La solution mobilité

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1 RAPPORT D ACTIVITE 2015 La solution mobilité PERSONNES EN DEMARCHE D INSERTION ASSOCIATIONS, COLLECTIVITES, ENTREPRISES Transport Mobilité Solidarité Siège social 246 boulevard Ledru Rollin Salon de Provence tms@wanadoo.fr / Web :

2 SOMMAIRE Rapport moral du Président Page 3 Nature du projet Page 5 Plateforme Mobilité Page 7 Membres du Bureau et du Conseil d Administration Page 8 Moyens logistiques et humains Page 9 et 10 Organigramme Page 11 Territoire de TMS Page 12 Résultats annuels Répartition des usagers : Par situation Page 14 Par action Page 16 Par commune Page 22 Par territoire Page 24 Actions spécifiques 2015 Page 68 Implication de TMS dans les réseaux et structures du territoire en 2015 Page 71 Partenaires Page 73 Partenaires financiers Page 74 Perspectives 2016 Page 75 Rapport financier 2015 Page 77 Bilan Compte de résultat BUDGET PREVISIONNEL 2016 Page 82

3 Rapport Moral 2015 Pour TMS l année 2015 a été celle de la consolidation. Nous avons confirmé le redressement noté en 2014, avec un développement économique consolidé. La sous-traitance avec les autocars Alizés, ainsi que de nouvelles prestations (Navette CCAS Salon, Esat Port de Bouc, ), nous ont permis d augmenter notre chiffre d affaire qui représente 36% de nos recettes. Notre axe économique est largement excédentaire , alors que notre axe accompagnement à la mobilité est déficitaire de Il y a un vrai point de vigilance dans le cadre d une fiscalisation le résultat économique sera moindre au risque de ne pas couvrir le déficit de l accompagnement. Il nous faut absolument anticiper l équilibre financier de l accompagnement à la mobilité en trouvant de nouveaux soutiens ou en réduisant nos charges. Au 31 décembre 2015, notre résultat est de , ce qui nous permet de revenir à des fonds propres positifs TMS va aborder deux années avec plusieurs inconnues, en particulier concernant les subventions des institutions pour l accompagnement à la mobilité, avec de fortes probabilités de réduction et la Métropole où on nous a déjà informés qu il y aurait une baisse pour Nous devons avoir une stratégie à long terme. La sous-traitance transport TAD avec les autocars Alizés a été renouvelée pour 4 ans. Merci pour leur confiance. En 2015, nous avons suivi personnes dont personnes en démarche d insertion sociale et professionnelle (78%) et parcours ont été réalisés. Le public est en augmentation par rapport à l année précédente. De plus, dans le cadre de transport à la demande, 362 personnes ont été transportées pour trajets. Durant cette année 2015, un DLA nous a permis d affiner la démarche future de TMS, concernant l axe économique, avec la décision de demander un rescrit aux services fiscaux. Le plus intéressant pour TMS serait de le faire dans le cadre d une fiscalisation globale.

4 Une journée d échanges avec nos partenaires, le 29 juin 2015 à La Barben, nous a permis d affiner notre démarche future. TMS est de plus en plus impliqué sur les différents territoires, avec l objectif de développer des prestations (CCAS, entreprises, maison de retraite, ). Comme je vous le disais plus haut, nous devons avoir une stratégie sur les 3 ans à venir, en intégrant des baisses de subventions qui mettront à mal la mission première de TMS : l accompagnement à la mobilité des personnes non mobiles en démarche d insertion. Développement de l axe économique avec de nouveaux clients, CCAS Sénas et d autres pistes pour Nous mettrons tout en œuvre pour permettre à TMS de poursuivre ses missions dans ce nouveau contexte Métropolitain et avec le Pays d Arles. Nous allons prendre rendez-vous avec Mr Serrus, Vice-Président délégué aux transports à la Métropole. Je sais que je peux compter à 200% sur l équipe, et également sur nos partenaires qui nous accompagnent depuis plusieurs années. En 2017, c est demain, TMS aura 20 ans, l occasion de nous poser, de donner un coup de projecteur» à TMS pour enchaîner le futur. Je remercie chaleureusement tous les acteurs qui ont fait et font TMS. Le Conseil d Administration et moi-même comptons sur vous pour accompagner l évolution de notre structure. Merci à toutes et à tous TMS Rapport d activité

5 NATURE DU PROJET Cette association se donne pour objet de développer l'accès aux transports et à la mobilité nécessaire à l'insertion sociale et professionnelle des publics jeunes et adultes, ainsi que des personnes en situation d'isolement, par différents outils dont : - Mise à disposition de cyclomoteurs, - Mise à disposition de voitures, - Transport Micro Collectif, - Transport public routier de personnes, - Accompagnement individuel à la mobilité, - Actions de prévention sécurité routière. Il est précisé que l action de TMS vise principalement les personnes en difficulté, en recherche d emploi, isolées, qui n ont pas les moyens financiers de trouver au sein du secteur concurrentiel les solutions à leurs problèmes de mobilité. TMS se donne pour mission de mettre en œuvre des actions d'information, d'insertion de formation et d'accompagnement des publics ainsi que tout projet répondant aux spécificités du territoire. La réalisation de cet objet ne pourra se faire que dans le cadre d'un travail partenarial avec les acteurs concernés. Dans le cadre de sa mission, TMS développe trois axes : LA MOBILITE : - Transport Micro Collectif - Prêts de cyclomoteurs - Prêts de voitures avec covoiturage L ACCOMPAGNEMENT : - Accompagnement individuel à une mobilité autonome (conventions PDI, PLIE, autres publics) - Accompagnement individuel au permis de conduire (conventions Politique de la ville) LA SECURITE ROUTIERE : - Sensibilisation à une Conduite Responsable - Apprentissage Linguistique du Code de la Route - Point Relais Sécurité Routière TMS Rapport d activité

6 Stratégie de développement de l association : Transport Mobilité Solidarité est en pleine expansion due à son développement économique nécessaire pour pérenniser les missions d accompagnement à la mobilité. La structure TMS a fonctionné pendant 8 ans avec exclusivement des subventions des collectivités et avec des salariés à faible rémunération en contrats aidés. L association a rencontré des difficultés importantes en 2007 lors du désengagement de l Etat, ainsi qu en Une réflexion a été menée dans le cadre du Dispositif Local d Accompagnement pour la pérennisation de la structure. L objectif est de respecter nos missions premières qui sont l accompagnement des personnes non mobiles vers l emploi et d assurer à nos employés des salaires corrects. La démarche Economie Sociale et Solidaire (financement hybride) s impose. La structure s oriente dans la prestation de transports collectifs (CCAS, associations, entreprises, sous traitance, ), afin de mutualiser ses véhicules, d impulser une dynamique de territoire et de répondre à des besoins non couverts (personnes âgées, personnes handicapées, ). TMS est partenaire des AOT (Autorités Organisatrices des Transports) et poursuit son engagement d impulser une dynamique territoriale grâce à la mobilité. Elle est partenaire d entreprises de transport de voyageurs. En 2015, l axe économique s est bien développé et nous permet de voir les deux années à venir avec sérénité. Mais nous devons anticiper les changements liés à nos territoires (métropole, activité économique qui sera fiscalisée, subventions des collectivités et institutions en baisse, accompagnement social et aide à la mobilité des publics en déficit). TMS est : - organisme de formation : numéro , - agréée entreprise solidaire, par la DIRECCTE - inscrite au registre des transporteurs, licence n 2015/93/ , pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d autrui. TMS Rapport d activité

