CONSEIL MUNICIPAL. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Du 12 novembre 2007 Compte rendu in extenso

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1 VILLE DE MARSEILLE REPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Du 12 novembre 2007 Compte rendu in extenso

2 2 La Séance est ouverte à 8 h 30, sous la présidence de M. Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. Monsieur le Maire.- La séance est ouverte. Mes chers collègues, je vous propose de procéder à l'appel. (Mme SALAH-EDDINE procède à l'appel) Etaient présents Mesdames et Messieurs : ALLEGRINI! ASSANTE! AUTISSIER! BENARIOUA! BENASSI! BERBERIAN! BERGER! BERNASCONI! BIAGGI! BLUM! BOET! BOTEY! BOULAY! BOURGAT! BRET! CAMERA! CARADEC! CARBUCCIA! CARREGA! CLAIRE! COLLET- FENETRIER! DI MECO! DUFOUR! DUTOIT! ESCARRAS-GAUNET! EYMIEU! FAVRE! FAY-BOCOGNANI! FOUQUET! GAMERRE! GARGUILO! GAUDIN! GEIER-GHIO! GHALI! GILLES! GIOCANTI! HERMANN! HOVSEPIAN! IMBERT! KERKERIAN! LOTA! LUCCIONI! MAGNE! MAURIC! MAZELLIER! MENCACCI- GRAND! MENNUCCI! MESSAC! MOLL! MORAINE! MOSCATI! MUSELIER! NARDUCCI! NICOLAJ-PALLOIX! OLMETA! ORTIZ M.! ORTIZ C.! PALMIERI! PASQUINI! PATRICOT! POL! PONCET-RAMADE! RAHMANI! ROATTA! ROCCA SERRA! ROSSI! ROUZAUD! SALAH-EDDINE! SANMARCO! SAVON! SERVANT! SPERLING! SPORTIELLO-BERTRAND! SUSINI! TALAZAC! TEISSIER! TIAN! TOURRET! VALADEAU! VALLETTE! VASSAL! VENTURINI! VILLANI! VLASTO! WEISS! WEYGAND! ZOUAGHI. Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs : BENZI! BIZAILLON! BONAT! CHENOZ! GUERINI! KAHOUL! KHANN! MADROLLE! MATTEI! PEZET! POMMIER. Etaient représentés Mesdames et Messieurs : DONNADIEU par SUSINI! LECCIA par MAURIC! MEGRET par SAVON.

3 3 Monsieur le Maire.- Nous allons procéder à l'examen de l'ordre du jour. Tout d'abord, je vous demande de bien vouloir adopter la procédure d'urgence pour le rapport n 139, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. (Assentiments) 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 1 er octobre 2007 Monsieur le Maire.- Avez-vous des observations à formuler sur le procèsverbal de la séance du 1 er octobre 2007? (Aucune autre observation) Le procès-verbal de la séance du 1 er octobre 2007 est approuvé. 2 Compte rendu de décisions 07/87/DAFP Délégation du droit de préemption à l'etablissement Public Foncier PACA pour l'acquisition d'un bien immobilier situé 23 rue Mario Pavrone / angle rue de Briska dans le 14 ème arrondissement, cadastré quartier "Le Canet" - section 892 H n 38. (L L ) (Sans observation) 07/88/CONT Actions en justice au nom de la Commune de Marseille relatives aux juridictions administratives. (L L ) (Sans observation)

4 4 07/89/CONT Actions en justice au nom de la Commune de Marseille relatives aux juridictions judiciaires. (L L ) (Sans observation) 07/90/DAFP Délégation du droit de préemption à l'etablissement Public Foncier PACA, pour l'acquisition de deux biens immobiliers dans le 14 ème arrondissement, le premier sis au 212 boulevard Danielle Casanova, cadastré quartier "Le Canet" n 892, section A n 113, lots n 4, 5, 6, 7, 9 et le second sis au 214 boulevard Danielle Casanova, cadastré quartier "Le Canet" n 892, section A n 111, lot n 4. (L L ) (Sans observation) 07/91/DAFP Préemption exercée par la Ville de Marseille de deux appartements de 49,94 m² et de 67,60 m², situés 11 rue Auphan dans le 3 ème arrondissement, cadastrés sous le n 53 de la section L de Saint-Mauront (lots 2 et 5). (L L ) (Sans observation) 07/92/CONT Action en justice au nom de la Commune de Marseille relative à la juridiction judiciaire. (L L ) (Sans observation) 07/93/DAFP Préemption exercée par la Ville de Marseille d'un immeuble élevé en R+4 sis 9 rue Molière dans le 1 er arrondissement de Marseille, cadastré sous le numéro 147 section B quartier Thiers. (L L ) (Sans observation)

