CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 20 septembre 2013 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 20 septembre 2013 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire"

Transcription

1 Toulouse, le 13 septembre 2013 Administration du Conseil Municipal Secrétariat du Conseil Municipal N 5 CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 20 septembre 2013 ORDRE DU JOUR Election du Secrétaire Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juin 2013 Pierre COHEN - Maire 1 DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) Gisèle VERNIOL - Adjointe au Maire 2 LECTURE JEUNESSE : CONVENTION AVEC LE CNED POUR LA CESSION D'OUVRAGES AUX ECOLES PUBLIQUES DE TOULOUSE (Education Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques; ) 3 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (Développement Social Finances;Education; ) 4 REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2013 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS (Développement Social Finances;Education; )

2 2 / 15 Daniel BENYAHIA - Adjoint au Maire 5 BOULEVARD URBAIN NORD : AVIS SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE TOULOUSE. (Développement Urbain et Durable - Planification et urbanisme DGA Services Urbains; ) 6 QUARTIER MONTAUDRAN-GONIN : REQUALIFICATION DE LA CENTRALITE GONIN - AUTORISATION DONNEE A LA SA HLM DES CHALETS DE DEPOSER DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME (DGA Développement urbain et durable ) 7 RENOVATION DU BATIMENT LES NOUVEAUTES - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - DELIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE A LA DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU JURY : ELECTION DE 5 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE (Bâtiments et Energies - Domaine grands projets Commande publique ) 8 ZAC EMPALOT GARONNE - ACCORD SUR LE PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET MODALITES DE FINANCEMENT (Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement Mission Grand Projet de Ville; ) 9 OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - DECLASSEMENT ET CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE PLACE G.A. DE GAULLE A OPPIDEA (Développement Urbain et Durable - Foncier Mission Grand Projet de Ville; ) 10 OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BORDELONGUE - ROUTE DE SEYSSES - ACQUISITION D'UN TERRAIN A HABITAT TOULOUSE POUR L'AMENAGEMENT D'UN ESPACE VERT (Développement Urbain et Durable - Foncier Mission Grand Projet de Ville; ) 11 OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER EMPALOT - RUE DE TOULON - DECLASSEMENT PARTIEL DE LA RUE DE TOULON - ADOPTION DE PRINCIPE (Développement Urbain et Durable - Foncier Mission Grand Projet de Ville; ) 12 OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIERS FAOURETTE - RESIDENTIALISATION DE L'IMMEUBLE PAUL LAMBERT - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE A HABITAT TOULOUSE (Développement Urbain et Durable - Foncier Mission Grand Projet de Ville; ) 13 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER BELLEFONTAINE - CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT (C.P.A.) POUR L ACQUISITION DES IMMEUBLES CONCORDE ET MAUROIS 2 - AVENANT N 10 A LA CONVENTION D AVANCES (Développement Urbain et Durable - Foncier Direction Générale des Services;Mission Grand Projet de Ville; ) 14 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER LALANDE - 95 RUE ERNEST RENAN - OPERATION DE CONSTRUCTION DE LA CRECHE ERNEST RENAN - DECLASSEMENT D'UNE PARCELLE PAR LA COMMUNE (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 15 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER LE MIRAIL - LES CASTALIDES - PORTAGE DE LOTS PAR L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 16 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER RANGUEIL - 15 RUE DES MARAICHERS - CESSION D'EMPRISE FONCIERE AMENAGEE EN ESPACE VERT AU BAILLEUR NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL (Développement Urbain et Durable - Foncier )

3 3 / OPERATIONS FONCIERES - TOULOUSE QUARTIER LA CEPIERE - PAE LOMBEZ ROQUEMAUREL AVENUE DE LOMBEZ - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE A JD PROMOTION. (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 18 OPERATIONS FONCIERES QUARTIER RANGUEIL - RUE BONNAT - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE AU PROMOTEUR ICADE PROMOTION (Développement Urbain et Durable - Foncier ) Bernard MARQUIE - Adjoint au Maire 19 PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE - STATIONNEMENT DES PROFESSIONNELS - EVOLUTIONS DES CONDITIONS D'ACCES AU STATUT DES ARTISANS ET DES PROFESSIONNELS DE L'URGENCE ET DE LA MAINTENANCE A DOMICILE (Mobilités Gestion Réseaux ) 20 VELOTOULOUSE - MISE EN PLACE DU COUPLAGE CARTE MON TOULOUSE - ABONNEMENT VELO TOULOUSE - AVENANT N 7 AU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE JC DECAUX (Mobilités Gestion Réseaux Mission Qualité et Cohérence;Commande publique; ) 21 TOULOUSE CENTRE - GESTION DES ACCES RIVERAINS DE LA RUE DE L'ESQUILE - ADOPTION DE TARIF (Mobilités Gestion Réseaux ) Cécile RAMOS - Adjointe au Maire 22 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS (Politiques de solidarité Finances; ) Jean-Michel FABRE - Adjoint au Maire 23 SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (Démocratie locale ) Claude TOUCHEFEU - Adjointe au Maire 24 FORMALISATION D'UN PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES, DES EXPLOITANTS DE SALLES DE CINEMA ET L'ADAPEI 31, EN FAVEUR DE L'ACCES DE TOUS A L'OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE OPERATION : CINEMA POUR TOUS (Politiques de solidarité Développement Culturel Territorial;Finances; ) 25 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (Politiques de solidarité Finances; ) 26 APPROBATION DE LA CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE 2013 (Développement Social Finances;Education; )

4 4 / COMPLEMENT A LA DELIBERATION N DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2013 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT POUR L'ANNEE 2013 DU FINANCEMENT PAR LA VILLE DE TOULOUSE DE TRAVAUX SUPPORTS A UN CHANTIER D'INSERTION PORTE PAR L'ASSOCIATION EMPALOT SERVICES-REGIE DE QUARTIER (Développement Social Finances;Mission Grand Projet de Ville;Jardins et espaces verts; ) 28 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2013 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS (Développement Social Finances; ) 29 PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CAPITAL DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERÊT COLLECTIF (SCIC) : NOUVELLE REGIE NORD (NRN). (Développement Social Finances; ) 30 POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2013 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS (Développement Social Finances; ) 31 SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS HUMAINS, MATERIELS ET FINANCIERS AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE DU GRAND TOULOUSE (Développement Social ) 32 CENTRE SOCIAL ASSOCIATIF APSAR - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE 2013 (Mission Centres Sociaux Finances; ) 33 CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - COMPLEMENTS DE SUBVENTIONS AVENANT N 1 (Mission Centres Sociaux Finances; ) 34 ESPACE DE VIE SOCIALE - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE 2013 (Mission Centres Sociaux Finances; ) 35 CREATION D'UN VILLAGE D'INSERTION SUITE A L'EVACUATION DE LA COPROPRIETE DES CASTALIDES : DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME EUROPEEN COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (LES INTERVENTIONS URBAINES, AXE 6 - MESURE 1) (Finances Politiques de solidarité;attractivité, Europe et rayonnement international; ) Martine CROQUETTE - Adjointe au Maire 36 MODIFICATION DE LA DENOMINATION DES DISPOSITIFS COMMUNAUX D'HEBERGEMENTS PROVISOIRES (Politiques de solidarité ) Joël CARREIRAS - Adjoint au Maire 37 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) (Fiscalité Locale ) 38 ACCUEIL DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRE DE LALANDE - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE (Finances Enfance - Loisirs;Direction Bâtiments et Energies; ) 39 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE ANATOLE FRANCE - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE- GARONNE (Finances Education;Direction Bâtiments et Energies; )

