PIECE 3 MOYENS DE SURVEILLANCE ET D INTERVENTION. Dossier d Autorisation complémentaire. Extension de la STEP de EH à EH

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PIECE 3 MOYENS DE SURVEILLANCE ET D INTERVENTION. Dossier d Autorisation complémentaire. Extension de la STEP de 40 000 EH à 71 000 EH"

Transcription

1 Dossier d Autorisation complémentaire Extension de la STEP de EH à EH PIECE 3 MOYENS DE SURVEILLANCE ET D INTERVENTION Safege 3-1 Agence de Toulouse P:\Projets\FR_31\SI_Saudrune\TO00041\_Technique\_Rapports\rapport\Loi_sur_lEau\Dossier_autorisation_Extension_V5_sept2013.doc

2 Dossier d Autorisation complémentaire Extension de la STEP de EH à EH Moyens de surveillance et d intervention Dispositions générales Afin de se prévenir contre le risque de rejet d eaux anormalement polluées, de nombreuses dispositions sont prévues. Un entretien régulier est assuré au niveau des ouvrages du réseau, qui font aujourd hui l objet d un diagnostic permanent. Des conventions de rejet avec les industriels des zones d activités sont en cours d établissement (Communauté Urbaine du Grand Toulouse et SIVOM de la SAUDRUNE), le document mis à jour à l été 2013 est joint en Annexe 1 de la présente partie III. Les rejets des industriels raccordés au réseau seront donc surveillés en vérifiant leur conformité avec les conventions signées. Le SIVOM de la SAUDRUNE mettra en place toutes les compétences techniques pour gérer la station. 1.2 Dispositions particulières de conception de la station d épuration Un dispositif de télésurveillance automatique (temps de fonctionnement, mesures réalisées sur le site et téléalarme lors du non fonctionnement d un appareil) alertera l exploitant en cas de dysfonctionnement. De plus, il pourra être interrogé à distance par connexion Internet. Les équipements de secours suivants seront prévus, dont au minimum : des pompes de secours installées, au niveau du relèvement général, du poste de recirculation de boues, du poste toutes eaux, du relevage des égouttures, des poires de niveau pour la commande des pompes, une grille manuelle placée dans le caisson de by-pass, un doublement des appareils névralgiques : aération, agitation,, le fonctionnement sur horloge mécanique en cas de défaillance de l automatisme. Safege 3-2 Agence de Toulouse P:\Projets\FR_31\SI_Saudrune\TO00041\_Technique\_Rapports\rapport\Loi_sur_lEau\Dossier_autorisation_Extension_V5_sept2013.doc

3 Dossier d Autorisation complémentaire 1.3 Moyens de surveillance Extension de la STEP de EH à EH Les moyens de surveillance mis en œuvre sont conformes aux exigences de l Agence de l Eau et décrits dans l étude d impact jointe (voir le paragraphe 4.22 de la partie II). Ils comprennent notamment : la mise en place de mesures de débit en continu et de préleveurs automatiques sur les effluents en entrée et en sortie de la station et sur le trop plein du bassin d orage, une mesure du débit du volume de boues produites. Cette information est obtenue à partir : du temps de fonctionnement de la pompe d alimentation de l étape de centrifugation depuis le silo de stockage des boues (pompe de type volumétrique), corrélé avec la concentration des boues (valeur en g MS / l) mesurée sur un échantillon tous les jours. 1.4 Programme d autocontrôle Conformément à la réglementation en vigueur, des autocontrôles seront assurés par l exploitant. Ils permettront de contrôler les flux entrant à la station, les rendements épuratoires et la qualité du rejet en sortie, ainsi que les éventuels flux surversés. A cet effet, la station d épuration disposera de débitmètres enregistreurs en entrée, en sortie, sur by-pass de la station et de préleveurs fixes, automatiques, thermostatés et réfrigérés asservis au débit. L exploitant conservera en réfrigérateur un double des échantillons prélevés pendant 24h. 1.5 Planning d autocontrôle La fréquence des mesures, en fonction des paramètres analysés en référence à l annexe IV de l Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, pour la capacité de EH (charge brute de pollution organique, exprimée en kg DBO 5 par jour entre et kg DBO 5 par jour) : Paramètres Fréquence de mesures Nombre de valeurs annuel Nombre de dépassements toléré Débit et ph Tous les jours MES DCO boues (MS) 2 fois par semaine DBO 5 NH4 NTK NO2 NO3 PT Toutes les semaines Tableau 35 - Mesures d autocontrôle paramètres physico-chimiques Safege 3-3 Agence de Toulouse P:\Projets\FR_31\SI_Saudrune\TO00041\_Technique\_Rapports\rapport\Loi_sur_lEau\Dossier_autorisation_Extension_V5_sept2013.doc

4 Dossier d Autorisation complémentaire Extension de la STEP de EH à EH Une analyse bactériologique, portant sur les paramètres Escherichia Coli et streptocoque, sera également réalisée à une fréquence mensuelle, augmentée à une fréquence hebdomadaire sur les mois de juillet, août, septembre correspondant à la en période d'étiage. La fréquence des mesures est proposée à partir des préconisations pour les paramètres physico-chimiques, adaptée au caractère saisonnier de la contrainte sur la bactériologie (débit d étiage du cours d eau, température de l eau, risque sanitaire) : Paramètres Fréquence de mesures Nombre de valeurs annuel Escherichia Coli Streptocoque Juillet/septembre : 1 fois par semaine Sinon : 1 fois par mois Nombre de dépassements toléré 21 3 Tableau 36 - Mesures d autocontrôle paramètres bactériologiques concentration Valeurs rédhibitoires DBO 5 20 mg/l 40 mg/l DCO 80 mg/l 160 mg/l MES 20 mg/l 50 mg/l N-NGL 15 mg/l 20 mg/l N-NTK 10 mg/l N-NH4 4 mg/l 8 mg/l Pt 1 mg/l 4 mg/l Escherichia Coli u/100ml Streptocoque u/100ml Température < 25 C ph 6-8,5 Tableau 37 - Niveau de rejet requis et valeurs rédhibitoires Les échantillons moyens journaliers respecteront les valeurs des concentrations rappelées dans le tableau précédent. Pour la DCO, les MES et les boues (Ms), il sera autorisé un nombre d échantillons non conformes de 3 dans l année. Pour la DBO 5, le nombre maximal d échantillons non conformes autorisés sera de 2. Pour NGL et NTK, le rejet sera conforme si les valeurs sont respectées en moyenne annuelle. Un contrôle qualitatif complet des boues sera effectué : une fois par semestre en analysant la composition en MO, MS, siccité, N, P, K, Ca, PCB, PCT, métaux lourds, Cl, S, Hg et F. Safege 3-4 Agence de Toulouse P:\Projets\FR_31\SI_Saudrune\TO00041\_Technique\_Rapports\rapport\Loi_sur_lEau\Dossier_autorisation_Extension_V5_sept2013.doc