7 TMS Rapport d activité

8 Bureau : Conseil d administration de TMS 2015 Président Vice-Présidente Vice-Président Trésorier Secrétaire M. AMALRIC Mme PASTRE M. FERRARI M. LANGLADE M. SINOUSSI Conseil d administration : M. AMALRIC Mme BRICOUT M. KHELFA (suppléant) Mme RICCA Mme PASTRE M. CASTELLO Mme BARATA (suppléante) M. FERRARI M. YAHIATNI Mme SAINT MIHIEL (suppléante) M. VULPIAN M. DOUMENC (suppléant) M. RAFAI Mme AFKIR (suppléante) M. TOMMASINI M. LANGLADE M. SINOUSSI M. FRANCHINA M. CORTESI Mme MOULIN M. MITIFIOT Mme AYALA Mme BAGLIERI Mme SOURD M. FAUX Mme SEVERAC Mme DELMAS Mme MATRINGE Mme MELON ZAIR Maire de la Barben Adjointe au Maire de St Chamas Maire de St Chamas Adjointe aux affaires sociales d Eyguières Adjointe aux affaires sociales de Velaux Conseiller Municipal délégué à l emploi La Fare Adjointe aux affaires sociales La Fare les Oliviers Vice-Président délégué à l emploi Ouest Provence Conseiller Municipal à la Politique de la Ville Salon Conseillère Municipale à l emploi et l insertion Salon Président ACCM Conseiller communautaire ACCM Vice-Président ACCM à l insertion professionnelle Vice-Présidente ACCM à l ESS Vice-Président MPM Directeur de GDID Directeur de la Mission Locale du Pays Salonais Directeur MDA Directeur Fraternité Salonaise Présidente PAIS-GDID Directeur Régie de Quartier Regards Directrice Mission Locale Ouest Provence Directrice Mission Locale Est Etang de Berre Responsable ADREP Performance Méditerranée Responsable Delta Sud Formation St Rémy de Pce Personne qualifiée Personne qualifiée Adhérente Comité d Experts M. GAGNEUIL M. ROMEZIN Mme COSTE M. IDRI Mme RAVIGNON M. BARBEAU Mme TEYRAS Mme PROST BALIQUE Mme ARMAND Mme HERANVAL Mme DUNAND M. PLANELLS M. BOUCHIKHITANI Mme NAJAR Directeur Pôle Emploi Salon de Provence Directeur Politique de la Ville de Salon de Provence Directrice Pôle Insertion Arles Directeur Pôle Insertion Salon Directrice Pôle Insertion Istres/Marignane/Vitrolles Politique de la Ville ACCM PLIE ACCM DIRECCTE PACA Maison de l Emploi Ouest Provence PLIE MPM Ouest Responsable Transport Agglopole Provence Politique de la Ville Salon de Provence DECOS/Ouest Provence Responsable Politique de la Ville Ouest Provence TMS Rapport d activité

9 Moyens logistiques Siège Social : 246 boulevard Ledru Rollin SALON DE PROVENCE Locaux en location. Superficie : environ 145 m² (6 bureaux, espace accueil). Équipement informatique : 8 postes en réseau. Atelier de maintenance 2 roues/4 roues : La Poudrerie ST CHAMAS Locaux de 50 m² mis à disposition par la commune de Saint Chamas. Antenne du Pays d Arles : Atelier d ESSAIE 18 rue Copernic ARLES Locaux en location. Superficie : environ 87 m² (4 bureaux, salle de réunion mutualisée). Équipement informatique : 4 postes en réseau. Antenne Ouest Provence ZI du Tubé Nord 6 rue Joseph Thoret ISTRES Locaux en location. Superficie : environ 210 m² (salle de réunion, 3 bureaux, 1 atelier maintenance mécanique). Équipement informatique : 4 postes en réseau. Antenne MPM Ouest 7 avenue de la Libération MARIGNANE Locaux en location Superficie : environ 80 m² (1 accueil, 1 bureau, 1 salle de réunion) Equipement informatique : 2 postes TMS Rapport d activité

10 Véhicules au 31 décembre 2015 : 90 véhicules 21 cyclomoteurs Locations longue durée : Renault Clio 48 Renault Twingo 12 Minibus 9 places 1 Scénic Véhicules appartenant à T.M.S : 19 2 Renault Clio 1 Fiat Punto 5 Minibus Trafic (dont 3 en credit bail) 1 Renault Twingo 1 Partner 1 Renault Express 2 Kangoo 1 Mégane 1 Peugeot Renault Scénic 1 Super 5 1 Fiat Strada 1 Mitsubishi 21 cyclomoteurs Salariés au 31 décembre 2015 : Salariés au 31/12/2015 : 37 (29,50 ETP) et 2 personnes mises à disposition - CDI : 20 personnes - CDD CUI : 16 personnes - CDD : 1 personne TMS Rapport d activité

11 TMS Rapport d activité

12 ZONE COUVERTE PAR TMS SUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Superficie du territoire couvert : km² soit 61% du département Nombre d habitants du territoire : hab. (26% des habitants du département) Nombre de communes : 61 communes TMS Rapport d activité

13 RESULTATS ANNUELS 2015 REPARTITION DES USAGERS : Par situation Par action TMS Rapport d activité

14 Parcours réalisés : Personnes accompagnées : Agglopole : 749 personnes / ACCM : 606 personnes Ouest Provence : 391 personnes / MPM Ouest : 270 personnes Vallée des Baux-Alpilles : 57 personnes / Terre de Provence : 152 personnes Vitrolles : 130 personnes Situation socio professionnelle des personnes accompagnées par T.M.S : Situation Nombre de personnes % Bénéficiaires du RSA / API % ASSEDIC / ARE / ASS % CDD, Contrat d apprentissage, de professionnalisation, CAE % CDI 48 2 % Intérim 77 3 % Chantier d insertion (salariés) 26 1 % Formation % Sans revenu % A.A.H, Cotorep 40 2 % Pension invalidité, Retraite % Autres* 53 2 % TOTAL *Revenu conjoint, arrêt maladie Personnes en insertion sociale et professionnelle : 78 % (1 838 personnes). Nombre de personnes transportées dans le cadre de sous-traitance avec les autocars Alizés (gare TGV Miramas, Distriport de Port St Louis, Miramas Clésud et TAD Port St Louis) : 362 personnes TMS Rapport d activité

15 Répartition par sexe et par âge : Plus de 25 ans Moins de 25 ans Hommes Femmes Nombre d adhérents individuels : 444* Nombre d adhérents partenaires : 41 * L adhésion individuelle concerne seulement les personnes qui utilisent les outils de mobilité. TMS Rapport d activité

16 GLOBAL (hors sous-traitance Transport Alizés) Nombre de personnes transportées : personnes 424 Hommes : 36 % Femmes : 64 % 750 TMC : 221 personnes Emploi Formation Administratif, santé, social TMS Rapport d activité

17 Prestations : 953 personnes Emploi Formation 111 Social Santé 414 Prestations personnes âgées 242 Prestations personnes handicapées Prestations scolaires Totalité des déplacements pour le TMC et les prestations (en aller/retour) : Emploi Formation Social, santé, scolaire, 698 Prestations personnes âgées Prestations personnes handicapées TMS Rapport d activité

18 Nombre de personnes pour les prêts de quatre-roues et deux-roues : 205 Prêts de voitures : 190 adhérents pour 200 prêts Hommes : 51 % Femmes : 49 % Prêts de deux roues : 15 adhérents pour 15 prêts 2 Hommes : 87 % Femmes : 13 % 13 Nombre de prêts : Prêts de voitures Prêts de deux roues 200 TMS Rapport d activité

