MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre :

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1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE (ENSCL) Cité Scientifique Avenue Mendeleïev BP Villeneuve d Ascq cedex Tél Fax Objet de l accord-cadre : Le présent accord-cadre a pour objet l acquisition de matériels informatiques. Nom, prénom, qualité du signataire de l accord-cadre : Monsieur Jean Grimblot, Directeur de l Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille. Désignation et téléphone du comptable assignataire : Monsieur l Agent comptable de l ENSCL. Tél Fax Imputation budgétaire : Le présent accord-cadre est passé en vertu de l article 76 du code des marchés publics. B) Engagement du candidat : Nom, Prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle, téléphone et fax : 1

2 agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société (indiquer le nom, l adresse, le numéro SIRET, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou Répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée) : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du.. Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir établi (la/les) déclaration(s) prévue(s) au code des marchés publics, 1. Montant de l offre : Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux conditions ci-dessous : Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles), dans les conditions définies ci-dessous : Lot(s) n (indiquer le(s) lot(s)) Voir bordereau de prix en annexe 1 2

3 2. Compte à créditer Joindre un RELEVE D IDENTITE BANCAIRE OU POSTALE ORIGINAL L ENSCL se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter au crédit du compte par mandatement à 45 jours, à réception de facture, au compte ouvert au nom du titulaire défini ci-dessous : Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : 3. Mode de règlement : Le mode de règlement choisi par l administration est le virement au compte ouvert au nom du titulaire défini ci-dessus. 4. Délai maximum de paiement taux des intérêts moratoires. Application des décrets n du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics et n du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics : délai maximum de paiement fixé à 45 jours à compter de la réception de la facture par l émetteur du bon de commande (adresse figurant dans le cadre «facturation à» du bon de commande). 5. Bénéfice de l avance forfaitaire : Je ne renonce pas au bénéfice de l avance forfaitaire Je renonce au bénéfice de l avance forfaitaire. 6. Délai d exécution Ce contrat est conclu pour une durée d un an, à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Cet accord-cadre est reconductible par décision expresse par période d un an pour une durée totale n excédant pas trois ans. 7. Durée de validité de l offre L engagement figurant au premièrement du présent document me lie pour une durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation. (Le point de départ du délai de validité des offres est la date limite de réception des offres). 8. Origine des fournitures : 3

4 Pays de l Union européenne, France comprise Pays membre de l Organisation mondiale du commerce signataire de l accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) Autre Fait à, le Le candidat (Personne ayant pouvoir à engager la société) (signature + cachet commercial) 4

5 C) Réponse de l administration : La présente offre est acceptée en ce qui concerne le(s) lot(s) n (indiquer le(s) lot(s)). Fait à Villeneuve d Ascq, le Le Directeur de l ENSCL Jean Grimblot 5

6 D) Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créance Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres) Mis en forme : Police :Gras 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) et devant être exécutée par en qualité de membre d un groupe d entreprise sous-traitant A Villeneuve d Ascq, le Le Directeur de l ENSCL Jean Grimblot Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (à renseigner autant de fois que nécessaire). La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) à : Montant initial : - Ramené à : Ou - Porté à : A Villeneuve d Ascq, le Le Directeur de l ENSCL Jean Grimblot 6

7 E) Notification du marché au titulaire En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire 7

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