5 1.6 Transmission des résultats d autocontrôle Dossier d Autorisation complémentaire Extension de la STEP de EH à EH Les résultats de l autosurveillance seront communiqués par le Maître d Ouvrage, selon les modalités suivantes : Transmission, au début de chaque année, au service chargé de la police de l eau et à l Agence de l Eau, du planning des mesures envisagées, conformément à la réglementation, pour acceptation ; Transmission, à chaque autocontrôle et synthèse en fin d année, au service chargé de la police de l eau et à l Agence de l Eau, des résultats de l autosurveillance ; Transmission à chacun de ces services, à la fin de l année, du rapport de synthèse portant sur le fonctionnement et la fiabilité du système d assainissement (collecte + traitement) ; Dans le cas de dépassement des seuils autorisés, la transmission sera immédiate et accompagnée de commentaires sur les causes et les dépassements constatés, ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées ; Quotidiennement, le registre comportant l ensemble des informations relatives au fonctionnement du système d assainissement sera tenu à la disposition du service de la police de l eau. 1.7 Surveillance de la présence de micropolluants en sortie de la station d épuration Conformément à la «Circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées», qui prévoit une surveillance initiale d un an à partir de 2011 sur les stations de plus de EH et 2012 pour les plus de EH, le SIVOM DE LA SAUDRUNE a réalisé cette campagne initiale de 4 mesures annuelles en Le résultat de la première campagne d analyse des concentrations moyennes 24h d une série de micropolluants est joint en annexe 2 de la partie 3. Les analyses ont été réalisées par le CAE 33, et les conclusions ont ensuite été éditées par le Laboratoire Départemental de l Eau, reprises ci-dessous : semaine Volume rejeté 1 23/02/ m³ 2 03/05/ m³ 3 03/08/ m³ 4 08/11/ m³ Tableau 38 Dates des prélèvements de la campagne 2012 pour la recherche des micropolluants 33 Prévu avec du matériel adapté pour l échantillonnage (flacons en verre brun), des blancs de prélèvements pour vérifier l absence de contamination. Toutes ces opérations devaient respecter la circulaire du 29 septembre 2010, la norme NF EN ISO et les exigences techniques du guide FDT Safege 3-5 Agence de Toulouse P:\Projets\FR_31\SI_Saudrune\TO00041\_Technique\_Rapports\rapport\Loi_sur_lEau\Dossier_autorisation_Extension_V5_sept2013.doc

6 Dossier d Autorisation complémentaire Extension de la STEP de EH à EH Seuls les paramètres suivants ont au moins une teneur supérieure à la limite de quantification : Parmi les métaux : Arsenic (code SANDRE 1369) Zinc (1383) Pour les composés traces organiques : Naphtalène (1517) Di(2-éthylhexyl)phtalate (6616) Les seuls paramètres qui dépassent au moins une fois la LQ et qui ont un flux journalier supérieur à 10 % du flux journalier théorique admissible par le milieu récepteur sont les suivants : Parmi les métaux : Arsenic (1369) Zinc (1383) Pour les composés traces organiques : Di(2-éthylhexyl)phtalate (6616) Une campagne de surveillance régulière est à mettre en place pour ces paramètres avec 4 mesures par an. semaine Date de début des mesures Date de fin des mesures /08/13 07/08/ /10/13 29/10/ /11/13 28/11/ /12/13 17/12/13 Tableau 39 Planning des prélèvements pour la recherche des micropolluants campagne 2013 (source : Laboratoire Dpt Eau) Safege 3-6 Agence de Toulouse P:\Projets\FR_31\SI_Saudrune\TO00041\_Technique\_Rapports\rapport\Loi_sur_lEau\Dossier_autorisation_Extension_V5_sept2013.doc

7 Dossier d Autorisation complémentaire Extension de la STEP de EH à EH Surveillance du système d assainissement 2 Un entretien régulier est assuré au niveau des ouvrages du réseau. Le SIVOM de la SAUDRUNE (communes de Seysses et Frouzins) et la Communauté Urbaine du Grand Toulouse (communes de Villeneuve-Tolosane et Cugnaux) contrôlent le bon fonctionnement de leurs réseaux et des surverses par temps de pluie. La surveillance lors d évènements exceptionnels est renforcée (travaux, précipitations sous toutes formes exceptionnelles, etc. ). Des mesures de contrôles de leurs rejets (débits, DCO, MES) pourront être réalisées en période de pluie tous les trois ans. Safege 3-7 Agence de Toulouse P:\Projets\FR_31\SI_Saudrune\TO00041\_Technique\_Rapports\rapport\Loi_sur_lEau\Dossier_autorisation_Extension_V5_sept2013.doc

8 Dossier d Autorisation complémentaire Extension de la STEP de EH à EH ANNEXE 1 CONVENTIONS DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D ASSAINISSEMENT Safege A3-1 Agence de Toulouse P:\Projets\FR_31\SI_Saudrune\TO00041\_Technique\_Rapports\rapport\Loi_sur_lEau\Dossier_autorisation_Extension_V5_sept2013.doc