5 5 07/94/DAFP Mémoires de débours et honoraires présentés par la SCP Ph. Rey, P. Charriaud, R.Genet Spitzer, notaires associés, membres du Conseil Judiciaire de la Ville de Marseille. (L L ) (Sans observation) 07/95/DOF Reprise par la commune de Marseille de concessions cases trentenaires sises dans le cimetière de Saint-Pierre. (L L ) (Sans observation) 07/96/DOF Reprise par la commune de Marseille de concessions cases quinzenaires sises dans le cimetière de Saint-Pierre. (L L ) (Sans observation) 07/97/CONT Actions en justice au nom de la Commune de Marseille relatives aux juridictions administratives. (L L ) (Sans observation) 07/98/CONT Actions en justice au nom de la Commune de Marseille relatives aux juridictions judiciaires. (L L ) (Sans observation)

6 6 ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. GAUDIN Jean-Claude 1-07/1033/EFAG SECRETARIAT GENERAL - DIRECTION DES ASSEMBLEES " Désignation de représentants du Conseil Municipal. ( DAS) Le rapport 07/1033/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité, le Groupe Socialiste, Radical et apparentés, et le Groupe Communiste et partenaires s'abstenant. 2-07/1034/EFAG SECRETARIAT GENERAL - DIRECTION DES ASSEMBLEES " Mise en œuvre de la politique municipale - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des marchés. ( DAS) Le rapport 07/1034/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité, le Groupe MNR s'abstenant. 3-07/1035/EFAG DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES - DIRECTION DES ASSURANCES " Affaires PROVOST - Société SPS - PERRIN / DAVRAINVILLE. ( ASSUR) Le rapport 07/1035/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité.

7 7 4-07/1036/EFAG DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES " Tarif d'entrée de la patinoire mobile installée sur le Cours d'estienne d'orves. ( DGCRE) Le rapport 07/1036/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité, le Groupe Socialiste, Radical et apparentés s'abstenant. 5-07/1037/EFAG SECRETARIAT GENERAL " Coopération décentralisée - Partenariat avec Marrakech - Convention avec l'association Française des Volontaires du Progrès. ( SG) Le rapport 07/1037/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité, le Groupe MNR s'abstenant. 6-07/1038/EFAG DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX - DIRECTION TERRITORIALE SUD " 7 ème arrondissement - Annexe Villa Valmer Corniche Kennedy - Restructuration des 1 er et 2 ème étages - Modification de l'affectation d'autorisation de programme. ( DTSUD) Le rapport 07/1038/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité, le Groupe Communiste et partenaires s'abstenant. 7-07/1039/EFAG DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES " Paiement à l'association "Comité d'action Sociale des personnels de la Ville de Marseille et du Centre Communal d'action Sociale" d'un acompte sur subvention de fonctionnement à valoir sur les crédits de l'exercice Modalités de l'action sociale en faveur des agents de la Ville de Marseille. ( DGRH) Le rapport 07/1039/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité.

8 8 8-07/1040/EFAG DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE " Attribution de subventions à l'institut Mode Méditerranée, pour l'exercice Versement d'un acompte. ( DSC) Le rapport 07/1040/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à la majorité, le Groupe MNR votant contre. 9-07/1041/EFAG DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES " Approbation d'un avenant n 6 à la convention de mise à disposition de personnel municipal passée entre la Ville de Marseille et le Groupement d'intérêt Public pour la gestion de la politique de la Ville. ( DGRH) Le rapport 07/1041/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité, le Groupe MNR s'abstenant /1042/EFAG DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES " Approbation d'un avenant à la convention de mise à disposition de personnel municipal passée entre la Ville de Marseille et le Groupement d'intérêt Public pour le Grand Projet de Ville de Marseille-Septèmes. ( DGRH) Le rapport 07/1042/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité, le Groupe MNR s'abstenant.

9 /1043/EFAG DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX " DIRECTION DES REGIES - Fourniture de bois et dérivés nécessaires à la Direction des Régies et aux services municipaux - Lancement d'un appel d'offres ouvert. ( DGABC) Le rapport 07/1043/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité /1044/EFAG DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX " DIRECTION DES REGIES - Fourniture de matériaux de construction nécessaires à la Direction des Régies et aux services municipaux - Lancement d'un appel d'offres ouvert. ( DGABC) Le rapport 07/1044/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité /1045/EFAG DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX " DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS PROJETS - Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour le corps d'état "Maçonnerie, Gros-œuvre, Démolitions - Lots 1, 5, 8". ( DGABC) Le rapport 07/1045/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité.