5 5 / ACCUEILS JEUNES QUARTIERS DE LA REYNERIE, DU MIRAIL ET DES PRADETTES - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (Finances Développement Social;Direction Bâtiments et Energies; ) 41 ACQUISITION DE BOITIERS ELECTRONIQUES POUR L'ENREGISTREMENT DES PROCES VERBAUX DE LA POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT (Finances Systèmes d'information;police Municipale; ) 42 ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU COMITE DU FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D'ACQUISITION POUR LES BIBLIOTHEQUES (FRRAB) (Finances Développement Culturel Territorial;Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques; ) 43 CENTRE SOCIAL D'EMPALOT - LIEU ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) ET CONTRATS LOCAUX ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE (CLAS) - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE (Finances Enfance - Loisirs;Direction Bâtiments et Energies; ) 44 EQUIPEMENT DE QUARTIER EMPALOT - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE (Finances Mission Grand Projet de Ville; ) 45 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU PONT DES DEMOISELLES - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE (Finances Animation Socioculturelle;Direction Bâtiments et Energies; ) 46 MISE EN PLACE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) DE LA VILLE DE TOULOUSE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE (Finances Petite enfance;direction Bâtiments et Energies; ) 47 PLAN 1000 PLACES EN CRECHES - DIVERSES OPERATIONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE (Finances Petite enfance;direction Bâtiments et Energies; ) 48 PROGRAMME 2013 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DES MUSEES PAUL DUPUY, SAINT-RAYMOND ET DES AUGUSTINS - DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT ET A LA REGION MIDI-PYRENEES DANS LE CADRE DU FONDS D'ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (FRAM) (Finances Ressources de la culture; ) 49 REALISATION DE LA MAISON DE L'IMAGE - PLACE ABBAL QUARTIER REYNERIE - EQUIPEMENT CULTUREL DEDIE AUX ARTS VISUELS ET NUMERIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION AU FEDER (Finances Mission Grand Projet de Ville;Direction Bâtiments et Energies;Développement Culturel Territorial;Attractivité, Europe et rayonnement international; ) 50 REAMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE FABRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE- GARONNE (Finances Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques; ) 51 REHABILITATION DES EX-CENTRES SOCIAUX BAGATELLE ET FAOURETTE EN POLES ASSOCIATIFS - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI- PYRENEES ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE (Finances ) 52 VERSEMENT DE PARTICIPATIONS A DIVERS ETABLISSEMENTS DEPENDANT DE LA MUNICIPALITE - EXERCICE 2013 (Finances DGA Développement Economique, Emploi et Rayonnement international; )

6 6 / SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME CARTOUCHERIE (Finances Développement Urbain et Durable - Méthodes et ressources - Grands projets; ) 54 HABITAT TOULOUSE - AUTORISATION DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DE PRETS GARANTIS PAR LA VILLE DE TOULOUSE SUITE A LA DEMOLITION DU PROJET URBAIN QUARTIER EMPALOT (Finances ) Vincentella DE COMARMOND - Adjointe au Maire 55 FESTIVAL RIO LOCO DATES ET HORAIRES D'OUVERTURE ET FERMETURE DU FESTIVAL - TARIFICATION DE LA BILLETTERIE (Culture - Rio Loco Ressources de la culture; ) 56 FESTIVAL RIO LOCO PRIX DE VENTE DE LA BILLETTERIE PAR LE BIAIS DES COMITES D'ENTREPRISES PARTENAIRES DU FESTIVAL (Culture - Rio Loco Ressources de la culture; ) 57 FESTIVAL RIO LOCO AUTORISATION DE SIGNATURES (Culture - Rio Loco Ressources de la culture; ) 58 AVENANT N 1 A LA CONVENTION CUCS 2013 SUR LA THEMATIQUE CULTURE CITOYENNETE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS CONCLUE AVEC L'ASSOCIATION CULTURES DU COEUR HAUTE-GARONNE ET RELATIF AU PARTENARIAT AVEC LES ETABLISSEMENTS CULTURELS ET SOCIOCULTURELS MUNICIPAUX (Développement Culturel Territorial Ressources de la culture; ) 59 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS VILLE DE TOULOUSE ASSOCIATION CULTURELLE NELSON DUMONT - AVENANT N 1 (Développement Culturel Territorial Ressources de la culture; ) 60 EXPERIMENTATION CULTURELLE : MAISON DE L IMAGE - APPEL A PROJETS (Développement Culturel Territorial Ressources de la culture; ) 61 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION CULTURELLE CACDU - EXERCICE 2013 (Développement Culturel Territorial Ressources de la culture; ) 62 CONTRAT DE PRET D'OEUVRES DU MUSEE SAINT-RAYMOND AU MUSEE D ART ET D HISTOIRE DE GENEVE, POUR L EXPOSITION TEMPORAIRE : HEROS ANTIQUES DANS LA TAPISSERIE BAROQUE (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture; ) 63 CONVENTION VILLE / ÉTAT (DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES) DÉPÔT À LA VILLE DE TOULOUSE DE COLLECTIONS ARCHÉOLOGIQUES APPARTENANT À L ÉTAT, ISSUES DE FOUILLES MENÉES SUR DES TERRAINS PROPRIÉTÉ DE L ÉTAT (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture; ) 64 DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE D UN CONTRAT DE PRET D OEUVRES DU MUSEE SAINT-RAYMOND AU CENTRE D EXPOSITION DU QUIRINALE DE ROME, POUR L EXPOSITION TEMPORAIRE AUGUSTO, QUI SERA PRESENTEE AU PUBLIC DU 15 OCTOBRE 2013 AU 16 FEVRIER 2014 (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture; ) 65 RESTAURATION D'OEUVRES D'ART - PROGRAMME DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE MIDI-PYRENEES (Patrimoine et Musées - Musée Paul-Dupuy et Musée Georges-Labit Ressources de la culture; )

