année 2010 rapport de branche : quelques éléments Nombre d entreprises & chiffre d affaires chiffres d affaires SOMMAIRE
|
|
- Alexis Plamondon
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 e r v i c e s r a n s p o r t s q u i p e m e n t n v i r o n n e m e n t Prévention sécurité année 2010 rapport de branche : quelques éléments Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité - Enquête de branche Prévention - Sécurité - Septembre 2011 données économiques générales Nombre d entreprises & chiffre d affaires Strates d'effectifs salariés Nombre d'entreprises Répartition en % Chiffre d affaires en million Plus de salariés (10) 10 } (1.504 (29 %)) (29,5 %) 500 à salariés (21) 20 (2,5 %) 2,5 % (654 (12 %)) 667 (12,5 %) 100 à 499 salariés (206) 198 (1.330 (25 %)) (25 %) 20 à 99 salariés (832) 842 (9 %) 9 % (1.058 (20 %)) (19,5 %) 1 à 19 salariés (2.790) 2860 (29,5 %) 30,5 % (520 (10 %)) 504 (9,5 %) Sous total (3.859) 3930 (41 %) 42 % 0 salarié (5.566) 5462 (59 %) 58 % (224 (04 %)) 217 (4 %) Total (9.425) % (5.290) ( ) chiffres 2009 chiffres d affaires Évolution du chiffre d affaires 2010/2009 Strates d effectifs salariés Évolution 2010 / 2009 Chiffre d affaires 2010 de la profession : millions d euros H.T. Plus de 500 salariés + 2,5 % 100 à 499 salariés 0 % 20 à 99 salariés - 2,5 % 0 à 19 salariés - 3 % Ensemble 0 % Évolution du chiffre d affaires de la profession 2010/2005 : + 13,5 % Évolution moyenne annuelle : 2010 / % 2010 / par an % SOMMAIRE Données économiques générales P. 1 Chiffre d affaires P. 1 à 2 Seniors P. 2 Données sociales P. 2 à 4 Rémunérations, répartition du travail, durée de vacation, formation professionnelle P. 4 Sûreté aéroportuaire P.5 à 8 FÉDÉRATION DE L ÉQUIPEMENT, DE L ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES - FORCE OUVRIÈRE Supplément secteur fédéral Prévention-Sécurité n 1 au n 99 de septembre 2011 Directeur de la Publication : J.HEDOU Rédaction : J.L SECONDI
2 Répartition du chiffre d affaires profession Activité C.A Rép. en % Surveillance M 72,5 % Télésurveillance 580 M 11,5 % Intervention 180 M 3,5 % Installation de systèmes 100 M 2 % Formation 35 M 1 % Transport de fonds 5 M < 0,5 % Protection rapprochée 50 M 1 % Sûreté aérienne et aéroportuaire 379 M 7,5 % Autres* 63 M 1 % Ensemble M 100 % Répartition du chiffre d affaires selon la nature des marchés Marchés publics : M 23 % 77 % Marchés privés : M * Location-gérance de systèmes de sécurité, maintenance, convoyage de documents, audit, conseil en sécurité... seniors Part des salariés âgés de 50 ans et plus parmi les temps partiels : (7 %)* 6 % Ce qui correspond à 6 % des salariés de plus de 50 ans (6 % en 2009) Part des salariés âgés de 50 ans et plus parmi les embauches : 5,5 % des embauches (5 % en 2009) Données sociales Effectifs salariés au 31/12/2010 Strates d effectifs salariés Effectifs salariés Répartition en % Plus de salariés (46.000) (31 %) 32 % 500 à salariés (20.000) (14 %) 13,5 % 100 à 499 salariés (40.800) (27 %) 27,5 % 20 à 99 salariés (28.000) (19 %) 18,5 % 1 à 19 salariés (13.000) (9 %) 8,5 % Ensemble ( ) % ( ) données au 31/12/2009 source UNEDIC * données 2009 Effectifs selon la durée des contrats Temps partiel : salariés 84 % 16 % Temps plein : salariés Publication éditée par la Fédération FO de l Équipement, de l Environnement, des Transports et des Services (FEETS-FO) - 46 rue des Petites Écuries PARIS Impression FEETS-FO au siège de la Fédération - Tél. : Fax : Publicité : au Journal - Courriel : contact@fets-fo.fr - Adresse site internet : N CPPAP : 0514 S N ISSN : Prix à l unité : 0,84 Euros - Abonn. t annuel : 10,06 Euros (12 numéros) Abonn. t principal + supplément : 13,72 Euros - Abon. t de soutien : 15,24 Euros Page 2