10 /1046/EFAG DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE - DIRECTION DES ACHATS " Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture d'équipements de protection individuelle et d'effets vestimentaires nécessaires au personnel municipal. Relance de lots infructueux. ( ACHA) Le rapport 07/1046/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité /1047/EFAG DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES " Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de boissons - Lot n 4. ( DGCRE) Le rapport 07/1047/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité /1048/EFAG DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES " Lancement d'un appel d'offres ouvert relatif aux prestations de création, d'exécution graphique et de mise en œuvre des actions de communication de la Ville de Marseille (lots 1 et 2). ( DGCRE) Le rapport 07/1048/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité /1049/EFAG DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX " DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - Avenant n 1 aux marchés n 07/932 et n 07/933 passés avec la société CONJONCTURE SPHYNX PROTECVOL. ( DGABC) Le rapport 07/1049/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité.

11 /1050/EFAG DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX " DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - Approbation de l'avenant n 4 au marché n 03/702 relatif aux prestations d'exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines. ( DGABC) Le rapport 07/1050/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité /1051/EFAG DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE - DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATIONS- DEVELOPPEMENT " Approbation de l'avenant n 1 au marché attribué à la société ATEXO. ( DSIT-DVPT) Le rapport 07/1051/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité /1052/EFAG DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE - DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATIONS- DEVELOPPEMENT " Développement d'une application "Workflow" de gestion des Fêtes et Manifestations - Demande d'affectation d'autorisation de programme. ( DSIT-DVPT) Le rapport 07/1052/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité, le Groupe MNR s'abstenant.

12 /1053/EFAG DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE - DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATIONS - METHODES ET PILOTAGE " Logiciels Libres - Dépôt de logiciels dans la forge de l'a.d.u.l.l.a.c.t. ( DSIT-MEPI) Le rapport 07/1053/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité. COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. ALLEGRINI José 22-07/1054/EFAG DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION " DIRECTION DE LA VIDEO ET DE LA TELESURVEILLANCE - Extension du dispositif de vidéoprotection urbaine - Approbation de la convention avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole relative aux travaux d'aménagement de voie publique nécessaires au projet. ( DGPP) Le rapport 07/1054/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité, le Groupe Socialiste, Radical et apparentés, et le Groupe Communiste et partenaires s'abstenant. COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. BENZI Jean-Marc 23-07/1055/EFAG SECRETARIAT GENERAL - DIRECTION DES OPERATIONS FUNERAIRES " Attribution d'une indemnité dans le cadre des obsèques de Madame Madeleine LUCCIARDI née LUCIANI. ( DOF) Le rapport 07/1055/EFAG mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité.

13 13 COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. BERGER Philippe 24-07/1056/EFAG DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION - DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE DU PUBLIC " Avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisation préfectorale d'exploitation des installations de combustion, réfrigération de l'ensemble commercial "Les Terrasses du Port" - 2 ème arrondissement. ( DPSP) Monsieur le Maire.- En Conférence des Présidents, il a été décidé que nous ferions un débat d'une heure concernant l'avenir du Port de Marseille. La parole est à M. BLUM, qui a rapporté ce sujet après de multiples auditions. Et nous répondons ainsi très favorablement à la demande de nos deux éminents collègues, M. MENNUCCI et M. DUTOIT. J'aperçois en même temps M. Jean-Louis TOURRET, je voudrais lui exprimer toutes mes condoléances puisque je sais qu'il y a 48 heures il a perdu sa sœur, qui a traversé une très longue et douloureuse maladie avec un courage énorme. J'ai eu l'occasion de lui dire hier matin d'ailleurs dans l'église de Saint- Giniez, mais je lui adresse aujourd'hui, en notre nom à tous, nos condoléances attristées devant un combat courageux face à la mort. Monsieur BLUM.- Je me permettrai de m'associer aussi personnellement à ce que vous venez de dire, connaissant M. Jean-Louis TOURRET depuis longtemps et étant liés par une longue amitié. Monsieur le Maire, mes premiers mots seront pour vous remercier de m'avoir chargé de cette mission concernant le Port Autonome, qui m'a ainsi permis de prendre contact avec différentes personnalités, tant au niveau national que local, de pouvoir également engager un dialogue avec certains élus de l'opposition, avec les Présidents de Groupe, qu'il s'agisse de M. MENNUCCI ou de M. DUTOIT, avec qui j'ai pu m'entretenir d'ailleurs de façon tout à fait cordiale et même, sur beaucoup de points nous avons pu constater qu'il pouvait y avoir un consensus. Et d'ailleurs, je tiens à remercier tous mes interlocuteurs. Tout est parti bien entendu, vous le savez, mes chers collègues, de la décision de Monsieur le Président de la République lors de sa venue à Marseille au mois de juillet dernier, lorsqu'il est venu inaugurer le tramway et qu'il a souhaité qu'une réforme du statut des Ports soit entreprise. Pourquoi une réforme mais d'abord que représente le Port Autonome pour Marseille? On ne le dit pas suffisamment, le port, c'est la ville et c'est un acteur particulièrement important au plan économique, au plan social, au plan également de l'avenir. Le port s'étend sur quatre Communautés de Communes, plus particulièrement sur la zone de Fos, et ce sont bien sûr les bassins Ouest, et sur la zone de la Joliette, Commune de Marseille, ce sont les bassins Est de la ville. Le

