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1 INTERNATIONAL LABOUR OFFICE BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL OFICINA INTERNACIONAL DEL TRABAJO GOVERNING BODY CONSEIL D'ADM I N ISTRATION CONSEJO DE ADM!NISTRACION GB.2t4/PDA/1/1 2I4e session Genbve, Novembre f980 PROGRAMME, FINANCIAL AND AOMINISTRATIVE GOMMITTEE commtssron DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L'ADMINISTRATION COMISION DE PROGRAMA, PRESUPUESTO Y ADMINISTRACION B.\.1' 1'}$i,:"&{rrt *U S:'1""r;3.1 sll,, rzliursse _ froj-sidme question i lrordre du jour MPPORT DU COMIflE ADMINISTMTIF DE COORDINAT]ON l. 1,e Sapport drensenble aruruel- du Comit6 a.dministratif cle coordinati-on (CAC),oo, igzg]aot*'"ei-"oori" a i" comnission des organisations internationares conform6nent I lrusage 2.Toutefois,lerapportpourlg?9-soaborded.esquestionsdIordrefinarrcj.er et budg6taire qui i=a"""teii-r-'i"tgr6i-poo= 1a Commission du prograntre, du budget et de Ita.clninistration. 0n en trouvera ii-aprbs les passages traitant tle ces questions. En ce qui concerrre les questions fing+eibres et-budg6taires, Ie-principal souci du cai -au-;;;;-d"-""ti" p6riode a 6t6, en veillant, chaque foi-s que ;;;;iti!,-a-rrofi"re= r"u,rorr"'" de qua1it6,-de connuniquer les renseignements et anaryses dont 1es organes intergouvernementaux centraux avaient besoin pour s'acquitt"r ae--i"ors foictionj-a"-eoordination pour les.activit6s des divers ;=;;G;;s-ao-"y"iEr". r,a pr6sentation du rapport traditionnel ilu CAC sur les 66penses des orga.nismes iles Nations Unies au titre des progpltes a 6t6 sin- ;iiila;-d tgigi 9t 1e rapport lulatme srest inspir6 tilune classification sectorielle r6vis6e des activitej ae progranme que le CAC espbre voir utifiser i. I'avenl" iiuclra rbpldcer-ttan-" un ca.dre commu:r fes activit6s Et-r"i-aEperr"e" "ia;;-ioi"-n;;ir des organisnes. r,es eitets de l-'instabillt6 non6taire sur fes budsets aes-oriurrismesl qui aviient fait lrobjet d'un rapport ttu CAC b lrassen- ;i:e';e":i}"-8" lglt irt-q"'o"*"-"o"ti"oe b siivre tle pree-tlepuis rors, ont ir nouveau ="t"io-upe"iifererit Itattention. Une nouvelle analyse iles mesures prlses po i"";iii6;"i" oreorijr;i-poo".faire face i ces lroblbmes a 6td 6tablie et sera so*nise pour e*!re" au C-onsei] 6conomiqqe 9t socj-a1 en l-980' 0n Z-Zg"1" i"t -"i"ri"z i question des rapports et ctes 6tats financi-ers des organismes,.ri"j;"reiioi"r et-a'harmoni-ser Ia pr6sentation cle ces docunents et de les rentlre "r, Plus ma^niab1es. f Do",-"r.t cles Nations unies E/L98o/74.

