CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 20 septembre 2013 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire

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1 Toulouse, le 13 septembre 2013 Administration du Conseil Municipal Secrétariat du Conseil Municipal N 5 CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 20 septembre 2013 ORDRE DU JOUR Election du Secrétaire Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juin 2013 Pierre COHEN - Maire 1 DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) Gisèle VERNIOL - Adjointe au Maire 2 LECTURE JEUNESSE : CONVENTION AVEC LE CNED POUR LA CESSION D'OUVRAGES AUX ECOLES PUBLIQUES DE TOULOUSE (Education Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques; ) 3 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (Développement Social Finances;Education; ) 4 REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2013 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS (Développement Social Finances;Education; )

2 2 / 15 Daniel BENYAHIA - Adjoint au Maire 5 BOULEVARD URBAIN NORD : AVIS SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE TOULOUSE. (Développement Urbain et Durable - Planification et urbanisme DGA Services Urbains; ) 6 QUARTIER MONTAUDRAN-GONIN : REQUALIFICATION DE LA CENTRALITE GONIN - AUTORISATION DONNEE A LA SA HLM DES CHALETS DE DEPOSER DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME (DGA Développement urbain et durable ) 7 RENOVATION DU BATIMENT LES NOUVEAUTES - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - DELIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE A LA DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU JURY : ELECTION DE 5 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE (Bâtiments et Energies - Domaine grands projets Commande publique ) 8 ZAC EMPALOT GARONNE - ACCORD SUR LE PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET MODALITES DE FINANCEMENT (Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement Mission Grand Projet de Ville; ) 9 OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - DECLASSEMENT ET CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE PLACE G.A. DE GAULLE A OPPIDEA (Développement Urbain et Durable - Foncier Mission Grand Projet de Ville; ) 10 OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BORDELONGUE - ROUTE DE SEYSSES - ACQUISITION D'UN TERRAIN A HABITAT TOULOUSE POUR L'AMENAGEMENT D'UN ESPACE VERT (Développement Urbain et Durable - Foncier Mission Grand Projet de Ville; ) 11 OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER EMPALOT - RUE DE TOULON - DECLASSEMENT PARTIEL DE LA RUE DE TOULON - ADOPTION DE PRINCIPE (Développement Urbain et Durable - Foncier Mission Grand Projet de Ville; ) 12 OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIERS FAOURETTE - RESIDENTIALISATION DE L'IMMEUBLE PAUL LAMBERT - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE A HABITAT TOULOUSE (Développement Urbain et Durable - Foncier Mission Grand Projet de Ville; ) 13 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER BELLEFONTAINE - CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT (C.P.A.) POUR L ACQUISITION DES IMMEUBLES CONCORDE ET MAUROIS 2 - AVENANT N 10 A LA CONVENTION D AVANCES (Développement Urbain et Durable - Foncier Direction Générale des Services;Mission Grand Projet de Ville; ) 14 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER LALANDE - 95 RUE ERNEST RENAN - OPERATION DE CONSTRUCTION DE LA CRECHE ERNEST RENAN - DECLASSEMENT D'UNE PARCELLE PAR LA COMMUNE (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 15 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER LE MIRAIL - LES CASTALIDES - PORTAGE DE LOTS PAR L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 16 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER RANGUEIL - 15 RUE DES MARAICHERS - CESSION D'EMPRISE FONCIERE AMENAGEE EN ESPACE VERT AU BAILLEUR NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL (Développement Urbain et Durable - Foncier )