19 Accompagnement individuel mobilité : 976 personnes PDI Autres publics Ouest Provence PLIE ACCM Accompagnement mobilité PLIE ACCM Aide Périphérique à l'emploi Accompagnement Contrat de ville ACCM Diagnostic et accompagnement GESSAIE Permis Contrat de ville Salon Permis Contrat de ville Ouest Provence Accompagnement Contrat de ville Marignane Accompagnement Contrat de ville Terre de Provence Accompagnement Contrat de ville Vitrolles Atelier FIPJ Atelier Pôle Emploi Actions accompagnement à la mobilité : parcours Remise à niveau code Evaluation conduite Evaluation code Sensibilisation à une conduite responsable Informations mobilité Aide dans les démarches administratives Ateier "Savoir se déplacer" Diagnostic véhicule Réparation véhicule Interventions collectives Forums emplois TMS Rapport d activité

20 Résultats liés au permis de conduire (actions CDV et accompagnement) Inscription en auto-école durant l'accompagnement 197 Codes en cours Codes obtenus 79 Conduites en cours 193 Permis B obtenus TMS Rapport d activité

21 Résultats par rapport aux personnes en démarche active d insertion sociale et professionnelle. Parmi les personnes non mobiles suivies, personnes avaient une demande liée à l insertion sociale et professionnelle, soit 78 %. Parmi ces personnes : 716 personnes vont accéder à une mobilité autonome, soit 39 % Solutions de mobilité : Achat de deux-roues Achat de quatre-roues Covoiturage Transport en commun Obtention du permis Prêt de quatre-roues Prêt de deux-roues Transport collectif Réparation de quatre-roues Réparation de deux-roues Prêt par un tiers 571 personnes ont accédé à l emploi et à la formation, soit 31 %. Types de contrat de travail : CDI CDD Intérim Contrat aidé Formation Contrat d apprentissage Création d entreprise Contrat saisonnier Contrat professionnel TMS Rapport d activité

22 REPARTITION PAR COMMUNES (*) Communauté d Agglomération «Agglopôle Provence Berre Salon Durance» Communauté d Agglomération «Arles, Crau, Camargue, Montagnette» Communauté d Agglomération Terre de Provence Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles Ouest Provence Communes Nombre de personnes accompagnées en 2015 Alleins 3 Berre 27 Charleval 4 Eyguières 24 La Fare les Oliviers 7 Lamanon 1 Lançon de Provence 3 Mallemort 5 Pélissanne 32 Saint Chamas 38 Salon de Provence 583 Sénas 8 Rognac 7 Velaux 5 La Barben 1 Arles 394 Saint Martin de Crau 71 Tarascon 139 Saintes Maries de la Mer 2 Graveson 4 Rognonas 2 Barbentane 4 Châteaurenard 98 Eyragues 3 Mollégès 3 Noves 14 Cabannes 4 Verquières 3 St Andiol 1 Orgon 9 Plan d Orgon 7 Aureille 1 St Etienne du Grès 5 Maussane les Alpilles 6 Mouriès 1 Fontvieille 1 St Rémy de Provence 42 Eygalières 1 Istres 148 Miramas 160 Port Saint Louis 30 Fos sur Mer 39 Grans 4 Cornillon-Confoux 1 TMS Rapport d activité

23 Communes Nombre de personnes accompagnées en 2015 Châteauneuf les Martigues 19 Carry le Rouet 3 Ensuès la Redonne 2 MPM Ouest Gignac la Nerthe 15 Le Rove 2 Marignane 185 Sausset les Pins 6 St Victoret 21 Vitrolles 130 Martigues 8 Autres Saint Mitre les Remparts 1 Marseille 1 Luynes (**) 17 TOTAL (*) La répartition par commune s effectue selon le lieu d habitation effectif des personnes. Ces personnes sont quelques fois comptabilisées dans les antennes qui ont la charge de certaines actions (comme par exemple certaines prestations). (**) Les personnes de Luynes sont les détenus emmenés sur leur lieu de formation (SPIP). TMS Rapport d activité

24 Activités de T.M.S par territoire TMS Rapport d activité

25 Agglopole Parcours 749 personnes, soit 32 % des personnes accompagnées par T.M.S Nombre de personnes transportées : 545 personnes Hommes : 28 % Femmes : 72 % TMC : 100 personnes Emploi Formation Administratif, santé, social, TMS Rapport d activité

26 Prestations : 445 personnes Emploi 34 Formation Social Santé 354 Prestations personnes âgées Prestations personnes handicapées Totalité des déplacements pour le TMC et les prestations (en aller/retour) : Emploi Formation Social, santé, Prestations personnes âgées 1876 Prestations personnes handicapées TMS Rapport d activité

27 Prêts de voitures avec covoiturage : 48 adhérents pour 49 prêts Hommes : 48 % Femmes : 52 % Durée moyenne de prêt : 7 mois Volume global du temps de prêt : jours Prêts de cyclomoteurs : 8 adhérents pour 8 prêts Hommes Durée moyenne de prêt : 25 jours Volume global du temps de prêt : 269 jours 8 Accompagnement individuel mobilité : 148 personnes PDI 103 Permis Contrat de ville Salon Ateliers Pôle Emploi Actions accompagnement à la mobilité : 348 parcours Remise à niveau code de la route Evaluation au code de la route Sensibilisation à une conduite responsable Informations mobilité Aide dans les démarches administratives Ateliers "Savoir se déplacer" Interventions collectives Forums emplois TMS Rapport d activité

28 Résultats liés au permis de conduire (actions CDV et accompagnement) Inscriptions en auto-école durant l'accompagnement Codes en cours Codes obtenus Conduites en cours 32 Permis B obtenus AUTRES ACTIONS SUR L AGGLOPOLE : Prêts de véhicules annuels : Centremploi, MDA 13 Nord, GDID, PAIS. Prêts de véhicules exceptionnels : Centre nautique municipal de Salon, Office du tourisme de Salon, Lycée Adam de Craponne, Association ASCES, Sporting Club Salonais, Salon Handball Club, Salon Club Triathlon, Addap 13, Mairie d Aurons, Service des sports St Chamas, Service jeunesse St Chamas, Mairie d Eyguières, Maison des jeunes de La Fare les Oliviers, EHPAD St Jean de La Fare les Oliviers. Sensibilisation Sécurité Routière : partenariat avec Rising Dead Boys pour le prêt à titre gracieux d un éthylotest avec ses embouts pour des manifestations culturelles à La Fare les Oliviers. Participations aux forums emploi : Salon, Berre, Sénas, La Fare les Oliviers journée des associations Salon. Formations Mobilité et Sécurité Routière : ADREP, I COREF, FJT/ADAMAL, Association NEJMA, DAIE Salon de Provence et Berre l Etang. Transport collectif vers l emploi / formation en partenariat avec : - GDID Salon : 5 accompagnements pour 5 personnes de Salon vers Miramas. - ESAT «Les Abeilles» : 48 accompagnements pour 1 personne de Sénas vers Arles. - Ecole de la 2 ème chance : 135 accompagnements pour 3 personnes de Salon et Pélissanne vers Marseille. Transport collectif pour les démarches sociales et santé en partenariat avec : - SPIP : 1 accompagnement pour 5 personnes de Salon vers Luynes. - Maison de retraite l Amandière : 13 accompagnements pour 16 personnes de Bel Air vers Salon. - Mission Locale Est Etang de Berre : 1 accompagnement pour 8 personnes de Berre vers Marseille. - Mairie de St Chamas : 2 accompagnements pour 24 personnes de St Chamas vers Simiane et Salon. TMS Rapport d activité