7 7 / CONVENTION DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC LE DEPARTEMENT DE MUSIQUE DE L'UNIVERSITE TOULOUSE-LE MIRAIL : ANNEES / (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; ) 67 CONVENTIONS DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC L'UNIVERSITE TOULOUSE 3 PAUL SABATIER : ANNEES / (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; ) 68 CONVENTION AVEC LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE RELATIVE A L'ORGANISATION DES CLASSES DE PRATIQUES ORCHESTRALES A L'ECOLE (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; ) 69 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THEATRE NATIONAL DE TOULOUSE (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; ) 70 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION DES SOIREES MUSICALES DU CONSERVATOIRE (SOMUC) (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; ) 71 CONVENTION DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE ET ARTISTIQUE AVEC LE COLLECTIF DE MUSIQUE ACTIVE EOLE (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; ) 72 CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX DES ANTENNES DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL AVEC LA LAUZETA ET LA CHORALE POPULAIRE DE TOULOUSE (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; ) 73 DELIBERATION POUR LA FIXATION DU PRIX DE VENTE ET DE LOCATION D'OUVRAGES MUSICAUX EDITES PAR LA VILLE DE TOULOUSE (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; ) 74 ADHESION DE LA REGIE TOULOUSE THEATRE AU SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES (Toulouse Théâtre - Sorano - Jules Julien Ressources de la culture; ) 75 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE L'ETAT - MINISTERE DE LA CULTURE (Culture - Théâtre et Orchestre du Capitole Finances;Ressources de la culture; ) 76 ORGANISATION D'UN GALA AU PROFIT DE L'UNICEF AU THEATRE DU CAPITOLE LE 15 NOVEMBRE MODALITES DE VERSEMENT DE LA RECETTE (Culture - Théâtre et Orchestre du Capitole Ressources de la culture; ) 77 APPROBATION CONVENTION TOULOUSE IN BIKINI 2014 (Ressources de la culture ) 78 APPROBATION CONVENTIONS VILLE DE TOULOUSE OFFICE DE TOURISME DE TOULOUSE - PASS TOURISME (Ressources de la culture Finances; ) 79 ORGANISATION DE L EXPOSITION GENERATIONS, UN SIECLE D HISTOIRE CULTURELLE DES MAGHREBINS EN FRANCE (Ressources de la culture ) 80 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CULTURELLES DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES ET D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2013 (Ressources de la culture Finances; )

8 8 / 15 Anne CRAYSSAC - Adjointe au Maire 81 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLECTIF JOB (Animation Socioculturelle Ressources de la culture; ) 82 CONTRIBUTION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU FINANCEMENT DES POSTES DE DIRECTEURS ET D'ANIMATEURS DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE DANS LE CADRE DU FONJEP AU TITRE DE L'ANNEE 2013 (Animation Socioculturelle Ressources de la culture;finances; ) 83 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES (Animation Socioculturelle Ressources de la culture;finances; ) 84 EQUIPEMENT NUMERIQUE DE LA SALLE DE CINEMA DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE (Animation Socioculturelle Ressources de la culture; ) 85 APPROBATION DE L'AVENANT N 2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. (Enfance - Loisirs ) 86 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DU LOISIR EDUCATIF, LUDOTHEQUES OU MANIFESTATIONS LUDIQUES ET ACCUEILS DE LOISIRS (Enfance - Loisirs ) François BRIANÇON - Adjoint au Maire 87 AIDES AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - (Sports Finances; ) Nicole DEDEBAT - Adjointe au Maire 88 FORMALISATION D'UN PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES, DES EXPLOITANTS DE SALLES DE CINEMA ET DES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP EN FAVEUR DE L'ACCES DE TOUS A L'OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE OPERATION : CINEMA POUR TOUS (Politiques de solidarité Développement Culturel Territorial;Finances; ) 89 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP (Politiques de solidarité Finances; ) Sonia RUIZ - Adjointe au Maire 90 DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE EN STATION DE TOURISME (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal )

9 9 / 15 Jean-Paul MAKENGO-MA-KIMBOKO - Adjoint au Maire 91 ADHESION ET SIGNATURE DE LA CHARTE D'EUROCITIES DES VILLES D'INTEGRATION (Mission Egalité Attractivité, Europe et rayonnement international; ) 92 GRATUITE D'ENTREE POUR LES FILMS ET SPECTACLES ORGANISES DANS LE CADRE DES ACTVITES CONDUITES PAR LA MISSION EGALITE DE LA VILLE DE TOULOUSE (Mission Egalité Finances; ) 93 PROGRAMMATION DES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (Mission Egalité Finances; ) 94 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE LEGALE DE LA CONGREGATION PROVINCE DE FRANCE DE LA CONGREGATION DES MISSIONNAIRES FILS DU COEUR IMMACULE DE LA BIENHEUREUSE VIERGE MARIE. (Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques ) Catherine GUIEN - Adjointe au Maire 95 PROJETS INMEDIATS - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE CONSORTIUM INMEDIATS PORTE PAR SCIENCES ANIMATION - AVENANT 1 (Culture - Festival LA NOVELA Ressources de la culture; ) 96 APPROBATION A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION - PLANETE SCIENCE - ET LA VILLE DE TOULOUSE MUSEUM POUR DES SEJOURS DE FOUILLES PALEONTOLOGIQUES SUR LE SITE DE MONTREAL-DU-GERS - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 97 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION A CIEL OUVERT ET LA VILLE DE TOULOUSE MUSEUM POUR DES VISITES ENCADREES SUR LE SITE PALEONTOLOGIQUE DE MONTREAL DU GERS - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 98 APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA SARL LEPAC ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT ET LE MUSEUM DE TOULOUSE POUR LA MISE EN OEUVRE D UN NUMERO DE L EMISSION LE DESSOUS DES CARTES SUR LE THEME DE L OURS DANS LE MONDE (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 99 APPROBATION DES CONVENTIONS SPECIFIQUES ENTRE L ASSOCIATION ASEI - L INSTITUT DES JEUNES AVEUGLES - LE SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE HABITAT ET SOINS LES IRIS ET LE MUSEUM D HISTOIRE NATURELLE (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 100 APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE POUR L'OPERATION OURS CAMERA ENTRE LE PARC ANIMALIER DES PYRENEES ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 101 AUTORISATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION A L AGENCE DE L EAU ADOUR- GARONNE POUR L' EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE INTITULEE : L EAU VUE PAR LES HABITANTS DES BERGES DE GARONNE (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 102 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU GERS POUR L'AMENAGEMENT DU SITE PALEONTOLOGIQUE DE MONTREAL DU GERS - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; )