3 3 / OPERATIONS FONCIERES - TOULOUSE QUARTIER LA CEPIERE - PAE LOMBEZ ROQUEMAUREL AVENUE DE LOMBEZ - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE A JD PROMOTION. (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 18 OPERATIONS FONCIERES QUARTIER RANGUEIL - RUE BONNAT - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE AU PROMOTEUR ICADE PROMOTION (Développement Urbain et Durable - Foncier ) Bernard MARQUIE - Adjoint au Maire 19 PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE - STATIONNEMENT DES PROFESSIONNELS - EVOLUTIONS DES CONDITIONS D'ACCES AU STATUT DES ARTISANS ET DES PROFESSIONNELS DE L'URGENCE ET DE LA MAINTENANCE A DOMICILE (Mobilités Gestion Réseaux ) 20 VELOTOULOUSE - MISE EN PLACE DU COUPLAGE CARTE MON TOULOUSE - ABONNEMENT VELO TOULOUSE - AVENANT N 7 AU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE JC DECAUX (Mobilités Gestion Réseaux Mission Qualité et Cohérence;Commande publique; ) 21 TOULOUSE CENTRE - GESTION DES ACCES RIVERAINS DE LA RUE DE L'ESQUILE - ADOPTION DE TARIF (Mobilités Gestion Réseaux ) Cécile RAMOS - Adjointe au Maire 22 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS (Politiques de solidarité Finances; ) Jean-Michel FABRE - Adjoint au Maire 23 SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (Démocratie locale ) Claude TOUCHEFEU - Adjointe au Maire 24 FORMALISATION D'UN PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES, DES EXPLOITANTS DE SALLES DE CINEMA ET L'ADAPEI 31, EN FAVEUR DE L'ACCES DE TOUS A L'OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE OPERATION : CINEMA POUR TOUS (Politiques de solidarité Développement Culturel Territorial;Finances; ) 25 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (Politiques de solidarité Finances; ) 26 APPROBATION DE LA CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE 2013 (Développement Social Finances;Education; )

4 4 / COMPLEMENT A LA DELIBERATION N DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2013 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT POUR L'ANNEE 2013 DU FINANCEMENT PAR LA VILLE DE TOULOUSE DE TRAVAUX SUPPORTS A UN CHANTIER D'INSERTION PORTE PAR L'ASSOCIATION EMPALOT SERVICES-REGIE DE QUARTIER (Développement Social Finances;Mission Grand Projet de Ville;Jardins et espaces verts; ) 28 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2013 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS (Développement Social Finances; ) 29 PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CAPITAL DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERÊT COLLECTIF (SCIC) : NOUVELLE REGIE NORD (NRN). (Développement Social Finances; ) 30 POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2013 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS (Développement Social Finances; ) 31 SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS HUMAINS, MATERIELS ET FINANCIERS AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE DU GRAND TOULOUSE (Développement Social ) 32 CENTRE SOCIAL ASSOCIATIF APSAR - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE 2013 (Mission Centres Sociaux Finances; ) 33 CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - COMPLEMENTS DE SUBVENTIONS AVENANT N 1 (Mission Centres Sociaux Finances; ) 34 ESPACE DE VIE SOCIALE - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE 2013 (Mission Centres Sociaux Finances; ) 35 CREATION D'UN VILLAGE D'INSERTION SUITE A L'EVACUATION DE LA COPROPRIETE DES CASTALIDES : DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME EUROPEEN COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (LES INTERVENTIONS URBAINES, AXE 6 - MESURE 1) (Finances Politiques de solidarité;attractivité, Europe et rayonnement international; ) Martine CROQUETTE - Adjointe au Maire 36 MODIFICATION DE LA DENOMINATION DES DISPOSITIFS COMMUNAUX D'HEBERGEMENTS PROVISOIRES (Politiques de solidarité ) Joël CARREIRAS - Adjoint au Maire 37 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) (Fiscalité Locale ) 38 ACCUEIL DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRE DE LALANDE - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE (Finances Enfance - Loisirs;Direction Bâtiments et Energies; ) 39 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE ANATOLE FRANCE - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE- GARONNE (Finances Education;Direction Bâtiments et Energies; )