2 le CAC a 5galement poursuivi ses travaux visant ir hamoniser les pratlques financieres et budg6taires cles organi-smes clu systdme et b pronouvoir des solutions conmunes aux probldnes se posant clans ce donalne. Pl-usieurs d6cisions ont 6t6 prlses drun conmun accorrl au couxs de cette p6riode sur diverses questions; on.a notanment, en ee qui concerne fes rnonnaies i utiliser pour 1es traitenents du personnel de ta cat6gorie deb adninistrateurs et des cat6gori-es sup6ri-eures, employ6 par les d.iff6rents organisnes, actopt6 une nouvelle formule glrantissant ir ce personnel 1e verseuent cltun pourcentage 6quitable de sa r6uun6ration d.ans l-a monnaie du pays of ii ei:t affect6. Sous les anspiees ctu CAC, 1es organismes sont 6galement arriv6s ir un accord sur la cr6ation et le financement conjoj.nt drun fonds d.estin6 ir financer les mesurres de s6curit6 qui poulraient stav6rer n6cessaires pour prot6ger les fonctionnaires internationaui dans 1es situatlons de crise. 0n peut, sur clenancle, obtenir des exemplaires clu rapport.du CAC sur 1es d6penses des organismes des Nations Unies au titre des progrannes' dont it est fait mention dans lrextrait ci-dessus. Itexpos6 du CAC analysant les mesures prises pour faire face aux effets de Irinstabilit6 mon6taj-re persistante sur les budgets cles organisations du systbme iles Nations Unies, ctont ii est aussj- question plus haut, fi.gure en arulexe i ce document. 3. Document sounis pour information. Genbve, 2$ septeubre' I Do"'-"rrt des Nations unies E/L979/90.

3 A TT'iJ'I'V-11 dlgttrr/\ll NAtr'ChJS U'V'ES CCNSEII. ECONOI.AIQUE ET SCCIAL.6: t-:. =.lr. rr-# -<--- :.-- --J =a*,z-eac: : Distr. GENERALE E/t9\o/39 9 mai rg8o FBANCAIS ORIGfNAL : AIIIGLAIS Seconde session ordinaire d.e 19BO Point t)+ d,e lrordre d.u jour provisoire COOPERATION ET COORDINAT]O}I INTERNATIO}TALES DANS LE CADRE DU SYSTE}i1E DES NATIOI\TS UNIES Effets de lti.nstabilit6 mon6taire persistante sur les budgets Qes oreanisations du strs d.es Nations Unies Excos6 du Comit6 adrninistratif de coordination 1. Les effets bud.g6taires et financiers de ltinstabilit6 non6taire persistante ont fait lrobjet, ces aernieres ann6es, d.rune analyse approfondie au sein d.u syst6me des Nations Unies. Le Comit6 ad.ministratif d.e coordination (CAC) a, pour 1a premiere fois d 1rautomne l)73, examin6 ce probleme et Ies solutions pouvant 1ui 6tre apport6es dans un document soumis i ftassembl'ee g'enlerale d sa vingt-huitieme session ei pr6c6a6 d'un rapport d.u Comit6 consultatif pour les questions administratives et tud.g6taires (CCQle) sur 1e m6me sujet I/. AprEs avoir examin6 ces documents, 1'Assembllee g6n6rale a d6sign6 un Groupe de travail de f instabilit6 mon6taire en vue d.'6tud.ier les diverses solutions pouvant 6tre apport6es d ce probleme; ei1e a examin6 1e rapport d.u Groupe d.e travail (A/9773) d sa vingt-neuvieme session. A cette session,1'assembllee g6n6rale 6tait 6galement saisie drun expos6 dans Ieque1 1e CAC (l/c,5/t6zz, annexe), suite d une recommandation du CCOAB, 6tudiait de maniere plus approfond.ie 1a possibilit6 de recouvrer dans plusieurs monnaies 1es contribulions aux budgets des organisations. Plus r6cemment, clans son rapport i lrassembllee g6n6ra1e i sa trente-troisibme session Q_/, le Comit6 des contributions a examin6, aux fins d.u recouvrement des contributions, diverses formules faisant intervenir des ttpaniers" de monnaies et des unit6s de compte internationales. Les organes directeurs d t autres organisations d.u systeme des Nations Unies ont 6galement r6a1is6 ou fait r6aliser des 6tudes sur 1es effets de lrinstabilit6 mon6taire. 1/ Documents oflicfels de 1'Assembl6e s6, Suppt6me e.?/ Lbid,., trente-troisieme session, Suppl6ment No 11 (A/33/LL). Bo-:-r59:

4 E/L9Bo/39 Page 2 2. Devant la r:ersistance de leinstabilit6 nion6taire, le CAC a ax6 son analyse sur les effets d.es ftuctuations d.e change d,ans les organisations d.u systbme des Nations Unies et sur les d.iff6rentes m6thod.es utilis6es par ces dernieres pour y faire face. Le CAC est convaincu que la meilleure fagon d.r6valuer Ies conclusions d.es recherches mentionn6es ci-dessus et 1es correctifs qutil convient 6ventuel-lement de leur apnorter consiste d proc6d.er d une analyse comparative des m6thod.es adopt6es par 1es organisations. II 'eontinuera d.e suivre avec attention les 616ments importants qui interviendront d.ans ce d.omaine. 3. Comme lta ind.iqu6 t-e CaC d.ans son rapport de 1973 : "Le probleme vient essentiellement d"e 1a d.6pr6eiation du do11ar des Etats-Unis (ta monnaie d.ans 1aquelle les budgets de }a plupart d.es organisations sont pr6sent6s et dans 1aque1le la plupart des contributions des Etats membres sont fix6es et pay6es) par rapport d, dtautres monnaies, te11es que 1e franc suisse, 1e schilling autrichien, 1a lire italienne, Ia livre sterling et 1e franc frangais, dans lesqueltes une grande partie d.es d6penses sont r6g16es. S'iI y a d.iminution du taux de change auquel les d.6penses pr6vues d.ans ces monnaies ont 6t6 inscrites dans les budgets ca1cul6s en dollars, les ouvertures de cr6dits en dollars seront trop faibl-es pour permettre aux organisations de se procurer 1es montants d.ont elles ont besoin dans 1es autres monnaies aux nouveaux taux d,e change. Depuis L9TL, Ie probteme a pris des proportions de plus en pius graves pour les organisations au fur et i mesure que Ia valeur de leurs recettes d.e contributions se d.6t6riorait notablement et constarrment - parfois d.run mois D ltautre - par rapport d leurs besoins dans 1es monnaies au moyen d,esquelles elles rbglent une grande partie d.e leurs d.6penses 3/. " Ni Ie CAC ni le Comit6 consultatif pour les questions ad.ministratives et bud.g6taires ni le Groupe de travail d.e I' instabilit6 mon6taire n'ont 6t6 en mesure cle recommander une option unique pour 1'avenir qui permettrait al toutes 1es organisations concern6es d"e r6soudre Ie probleme. Le Groupe de travail a estim6 que i t'les fluctuations mon6taires... a1l-aient vraisemblablement se poursuirre et qutil n'y aurait sans doute pas d,e retour rapid,e E d.es valeurs fixes. Les questions d.ont il- 6tait saisi 6taient extr6mement complexes et susceptibles d.'6vo1uer rapidement sous lteffet des mod.ifications de Ia situation financiere mond.iale. En outre, Ie Groupe 6tait profond6ment conscient d,e ce que toute mesure propos6e devrait 6tre suffisamment souple pour pouvoir stad'apter 5 la situation particulidre d.e chacun d.es organismes d.es Nations Unies ' Qui 6taient touch6s A d-es degr6s divers par f instabil-it6 mon6taire et qui, de plus, avaient des proc6dures bud.g6taires et financieres d,iff6rentes." (a/9'(lz, par. 10) )+. Ayant fait sienne cette conclusionr le CAC ajoutait, dans 1'expos6 qu'il.a sor:mis i 1'Assembl6e g6n6ral-e i la vingt-neuvibme session (a/c.5/t6zz, annexe), 3/ Tbid., vinst-huitieme session, Suppl6nient IIo BA (A/9OoB/Add,.1-31+), doeument A/9OOB/Add.15, annexe, pu. 2.