29 Transport collectif pour des personnes âgées / handicapées : - CCAS Pélissanne (Foyer 3 ème âge) : 10 accompagnements pour 14 personnes de Pélissanne vers Pélissanne. - CCAS Salon de Provence (sorties loisirs) : 26 accompagnements pour 232 personnes de Salon vers Salon, Miramas, Fos sur Mer, Eyguières, Martigues, Stes Maries de la Mer et Bel Air. - CCAS Salon de Provence (activités de loisirs) : 84 accompagnements pour 4 personnes de Salon vers Salon. - Navette CCAS Salon de Provence : 128 accompagnements pour 47 personnes de Salon et Bel Air vers Salon. - CCAS Eyguières : 250 accompagnements pour 12 personnes d Eyguières vers Eyguières. - CCAS Pélissanne (courses) : 49 accompagnements pour 8 personnes de Pélissanne vers Salon. - Pôle proximité «La Ruche» : 39 accompagnements pour 6 personnes de Salon vers Salon. - Accueil de jour de Saint Chamas : 131 accompagnements pour 1 personne de St Chamas vers Saint Chamas. Transport collectif vers des lieux d accueil (prestation) : - Centre de gérontologie (hôpital de Salon) : 480 accompagnements pour 21 personnes accompagnées de Salon (13 personnes), Pélissanne (4), Eyguières (2), Lançon (1) et Berre (1) vers Salon. TMS Rapport d activité

30 AGGLOPOLE Parmi les 749 personnes non mobiles suivies, 378 personnes avaient une demande liée à l insertion sociale et professionnelle, soit 50 %. Parmi ces 378 personnes : 117 personnes vont accéder à une mobilité autonome, soit 31 % Solutions de mobilité : Achat de deux-roues Achat de quatre-roues Covoiturage Transport en Commun Obtention du permis Prêt de quatre-roues Prêt de deux-roues Transport collectif Réparation de quatres-roues Prêt par un tiers Réparation de deux-roues 85 ont accédé à l emploi et à la formation, soit 22 % Types de contrat de travail : CDI CDD Intérim Contrat aidé Formation Contrat d apprentissage Création d entreprise Contrat saisonnier TMS Rapport d activité

31 ORIENTATION AGGLOPOLE 749 personnes 15% 3% 7% 1% 1% 3% 2% 1% 1% 3% 4% 1% 4% 49% 4% 1% Agences intérim : 23 Pôle Emploi : 55 CCAS : 358 Employeurs : 11 Mairies : 29 Mission Locale : 29 Foyers spécialisés : 6 DAIE : 30 Hôpital : 22 Organismes de formation : 10 GDID : 10 MDS : 16 SPIP : 22 PRE : 9 CAF : 3 Autres : 116 *Autres : ADDAP : 6, AEMO : 1, Association : 2,Cap emploi : 1, Fraternité Salonaise : 2, Pôle Insertion : 4, ADAMAL : 2, UDAF : 1, Maison de retraite : 16, SAMSAH : 1, Bureau Emploi : 1, TMS Rapport d activité

32 ACCM Parcours 606 Personnes, soit 26 % des personnes accompagnées par T.M.S Nombre de personnes transportées : 169 personnes Hommes : 46 % Femmes : 54 % TMC : 26 personnes Emploi Formation Administratif, santé, social, TMS Rapport d activité

33 Prestations : 143 personnes Emploi Social Santé 24 Scolaire 49 Totalité des déplacements pour le TMC et les prestations (en aller/retour) : Emploi Formation Social, santé, TMS Rapport d activité

34 Prêts de voitures avec covoiturage : 69 adhérents pour 75 prêts 30 Hommes : 57 % 39 Femmes : 43 % Durée moyenne de prêt : 1 mois et 3 semaines Volume global du temps de prêt : jours Accompagnement individuel mobilité : 368 personnes PDI 31 PLIE Accompagnement mobilité PLIE aide périphérique à l'emploi Contrat de ville accompagnement ACCM Diagnostic et accompagnement GESSAIE Ateliers FIPJ Actions accompagnement à la mobilité : 501 parcours Remise à niveau code de la route Evaluation conduite Evaluation au code de la route Informations mobilité Aide dans les démarches administratives Atelier "savoir se déplacer" Interventions collectives Forums emplois Diagnostic véhicules Réparation véhicule TMS Rapport d activité

35 Résultats liés au permis de conduire (actions CDV et accompagnement) 18 Inscriptions en auto-école durant l'accompagnement Codes en cours Codes obtenus Conduites en cours Permis B obtenus AUTRES ACTIONS SUR L ACCM Prêts de véhicules exceptionnels : Centre social Mas Clairanne, CCAS Arles, Rugby Club St Martin de Crau, Maison de retraite Griffeuille, Di Nistoun, Feriae Latinae. Participations aux forums emploi : Tarascon et Arles Participation à une journée de l Economie Sociale et Solidaire sur Arles. Formations Mobilité et Sécurité Routière : DEFI, Coup d Pouce, Dispositif ACIADE, Dispositif ACTIS, Chantier d insertion TEEF, PFPA Arles, Chantier d insertion TEDI, Confluence, Les amis du Marais du Vigueirat, Chantier d insertion ACTUS, AECD. Transport collectif vers l emploi / formation en partenariat avec : - Les Marais du Vigueirat : 185 accompagnements pour 29 personnes d Arles, Saint Martin de Crau vers Mas Thibert. - ESAT Estonnelle : 7 accompagnements pour 1 personne d Arles vers Arles. Transport collectif pour les démarches sociales et santé en partenariat avec : - Mission Locale du Delta : 12 accompagnements pour 54 personnes de St Martin de Crau, Arles et Tarascon vers Avignon, Arles et Saint Etienne. - ACTUS : 1 accompagnement pour 5 personnes de Tarascon vers St Rémy de Provence. - CCAS : 38 accompagnements pour 4 personnes d Arles vers Arles. - Conseil Développement Pays d Arles : 1 accompagnement pour 8 personnes d Arles vers Beaurecueil. Transport collectif pour des enfants scolarisés en partenariat avec : - Ecole du Domaine du Possible : 142 accompagnements pour 32 personnes d Arles vers Arles. - Mom Arles : 83 accompagnements pour 6 personnes d Arles vers Arles. TMS Rapport d activité

36 ACCM Parmi les 606 personnes non mobiles suivies, 558 personnes avaient une demande liée à l insertion sociale et professionnelle, soit 92 %. Parmi ces 558 personnes : 270 personnes vont accéder à une mobilité autonome, soit 48 %. Solutions de mobilité : Achat de quatre-roues Covoiturage 36 Transport en Commun Obtention du permis Prêt de quatre-roues Prêt par un tiers Transport collectif 8 32 Réparation de quatres-roues 152 ont accédé à l emploi, soit 27 % Types de contrat de travail : CDD CDI Intérim Contrat aidé Formation Création d entreprise TMS Rapport d activité

37 ORIENTATION ACCM 606 personnes 16% 18% 3% 3% 5% 3% 10% 34% 1% 7% Mission Locale : 109 PLIE : 211 Pôle Emploi : 41 MDS : 8 Employeurs : 59 Agences d'intérim : 19 Marais du Vigueirat : 29 CCAS : 16 Chantier d'insertion : 18 Autres : 96 *Autres : DEFI : 2, Emmaüs : 2, Relais emploi : 1, Ecole du domaine du Possible : 32, Mom Arles : 6, Conseil développement du Pays d Arles : 8, Foyer : 1, Cap emploi : 1, Regards : 1, Atol : 4, DAIE : 1, CAF : 1, TMS Rapport d activité

38 OUEST PROVENCE 870 Parcours 391 Personnes, soit 17 % des personnes accompagnées par T.M.S Nombre de personnes transportées : 153 personnes 56 Hommes : 37 % Femmes : 63 % 97 TMC : 11 personnes 2 9 Emploi Administratif, santé, social,.. TMS Rapport d activité

39 Prestations : 142 personnes Emploi Formation Prestations personnes âgées Totalité des déplacements pour le TMC et les prestations (en aller/retour) : Emploi Formation Social, santé, Prestations personnes âgées TMS Rapport d activité