9 STEP du SIVOM de la SAUDRUNE Liste des établissements contrôlés au titre des rejets industriels (CONVENTION DE RACCORDEMENT) - mise à jour juillet 2013 Nom société Activité Adresse CP _ Commune Etat Date convention Communauté de Communes Axe Sud Cuisine Collective 4 rue du Vieux Colombier ROQUES SUR GARONNE R 11/04/2007 Acemis France composants électroniques 36 rue Aristide Bergès CUGNAUX RVC 04/09/2012 Amplitude EURL Avenue Georges Pompidou CUGNAUX 2004 Antonin Midi-Pyrénées Automobile 38 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX 19/08/2009 ASPART Gérard Restauration 11 rue du Pré Vicinal CUGNAUX 2004 BELZEAUX PIC Claire 8 rue du Languedoc CUGNAUX Biscaye Jérome - JB Restauration Restauration 36 chemin Michet CUGNAUX RVC 05/09/2012 Boite à Pizza Restauration 3 avenue Georges Pompidou CUGNAUX RVC 04/09/2012 Builder ELM Mécanique 32 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX 29/05/2009 Carrosserie Auto Leader CGR Automobile 3 rue Alfred Sauvy CUGNAUX AAD 25/03/2013 Carrosserie de l'amitié Automobile 129 route de Toulouse - ZI du Casque CUGNAUX En cours 18/05/2009 Carrosserie des Mésanges Automobile 12 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX En cours 18/05/2009 Carrosserie Girard Automobile 23 bis rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX 18/05/2009 Carrosserie Sabathié Automobile 1 impasse des Ailes CUGNAUX AAD 25/03/2013 CMET (Constructions Métalliques Électriques Toulousaines) 12 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX 2004 Contignon Hervé Automobile 16 chemin Gaylar CUGNAUX RVNC 04/09/2012 Conseil Général - Centre d'exploitation Administration 5 rue Paul Sabatier - ZI du Casque CUGNAUX En cours 29/05/2009 Dedienne Aéropsace mécanique industrielle 17 rue Aristide Bergès CUGNAUX RVC 20/09/2012 École maternelle Eugène Montel Restauration Place du Vivier CUGNAUX 2004 École maternelle Jean Jaurès Restauration 8 avenue de Toulouse CUGNAUX 2004 École maternelle Léon Blum Restauration Rue Vincent Auriol CUGNAUX 2004 École maternelle Pub 4E Grpe scolaire Restauration 12 allée Suzanne Lacore CUGNAUX 2004 École Primaire Eugène Montel Restauration Place du Vivier CUGNAUX 2004 École Primaire Jean-Jaurès Mixte 1 Restauration 7 avenue de Toulouse CUGNAUX 2004 École Primaire Léon Blum Mixte 2 Restauration Rue Vincent Auriol CUGNAUX 2004 Espace Lavage activité automobile 23 bis rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX 18/05/2009 ESSO - Station service Station service 60 avenue de Toulouse - ZI du Casque CUGNAUX AAD 12/01/2010 EURL Midi-Pyrénées Antennes 10 rue Aristide Bergès CUGNAUX 2004 FDM Alu Fabrication de menuiseries alu 19 chemin Gaylar CUGNAUX 2004 Francazal Automobile 28 av de Francazal CUGNAUX AAD 12/09/2012 Garage du Casque Automobile 4 rue Paul Sabatier CUGNAUX AAD 18/03/2010 Garage Da Silva Automobile 47 chemin de Cezeou CUGNAUX 2004 Garage Esteves SARL Automobile 34 chemin de la Cassagnère CUGNAUX 2004 Garage Ferrand Automobile Avenue Pompidou - ZI du Casque CUGNAUX AAD 12/01/2010 Garage Fouchart Automobile 18 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX En cours 18/05/2009 GIT Traitement Traitement de surface 7 rue Joseph-Marie Jacquard CUGNAUX AAD 19/11/2012 GOUILLON Pierre 17 avenue de Toulouse CUGNAUX 2004 Jeanbon Patrick (traiteur à domicile) Restauration 2 rue Lavoisier CUGNAUX RVC 15/06/2012 Keeb Naan Restauration 9 place Alfred Sauvy CUGNAUX RVNC 04/09/2012 La Caraque d'or Agro-alimentaire 9 rue Joseph-Marie Jacquard - ZI du Casque CUGNAUX En cours 18/05/2009 Le Patio Occitan 56 route de Tournefeuille - Impasse Erasme CUGNAUX 2004 Lherm T.P. - Midi-Pyrénées Travaux Publics et Particuliers Chemin Dubac CUGNAUX 2004 Lycée Général et Technologique Restauration Avenue du Comminges CUGNAUX 2004 Mac Donald's Restauration 5 avenue Georges Pompidou - ZI du Casque CUGNAUX AAD 12/01/2010 MAKY Marc RENEL BRUN Josiane traiteur 11 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX RVC 07/09/2012 MARTINEZ Gérard André 13 rue Alfred Sauvy - ZAC Francazal Sud CUGNAUX 2004 Le Mas des Gourmets traiteur 35bis rue du Pré Viscinal CUGNAUX RVNC 04/09/2012 My Tho Restauration 13 avenue de Toulouse - ZI du Casque CUGNAUX AAD 12/09/2012 Parfums Berdoues Industrie 131 route de Toulouse CUGNAUX AAD 30/06/2011 Peintures et Techniques Appliquées 40 rue Aristide Bergès CUGNAUX 2004 Pierre Moure SA 113 route de Toulouse CUGNAUX 2004 PINASA Jérôme 111 avenue du Comminges CUGNAUX 2004 Piscine municipale du Lagon service public Avenue Léo Lagrange CUGNAUX RVNC 05/09/2012 Print enveloppes Imprimeur 5 impasse Alfred Sauvy CUGNAUX RVC 04/09/2012 Proxidis Express 34 rue Aristide Bergès CUGNAUX 2004 PTA (Peintures et Techniques Appliquées) Mécanique et peinture 13 avenue de Toulouse - ZI du Casque CUGNAUX En cours 04/06/2009 Resology 6 rue Alfred Sauvy CUGNAUX 2004 Restaurant le Radis Rose 105 avenue de Toulouse CUGNAUX AAD 25/03/2013 Restaurant Le Sicilien Restauration 57 avenue de Toulouse - ZI du Casque CUGNAUX AAD 12/01/2010 Restaurant Le Victoria Restauration 25 avenue de Toulouse - ZI du Casque CUGNAUX AAD 12/01/2010 Restaurant Le Vénitien Restauration 3 avenue Georges Pompidou CUGNAUX AAD 08/02/2013 Restaurant O'99 Restauration 4bis rue Alfred Sauvy CUGNAUX AAD 25/03/2013 Compilation réalisée par Safege 1/2

