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1 C est la rentrée! n 4 Toujours plus d infos sur 1- Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

2 L édito Lors du QUE VIVE LE DIALOGUE SOCIAL Dans son discours à l Assemblée Nationale lors du vote de confiance, Manuel VALLS a mis l accent sur la nécessité du dialogue social pour notre pays. Nous lui disons «banco» mais il faut sortir de l incantation et passer aux actes. Aujourd hui nous pouvons nous demander si les employeurs de notre secteur ont bien compris cette nécessité. Nous avons l impression que leur sonotone fonctionne mal. L exemple de la branche UNIFED en est la parfaite démonstration. Avant même d engager des négociations sur la formation professionnelle, ses employeurs dénoncent unilatéralement tous les accords en vigueur. Est-ce la méthode pour maintenir un dialogue social de qualité? Certainement pas. Et je ne parle pas des négociations qui doivent se tenir sur le pacte de responsabilité et de solidarité. Aucun des employeurs de notre secteur n a à ce jour la volonté d aborder le sujet alors que son entrée en vigueur doit intervenir au 1 er janvier prochain. Pour compléter le tableau les récentes propositions du président du MEDEF sont d une irresponsabilité totale et une provocation envers les partenaires sociaux. Nous CFE-CGC Santé-Social, syndicat responsable, nous sommes prêts à nous mettre autour de la table pour un dialogue constructif qui n occulte pas les difficultés économiques actuelles. Mais comme chacun le sait, pour dialoguer il faut être deux, et pour que ce dialogue soit de qualité, l honnêteté et le respect de chacun est la condition sine qua non. Patrice MALLERON Président CFE-CGC Santé-Social CLCC : Statut quo depuis le début de l année. Points sur les négociations à : - La Croix-Rouge Française CC 51 : Attention à la marche! CCU : Les négociations sur les grilles de classifications redémarrent à zéro! Fonction Publique Hospitalière - Courage, dernière ligne droite - Info de dernière minute CC 66 : Une complémentaire santé au 1 er janvier 2015? Etats généraux architecture des dîplomes : Une petite révolution? Le Mag Santé-Social : revue trimestrielle de la Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l Action Sociale CFE-CGC. Edition:CFE-CGC Santé-Social. Siège : 39, rue Victor Massé PARIS. Mel: ; Tel: Directeur de la Publication : Patrice Malleron. Rédacteur en chef : Benjamin Poutier. Réalisation : Lena Petersen. Imprimeur : Pulsi. ISSN : Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

3 Convention Collective Croix-Rouge Française Point des négociations à la Croix Rouge Française Accord Intergénérationnel : Le plan d action de 2013 ne présentait pas de mesures ambitieuses. Il n avait donc pas recueilli la signature de la CFE-CGC, ni des autres partenaires sociaux. Le nouveau texte proposé présente plus d intérêt : Attribution de bourses d études pour attirer les jeunes, Mise en place de référents, avec crédit d heures, pour aider les jeunes embauchés en CDI à s intégrer dans l entreprise, Objectif ambitieux de taux d emploi des séniors de plus de 50 et de plus de 57 ans, Mesures de retraite progressive avec temps partiel bonifié Certaines modalités de déploiement des mesures ne sont pas suffisamment claires. Les négociateurs CFE-CGC demanderont des précisions avant de se positionner définitivement. Suite de la négociation sur la mise en place d une expérimentation du temps de travail en 12 heures à la CRF. La première version de l accord cadre présente de nombreux points négatifs : Expérimentation trop large, sur un nombre important d établissements, toutes filières et tous métiers confondus. Amplitude de travail pouvant aller jusqu à 13 heures. Pas de compensation par l aménagement du temps de travail ou l attribution de temps de repos complémentaire. Pas de mesures de retour en arrière pour les établissements déjà en 12 heures et qui ne rempliraient pas les conditions énoncées dans l accord cadre. En l état cette version n est pas acceptable. Malgré une forte demande des personnels soignants, la CFE-CGC exprime ses doutes quant à l opportunité du passage en 12 heures. Pour recevoir notre accord, l expérimentation devra être particulièrement cadrée et les compensations aux salariés conséquentes. NAO salaires : L augmentation à 60% de la part patronale sur la cotisation prévoyance recueille un avis favorable de la CFE-CGC. Il s agissait d une de nos propositions. Du fait de charges moindres, cette mesure est plus favorable aux salariés. Autre mesure soutenue par la CFE-CGC, le maintien des cotisations retraite à taux plein par l employeur pour les salariés souhaitant réduire leur activité en fin de carrière. L impact de cette mesure sur la dernière année avant le départ à la retraite est à l étude. Enfin un solde de budget permettrait l attribution d une prime pour les positions 4, 5 ainsi que pour les positions 6 hors infirmières (Rappel, les positions 1, 2 et 3 ainsi que les infirmières ont reçu une prime en 2013). Xavier DEHARO Négociateur CFE-CGC Santé-social 3-3- Le Le Mag Mag Santé-Social - 4ème trimestre ème trimestre 2014

4 Convention Collective FEHAP - CC 51 CC 51 Attention à la marche! Voilà le mot d ordre pour la rentrée du dialogue social à la FEHAP Pour connaître les autres articles de votre publication, connectez-vous à votre Espace adhérent, ou rejoignez la CFE-CGC Santé-Social 4 - Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

5 Convention Collective CC 66 Denis JAUDOIN Négociateur CFE-CGC Santé-Social à la FEHAP CC 66 COMPLÉMENTAIRE SANTÉ au 1 er Janvier 2015 Si le ministère agrée l avenant 328 Pour connaître les autres articles de votre publication, connectez-vous à votre Espace adhérent, ou rejoignez la CFE-CGC Santé-Social 5- Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

6 Convention Collective des Centres de Lutte Contre le Cancer Négociations avec UNICANCER Statu quo depuis le début de l année Pour connaître les autres articles de votre publication, connectez-vous à votre Espace adhérent, ou rejoignez la CFE-CGC Santé-Social 6 - Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

7 Convention Collective Hospitalisation Privée à Caractère Commercial CCU Convention Collective de l Hospitalisation Privée à Caractère Commercial Les négociations sur les grilles de classification redémarrent à zéro! Pour connaître les autres articles de votre publication, connectez-vous à votre Espace adhérent, ou rejoignez la CFE-CGC Santé-Social 7- Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

8 Fonction Publique Hospitalière Courage! Dernière ligne droite! Depuis le début de l'année vous êtes motivés pour constituer des listes CFE-CGC dans vos établissements pour les scrutins du 4 décembre prochain afin de renouveler nos instances aux Comité Technique d'etablissement, aux Commissions Administratives Paritaires Locales et Départementales Rappel chronologique : Le 23 octobre, date limite du dépôt des candidatures Vous aurez fait le plus fastidieux, trouver des candidats en nombre suffisant pour remplir vos listes ( incluant les nouveautés : collège unique pour le CTE et création de la CAP 10 pour le corps des sages femmes). Le 30 octobre, date butoir pour la remise de la profession de foi CFE-CGC Votre service communication CFE-CGC Santé-Social met à disposition sur votre site internet, un outil en ligne d aide à la création de profession de foi (rubrique SOS militant/préparer ses élections). Le 4 décembre, jour du verdict : le Vote. Motivez vos candidats pour voter et faire voter CFE-CGC. Afin de vous accompagner dans votre communication électorale, la CFE-CGC Santé-social met à votre disposition les outils nécessaires : affiches, objets dérivés, etc. ATTENTION! Le 4 décembre, il faudra également voter pour notre caisse de retraite : la CNRACL qui renouvelle son Conseil d'administration. La CNRACL concerne la FPH et la Territoriale, aussi la Fédération Fonction Publique s'est chargée de déposer les listes CFE-CGC (actifs et retraités). Merci à tous les responsables syndicaux de la FPH qui ont répondu "présent" dans des délais aussi courts. Le texte est paru au mois d'août avec dépôt des candidatures le 8 septembre. Nous avons relevé le gant et nous pourrons voter CFE-CGC au renouvellement du CA de la CNRACL. Cette perméabilité entre les deux fédérations FP et Santé Social nous la devons à leurs Présidents respectifs : Serge Hérard et Patrice Malleron. Bien souvent, vous êtes la locomotive de votre section. Rappelez-vous nos valeurs, à la CFE-CGC les armes favorites sont le dialogue, le compromis, la concertation et la négociation. «Placer l humain au cœur de la stratégie de l entreprise est ce que nous défendons, c est ce que nous pratiquons au sein de notre organisation» Carole Couvert, Présidente de la CFE-CGC. J'ajouterai que dans nos métiers de la 8 - Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

9 Fonction Publique Hospitalière J ajouterai que dans nos métiers de la Santé et du Social nous passons notre carrière à prendre soins des autres et, NOUS SYNDICALISTES, prenons soins de ce personnel car ces qualités humaines doivent être préservées. Pour ceux qui sont un peu moins altruistes, je dirai simplement qu'un jour c'est nous qui serons dans un lit. Nos actions doivent également préserver le service public et notamment la qualité du service rendu au Public car les usagers c'est nous. Je conclurai par VENI, VIDI, VICI : VENI : Je suis allée vers la CFE-CGC. VIDI: j ai constaté les actions de la CFE-CGC. VICI : J ai été convaincue par la CFE-CGC. Catherine TROMBI GRISVARD Vice-Présidente CFE-CGC Santé-Social Chargée de la Fonction Publique Hospitalière Info de dernière minute! 9- Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

10 Etats généraux Architecture des diplômes Une petite révolution? Pour connaître les autres articles de votre publication, connectez-vous à votre Espace adhérent, ou rejoignez la CFE-CGC Santé-Social 10 - Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

11 Etats généraux Architecture des diplômes Pour connaître les autres articles de votre publication, connectez-vous à votre Espace adhérent, ou rejoignez la CFE-CGC Santé-Social 11- Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

12 Votre nouvelle série Web est arrivée! Rendez-vous sur votre site Internet : ou sur votre page : facebook.com/cfecgc.santesocial Si vous voulez que ça bouge, bougez-vous! 12 - Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014

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