14 14 port, c'est emplois dont sur Marseille Provence Métropole, entreprises, et cela représente près de 8 % d'emplois salariés. C'est dire que pour nous cela revêt une importance tout à fait importante et tout à fait particulière. Pourquoi cette réforme? Parce que finalement, si le Port de Marseille reste le premier port français, il faut bien se le dire, c'est parce que nous avons la chance de bénéficier du passage du pipeline sud-européen, c'est-à-dire tout ce qui concerne le pétrole et le gaz, les hydrocarbures, la pétrochimie, ce qui fait que des droits importants sont payés au Port Autonome et qu'il est donc toujours le premier port français. Mais pour autant, ce qui fait la richesse d'un port, mes chers collègues, vous le savez très bien, ce qui constitue la valeur ajoutée, ce qui fait que le port peut embaucher et créer des emplois, c'est notamment et surtout le trafic de conteneurs. Or, quand on regarde les choses, en matière de trafic de conteneurs Marseille-Fos était à la première place en 1985, à la onzième en Vous comprendrez qu'il y a de quoi s'interroger et, en même temps, il faut que nous puissions accomplir des réformes pour être compétitifs dans les années qui viennent puisque d'ici à 2010 le développement fera que le nombre de conteneurs actuels sera augmenté de plus de la moitié. C'est-à-dire qu'en 2005 il y avait 250 millions de conteneurs dans le monde, il y en aura 50 % de plus en Donc il y a des parts de marchés à récupérer parce que, malheureusement, nous en avons perdu par rapport aux autres ports. Cette réforme présente, pour nous, trois aspects essentiels, qui pourront constituer la contribution que l'équipe de Jean-Claude GAUDIN veut et entend apporter à cette réforme. Le premier point, contrairement à ce que peuvent dire certains, est fondamental, c'est la gouvernance. La gouvernance du Port, aujourd'hui, c'est un Conseil d'administration, composé d'un Président, de personnalités qualifiées, de représentants du personnel et de professionnels, lesquels professionnels sont juge et partie aussi puisqu'ils votent les tarifs du port qu'ils sont chargés après d'appliquer, ce qui à mon avis est profondément malsain, et d'un Directeur Général qui est nommé par l'etat. Mais, aujourd'hui, qui commande au Port Autonome? Vous avez, d'un côté, un Conseil d'administration qui n'a aucun pouvoir et, de l'autre côté, un Directeur nommé par l'etat, qui a tous les pouvoirs mais qui agit chaque jour terrorisé par la CGT qui le menace de bloquer le port. Oui, c'est la vérité! Quelles sont les propositions qui sont faites? Ce sont les suivantes. C'est un Etablissement Public, avec un Directeur nommé par l'etat mais qui devra être agréé je dis bien agréé par le Conseil d'administration. Et celui-ci devra être composé en grande majorité de représentants des Collectivités Territoriales et des Chambres de Commerce, de quelques personnalités qualifiées nommées par le Gouvernement et des représentants du personnel. Il faut, et c'est ce qui est fondamental, qu'il y ait une symbiose totale entre le Conseil d'administration, le Directeur du Port et la Ville et la Communauté Urbaine, parce que la gouvernance doit faire en sorte que la Ville et la Communauté Urbaine