3 les embauches en 2010 Strates d effectifs salariés Nombre d embauches Nombre de départs Total embauche Plus de salariés (18.400) (19.100) (- 700) à salariés (8.800) (8.950) (- 150) à 499 salariés (20.400) (20.000) (+ 400) à 99 salariés (12.900) (12.700) (+ 200) à 19 salariés (2.200) (3.400) ( ) Ensemble (62.700) (64.150) ( ) les transformations de cdd en cdi en 2010 Strates d effectifs salariés Transformation Taux de transformation* Plus de 500 salariés (600) 500 (1 %) 1 % 100 à 499 salariés (400) 400 (1 %) 1 % 20 à 99 salariés (800) 800 (3 %) 3 % 1 à 19 salariés (200) 200 (1,5 %) 1,5 % Ensemble (2.000) (1,5 %) 1,5 % * Nombre de transformation de CDD en CDI de l année rapporté à l effectif au 31 décembre ( ) Données 2009 Ancienneté des salariés > 15 ans (5 %) 7 % 13 à 15 ans (5 %) 3 % 11 à 12 ans (6 %) 5 % 8 à 10 ans (13 %) 12 % 4 à 7 ans (20 %) 19 % 1 à 4 ans < 1 an (18 %) 18 % (33 %) 36 % Répartition Hommes-Femmes Femmes : salariés 15 % (16 %) 85 % (84 %) Hommes : salariés Nature des embauches Age des salariés C.D.D. : salariés 55 ans et plus (5 %) 5 % 42 % ans ans (11 %) 10 % (12 %) 13 % 58 % ans ans (19 %) 17 % (41 %) 45 % C.D.I. : salariés an (12 %) 10 % Page 3
4 Agents d exploitation : répartition par métier Filière surveillance (67 %) 64 % dont : Agent de sécurité qualifié (coef. 120) (13 %) 18 % Agent de sécurité confirmé (coef. 130) (24 %) 26 % Agent de sécurité chef de poste (coef. 140) (15,5 %) 9 % Agent de sécurité cynophile (coef. 140) (4 %) 3,5 % Agent de sécurité mobile (coef. 140) (4,5 %) 6 % Agent de sécurité filtrage (hors aéroportuaire) (coef. 140) (0,5 %) 0,5 % Agent de sécurité opérateur filtrage (hors aéroportuaire) (coef. 150) (5,5 %) 1 % Filière distribution (7 %) 6 % dont : Agent de sécurité magasin pré-vol (coef. 130) (1,5 %) 1 % Agent de sécurité magasin vidéo (coef. 130) (0,5 %) 0,5 % Agent de sécurité magasin arrière caisse (coef. 140) (5 %) 4,5 % Filière télésurveillance (6 %) 6 % dont : Agent de sécurité opérateur SCT1 (coef. 140) (3,5 %) 3,5 % Agent de sécurité opérateur SCT2 (coef. AM 150) (2,5 %) 1,5 % Filière incendie (12 %) 16 % dont : Agent des services de sécurité incendie (coef. 140) (6,5 %) 12,5 % Chef équipe des services sécurité incendie (coef. AM 150) (5 %) 3 % Pompier d aérodrome (coef. 150) (0,5 %) < 0,5 % Pompier d aérodrome chef de manœuvre (coef. AM 185) (< 0,5 %) < 0,5 % Responsable SSLIA (coef. AM 235) (< 0,5 %) < 0,5 % Filière aéroportuaire (annexe 8 CCN) (coefficients après période d essai) (6 %) 7 % dont : Agent d exploitation de sûreté (coef. 150) (1 %) 1 % Profileur (coef. 160) (< 0,5 %) < 0,5 % Opérateur de sûreté qualifié (coef. 160) (4 %) 4,5 % Opérateur de sûreté confirmé (coef. 175) (< 0,5 %) < 0,5 % Coordinateur (coef. 190) (< 0,5 %) 0,5 % Chef d équipe (coef. AM 200) (< 0,5 %) 0,5 % Superviseur (coef. AM 255) (< 0,5 %) < 0,5 % Non identifiés (2 %) 2 % Ensemble des agents d exploitation 100 % Rémunérations Masse salariale La masse salariale brute 2010 (hors charges patronales) s élève à 2,88 milliards d euros, soit un niveau quasi identique à l année précédente, lui même en contraction de 1,5 %. En 2010, 45,5 % de la masse salariale provient de la trentaine d entreprises de plus de 500 salariés. Cotisations patronales Les cotisations patronales représentent 