5 E/t9\o/39 Page 3 que, puisque aucune mesure consid6r6e isol6ment ne pouvait pai1ie:: l-es d.ifficutt6s qui =L posaient, lrobjectif principal d.emeurait, d-rune Dart, de pr6server, dans toute Ia mesure d.u possible, les progrannnes et 1es brrdgets des organisations du systeme des Irlations Unies des effets d.es fluctuations mon6taires et de ltinflation et, drautre part, d.e r6duire autant que possible les demandes cte cr6dits ad.ditionnels et les contributions ad.d.itionnell-es correspondantes mises en recouvrement aupr6s des Etats membres (ifia.r p&r. 11). Les d6penses suppl6mentaires clui ne porrraient 6tre couvertes en recourant D Ia pratique de la budg6tisation int6grale devraient 6tre financ6es : a) En absorbant ces d6penses, c'est-5-d,ire en effectuant toutes les 6conomies et r6d.uctions de d.6penses possibles; b) En r6am6nageant 1es priorit6s, d.ans la mesure oi cel-a pourrait se faire sans porter gravement pr6judice aux programmes approuv6s par les organes a6tib6rants, en particul-ier les programmes d.rassistance aux pays en voie d.e d.6veloppement I c) En dernier recours, en Dr6sentant d.es demandes d.e cr6d.its ad.d.itionnels ou en pr6levant sur les r6serves sp6ciales, Ies cr6d.its pour impr6vus, etc. (l-brd., por. -^\ L5 ). Le CAC a 6galement estim6 que la possilitit6 ae cr6er des r6serves sp6ciales, soit sous forme de fonds d.istincts des fonds de roulement des organisations, soit sous forme de r6serves pour inpr6vus d.ans Ie cadre du budget, d.evait 6tre examin6e par 1es organisations dont 1es organes d6lib6rants ont t6moign6 de f int6r6t pour ee type d.e mesures sans pour autant avoir atteint 1e stade de leur mise en application ( itia., p&r. 1, ). 5. Les pressions budg6taires suscit6es par 1a situation financiere internationale, et en particulier par f instabilit6 mon6taire, ont amen6 les organisations d chercher sans cesse h r6al-iser des 6conomies, en ajournant ou en r6d.uisant des activit6s de prograrnme et en 6liminant des activit6s non prioritaires, de m6me qu'en s'efforsant d'am6liorer l-refficacit6 et de r6duire les d6penses d'exploitation. DBs lorsr les organisations ont tent6 1e plus souvent dfabsorber les co0ts Ii6s aux fluctuations mon6taires, soit de fagon iso16e, soit dans 1e caclre c[run ensemble d.e mesures sp6cialement congues i cet effet, ce qui a permis de freiner Ia croissance budg6taire et de r6d.uire sensiblement 1es demandes d.e cr6d,its suppl6mentaires. Ces mesures ont 6galement 6t6 renforc6es par une gestion financiere rigoureuse, accord.ant notemment une attention particuliere au calendrier d.es op6rations de change en ce qui concerne les recettes et 1es d"6penses pr6vues. Lrencaissement des contributions aux dates convenues peut 6vid-emment beaucoup facil-iter cette gestion. 6. Dans Ia pratique, 1a plupart des organisations ont de plus en plus tendance ol baser les pr6visions de d.6penses sur les taux de change en vigueur au moment de l-'6tatrlissement du budget p1u-t6t que sur des pr6visions en matiere de change. Ce systlme pr6sente lravantage rle faire reposer 1es pr6visions de d.6penses sur une base factuel-ie plus ferme, mais ii peut 6galement n6cessiter d.es ajustements plus importants au niveau des ressources pour parer aux effets d.es fluctuations d.e