15 15 puissent être, sur la politique du port, sur l'avenir, sur le schéma directeur d'aménagement du port, celles qui au final prennent la décision. Et nos propositions sont tellement vraies que les trois ports européens qui fonctionnent le mieux au monde, c'est Anvers, en régie municipale autonome, c'està-dire que c'est un Adjoint au Maire d'anvers qui dirige le Port Autonome, c'est Rotterdam, également en régie municipale, et c'est Hambourg, entreprise publique dont le capital est détenu à 100 % par la Ville de Hambourg. Et ce sont ces trois ports qui sont les plus compétitifs. Donc sur ce point, je pense qu'il ne faut plus transiger, il faut qu'il y ait vraiment un pouvoir qui revienne aux Collectivités Locales, parce que ce sont elles qui doivent être les premières parties prenantes du nouveau système portuaire. Le deuxième point important et sur lequel je me permettrai d'insister, ce sont les missions. L'Etablissement Public Port Autonome, aujourd'hui, a deux missions essentielles. La première mission, c'est la mission régalienne. Vous savez ce que c'est : c'est la capitainerie, la sûreté, la sécurité, c'est également le financement des infrastructures. Et ces missions régaliennes doivent bien entendu rester à l'etablissement Public, je crois qu'il n'y a pas de doute à avoir sur ce sujet, c'est important. Mais à côté de ses missions régaliennes, le port a aussi des missions concurrentielles. C'est-à-dire qu'il est propriétaire des outils portuaires de manutention et qu'il a également le personnel qui fait fonctionner ce matériel. Or, ce dont on s'aperçoit, c'est que cette dichotomie entre les employés du port, les outils portuaires qui appartiennent à l'etablissement Public et le privé qui les utilise, ne marche pas très bien. Et le deuxième objet de la réforme, c'est justement de faire en sorte que les activités dites concurrentielles soient concédées à des opérateurs privés. C'est le Port, bien entendu, qui organisera les concessions et, désormais, ce seront les entreprises de manutention qui seront concessionnaires des outils, c'est-à-dire des grues et des portiques. Ce sont elles qui pourront utiliser également le personnel et il y aura donc unicité de commandement, de manière à ce que ces entreprises puissent préparer leurs plans d'organisation à long terme, qu'elles puissent également organiser leurs investissements, qu'elles puissent organiser leurs équipes de travail. C'est ce qui permettra de mieux fonctionner et c'est d'ailleurs ce qui se passe aujourd'hui dans tous les ports européens. C'est là évidemment que peut se trouver le problème, puisque j'ai eu le plaisir de rencontrer tous les syndicats du Port Autonome, sauf bien sûr la CGT qui n'a pas voulu répondre à mon invitation, ce que je regrette, mais c'est un peu le nœud du problème, c'est ce que l'on appelle l'aspect social. C'est-à-dire que pour les employés du Port Autonome, le syndicat CGT ne souhaite pas que ce personnel soit intégré dans les entreprises. Bien sûr, on est là dans le cadre d'une loi dite loi cadre, c'est-à-dire que des discussions seront engagées et qu'elles devront permettre, je l'espère, d'aboutir à un accord. Car les choses peuvent se faire par paliers, c'est-à-dire que le personnel actuel du Port Autonome peut très bien, avant d'être intégré dans les entreprises privées, passer par le statut de docker, il peut y avoir une clause de

16 16 retour. Parmi les opérateurs privés, il peut être imaginé aussi le même système qu'à Dunkerque, c'est-à-dire une société privée qui soit associée à l'etat ou au Port Autonome, et cela y marche très bien. Donc tout peut être imaginé, il suffit bien entendu qu'il y ait de la bonne volonté. Je suis de ceux qui pensent qu'une bonne réforme est une réforme qui doit être concertée, que la concertation doit avoir lieu, mais en même temps, car une loi cadre doit fixer des dates, des limites, qu'à partir du moment où les limites sont dépassées et que la concertation est terminée, la loi doit être appliquée. Force doit rester à la loi, c'est normal et c'est notre principe républicain. Reste un troisième point que je voudrais évoquer devant vous, qui est pour nous important et qui est celui de la fiscalité. Aujourd'hui, lorsque l'on sait que le Port Autonome, je vous le disais, s'étend sur quatre Communautés d'agglomération, MPM, le SAN, la Communauté d'agglomération de l'ouest de l'etang de Berre et la Communauté d'agglomération d'arles La Crau, quand on regarde le produit par tête d'habitant, on constate que le revenu est, pour le SAN, de Euros par habitant ; pour la Communauté d'agglomération de l'ouest de l'etang de Berre, Euros par habitant ; pour Arles La Crau, 386 Euros par habitant et pour Marseille Provence Métropole, 202 Euros par habitant. Vous voyez l'écart. C'est très simple, cet écart est dû au fait que la taxe professionnelle, la richesse, sur ces agglomérations de Communes sur lesquelles s'étend le Port Autonome, va du côté de l'ouest et pas sur notre ville et sur notre Communauté Urbaine. Et bien sûr, que se passe-t-il? C'est toujours le même problème : la Ville de Marseille a toutes les charges de centralité et les autres Communautés d'agglomération, en tout cas pour le SAN et celle de l'ouest de l'etang de Berre, ont tous les revenus. Et en même temps, quand les habitants de ces Communautés d'agglomération sont malades, ils viennent à la Timone ; quand ils veulent aller voir un spectacle, ils viennent à l'opéra ; quand ils veulent voir du sport, ils viennent au Stade, etc. Et nous, nous avons toujours les charges de centralité, ce qui, comme vous vous en doutez, n'est absolument pas normal. Et c'est sur ce point que nous devons aussi être fermes et réagir. Il est certain qu'il ne sera sans doute pas facile de l'obtenir dans le cadre de ce projet de loi, parce qu'il ne concerne pas directement l'administration communale ou intercommunalité. Mais néanmoins il faut le dire, y mettre l'accent et attirer l'attention de l'etat et du Gouvernement, comme nous l'avons fait déjà pour les gouvernements successifs. C'est important parce qu'il en va de la richesse de notre Communauté Urbaine, de la richesse de la Ville et bien sûr de nos capacités d'investissement. Sur ce point, je pense que nous avons intérêt, Monsieur le Maire, et je sais que vous y êtes très sensible, à faire en sorte que le Gouvernement puisse d'une manière ou d'une autre, soit dans ce projet de loi, soit dans un autre, y être attentif. Et je me permettrai maintenant de conclure, si vous me le permettez, par le rapport qui nous est soumis là, sur "Les Terrasses du Port". C'est un rapport extrêmement important et particulièrement significatif. Les Terrasses du Port, c'est m² de surfaces commerciales et d'activités ludiques,