35 % de la masse salariale en 2010, soit un montant proche de millions d euros (quasiment identique à 2009). ( ) chiffres 2009 (2 %) 2,5 % Formation professionnelle Motif des départs (3 %) 2,5 % Dimanche 7 H 00 Autres (13 %) 15 % (13 %) 15 % (40 %) 41 % répartition du travail Les dépenses au titre du plan de formation se stabilisent à 37 millions d euros en 2010 (38 millons en 2009), ce qui correspond à 1,3 % de la masse salariale (taux identique à 2008). Pour autant le nombre de salariés formés chute fortement, puisqu il représente désormais 52 % des effectifs de la profession contre 59 % en En parallèle, la durée moyenne des formations baisse, passant de 14 heures en 2009 à 12 heures en (14 %) 8 % 14 % (16 %) (15 %) 16 % Ruptures conventionnelles Pendant ou à l issue de la période d essai Licenciements Fin C.D.D Démissions Non identifiés Autres 4 % (3 %) Jours fériés 82 % (81 %) Jours de semaine ouvrables (lundi au samedi, hors jours fériés) Durée de vacation (17 %) 18 % (36 %) 32 % (47 %) 50 % 12 H 00 Page 4
5 Sûreté aéroportuaire Aéroports français en 2010 Nombre de sites français en 2010 : 203 sites (1) Répartition des sites selon leurs catégories 2 % 3 % Île de France (2) : 4 sites Métropoles régionales (3) : 7 sites Autres : 192 sites 95 % Nombre de sites français concernés par le trafic des passagers en 2010 : 144 sites (1) Trafic des passagers (1) Répartition du trafic des passagers selon les catégories de sites 21 % 25 % 54 % Autres : 32,3 millions de passagers Métropoles régionales (3) : 38,2 millions de passagers Île de France (2) : 83,4 millions de passagers Nombre de passagers en 2010 : 153,9 millions (1) soit + 1,3 % comparé à 2009 (1) Source Union des Aéroports Français (2) : Roissy, Orly, Le Bourget, Lognes (3) : Lyon, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes Page 5
6 Chiffre d affaires de la profession en 2010 : 379 millions d euros H.T. Répartition du chiffre d affaires de la profession selon l activité Répartition du chiffre d affaires de la profession selon les catégories d aéroports 19 % Sûreté aéroportuaire : 307 M Sûreté aérienne : 72 M 12 % 19 % 81 % 69 % Autres : 40 M Métropoles régionales (2) : 61 M Île de France (1) : 262 M Évolution 2010/2009 du chiffre d affaire : + 4,5 % Nombre de salariés présents au 31 décembre 2010 : salariés Répartition des effectifs salariés selon le sexe 53 % 47 % Hommes : 5200 Femmes : 4550 Age moyen des salariés en 2010 : 35,5 ans Ancienneté moyenne dans l entreprise des salarié en 2010 : 5 ans Part des salariés âgés de 50 ans et plus dans les embauches : 4 %, soit 100 personnes Soit un taux d embauche de 12,5 % parmi les salariés âgés de 50 ans et plus Age moyen de départ à la retraite en 2009 : 62,3 ans Répartition des effectifs salariés en 2010 selon l ancienneté dans l entreprise 16 ans et plus 10 à 15 ans 8 à 10 ans 5 à 7 ans 1 à 4 ans <1 % (50 personnes) 7 % (650 personnes) 22 % (2.150 personnes) 23 % (2.200 personnes) 30 % (2.950 personnes) Répartition des effectifs salariés selon l âge 55 ans et plus 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 26 à 39 ans 3 % (350 personnes) 5 % (450 personnes) 8 % (850 personnes) 18 % (1.750 personnes) 53 % (5.200 personnes) Moins d un an 18 % (1.750 personnes) 25 ans et moins 12 % (1.150 personnes) Page 6