40 Prêts de voitures avec covoiturage : 53 adhérents pour 56 prêts Hommes : 43 % Femmes : 57 % Durée moyenne de prêt : 2 mois et 1 semaine Volume global du temps de prêt : jours Prêts de cyclomoteurs : 5 adhérents pour 5 prêts 1 Hommes : 80 % Femmes : 20 % Durée moyenne de prêt : 1 mois et 1 semaine Volume global du temps de prêt : 180 jours 4 Accompagnement individuel mobilité : 180 personnes PDI Autres publics Permis contrat de ville Ateliers Pôle Emploi Actions accompagnement à la mobilité : 476 parcours Remise à niveau code de la route 96 Evaluation au code de la route Sensibilisation à une conduite responsable Informations mobiité 53 Aide dans les démarches administratives Atelier "savoir se déplacer" 211 Interventions collectives Forums emplois TMS Rapport d activité

41 Résultats liés au permis de conduire (actions CDV et accompagnement) Inscriptions en auto-école durant l'accompagnement 68 Codes en cours Codes obtenus 67 Conduites en cours Permis B obtenus AUTRES ACTIONS SUR OUEST PROVENCE Prêts de véhicules exceptionnels : ADDAP, Quartier Sud Istres, Centre social la Farandole. Participations aux forums emploi : Fos sur Mer, Miramas, Istres. Formations Mobilité et Sécurité Routière : Dispositif ACTIS, PLIE. Transport collectif vers l emploi / formation en partenariat avec : - ESAT «Les Etangs» : 123 accompagnements pour 6 personnes de Martigues et Lavéra vers Port de Bouc. - Ecole de la Deuxième Chance : 135 accompagnements pour 62 personnes d Istres, Fos sur Mer, Martigues, Miramas, Port St Louis, Grans et St Mitre les Rempars vers Marseille. - Groupe Eclipse : 2 accompagnements pour 13 personnes de Miramas vers Miramas Clésud. Transport collectif pour des personnes âgées / handicapées : - Maison de retraite «Les Jardins de la Crau» : 5 accompagnements pour 30 personnes de Miramas vers St Andiol, Les Baux de Provence, Miramas, Vernègues et Port St Louis. - Maison de retraite «Les Jardins du Mazet» : 4 accompagnements pour 21 personnes de Fos sur Mer, vers Stes Maries de la Mer, Port St Louis, et Martigues - Accueil de jour de St Chamas : 131 accompagnements pour 6 personnes de Miramas et Entressen vers St Chamas. - Centre de gérontologie (hôpital de Salon) : 480 accompagnements pour 4 personnes de Grans et Miramas vers Salon. SOUS TRAITANCE TRANSPORT (Autocars Alizés) Transport à la demande TGV : 116 transports ont été effectués pour 90 personnes à destination de la gare de Miramas. Transport à la demande (Distriport Port St Louis du Rhône) : trajets ont été effectués pour 131 personnes à destination de Distriport Port St Louis du Rhône. Transport à la demande (Istres-Miramas-Clésud) : trajets ont été effectués pour 105 personnes à destination de Miramas Clésud. Nouveau TAD Port St Louis mis en place le 1 er septembre 2015 : 559 trajets pour 36 personnes. TMS Rapport d activité

42 Ouest Provence Parmi les 391 personnes non mobiles suivies, 330 personnes avaient une demande liée à l insertion sociale et professionnelle, soit 84 %. Parmi ces 330 personnes : 165 personnes vont accéder à une mobilité autonome, soit 50 %. Solutions de mobilité : Achat de quatre-roues Achat de deux-roues Obtention du permis Prêt de quatre-roues 13 Transport collectif Réparation de quatre-roues Covoiturage Transport en commun Prêt par un tiers 83 Prêt de deux-roues 208 personnes ont accédé à l emploi et à la formation, soit 63 % Types de contrat de travail : CDD CDI Intérim Contrat aidé Formation Contrat apprentissage Contrat professionnel 1 1 TMS Rapport d activité

43 ORIENTATION OUEST PROVENCE 391 personnes 3% 10% 7% 5% 16% 7% 15% 21% 16% Mission Locale : 29 PLIE : 62 Pôle Emploi : 81 Ecole de la deuxième chance : 62 Maison de retraite : 57 Employeurs : 29 Chantiers d'insertion : 20 Groupe Eclipse : 13 Autres : 38 * Autres : Hôpital : 4, Pôle Insertion : 3, Mairie : 1, Médiation emploi : 3, Espace formation : 20, MDS : 1, TMS Rapport d activité

44 COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION TERRE DE PROVENCE 265 Parcours 152 Personnes, soit 6 % des personnes accompagnées par T.M.S Nombre de personnes transportées : 85 personnes 37 Hommes : 44 % Femmes : 56 % 48 TMC : 24 personnes Emploi Formation Administratif, santé, social, TMS Rapport d activité

45 Prestations : 61 personnes Emploi Santé 21 Social 31 Prestations personnes âgées Prestations personnes handicapées Totalité des déplacements pour le TMC et les prestations (en aller/retour) : Emploi Formation Social, santé, Prestations personnes âgées 280 Prestations personnes handicapées TMS Rapport d activité

46 Prêts de voitures avec covoiturage : 3 adhérents pour 3 prêts 2 1 Hommes : 34 % Femmes : 66 % Durée moyenne de prêt : 1 mois et 1 semaine Volume global du temps de prêt : 115 jours Accompagnement individuel mobilité : 64 personnes 7 PDI 28 Accompagnement Contrat de ville 19 Atelier FIPJ Atelier Pôle Emploi 10 Actions accompagnements à la mobilité : 113 parcours Remise à niveau code de la route 10 Evaluation au code de la route 4 Informations mobilité 42 Aide démarches administratives Atelier "savoir se déplacer" 34 Interventions collectives Forums emplois TMS Rapport d activité

47 Résultats liés au permis de conduire (actions CDV et accompagnement) : 1 2 Inscriptions en auto-école durant l'accompagnement 2 Codes en cours Codes obtenus 6 3 Conduites en cours Permis B obtenus AUTRES ACTIONS SUR TERRE DE PROVENCE Prêts de véhicules annuels : ATOL Formation Mobilité et Sécurité Routière : Atol, Dispositif Aciade, Chantier d insertion «Les Jardinets», Mission Locale du Delta. Participations aux forums emploi : Plan d Orgon, Châteaurenard. Transport collectif vers l emploi/formation en partenariat avec : - ESAT «Les Abeilles» : 48 accompagnements pour 5 personnes de Verquières, Châteaurenard vers Arles. Transport collectif pour les démarches sociales et santé en partenariat avec : - Mission Locale du Delta Châteaurenard : 10 accompagnements pour 41 personnes de Châteaurenard vers Avignon (santé). - Mission Locale du Delta Châteaurenard : 4 accompagnements pour 21 personnes de Châteaurenard vers Arles (social). TMS Rapport d activité

48 Terre de Provence Parmi les 152 personnes non mobiles suivies, 149 personnes avaient une demande liée à l insertion sociale et professionnelle, soit 98 %. Parmi ces 149 personnes : 32 personnes vont accéder à une mobilité autonome, soit 21 %. Solutions de mobilité : Achat de quatre-roues Prêt de quatre-roues Transport collectif Réparation quatre roues Prêt par un tiers Obtention du permis personnes ont accédé à l emploi, soit 23 % Types de contrat de travail : CDD CDI Intérim CUI Formation TMS Rapport d activité