17 17 c'est également 400 millions d'euros d'investissements, c'est aussi 400 emplois, et 400 emplois qui vont être édifiés par l'intermédiaire d'une autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public maritime. Et là, je voudrais quand même m'interroger et interroger nos collègues de l'opposition. J'ai été un peu stupéfait, quand le Président du Conseil Général a annoncé sa candidature, qu'il dise clairement qu'il était opposé à ce projet. Il a peutêtre changé d'avis, nous pourrons le constater par le vote des élus de l'opposition. S'il n'a pas changé d'avis, c'est tout à fait son droit mais je trouve cela un peu dommage, comme je trouve un peu dommage des déclarations à l'emporte-pièce dans lesquelles il est dit : "On ne touchera pas un mètre carré du port pour du logement ou pour des bureaux". Entre nous, mes chers collègues, cela ne veut pas dire grand-chose parce que quand vous regardez ce qui se passe dans les autres ports français et dans les autres ports européens, quand vous étudiez un tant soi peu la réglementation européenne, il faut savoir qu'à partir du moment où des terrains ne sont plus utilisés par un port pour de l'industriel ou du portuaire, il est souhaitable qu'ils soient reconvertis c'est recommandé en bureaux, en logements, en commerces, pour les croisières, pour le tourisme. Et c'est ce qui se passe partout. Bien entendu, ne soyons pas stupides, il ne s'agit pas de faire une Marina à la Joliette, on ne va pas refaire Port-Grimaud sur la Joliette! C'est l'évidence! Mais il faudrait m'expliquer pourquoi on ne pourrait pas faire, comme cela est projeté, des logements sociaux et locatifs sur l'îlot Peyssonnel, quatre îlots je dis bien qui appartiennent au Port Autonome, situés derrière les grilles, effectivement. Vous m'expliquerez donc pourquoi vous êtes contre, cela m'intéresse beaucoup. Vous m'expliquerez également pourquoi vous être contre faire des bureaux sur le Silo, puisque cela est prévu, alors que juste derrière le Président du Conseil Général va y installer ses propres bureaux! Vous m'expliquerez pourquoi vous refusez. La politique, c'est quelque chose de sérieux. Le Général De GAULLE et ce sera ma conclusion disait qu'il n'y a pas de politique en dehors des réalités. Et aujourd'hui, que nous soyons de la majorité ou de l'opposition, il nous faut tenir compte de ces réalités et ce n'est qu'en faisant cela que nous contribuerons avantageusement au développement de notre port et à celui de la ville.! (Applaudissements dans les rangs de la majorité) Monsieur MENNUCCI.- Monsieur le Maire, chers collègues, il n'a pas fallu longtemps pour que ce débat que vous nous proposez, mais je m'en doutais un peu après une intervention construite de M. BLUM, se termine dans une opération de campagne électorale. Mais nous n'allons pas le reprocher à M. BLUM, il est vrai que la période s'y prête et qu'un certain nombre de questions ont été posées, donc autant y répondre clairement ici, en Conseil Municipal. Monsieur le Maire, vous avez souhaité que nous ayons ce débat, enfin! Et je vous en remercie puisque c'est une demande que je vous avais faite et je pense qu'il est effectivement normal que ce soit dans cette enceinte que nous débattions de cette question, même si les décisions ne s'y prennent pas. Mais il faut peut-être voir un peu de malignité de votre part dans le fait d'organiser ce débat via une délibération qui finalement n'a pas grand-chose à voir

18 18 avec le Port Autonome de Marseille, qui concerne plutôt l'avenir du commerce dans notre ville, sujet que nous aborderons certainement de façon plus complète une autre fois. Et je dirai tout de suite à M. BLUM, je l'ai vérifié avec Mme NARDUCCI à l'instant, que cela fait deux fois qu'il nous dit que M. GUERINI s'oppose ou s'est opposé violemment aux Terrasses du Port, or M. GUERINI s'est posé un certain nombre de questions que beaucoup de commerçants se posent, me dit-on, en ce moment d'ailleurs, qui sont le calendrier de mise en place d'un nouvel équipement commercial et la façon dont cet équipement commercial va poser un problème à la création des commerces que vous nous avez promis à la rue de la République. C'est cela, l'interrogation de M. GUERINI, et pas du tout la façon dont M. BLUM nous l'a présenté ce matin. Lors de ces dernières élections législatives je reviens au sujet, je crois avoir été le seul candidat à affirmer qu'il fallait de manière urgente aborder clairement les problèmes du Port Autonome. Je l'ai fait pendant la campagne électorale, en l'écrivant et en faisant des réunions publiques. Ce problème constitue incontestablement, le port étant notre levier économique majeur, un événement tout à fait central pour notre ville, et toutes les études confirment l'importance considérable que cet outil a pour Marseille, en termes d'emploi, d'attractivité, d'aménagement du territoire et de rayonnement international. La dernière étude en date parle de emplois générés sur la métropole, soit 7,6 % de l'emploi salarié privé, et de plus de 44 millions d'euros de taxe professionnelle reversés aux Collectivités. Votre Municipalité, soit par négligence, soit pour des raisons idéologiques, a trop longtemps considéré le port comme une entité extérieure à la ville, sur laquelle nous n'aurions aucun pouvoir. Et j'ai vu, mais cela est renforcé évidemment par la nature et l'organisation des Ports Autonomes dans ce pays, que la presse parlait de "principauté portuaire" et j'ai trouvé que c'était une façon de s'exprimer sur le port qui relève vraiment de la réalité. Votre voix, Monsieur le Maire, qui est une voix forte et écoutée, en tout cas je l'espère, dans les instances gouvernementales et à l'ump, dont vous êtes le Vice-président, s'est rarement faite entendre lors des conflits qui portaient pourtant directement atteinte à l'image et à l'avenir même de Marseille. Et lorsque certains représentants de la Ville se sont exprimés et quand je dis "de la Ville", je parle de vos amis, ils l'ont plutôt fait en mettant de l'huile sur le feu qu'en cherchant à trouver un compromis acceptable pour toute la communauté portuaire. C'est hélas dans ce même état d'esprit un peu guerrier que certains acteurs ont souhaité que le nouveau Gouvernement ouvre rapidement le débat sur l'avenir et sur la gouvernance des Ports Autonomes. Et s'il s'agit, à travers ce futur texte de loi, de régler en force les problèmes de statuts de certaines catégories de personnel, ce débat n'est pas celui que nous souhaitons. Certes, cette question fait partie du débat, mais nous prenons la question du Port Autonome beaucoup plus globalement et il ne faudrait pas, sur le Port Autonome, constituer les mêmes erreurs que celles qui ont été faites sur la RTM et qui nous ont conduits à la grève que nous avons connue et qui est toujours dans la mémoire de nos concitoyens, pour une idée qui n'était pas de régler une question mais de régler son compte à une organisation syndicale. Je vous l'ai déjà dit, je le redis ici : il n'est pas de la responsabilité de la Municipalité de mener ce type de guerre!

19 19 S'il s'agit par contre, Monsieur le Maire, de trouver des solutions pour dynamiser l'activité portuaire, pour donner aux Collectivités Locales concernées plus de pouvoir dans la gestion et pour bâtir un compromis social acceptable par tous, alors oui, nous prendrons toute notre part dans ce débat! Nous avons, il est vrai, rencontré M. BLUM, qui a eu l'amabilité de nous consulter, mais j'ai tendance à croire que nous sommes, pour le moment, dans le deuxième cas de figure et je m'en félicite. Mais je préviens quand même que si c'est le premier cas qui devait triompher, à ce moment-là il ne faudrait pas compter sur nous! Comme le rappelle M. PFISTER dans son excellent rapport, l'activité logistique connaît depuis plusieurs années une croissance très dynamique, d'environ 10 % par an, ce qui constitue un atout extraordinaire pour notre ville. Autre atout, faut-il le rappeler, Marseille accueille aussi le siège social d'une des plus grandes compagnies maritimes mondiales, à savoir la CMA-CGM, ainsi que de nombreux sous-traitants. Pourtant, le Port Autonome a perdu régulièrement des places en termes de trafic de conteneurs par rapport à ses grands concurrents européens, Rotterdam, Gênes, Barcelone ou Algésiras. La première explication à cette perte de compétitivité est avant tout et de façon nette et ce n'est donc pas ici en Conseil Municipal que nous le règlerons, un sous-investissement chronique de la part des pouvoirs publics et particulièrement de l'etat, puisque c'est lui qui doit investir dans les comptes des ports et qu'il n'a participé qu'à hauteur de 12 % à l'investissement portuaire entre 1997 et Donc, s'il n'y a pas d'investissement ou s'il y a moins d'investissement que dans les autres ports, il ne faut pas s'étonner que les bateaux aillent ailleurs et pas à Marseille. La deuxième explication, mais il ne faut pas non plus la sur-dimensionner, tient au mode de gestion, ce que l'on nomme maintenant la gouvernance du Port, mode de gestion très étatique, très technocratique, qui n'a pas évolué depuis l'aprèsguerre. Mais je mets en garde M. BLUM, parce que cela a représenté à peu près la moitié de son intervention : ce n'est pas uniquement la question de savoir qui nomme le Directeur ou qui est dans le Conseil d'administration qui est centrale. La question est plutôt : qui paye les investissements que vous appelez régaliens? Et là, ce n'est pas parce que le Directeur du Port sera nommé avec l'aval du Président du Conseil Régional, du Président du Conseil Général, du Maire de Marseille ou du Président de la Communauté Urbaine, que l'etat viendra abonder plus facilement. Donc, prenons garde à ne pas croire que nous aurions réglé la question du Port Autonome de Marseille en changeant simplement la nomination du Directeur. Ce sont surtout les millions d'euros, qui doivent venir abonder et permettre la transformation des équipements, qui sont les plus importants. Quant à l'exemple d'anvers où un Adjoint au Maire dirige le Port, je ne préfère pas avoir la cruauté d'imaginer ce que ce serait si c'était le cas à Marseille! (Réprobations dans les rangs de la majorité) Monsieur MENNUCCI.- La troisième explication tient bien évidemment à l'absence de dialogue social digne de ce nom, ce qui a pour conséquence un manque de fiabilité et une compétitivité insuffisante par rapport aux autres places européennes.

20 20 Si nous sommes d'accord sur ce diagnostic et sur l'urgence de voir enfin les choses évoluer, alors je crois que nous pourrons être aussi d'accord sur quelques propositions qui pourraient être formulées dans le futur texte de loi. Je note néanmoins que, venant me voir à la fin du mois d'août, M. BLUM m'avait indiqué qu'à fin septembre nous aurions le texte ; or, à aujourd'hui, nous ne l'avons toujours pas. Mais certainement qu'il a été publié, on ne sait pas, évidemment, on attend ce texte. Il est vrai qu'il y avait certainement plus d'urgence à légiférer sur l'adn et les chiens dangereux, mais pour l'instant on n'a pas encore eu ce texte. En ce qui concerne Marseille même, je souhaiterais exprimer un principe intangible et quelques recommandations au rapporteur, s'il le permet, concernant le développement de notre Port Autonome. Le principe sur lequel nous ne transigerons pas, c'est la préservation de l'intégrité de l'espace dédié au Port Autonome et aux bassins Est. Ce n'est pas vous faire injure que d'affirmer que l'on a senti quelquefois chez vous ou chez vos Adjoints, Monsieur le Maire, par exemple à l'époque de la Coupe du Monde de l'america de funestes souvenirs, le désir de remodeler l'espace portuaire au profit de la Ville ou d'euroméditerranée. Et il vous a fallu beaucoup de courage, Monsieur le Maire, et je vous en félicite, pour résister, sur ce dossier en tout cas, à la pression des promoteurs immobiliers et des investisseurs de toute sorte, qui voient évidemment dans cet espace futur un nouvel eldorado en bord de mer. Pour répondre aussi aux questions de M. BLUM sur les déclarations de M. GUERINI, oui, M. GUERINI a indiqué que tant qu'il y a de l'activité industrielle et que lui, demain, comme Maire de Marseille, il en ferait la recherche, c'est prioritairement dans les bassins Est, sur le territoire du Port Autonome, qu'il faut l'installer. Il a aussi indiqué qu'il souhaitait un lien plus puissant entre le port et la ville. Et peut-être que des questions se posent sur l'enfermement de ce port. Mais sur la question des logements, oui et nous l'avons fait dans la bataille avec la Région sur Euroméditerranée, nous ne souhaitons pas que des emplacements qui permettront le développement économique, même dans cinq, dix ou quinze ans, soient occupés par des logements qui empêcheraient ce développement économique. Oui, c'est notre position, c'est celle que nous revendiquons et que nous inscrirons pendant la campagne municipale. La plupart des experts reconnaissent aujourd'hui l'importance stratégique des bassins Est, qui permettent de capter un trafic plus diversifié, dont 4 millions de tonnes en remorques baptisées du joli nom de RoRo. D'autres activités se développent à un rythme soutenu sur ces bassins, dont entre autres la réparation navale industrielle, la réparation de grande plaisance ainsi que la croisière. Et je pense qu'avec un peu d'imagination, il serait aussi possible de trouver une solution satisfaisante pour les habitants de ces quartiers qui expriment aujourd'hui le désir de retrouver un accès à la mer. Le principe de l'intégrité de l'espace portuaire doit rester notre règle de conduite mais nous devons trouver des formules qui permettent aux habitants de ces quartiers, à ceux qui le veulent, d'accéder au bord de mer. Les recommandations que je souhaite faire proviennent là-aussi de nombreuses discussions avec les acteurs de la communauté portuaire. D'abord, il est urgent de programmer d'ores et déjà les extensions de Fos 3XL et de Fos 4XL, afin de porter la capacité du port à 5 millions de conteneurs vers Dois-je

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