5 5 / ACCUEILS JEUNES QUARTIERS DE LA REYNERIE, DU MIRAIL ET DES PRADETTES - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (Finances Développement Social;Direction Bâtiments et Energies; ) 41 ACQUISITION DE BOITIERS ELECTRONIQUES POUR L'ENREGISTREMENT DES PROCES VERBAUX DE LA POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT (Finances Systèmes d'information;police Municipale; ) 42 ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU COMITE DU FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D'ACQUISITION POUR LES BIBLIOTHEQUES (FRRAB) (Finances Développement Culturel Territorial;Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques; ) 43 CENTRE SOCIAL D'EMPALOT - LIEU ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) ET CONTRATS LOCAUX ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE (CLAS) - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE (Finances Enfance - Loisirs;Direction Bâtiments et Energies; ) 44 EQUIPEMENT DE QUARTIER EMPALOT - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE (Finances Mission Grand Projet de Ville; ) 45 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU PONT DES DEMOISELLES - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE (Finances Animation Socioculturelle;Direction Bâtiments et Energies; ) 46 MISE EN PLACE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) DE LA VILLE DE TOULOUSE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE (Finances Petite enfance;direction Bâtiments et Energies; ) 47 PLAN 1000 PLACES EN CRECHES - DIVERSES OPERATIONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE (Finances Petite enfance;direction Bâtiments et Energies; ) 48 PROGRAMME 2013 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DES MUSEES PAUL DUPUY, SAINT-RAYMOND ET DES AUGUSTINS - DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT ET A LA REGION MIDI-PYRENEES DANS LE CADRE DU FONDS D'ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (FRAM) (Finances Ressources de la culture; ) 49 REALISATION DE LA MAISON DE L'IMAGE - PLACE ABBAL QUARTIER REYNERIE - EQUIPEMENT CULTUREL DEDIE AUX ARTS VISUELS ET NUMERIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION AU FEDER (Finances Mission Grand Projet de Ville;Direction Bâtiments et Energies;Développement Culturel Territorial;Attractivité, Europe et rayonnement international; ) 50 REAMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE FABRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE- GARONNE (Finances Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques; ) 51 REHABILITATION DES EX-CENTRES SOCIAUX BAGATELLE ET FAOURETTE EN POLES ASSOCIATIFS - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI- PYRENEES ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE (Finances ) 52 VERSEMENT DE PARTICIPATIONS A DIVERS ETABLISSEMENTS DEPENDANT DE LA MUNICIPALITE - EXERCICE 2013 (Finances DGA Développement Economique, Emploi et Rayonnement international; )