7 Répartition des effectifs salariés selon la catégorie professionnelle (au 31/12/2010) En nombre En pourcentage Agent d exploitation de sûreté (coef. 150) % Profileur (coef. 160) % Opérateur de sûreté qualifié (coef. 160) % Opérateur de sûreté confirmé (coef. 175) 150 1,5 % Coordinateur (coef. 190) % Chef d équipe (coef. AM 200) % Superviseur (coef. AM 255) % Non identifié 800 8,5 % Ensemble % Répartition des effectifs salariés selon la durée du travail Répartition des effectifs salariés selon la nature des contrats de travail Temps plein : salariés Temps partiel : salariés 8 % 25 % 75 % 92 % C.D.D : 800 personnes C.D.I : personnes Nombre d embauches en 2010 : personnes Soit un taux d embauche (1) de 25,5 % Nombre de départs en 2010 : personne Soit un taux de départ (2) de 26 % Solde embauches-départs : - 0,5 % Soit 50 salariés de moins (1) Taux d embauche en 2010 : nombre d embauches en 2010 rapporté au nombre de salariés présents au 31 décembre (2) Taux de départ en 2010 : nombre de départs en 2010 rapporté au nombre de salariés présents au 31 décembre Page 7
8 Répartition des embauches selon la nature des contrats de travail 7 % 34 % 59 % Contrat de professionnalisation : 200 personnes C.D.D. : personnes C.D.I. : 800 personnes Répartition des départs selon les motifs Non identifiés 4 % Fin de CDD 48 % Démissions 11 % Licenciements pour motif personnel 22 % Départs pendant ou à l issue de la période d essai 6 % Transferts 6 % Rupture conventionnelle 2 % retaite ou pré-retraite 10 % Métropoles régionales (Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Toulouse) 7 sites au total dont 7 sites sont concernés par le trafic des passagers 7 entreprises intervenant sur 2,5 sites en moyenne. 38,2 millions de passagers en 2010 (25 % du trafic français) 72 millions d euros hors taxe de chiffre d affaires en 2010 (19 %) salariés présents au 31 décembre 2010 (21 %) Dont - 55 % d hommes et 45 % de femmes - 80 % de temps plein et 20 % de temps partiel Page 8
ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité
Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com
Plus en détailENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité
Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Données 2013 Version définitive Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47
Plus en détailSÉCURITE PRIVÉE : SURVEILLANCE HUMAINE & TECHNOLOGIES
SÉCURITE PRIVÉE : SURVEILLANCE HUMAINE & TECHNOLOGIES GROUPE DE TRAVAIL CNAPS & PROFESSION : ENJEUX DES ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES DANS LES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE PRÉSENTATION DE LA SURVEILLANCE
Plus en détailActualité sociale Juillet 2008
Marseille, le 10 juillet 2008 N/REF : ACM-JMM 1 ère mise à jour du 22.07.2008 Actualité sociale Juillet 2008 Attention dernière minute : En page 5 : nouvelle valeur du point de la convention collective
Plus en détailENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires
ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES
Plus en détailResp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS
LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chapitre 8 de la CCNS PART DES COTISATIONS «FORMATION» DANS LES CHARGES PATRONALES ( STRUCTURE DE MOINS DE 10 SALARIÉS) TYPE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE Organisme Paritaire
Plus en détailActualité Sociale. 21 Mars 2013
Actualité Sociale 21 Mars 2013 Actualité Sociale Binôme Jeune/Senior : le contrat de génération Les dossiers sociaux dans les «tuyaux» pour 2013 Sécurisation de l emploi Financement du régime des retraites
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détail1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent.
ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société «AD Missions», SAS au capital de 150.000 Euros, RCS Paris 412 383 234 dont le siège social est situé 20 rue Brunel 75017 PARIS, représentée par Monsieur Sylvestre BLAVET,
Plus en détailI. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013
Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailLe Personnel de Maison
Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES
Plus en détailEN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi
Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2008-081
Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du
Plus en détailmode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents
mode d emploi(s) twitter.com/dtalents, source de ressources 2 MODES D EMPLOI(S) 1. Sans Dtalents 2. Avec Dtalents Les 4 atouts principaux de Dtalents : Un engagement social total : garantie et paiement
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE
Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif
Plus en détailDispositif expérimental en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises NANTES METROPOLE
Dispositif expérimental en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises NANTES METROPOLE Les Journées de l Achat Responsable LYON 5 novembre 2013 Florent SOLIER Directeur de la Commande Publique
Plus en détailLes cartes de Bruit. Recueil des données du trafic aérien. La a Mise en œuvre de la Directive 2002-49. Service Technique de l Aviation Civile
La a Mise en œuvre de la Directive 2002-49 Les cartes de Bruit Recueil des données du trafic aérien Service Technique de l Aviation Civile François WATRIN Recueil et mise en forme des données du trafic
Plus en détailSURVEILLANCE. SÛRETé AéROPORTUAIRE
SURVEILLANCE SÛRETé AéROPORTUAIRE Ingénierie sûreté TechnologieS télésurveillance sécurité mobile formations services 1 er groupe français indépendant de sécurité privée Une grande entreprise familiale
Plus en détailLa formation professionnelle continue en 2013
La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation
Plus en détail& "# " "#$ '# "" ( "( ( "( "# ##"#,-.),- 2# 3 4 # 56''7 # "8$ # 1 "" $ *# ()( $ 5 )" ) 2 *$ # * ). + )1 " # "" #.. =$ > " " ) 1
!"#$ %#"#"" #""" $ & "# " "#$ '# "" ( "( ( "( )$*+## "# ##"#,.), //,0"**, ##), 11## 2# 3 4 # 56''7 # "8$ 2#1")#"" $/9"56''7# "#".** # 1 "" $ *# ()( $!" #$ # (1"""(, : / ;#
Plus en détailBREF Thématique L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE
BREF Thématique N 25 mai 2011 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile de France L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE LES PRINCIPAUX
Plus en détailéclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage
éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires
Plus en détailSuggestion d ordre du jour de Janvier
Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution
Plus en détailLa Journée de solidarité
La Journée de solidarité En vue d assurer le financement des actions en faveur de l autonomie des personnes âgées ou handicapées, la loi du 30 juin 2004 a mis en place une journée de solidarité : les salariés
Plus en détailwww.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui?
JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? Une nouvelle façon de travailler : le portage permet à des consultants (experts ou formateurs) d'être salariés pour une mission
Plus en détailAgent de prévention et de sécurité
Agent de prévention et de sécurité Rome K2503 1 Le métier Le métier : Agent de prévention et de sécurité Dissuadant par sa présence les actes de malveillance, l agent de prévention et de sécurité est aussi
Plus en détailLa Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1
La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs
Plus en détailAvenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET
Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule
Plus en détailMINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS
Plus en détailNous contacter : Documentation disponible au BIJ :
UE Q I T A R P E D I U G IER 2013 VERSION JANV Ce document a été réalisé à partir des sources documentaires suivantes : Huet Marion, L abécédaire du baby-sitting, Paris, Mutandis, 2004. Le petit guide
Plus en détailRéunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014
Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal
Plus en détailAide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)
Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel
Plus en détailEntreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie
Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie La CFTC s engage aux côtés des salariés de la boulangerie artisanale : chaque année, des accords sont conclus au niveau de la Convention Collective pour
Plus en détailImplantée sur TOULOUGES, dans les Pyrénées Orientales, la société ACTIV PORTAGE vous apporte :
1/9 Implantée sur TOULOUGES, dans les Pyrénées Orientales, la société ACTIV PORTAGE vous apporte : - Pour vous tous : Devenez indépendant avec un statut salarié : Saisissez toutes les opportunités de mission
Plus en détailRéunion d information sur la formation professionnelle continue
Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION
Plus en détailCe dossier est édité par l Observatoire de l Association Nationale pour la Formation Automobile
Ce dossier est édité par l Observatoire de l Association Nationale pour la Formation Automobile Service études et prospectives 2 rue Capella Rond point Vega 44483 Carquefou Cedex 02.28.01.08.01 observatoire@anfa-auto.fr
Plus en détailfiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile
fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez
Plus en détailModules de formation H R S E R V I C E S
Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion
Plus en détailÉtude de rémunération auprès des Tour Opérateurs
Étude de rémunération auprès des Tour Opérateurs Forum SETO 2013 11 décembre 2013 Synthèse des résultats Plan Les enjeux de l étude L activité Benchmark Rémunération d Aon Hewitt Caractéristiques de l
Plus en détailPégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les
Plus en détailOBJECTIFS DE LA FORMATION
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer
Plus en détail[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc
assoc [ Associations ] Guide pratique Chèque Emploi Associatif Le Chèque Emploi Associatif Vous avez adhéré au Chèque Emploi Associatif? Vous avez choisi la simplicité! Votre adhésion au Chèque Emploi
Plus en détailLe guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!
