Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse»

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1 Débat participatif La vie chère «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Ségolène ROYAL Les enjeux de notre débat : Réconcilier les Français avec la politique Faire appel à l expertise des citoyens Donner la parole, écouter sans avoir peur des idées neuves Participer puis devenir acteur Du concret et encore du concret Écouter pour agir concrètement Des pistes : Les prix ont-ils flambé depuis le passage à l euro? L inflation des prix de l immobilier est-elle sous-estimée? L indice des prix prend-t-il en compte les nouveaux besoins? L inflation est-elle la même pour tout le monde Le budget des ménages : En 2005, la moitié des dépenses sont «contractuelles» téléphone, fixe et mobile logement et charges assurances et services bancaires abonnements divers la valse des étiquettes La confusion des prix entraîne la confusion des esprits La baisse du pouvoir d achat, c est d abord la vie chère à laquelle les Français sont confrontés.

2 L augmentation du coût de la vie explique une telle progression des dépenses. Les revenus modestes et précaires : Revenus modestes : La valeur travail s est considérablement affaiblie depuis quelques années. L apparition des travailleurs pauvres (80% de femmes) est un phénomène caractéristique de cette déconsidération. Les socialistes ont au contraire annoncé leur intention d augmenter le SMIC à 1500 euros. Revenus précaires : De trop nombreux Français souffrent non seulement de faibles revenus mais également de revenus précaires (minima sociaux, CDD, temps partiel ou intérim). Ces situations touchent en priorité les jeunes, les femmes seules et les catégories les plus fragiles, qui ne peuvent partir en vacances, se loger, se soigner. Retraites : Ségolène Royal a fortement insisté sur la nécessité de revaloriser les petites retraites, soulevant plus généralement la question de la réforme des retraites. Des situations très inégales : Plus d un salarié sur dix perçoit le salaire minimum Plus de 6 millions de personnes vivent des minima sociaux dont 2 millions du RMI Les femmes maltraitées (24 % en moins) Un éventail des salaires de 1 à 3 entre les 10% les moins bien rémunérés et les 10% les mieux rémunérés. Le patrimoine à l origine des écarts entre ménages : 10% des ménages possèdent la moitié de la richesse totale Alors que 50% des moins riches possèdent moins de 10% L âge, un facteur important d inégalité : le patrimoine médian des ans est 10 fois plus élevé que celui des moins de 30 ans. les 10% de ménages les moins aisés possèdent 0,1 % du patrimoine. 5% des ménages détiennent la moitié des actifs financiers Le montant moyen des patrimoines les plus élevés : 12 millions d euros en 1999, 25 millions d euros en 2005 Quelques questions pour ouvrir le débat : Comment favoriser l accès des Français au logement et lutter contre la spéculation immobilière? Comment concilier l accès aux transports pour tous avec le respect de l environnement? Comment limiter le surendettement des ménages? Faut-il encadrer plus les crédits à la consommation? Comment assurer le financement de nos retraites?

3 150 personnes présentes. Compte-rendu Débat participatif «la vie chère» 29 janvier 2007 à Tarbes Ferme Fould Résumé succinct du débat : l idée prégnante de la soirée est que l Etat doit réguler et intervenir plus fortement dans des secteurs économiques gérés de façon trop libérale. L Etat doit protéger. Thèmes et grandes idées Fiscalité Des impôts plus justes Le travail devient de moins en moins rémunérateur par rapport au capital Propositions Réduire les frais de successions pour faciliter la transmission du patrimoine aux enfants (non validé par la majorité des présents). Revenir sur la baisse de l impôt sur le revenu. Lutter contre le glissement entre la baisse de l impôt sur le revenu et l augmentation régulière des impôts locaux. Remise à plat de la fiscalité locale, jugée injuste. Elle pèse trop sur les petits revenus, notamment les petites retraites de moins de 500 euros par mois. Taxer les compagnies pétrolières et rétablir la TIPP. Evaluer, encadrer et contrôler la politique d aides publiques aux entreprises. Taxer davantage les revenus du capital, les placements financiers. Revoir l assiette de l impôt sur la fortune (y inclure les œuvres d art ). Refonte du crédit local pour soutenir les entreprises locales. Relancer l épargne populaire parce qu elle est nécessaire pour l économie. Revenir à la philosophie de sa création. Revoir les effets de seuil des premières tranches de l impôt sur le revenu (perte d allocations diverses pour les petits revenus). Taxer l outil de production (les machines). Il faut que l Etat (réputé être mauvais payeur des cotisations sociales) s acquitte de ce qu il doit et ne considère pas les caisses de sécurité sociale ou de retraites comme fonds de roulement. Réduire la TVA, impôt injuste, sur les achats de première nécessité pour redonner du pouvoir d achat aux plus faibles. Taxer les produits non européens, relever les contraintes douanières.

