PIECE 3 MOYENS DE SURVEILLANCE ET D INTERVENTION. Dossier d Autorisation complémentaire. Extension de la STEP de EH à EH

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1 Dossier d Autorisation complémentaire Extension de la STEP de EH à EH PIECE 3 MOYENS DE SURVEILLANCE ET D INTERVENTION Safege 3-1 Agence de Toulouse P:\Projets\FR_31\SI_Saudrune\TO00041\_Technique\_Rapports\rapport\Loi_sur_lEau\Dossier_autorisation_Extension_V5_sept2013.doc

2 Dossier d Autorisation complémentaire Extension de la STEP de EH à EH Moyens de surveillance et d intervention Dispositions générales Afin de se prévenir contre le risque de rejet d eaux anormalement polluées, de nombreuses dispositions sont prévues. Un entretien régulier est assuré au niveau des ouvrages du réseau, qui font aujourd hui l objet d un diagnostic permanent. Des conventions de rejet avec les industriels des zones d activités sont en cours d établissement (Communauté Urbaine du Grand Toulouse et SIVOM de la SAUDRUNE), le document mis à jour à l été 2013 est joint en Annexe 1 de la présente partie III. Les rejets des industriels raccordés au réseau seront donc surveillés en vérifiant leur conformité avec les conventions signées. Le SIVOM de la SAUDRUNE mettra en place toutes les compétences techniques pour gérer la station. 1.2 Dispositions particulières de conception de la station d épuration Un dispositif de télésurveillance automatique (temps de fonctionnement, mesures réalisées sur le site et téléalarme lors du non fonctionnement d un appareil) alertera l exploitant en cas de dysfonctionnement. De plus, il pourra être interrogé à distance par connexion Internet. Les équipements de secours suivants seront prévus, dont au minimum : des pompes de secours installées, au niveau du relèvement général, du poste de recirculation de boues, du poste toutes eaux, du relevage des égouttures, des poires de niveau pour la commande des pompes, une grille manuelle placée dans le caisson de by-pass, un doublement des appareils névralgiques : aération, agitation,, le fonctionnement sur horloge mécanique en cas de défaillance de l automatisme. Safege 3-2 Agence de Toulouse P:\Projets\FR_31\SI_Saudrune\TO00041\_Technique\_Rapports\rapport\Loi_sur_lEau\Dossier_autorisation_Extension_V5_sept2013.doc

3 Dossier d Autorisation complémentaire 1.3 Moyens de surveillance Extension de la STEP de EH à EH Les moyens de surveillance mis en œuvre sont conformes aux exigences de l Agence de l Eau et décrits dans l étude d impact jointe (voir le paragraphe 4.22 de la partie II). Ils comprennent notamment : la mise en place de mesures de débit en continu et de préleveurs automatiques sur les effluents en entrée et en sortie de la station et sur le trop plein du bassin d orage, une mesure du débit du volume de boues produites. Cette information est obtenue à partir : du temps de fonctionnement de la pompe d alimentation de l étape de centrifugation depuis le silo de stockage des boues (pompe de type volumétrique), corrélé avec la concentration des boues (valeur en g MS / l) mesurée sur un échantillon tous les jours. 1.4 Programme d autocontrôle Conformément à la réglementation en vigueur, des autocontrôles seront assurés par l exploitant. Ils permettront de contrôler les flux entrant à la station, les rendements épuratoires et la qualité du rejet en sortie, ainsi que les éventuels flux surversés. A cet effet, la station d épuration disposera de débitmètres enregistreurs en entrée, en sortie, sur by-pass de la station et de préleveurs fixes, automatiques, thermostatés et réfrigérés asservis au débit. L exploitant conservera en réfrigérateur un double des échantillons prélevés pendant 24h. 1.5 Planning d autocontrôle La fréquence des mesures, en fonction des paramètres analysés en référence à l annexe IV de l Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, pour la capacité de EH (charge brute de pollution organique, exprimée en kg DBO 5 par jour entre et kg DBO 5 par jour) : Paramètres Fréquence de mesures Nombre de valeurs annuel Nombre de dépassements toléré Débit et ph Tous les jours MES DCO boues (MS) 2 fois par semaine DBO 5 NH4 NTK NO2 NO3 PT Toutes les semaines Tableau 35 - Mesures d autocontrôle paramètres physico-chimiques Safege 3-3 Agence de Toulouse P:\Projets\FR_31\SI_Saudrune\TO00041\_Technique\_Rapports\rapport\Loi_sur_lEau\Dossier_autorisation_Extension_V5_sept2013.doc