6 6 / SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME CARTOUCHERIE (Finances Développement Urbain et Durable - Méthodes et ressources - Grands projets; ) 54 HABITAT TOULOUSE - AUTORISATION DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DE PRETS GARANTIS PAR LA VILLE DE TOULOUSE SUITE A LA DEMOLITION DU PROJET URBAIN QUARTIER EMPALOT (Finances ) Vincentella DE COMARMOND - Adjointe au Maire 55 FESTIVAL RIO LOCO DATES ET HORAIRES D'OUVERTURE ET FERMETURE DU FESTIVAL - TARIFICATION DE LA BILLETTERIE (Culture - Rio Loco Ressources de la culture; ) 56 FESTIVAL RIO LOCO PRIX DE VENTE DE LA BILLETTERIE PAR LE BIAIS DES COMITES D'ENTREPRISES PARTENAIRES DU FESTIVAL (Culture - Rio Loco Ressources de la culture; ) 57 FESTIVAL RIO LOCO AUTORISATION DE SIGNATURES (Culture - Rio Loco Ressources de la culture; ) 58 AVENANT N 1 A LA CONVENTION CUCS 2013 SUR LA THEMATIQUE CULTURE CITOYENNETE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS CONCLUE AVEC L'ASSOCIATION CULTURES DU COEUR HAUTE-GARONNE ET RELATIF AU PARTENARIAT AVEC LES ETABLISSEMENTS CULTURELS ET SOCIOCULTURELS MUNICIPAUX (Développement Culturel Territorial Ressources de la culture; ) 59 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS VILLE DE TOULOUSE ASSOCIATION CULTURELLE NELSON DUMONT - AVENANT N 1 (Développement Culturel Territorial Ressources de la culture; ) 60 EXPERIMENTATION CULTURELLE : MAISON DE L IMAGE - APPEL A PROJETS (Développement Culturel Territorial Ressources de la culture; ) 61 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION CULTURELLE CACDU - EXERCICE 2013 (Développement Culturel Territorial Ressources de la culture; ) 62 CONTRAT DE PRET D'OEUVRES DU MUSEE SAINT-RAYMOND AU MUSEE D ART ET D HISTOIRE DE GENEVE, POUR L EXPOSITION TEMPORAIRE : HEROS ANTIQUES DANS LA TAPISSERIE BAROQUE (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture; ) 63 CONVENTION VILLE / ÉTAT (DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES) DÉPÔT À LA VILLE DE TOULOUSE DE COLLECTIONS ARCHÉOLOGIQUES APPARTENANT À L ÉTAT, ISSUES DE FOUILLES MENÉES SUR DES TERRAINS PROPRIÉTÉ DE L ÉTAT (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture; ) 64 DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE D UN CONTRAT DE PRET D OEUVRES DU MUSEE SAINT-RAYMOND AU CENTRE D EXPOSITION DU QUIRINALE DE ROME, POUR L EXPOSITION TEMPORAIRE AUGUSTO, QUI SERA PRESENTEE AU PUBLIC DU 15 OCTOBRE 2013 AU 16 FEVRIER 2014 (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture; ) 65 RESTAURATION D'OEUVRES D'ART - PROGRAMME DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE MIDI-PYRENEES (Patrimoine et Musées - Musée Paul-Dupuy et Musée Georges-Labit Ressources de la culture; )

7 7 / CONVENTION DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC LE DEPARTEMENT DE MUSIQUE DE L'UNIVERSITE TOULOUSE-LE MIRAIL : ANNEES / (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; ) 67 CONVENTIONS DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC L'UNIVERSITE TOULOUSE 3 PAUL SABATIER : ANNEES / (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; ) 68 CONVENTION AVEC LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE RELATIVE A L'ORGANISATION DES CLASSES DE PRATIQUES ORCHESTRALES A L'ECOLE (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; ) 69 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THEATRE NATIONAL DE TOULOUSE (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; ) 70 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION DES SOIREES MUSICALES DU CONSERVATOIRE (SOMUC) (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; ) 71 CONVENTION DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE ET ARTISTIQUE AVEC LE COLLECTIF DE MUSIQUE ACTIVE EOLE (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; ) 72 CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX DES ANTENNES DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL AVEC LA LAUZETA ET LA CHORALE POPULAIRE DE TOULOUSE (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; ) 73 DELIBERATION POUR LA FIXATION DU PRIX DE VENTE ET DE LOCATION D'OUVRAGES MUSICAUX EDITES PAR LA VILLE DE TOULOUSE (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; ) 74 ADHESION DE LA REGIE TOULOUSE THEATRE AU SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES (Toulouse Théâtre - Sorano - Jules Julien Ressources de la culture; ) 75 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE L'ETAT - MINISTERE DE LA CULTURE (Culture - Théâtre et Orchestre du Capitole Finances;Ressources de la culture; ) 76 ORGANISATION D'UN GALA AU PROFIT DE L'UNICEF AU THEATRE DU CAPITOLE LE 15 NOVEMBRE MODALITES DE VERSEMENT DE LA RECETTE (Culture - Théâtre et Orchestre du Capitole Ressources de la culture; ) 77 APPROBATION CONVENTION TOULOUSE IN BIKINI 2014 (Ressources de la culture ) 78 APPROBATION CONVENTIONS VILLE DE TOULOUSE OFFICE DE TOURISME DE TOULOUSE - PASS TOURISME (Ressources de la culture Finances; ) 79 ORGANISATION DE L EXPOSITION GENERATIONS, UN SIECLE D HISTOIRE CULTURELLE DES MAGHREBINS EN FRANCE (Ressources de la culture ) 80 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CULTURELLES DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES ET D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2013 (Ressources de la culture Finances; )

8 8 / 15 Anne CRAYSSAC - Adjointe au Maire 81 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLECTIF JOB (Animation Socioculturelle Ressources de la culture; ) 82 CONTRIBUTION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU FINANCEMENT DES POSTES DE DIRECTEURS ET D'ANIMATEURS DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE DANS LE CADRE DU FONJEP AU TITRE DE L'ANNEE 2013 (Animation Socioculturelle Ressources de la culture;finances; ) 83 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES (Animation Socioculturelle Ressources de la culture;finances; ) 84 EQUIPEMENT NUMERIQUE DE LA SALLE DE CINEMA DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE (Animation Socioculturelle Ressources de la culture; ) 85 APPROBATION DE L'AVENANT N 2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. (Enfance - Loisirs ) 86 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DU LOISIR EDUCATIF, LUDOTHEQUES OU MANIFESTATIONS LUDIQUES ET ACCUEILS DE LOISIRS (Enfance - Loisirs ) François BRIANÇON - Adjoint au Maire 87 AIDES AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - (Sports Finances; ) Nicole DEDEBAT - Adjointe au Maire 88 FORMALISATION D'UN PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES, DES EXPLOITANTS DE SALLES DE CINEMA ET DES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP EN FAVEUR DE L'ACCES DE TOUS A L'OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE OPERATION : CINEMA POUR TOUS (Politiques de solidarité Développement Culturel Territorial;Finances; ) 89 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP (Politiques de solidarité Finances; ) Sonia RUIZ - Adjointe au Maire 90 DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE EN STATION DE TOURISME (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal )

9 9 / 15 Jean-Paul MAKENGO-MA-KIMBOKO - Adjoint au Maire 91 ADHESION ET SIGNATURE DE LA CHARTE D'EUROCITIES DES VILLES D'INTEGRATION (Mission Egalité Attractivité, Europe et rayonnement international; ) 92 GRATUITE D'ENTREE POUR LES FILMS ET SPECTACLES ORGANISES DANS LE CADRE DES ACTVITES CONDUITES PAR LA MISSION EGALITE DE LA VILLE DE TOULOUSE (Mission Egalité Finances; ) 93 PROGRAMMATION DES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (Mission Egalité Finances; ) 94 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE LEGALE DE LA CONGREGATION PROVINCE DE FRANCE DE LA CONGREGATION DES MISSIONNAIRES FILS DU COEUR IMMACULE DE LA BIENHEUREUSE VIERGE MARIE. (Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques ) Catherine GUIEN - Adjointe au Maire 95 PROJETS INMEDIATS - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE CONSORTIUM INMEDIATS PORTE PAR SCIENCES ANIMATION - AVENANT 1 (Culture - Festival LA NOVELA Ressources de la culture; ) 96 APPROBATION A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION - PLANETE SCIENCE - ET LA VILLE DE TOULOUSE MUSEUM POUR DES SEJOURS DE FOUILLES PALEONTOLOGIQUES SUR LE SITE DE MONTREAL-DU-GERS - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 97 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION A CIEL OUVERT ET LA VILLE DE TOULOUSE MUSEUM POUR DES VISITES ENCADREES SUR LE SITE PALEONTOLOGIQUE DE MONTREAL DU GERS - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 98 APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA SARL LEPAC ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT ET LE MUSEUM DE TOULOUSE POUR LA MISE EN OEUVRE D UN NUMERO DE L EMISSION LE DESSOUS DES CARTES SUR LE THEME DE L OURS DANS LE MONDE (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 99 APPROBATION DES CONVENTIONS SPECIFIQUES ENTRE L ASSOCIATION ASEI - L INSTITUT DES JEUNES AVEUGLES - LE SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE HABITAT ET SOINS LES IRIS ET LE MUSEUM D HISTOIRE NATURELLE (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 100 APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE POUR L'OPERATION OURS CAMERA ENTRE LE PARC ANIMALIER DES PYRENEES ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 101 AUTORISATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION A L AGENCE DE L EAU ADOUR- GARONNE POUR L' EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE INTITULEE : L EAU VUE PAR LES HABITANTS DES BERGES DE GARONNE (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 102 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU GERS POUR L'AMENAGEMENT DU SITE PALEONTOLOGIQUE DE MONTREAL DU GERS - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; )

10 10 / DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES POUR L EXPOSITION TEMPORAIRE INTITULEE : - OURS MYTHES ET REALITES - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 104 APPROBATION DU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE L'EXPOSITION - EAU L'EXPO - AU CENTRE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE A HANOI VIETNAM (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) Monique DURRIEU - Adjointe au Maire 105 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE- ANNEE 2013 (Service Communal d'hygiène et de Santé Finances; ) Jean-Marc BARES - Adjoint au Maire 106 ADHESION A L ASSOCIATION RESEAU CAREL (COOPERATION POUR L ACCES AUX RESSOURCES NUMERIQUES EN BIBLIOTHEQUE) (Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques Ressources de la culture; ) 107 AVENANT A LA CONVENTION N ENTRE LA BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D INFORMATION ET LA VILLE DE TOULOUSE (Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques Ressources de la culture; ) 108 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE ET L ETAT POUR LA POURSUITE DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE DE TOULOUSE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE ET L INTEGRATION DE DONNEES ARCHEOLOGIQUES DANS L OUTIL URBAN-HIST (Culture - Archives municipales Ressources de la culture; ) 109 REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES, DES OEUVRES PRODUITES ET REÇUES PAR LES ARCHIVES MUNICIPALES DE TOULOUSE ET DES BASES DE DONNEES QUI LES GERENT (Culture - Archives municipales Ressources de la culture; ) Isabelle HARDY - Adjointe au Maire 110 CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN OUTIL D'AIDE A LA DECISION POUR LE PILOTAGE DU DEVELOPPEMENT HOTELIER (Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement ) 111 PLAN LOCAL D'ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT DE VITRINE ET DES SERVICES TOULOUSAINS - DELIBERATION DE PRINCIPE VISANT A PROLONGER D'UN AN LA CONVENTION CADRE DE CE PLAN D'ACTIONS LOCAL MENE EN PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE ET DE LA HAUTE GARONNE ET LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE GARONNE (Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement ) Nicolas TISSOT - Adjoint au Maire 112 RENONCIATION A LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS (Contrôle des Gestions Déléguées Finances;Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques; )

11 11 / LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS ET DES SALONS MARENGO (Contrôle des Gestions Déléguées Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques;Finances; ) 114 PRODUCTION ENERGETIQUE - AOEN - MISE EN PLACE D' UN RESEAU DE CHALEUR BIOMASSE COMMUN A PLUSIEURS ZAC SUR LA VILLE DE TOULOUSE (Infrastructures Travaux et Energies Contrôle des Gestions Déléguées; ) 115 MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SMAT (Contrôle des Gestions Déléguées Mobilités Gestion Réseaux;Finances; ) 116 CONSTRUCTION DU PARKING ENTERRE ET DES LOCAUX COMMUNS DE LA RESIDENCE DU LAC - 09 V379 AO - PROTOCOLES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES ENTREPRISES CONSTRUCTIONS ST ELOI, MIROITERIE MALZAC, ETP/CGEM, SPIE ET OTIS. (Infrastructures Travaux et Energies Direction Bâtiments et Energies; Commande publique ) 117 CONVENTION N A CONCLURE AVEC TISSEO SMTC SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE LA CRECHE ROSERAIE SITUEE A PROXIMITE DE LA LIGNE A DU METRO DANS L INTERSTATION ROSERAIE-ARGOULETS (Bâtiments et Energies - Domaine programmation et architecture Direction Bâtiments et Energies ) 118 COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - CONSTRUCTION D UNE PISCINE ET D UNE PATINOIRE JUMELEES ALEX JANY - LOT N 20 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES - MARCHE ENTREPRISE INTERELEC - MEMOIRE DE RECLAMATION DE L ENTREPRISE INTERELEC - PROTOCOLE DE TRANSACTION (Bâtiments et Energies - Domaine grands projets Commande publique ) 119 HABILITATION DE DEPÔT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME - (Direction Bâtiments et Energies ) 120 DELIBERATION AUTORISANT LA VILLE DE TOULOUSE A ADHERER A L'ASSOCIATION OPEN DATA FRANCE (Systèmes d'information ) Etienne MORIN - Conseiller Municipal Délégué 121 AVENANTS AUX CONVENTIONS GENERALES DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE (Commande publique ) 122 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MISSION SURETE SECURITE DANS LE CADRE DU GARDIENNAGE, DE LA SECURITE, DE LA SURVEILLANCE ET DE LA TELESURVEILLANCE DES SITES DE LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE (Commande publique DGA Organisation et management; ) 123 ORGANISATION DES SOIREES DE VOEUX AU PERSONNEL EN JANVIER ADOPTION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE ET LA VILLE DE TOULOUSE (Commande publique Communication; ) 124 ANALYSE DES BESOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU REGARD DU LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE TOULOUSAIN - MARCHE N 12V044 - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE AVEC LA SOCIETE URBANIS (Politiques de solidarité Commande publique;finances; )

12 12 / 15 Dominique PY - Conseillère Municipale Déléguée 125 PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORRIALE (PCET) - AOEN - REALISATION SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DE LA RMET D' UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL RACCORDEE AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE (Infrastructures Travaux et Energies ) Danielle CHARLES - Conseillère Municipale Déléguée 126 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CHAUFFERIE ENZO GODEAS ENTRE HABITAT TOULOUSE, LA VILLE DE TOULOUSE ET ENERIANCE EN VUE DU RACCORDEMENT D'HABITAT TOULOUSE AU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN (Contrôle des Gestions Déléguées Infrastructures Travaux et Energies;Direction Bâtiments et Energies; ) Maryse JARDIN-LADAM - Conseillère Municipale Déléguée 127 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION ARTEMISIA (Petite enfance ) 128 AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - RECUEIL DES DISPOSITIONS APPLICABLES - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES - BILAN DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (Petite enfance ) 129 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE AU TITRE DE L'ANNEE 2013 (Petite enfance ) Henri MATEOS - Conseiller Municipal Délégué 130 ANCIENNE PRISON SAINT MICHEL - APPROBATION DU TRANSFERT DE GESTION PAR L'ETAT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE TOULOUSE (Patrimoine ) 131 SECTEUR POUVOURVILLE - DEPLOIEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POUR L'IMPLANTATION D'UN NOUVEAU NOEUD DE RACCORDEMENT D'ABONNES (NRA) - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ENTRE LA SOCIETE FRANCE TELECOM ET LA COMMUNE DE TOULOUSE (Patrimoine ) 132 QUARTIERS BORDEROUGE SAINT-CYPRIEN ET PONTS-JUMEAUX : EFFACEMENTS DU RESEAU ELECTRIQUE - CREATIONS DE LIGNES SOUTERRAINES - IMPLANTATIONS DE COFFRETS ELECTRIQUES - CONVENTIONS AVEC ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (ERDF) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE (Patrimoine ) 133 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MONSIEUR FRANCOIS JOEL LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SITUE 160 CHEMIN DE LESTANG (Patrimoine ) 134 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MONSIEUR LEREE PATRICK LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SITUE 160 CHEMIN DE LESTANG (Patrimoine )

