LES CATÉGORIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'ÉPREUVE DES CRÉATIONS GÉNÉTIQUES

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1 Jean-Pierre CLAVIER LES CATÉGORIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'ÉPREUVE DES CRÉATIONS GÉNÉTIQUES Préface de Jean-Marc MOUSSERON Éditions L'Harmattan L'Harmattan Inc. 5-7, rue de l'école-polytechnique 55, rue Saint-Jacques Paris Montréal (Qc) - CANADA H2Y 1K9

2 TABLE DES MATIÈRES Avant Propos p. 7 Préface p. 9 Principaux sigles et abréviations p. 13 INTRODUCTION p. 15 I - Sciences, Techniques et Droit p. 16 A - Le fondement logico-mathématique du Droit B - Le fondement logico-mathématique des sciences et des techniques.. p. 20 II - Créations génétiques et catégories de la propriété intellectuelle p. 25 A - Les droits de propriété intellectuelle 1 - La composition de la propriété intellectuelle 2 - La recherche du caractère systématique des droits de propriété intellectuelle p. 27 a) - Les traits communs aux différents droits de propriété intellectuelle b) - L'absence d'organisation systématique des droits de propriété intellectuelle p. 34 -> Les principales caractéristiques d'un système juridique -> Les raisons et les conséquences de l'absence d'organisation systématique B - La nature des créations génétiques p Approches historique, scientifique et technique p. 42 a) - Approche historique b) - Approches scientifique et technique p. 45 -> Approche scientifique * Les éléments de la structure p. 46 * La transmission des informations p. 47 -> Approche technique p Approche juridique p. 50 a) - Essai de définition des créations génétiques aux fins d'un traitement juridique b) - Créations génétiques et droits de la propriété intellectuelle.. p. 51 -> Créations génétiques et principe de réservation privative -> Créations génétiques et mécanismes de réservation privative. p

3 PREMIÈRE PARTIE - L'ÉVOLUTION INCOHÉRENTE DES CATÉGORIES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE p. 63 CHAPITRE 1 - La phase d'admission des créations génétiques dans la propriété industrielle p. 69 Section 1 - L'admission par la création d'une catégorie nouvelle 1 - Les raisons d'une protection sui generis p. 70 A - Préalables à la création d'un nouveau domaine monopolisable 1 - Le caractère appropriable de l'objet p La justification du monopole par la satisfaction de l'intérêt général au plan économique p. 72 B - Inadéquation des protections juridiques préexistantes p Inadéquation des protections autres que le brevet 2 - Inadéquation de la protection issue du brevet P- 74 a) - Le particularisme de l'objet de la protection -> Le principe de la brevetabilité des inventions végétales, p. 75 -> La fragilité des brevets de végétaux P- 76 b) - Le particularisme du métier d'obtenteur P- 77 -> L'inadaptation du principe de la non appropriation des découvertes -> L'inadaptation de la règle de la dépendance P La création d'une nouvelle catégorie juridique P- 81 A - Le nouveau droit de propriété intellectuelle applicable aux obtentions végétales 1 - Les conditions de la protection a) - L'absence de spécificité du point de vue de l'exigence de nouveauté p- 82 -> Absence de spécificité quant à la nature des antériorités destructrices de la nouveauté -> Absence de spécificité quant au caractère absolu de la nouveauté P- 84 b) - L'opposition entre les notions d'invention et d'obtention... p L'étendue des droits reconnus P- ^ a) - Le principe de l'indépendance b) - L'exemption en faveur des agriculteurs P- ^ B - Les rapports entre les deux catégories P- ^ 1 - L'exposé des notions de cumul et d'option 2 - L'application des notions de cumul et d'option P- ^" Section 2 - L'admission par l'extension d'une catégorie préexistante... p