4 Dossier d Autorisation complémentaire Extension de la STEP de EH à EH Une analyse bactériologique, portant sur les paramètres Escherichia Coli et streptocoque, sera également réalisée à une fréquence mensuelle, augmentée à une fréquence hebdomadaire sur les mois de juillet, août, septembre correspondant à la en période d'étiage. La fréquence des mesures est proposée à partir des préconisations pour les paramètres physico-chimiques, adaptée au caractère saisonnier de la contrainte sur la bactériologie (débit d étiage du cours d eau, température de l eau, risque sanitaire) : Paramètres Fréquence de mesures Nombre de valeurs annuel Escherichia Coli Streptocoque Juillet/septembre : 1 fois par semaine Sinon : 1 fois par mois Nombre de dépassements toléré 21 3 Tableau 36 - Mesures d autocontrôle paramètres bactériologiques concentration Valeurs rédhibitoires DBO 5 20 mg/l 40 mg/l DCO 80 mg/l 160 mg/l MES 20 mg/l 50 mg/l N-NGL 15 mg/l 20 mg/l N-NTK 10 mg/l N-NH4 4 mg/l 8 mg/l Pt 1 mg/l 4 mg/l Escherichia Coli u/100ml Streptocoque u/100ml Température < 25 C ph 6-8,5 Tableau 37 - Niveau de rejet requis et valeurs rédhibitoires Les échantillons moyens journaliers respecteront les valeurs des concentrations rappelées dans le tableau précédent. Pour la DCO, les MES et les boues (Ms), il sera autorisé un nombre d échantillons non conformes de 3 dans l année. Pour la DBO 5, le nombre maximal d échantillons non conformes autorisés sera de 2. Pour NGL et NTK, le rejet sera conforme si les valeurs sont respectées en moyenne annuelle. Un contrôle qualitatif complet des boues sera effectué : une fois par semestre en analysant la composition en MO, MS, siccité, N, P, K, Ca, PCB, PCT, métaux lourds, Cl, S, Hg et F. Safege 3-4 Agence de Toulouse P:\Projets\FR_31\SI_Saudrune\TO00041\_Technique\_Rapports\rapport\Loi_sur_lEau\Dossier_autorisation_Extension_V5_sept2013.doc

5 1.6 Transmission des résultats d autocontrôle Dossier d Autorisation complémentaire Extension de la STEP de EH à EH Les résultats de l autosurveillance seront communiqués par le Maître d Ouvrage, selon les modalités suivantes : Transmission, au début de chaque année, au service chargé de la police de l eau et à l Agence de l Eau, du planning des mesures envisagées, conformément à la réglementation, pour acceptation ; Transmission, à chaque autocontrôle et synthèse en fin d année, au service chargé de la police de l eau et à l Agence de l Eau, des résultats de l autosurveillance ; Transmission à chacun de ces services, à la fin de l année, du rapport de synthèse portant sur le fonctionnement et la fiabilité du système d assainissement (collecte + traitement) ; Dans le cas de dépassement des seuils autorisés, la transmission sera immédiate et accompagnée de commentaires sur les causes et les dépassements constatés, ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées ; Quotidiennement, le registre comportant l ensemble des informations relatives au fonctionnement du système d assainissement sera tenu à la disposition du service de la police de l eau. 1.7 Surveillance de la présence de micropolluants en sortie de la station d épuration Conformément à la «Circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées», qui prévoit une surveillance initiale d un an à partir de 2011 sur les stations de plus de EH et 2012 pour les plus de EH, le SIVOM DE LA SAUDRUNE a réalisé cette campagne initiale de 4 mesures annuelles en Le résultat de la première campagne d analyse des concentrations moyennes 24h d une série de micropolluants est joint en annexe 2 de la partie 3. Les analyses ont été réalisées par le CAE 33, et les conclusions ont ensuite été éditées par le Laboratoire Départemental de l Eau, reprises ci-dessous : semaine Volume rejeté 1 23/02/ m³ 2 03/05/ m³ 3 03/08/ m³ 4 08/11/ m³ Tableau 38 Dates des prélèvements de la campagne 2012 pour la recherche des micropolluants 33 Prévu avec du matériel adapté pour l échantillonnage (flacons en verre brun), des blancs de prélèvements pour vérifier l absence de contamination. Toutes ces opérations devaient respecter la circulaire du 29 septembre 2010, la norme NF EN ISO et les exigences techniques du guide FDT Safege 3-5 Agence de Toulouse P:\Projets\FR_31\SI_Saudrune\TO00041\_Technique\_Rapports\rapport\Loi_sur_lEau\Dossier_autorisation_Extension_V5_sept2013.doc