6 F,ltg\o/39 Page h change apres lt6tablissement du budget. A maintes reprises, ces ajustements ont 'et'e op'er'es par l-e biais d.e demandes d.e cr6d.its ad.ditionnels, aplrouv6es fr6quemment dans fe cadre d.run col-l-ectif lr6voyant 1rabsorption partie]le d.es d,6penses suppl6mentaires rrar Itorganisation. Selon 1es circonstances, des d6oenses sunpl6mentaires peuvent 6tre i:galement financ6es, en tout ou partie, au moyen des fonds d.ont dispose i ce moment l'organisation. A cette fin, on a autoris6 ltutilisation d'exc6dents d.e tr6sorerie, de r6serves non d.istribu6ese d.tarri6r6s de contributions perqus, d.e fonds d.t6quipement et de revenus d.ivers ainsi que des retraits remboursabl-es sur des fond.s t1e roufement. Dans le cadre de tef s arranger.ents, Ies d-6penses suppl6mentaires sont natureflement prises en charge indirectement et en dernidre analyse Dar 1es Etats membres, mais cela permet dans I'imm6d.iat d'6viter d.es ajustements au barbme des quotes-parts, ou dten r6d.uire I I ampleur. 7, D'autres organisations ont julg6 pr6f6rable d-?ouvrir des cr6d-its budg6taires, qui peuvent prenclre Ia forme de cr6dits pour impr6virs e pour parer aux effets des fluctuations de change suscentibles drintervenir apres l'6tablissement du budget. Leutilisation de cr6dits sp6cialenent pr6vus a) cet effet est normalement assujettie i d.es cond-itions fix6es par les organes directeurs d"es organisations int6ress6es. Dans certains cas, 1es cr6dits servent i alimenter des eomptes ou r6serves 6tablis sous Itautorit6 des organes directeurs en vue de financer des d6penses suppl6mentaires. B. Dans lrune d-es organisations qui ont introduit un tel- arrangement, Ies derniers budgets comdortaient une ligne ae cr6d.it sp6ciale d.estin6e ) alimenter un compte de fluctuation mon6taire. Les dispositions adopt6es pr6voient clue Ie compte sera r6aliment6 a) I'aide de cr6aits ad-d.itionnels si Ia valeur de la monnaie dans laquelle est 6tab1i 1e bud.get (ci-apres appel6e "monnaie du budget") tombe au-d.essous d.es taux d"e change retenus d.ans fe budget en ce clui concerne les principales monnaies dans lesquel-tes sont effectu6es 1es d6penses (ci-apres appel6es "monnaies de c16pense"): d.ans Ie cas contraire, les fonds suppl6mentaires pergus sont cr6dit6s au compte. A 1a cl6ture de chaque exercice financier, 1e solde du compte est revers6 aux Etats nerbres. 9, Dans une autre organisation, un compte sp6cial d.e r6serve pour 1es d6penses suppl6mentaires non,or6vues au budget est aliment6 dans un premier temps par les fond"s dont d.ispose I'organisation. Etab1i d t'origine i titre temporaire, Ie compte est devenu permanent et son niveau est fix6 pour chaque exercice financier en fonction <1u montant du bud.get approuv6. Dans 1es l-imites du niveau fix6, 1e solde est report6 dtun exercice financier D, lrautre. l-0. Une autre organisation a r6cemment ad.opt6 une formuj-e qui consiste 6galement d affecter ) t'avance des cr6dits (autres que les contributions mises en recourrrernent) aans des limites pr6d,6termin6es en vue de parer aux effets de lrinstabilit6 mon6tairel 1'organisation a r6ussi de ta sorte i isoler 1e taux de change bud.g6taire et, Dar cons6quent,ie budget 1ui-m6me, des incidences d.es fl-uctuations mon6taires survenant apres 1'6tablissement de ce bud.get. Cette formufe vise particulidrement A r6auire sinon i 6timiner les demandes d.e cr6dits add.itionnels destin6es D compenser Ies pertes bud.g6taires r6sultant des fluctuations mon6taires. ElIe permet i son tour d.t6viter d'augmenter Ie montant du budget aoprouv6 al. cette fin d.run exercice D

