CERTIFICATION SOLAR KEYMARK

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1 CERTIFICATION SOLAR KEYMARK Barème 2016 (montants HT) en application du référentiel Solar Keymark KEY 522 (Les tarifs indiqués s entendent hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur) Version du 19/01/2016 Tarif applicable et Conditions de facturation EUROVENT CERTITA CERTIFICATION SAS au capital de rue de la Victoire 709 Paris - FRANCE - Tel. : 33 (0) RCS Paris - SIRET TVA FR /

2 Les montants des prestations pour l'obtention de la certification et la surveillance des produits certifiés font l'objet d'un tarif révisable annuellement. Le tarif de l'année en cours est adressé à tous les titulaires de la marque. Les tarifs s'entendent en euros hors taxes. Lorsqu'il s'agit de tarifs d'essais, les échantillons doivent être livrés au laboratoire de la marque, franco de port et dédouanés le cas échéant, dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de prélèvements. La facturation des essais est émise dès que le laboratoire est en possession des échantillons. Tarifs SK 2016/01/19 2/11

3 1. SOLAR KEYMARK CHAUFFE EAU SOLAIRES INDIVIDUELS A CIRCULATION FORCEE OFFRE COMBINEE AVEC NF CESI 1.1. OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOLAR KEYMARK SYSTEMES DANS LE CADRE DE L OFFRE COMBINEE AVEC NF CESI Frais de gestion pour l instruction et l établissement des certificats : - pour la première gamme - pour les gammes suivantes, par gamme Droit d usage de la Keymark (reversé à AFNOR Certification pour le compte du CEN) Redevance versée à l ESTIF au titre du réseau Solar Keymark pour la gestion du référentiel Solar Keymark :, pour les gammes suivantes Audit admission Aucun frais supplémentaire pour cet audit mené conjointement avec la marque NFCESI. Essais complémentaires pour obtention de la KEYMARK conjointement à la marque NF CESI Tarifs laboratoire d essais : BELENOS Forfait d essais complémentaires Supplément en cas d essais de résistance au gel Tarifs laboratoire d essais : CSTB Forfait d essais complémentaires 3100 (1) Les frais de gestion sont facturés au tarif minimum, par site de production. Toutefois, des frais supplémentaires pourront être facturés sur la base du tarif horaire EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, en cas d'examen ou d'assistance technique complémentaire, nécessaires pour l'instruction d'une demande. Taux horaire = 159 HT Tarifs SK 2016/01/19 3/11

4 1.2. SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES SOLAR KEYMARK SYSTEMES DANS LE CADRE DE L OFFRE COMBINEE AVEC NF CESI Suivi qualité du dossier : - Forfait par site d assemblage 530 Droit d usage de la Keymark (reversé à AFNOR Certification pour le compte du CEN) Redevance versée à l ESTIF au titre du réseau Solar Keymark pour la gestion du référentiel Solar Keymark :, pour les gammes suivantes Audit de suivi Essai de suivi Aucun frais supplémentaire pour cet audit mené conjointement avec la marque NFCESI. Aucun frais supplémentaire n est compté ; les résultats des essais réalisés au titre de la marque NF étant exploités au titre de la Solar Keymark. Tarifs SK 2016/01/19 4/11

5 2. SOLAR KEYMARK CHAUFFE EAU SOLAIRES INDIVIDUELS SANS CIRCULATION FORCEE (Thermosiphons/Autostockeurs) 2.1. OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOLAR KEYMARK SYSTEMES (THERMOSIPHONS/AUTOSTOCKEURS) Frais de gestion pour l instruction et l établissement du certificat : - par gamme 1007 Droit d usage de la Keymark (reversé à AFNOR Certification pour le compte du CEN) Redevance versée à l ESTIF au titre du réseau Solar Keymark pour la gestion du référentiel Solar Keymark :, pour les gammes suivantes Audit admission Solar Keymark Forfait audit d admission France métropolitaine ou Europe (UE et 3498 Forfait audit d admission hors France métropolitaine ou hors Europe (hors UE et «physical inspection» Audit admission Solar Keymark combiné à l audit CSTBat procédés solaire Forfait audit d admission France métropolitaine ou Europe (UE et Forfait audit d admission hors France métropolitaine ou hors Europe (hors UE et Essais Tarifs laboratoire d essais : CSTB Performance thermique ( 5.8 EN ) + Conformité ( 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.5, 5.6, 5.7, 5.9, 5.10, 5.11 EN ) Tarifs laboratoire d essais : BELENOS Performance thermique ( 5.8 EN ) * Conformité ( et 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.5, 5.6, 5.7, 5.9, 5.10, 5.11 EN ) * + 0 supplémentaires par gamme si nécessité de tester 2 modèles selon les exigences normatives 1675 Extension des résultats de performance aux autres CESI d une gamme (1à 15 modèles) (1) Les frais de gestion sont facturés au tarif minimum, par site de production. Toutefois, des frais supplémentaires pourront être facturés sur la base du tarif horaire EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, en cas d'examen ou d'assistance technique complémentaire, nécessaires pour l'instruction d'une demande. Taux horaire = 159 HT Tarifs SK 2016/01/19 5/11

6 2.2 SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES SOLAR KEYMARK SYSTEMES (THERMOSIPHONS/AUTOSTOCKEURS) Suivi qualité du dossier : 848 Droit d usage de la Keymark (reversé à AFNOR Certification pour le compte du CEN) Redevance versée à l ESTIF au titre du réseau Solar Keymark pour la gestion du référentiel Solar Keymark :, pour les gammes suivantes Audit Forfait audit de surveillance France métropolitaine ou Europe (UE et Forfait audit de surveillance hors France métropolitaine ou hors Europe (hors UE et Supplément «physical inspection» tous les 2 ans Audit de suivi Solar Keymark combiné à l audit CSTBat procédés solaire Forfait audit de suivi combiné France métropolitaine ou Europe (UE et Forfait audit de suivi combiné hors France métropolitaine ou hors Europe (hors UE et Tarifs SK 2016/01/19 6/11

7 3. SOLAR KEYMARK CAPTEURS SOLAIRE 3.1. OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOLAR KEYMARK CAPTEURS Frais de gestion pour l instruction et l établissement des certificats : - par gamme 901 Droit d usage de la Keymark (reversé à AFNOR Certification pour le compte du CEN) Redevance versée à l ESTIF au titre du réseau Solar Keymark pour la gestion du référentiel Solar Keymark :, pour les gammes suivantes Audit admission Solar Keymark Forfait audit d admission France métropolitaine ou Europe (UE et Forfait audit d admission hors France métropolitaine ou hors Europe (hors UE et Supplément «physical inspection» tous les 2 ans Audit admission Solar Keymark combiné à l audit CSTBat procédés solaire Forfait audit d admission France métropolitaine ou Europe (UE et 1590 Forfait audit d admission hors France métropolitaine ou hors Europe (hors UE et 1908 Essais Tarifs laboratoire d essais : CSTB Essais selon ISO Tarifs laboratoire d essais : BELENOS Essais selon ISO 9806 * Supplément pour un seul essai commandé en ensoleillement artificiel (Non applicable pour une commande de 2 essais groupés) 60* Tarifs laboratoire d essais : CESP Essais selon ISO 9806 (1) Les frais de gestion sont facturés au tarif minimum, par site de production. Toutefois, des frais supplémentaires pourront être facturés sur la base du tarif horaire EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, en cas d'examen ou d'assistance technique complémentaire, nécessaires pour l'instruction d'une demande. Taux horaire = 159 HT Tarifs SK 2016/01/19 7/11

8 3.2 SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES SOLAR KEYMARK CAPTEURS Suivi qualité du dossier : 742 Droit d usage de la Keymark (reversé à AFNOR Certification pour le compte du CEN) Redevance versée à l ESTIF au titre du réseau Solar Keymark pour la gestion du référentiel Solar Keymark :, pour les gammes suivantes Audit Forfait audit de surveillance France métropolitaine ou Europe (UE et Forfait audit de surveillance hors France métropolitaine ou hors Europe (hors UE et Supplément «physical inspection» tous les 2 ans Audit de suivi Solar Keymark combiné à l audit CSTBat procédés solaire Forfait audit de suivi combiné en France métropolitaine ou Europe (UE et Forfait audit de suivi combiné hors France métropolitaine ou hors Europe (hors UE et Tarifs SK 2016/01/19 8/11

9 4.1 FACTURATION DES FRAIS DE SEJOURS ET DE DEPLACEMENTS Les frais de séjour et de déplacement sont facturés sur la base de leur coût réel avec des frais de service de 11% Dans le cadre d une visite d admission à la marque couplée à l instruction de l Avis Technique, seuls les frais de séjour complémentaires liés à la certification seront facturés aux frais réels. 4.2 ANNULATION D UN AUDIT Toute annulation d'un audit, dont la date a été retenue en accord entre EUROVENT CERTITA CERTIFICATION et l entreprise auditée, fait l objet d une facturation sur les bases suivantes : Annulation de 16 jours à 11 jours de la date prévue : % du montant de l audit Annulation de 10 jours à 6 jours de la date prévue : 75 % du montant de l audit Annulation de 5 jours au jour prévu : 100 % du montant de l audit. 5 CONDITIONS DE FACTURATION L envoi des factures est effectué uniquement par mail. Si vous désirez une copie papier de la facture, n hésitez pas à nous la demander, nous vous la transmettrons le plus rapidement possible. 5.1 PAIEMENT DES FACTURES Tarifs SK 2016/01/19 9/11

10 5.2 RECOUVREMENT DES FACTURES EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, organisme certificateur autorisé, est habilité à recouvrer l'ensemble des factures. Le demandeur ou le titulaire doit acquitter ces factures dans les conditions prescrites : toute défaillance de la part du titulaire fait en effet obstacle à l'exercice par EUROVENT CERTITA CERTIFICATION des responsabilités de contrôle et d'intervention qui lui incombent au titre des présentes règles. Dans le cas où une première mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ne déterminerait pas, dans un délai de un mois, le paiement de l'intégralité des sommes dues, EUROVENT CERTITA CERTIFICATION peut adopter des mesures conservatoires visà-vis du droit d'usage de la Keymark, pour l'ensemble des produits admis du titulaire. 5.3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION Les prestations correspondent, pour chaque usine, à l'instruction des dossiers, à l'audit et aux essais sur les prélèvements effectués lors de cet audit. Le montant relatif à l'instruction du dossier est payé en une seule fois au moment du dépôt de la demande et correspond à l'instruction de dossier (pour un site de production). Le montant relatif aux essais est payable dès que le laboratoire chargé des essais est en possession des échantillons. L'ensemble des montants relatifs à l'instruction de la demande reste acquis quel que soit le résultat de l'instruction. 5.4 SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES Les facturations correspondent au droit d'usage de la marque Keymark reversé à AFNOR Certification pour le compte du CEN et à l ESTIF pour le réseau Solar Keymark, au suivi du dossier, à l'audit et aux essais sur les prélèvements éventuels effectués lors de cet audit. En cas d'admission en cours d'année, les montants facturés correspondent aux prestations réalisées. La facturation des essais est émise dès que le laboratoire chargé des essais est en possession des échantillons. Après certification d un produit, un droit d usage annuel de la marque Keymark reversé à AFNOR Certification pour le compte du CEN et à l ESTIF pour le réseau Solar Keymark, est facturé par EUROVENT CERTITA CERTIFICATION au titulaire. Ce droit d usage est inclus dans les présents tarifs. Tarifs SK 2016/01/19 10/11

11 5.5 VERIFICATIONS SUPPLEMENTAIRES Les coûts entraînés par des audits ou essais supplémentaires sont à la charge du fabricant quels que soient les résultats de ceux-ci. L'instruction supplémentaire du dossier est également facturée pour le traitement des insuffisances ou anomalies constatées par EUROVENT CERTITA CERTIFICATION. Tant qu'il subsiste chez le titulaire des stocks de produits certifiés, les contrôles sont maintenus ainsi que le remboursement des frais correspondants. Tarifs SK 2016/01/19 11/11