6 Dossier d Autorisation complémentaire Extension de la STEP de EH à EH Seuls les paramètres suivants ont au moins une teneur supérieure à la limite de quantification : Parmi les métaux : Arsenic (code SANDRE 1369) Zinc (1383) Pour les composés traces organiques : Naphtalène (1517) Di(2-éthylhexyl)phtalate (6616) Les seuls paramètres qui dépassent au moins une fois la LQ et qui ont un flux journalier supérieur à 10 % du flux journalier théorique admissible par le milieu récepteur sont les suivants : Parmi les métaux : Arsenic (1369) Zinc (1383) Pour les composés traces organiques : Di(2-éthylhexyl)phtalate (6616) Une campagne de surveillance régulière est à mettre en place pour ces paramètres avec 4 mesures par an. semaine Date de début des mesures Date de fin des mesures /08/13 07/08/ /10/13 29/10/ /11/13 28/11/ /12/13 17/12/13 Tableau 39 Planning des prélèvements pour la recherche des micropolluants campagne 2013 (source : Laboratoire Dpt Eau) Safege 3-6 Agence de Toulouse P:\Projets\FR_31\SI_Saudrune\TO00041\_Technique\_Rapports\rapport\Loi_sur_lEau\Dossier_autorisation_Extension_V5_sept2013.doc

7 Dossier d Autorisation complémentaire Extension de la STEP de EH à EH Surveillance du système d assainissement 2 Un entretien régulier est assuré au niveau des ouvrages du réseau. Le SIVOM de la SAUDRUNE (communes de Seysses et Frouzins) et la Communauté Urbaine du Grand Toulouse (communes de Villeneuve-Tolosane et Cugnaux) contrôlent le bon fonctionnement de leurs réseaux et des surverses par temps de pluie. La surveillance lors d évènements exceptionnels est renforcée (travaux, précipitations sous toutes formes exceptionnelles, etc. ). Des mesures de contrôles de leurs rejets (débits, DCO, MES) pourront être réalisées en période de pluie tous les trois ans. Safege 3-7 Agence de Toulouse P:\Projets\FR_31\SI_Saudrune\TO00041\_Technique\_Rapports\rapport\Loi_sur_lEau\Dossier_autorisation_Extension_V5_sept2013.doc

8 Dossier d Autorisation complémentaire Extension de la STEP de EH à EH ANNEXE 1 CONVENTIONS DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D ASSAINISSEMENT Safege A3-1 Agence de Toulouse P:\Projets\FR_31\SI_Saudrune\TO00041\_Technique\_Rapports\rapport\Loi_sur_lEau\Dossier_autorisation_Extension_V5_sept2013.doc