10 10 / DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES POUR L EXPOSITION TEMPORAIRE INTITULEE : - OURS MYTHES ET REALITES - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 104 APPROBATION DU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE L'EXPOSITION - EAU L'EXPO - AU CENTRE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE A HANOI VIETNAM (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) Monique DURRIEU - Adjointe au Maire 105 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE- ANNEE 2013 (Service Communal d'hygiène et de Santé Finances; ) Jean-Marc BARES - Adjoint au Maire 106 ADHESION A L ASSOCIATION RESEAU CAREL (COOPERATION POUR L ACCES AUX RESSOURCES NUMERIQUES EN BIBLIOTHEQUE) (Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques Ressources de la culture; ) 107 AVENANT A LA CONVENTION N ENTRE LA BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D INFORMATION ET LA VILLE DE TOULOUSE (Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques Ressources de la culture; ) 108 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE ET L ETAT POUR LA POURSUITE DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE DE TOULOUSE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE ET L INTEGRATION DE DONNEES ARCHEOLOGIQUES DANS L OUTIL URBAN-HIST (Culture - Archives municipales Ressources de la culture; ) 109 REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES, DES OEUVRES PRODUITES ET REÇUES PAR LES ARCHIVES MUNICIPALES DE TOULOUSE ET DES BASES DE DONNEES QUI LES GERENT (Culture - Archives municipales Ressources de la culture; ) Isabelle HARDY - Adjointe au Maire 110 CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN OUTIL D'AIDE A LA DECISION POUR LE PILOTAGE DU DEVELOPPEMENT HOTELIER (Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement ) 111 PLAN LOCAL D'ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT DE VITRINE ET DES SERVICES TOULOUSAINS - DELIBERATION DE PRINCIPE VISANT A PROLONGER D'UN AN LA CONVENTION CADRE DE CE PLAN D'ACTIONS LOCAL MENE EN PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE ET DE LA HAUTE GARONNE ET LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE GARONNE (Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement ) Nicolas TISSOT - Adjoint au Maire 112 RENONCIATION A LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS (Contrôle des Gestions Déléguées Finances;Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques; )

11 11 / LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS ET DES SALONS MARENGO (Contrôle des Gestions Déléguées Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques;Finances; ) 114 PRODUCTION ENERGETIQUE - AOEN - MISE EN PLACE D' UN RESEAU DE CHALEUR BIOMASSE COMMUN A PLUSIEURS ZAC SUR LA VILLE DE TOULOUSE (Infrastructures Travaux et Energies Contrôle des Gestions Déléguées; ) 115 MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SMAT (Contrôle des Gestions Déléguées Mobilités Gestion Réseaux;Finances; ) 116 CONSTRUCTION DU PARKING ENTERRE ET DES LOCAUX COMMUNS DE LA RESIDENCE DU LAC - 09 V379 AO - PROTOCOLES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES ENTREPRISES CONSTRUCTIONS ST ELOI, MIROITERIE MALZAC, ETP/CGEM, SPIE ET OTIS. (Infrastructures Travaux et Energies Direction Bâtiments et Energies; Commande publique ) 117 CONVENTION N A CONCLURE AVEC TISSEO SMTC SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE LA CRECHE ROSERAIE SITUEE A PROXIMITE DE LA LIGNE A DU METRO DANS L INTERSTATION ROSERAIE-ARGOULETS (Bâtiments et Energies - Domaine programmation et architecture Direction Bâtiments et Energies ) 118 COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - CONSTRUCTION D UNE PISCINE ET D UNE PATINOIRE JUMELEES ALEX JANY - LOT N 20 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES - MARCHE ENTREPRISE INTERELEC - MEMOIRE DE RECLAMATION DE L ENTREPRISE INTERELEC - PROTOCOLE DE TRANSACTION (Bâtiments et Energies - Domaine grands projets Commande publique ) 119 HABILITATION DE DEPÔT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME - (Direction Bâtiments et Energies ) 120 DELIBERATION AUTORISANT LA VILLE DE TOULOUSE A ADHERER A L'ASSOCIATION OPEN DATA FRANCE (Systèmes d'information ) Etienne MORIN - Conseiller Municipal Délégué 121 AVENANTS AUX CONVENTIONS GENERALES DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE (Commande publique ) 122 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MISSION SURETE SECURITE DANS LE CADRE DU GARDIENNAGE, DE LA SECURITE, DE LA SURVEILLANCE ET DE LA TELESURVEILLANCE DES SITES DE LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE (Commande publique DGA Organisation et management; ) 123 ORGANISATION DES SOIREES DE VOEUX AU PERSONNEL EN JANVIER ADOPTION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE ET LA VILLE DE TOULOUSE (Commande publique Communication; ) 124 ANALYSE DES BESOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU REGARD DU LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE TOULOUSAIN - MARCHE N 12V044 - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE AVEC LA SOCIETE URBANIS (Politiques de solidarité Commande publique;finances; )

12 12 / 15 Dominique PY - Conseillère Municipale Déléguée 125 PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORRIALE (PCET) - AOEN - REALISATION SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DE LA RMET D' UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL RACCORDEE AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE (Infrastructures Travaux et Energies ) Danielle CHARLES - Conseillère Municipale Déléguée 126 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CHAUFFERIE ENZO GODEAS ENTRE HABITAT TOULOUSE, LA VILLE DE TOULOUSE ET ENERIANCE EN VUE DU RACCORDEMENT D'HABITAT TOULOUSE AU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN (Contrôle des Gestions Déléguées Infrastructures Travaux et Energies;Direction Bâtiments et Energies; ) Maryse JARDIN-LADAM - Conseillère Municipale Déléguée 127 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION ARTEMISIA (Petite enfance ) 128 AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - RECUEIL DES DISPOSITIONS APPLICABLES - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES - BILAN DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (Petite enfance ) 129 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE AU TITRE DE L'ANNEE 2013 (Petite enfance ) Henri MATEOS - Conseiller Municipal Délégué 130 ANCIENNE PRISON SAINT MICHEL - APPROBATION DU TRANSFERT DE GESTION PAR L'ETAT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE TOULOUSE (Patrimoine ) 131 SECTEUR POUVOURVILLE - DEPLOIEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POUR L'IMPLANTATION D'UN NOUVEAU NOEUD DE RACCORDEMENT D'ABONNES (NRA) - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ENTRE LA SOCIETE FRANCE TELECOM ET LA COMMUNE DE TOULOUSE (Patrimoine ) 132 QUARTIERS BORDEROUGE SAINT-CYPRIEN ET PONTS-JUMEAUX : EFFACEMENTS DU RESEAU ELECTRIQUE - CREATIONS DE LIGNES SOUTERRAINES - IMPLANTATIONS DE COFFRETS ELECTRIQUES - CONVENTIONS AVEC ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (ERDF) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE (Patrimoine ) 133 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MONSIEUR FRANCOIS JOEL LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SITUE 160 CHEMIN DE LESTANG (Patrimoine ) 134 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MONSIEUR LEREE PATRICK LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SITUE 160 CHEMIN DE LESTANG (Patrimoine )