7 E/198o/-?9 Page 5 ltautre; le taux d.e change retenu d cet effet est celui qui existe au moment de l-,6tablissement du bud.get entre l-a monnaie du budget et 1a principale monnaie de d6pense. Les d6i,enses suppl6mentaires r6sultant des fluctuations de change survenues au cours d,e Itexercice financier sont couvertes par Ies revenus occasionnels [/ d.ont d.ispose d ce moment-la\. I'organisation, i concurrence drun rnontant maximr:m fix6 par les organes directeurs. Si les fluctuations de change permettent d.e.r6aliser d.es 6conomies, Ie montant correspondant est vers6 aux revenus occaslonnels, ce qui a pour effet de r6d.uire 1e montant total des d6penses sans diminuer le montant d"u budget approuv6 pour ltexercice financier. Les revenus occasionnels non utilis6s sont mis a) Ia aisposition d.es organes directeurs. 1l-. Si I'on considere lrensemble des organisationsr les fluctuations de change se sont traduites beaucoup plus souvent ces dernidres ann6es par des cofits supp16- mentaires que par aes 6conomies. Toutefois, d,es 6conomies ont 6t6 r6alis6es d-e temps i autre dans d-eux ou trois organisations et de manibre r6gulibre dans cerlaines autres, D savoir ce11es dont les budgets sont l-ibe116s et l-es contributions mises en recourrement en francs suisses, mais dont 1es d"6penses sreffectuent en partie en dollars. Selon 1es arrangements mis en place i titre perm.anent ou en ionction des eirconstances, les 6conomies ont 6t6 util-is6es pour couvrir les d.6penses suppl6mentaires r6sultant de Irinflation ou d.e fluctuations de change a6iavorables ou cr6ait6es i des comptes de r6serve ou d.es comptes sp6ciaux ou encore ont servi i r6d.uire les contributions des Etats membres. Les organes directeurs de plusieurs organisations ont examin6, sans Ies avoir eneore adopt6es, des propositions tend.ant h, ce que les bud,gets ca1cu16s en dollars soient l-ibell-6s et les contributions recouvr6es dans la principale monnaie de d6pense. II en va de m6me d,es propositions tendant D ce que lron utilise pour Ie recouvrement d.es contributions aux bud.gets cal-cu16s en d.oflars une combinaison d.e dollars et de 1a principale monnaie de d.6pense. L2. Le CAC estime que les 616ments sur }esquels ii a appel6 lrattention clans ce bref examen confirment Itobservation du Groupe de travail de f instabilit6 mon6taire, cit6e au paragraphe 3 ci-d.essus, selon 1aque1le i1 est important que les organisations tiennent compte de leur situation particuliere lorsqurelles adoptent des mesures visant a\, parer aux effets de ltinstabilit6 mon6taire. Le CAC avait d6jd conclu dans 1e m6me sens en 1973 et 197\. De fait, i1 apparait plus 6vident que jamais, d Ia lumibre de lrexp6rience, que les mesures et trains cle mesures que peuvent envisager 1es diverses organisations d6pend.ent essentiellement non seulement de 1a nature des effets de f instabilit6 mon6taire tels qutelles les ressentent, mais 6galement d-rautres facteurs - 1e volume et Ia date des d.6penses suppl6mentaires, Ieur situation financidre g6n6ra1e ainsi que leurs m6thod.es et donn6es drexp6rience en mati}re bud.g6taire et financiere. Dans ce contexte, les cas dans lesquels ii sf est av'er'e possible de parer aux effets de ltinstabil-it6 mon6taire au moyen d.e mesures pouvant 6tre appliqu6es d.e fagon syst6matique et continue (tets Ies comptes h/ Oans ltorganisation en question, Ies revenus occasionnels comprennent les,"rrents divers (revenus d.'int6r6ts, contributions vers6es par 1es nouveaux membres, etc. ) et 1es arri6r6s de contributions.

8 E/1980/39 "t'age o d.e r6serve ou l-taffectation de revenus occasionnels) pr6sentent un grand int4r6t. De fagon rlus g6n6ra1e, le CAC persiste d nenser, conme ii Ie rappelle au oaragraohe )+ ci-dessus, que toutes les m6thodes, n6cessairement d.iverses, eui pouront 6tre ad.opt5es pour faire face au probldme de lrinstabilit6 mon6taire devront se conformer strictement i un double objectif : pr5server 1es programmes et 1es budgets d.es organisations et r6duire 1es d.emand"es de cr6dits additionnels et 1e versement de contributions add,itionneffes.

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