Dossier administratif

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1 Dossier administratif Candidat de nationalité hors Union Européenne Bac Psychologie Hors UE Votre dossier devra être constitué de différentes pièces officielles à rassembler et de documents internes à la Haute école à compléter. Vous trouverez ci-dessous les informations utiles vous permettant de préparer au mieux votre dossier en fonction de votre situation. Ces deux types de documents sont à remettre obligatoirement lors du rendez-vous qui vous sera fixé en vue de procéder à votre inscription définitive. N attendez pas la dernière minute pour constituer votre dossier. Certains documents nécessitent un délai de plusieurs jours. Il est inutile de vouloir finaliser votre inscription si votre dossier n est pas complet. A. Documents administratifs à rassembler et à présenter dans l ordre suivant 1. Une photocopie recto-verso de la carte d identité en cours de validité (sur format A4) ou du passeport pour les ressortissants de pays ne délivrant pas de carte d identité ; 2. Diplôme de fin d études secondaires : Diplôme belge de fin d études secondaires Études secondaires terminées en La formule provisoire originale (comportant la signature du chef d établissement et le sceau officiel de l école) du certificat d enseignement secondaire supérieur. Études secondaires terminées avant Une copie du certificat d enseignement secondaire supérieur. - Une copie du diplôme d aptitude à accéder à l enseignement supérieur si le certificat d enseignement supérieur a été obtenu avant Diplôme étranger de fin d études secondaires (obtenu ailleurs qu en Belgique) - Une copie du relevé de notes. - Une copie du diplôme de fin d études secondaires. - Une copie de l équivalence (*) au certificat homologué d enseignement secondaire supérieur ou de l accusé de réception qui apporte la preuve que l étudiant a demandé son équivalence avant le 15 juillet 2016 et la preuve qu il a liquidé les frais couvrant l examen de la demande. - Pour les étudiants ayant obtenu un bac européen, joindre également le relevé de notes. (*) Tout étudiant ne possédant pas de titre de fin d'études secondaires belge doit introduire au Ministère de la Communauté française de Belgique, une demande d'équivalence de son diplôme secondaire avec le certificat belge d'enseignement secondaire supérieur, accompagné, le cas échéant, du diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur. Adresse utile relative aux demandes d équivalence : 3. Si vous avez terminé vos études secondaires avant l année scolaire : La preuve de vos activités depuis l obtention du CESS** couvrant les 5 dernières années : - Si activités scolaires : un relevé de notes officiel et original pour chaque année d étude. En cas d abandon d une année d étude, une attestation officielle d abandon reprenant la date à laquelle vous avez abandonné ainsi que les justificatifs pour les mois qui suivent cet abandon. Ces attestations doivent être signées par la Direction (seule une signature originale est valable) ; - Si activités professionnelles : attestations de l employeur avec dates de début et de fin d activité ainsi que les feuilles de paie couvrant cette période. Si vous avez été indépendant, une attestation prouvant votre statut d indépendant (avec dates de début et de fin) ainsi que les attestations éventuelles de vos clients prouvant votre activité d indépendant. Vous

2 pouvez également devoir fournir vos fiches récapitulatives d imposition pour chaque année en tant qu indépendant ; - Si inscription au chômage : attestation de l organisme de chômage (Forem, Actiris ou VDAB) mentionnant les dates de début et de fin d inscription ainsi que l historique ou la «Synthèse de parcours professionnel» ET une attestation de l ONEM mentionnant que vous n avez pas bénéficié d une «dispense pour reprise de cours» durant les 5 dernières années ; - En cas de voyage à l étranger : vous devez pouvoir prouver vos activités sur place. Il faut donc, une attestation de l organisme avec lequel vous êtes parti(e) (WEP, AWEX, etc.) ainsi que les preuves de vos activités sur place (scolaires ou professionnelles). ** Attention, si vous êtes titulaire d un Jury central, obtenu au cours des 5 dernières années, vous devez nous fournir les preuves de vos activités (cf. point 3, selon votre situation) depuis septembre 2011 jusqu au l obtention de ce Jury. Vous devez ensuite, comme c est le cas pour un CESS, nous fournir les preuves des activités réalisées depuis l obtention de ce jury, jusqu à ce jour. 4. un extrait d acte de naissance (s obtient à la maison communale/mairie du lieu de naissance) ; 5. une photo d'identité récente ; 6. Si vous avez déjà effectué une 1ère année d étude dans une Haute Ecole en Belgique : le bilan de santé PSE (à demander soit au secrétariat étudiants de votre ancienne Haute Ecole, soit au Centre de Santé) ; 7. Si vous avez déjà effectué une 1ère année d étude dans l enseignement supérieur en Belgique et si votre diplôme d études secondaires (CESS ou Baccalauréat) est rédigé dans une autre langue que le français : la preuve de réussite de l examen linguistique organisé par votre ancienne Haute Ecole ou Université ; 8. Si vous avez effectué des études supérieures que ce soit en Haute Ecole ou à l Université : une attestation d apurement de dettes délivrée par l établissement dans lequel vous étiez précédemment inscrit. 9. Pour les candidats hors Union Européenne domiciliés en Belgique : a. une composition de ménage ou autre document probant pour l exemption des droits d inscription spécifiques DIS OU b. la preuve du paiement des droits d inscription spécifiques (DIS) 10. Documents complémentaires exigés en fonction de la situation personnelle de l étudiant étranger : les documents requis doivent être réactualisés chaque année académique. Pour les étudiants hors Union Européenne, Permis de séjour valable pour l année académique en cours. Réfugié : Carte B. Le statut de réfugié doit être indiqué au verso de la carte. Pour tous les étudiants étrangers, les documents ci-dessous suivant votre situation personnelle:

3 CRITERES D ASSIMILATION 1. L étudiant bénéficie d une autorisation d établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée 2. L étudiant est considéré comme réfugié, apatride, personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, ou comme ayant introduit, une demande d asile, une demande de protection subsidiaire, une demande d apatride qui n a pas encore fait l objet d une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible et ce jusqu au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé 3. L étudiant est autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement. «Est considérée comme activité professionnelle réelle et effective celle dont la rémunération correspond et a correspondu, sur 6 des 12 mois précédant l inscription, à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le Conseil national du Travail». 4. L étudiant est pris en charge ou entretenu par les centres publics d action sociale, dans un home qui appartient à ceux-ci ou dans un home auquel il a été confié L étudiant a pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne de nationalité d un Etat membre de l Union européenne ou qui remplit une des conditions visées aux 1 et 4 ci-dessus. Documents devant être présentés lors de la première inscription à un cycle déterminé au Service des inscriptions afin de prouver l assimilation Carte C (Carte d identité des étrangers/ séjour illimité «établissement») Carte D (Carte de résident de longue durée) Réfugié : Carte B. Le statut de réfugié doit être indiqué au verso de la carte. Apatride : Document officiel de la commune ou de l Office des étrangers prouvant le statut d apatride. Protection subsidiaire : Carte A ou Carte B (certificats d inscription au registre des étrangers) + décision émise par l Office des étrangers qui octroie le bénéfice de cette protection. (A contrario du statut de réfugié, la protection subsidiaire n est pas indiquée au verso du certificat d inscription au registre des étrangers) Demande d asile : Annexe 26 et/ou document attestant que la demande d asile, la demande de protection subsidiaire, la demande d apatride n a pas été définitivement rejetée et, le cas échéant, que le recours éventuel en cassation administrative n a pas été rejeté (lettre d avocat, attestation d immatriculation «carte orange», ). Titre de séjour d une validité supérieure à 3 mois. Activité professionnelle : Attestation d emploi ou contrat de travail complété par les fiches de rémunérations correspondant à 6 mois sur les 12 précédant l inscription. Revenus de remplacement : chômage, pension, revenu d intégration sociale ou aide équivalente du CPAS,. Attestation récente du CPAS - Carte d identité ou titres de séjours visées aux 1 et 4 du père, de la mère, du tuteur légal, du conjoint ou du cohabitant légal + acte officiel prouvant la filiation, la tutelle, le mariage ou la cohabitation légale. Rem : - Acte officiel prouvant la filiation : composition de ménage ou, s il ne réside pas à la même adresse de ses parents, son acte de naissance + carte d identité du père ou de la mère. - Les actes de tutelle ou de mariage étrangers doivent être légalisés par les ambassades ou les consulats belges dans les pays d origine des étudiants étrangers. - Cohabitation légale : document délivré par la commune attestant qu une déclaration de cohabitation légale a bien été enregistrée. 6. Boursier (CFWB-CDVLP). Voir article 105, 2, du décret du 7 novembre Attestation d octroi de la bourse émanant de l organisme compétent.