9 STEP du SIVOM de la SAUDRUNE Liste des établissements contrôlés au titre des rejets industriels (CONVENTION DE RACCORDEMENT) - mise à jour juillet 2013 Nom société Activité Adresse CP _ Commune Etat Date convention Communauté de Communes Axe Sud Cuisine Collective 4 rue du Vieux Colombier ROQUES SUR GARONNE R 11/04/2007 Acemis France composants électroniques 36 rue Aristide Bergès CUGNAUX RVC 04/09/2012 Amplitude EURL Avenue Georges Pompidou CUGNAUX 2004 Antonin Midi-Pyrénées Automobile 38 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX 19/08/2009 ASPART Gérard Restauration 11 rue du Pré Vicinal CUGNAUX 2004 BELZEAUX PIC Claire 8 rue du Languedoc CUGNAUX Biscaye Jérome - JB Restauration Restauration 36 chemin Michet CUGNAUX RVC 05/09/2012 Boite à Pizza Restauration 3 avenue Georges Pompidou CUGNAUX RVC 04/09/2012 Builder ELM Mécanique 32 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX 29/05/2009 Carrosserie Auto Leader CGR Automobile 3 rue Alfred Sauvy CUGNAUX AAD 25/03/2013 Carrosserie de l'amitié Automobile 129 route de Toulouse - ZI du Casque CUGNAUX En cours 18/05/2009 Carrosserie des Mésanges Automobile 12 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX En cours 18/05/2009 Carrosserie Girard Automobile 23 bis rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX 18/05/2009 Carrosserie Sabathié Automobile 1 impasse des Ailes CUGNAUX AAD 25/03/2013 CMET (Constructions Métalliques Électriques Toulousaines) 12 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX 2004 Contignon Hervé Automobile 16 chemin Gaylar CUGNAUX RVNC 04/09/2012 Conseil Général - Centre d'exploitation Administration 5 rue Paul Sabatier - ZI du Casque CUGNAUX En cours 29/05/2009 Dedienne Aéropsace mécanique industrielle 17 rue Aristide Bergès CUGNAUX RVC 20/09/2012 École maternelle Eugène Montel Restauration Place du Vivier CUGNAUX 2004 École maternelle Jean Jaurès Restauration 8 avenue de Toulouse CUGNAUX 2004 École maternelle Léon Blum Restauration Rue Vincent Auriol CUGNAUX 2004 École maternelle Pub 4E Grpe scolaire Restauration 12 allée Suzanne Lacore CUGNAUX 2004 École Primaire Eugène Montel Restauration Place du Vivier CUGNAUX 2004 École Primaire Jean-Jaurès Mixte 1 Restauration 7 avenue de Toulouse CUGNAUX 2004 École Primaire Léon Blum Mixte 2 Restauration Rue Vincent Auriol CUGNAUX 2004 Espace Lavage activité automobile 23 bis rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX 18/05/2009 ESSO - Station service Station service 60 avenue de Toulouse - ZI du Casque CUGNAUX AAD 12/01/2010 EURL Midi-Pyrénées Antennes 10 rue Aristide Bergès CUGNAUX 2004 FDM Alu Fabrication de menuiseries