Le guide juridique www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! sommaire Contexte de l évolution de la «Loi Fillon»... 3 Comment bénéficier des avantages de la «Loi Fillon»?... La participation de
Plus en détailJuin. Modernisation du Marché du Travail
Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,
Plus en détailexemple cfdt à adapter, par la négociation, aux spécificités de chaque entreprise
exemple cfdt de BDU à adapter, par la négociation, aux spécificités de chaque entreprise Selon la CFDT, cet exemple de Base de données unique (BDU) peut convenir aux entreprises d au moins 300 salariés
Plus en détailACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007
ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative
Plus en détailLe pacte de responsabilité et de solidarité
Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité
Plus en détailTitre emploi service entreprise. Guide. pratique. pour vos déclarations en ligne JUIN 2014. www.letese.urssaf.fr
Titre emploi service entreprise Guide pratique pour vos déclarations en ligne JUIN 2014 www.letese.urssaf.fr 1 SOMMAIRE PRÉSENTATION... 04 1. Emploi...04 2. Calcul des cotisations...04 3. Paiement des
Plus en détailSMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES
7 JANVIER 2015 BAREME DES TAUX COTISATIONS SOCIALES AU 1 ER JANVIER 2015 SMIC et Minimum garanti au 1 er janvier 2015 SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52 Plafond de l année 2015
Plus en détailASSOCIATIONS. Chèque emploi associatif. Guide. pratique OCTOBRE 2014. : www.cea.urssaf.fr POUR EN SAVOIR
ASSOCIATIONS Chèque emploi associatif Guide pratique OCTOBRE 2014 POUR EN SAVOIR : www.cea.urssaf.fr SOMMAIRE PRÉSENTATION... 03 1. Obtenir un carnet de volets sociaux...04 2. Identifier vos salariés...05
Plus en détailLA SÉCURITÉ A UN NOM
LA SÉCURITÉ A UN NOM UN RÉSEAU D AGENCES DE PROXIMITÉ 19 agences en Europe Surveillance ROISSY Prévention incendie REGENT SECURITY GENNEVILLIERS ST DENIS PARIS Télésurveillance LILLE COIGNIÈRES Sécurité
Plus en détailLE CHOMAGE PARTIEL GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL. Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse
GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL LE CHOMAGE PARTIEL Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse Société d expertise comptable inscrite au Tableau de l Ordre de Lyon Siège social : 20,
Plus en détailMODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
Plus en détailBaptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE. Evolutions, législations, et tendances actuelles
Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE Evolutions, législations, et tendances actuelles 1 Sommaire I. Historique II. III. Le portage salarial Tendances actuelles et évolutions
Plus en détailtravailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier
travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier 1 Vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou indépendante, sur le territoire français mais résidez sur le territoire
Plus en détailenmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013
enmodesocial Le magazine des informations sociales de la Fédération Nationale de l Habillement LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013 octobre novembre
Plus en détailGESTION DU PERSONNEL et ressources humaines
www.cterrier.com 1/7 29/09/2008 GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs
Plus en détailAnnexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Le 19 mars 2015 Annexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000 Classification et définition des emplois Article 1er Modifié par Classifications - art. 1er (VNE) Les niveaux
Plus en détailDICTIONNAIRE PERMANENT SOCIAL
ICTIONNAIRE PERANENT OCIA bulletin spécial - novembre 0 Agenda social PUBICATION ENUEE - IN 0- mois par mois Ce bulletin spécial présente, mois par mois, l essentiel des déclarations et obligations sociales
Plus en détailCONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)
CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par
Plus en détailBTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE
BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre
Plus en détailChambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission
Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailPANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI
MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,
Plus en détailLa gestion d un aéroport international : la coordination d un réseau d un millier d entreprises
La gestion d un aéroport international : la coordination d un réseau d un millier d entreprises Les plates-formes aéroportuaires fournissent l exemple de réseaux d entreprises concentrées sur un site avec
Plus en détailIMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014
IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014 1 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel à la Formation ATTENTION : CES
Plus en détailTESA Notice additive générale
TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.