4 B. Documents internes à la Haute école à compléter 11. Check List : ce document vous aidera à constituer votre dossier à déposer lors du rendez-vous qui vous sera proposé pour confirmer votre inscription ; 12. Curriculum scolaire ; 13. si votre Certificat d enseignement secondaire supérieur est rédigé dans une autre langue que le français, vous devrez présenter un examen de maîtrise de la langue française : demande d inscription à l'examen de la maîtrise de la langue française organisé par la Haute Ecole Léonard de Vinci. Les attestations et certificats doivent être remis en original. Pour les diplômes et les décisions d équivalence, une simple copie suffit. Toutefois, les documents originaux (diplômes et décisions d équivalence) devront être présentés au moment de la confirmation de l inscription.

5 SECTION : NOM - Prénom : Tél. de l étudiant : CHECK-LIST Assistant en Psychologie de l étudiant : DOSSIER ADMINISTRATIF - ETUDIANTS * Pour tous Cas particulier 1 Photocopie recto-verso du document d'identité 2 Date CESS/Baccalauréat - Mentionner la date MM/AAAA / Si date CESS ou Baccalauréat = 2016 Attestation provisoire de réussite des études secondaires (= pour les candidats ayant fait leurs études en Belgique) ou Relevé de notes (pour les candidats ayant fait leurs études à l'étranger) 2.2. Équivalence provisoire du Baccalauréat Si date CESS ou Baccalauréat est antérieure à 2016 CESS Homologué ou Photocopie du Baccalauréat et de l'équivalence définitive Attestations d'études antérieures ou autres activités (5 dernières années) + Attestations d apurement de dettes 2011/ / / / / Extrait d'acte de naissance 5 Photo d identité récente 7 Si 1 ère année déjà effectuée HE Bilan de santé (PSE) 8 Si 1 ère année déjà effectuée en HE et diplôme secondaire autre que francophone Attestation réussite de l'examen "Maîtrise de la langue française" 8 Si candidat hors UE En cas d exemption du DIS : Document d exemption (composition ménage, attest. cohabitation légale ) En cas de paiement du DIS : Preuve de paiement (extrait de compte) 9.1 Si candidat hors UE Permis de séjour valable pour toute l année académique en cours 9.1 Si candidat étranger Documents complémentaires à fournir suivant votre situation personnelle (cf. point 9. ci-avant) Curriculum scolaire (document interne à imprimer - voir page suivante) 11 Si CESS ou Baccalauréat n'est pas rédigé en français Demande d'inscription à l'examen de la maîtrise de la langue française (document interne à imprimer - voir pages suivantes) Dossier complet

6 CURRICULUM SCOLAIRE Curriculum scolaire NOM et Prénom de l étudiant :... Année scolaire Année d'études Nom de l école fréquentée Adresse de l'école Langue d'enseignement Etudes secondaires./. Terminale Etudes supérieures ou universitaires 2011/ / / / /2016

7 Nom de l établissement : HAUTE ECOLE LÉONARD DE VINCI ATTESTATION EXAMEN DE MAÎTRISE SUFFISANTE DE LA LANGUE FRANCAISE En application de l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2010 relatif aux examens de maîtrise suffisante de la langue française dans l enseignement supérieur, je soussigné(e) VANDERWAUWEN VALÉRIE (qualité) GESTIONNAIRE ADMINISTRATIVE DES AFFAIRES ÉTUDIANTES HAUTE ECOLE LÉONARD DE VINCI, PLACE DE L ALMA, BRUXELLES atteste que Inscription examen français M./Mme/Melle (*) NOM, Prénom : né(e) le à de nationalité, titulaire du certificat ou diplôme : délivré par (institution et pays) a pris inscription pour présenter l examen de maîtrise suffisante de la langue française : 1 er cycle (niveau B2) / 2 e cycle (niveau C1) (*), organisé le a été informé(e) que, conformément aux dispositions des articles 5 et 11 de l arrêté précité, il (elle) s engage à ne présenter l examen que deux fois au cours de la même année académique. En cas de non respect de cette disposition, il (elle) ne pourra pas participer aux examens des sessions de l année académique à laquelle il (elle) est inscrit(e). Fait à, le L étudiant(e), Pour la Haute Ecole / l Ecole supérieure des Arts (*), (Cachet de l autorité) l autorité compétente, RESULTAT DE L EXAMEN Réussite (*) Echec (*) Non présenté (*) En Communauté française de Belgique, la réussite de l examen de MSLF de niveau B2 donne accès aux épreuves d une année d études de 1 er cycle dans toutes les Hautes Ecoles et Universités ; la réussite de l examen de MSLF de niveau C1 donne accès aux épreuves d une année d études de master à finalité didactique ou de l agrégation de l enseignement secondaire supérieur dans toutes les Ecoles supérieures des Arts, Hautes Ecoles et Universités. (*) Biffer la ou les mention(s) inutile(s)