49 ORIENTATION TERRE DE PROVENCE 152 personnes 3% 7% 3% 10% 13% 5% 48% 1% 7% 3% CCAS : 4 DAIE : 15 Delta Sud : 21 ATOL : 7 MDS : 4 Pôle Emploi : 10 Employeurs : 1 Mission locale : 74 Chantier insertion : 5 Autres : 11 * Autres : Aciade : 2, Samsah : 1, Clic Alp âge : 1, Association : 1, TMS Rapport d activité

50 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES 94 Parcours 57 Personnes, soit 2 % des personnes accompagnées par T.M.S Nombre de personnes transportées : 27 personnes 11 Hommes : 59 % 16 Femmes : 41 % TMC : 8 personnes 2 6 Emploi Administratif, santé, social, TMS Rapport d activité

51 Prestations : 19 personnes Santé 19 Totalité des déplacements pour le TMC et les prestations (en aller/retour) : 76 8 Emploi Social, santé, 68 TMS Rapport d activité

52 Prêts de voitures avec covoiturage : 4 adhérents pour 4 prêts 1 Hommes : 25 % Femmes : 75 % Durée moyenne de prêt : 3 mois Volume global du temps de prêt : 354 jours 3 Accompagnement individuel mobilité : 26 personnes PDI Atelier FIPJ Actions accompagnements à la mobilité : 37 parcours Remise à niveau code de la route Evaluation au code de la route Informations mobilité Atelier "savoir se déplacer" Interventions collectives Forum emploi TMS Rapport d activité

53 Résultats liés au permis de conduire (actions accompagnement) : 2 2 Inscriptions en auto-école durant l'accompagnement Codes en cours Codes obtenus 3 3 Conduites en cours 1 Permis B obtenus AUTRES ACTIONS SUR TERRE DE PROVENCE Prêts de véhicules annuels : Delta Sud Formation St Rémy de Provence. Formation Mobilité et Sécurité Routière : Groupe Actis. Participations aux forums emploi : St Rémy de Provence. Transport collectif pour les démarches et santé en partenariat avec : - Mission Locale St Rémy de Provence : 9 accompagnements pour 19 personnes de St Rémy de Provence vers Avignon (santé). TMS Rapport d activité

54 Vallée des Baux-Alpilles Parmi les 57 personnes non mobiles suivies, 57 personnes avaient une demande liée à l insertion sociale et professionnelle, soit 100 %. Parmi ces 57 personnes : 9 personnes vont accéder à une mobilité autonome, soit 16 %. Solutions de mobilité : 2 4 Achat de quatre-roues Prêt par un tiers 1 Prêt de quatre-roues Obtention du permis 2 17 ont accédé à l emploi, soit 30 % Types de contrat de travail : CDD CDI Intérim CUI Formation TMS Rapport d activité

55 ORIENTATION VALLEE DES BAUX- ALPILLES 57 personnes 14% 11% 2% 2% 5% 7% 4% 55% DAIE : 6 Delta Sud : 1 ATOL : 1 MDS : 3 Pôle Emploi : 4 Employeurs : 2 Mission locale : 32 Autres : 8 * Autres : Hôpital : 1, Samsah : 2, TMS Rapport d activité

56 MPM OUEST 463 Parcours 270 Personnes, soit 11 % des personnes accompagnées par T.M.S Nombre de personnes transportées : 150 personnes Hommes : 48 % Femmes : 52 % TMC : 39 personnes Emploi Formation Administratif, santé, social, TMS Rapport d activité

57 Prestations : 111 personnes Emploi Formation Social Santé 80 Prestation personne handicapée Totalité des déplacements pour le TMC et les prestations (en aller/retour) : Emploi 201 Formation 147 Social, santé, 128 Prestations personnes handicapées TMS Rapport d activité

58 Prêts de voitures avec covoiturage : 7 adhérents pour 7 prêts 2 Hommes : 71 % Femmes : 29 % 5 Durée moyenne de prêt : 4 mois et 25 jours Volume global du temps de prêt : 627 jours Prêts de cyclomoteurs : 1 adhérent pour 1 prêt Femmes : 100% 1 Durée moyenne de prêt : 26 jours Volume global du temps de prêt : 26 jours Accompagnement individuel mobilité : 112 personnes 20 PDI Accompagnement contrat de ville Atelier Pôle Emploi Actions accompagnement à la mobilité : 193 parcours Remise à niveau au code de la route 27 2 Sensibilisation à une conduite responsable 35 Evaluation au code de la route Informations mobilité Aide dans les démarches administratives 65 Atelier "savoir se déplacer" 41 Interventions collectives Forums emplois TMS Rapport d activité

59 Résultats liés au permis de conduire (actions CDV et accompagnement) 5 5 Inscriptions en auto-école durant l'accompagnement 19 Codes en cours 8 Codes obtenus Conduites en cours 21 Permis B obtenus AUTRES ACTIONS SUR MPM OUEST Prêts de véhicules exceptionnels : ADDAP, Association Art et Développement. Participations aux forums emploi : Carry le Rouet, Ensuès la Redonne, Châteauneuf les Martigues. Formations Mobilité et Sécurité Routière : ACPM, OMI Formation, ACI Graine de soleil, ACI Toutes les femmes, Guichet unique de Marignane. Transport collectif vers l emploi/ formation en partenariat avec : - Esat «Les Etangs» : 123 accompagnements pour 2 personnes de Châteauneuf les Martigues vers Port de Bouc. - Mission Locale Est Etang de Berre : 3 accompagnements pour 16 personnes de St Victoret et Marignane vers Marignane et Châteauneuf les Martigues. - Graine de Soleil : 1 accompagnement pour 8 personnes de Marignane vers Châteauneuf les Martigues. - ADIF : 75 accompagnements pour 11 personnes de Luynes vers Gardanne. Transport collectif pour les démarches sociales et santé en partenariat avec : - Mission Locale Est Etang de Berre : 17 accompagnements pour 56 personnes de Marignane vers Marseille. - Point Relais Santé Marignane : 1 accompagnement pour 8 personnes de Marignane vers Marseille. - SPIP : 1 accompagnement pour 6 personnes de Luynes vers Salon de Provence. TMS Rapport d activité

60 MPM Ouest Parmi les 270 personnes non mobiles suivies, 268 personnes avaient une demande liée à l insertion sociale et professionnelle, soit 99 %. Parmi ces 268 personnes : 68 personnes vont accéder à une mobilité autonome, soit 25 %. Solutions de mobilité : 10 3 Achat de quatre-roues Achat de deux-roues Transport en commun Covoiturage Obtention du permis Prêt de quatre-roues Prêt de deux-roues Réparation de quatre-roues Transport collectif 47 personnes ont accédé à l emploi, soit 18 % Types de contrat de travail : CDD CDI Intérim Formation CUI Contrat saisonnier TMS Rapport d activité

61 ORIENTATION MPM OUEST 270 personnes 20% 29% 2% 5% 2% 1% 8% 13% 4% 16% Mission Locale : 78 PLIE : 36 Pôle Emploi : 44 IE 13 : 10 Organisme de formation : 22 Agences d'intérim : 2 CAF : 5 Chantier insertion : 14 SPIP : 6 Autres : 53 * Autres : ACPM : 1, AECD : 2, Pôle Insertion : 2, Employeur : 1, Mairie : 1, Graine de soleil : 8, Point relais santé : 8, Foyer spécialisé : 1, ASM : 2, MDS : 4, AVES : 5, CCAS : 1, TMS Rapport d activité

62 VITROLLES 277 Parcours 130 Personnes, soit 6 % des personnes accompagnées par T.M.S Nombre de personnes transportées : 45 personnes Hommes : 49 % Femmes : 51 % TMC : 13 personnes 6 7 Emploi Administratif, santé, social, TMS Rapport d activité