Plus en détailÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004
ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 Préambule La Fédération des scènes de jazz et de musiques improvisées (FSJ) regroupe depuis 1996, des lieux
Plus en détailAujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines.
Emploi Salarié Retraité Document réalisé par Albert CREPALDI, septembre 2008 Présentation : Albert CREPALDI a passé toute sa carrière depuis 1970 dans le monde du service paie et RH, au sein d une grande
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 F-16-01 N 136 du 27 JUILLET 2001 5 F.P. / 58 - F 114 INSTRUCTION DU 18 JUILLET 2001 TRAITEMENTS ET SALAIRES. ASSIETTE. REGIME D IMPOSITION DES
Plus en détailAPPRENTIS DU BTP. Ces droits qui vous concernent
APPRENTIS DU BTP Ces droits qui vous concernent La rémunération Votre rémunération se constitue d un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel pour les apprentis âgés de plus de 21 ans. Ce pourcentage
Plus en détailLes missions de l expert-comptable
Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen
Plus en détailL emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire
L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale
Plus en détailLe portage salarial à la vraie mesure de vos besoins et de vos ambitions. Sommaire. PluS by Delta S.I, pour vous
Le portage salarial à la vraie mesure de vos besoins et de vos ambitions PluS Delta S.I, pour vous n Consultant, profession libérale, travailleur indépendant, vous souhaitez vous concentrer sur votre essentiel,
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailPour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.
«Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue
Plus en détailLE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et
Plus en détailLES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...
C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR
Plus en détailNos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012
Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012 Effectif total EFFECTIFS Variation TOTAL PERSONNEL GERE PAR LE GROUPE: 1993 2048 2104 3% TOTAL GROUPE AFD: 1625 1681 1742 4% - GROUPE CADRE GENERAL*: 1103
Plus en détailACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
Plus en détailLES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE
LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 Evolution des dépenses de santé IMPORTANCE DU RESTE A CHARGE DES MENAGES ET DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES - Déficit persistant du régime général - Augmentation
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2007-043
PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter
Plus en détailLe chapitre 12 : Le Sport Professionnel
Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel Préambule La Convention Collective Nationale du Sport applicable depuis le 25 novembre 2006 comprend un chapitre 12 relatif au sport professionnel. Bien que sur
Plus en détailLicence EE option Electrotechnique et Energies Renouvelables
Pré-requis : Moyens : Compétences attendues: Aucun Aucun A l issue de ce cours les étudiants sont en mesure de connaître Le droit et son implication dans chaque domaine de la vie professionnelle L imbrication
Plus en détailPluS by Delta S.I Société de portage salarial et d accompagnement professionnel de consultants
Dossier de presse PluS by Delta S.I Société de portage salarial et d accompagnement professionnel de consultants 1 Juin 2009, Delta S.I, cabinet conseil national reconnu en stratégie et management des
Plus en détailConseil d orientation pour l emploi
Conseil d orientation pour l emploi 20 février 2014 L Assurance chômage et les nouvelles formes d emploi I/ LA CONSTANTE PRISE EN COMPTE DES ÉVOLUTIONS DU MARCHÉ DU TRAVAIL PAR L ASSURANCE CHÔMAGE 1.1-
Plus en détailwww.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')
www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre
Plus en détailPacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs
------------------------------------------ Page 1 Source : Liaisons Sociales Quotidien 12 février 2015 Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours,
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailLe Mécénat de Compétence : un dispositif de reclassement solidaire. Bénéfices socio-économiques du Mécénat de Compétence
Le Mécénat de Compétence : un dispositif de reclassement solidaire Bénéfices socio-économiques du Mécénat de Compétence Impact sociétal Préambule à un nouveau Mécénat Le Mécénat de Compétence est un dispositif
Plus en détailEffectif de l entreprise TA et FPC
Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises
Plus en détailLes évolutions de vos régimes au cours des prochaines années
Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années La généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés La loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 prévoit
Plus en détail