4 Revoir les bases locatives pour le calcul de la fiscalité locale, en particulier la taxe d habitation et le foncier bâti, qui pèse lourd sur les ménages modestes et les petites retraites. Logement Plus de logements sociaux à des prix raisonnables Encadrer le marché de la location : trop d abus, lutter contre les marchands de sommeil. Réquisition par l Etat de logements vacants pour les plus nécessiteux. Prévoir des mesures incitatives plutôt que coercitives pour les communes qui ne respectent pas le seuil de 20% de logement social. Stopper la spéculation immobilière en réformant le dispositif De Robien afin qu il serve à financer du logement social. Re-densifier les centres urbains (désertés par les classes modestes et moyennes) en réhabilitant le logement selon des normes environnementales de qualité. Encadrer les cautions des locations en mettant en place un système mutualiste : la caution devrait être versée sur un compte bloqué et rémunéré, ce qui permettrait d assurer les propriétaires contre le non paiement de loyers. Surendettement Contrôler l accès au crédit Contrôler l accès aux crédits Revolving et à la consommation : trop faciles d accès, trop d abus, spirale de l endettement. Nécessité de légiférer. Développer le micro crédit et encadrer les taux et pénalités appliqués par les banques, jugés abusifs. Consommation Organiser un système de taxes, de prix, plus juste Sécuriser le consommateur Encadrer, pour faire cesser les abus de prix, le marché de la téléphonie, et aussi le secteur des mutuelles et assurances. Refondre l indice INSEE, jugé obsolète, en s appuyant sur la réalité des dépenses des ménages. Organiser l information du consommateur, encadrer le marketing, réguler les marges de ventes sur les produits de consommation, y compris pendant les périodes de soldes. Créer 3 indices de prix catégoriels en fonction des salaires : SMIG, revenus moyens, revenus élevés. Réduire le nombre d intermédiaires entre producteur et consommateur : à côté de la grande distribution, encourager la création de systèmes coopératifs, à circuit court, basés sur une agriculture bio ou durable.

5 Retraites/salaires Augmenter les salaires Revaloriser les petites retraites Accompagnement financier pour les érémistes qui retrouvent un emploi : maintien des aides, crédit d impôt Echelonnement progressif des aides. Valoriser les salaires selon les critères de qualifications, de diplômes, de responsabilités. Rétablir une véritable hiérarchie de ces valeurs dans l entreprise (des diplômés sont payés au SMIC sans perspective d avenir). Rétablir le respect des conventions collectives. Le SMIG à 1500 net et de suite. Abroger la loi Fillon sur les retraites, supprimer le système de décote. Revoir la grille salariale dans la fonction publique territoriale. Gagner un revenu décent avec 35 heures et non avec les heures supplémentaires. Celles-ci ne doivent pas être considérées comme une variable d ajustement pour augmenter les salaires. Revaloriser les salaires des classes moyennes. Rapporteurs : Chantal Robin-Rodrigo, Laurence Barnèche-Miqueu, Isabelle Carchan, Eunice Garcia, Pierre Carillo.

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