63 Prestations : 32 personnes Social 32 Totalité des déplacements pour le TMC (en aller/retour) : Emploi 23 Social, santé, TMS Rapport d activité

64 Prêts de voitures avec covoiturage : 6 adhérents pour 6 prêts 2 Hommes : 67% Femmes : 33% 4 Durée moyenne de prêt : 3 mois et 13 jours Volume global du temps de prêt : 250 jours Prêts de cyclomoteurs : 1 adhérent pour 1 prêt Hommes : 100% 1 Durée moyenne de prêt : 3 mois et 13 jours Volume global du temps de prêt : 106 jours Accompagnement individuel mobilité : 78 personnes 9 31 PDI Accompagnement contrat de ville 38 Atelier Pôle Emploi TMS Rapport d activité

65 Actions accompagnement à la mobilité : 147 parcours Remise à niveau code de la route Evaluation au code de la route Informations mobilité Aide dans les démarches admninistratives Atelier "Savoir se déplacer" 32 Interventions collectives Résultats liés au permis de conduire (actions CDV et accompagnement) Inscriptions en auto-école durant l'accompagnement Codes en cours Codes obtenus Conduites en cours Permis B obtenus 13 AUTRES ACTIONS SUR VITROLLES Prêts de véhicules exceptionnels : Association Meleza, Centre social Calcaïra. Transport collectif pour les démarches sociales et santé en partenariat avec : - Mission Locale Est Etang de Berre : 4 accompagnements pour 32 personnes de Vitrolles vers Aix, Luynes, Marseille et Montpellier. TMS Rapport d activité

66 Vitrolles Parmi les 130 personnes non mobiles suivies, 98 personnes avaient une demande liée à l insertion sociale et professionnelle, soit 75 %. Parmi ces 98 personnes : 55 personnes vont accéder à une mobilité autonome, soit 56 %. Solutions de mobilité : Achat de quatre-roues Covoiturage 4 Transport en commun Obtention du permis Prêt de quatres-roues Achat de deux-roues 3 Transport collectif Prêt par un tiers 28 personnes ont accédé à l emploi, soit 29 % Types de contrat de travail : CDD CDI Intérim CUI TMS Rapport d activité

67 ORIENTATION VITROLLES 130 personnes 2% 12% 18% 8% 31% 8% 2% 7% 12% Pôle Emploi : 23 PLIE : 11 Chantier insertion : 2 MDS : 11 IE 13 : 9 Bureau Municipal de l'emploi : 16 Mission Locale : 40 Organismes de formation : 3 Autres : 15 * Autres : CAF : 1, AVES : 3, Pôle Insertion : 1, TMS Rapport d activité

68 ACTIONS SPECIFIQUES 2015 Journée de réflexion du 29 juin 2015 Suite au dispositif local d accompagnement réalisé par Olivier Rouan, du Cabinet Transfert, une journée de réflexion a eu lieu le 29 juin personnes étaient présentes à cette journée. Le programme du séminaire avait prévu un travail sur trois ateliers. PROGRAMME : Economique / juridique Territoire Public Identification de l évolution des besoins de mobilité sur les territoires existants. Identifier les modes et les nouvelles pratiques de transport (déplacements doux, ). Anticiper la métropole. Présentation budgétaire des différentes hypothèses (fiscalisation globale de TMS, sectorisation, filialisation). Enjeux de chaque stratégie (pour et contre). Quels sont les publics prioritaires pour TMS? Quels sont leurs besoins spécifiques? Quels seraient les nouveaux publics que TMS doit mobiliser? Comment élargir l offre collective? PROPOSITIONS ADOPTEES EN PLENIERE : Que va devenir TMS dans 5 ans? En 2016, TMS demande un rescrit à l administration fiscale (TVA déductible sur les véhicules particuliers et/ou caractère lucratif de l activité de TMS?). Il faut embaucher un commercial afin de développer l activité économique (trouver un financement pour cette embauche). Créer une filiale dans 3 ans. Ces propositions seront proposées au Conseil d Administration pour validation en octobre. Effectuer un diagnostic sur le territoire de TMS existant afin de consolider et de pérenniser (thématiques : emploi, personnes âgées, personnes handicapées). A long terme, effectuer un diagnostic sur les territoires non couverts par TMS (Pays d Aix et Marseille) afin de rendre légitime TMS auprès de la métropole. Communiquer le plus souvent possible aux partenaires sur les actions de TMS. Embaucher un commercial pour se faire connaître des différents publics. Avoir une communication différentes pour chaque public (public, employeurs, partenaires, ) Faire un diagnostic local et partagé sur la future métropole. Communiquer auprès des élus afin d avoir leur soutien. Chaque groupe de travail est resté le même pendant toute la journée et un retour des discussions de chaque groupe a été fait à l ensemble des participants après chaque temps de travail. TMS Rapport d activité

69 Conclusion de cette journée : De l avis de tous les participants, cette journée de réflexion a été très riche par les échanges qui ont eu lieu dans les groupes et par la confrontation des idées. Monsieur Rouan constate que si il y a 3 thématiques différentes, des thèmes reviennent comme : développement commercial, développement de la communication, diagnostic à mettre en place. Quelques photos de la journée : TMS Rapport d activité

70 Participation à une journée organisée par le Pôle d Insertion Arles : Journée consacrée aux bénéficiaires du RSA suivis par le Pôle d Insertion Arles. Cette journée a eu lieu le 19 juin 2015 au Château d Avignon. TMS a animé un atelier Mobilité (prévention sécurité routière, alcoolémie). Dispositif Local d Accompagnement : Les attendus initiaux de l accompagnement devaient : - Permettre de déployer des activités économiques de TMS dans une configuration autonome, - Inventorier les architectures juridiques adaptées aux enjeux fiscaux liés, - Définir la gouvernance et les interrelations organiques entre les deux activités/entités. Au terme de celui-ci, il apparait qu à partir du prévisionnel établit pour l exercice 2016, l option la plus adaptée à la pérennisation de TMS et au déploiement de ses savoirs faire serait sa fiscalisation globale, ceci est encore à affiner. Sous réserve du maintien du CICE et de la possibilité de récupérer la TVA sur la location des 80 véhicules particuliers mis à disposition, elle permettrait : - la consolidation économique et financière de TMS, - l amélioration des conditions de travail de son équipe salariée. Deux journées supplémentaires du DLA auront lieu pour sécuriser au mieux la situation économique de TMS, en formalisant les hypothèses élaborées au cours de l accompagnement. TMS Rapport d activité

71 Implication de TMS dans les réseaux et structures du territoire en 2015 TMS a intégré le club des entreprises solidaires. Une convention a été signée entre le Département et TMS. L idée d un rapprochement direct avec les entreprises volontaire est née, d une part, du constat qu un grand nombre d offres d emploi n étaient pas satisfaites dans le département et que, d autre part, le Département, en charge de l insertion de plus de allocataires du RSA était en capacité de proposer des candidatures ciblées. Cette convention a donc pour objet de rapprocher les demandeurs d emploi allocataires du RSA accompagnés par les services du Département des besoins en recrutement. Elle favorisera également la mise en place au sein de l entreprise d une gestion socialement responsable des ressources humaines et de l emploi. Cette association a pour objet de rassembler toutes les structures de l ESS du Pays d Arles, afin de monter des projets communs et de mutualiser les savoirs faire sur le territoire. TMS est membre du Bureau. CINA (Collectif d Initiatives Nord Alpilles) Ce collectif a pour objet de réunir les différents acteurs du territoire, institutions, structures de l IAE, de l ESS, CCAS et de soutenir tout projet utile au territoire Nord Alpilles. Afin de dynamiser le CINA, il est acté de créer des groupes de travail qui s appuieront lors de leur réflexion sur les diagnostics réalisés sur le territoire. Intérêt social et intérêt emploi-économique-insertion. Objectif : proposer des actions adaptées au territoire. TMS Rapport d activité