10 Saint Cricq Caroline 8 rue du Languedoc CUGNAUX 2004 Wok Express - Délices d'asie Restauration 3 avenue Georges Pompidou CUGNAUX RVC 11/03/2013 SARL RES 21 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX 2004 SFM 3 place du Vivier CUGNAUX 2004 SNC SIKBRA Impr KBD Diffusion Snack 3 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX 2004 Société d'exploitation Bettega et fils 24 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX 2004 Société Études Équipement Matériel Industriel 8 rue Alfred Sauvy CUGNAUX 2004 Société Toulousaine de Bobinage 5 rue Joseph-Marie Jacquard - ZI du Casque CUGNAUX 2004 Soraga Mécanique Précision 1 chemin Gaylar CUGNAUX 2004 Super U - Station service activité automobile rue Henri Gladi CUGNAUX RVNC 28/09/2012 Suretec Chimie 20 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX AAD 16/03/2010 Tradicao Restauration 34 place de l'église - ZI du Casque CUGNAUX En cours 04/06/2009 WG British Racing Automobile 15 bis rue Alfred Sauvy CUGNAUX RVC 04/09/2012 SARL Roudier Boucherie 26 rue de la République FROUZINS R 30/11/2007 SARL TARTAS Boucherie Bd de la Mediterannée FROUZINS En cours AFF Bat façadier maçon impasse Pradier ZI Lou Verdaï VILLENEUVE TOLOSANE ADD 14/03/2012 Ansamble - Cuisine Centrale Maurice Ravel Restauration 20 Chemin de Roussimort VILLENEUVE TOLOSANE AAD 12/11/2012 Collège Éducation 22 route de Portet VILLENEUVE TOLOSANE 2004 Delage Boucherie Agro-alimentaire 11 rue Saint Laurent VILLENEUVE TOLOSANE En cours École maternelle Maurice Ravel Chemin de Roussimort VILLENEUVE TOLOSANE 2004 École Primaire Fernand Becane Éducation 3 boulevard des Écoles VILLENEUVE TOLOSANE 2004 École Primaire Maurice Ravel Éducation 18 chemin de Roussimort VILLENEUVE TOLOSANE 2004 Enrobés Toulouse BTP 3 chemin de la Côte Goubard VILLENEUVE TOLOSANE En cours Établissement Inard ou Euro-Oil Automobile 7 avenue de Francazal VILLENEUVE TOLOSANE AAD 12/06/2012 Espace Renovation façadier maçon 24 impasse Peyrau VILLENEUVE TOLOSANE RVNC 11/09/2012 Garage Tolosan Automobile 11 bis boulevard des Pyrénées VILLENEUVE TOLOSANE En cours Hôtel Restaurant La Promenade Restauration 20 allée des Platanes VILLENEUVE TOLOSANE AAD 04/11/2010 Laboratoire Symbiotec Restauration route de Portet VILLENEUVE TOLOSANE RVC 20/09/2012 Lavage Auto Rouzès activité automobile 45 rue Saint-Laurent VILLENEUVE TOLOSANE RVNC 03/12/2012 Les Ateliers des Graves Industrie 25 rue Lou Verdai - ZI Lou Verdai VILLENEUVE TOLOSANE 2004 Marchal Vétérinaire Santé 3 avenue de Cugnaux VILLENEUVE TOLOSANE En cours ONYX Industrie Chemin Goubard VILLENEUVE TOLOSANE En cours PLT Rénovation façadier maçon 39 chemin Rossignolis VILLENEUVE TOLOSANE RVNC 23/01/2012 Promo Accueil - Résidence Le Pin Santé et action sociale 2 rue René Cassin VILLENEUVE TOLOSANE 2004 Relais Total du Blanquet (Sarl Youssef) Station service 8 avenue de Francazal VILLENEUVE TOLOSANE AAD 04/11/2010 Restaurant D'Cadei Restauration 8 place de l'hôtel de Ville VILLENEUVE TOLOSANE AAD (en cours de rédaction) Restaurant Escale d'asie - Song Patrick Huy Restauration 7 avenue de Cugnaux VILLENEUVE TOLOSANE AAD 20/04/2012 Restaurant le Phoenix Restauration 5 rue Saint Laurent VILLENEUVE TOLOSANE En cours SESO Eiffage BTP 3 chemin de la Côte Goubard VILLENEUVE TOLOSANE En cours Société Armature et Ferraillage Bâtiment Industrie 1 impasse Pradie - ZI Lou Verdai VILLENEUVE TOLOSANE 2004 Société Soldevila Industrie 24 lotissement Lou Verdai VILLENEUVE TOLOSANE 2004 SODI Industrie 115 route de Portet VILLENEUVE TOLOSANE En cours Sotem DP Imprimeur 56 route de Portet VILLENEUVE TOLOSANE En cours Veolia Propreté Déchets Chemin de Cote Goubard VILLENEUVE TOLOSANE ADD 12/11/2012 Clinique du Château Activité médicale 14 place de la Libération SEYSSES En cours MICRO CI Fabrication circuits imprimés Z.I. La Piche 3 Av Marcel Langer SEYSSES R 18/05/2009 SARL Carrosserie Marian Carrosserie Z.A. La Piche SEYSSES En cours AAD : Arrêté d'autorisation de Déversement RVC : rapport de visite conforme RVNC : rapport de visite non-conforme Compilation réalisée par Safege 2/2

11 Dossier d Autorisation complémentaire Extension de la STEP de EH à EH ANNEXE 2 RÉSULTATS DE LA CAMPAGNE D ANALYSE SUR LES MICRO-POLLUANTS EN SORTIE DE STEP Safege A3-2 Agence de Toulouse P:\Projets\FR_31\SI_Saudrune\TO00041\_Technique\_Rapports\rapport\Loi_sur_lEau\Dossier_autorisation_Extension_V5_sept2013.doc

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011 Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres

Plus en détail

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 8 décembre 2000 ----------------- Rapporteur : M. MANGOLD ----------------- N 10 CONVENTION POUR

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

Exemple du SATESE MAGE 42

Exemple du SATESE MAGE 42 LE LAGUNAGE Exemple du SATESE MAGE 42 Rapide état des lieux Perspectives d association avec le procédé Filtre Planté de roseaux LAGUNAGES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE Conception et dimensionnement Principaux

Plus en détail

Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY.

Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY. Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY. Présentation M. BEAU Pierre-Alexis, 20 ans, En 2 ème année de BTSA GEMEAU, Gestion Et Maitrise de l Eau à l ENIL

Plus en détail

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel Plan de présentation Présentation Saint Dizier environnement Les techniques alternatives La maîtrise

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2O14 (Article 133 du Code des Marchés Publics)

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2O14 (Article 133 du Code des Marchés Publics) LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2O14 (Article 133 du Code des Marchés Publics) MARCHE DE TRAVAUX de 20 000 HT à 90 000 HT Construction local pour une unité de matières de HBM Construction 62 730 24 janvier

Plus en détail

PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE

PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE Département Calvados Institution Interdépartementale du Bassin de l Orne PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE RT DSD 10015EZ phase1-017

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

La consommation énergétique des usines de dépollution est un poste de dépense important et l un des plus émetteurs de gaz à effet de serre.

La consommation énergétique des usines de dépollution est un poste de dépense important et l un des plus émetteurs de gaz à effet de serre. Contexte / Objectifs La consommation énergétique des usines de dépollution est un poste de dépense important et l un des plus émetteurs de gaz à effet de serre. A titre d exemple, pour compenser les émissions

Plus en détail

Dénomination de l installation : Adresse du système de refroidissement :

Dénomination de l installation : Adresse du système de refroidissement : 1 Carnet de suivi du système de refroidissement Dénomination de l installation : Adresse du système de refroidissement : 2 Mode d emploi du carnet de suivi Le carnet de suivi du système de refroidissement

Plus en détail

CATALOGUE DE PRESTATIONS FORMATION ET CONSEILS

CATALOGUE DE PRESTATIONS FORMATION ET CONSEILS (1/30pages) CATALOGUE DE PRESTATIONS FORMATION ET CONSEILS ANNEE : 2015 Date de mise à jour : 09/03/2015 1 - Microbiologie des eaux - Microbiologie des aliments Formation technique de Microbiologie HYGIÈNE

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration collective

Hygiène alimentaire en restauration collective 1 2 3 4 5 6 7 Catalogue 2011 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Sensibilisation à l hygiène alimentaire

Plus en détail

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009 Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du

Plus en détail

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans :

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Quels intérêts? Stéphanie BOULAY Direction des Rivières Ile-de-France Service Investissements Industries Ile-de-France SIARH - 3 décembre

Plus en détail

RECAPITULATIF GENERAL CONCEPTION GENERALE - FIABILITE SECURITE DE FONCTIONNEMENT.