alu 19 chemin Gaylar CUGNAUX 2004 Francazal Automobile 28 av de Francazal CUGNAUX AAD 12/09/2012 Garage du Casque Automobile 4 rue Paul Sabatier CUGNAUX AAD 18/03/2010 Garage Da Silva Automobile 47 chemin de Cezeou CUGNAUX 2004 Garage Esteves SARL Automobile 34 chemin de la Cassagnère CUGNAUX 2004 Garage Ferrand Automobile Avenue Pompidou - ZI du Casque CUGNAUX AAD 12/01/2010 Garage Fouchart Automobile 18 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX En cours 18/05/2009 GIT Traitement Traitement de surface 7 rue Joseph-Marie Jacquard CUGNAUX AAD 19/11/2012 GOUILLON Pierre 17 avenue de Toulouse CUGNAUX 2004 Jeanbon Patrick (traiteur à domicile) Restauration 2 rue Lavoisier CUGNAUX RVC 15/06/2012 Keeb Naan Restauration 9 place Alfred Sauvy CUGNAUX RVNC 04/09/2012 La Caraque d'or Agro-alimentaire 9 rue Joseph-Marie Jacquard - ZI du Casque CUGNAUX En cours 18/05/2009 Le Patio Occitan 56 route de Tournefeuille - Impasse Erasme CUGNAUX 2004 Lherm T.P. - Midi-Pyrénées Travaux Publics et Particuliers Chemin Dubac CUGNAUX 2004 Lycée Général et Technologique Restauration Avenue du Comminges CUGNAUX 2004 Mac Donald's Restauration 5 avenue Georges Pompidou - ZI du Casque CUGNAUX AAD 12/01/2010 MAKY Marc RENEL BRUN Josiane traiteur 11 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX RVC 07/09/2012 MARTINEZ Gérard André 13 rue Alfred Sauvy - ZAC Francazal Sud CUGNAUX 2004 Le Mas des Gourmets traiteur 35bis rue du Pré Viscinal CUGNAUX RVNC 04/09/2012 My Tho Restauration 13 avenue de Toulouse - ZI du Casque CUGNAUX AAD 12/09/2012 Parfums Berdoues Industrie 131 route de Toulouse CUGNAUX AAD 30/06/2011 Peintures et Techniques Appliquées 40 rue Aristide Bergès CUGNAUX 2004 Pierre Moure SA 113 route de Toulouse CUGNAUX 2004 PINASA Jérôme 111 avenue du Comminges CUGNAUX 2004 Piscine municipale du Lagon service public Avenue Léo Lagrange CUGNAUX RVNC 05/09/2012 Print enveloppes Imprimeur 5 impasse Alfred Sauvy CUGNAUX RVC 04/09/2012 Proxidis Express 34 rue Aristide Bergès CUGNAUX 2004 PTA (Peintures et Techniques Appliquées) Mécanique et peinture 13 avenue de Toulouse - ZI du Casque CUGNAUX En cours 04/06/2009 Resology 6 rue Alfred Sauvy CUGNAUX 2004 Restaurant le Radis Rose 105 avenue de Toulouse CUGNAUX AAD 25/03/2013 Restaurant Le Sicilien Restauration 57 avenue de Toulouse - ZI du Casque CUGNAUX AAD 12/01/2010 Restaurant Le Victoria Restauration 25 avenue de Toulouse - ZI du Casque CUGNAUX AAD 12/01/2010 Restaurant Le Vénitien Restauration 3 avenue Georges Pompidou CUGNAUX AAD 08/02/2013 Restaurant O'99 Restauration 4bis rue Alfred Sauvy CUGNAUX AAD 25/03/2013 Compilation réalisée par Safege 1/2

10 Saint Cricq Caroline 8 rue du Languedoc CUGNAUX 2004 Wok Express - Délices d'asie Restauration 3 avenue Georges Pompidou CUGNAUX RVC 11/03/2013 SARL RES 21 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX 2004 SFM 3 place du Vivier CUGNAUX 2004 SNC SIKBRA Impr KBD Diffusion Snack 3 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX 2004 Société d'exploitation Bettega et fils 24 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX 2004 Société Études Équipement Matériel Industriel 8 rue Alfred Sauvy CUGNAUX 2004 Société Toulousaine de Bobinage 5 rue Joseph-Marie Jacquard - ZI du Casque CUGNAUX 2004 Soraga Mécanique Précision 1 chemin Gaylar CUGNAUX 2004 Super U - Station service activité automobile rue Henri Gladi CUGNAUX RVNC 28/09/2012 Suretec Chimie 20 rue Aristide Bergès - ZI du Casque CUGNAUX AAD 16/03/2010 Tradicao Restauration 34 place de l'église - ZI du Casque CUGNAUX En cours 04/06/2009 WG British Racing Automobile 15 bis rue Alfred Sauvy CUGNAUX RVC 04/09/2012 SARL Roudier Boucherie 26 rue de la République FROUZINS R 30/11/2007 SARL TARTAS Boucherie Bd de la Mediterannée FROUZINS En cours AFF Bat façadier maçon impasse Pradier ZI Lou Verdaï VILLENEUVE TOLOSANE ADD 14/03/2012 Ansamble - Cuisine Centrale Maurice Ravel Restauration 20 Chemin de Roussimort VILLENEUVE TOLOSANE AAD 12/11/2012 Collège Éducation 22 route de Portet VILLENEUVE TOLOSANE 2004 Delage Boucherie Agro-alimentaire 11 rue Saint Laurent VILLENEUVE TOLOSANE En cours École maternelle Maurice Ravel Chemin de Roussimort VILLENEUVE TOLOSANE 2004 École Primaire Fernand Becane Éducation 3 boulevard des Écoles VILLENEUVE TOLOSANE 2004 École Primaire Maurice Ravel Éducation 18 chemin de Roussimort VILLENEUVE TOLOSANE 2004 Enrobés Toulouse BTP 3 chemin de la Côte Goubard VILLENEUVE TOLOSANE En cours Établissement Inard ou Euro-Oil Automobile 7 avenue de Francazal VILLENEUVE TOLOSANE AAD 12/06/2012 Espace Renovation façadier maçon 24 impasse Peyrau VILLENEUVE TOLOSANE RVNC 11/09/2012 Garage Tolosan Automobile 11 bis boulevard des Pyrénées VILLENEUVE TOLOSANE En cours Hôtel Restaurant La Promenade Restauration 20 allée des Platanes VILLENEUVE TOLOSANE AAD 04/11/2010 Laboratoire Symbiotec Restauration route de Portet VILLENEUVE TOLOSANE RVC 20/09/2012 Lavage Auto Rouzès activité automobile 45 rue Saint-Laurent VILLENEUVE TOLOSANE RVNC 03/12/2012 Les Ateliers des Graves Industrie 25 rue Lou Verdai - ZI Lou Verdai VILLENEUVE TOLOSANE 2004 Marchal Vétérinaire Santé 3 avenue de Cugnaux VILLENEUVE TOLOSANE En cours ONYX Industrie Chemin Goubard VILLENEUVE TOLOSANE En cours PLT Rénovation façadier maçon 39 chemin Rossignolis VILLENEUVE TOLOSANE RVNC 23/01/2012 Promo Accueil - Résidence Le Pin Santé et action sociale 2 rue René Cassin VILLENEUVE TOLOSANE 2004 Relais Total du Blanquet (Sarl Youssef) Station service 8 avenue de Francazal VILLENEUVE TOLOSANE AAD 04/11/2010 Restaurant D'Cadei Restauration 8 place de l'hôtel de Ville VILLENEUVE TOLOSANE AAD (en cours de rédaction) Restaurant Escale d'asie - Song Patrick Huy Restauration 7 avenue de Cugnaux VILLENEUVE TOLOSANE AAD 20/04/2012 Restaurant le Phoenix Restauration 5 rue Saint Laurent VILLENEUVE TOLOSANE En cours SESO Eiffage BTP 3 chemin de la Côte Goubard VILLENEUVE TOLOSANE En cours Société Armature et Ferraillage Bâtiment Industrie 1 impasse Pradie - ZI Lou Verdai VILLENEUVE TOLOSANE 2004 Société Soldevila Industrie 24 lotissement Lou Verdai VILLENEUVE TOLOSANE 2004 SODI Industrie 115 route de Portet VILLENEUVE TOLOSANE En cours Sotem DP Imprimeur 56 route de Portet VILLENEUVE TOLOSANE En cours Veolia Propreté Déchets Chemin de Cote Goubard VILLENEUVE TOLOSANE ADD 12/11/2012 Clinique du Château Activité médicale 14 place de la Libération SEYSSES En cours MICRO CI Fabrication circuits imprimés Z.I. La Piche 3 Av Marcel Langer SEYSSES R 18/05/2009 SARL Carrosserie Marian Carrosserie Z.A. La Piche SEYSSES En cours AAD : Arrêté d'autorisation de Déversement RVC : rapport de visite conforme RVNC : rapport de visite non-conforme Compilation réalisée par Safege 2/2

11 Dossier d Autorisation complémentaire Extension de la STEP de EH à EH ANNEXE 2 RÉSULTATS DE LA CAMPAGNE D ANALYSE SUR LES MICRO-POLLUANTS EN SORTIE DE STEP Safege A3-2 Agence de Toulouse P:\Projets\FR_31\SI_Saudrune\TO00041\_Technique\_Rapports\rapport\Loi_sur_lEau\Dossier_autorisation_Extension_V5_sept2013.doc

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