72 Association issue du PTCE qui a pour objet de mettre en œuvre un portage du développement du territoire, tant dans sa dimension sociale qu économique, dans laquelle l Homme est au cœur de son action. L association s engage à développer des actions autour de la valorisation des déchets et le développement environnemental. TMS est membre du bureau. Fédération nationale de l ESS, les adhérents du COORACE mobilisent l emploi comme levier d action. Cependant face aux constats économiques, le périmètre d action s est élargi pour contribuer de plus en plus aux dynamiques de développement solidaire des territoires. Le COORACE est un soutien par rapport au développement économique de la structure et de conseils concernant l administratif, le juridique, GESSAIE est opérationnel depuis janvier Il a bénéficié de financement de la fondation Peugeot, de la fondation Macif et du Conseil Régional pour son équipement. Un partenariat mis en place avec Pôle Emploi a permis aux bénéficiaires de faire réparer leur véhicule en ayant à leur charge que les pièces. GESSAIE a une logique d hybridation des ressources et offre ses services aux associations du territoire. TMS est membre du bureau. TMS Rapport d activité

73 Partenaires Delta Sud Formation - Delta Sud Insertion ADMR Agences Intérim du territoire Pôle Emploi de Salon de Provence, de Châteaurenard, d Arles, de Marignane, d Istres, Miramas et de Vitrolles APEA 13 (Association pour l Emploi et Agriculture) Associations sociales et culturelles du territoire ATOL Auto-écoles du territoire CAF CCAS CCI Salon et Arles GDID Centres sociaux : AAGESC, Mosaïque, Mas Clairanne, Schweitzer, CINA (Collectif d Initiative Nord Alpilles) Communauté d Agglomération «Agglopole Provence Salon, Etang de Berre, Durance» Communauté d Agglomération «Arles, Crau, Camargue, Montagnette» Communauté d Agglomération Terre de Provence Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles Syndicat d Agglomération Nouvelle Ouest Provence CPAM des Bouches du Rhône DAIE (Dispositif d Accompagnement Individualisé à l Emploi) Défi pour l Emploi à Marignane Maison des Adolescents 13 Nord Fraternité Salonaise FASTT Reflex Inserim Gendarmerie Nationale Missions Locales : du Pays Salonais, du Delta, Est Étang de Berre et Ouest Provence Rising Dead Boys MSA Organismes de formation PAIS PDASR (Plan Départemental des Actions de Sécurité Routière) Pôle Insertion Arles, Salon, Istres, Marignane et Vitrolles Police Municipale et Nationale Politique de la Ville Agglopole Provence, MPM, Ouest Provence, ACCM, Terre de Provence et Vitrolles Prévention MACIF Régie de Quartier Regards Arles RESSPA (Réseau d Economie Sociale et Solidaire du Pays d Arles) Services sociaux SPIP Aix en Provence Tarascon Salon de Provence Structures de l IAE Syndicat Mixte du Pays d Arles TEEF Tarascon PLIE ACCM, Marignane et Ouest Provence ADAMAL/FJT / TMS Rapport d activité

74 Fonctionnement : Partenaires financiers 9% 5% 3% 10% 5% 2% 2% 4% 5% 11% 8% 36% Etat : 3% Conseil Départemental : 10% Conseil Régional : 4% Adhésions des communes : 5% Politique de la ville : 11% Emplois aidés : 8% Prestations - activités : 36% Agglopole : 5% PLIE ACCM : 2% ACCM : 2% Ouest Provence : 9% Autres produits : 5% TMS Rapport d activité

75 Perspectives 2016 Association Agrément transport / Développement économique TMS avait un agrément provisoire jusqu au 31/05/2016. A la vue du résultat, la DREAL nous a accordé un agrément qui va de juin 2016 à juillet 2018 pour 10 véhicules. Il nous faut poursuivre notre développement économique par le transport, en démarchant tous les territoires de notre association, en particulier la Métropole qui aura la compétence transport. Demande de rescrit aux impôts / approche économique Au vu du développement de TMS, de la synthèse du DLA et des propositions de la réunion plénière du 29 juin 2015, TMS étudie une demande de rescrit pour une fiscalisation globale de TMS. Plusieurs enjeux : - nous devons anticiper le fait que les subventions vont, dans les années à venir, fortement diminuées, ce qui va augmenter le déficit de l axe social/accompagnement. De fait, la part du chiffre d affaires imposable sera plus importante. Elle est à ce jour de 36% mais peut atteindre plus de 50% dès début selon ce qui sera décidé par les impôts, l excédent économique grevé de la TVA risque de ne pas couvrir le déficit «social/accompagnement». - tout en développant l axe économique, il nous faut maîtriser l axe social/accompagnement, afin de ne pas mettre la structure en danger. Dispositif Local d Accompagnement 2 jours supplémentaires nous ont été accordés par ESIA. Les objectifs seront fixés avec le prestataire en priorisant l économique et la fiscalisation. Une rencontre a eu lieu avec le référent association du centre régional des impôts. Des questions en amont du rescrit sont en cours de rédaction, afin d avoir plus d éléments pour formuler notre demande de rescrit. Locaux siège social Au vu de l insalubrité et aux difficultés d accès de notre siège social, il serait nécessaire de trouver un nouveau local sur Salon. Micro-crédit Partenariat et référent micro-crédit avec CREASOL (montage des dossiers, accompagnement). Communication Communication sur tous les territoires. TMS Rapport d activité

76 Perspectives par territoire : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE Territoire Salon-Etang de Berre-Durance : - Depuis le 04/01/2016, démarrage de la Navette senior sur Sénas. - Etude action sur l accessibilité des zones d emploi pour le public en insertion professionnelle, pour les personnes habitants dans les quartiers politique de la ville (Salon/Berre). - Projet intercommunal de mise en place d un transport pour les personnes à mobilité réduite. TMS monte un dossier auprès de différentes fondations afin d avoir une subvention d équipement. Des communes sont déjà intéressées : Salon, Sénas ; d autres sont à contacter : Mallemort, Alleins, Eyguières, Territoire Ouest Provence : - Etre au plus près pour le suivi du TAD (fonctionnement, enjeux, respect du marché, ). - Mise en place d un atelier de maintenance des véhicules (février 2016). Territoire MPM : - Développement du projet accueil/kiosque Mobilité et mise en place «déplacement doux». - Nécessité absolue de développer des prestations. - Partenariat envisagé avec Totem (entreprise de location de véhicule électrique). Vitrolles : - En attente adhésion commune et financement politique de la ville. Autres : - Contact avec Cap au Nord Entreprendre (groupement d entreprises Marseille Nord) pour mettre en place des navettes pour les salariés. ACCM : - Nécessité absolue de développer des prestations. - CCAS transport journalier de personnes âgées vers foyer restaurant (projet). - Projet de transport d enfants avec l école du Domaine du Possible et de transport de touristes, hors transport scolaire, vers les Marais du Vigueirat. Un bus serait mutualisé. Une étude est en cours. Vallée des Baux-Alpilles : - Développement de transport de personnes âgées. Contact avec la Mairie de Mouriès. Il serait intéressant d intégrer d autres CCAS afin de mutualiser les moyens humains et matériels. Terre de Provence Agglomération : - En attente financement politique de la ville. Si oui, embauche d une conseillère mobilité à mi-temps. - En attente adhésion communauté d agglomération, pour intervenir sur la totalité du territoire de Terre de Provence et pour tout public. TMS Rapport d activité

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83 PARTENAIRES FINANCIERS 2015 AVEC LE SOUTIEN DE ADHERENT AU TMS Rapport d activité