RECAPITULATIF GENERAL CONCEPTION GENERALE - FIABILITE SECURITE DE FONCTIONNEMENT. RECAPITULATIF GENERAL CONCEPTION GENERALE - FIABILITE SECURITE DE FONCTIONNEMENT. Le procédé OXYLAG, est un procédé rustique, efficace, spécialement destiné aux zones rurales. Il se distingue par les caractéristiques

Plus en détail

PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE

PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Votre correspondant : Romain CRESSON INRA Transfert Environnement Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Tel: +33 (0)4 68 46 64 32 Fax: +33 (0)4 68 42 51

Plus en détail

PROCÉDURE DE MISE EN FORME DES DONNÉES NÉCESSAIRES À L OUTIL D AIDE À LA GESTION DES MILIEUX LAGUNAIRES EUTROPHISÉS

PROCÉDURE DE MISE EN FORME DES DONNÉES NÉCESSAIRES À L OUTIL D AIDE À LA GESTION DES MILIEUX LAGUNAIRES EUTROPHISÉS PROCÉDURE DE MISE EN FORME DES DONNÉES NÉCESSAIRES À L OUTIL D AIDE À LA GESTION DES MILIEUX LAGUNAIRES EUTROPHISÉS 1 I. OÙ TROUVER LES DONNÉES ET COMMENT LES ACQUÉRIR I. Où trouver les données et comment

Plus en détail

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES AVANT-PROPOS Le présent document a été réalisé par ASCONIT Consultants, pour le compte du Conseil Général de Haute-Savoie (CG74) dans le cadre du programme 2007-2008 du suivi de la qualité des eaux des

Plus en détail

formations professionnelles fin 2014 / début 2015 hygiène alimentaire en restauration collective audit, conseil et formation professionnelle

formations professionnelles fin 2014 / début 2015 hygiène alimentaire en restauration collective audit, conseil et formation professionnelle audit, conseil et formation professionnelle Stage 1 Bonnes pratiques d hygiène en restauration collective 19 et 26 novembre Stage 2 Règles d hygiène lors du service 3 décembre Stage 3 Le nettoyage et la

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration collective

Hygiène alimentaire en restauration collective Catalogue de formations 2012 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or 1 2 3 4 5 6 7 8 Sommaire Sensibilisation à l hygiène alimentaire

Plus en détail

CCTP 11*023*00*MP. 1 - Article 1 Dispositions générales

CCTP 11*023*00*MP. 1 - Article 1 Dispositions générales CCTP 11*023*00*MP 1 - Article 1 Dispositions générales Objet du marché : La présente consultation fait suite au schéma directeur d assainissement de la Commune de Grimaud réalisé en Décembre 2009. Elle

Plus en détail

COMMERCE ARTISANAT ENTREPRISE DE FONTANNES

COMMERCE ARTISANAT ENTREPRISE DE FONTANNES COMMERCE ARTISANAT ENTREPRISE DE FONTANNES ARTISANAT 1- Manu ALVES : Plâtrerie, Peinture M. Manu ALVES Rue Alfred Renaudin 43100 FONTANNES 04.71.74.67.55 2- Boulangerie LA FONTANNETTE M. Romain AMBLARD

Plus en détail

Sommaire des documents de la base documentaire 15189 v2012 01/11/2013

Sommaire des documents de la base documentaire 15189 v2012 01/11/2013 La base documentaire a été complètement révisée pour être en conformité avec cette version 2012 de l ISO 15189. La cartographie des différents processus du LBM a également été modifiée (suppression du

Plus en détail

!"# " "$%%"& '!(#) ( #" *##+#

!#  $%%& '!(#) ( # *##+# !"# " "$%%"& '!(#) ( #" *##+# " #!!# %"!"# " "$%%",! -". ## /"#"0 %,1#" 2, " - "."#3".+#*"##4 5#!!# %"!"# " " $%%"& '!(#), #! - """ #, 6" # 7!# 8.# # 8 %"!# # $%%"/%"%4#!, $%!!&&!' -!"# # 8 #! " 8 # %"

Plus en détail

Laurent JULIEN 06.63.52.33.03 artefaqs@artefaqs.fr www.artefaqs.fr

Laurent JULIEN 06.63.52.33.03 artefaqs@artefaqs.fr www.artefaqs.fr 310 route d Eguilles N 3 13090 Aix en Provence Laurent JULIEN 06.63.52.33.03 artefaqs@artefaqs.fr www.artefaqs.fr Organisme de formation DRTEFP PACA 93 13 12 704 13 DRAAF PACA 93 0009 03 2012 Formation

Plus en détail

BANQUES BOUCHERIE BOULANGERIE BUREAU DE TABAC - PRESSE CARRELAGE CHARPENTE COIFFURE

BANQUES BOUCHERIE BOULANGERIE BUREAU DE TABAC - PRESSE CARRELAGE CHARPENTE COIFFURE CREDIT AGRICOLE Banque 05.63.31.43.01 Centre commercial LA BANQUE POSTALE Banque 05.63.67.50.13 Centre commercial BERTACCO Matthieu Boucherie, traiteur 05.63.27.29.98 Centre commercial Au Tour du Pain

Plus en détail

La diversité des origines des étudiants au service de l interdisciplinarité et de la transdisciplinarité dans les projets tuteurés

La diversité des origines des étudiants au service de l interdisciplinarité et de la transdisciplinarité dans les projets tuteurés Journées Pédagogie et Professionalisation 25-27 mars 2015 Limoges La diversité des origines des étudiants au service de l interdisciplinarité et de la transdisciplinarité dans les projets tuteurés Patrick

Plus en détail

STOCKAGE DES BOUES DE STATIONS D EPURATION URBAINES Bassin Artois Picardie

STOCKAGE DES BOUES DE STATIONS D EPURATION URBAINES Bassin Artois Picardie PREFECTURE REGION NORD PAS DE CALAIS Direction Régionale de l Environnement Nord - Pas de Calais Service Eau, Milieux Aquatiques et Risques Naturels Cellule Réglementation et Gestion Territoriale de l'eau