4 1 - L'affaiblissement du principe de la non brevetabilité des découvertes p. 102 A - Le principe de la non brevetabilité des découvertes B - Les applications jurisprudentielles de l'exclusion des découvertes au domaine des biotechnologies p L'interprétation restrictive des articles L CPI et 53 CBE. p. 106 A - L'interprétation de la non-conformité de l'invention à l'ordre public ou aux bonnes moeurs p L'analyse de la notion 2 - L'applicabilité de la notion aux créations génétiques p. 108 B - L'interprétation des critères tirés des articles c) CPI et 53 b) CBE p Les critères relatifs aux inventions de procédés a) - Le critère résultant de l'opposition entre le biologique et le technique b) - Le critère résultant de l'opposition entre le microbiologique et le biologique p Les critères relatifs aux inventions de produits p. 120 a) - La brevetabilité des produits obtenus par un procédé brevetable -> La brevetabilité des produits obtenus par un procédé non essentiellement biologique p > La brevetabilité des produits obtenus par un procédé microbiologique p. 122 b) - La brevetabilité des produits indépendamment du procédé d'obtention p. 125 Conclusion du Chapitre p. 132 CHAPITRE 2 - La phase de déformation de la catégorie des brevets..p. 133 Section 1 - La déformation du régime des brevets appliqué aux créations génétiques p. 134 Sous-s. 1 - L'inadaptation du droit commun des brevets aux inventions biotechnologiques p L'inadaptation des conditions relatives à l'objet A - L'exigence de nouveauté 1 - Le contenu de l'exigence p L'exigence de nouveauté à l'épreuve des créations génétiques p. 137 B - L'exigence d'activité inventive p Le contenu de l'exigence 379

5 2 - L'exigence d'activité inventive à l'épreuve de l'unité de structure du vivant p. 140 C - L'exigence d'application industrielle p Le contenu de l'exigence 2 - L'exigence d'application industrielle à l'épreuve des créations génétiques p L'inadaptation des conditions relatives à la demande p. 144 A - L'exigence de description à l'épreuve de la complexité du vivant... p La divulgation suffisante 2 - La complexité du vivant p. 147 B - La détermination du monopole du breveté à l'épreuve de la "réplicabilité" et de l'unicité des structures du vivant p L'analyse de l'équilibre établi par le droit commun des brevets... p. 150 a) - La protection des produits ou procédés identiques ou équivalents b) - L'épuisement des droits intellectuels du breveté p Les difficultés dues à certaines caractéristiques du vivant...p. 153 a) - L'unicité de la structure du vivant b) - La faculté de réplication du vivant p > Le problème de la réplication à l'identique -> Le problème de la mutation et de la variation p. 155 Sous-s. 2 - L'élaboration d'un régime sui generis de protection des créations génétiques p L'interprétation extensive des conditions de fond A - L'interprétation de la condition de nouveauté p La Nature et l'état de la technique 2 - Le problème de l'identification des organismes vivants p. 160 B - L'interprétation de la condition d'activité inventive p. 161 C - L'interprétation de la condition d'application industrielle p L'adoption de conditions de forme sui generis P- 165 A - Les ruptures relatives à la description P Le fondement et l'évolution de l'exigence de description a) - Le fondement de l'exigence et les créations génétiques p. 167 b) - L'évolution de l'exigence et les créations génétiques 2 - L'analyse des ruptures avec le droit commun des brevets...p. 169 a) - La détermination de la matière déposable p. 170 b) - La détermination de la valeur du dépôt P

6 -> L'importance du dépôt dans la divulgation de l'invention -> La recherche d'un nouvel équilibre p. 175 B - Les ruptures relatives aux droits du breveté p La redéfinition des critères de délimitation du monopole du breveté p. 179 a) - L'extension du monopole aux générations futures -> La limitation du principe de l'épuisement des droits -> L'extension du principe posé par les articles L CPI et 64 CBE p. 181 b) - L'extension du monopole aux produits proches p > L'interprétation extensive de la théorie des équivalents -> L'admission des revendications larges p La modification des règles de preuve de la contrefaçon p. 187 Section 2 - Le rapprochement du droit des brevets applicable aux créations génétiques et du droit des obtentions végétales p L'absence de partition du vivant dans l'ordonnancement biologique p. 190 A - La typologie des innovations biotechnologiques 1- Typologie des procédés biotechnologiques p. 191 a) - Les procédés d'insertion d'une information génétique nouvelle p. 192 b) - Les procédés de multiplication in vitro p La typologie des créations génétiques a) - L'amélioration de la résistance des plantes p. 194 b) - L'amélioration des qualités agronomiques p. 195 B - L'unité du vivant comme fondement des biotechnologies p L'unité de structure des organismes vivants 2 - L'unité des caractères des organismes vivants p La partition du vivant dans l'ordonnancement juridique p. 198 A - La partition artificielle du droit de la propriété industrielle... p La partition du droit de la propriété industrielle 2-ht chevauchement des deux catégories juridiques p. 200 a) - Au plan des produits b) - Au plan des procédés p. 201 B - Les conséquences au plan de l'ordonnance des catégories p La recherche d'un critère de distinction des deux catégories a) - La volonté d'expansion des deux catégories p > La présentation du problème -> Les définitions de legeferanda des deux domaines p

7 b) - La redéfinition du régime de protection des obtentions végétales p > La réforme de la Convention UPOV de > Le règlement communautaire des obtentions végétales p Le rapprochement des deux régimes de protection p. 213 a) - Le rapprochement des conditions relatives à l'octroi des titres p. 214 b) - Le rapprochement des prérogatives octroyées par les deux titres p. 216 Conclusion du Chapitre P- 218 CONCLUSION de la PREMIÈRE PARTIE p. 219 DEUXIÈME PARTIE - L'ÉTAT INCOHÉRENT DES CATÉGORIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE p. 221 CHAPITRE 1 - Les créations génétiques et la catégorie de la propriété littéraire et artistique p. 229 Section 1 - Les créations génétiques et le domaine de la propriété littéraire et artistique p L'approche technique de la détermination du domaine p. 231 A - L'analogie structurelle entre les deux objets p La présence d'informations invariantes a) - La présence d'informations b) - L'invariance des informations P L'organisation des informations P- 235 a) - Les unités de base p. 236 b) - La combinaison des unités de base -> La nature des combinaisons P > La valeur sémantique de ces combinaisons B - L'analogie fonctionnelle P L'accomplissement d'un projet P- 239 a) - Les justifications de l'analogie -> Les justifications tenant à la finalité de la comparaison -> Les justifications tenant aux termes de la comparaison p. 240 b) - L'exposé de l'analogie 2 - La mise en oeuvre d'une machine universelle P- 241 a) - Les structures assurant l'exploitation des programmes -> La comparaison de la machinerie cellulaire à une usine 382

8 -> La comparaison de l'ordinateur à une usine p. 242 b) - La synthèse de ces comparaisons p L'approche juridique de la détermination du domaine p. 245 A - La protection des seules créations de forme 1 - La nécessité d'une mise en forme 2 - La nature de la mise en forme p. 247 a) - Les créations génétiques et les différents genres d'oeuvres b) - Les créations génétiques et les formes d'expression., p > Le moyen de la communication de l'oeuvre p > La perception de la création par ses destinataires p. 252 B - Le problème de la finalité des créations de forme p Le problème de l'exigence d'une finalité esthétique de l'oeuvre protégeable 2 - Le problème de la dimension esthétique minimale de l'œuvre protégeable p. 255 a) - L'absence de condition relative à un niveau esthétique minimal b) - La protection des créations à finalité fonctionnelle...p. 259 Section 2 - Les créations génétiques et le régime de la propriété littéraire et artistique p La condition de la protection A - La détermination et l'appréciation du contenu de l'originalité p L'originalité et les notions voisines du droit des brevets a) - L'originalité et la nouveauté b) - L'originalité et l'activité inventive p Le caractère polymorphe de l'originalité p. 266 a) - Les différents degrés d'originalité admissibles b) - La détermination du contenu de l'originalité p > Le contenu de l'originalité et la nature de la création -> Le contenu de l'originalité et la finalité de la création.p. 270 B - L'originalité des créations génétiques p La nature et le contenu de la notion applicables aux créations génétiques a) - La nature objective de la notion p. 273 b) - Le contenu de la notion p Le siège de l'originalité des créations génétiques p. 275 a) - La détermination du domaine de l'analyse p > Les choix techniques -> Les choix sémantiques p

9 b) - Le caractère créatif des choix sémantiques p Les droits conférés à l'auteur d'une création génétique originale...p. 283 A - Le double régime des droits d'auteur p Les prérogatives accordées aux auteurs d'une oeuvre originale "classique"? P- 285 a) - Les prérogatives patrimoniales -> Le contenu des droits patrimoniaux -> Les caractères des droits patrimoniaux p. 286 b) - Les prérogatives extra-patrimoniales -> Le contenu et les caractères du droit moral p > La compatibilité du droit moral avec la logique économique. p Les droits des auteurs d'une oeuvre originale "particulière".p. 290 a) - Les ruptures relatives à la titularité des droits b) - Les ruptures relatives au contenu des prérogatives... p. 291 B - Le régime des droits des auteurs d'oeuvres génétiques p L'évolution vers une dualité du régime des droite d'auteur 2 - Le régime applicable aux créateurs d'une oeuvre de nature littéraire appliquée à l'industrie p. 298 Conclusion du Chapitre p. 302 CHAPITRE 2 - Les créations génétiques et les autres catégories de la propriété intellectuelle p. 303 Section 1 - Les créations génétiques et le droit des topographies de produits semi-conducteurs p Le domaine de la protection p. 305 A - La notion de topographie de produit semi-conducteur 1 - La notion de produit semi-conducteur 2 - La notion de topographie finale ou intermédiaire p. 307 B - Les créations génétiques et le domaine de la protection p Les créations génétiques et les produits semi-conducteurs., p Les créations génétiques et les topographies p Le régime juridique de la protection p. 312 A - Les conditions de la protection 1 - La condition de forme 2 - Les conditions de fond p. 313 a) - L'analyse du contenu des conditions b) - L'application des conditions de la protection aux créations génétiques p. 315 B - Le contenu de la protection p

10 1- L'examen des prérogatives accordées p L'octroi des prérogatives à l'auteur d'une création génétique. p. 317 Section 2 - Les créations génétiques et le droit des dessins et modèles...p Le domaine de la protection A - La notion de dessins et modèles 1 - Le contenu de la notion de dessins et modèles 2 - Le caractère industriel des dessins et modèles p. 321 B - Les créations génétiques et les dessins et modèles p La création de la forme d'un organisme vivant ou de ses constituants p. 323 a) - La connaissance des mécanismes d'élaboration des formes et des couleurs des organismes vivants b) - La mise en oeuvre par l'homme des mécanismes d'élaboration des formes et des couleurs des organismes vivants p La création de la forme d'un organisme vivant dépourvue d'effet fonctionnel p Le régime juridique de la protection p. 328 A - Les conditions de la protection 1 - Le dépôt comme condition de forme 2 - La nouveauté comme condition de fond p. 329 B - Le contenu de la protection p Les prérogatives d'ordre patrimonial 2 - Les prérogatives d'ordre extra-patrimonial Conclusion du chapitre p. 332 CONCLUSION de la DEUXIÈME PARUE p. 333 CONCLUSION GÉNÉRALE p. 335 ANNEXES p. 339 Bibliographie p. 341 Index alphabétique p. 373 Table des matières p