13 13 / 15 Abdelkader ARIF - Conseiller Municipal Délégué 135 COOPERATION TOULOUSE SAINT LOUIS - MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DU PROJET - SECHOIRS SOLAIRES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'IUT PAUL SABATIER (Attractivité, Europe et rayonnement international Finances;Ressources Humaines; ) 136 COOPERATION AVEC LA VILLE DE HANOI : PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AUX CELEBRATIONS DES ANNEES CROISEES FRANCE-VIETNAM - SIGNATURE D UNE CONVENTION SPECIFIQUE AVEC LA VILLE DE HANOI (Attractivité, Europe et rayonnement international Développement Culturel Territorial;Finances; ) 137 COOPERATION TOULOUSE - RAMALLAH : RENFORCEMENT DES ECHANGES AVEC LA SIGNATURE D UN PLAN D ACTION TRIENNAL AVEC LA VILLE DE RAMALLAH (Attractivité, Europe et rayonnement international Finances; ) 138 PROJET EUROPEEN EN FAVEUR DE L'ART URBAIN ET DE LA REVITALISATION DES QUARTIERS - RECOVER THE STREETS -SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SARAGOSSE, CHEF DE FILE (Attractivité, Europe et rayonnement international Finances;Développement Culturel Territorial; ) 139 APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE (Attractivité, Europe et rayonnement international Finances; ) Christine COURADE - Conseillère Municipale Déléguée 140 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS (Ressources Humaines ) 141 EMPLOIS D'AVENIR : POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DANS LES SERVICES DE LA VILLE DE TOULOUSE (Ressources Humaines ) 142 DIVERS EMPLOIS DE LA VILLE DE TOULOUSE : AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT NON TITULAIRE (Ressources Humaines ) 143 CHOIX DU TITULAIRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE-PREVOYANCE DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ISSUE DE LA MISE EN CONCURRENCE (Ressources Humaines ) Pierre LACAZE - Conseiller Municipal Délégué 144 CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE RELATIVE A L ORGANISATION DE VISITES GUIDEES DANS LES MUSEES ET ETABLISSEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX (Ressources de la culture DGA Développement social et Solidarités; ) 145 DELIBERATION FIXANT LES TARIFS D ENTREE APPLICABLES A L'EXPOSITION TEMPORAIRE : PERMIS DE CONSTRUIRE. DES ROMAINS CHEZ LES GAULOIS, QUI OUVRIRA LE 15 NOVEMBRE PROCHAIN (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture; )

14 14 / 15 Romain CUJIVES - Conseiller Municipal Délégué 146 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DE LA VIE ETUDIANTE (Mission jeunesse ) Michel PECH - Conseiller Municipal Délégué 147 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS - (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) VOEUX Yvette BENAYOUN-NAKACHE - Conseillère Municipale VOEU DU GROUPE DES ELUS DEMOCRATES ET REPUBLICAINS RELATIF A LA DEPOLLUTION DES BALLASTIERES DE L ANCIENNE POUDRERIE DE BRAQUEVILLE (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) Jean-Luc MOUDENC - Conseiller Municipal VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS RELATIF A L EXPLOSION DU NOMBRE DE LOGEMENTS VACANTS (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) Pierre LACAZE - Conseiller Municipal Délégué VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN : LA GUERRE N'ARRETERA PAS LA GUERRE. (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN RELATIF A LA REFORME DES RETRAITES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal )

15 15 / 15 Régis GODEC - Adjoint au Maire VOEU DU GROUPE EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE FISCALITE ECOLOGIQUE (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) Danielle CHARLES - Conseillère Municipale Déléguée VOEU DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS POUR LA DEPOLLUTION DES BALLASTIERES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) Questions orales

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