rouge veut favoriser la paix par l humanité. «Per humanitatem ad pacem» est sa devise. L humanité est le principe primordial, l idée maîtresse et centrale, c est l âme et le cœur de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il est le fondement même de son mandat. C est un principe tout naturel : c'est la compassion, l'entraide, le geste vers l'autre pour le secourir, le protéger. Le mot a un double sens : il faut respecter les hommes en tant que tels et de plus les protéger c est-à-dire leur porter secours quand il faut. Ce principe trouve son application tant au niveau individuel - le respect de toute personne humaine - qu au niveau collectif. A ce niveau, la protection des victimes de la guerre via le droit international humanitaire dont le Mouvement assure la diffusion, la promotion et le développement, représente un facteur non négligeable de promotion de la paix IMPARTIALITE «Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ne fait aucune distinction de nationalité, de race, de religion, de condition sociale et d appartenance politique. Il s applique seulement à secourir les individus à la mesure de leur souffrance et à subvenir par priorité aux détresses les plus urgentes». 2 Jean Pictet, «Les principes fondamentaux de la Croix-Rouge : commentaire»,

3 Le principe d'impartialité constitue l'essence même de la pensée de la Croix-Rouge. C est lui qui a inspiré Henry Dunant à Solferino ; il est mis en exergue à toutes les étapes d'élaboration formelle des Principes, il est aussi un principe inhérent aux Conventions de Genève. Principe du DIH, l impartialité est surtout un impératif d'action pour le Mouvement, dont la sollicitude s'étend à tous les êtres qui sont dans le besoin, sans considération de facteurs non humanitaires. Le principe d impartialité comporte trois éléments distincts : la reconnaissance de l égalité des hommes entre eux et, à partir de là, le droit inhérent à chacun d eux à un traitement égal, l exigence d une assistance (secours logistiques et médicaux) proportionnelle et équitable et une attitude impartiale (sans parti pris ni préjugé basés sur le sexe, la race, la nationalité, la religion, les opinions politiques ou tout autre critères analogues,...) 3. C est donc le principe du secours sans discrimination. Tous sont traités de la même façon, même si cela peut parfois choquer : le bourreau comme la victime, l agresseur comme l agressé, le hooligan comme le supporter de foot. Seuls le degré de la souffrance et l urgence de la détresse définissent les priorités NEUTRALITE «Afin de garder la confiance de tous, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s abstient de prendre part aux hostilités et, en tout temps, aux controverses d ordre politique, racial, religieux et idéologique.» La neutralité exige de s abstenir de prendre parti dans un conflit ou un différend et de renoncer à toute ingérence. Il faut également veiller à ne pas donner l impression de prendre parti. Il ne faut ni condamner ni émettre aucun jugement pour ou contre. La neutralité permet de garder la confiance des personnes concernées. Sans cette confiance, point d accès aux victimes. La neutralité est un principe dont la finalité est l'action. Sans elle, bien souvent, les portes des prisons ne s'ouvriraient pas pour les délégués du CICR; des convois de secours marqués de l'un ou l'autre signe du Mouvement ne pénétreraient pas dans des zones conflictuelles; les volontaires de la Croix-Rouge risqueraient plus d'être pris pour cibles. On confond souvent neutralité et impartialité. Mais ces notions sont bien différentes: le neutre refuse de se prononcer; l impartial agit sans choisir les bénéficiaires de son action en fonction de ses préférences, mais en fonction de critères objectifs d urgence dans la détresse. La confidentialité découle de l attitude neutre. Les représentants de la Croix-Rouge réservent leurs observations et recommandations aux autorités concernées. Ils ne dénoncent pas publiquement, sauf cas exceptionnels. Ils rappellent éventuellement de façon générale que les parties au conflit doivent respecter le DIH. Cette démarche bilatérale et confidentielle auprès des parties belligérantes implique donc une action constante du Mouvement en faveur des victimes et non une attitude passive. Le respect de la confidentialité des informations en possession des délégués du CICR dans le cadre d un témoignage devant les tribunaux relève du même respect de la neutralité. Faire preuve de neutralité n est pas toujours facile. Chacun d entre nous a des opinions, des convictions personnelles. S abstenir dans son action Croix-Rouge d exprimer ses opinions (politiques, religieuses, ) nécessite de la part du volontaire une grande maîtrise de soi. Il n est d ailleurs pas demandé au volontaire d «être neutre» - chacun a droit à ses opinions - mais d avoir un «comportement neutre». La neutralité n implique ni l indifférence à la souffrance ni l acceptation de la guerre INDEPENDANCE «Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est indépendant. Auxiliaire des pouvoirs publics dans leurs activités humanitaires et soumises aux lois qui régissent leurs pays respectifs, les Sociétés nationales doivent pourtant conserver une autonomie qui leur permette d agir toujours selon les principes du Mouvement». 3 Voir CG1, article

4 En vertu du principe d indépendance, les institutions du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge doivent s'opposer à toute ingérence d'ordre politique, idéologique ou économique de nature à les détourner de la voie tracée par les impératifs d'humanité, d'impartialité et de neutralité. De plus, comme auxiliaires des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire, intervenant là où les services sociaux font défaut, les SN doivent impérativement jouir d'un statut d'autonomie leur permettant de respecter les Principes fondamentaux du Mouvement. Elles doivent rester libres dans leurs décisions d actions et notamment refuser toute demande des autorités de mener des activités contraires aux Principes, aux Statuts du Mouvement ou à leur mandat. En revanche, en tant qu auxiliaires des pouvoirs publics, elles ont le devoir de répondre à toute demande qui serait conforme aux Principes et qui rentrerait dans leur mandat. Cette indépendance se comprend non seulement vis-à-vis d une politique gouvernementale, mais aussi des diverses sources de financements et de l opinion publique. Il est notamment indispensable que la Croix-Rouge sache se distancer de la pression des médias, car l'importance ou la persistance des besoins ne se mesure pas à la seule aune des articles de presse ou des réactions de la population. L indépendance doit aussi se traduire dans la composition des organes de direction des SN. Celle-ci doit être le reflet raisonnable de l ensemble de la population VOLONTARIAT «Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est un mouvement de secours volontaire et désintéressé». Pour le Mouvement, le volontariat est le don désintéressé de soi pour réaliser une tâche concrète en faveur d'autrui, dans un esprit de fraternité humaine. Que cet acte soit effectué à titre gracieux ou qu'il puisse être récompensé, voire modestement rémunéré, l'essentiel est qu'il ne soit pas inspiré par la recherche du profit, mais par un engagement, une mobilisation de l'individu vers un but humanitaire librement choisi ou accepté, dans le cadre des services que la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge rendent à la communauté. Le volontariat signifie donc avant tout que l activité déployée au sein du Mouvement doit découler, non pas d une obligation, mais d une libre décision et d un libre choix. A côté des volontaires au sens étroit (collaborateurs bénévoles), le Mouvement dispose aussi de volontaires compris au sens large. Il s agit des personnes qui y sont actives à titre professionnel parce qu ils ont choisi librement de consacrer leur activité professionnelle au Mouvement. Cette activité doit leur permettre de vivre. Ils sont donc rémunérés. Le volontariat est un gage de l indépendance des SN UNITE «Il ne peut y avoir qu une seule Société de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans un même pays. Elle doit être ouverte à tous et étendre son action humanitaire au territoire entier». Le principe d'unité concerne spécifiquement les SN dans leur organisation institutionnelle. En fait, les trois éléments qui sont mentionnés dans le principe correspondent à trois conditions auxquelles les SN doivent satisfaire pour être reconnues, à savoir : - l'unicité de l'institution dans leur pays, - la non-discrimination dans le recrutement des membres - et le déploiement de leur action humanitaire dans l entièreté de leur territoire national. Les SN peuvent cependant se diviser en sections régionales et locales. Certaines, comme la Croix- Rouge de Belgique, sont largement décentralisées. (Néanmoins, la Croix-Rouge de Belgique maintient à son sommet un organe bicommunautaire et une seule présidence nationale ; elle ne dispose que d une seule voix dans les conférences et réunions internationales.) - 4 -

5 La capacité opérationnelle des SN doit leur permettre d être donc au service de l ensemble de la communauté nationale. (Cet aspect des activités de la SN est réalisé en Belgique par le réseau des Maisons Croix-Rouge). Ce principe d unité est motivé par plusieurs raisons : - efficacité du travail et cohérence de l action humanitaire du Mouvement : elles pourraient se trouver diminuées si deux Sociétés ou plus devaient coexister dans un même pays ; - risque de confusion dans l'esprit du public : des difficultés peuvent émerger au moment de choisir quelle Société nationale devrait être représentée à l'échelon international ; - représentation : il y aurait risque que ces Sociétés en viennent à représenter différentes communautés au sein du pays, ne bâtissant dès lors pas de ponts entre les communautés UNIVERSALITE «Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge au sein duquel toutes les Sociétés ont des droits égaux et le devoir de s entraider, est universel.» La souffrance ne connaît pas de frontières; l engagement humanitaire non plus. A l universalité de la souffrance (la souffrance d un enfant qui a soif, est la même partout dans le monde) doit répondre l universalité de l action humanitaire. Pour réaliser cette universalité, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge s appuie sur la solidarité, la réciprocité et la coopération internationale réalisée grâce à ses nombreuses SN. En outre, le principe d universalité implique que même si la structure et les capacités des SN peuvent être très différentes, celles-ci sont sur un même pied d égalité au niveau des droits (ex : chaque SN a droit à une voix lors des Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge). 3. Conclusions Ce sont ces Principes que les volontaires de la Croix-Rouge doivent connaître, accepter et appliquer. Il ne s agit pas uniquement d une connaissance scolaire mais d une éducation qui fasse que tous les volontaires seront imprégnés de ces principes et les appliquent spontanément. Ces Principes garantissent le respect de l action humanitaire du Mouvement par les autorités et toute partie au conflit. Plus qu une contrainte, le respect des Principes est donc une force pour l ensemble des collaborateurs du Mouvement. Bibliographie HAUG Hans, Les principes fondamentaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, (Tiré à part de Humanité pour tous, Institut Henry-Dunant, Haupt, Vienne, 1993 Les principes fondamentaux de la CR et du Croissant Rouge, CICR, Genève, 1996, Jean Pictet, Les Principes fondamentaux de la Croix-Rouge : commentaire, CICR, 1979, htm - 5 -