Plus en détail

Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures

Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire et normative a été établie à partir : de la norme NF EN 858-1 COMPIL sur les

Plus en détail

BATIMENT COORDONNEES DES C.F.A. DIPLOMES DISPENSES PAR C.F.A. BOUCHES DU RHONE (13)

BATIMENT COORDONNEES DES C.F.A. DIPLOMES DISPENSES PAR C.F.A. BOUCHES DU RHONE (13) BATIMENT BOUCHES DU RHONE (13) C.F.A. BTP MARSEILLE Impasse de la Montre 13011 MARSEILLE Tél : 04.91.87.98.00 Fax : 04.91.87.98.01 Mail : cfabtp.marseille@ccca-btp.fr Site : www.formation-btp-paca.com

Plus en détail

Laboratoire Eau de Paris. Analyses et Recherche

Laboratoire Eau de Paris. Analyses et Recherche Laboratoire Eau de Paris Analyses et Recherche L eau, un aliment sous contrôle public Pour Eau de Paris, approvisionner la capitale en eau, c est garantir à ses 3 millions d usagers une ressource de qualité,

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme - AEU

Plan Local d Urbanisme - AEU Plan Local d Urbanisme - AEU Maître d ouvrage Ville de Dieppe Parc Jehan Ango - BP 226 76203 DIEPPE Cedex 7.1 - Les annexes sanitaires Arrêté le : 23 mai 2013 Approuvé le : Elaboration du PLU de la ville

Plus en détail

L ARTISANAT 1 ère entreprise de France. L apprentissage : Passeport pour l emploi

L ARTISANAT 1 ère entreprise de France. L apprentissage : Passeport pour l emploi L ARTISANAT 1 ère entreprise de France L apprentissage : Passeport pour l emploi le cad de la chambre de Métiers et de l artisanat des conseillers spécialistes de l apprentissage et de l emploi l apprentissage

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Exercice 2008 1 Conformément au décret n 95-635 du 06 mai 1995 mod ifié. Les données techniques contenues dans ce rapport

Plus en détail

Les centres de formation d'apprentis (CFA) dans l académie de Nice - 2012-2013

Les centres de formation d'apprentis (CFA) dans l académie de Nice - 2012-2013 Les centres de formation d'apprentis (CFA) dans l académie de Nice - 2012-2013 CFA implantés dans les Alpes Maritimes CFA régional Bâtiment et travaux publics BTP des Alpes-Maritimes Bâtiment et travaux

Plus en détail

Data loggers SOFREL LT/LT-US Solutions réseaux d eaux usées

Data loggers SOFREL LT/LT-US Solutions réseaux d eaux usées Data loggers SOFREL LT/LT-US Solutions réseaux d eaux usées Les data loggers SOFREL LT et LT-US ont été conçus pour la surveillance des réseaux d eaux usées et pluviales (collecteurs, déversoirs d orage,

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ Ce document regroupe, sous forme de fiches, les informations nécessaires à la réalisation des travaux de

Plus en détail

Vous voulez devenir apprenti(e)?

Vous voulez devenir apprenti(e)? Vous voulez devenir apprenti(e)? Plan 1. Comment fonctionne l apprentissage 2. Les CFA à Montpellier et environs 3. Les métiers porteurs 4. Les effectifs d apprentis 5. Et si vous ne trouvez pas d employeur?

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2011 L'an deux mille onze le 8 novembre à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni

Plus en détail

Avis de vacance de poste :

Avis de vacance de poste : CHARGE DE LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COLLEGE GERARD PHILIPE 1, avenue Alfred VIGNY 06150 CANNES LA BOCCA - Effectuer des travaux d entretien ou de réparation nécessaires au fonctionnement matériel de

Plus en détail

TECHNOLOGIES EXPERTISES RECHERCHES ANALYTIQUES EN ENVIRONNEMENT. SyPACV2. Système de prélèvement automatique compact - 2 ème génération

TECHNOLOGIES EXPERTISES RECHERCHES ANALYTIQUES EN ENVIRONNEMENT. SyPACV2. Système de prélèvement automatique compact - 2 ème génération TECHNOLOGIES EXPERTISES RECHERCHES ANALYTIQUES EN ENVIRONNEMENT Ingénierie SyPACV2 Système de prélèvement automatique compact - 2 ème génération 2012 SOMMAIRE 1. Le service Ingénierie 2. Qu est-ce que

Plus en détail

GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE

GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE Profitez de votre visite dans votre comptoir GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE Faites détruire et recycler vos déchets par une entreprise certifiée «Depuis que je suis adhérent à Contrat Vert, tout

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

La technologie écologique rend la vie plus harmonieuse

La technologie écologique rend la vie plus harmonieuse La technologie écologique rend la vie plus harmonieuse SAS RECYCL EAU au capital de 30 294,88 contact@recycleau.fr 150 avenue des Ferrailles N SIRET : 515 330 009 00017 www.recycleau.fr 84800 Isle sur

Plus en détail

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château Réseau de chaleur Cantagrelh Commune d Onet-le-Château Maître d ouvrage : Mairie d Onet-le-château 12, rue des Coquelicots BP 5-12850 Onet le Château Télécopie : 05 65 78 00 91 - www.onet-le-chateau.fr

Plus en détail

LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution

LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution 11 octobre 2012 LES REGLES DU JEU : L ANCIEN ET LE NOUVEAU Introduction Le cadre légal et réglementaire Les principes généraux La liste des

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

Les Services d'assainissement Collectif (AC)

Les Services d'assainissement Collectif (AC) Les Services d'assainissement Collectif () 41 La Compétence La compétence assainissement collectif est une compétence communale. La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit

Plus en détail

Lycées du Val d Oise préparant au CAP (cliquez sur l établissement pour connaitre les CAP préparés)

Lycées du Val d Oise préparant au CAP (cliquez sur l établissement pour connaitre les CAP préparés) Lycées du Val d Oise préparant au CAP (cliquez sur l établissement pour connaitre les CAP préparés) St O.l Aumône industriel du château d'épluches Lycée Edmond Rostand Chars régional du Vexin Taverny Lycée

Plus en détail

Journée Environnement Industrie

Journée Environnement Industrie Journée Environnement Industrie Plan de l intervention Partie 1 : Bilan à mars 2011 des aides pour la «surveillance initiale» Partie 2 : Les aides post «surveillance initiale» 1 Bilan mars 2011 des aides

Plus en détail

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES Département des Vosges VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES AVENANT N 7 AU CAHIER DES CHARGES POUR L EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT 1/19 Décembre 2012 Entre les soussignées

Plus en détail

INDUSTRIELS EN DEMARCHE ISO 14001 MANUEL D ACCOMPAGNEMENT

INDUSTRIELS EN DEMARCHE ISO 14001 MANUEL D ACCOMPAGNEMENT INDUSTRIELS EN DEMARCHE ISO 14001 MANUEL D ACCOMPAGNEMENT DIRECTION DES ACTIONS INDUSTRIELLES Directeur de publication : Jean-Marc Picard - Directeur des Actions Industrielles Agence de l Eau Seine-Normandie.