13 13 / 15 Abdelkader ARIF - Conseiller Municipal Délégué 135 COOPERATION TOULOUSE SAINT LOUIS - MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DU PROJET - SECHOIRS SOLAIRES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'IUT PAUL SABATIER (Attractivité, Europe et rayonnement international Finances;Ressources Humaines; ) 136 COOPERATION AVEC LA VILLE DE HANOI : PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AUX CELEBRATIONS DES ANNEES CROISEES FRANCE-VIETNAM - SIGNATURE D UNE CONVENTION SPECIFIQUE AVEC LA VILLE DE HANOI (Attractivité, Europe et rayonnement international Développement Culturel Territorial;Finances; ) 137 COOPERATION TOULOUSE - RAMALLAH : RENFORCEMENT DES ECHANGES AVEC LA SIGNATURE D UN PLAN D ACTION TRIENNAL AVEC LA VILLE DE RAMALLAH (Attractivité, Europe et rayonnement international Finances; ) 138 PROJET EUROPEEN EN FAVEUR DE L'ART URBAIN ET DE LA REVITALISATION DES QUARTIERS - RECOVER THE STREETS -SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SARAGOSSE, CHEF DE FILE (Attractivité, Europe et rayonnement international Finances;Développement Culturel Territorial; ) 139 APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE (Attractivité, Europe et rayonnement international Finances; ) Christine COURADE - Conseillère Municipale Déléguée 140 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS (Ressources Humaines ) 141 EMPLOIS D'AVENIR : POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DANS LES SERVICES DE LA VILLE DE TOULOUSE (Ressources Humaines ) 142 DIVERS EMPLOIS DE LA VILLE DE TOULOUSE : AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT NON TITULAIRE (Ressources Humaines ) 143 CHOIX DU TITULAIRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE-PREVOYANCE DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ISSUE DE LA MISE EN CONCURRENCE (Ressources Humaines ) Pierre LACAZE - Conseiller Municipal Délégué 144 CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE RELATIVE A L ORGANISATION DE VISITES GUIDEES DANS LES MUSEES ET ETABLISSEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX (Ressources de la culture DGA Développement social et Solidarités; ) 145 DELIBERATION FIXANT LES TARIFS D ENTREE APPLICABLES A L'EXPOSITION TEMPORAIRE : PERMIS DE CONSTRUIRE. DES ROMAINS CHEZ LES GAULOIS, QUI OUVRIRA LE 15 NOVEMBRE PROCHAIN (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture; )

14 14 / 15 Romain CUJIVES - Conseiller Municipal Délégué 146 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DE LA VIE ETUDIANTE (Mission jeunesse ) Michel PECH - Conseiller Municipal Délégué 147 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS - (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) VOEUX Yvette BENAYOUN-NAKACHE - Conseillère Municipale VOEU DU GROUPE DES ELUS DEMOCRATES ET REPUBLICAINS RELATIF A LA DEPOLLUTION DES BALLASTIERES DE L ANCIENNE POUDRERIE DE BRAQUEVILLE (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) Jean-Luc MOUDENC - Conseiller Municipal VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS RELATIF A L EXPLOSION DU NOMBRE DE LOGEMENTS VACANTS (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) Pierre LACAZE - Conseiller Municipal Délégué VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN : LA GUERRE N'ARRETERA PAS LA GUERRE. (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN RELATIF A LA REFORME DES RETRAITES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal )

15 15 / 15 Régis GODEC - Adjoint au Maire VOEU DU GROUPE EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE FISCALITE ECOLOGIQUE (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) Danielle CHARLES - Conseillère Municipale Déléguée VOEU DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS POUR LA DEPOLLUTION DES BALLASTIERES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) Questions orales

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 24 mai 2013 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 24 mai 2013 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire Toulouse, le 17 mai 2013 Administration du Conseil Municipal Secrétariat du Conseil Municipal N 3 CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 24 mai 2013 ORDRE DU JOUR Election du Secrétaire Approbation des procès-verbaux

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 mars 2009. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 mars 2009. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 mars 2009 Ordre du Jour 1 - Conseil Municipal - Séance du 2 février 2009 - Procès-verbal - Approbation 2 - Carte scolaire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 27 mai 2011 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 27 mai 2011 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire Toulouse, le 20 mai 2011 Administration du Conseil Municipal Secrétariat du Conseil Municipal N 4 CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 27 mai 2011 ORDRE DU JOUR Election du Secrétaire Approbation du procès-verbal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 23 septembre 2011 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 23 septembre 2011 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire Toulouse, le 16 septembre 2011 Administration du Conseil Municipal Secrétariat du Conseil Municipal N 6 CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 23 septembre 2011 ORDRE DU JOUR Election du Secrétaire Approbation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 20 mars 2009 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 20 mars 2009 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire Toulouse, le 13 mars 2009 Administration du Conseil Municipal Fêtes et Cérémonies Secrétariat du Conseil Municipal N 3 CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 20 mars 2009 ORDRE DU JOUR Pierre COHEN Maire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 13 décembre 2013 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 13 décembre 2013 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire Toulouse, le 6 décembre 2013 Administration du Conseil Municipal Secrétariat du Conseil Municipal N 7 CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 13 décembre 2013 ORDRE DU JOUR Election du Secrétaire Pierre COHEN

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 31 janvier 2011

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 31 janvier 2011 M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 31 janvier 2011 Ordre du Jour 1 - Conseil Municipal - Séance du 20 décembre 2010 - Procès-verbal - Approbation 2 - Plan

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Seyne-sur-Mer Département du Var ARRONDISSEMENT DE TOULON La Seyne-sur-Mer, le 27 mai 2015 MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Chère Collègue, Cher

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. séance du 17 janvier 2014. Grand Salon de l'hôtel de Ville - 16H00 ORDRE DU JOUR *************

CONSEIL MUNICIPAL. séance du 17 janvier 2014. Grand Salon de l'hôtel de Ville - 16H00 ORDRE DU JOUR ************* CONSEIL MUNICIPAL séance du 17 janvier 2014 Grand Salon de l'hôtel de Ville - 16H00 ORDRE DU JOUR ************* I - DEVELOPPEMENT ET ANIMATIONS Lecture - Musées - Archives M. HENART 1 - Musée Lorrain :

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 septembre 2014 Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR ************* I - COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE - Grand Nancy - Rapport d'activité

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU BUREAU DU 21 mai 2015 SEANCE NON OUVERTE AU PUBLIC

ORDRE DU JOUR DU BUREAU DU 21 mai 2015 SEANCE NON OUVERTE AU PUBLIC ORDRE DU JOUR DU BUREAU DU 21 mai 2015 SEANCE NON OUVERTE AU PUBLIC POINTS PRESENTES AU VOTE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE / ADMINISTRATION GENERALE / 1 2015-346 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d Agglomération

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE PAGES CREATION DES COMMISSIONS, DESIGNATION OU ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIVERS ORGANISMES 2 DELEGATIONS

Plus en détail

VILLE DE NIORT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012

VILLE DE NIORT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES VILLE DE NIORT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 0 Votants : 0 Convocation du Conseil Municipal : le 14/12/2012 Affichage

Plus en détail

VILLE DE COLOMIERS. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 septembre 2010 à 18 H 00 ORDRE DU JOUR

VILLE DE COLOMIERS. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 septembre 2010 à 18 H 00 ORDRE DU JOUR VILLE DE COLOMIERS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 septembre 2010 à 18 H 00 ORDRE DU JOUR I - COMMISSIONS MUNICIPALES 1 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES 2 - CENTRE COMMUNAL

Plus en détail

VILLE DE COLOMIERS. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2010 à 18 H 00 ORDRE DU JOUR

VILLE DE COLOMIERS. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2010 à 18 H 00 ORDRE DU JOUR VILLE DE COLOMIERS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2010 à 18 H 00 ORDRE DU JOUR I - FINANCES 1 - DECISION MODIFICATIVE N 3 : BUDGET PRINCIPAL 2010 1. LES OPERATIONS OBLIGATOIRES 2. ACTUALISATIONS

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal COMPTE-RENDU Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 2013.01.01 Intercommunalité. Nouvelle définition

Plus en détail

Séance du Vendredi 10 avril 2015

Séance du Vendredi 10 avril 2015 Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE - 1 - La séance du Conseil Municipal se tiendra le mercredi 19 décembre 2012 à 10 heures, salle des Délibérations à l'hôtel de Ville de TOURS pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour ci-dessous.

Plus en détail

1 - PILOTAGE, MANAGEMENT DES RESSOURCES

1 - PILOTAGE, MANAGEMENT DES RESSOURCES s 1 - PILOTAGE, MANAGEMENT DES RESSOURCES 1- Direction générale 1 Directeur général de collectivité ou d'établissement public 2 Directeur général adjoint 3 Contrôleur de gestion 4 Conseiller méthodes et

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2 ème TRIMESTRE 2011 ~ Délibérations & Décisions du Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) SOMMAIRE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2012 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Conseil Municipal - Délégation du Maire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE La séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 16 décembre 2014 à 17 heures, salle des Délibérations à l'hôtel de Ville de Tours pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour ci-dessous. 1

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DES SERVICES SERVICE ASSEMBLEES-JURIDIQUE- DOCUMENTATION-ARCHIVES

DIRECTION GENERALE DES SERVICES SERVICE ASSEMBLEES-JURIDIQUE- DOCUMENTATION-ARCHIVES Service Assemblées Juridique Documentation Archives Conseil municipal du 29 septembre 2014 Commission générale et des finances le 22 septembre 2014 ORDRE DU JOUR N page dossier pdf N Identifiant Libelle

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 Etaient présents : M. ARBEY, M. BERNARD, M. BOUDONIS, M. CHATONNAY, M. COMMENGE, Mme COURTEIX, M. EYNARD, M. FABIOLE, M. FEDERICI, Mme

Plus en détail

Nombre de réponses par quartiers

Nombre de réponses par quartiers Quartier 10 Nombre de réponses par quartiers Quartier 16 Quartier 15 165 176 Quartier 14 94 Quartier 13 156 Quartier 12 229 Quartier 11 201 Quartier 10 252 Quartier 9 344 Quartier 8 200 Quartier 7 236

Plus en détail

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau LP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015 COMPTE-RENDU Publié par extrait, en application de l article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales Le conseil municipal, légalement convoqué

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 1.2011 Nous certifions que les actes portés sur la liste ci-après, comportant 3 pages, figurent dans le recueil n 1 de l année 2011, mis à disposition le Pour le Maire,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 16 MAI 2014 ORDRE DU JOUR DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION PERMANENTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Désignation des membres DIRECTION GENERALE DES

Plus en détail

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

CONSEIL DÉPARTEMENTAL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE L ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION Secrétariat général de l assemblée départementale Session des 10 et 11 décembre 2015 consacrée au budget primitif

Plus en détail

LES STATUTS DE MANZAT COMMUNAUTE A compter du 1 er janvier 2010

LES STATUTS DE MANZAT COMMUNAUTE A compter du 1 er janvier 2010 Préambule : LES STATUTS DE MANZAT COMMUNAUTE A compter du 1 er janvier 2010 A compter du 1 er janvier 2010, Manzat Communauté intègre les communes des Ancizes-Comps et de St-Georges de Mons et se substitue

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 Ordre du jour 1 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur

Plus en détail

Pourquoi la fusion? Quelques dates :

Pourquoi la fusion? Quelques dates : PRESENTATION DE Pourquoi la fusion? Quelques dates : Loi n 2010-1563 du 16 décembre 2010 : réforme des collectivités territoriales. 07 septembre 2012 : notification de l arrêté préfectoral du fixant le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE 1 La séance du Conseil Municipal se tiendra le lundi 7 juillet 2014 à 17 heures, salle des délibérations à l'hôtel de Ville de Tours pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour cidessous. MAIRIE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 mars 2010

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 mars 2010 M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 mars 2010 Ordre du Jour 1 - Conseil Municipal - Séance du 1 er février 2010 - Procès-verbal - Approbation 2 - Imposition

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 JANVIER 2009

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 JANVIER 2009 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 JANVIER 2009 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par lettres en date du 5 et 14 janvier 2009, s est réuni le 21 janvier 2009 à 18h30

Plus en détail

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010 Secrétariat Général CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010 Mes chers collègues, En conformité avec l article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales, je vous prie de bien vouloir

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR Secrétariat général de l Assemblée départementale COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR N DES Administration Générale 13.251 CP Information sur les marchés et avenants attribués

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION

PROJET DE DELIBERATION PROJET DE DELIBERATION OBJET : GESTION MUNICIPALE - DELEGATION AU MAIRE Secrétariat général RAPPORTEUR : Madame Patricia BORDAS, Premier adjoint Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE. ---------- Ordre du jour de la séance. Lundi 1 er février 2016

COMMISSION PERMANENTE. ---------- Ordre du jour de la séance. Lundi 1 er février 2016 COMMISSION PERMANENTE ---------- Ordre du jour de la séance Lundi 1 er février 2016 1000 - Affaires Sociales 1000 1001 1002 1003 1004 1005 METHODOLOGIE EDUCATIVE PRODAS- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC

Plus en détail

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE 3. FIXATION DES TAUX D IMPOSITION APPLICABLES AUX TAXES DIRECTES POUR L EXERCICE 2011

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE 3. FIXATION DES TAUX D IMPOSITION APPLICABLES AUX TAXES DIRECTES POUR L EXERCICE 2011 Le 31 mars 2011 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Les Membres de l Assemblée Municipale sont informés qu il y aura séance du Conseil Municipal le : JEUDI 07 AVRIL 2011 à 19 h 00 Salle du Conseil Municipal

Plus en détail

CULTURELLE ET SOLIDAIRE

CULTURELLE ET SOLIDAIRE NOTRE POLITIQUE SOCIALE CULTURELLE POUR 2013 ET SOLIDAIRE A l aube de cette nouvelle année 2013, j ai souhaité, avec l ensemble de l équipe municipale, vous présenter en détail notre politique sociale,

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le JEUDI 04 JUIN 2015 à 20 h 30 à l Hôtel

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 14 mars 2013 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 14 mars 2013 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du : jeudi 14 mars 2013 à 19h00 Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS COMPTE RENDU ANALYTIQUE DOSSIERS RAPPORTEURS Appel nominal M. le Président

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le 23 octobre 2012 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL AHB/MHW Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, En application de l'article L.2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014 Sommaire Délibérations : Séance du conseil municipal du 1 er juillet 2014 2014/96 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la

Plus en détail

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION La mutualisation Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION Contexte Agglo Région : 3 249 815 Hab Département : 601 027 Hab Communauté d Agglomération de St-Brieuc :

Plus en détail

Relations internationales Coordonne les actions de jumelage et de coopération.

Relations internationales Coordonne les actions de jumelage et de coopération. Le Cabinet du Maire Directeur de Cabinet : Maxime LECHARPENTIER Secrétariat -Tél : 02.31.45. 33.14 Chef de Cabinet : Nourdine BARQI Secrétariat -Tél : 02.31.45. 33.14 Direction de la Communication Directrice

Plus en détail

14-013 CESSION D UN BATIMENT COMMUNAL SOUS FORME DE CREDIT VENDEUR 14-014 DELIBERATION EN VUE DE L ELECTION DU MAIRE

14-013 CESSION D UN BATIMENT COMMUNAL SOUS FORME DE CREDIT VENDEUR 14-014 DELIBERATION EN VUE DE L ELECTION DU MAIRE RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2014 Date de la séance N de délibération INTITULÉ 14-001 POOL ROUTIER : TRANSFERT D ENVELOPPES DE TRAVAUX ENTRE COMMUNES. 14-002 CREATION D UN POSTE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 avril 2015. Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR *************

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 avril 2015. Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR ************* CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 avril 2015 Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR ************* COMMUNICATION M. DUFRAISSE - Plan d'équilibre et de développement 2014-2017 I - BUDGET - FINANCES

Plus en détail

Conseil Municipal 19 SEPTEMBRE 2013 Salle du Conseil

Conseil Municipal 19 SEPTEMBRE 2013 Salle du Conseil Conseil Municipal 19 SEPTEMBRE 2013 Salle du Conseil Ordre du jour 1 Secrétaire de séance - Désignation 2 Conseil Municipal - Séance du 27 juin 2013 - Procès Verbal - Adoption 3 Décisions, baux et conventions

Plus en détail

K1602 - Gestion de patrimoine culturel

K1602 - Gestion de patrimoine culturel Appellations Attaché / Attachée de conservation du patrimoine Chargé / Chargée d'études et d'inventaire patrimoine Conservateur / Conservatrice de musée Conservateur / Conservatrice des antiquités et objets

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 10 avril 2015 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 10 avril 2015 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire Toulouse, le 3 avril 2015 Administration du Conseil Municipal Secrétariat du Conseil Municipal N 3 CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 10 avril 2015 ORDRE DU JOUR Election du Secrétaire Approbation du

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 19 OCTOBRE 2005 15 H 30 SOMMAIRE POLITIQUE DE LA VILLE - SECURITE 3

CONSEIL MUNICIPAL 19 OCTOBRE 2005 15 H 30 SOMMAIRE POLITIQUE DE LA VILLE - SECURITE 3 Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 19 OCTOBRE 2005 15 H 30 SOMMAIRE * PAGES FINANCES 2 POLITIQUE DE LA VILLE - SECURITE 3 SPORTS ET JEUNESSE 3 CONVENTIONS 3 MARCHES PUBLICS TRAVAUX 4 URBANISME

Plus en détail

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2014 16 H 30 SOMMAIRE

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2014 16 H 30 SOMMAIRE ORDRE DU JOUR Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2014 16 H 30 SOMMAIRE * PAGES A - FINANCES 2 B CONVENTIONS 4 C - FONCIER 4 D - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC 4 E - DEVELOPPEMENT

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

Note. DESTINATAIRE : M. Alain Cardinal Secrétaire général Office de consultation publique de Montréal

Note. DESTINATAIRE : M. Alain Cardinal Secrétaire général Office de consultation publique de Montréal Note DESTINATAIRE : M. Alain Cardinal Secrétaire général Office de consultation publique de Montréal EXPÉDITEUR : Pierre Bélec Cadre responsable du Chantier sur la démocratie et secrétaire du Sommet de

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 AVRIL 2015 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 AVRIL 2015 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE 1 La séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 7 avril à 14 heures, salle des délibérations à l'hôtel de Ville de Tours pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour ci-dessous. MAIRIE DE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014 ORDRE DU JOUR FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'hyères les Palmiers - Compte de gestion FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'hyères les Palmiers

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 JUIN 2012 ET DU 29 JUIN 2012 FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de L'Ayguade- Budget

Plus en détail

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOËT

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOËT STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOËT Article 1 : DENOMINATION Il est créé une Communauté de Communes composée des communes suivantes : Evriguet, Guilliers, Ménéac, Mohon, Saint-Malo des Trois

Plus en détail

COMMUNICATION MAIRIE

COMMUNICATION MAIRIE Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 11 octobre 2010 Ordre du jour ordinaire COMMUNICATION 1. Communication sur la signature avec l association Aurore d une convention visant un projet d insertion

Plus en détail

MAIRIE DE MASSY (ESSONNE) ------------- AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL --------------------------

MAIRIE DE MASSY (ESSONNE) ------------- AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- MAIRIE DE MASSY (ESSONNE) ------------- AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- Le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 juin 2008 se réunira en Salle des mariages le jeudi

Plus en détail

- 1 - COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 12 juin 2015 ORDRE DU JOUR

- 1 - COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 12 juin 2015 ORDRE DU JOUR - 1 - COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 12 juin 2015 ORDRE DU JOUR COMMISSION EMPLOI, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 1 - Emploi, Actions Economiques et Touristiques

Plus en détail

NOS ÉLUS ARRONDISSEMENTS

NOS ÉLUS ARRONDISSEMENTS M A I R I E & NOS ÉLUS ARRONDISSEMENTS M A R S E I L L E Mairie des 6 e & 8 e A rrdts, Villa Bagatelle 125, rue du C dt Rolland 13008 Marseille Tél. 04 91 55 15 84 Fax 04 91 55 23 96 E-mail maire-6eme-8eme-ardts@mairie-marseille.fr

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015 En application de l article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3.500

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 21 NOVEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 21 NOVEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR Service des Assemblées Bureau du Conseil Municipal Tél. 04 94 36 30 81 Fax. 04 94 36 86 53 assemblee@mairie-toulon.fr CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR DECISIONS... 2 FINANCES...

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 13 décembre 2012 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 13 décembre 2012 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du : jeudi 13 décembre 2012 à 19h00 Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS COMPTE RENDU ANALYTIQUE DOSSIERS RAPPORTEURS Appel nominal M. le Président

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 24 FEVRIER 2010 À 19H30 EN MAIRIE D AURAY SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 100 PLACE DE LA REPUBLIQUE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 24 FEVRIER 2010 À 19H30 EN MAIRIE D AURAY SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 100 PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE D AURAY (MORBIHAN) Tél. 02 97 24 01 23 Fax. 02 97 24 16 56 e-mail : courrier.mairie@ville-auray.fr REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 24 FEVRIER 2010 À 19H30 EN MAIRIE D AURAY SALLE DU CONSEIL

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Longueuil, tenue le 9 janvier 2002, à 10 h 30, au 2001, boulevard Rome, 3 e étage, salle du comité exécutif,

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 19 juin 2015 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 19 juin 2015 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire Toulouse, le 12 juin 2015 Administration du Conseil Municipal Secrétariat du Conseil Municipal N 4 CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 19 juin 2015 ORDRE DU JOUR Election du Secrétaire Approbation des

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 2 MAI 2016 ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 2 MAI 2016 ORDRE DU JOUR VILLE DE REIMS CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 2 MAI 2016 ORDRE DU JOUR Mme Valérie BEAUVAIS CM-2016-94 Grande Salle Evénementielle Service public des activités événementielles Lancement de la procédure

Plus en détail

CONSEIL DE LA METROPOLE jeudi 14 avril 2016 à 09h00 Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse

CONSEIL DE LA METROPOLE jeudi 14 avril 2016 à 09h00 Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse CONSEIL DE LA METROPOLE jeudi 14 avril 2016 à 09h00 Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse ORDRE DU JOUR 1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 18 FEVRIER 2016 2 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mai 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mai 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MN/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mai 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

SOMMAIRE. 1 er LIVRET

SOMMAIRE. 1 er LIVRET COMMUNICATIONS : SOMMAIRE Logements d urgence Partenariat avec Raciborz 1 er LIVRET Monsieur le Maire Modification des commissions municipales p. 7 Désignation d un représentant à l association AVANCE

Plus en détail

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON 453 D-2015/218 Programme d Intérêt Général métropolitain «Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole». Subvention de la Ville aux propriétaires

Plus en détail

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012 COMMUNE DE PÉRONNAS 2012/9 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de PÉRONNAS s est tenu le mardi 4 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur Christian CHANEL, Maire. I APPROBATION DU

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 20 juin 2008 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 20 juin 2008 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire Toulouse, le 13 juin 2008 Administration du Conseil Municipal Fêtes et Cérémonies Secrétariat du Conseil Municipal N 8 CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 20 juin 2008 ORDRE DU JOUR Election du Secrétaire

Plus en détail

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 4 AVRIL 2011 15 H 30 SOMMAIRE PAGES

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 4 AVRIL 2011 15 H 30 SOMMAIRE PAGES ORDRE DU JOUR Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 4 AVRIL 2011 15 H 30 SOMMAIRE * PAGES FINANCES 2 SECURITE 4 MARCHES PUBLICS TRAVAUX 4 CONVENTIONS 4 URBANISME 4 DEVELOPPEMENT DURABLE 5 AFFAIRES

Plus en détail

Ville de Saint-Maurice Val-de-Marne

Ville de Saint-Maurice Val-de-Marne Ville de Saint-Maurice Val-de-Marne PROCES VERBAL D AFFICHAGE Séance du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2009 Nombre de Conseillers en exercice : 33 L An Deux Mille Neuf, le 29 septembre, à 20 heures

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre Sommaire Arrêtés du Maire : DIVERS /79/DIV Arrêté portant autorisation d ouverture de la maison de retraite Saint Martin (Bât 1) /80/DIV Arrêté municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

Libourne, le. Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 novembre 2014, a :

Libourne, le. Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 novembre 2014, a : Libourne, le Direction générale des services COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2014 --------------------------------------- Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 Assemblées COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le quinze décembre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 9

Plus en détail

Notre fonctionnement. Nos missions. dle Conseil d Administration. dune équipe de 328 collaborateurs, sous la responsabilité du Directeur Général

Notre fonctionnement. Nos missions. dle Conseil d Administration. dune équipe de 328 collaborateurs, sous la responsabilité du Directeur Général Notre fonctionnement Réhabilitation de la Résidence Anne de Bretagne - Sanitas dle Conseil d Administration de 23 membres dont 4 membres élus par les locataires pour un mandat de 4 ans. Il forme en son

Plus en détail

lundi 19 décembre 2011

lundi 19 décembre 2011 MAIRIE D'AURAY (MORBIHAN) AURAY, le lundi 12 décembre 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 100 PLACE DE LA REPUBLIQUE A AURAY : LE lundi 19 décembre 2011 à 19 heures 00 ORDRE DU

Plus en détail

Dépôt de votre demande de subvention. Documents à fournir. Conditions d attribution de la subvention

Dépôt de votre demande de subvention. Documents à fournir. Conditions d attribution de la subvention DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Audit énergétique Bâtiment / Prédiagnostic Vous envisagez la réalisation d une étude de audit énergétique sur votre patrimoine, l ADEME et le Conseil régional de Bretagne

Plus en détail

Charte Commune Nouvelle Restitution des groupes de travail

Charte Commune Nouvelle Restitution des groupes de travail Charte Commune Nouvelle Restitution des groupes de travail Groupe : Représentativité et Gouvernance Groupe : Service de Proximité Groupe : Organisation Groupe : Projets Groupe : Finances (document annexe)

Plus en détail