Plus en détail

Métiers de la métallurgie

Métiers de la métallurgie 2.862 [3 ème trimestre 2014] Métiers de la métallurgie Sommaire 1. CAP (Certificat d'aptitude Professionnelle) 2. Bac Professionnel 3. BTS (Brevet de Technicien Supérieur) 4. DUT (Diplôme Universitaire

Plus en détail

Les différents modes de distribution en restauration

Les différents modes de distribution en restauration Les différents modes de distribution en restauration 1. Le traditionnel Surface Capacité Productivité Inconvénients Spécificité Service à table où le client passe commande, consomme, paye à table. Exemples

Plus en détail

BANQUES BOUCHERIE BOULANGERIE BUREAU DE TABAC - PRESSE CARRELAGE CHARPENTE

BANQUES BOUCHERIE BOULANGERIE BUREAU DE TABAC - PRESSE CARRELAGE CHARPENTE CREDIT AGRICOLE Banque 05.63.31.43.01 Centre commercial LA BANQUE POSTALE Banque 05.63.67.50.13 Centre commercial BERTACCO Matthieu Boucherie, traiteur 05.63.27.29.98 Centre commercial Au Tour du Pain

Plus en détail

L évidence écologique Une station d assainissement où il fait bon se

L évidence écologique Une station d assainissement où il fait bon se PHYTOREM S.A. L évidence écologique Une station d assainissement où il fait bon se Le BAMBOU-ASSAINISSEMENT Le Procédé Sol EFFLUENTS EXPORTATION VERS LA TIGE Chaume ou tige Pollution organique et minérale

Plus en détail

UNEP /UNESCO /UNCH / ECA

UNEP /UNESCO /UNCH / ECA UNEP /UNESCO /UNCH / ECA URBAN POLLUTION OF SURFICIAL AND GROUNDWATER AQUIFERS VULNERABILITY IN AFRICA Bénin, Guinée, Niger, Mali, Côte d Ivoire, Sénégal, Burkina Faso AQUIFERE SUPERFICIEL ET POLLUTION

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

Formations et portes ouvertes de certains lycées De Seine et Marne

Formations et portes ouvertes de certains lycées De Seine et Marne et portes ouvertes de certains lycées De Seine et Marne Etablissement Lycée polyvalent URUGUAY 77210 Avon 01 60 74 50 60 samedi 23 février 2013 Lycée GEORGES CLEMENCEAU 5, rue G.Clémenceau 77430 Champagne-sur-Seine

Plus en détail

Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 I T. mon Département, Ain

Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 I T. mon Département, Ain Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 O N I T A R RESTAU E V I T C COLLE FORMATIONS Ain mon Département, Introduction La réglementation européenne impose à tout personnel travaillant

Plus en détail

COLLOQUE Solaire thermique & Habitat collectif. François GIBERT directeur EKLOR. Instrumentation et régulation : la vision d un fabricant

COLLOQUE Solaire thermique & Habitat collectif. François GIBERT directeur EKLOR. Instrumentation et régulation : la vision d un fabricant COLLOQUE Solaire thermique & Habitat collectif 20 FÉVRIER 2013 : EUREXPO SALON DES ENR François GIBERT directeur EKLOR Instrumentation et régulation : la vision d un fabricant 1 2 2 3 3 Les fonctions d

Plus en détail

COMMINGES 2010. Etude portant sur l Artisanat en zones d activités. Contribution de CMA Haute-Garonne. Octobre 2010. Canton de BOULOGNE- SUR-GESSE

COMMINGES 2010. Etude portant sur l Artisanat en zones d activités. Contribution de CMA Haute-Garonne. Octobre 2010. Canton de BOULOGNE- SUR-GESSE BOULOGNE- SUR-GESSE Canton de AURIGNAC MONTREJEAU SAINT-MARTORY SAINT-GAUDENS SALIES-DU- SALAT BARBAZAN Canton d'aspet de SAINT-BEAT COMMINGES 2010 Etude portant sur l Artisanat en zones d activités LUCHON

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la

Plus en détail

2.871 ALPES-MARITIMES

2.871 ALPES-MARITIMES 2.871 ALPES-MARITIMES LES METIERS DU BTP : DU CAP AU BAC PRO PARUTION : OCTOBRE 2014 Ce document est un complément régional Côte d Azur à la fiche ACTUEL CIDJ à laquelle nous vous renvoyons pour de plus

Plus en détail

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) DEPARTEMENT DU NORD VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CHAPITRE I : DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1 : GENERALITES Le présent Cahier

Plus en détail

ALPES-MARITIMES 2.871 LES METIERS DU BTP : DU CAP AU BAC PRO ANTIBES CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU BATIMENT DES ALPES-MARITIMES (CFA)

ALPES-MARITIMES 2.871 LES METIERS DU BTP : DU CAP AU BAC PRO ANTIBES CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU BATIMENT DES ALPES-MARITIMES (CFA) 2.871 LES METIERS DU BTP : DU CAP AU BAC PRO PARUTION : OCTOBRE 2013 Ce document est un complément régional Côte d Azur à la fiche ACTUEL CIDJ à laquelle nous vous renvoyons pour de plus amples renseignements.

Plus en détail

La métrologie au laboratoire. vigitemp 10. centrale de surveillance et de traçabilité vigitemp kit de cartographie vigicart

La métrologie au laboratoire. vigitemp 10. centrale de surveillance et de traçabilité vigitemp kit de cartographie vigicart La métrologie au laboratoire vigitemp 10 centrale de surveillance et de traçabilité vigitemp kit de cartographie vigicart La métrologie au laboratoire vigitemp 10 Base de données Utilisateur Principe général

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE DE 70 LOGEMENTS PHASE PRO. Annexes au C.C.T.P.

CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE DE 70 LOGEMENTS PHASE PRO. Annexes au C.C.T.P. ARCOBA «Le jardin bleu» CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE DE 70 LOGEMENTS 20,24 RUE COROT- 13013 MARSEILLE PHASE PRO Annexes au C.C.T.P. LOT n 14 PLOMBERIE SANITAIRES/VMC/DESENFUMAGE Maître d Ouvrage ICADE CAPRI

Plus en détail

LISTE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-A-MOUSSON CONCLUS EN 2012

LISTE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-A-MOUSSON CONCLUS EN 2012 Dossier suivi par : S. MELNICZOK : 03.83.87.87.04 Réf. : MS.LD.150.13 LISTE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-A-MOUSSON CONCLUS EN 2012 (En application de l article 133 du

Plus en détail

Etude de faisabilité

Etude de faisabilité Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un

Plus en détail

Réunion du Comité de Suivi des Projets de l'enjeu Eau

Réunion du Comité de Suivi des Projets de l'enjeu Eau Réunion du Comité de Suivi des Projets de l'enjeu Eau SURFRIDER FOUNDATION EUROPE Mettre en place des actions d'information pour la reconquête des milieux utilisés pour des activités nautiques Remerciements

Plus en détail

BILAN ANNUEL D ACTIVITES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC - ANNEE 2011 -

BILAN ANNUEL D ACTIVITES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC - ANNEE 2011 - C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S BILAN ANNUEL D ACTIVITES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC - ANNEE 2011 - Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement - 2011 Page 1 SOMMAIRE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis

Plus en détail

Tours de refroidissement Technologie environnementale

Tours de refroidissement Technologie environnementale Tours de refroidissement Technologie environnementale Nos points forts Technologie et environnement Surfaces d échange adaptées à chaque besoin : applications industrielles ou tertiaires Propreté et résistance

Plus en détail

Une solution parfaitement adaptée

Une solution parfaitement adaptée INFORMATIONS ANALYSE EN CONTINU DES NITRATES NISE SC / NITRATAX SC NOUVEAU! ME SU RE DES N I T R AT ES EN LIGNE Une solution parfaitement adaptée Sondes de nitrate utilisant les technologies UV et électrodes

Plus en détail

CONTRÔLE ANNUEL DES STATIONS D'ÉPURATION (STEP) MONITORING OF WASTE WATER TREATMENT PLANTS (WWTP)

CONTRÔLE ANNUEL DES STATIONS D'ÉPURATION (STEP) MONITORING OF WASTE WATER TREATMENT PLANTS (WWTP) Rapp. Comm. int. prot. eaux Léman contre pollut., Campagne 2010, 2011, 181-189. CONTRÔLE ANNUEL DES STATIONS D'ÉPURATION (STEP) MONITORING OF WASTE WATER TREATMENT PLANTS (WWTP) Campagne 2010 PAR Audrey

Plus en détail

Capteurs Passifs et Outils de Monitoring des Sédiments

Capteurs Passifs et Outils de Monitoring des Sédiments .Un préalable indispensable : Caractérisation des sédiments / Connaissance de l impact environnemental Projet CaPMoS : Capteurs Passifs et Outils de Monitoring des Sédiments Claire Alary (Mines Douai)

Plus en détail

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX Marché public pour la restauration scolaire (du 01/09/2015 au dernier jour précédent la rentrée scolaire 2016, renouvelable une fois) Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Gestion de l assainissement et qualité des eaux de baignade à Marseille

Gestion de l assainissement et qualité des eaux de baignade à Marseille Gestion de l assainissement et qualité des eaux de baignade à Marseille Sewer network management and the quality of bathing water in Marseille Laplace D.* Garro Y.* Rovera A.* Jiannetti S. ** Guivarch

Plus en détail

VÉHICULES MEUBLES CONTAINERS 100% FRIGORIFIQUE. www.petitforestier.com

VÉHICULES MEUBLES CONTAINERS 100% FRIGORIFIQUE. www.petitforestier.com VÉHICULES MEUBLES CONTAINERS 100% FRIGORIFIQUE www.petitforestier.com PETIT FORESTIER S OCCUPE DE TOUT! Pour votre véhicule frigorifique, en location courte, moyenne ou longue durée, Petit Forestier vous

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION. La méthode HACCP. olet 1 : Informations générales

LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION. La méthode HACCP. olet 1 : Informations générales LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION La méthode HACCP olet 1 : Informations générales 1 Textes 2 Réseau 3 Formations obligatoires 4 Offres de formations Année : 2005-2006 1 Textes (Extraits) J.O n 247 du

Plus en détail

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION

Plus en détail

Cf Audio vous propose : LA SURVEILLANCE ACOUSTIQUE DES CHANTIERS

Cf Audio vous propose : LA SURVEILLANCE ACOUSTIQUE DES CHANTIERS Cf Audio vous propose : LA SURVEILLANCE ACOUSTIQUE DES CHANTIERS Ce document présente la solution pour répondre à la fourniture d un système automatique de surveillance acoustique de chantier. Pour vous

Plus en détail

.Jardin privatif. .Abri de jardin (2) Les Natur Elles. Toulouse. Votre maison de 3, 4 ou 5 pièces

.Jardin privatif. .Abri de jardin (2) Les Natur Elles. Toulouse. Votre maison de 3, 4 ou 5 pièces Les Natur Elles Toulouse (1) Votre maison de 3, 4 ou 5 pièces.jardin privatif Garage ou parking couvert.abri de jardin (2) À Toulouse, 54 maisons BBC au cœur d un environnement privilégié Les Natur Elles

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré

Plus en détail

PRESENTATION DE siege@cmms.fr

PRESENTATION DE siege@cmms.fr PRESENTATION DE Activité de l entreprise Principaux clients dans les bâtiments publics et privés Exemples de chantiers en rénovation Qualifications «QUALIBAT» Agrément «QUALITE RP TECHNIK MANNESMANN» Galerie

Plus en détail

Université Pierre et Marie Curie, École des Mines de Paris & École Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts

Université Pierre et Marie Curie, École des Mines de Paris & École Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts Université Pierre et Marie Curie, École des Mines de Paris & École Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts Master 2 Sciences de l Univers, Environnement, Ecologie Parcours Hydrologie-Hydrogéologie

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail

H A U T E - G A R O N N E T O U L O U S E Résidence Seniors

H A U T E - G A R O N N E T O U L O U S E Résidence Seniors H A U T E - G A R O N N E T O U L O U S E Résidence Seniors Investir dans une résidence seniors est intéressant à plus d un titre La population des seniors est en constante augmentation, les besoins en

Plus en détail

La production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues

La production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues La production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues Sommaire 1. Etat des lieux 2. Un contexte favorable à une optimisation énergétique 3. Maximiser la production de biogaz 4. Quelques

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 416 RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES

VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 416 RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 416 RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES Avis de motion donné le 18 août 2003 Adopté le 2 septembre 2003 En vigueur le 6 août 2004 NOTES EXPLICATIVES

Plus en détail

LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel

LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel Certu Centre d études sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle

Plus en détail

Société BIS RECYCLAGE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE

Société BIS RECYCLAGE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE 1 INFORMATIONS GENERALES SUR LE SITE...1 2 ELEMENTS TECHNIQUES...2 2.1 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES... 2 2.2 ELEMENTS

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail