Procédure adaptée. Services de Télécommunications FICHE DE RENSEIGNEMENT ET DE SIMULATION LOT N 1

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1 CONSEIL DE LA CONCURRENCE Procédure adaptée Services de Télécommunications FICHE DE RENSEIGNEMENT ET DE SIMULATION LOT N 1 Lot n 1 : Autocommutateur principal : Fourniture des accès primaires pour acheminer les communications entrantes et sortantes. Acheminement des communications entrantes et sortantes, à partir de ces accès Montant minimum HT pour 12 mois Montant maximum HT pour 12 mois Cette fiche de Renseignement et de Simulation comprend 9 pages. Les prix mentionnés sur la présente fiche s entendent en Euros Hors Taxes. Nom du candidat :... Nom et téléphone de la personne à contacter :... Montant du rabais en pourcentage indiqué dans l acte d engagement :....% NB : L absence de renseignements aux points précisés dans cette fiche peut entraîner le rejet de l offre du candidat notamment les réponses générales portant la mention de type «voir l offre» seront considérées comme non renseignées Fiche de renseignements lot n 1 lot 1 - Services de télécommunications Page 1/9

2 Délai de mise en service à partir de la date de la réception du bon de commande en début de marché :... Cas particulier du candidat titulaire de la fourniture des services actuels, délai de prise en compte du nouveau marché dans la facturation :... Délai de mise en service pour l adjonction de lignes en cours de marché : Délai de mise en service pour la modification des services sur les lignes existantes : Fiche de renseignements lot n 1 lot 1 - Services de télécommunications Page 2/9

3 1 Rappel des principaux prix proposés. 1.1 Raccordement : abonnements lignes numériques accès primaire T2 : GTR 4 heures ouvrées, heures ouvrées Coût mensuel de l'abonnement Frais de mise en service Garantie de délai de rétablissement accès primaire T2 - Par accès - Par canal - Autres coûts - SDA par numéro - Autres prestations complémentaires Type de Raccordement La (les) solution(s) proposée(s) pour le raccordement au réseau du candidat est la suivante (solution décrite par ailleurs dans l offre du candidat) : Lien direct cuivre appartenant au titulaire: Lien direct cuivre dégroupé: Liaison spécialisée louée à un autre opérateur : Lien direct par fibre optique : Autre lien direct : Préciser :... - Le candidat propose-t-il des remises sur les raccordements - Autres services proposés sur ces raccordements - Indiquer les conditions pour un service de GTR 4 heures 24 heures sur 24 7 jours sur Fiche de renseignements lot n 1 lot 1 - Services de télécommunications Page 3/9

4 1.2 Acheminement des communications sortantes à partir des lignes raccordées aux autocommutateurs principaux Prix unitaires de bases, communications vers le local, voisinage, national, internationale et vers les mobiles : Le candidat précise, ci-dessous les prix unitaires qui servent de calcul au coût de chaque communication, ce sont ces prix unitaires qui figurent sur la facture avant application des remises. Local Voisinage National International Première zone tarifaire (Europe ) Vers Orange Vers SFR Vers Bouygues Minimum de facturation en HT Minimum de facturation en secondes Prix de la minute audelà du minimum de facturation en HT Liste des pays concernés par la 1 ère zone tarifaire :. Le candidat propose-t-il des tarifs réduits à certaines heures dans son catalogue? Si oui préciser : Après le minimum de facturation, le trafic est-il facturé à la seconde? Si non préciser : Local :.. Voisinage :. National : International :. Vers Mobiles : Fiche de renseignements lot n 1 lot 1 - Services de télécommunications Page 4/9

5 1.2.2 Prix unitaires après application des remises ou rabais : Le candidat précise, ci-dessous les prix unitaires nets après application des remises et rabais qui servent de calcul pour établir la facture. C est ce prix unitaire réellement payé. Le candidat précise ci-après le ou les remises et rabais appliqués pour établir les prix unitaires ci-dessous à partir des prix du tableau précédent: Local :..% Voisinage :. National : % International :..% Local Vers Mobiles :..% Minimum de facturation en HT (crédit temps) voisinage National International 1 ère zone tarifaire Vers Orange Vers SFR Vers Bouygues Minimum de facturation en secondes Prix de la minute au-delà du minimum de facturation en HT Autres conditions tarifaires. Le candidat propose-t-il d autres remises notamment liées au volume applicable pour le trafic sortant en raccordement direct: Si oui préciser : Le candidat propose-t-il des remises dans le cas où le trafic est destiné à des communications entre les sites de la Personne Publique? Si oui préciser : Communications vers les numéros spéciaux, les numéros courts : Communications pour la fourniture du trafic vers le réseau Télétel Le candidat propose-il les prix de l opérateur historique? Fiche de renseignements lot n 1 lot 1 - Services de télécommunications Page 5/9

6 Si non préciser : Communications pour la fourniture du trafic vers le réseau Audiotel Le candidat propose-il les prix de l opérateur historique? Si non préciser : Communications vers les services spéciaux (numéros courts et numéros à 10 chiffres) : Le candidat propose-il les prix de l opérateur historique? Si non préciser : Communications vers Internet Le candidat propose-t-il des remises dans le cas où le trafic est destiné à des communications vers Internet Si oui préciser : Simulation : La simulation ci-après a pour objectif d une part de fournir des éléments de comparaison des offres des candidats et d autre part d éviter toute ambiguïté dans la compréhension des paramètres de facturation. Simulation pour une durée de 36 mois du trafic sortant vers des abonnées d un opérateur : 2.1 Simulation Raccordement accès primaires : GTR 4 heures ouvrées heures ouvrées Quantité Accès primaire T2 - Accès 2 - Canal 45 - Impulsion de taxe par canal - SDA Autres coûts Autres coûts Frais d installation Avant remise ou rabais Après remise ou rabais Abonnement pour 12 mois Avant remise ou rabais Après remise ou rabais Total net 12 mois (1) montant à reporter ci après (2) montant à reporter ci après Fiche de renseignements lot n 1 lot 1 - Services de télécommunications Page 6/9

7 2.2 Simulation Acheminement des communications : Acheminement des communications sortantes vers le local, le national, l international et vers les mobiles. Nombre de minutes (12 mois) Nombre d appels 12 mois Prix Unitaire minute Prix unitaire crédit temps Coût estimé avant remise et rabais en HT 12 mois Coût estimé après remise et rabais en HT 12 mois Local National International 1 ère zone Vers Orange Vers SFR Vers Bouygues TOTAL (3) report Minimum de facturation : Dans le cas d utilisation d un crédit temps, le candidat précise ci-après le calcul conduisant au coût estimé : Remises et rabais : préciser la ou les formule(s) appliquée(s) ou le détail du calcul (indiquer éventuellement le ou (les) chapitre(s) concernés du prix catalogue) Déplacement en cours de marché d un accès primaire : Frais de déplacement d un accès primaire du site 11 rue de l Echelle du site au site Avenue de l Opéra. TOTAL HT: (4)... H.T Fiche de renseignements lot n 1 lot 1 - Services de télécommunications Page 7/9

8 2.4 Récapitulatif de la simulation pour 36 mois : Total raccordement accès primaires : Frais d installations accès primaires rue de l Echelle (1) : H.T. Abonnements accès primaires (2) x 3... H.T. Total net communications par raccordement direct (3). H.T. Déplacement accès primaires (4).. H.T. Autres coûts (5):... H.T. TOTAL NET (1) + (2) x 3 + (3) x 3 + (4)+ (5) H.T. Le prix total indiqué doit inclure l'ensemble des coûts et notamment les coûts de raccordement, modification de l'autocommutateur, installation du matériel, intervention, etc Fiche de renseignements lot n 1 lot 1 - Services de télécommunications Page 8/9

9 3 Résiliation du marche En cas de résiliation du marché conformément au chapitre V du CCAG et dans des conditions ou le titulaire puisse prétendre à une indemnité (c est à dire sans qu il y ait faute), le titulaire propose que cette indemnité soit calculée de la façon suivante : (1) pas d indemnité Oui pas d indemnité sous réserve d un préavis de mois (préciser 1 à 3 mois). indemnité calculée conformément à l offre du candidat (indiquer s il y a lieu la page et le paragraphe correspondant de l offre du candidat) :... - indemnité calculée de la façon suivante en HT : (1) * pénalité fixe Première année Années suivantes (en cas de renouvellement du contrat) * pénalité proportionnelle au nombre de mois restant à écouler jusqu à la fin du contrat Première année Années suivantes (en cas de renouvellement du contrat). 1 Rayer les mentions inutiles. 4 Points remarquables de l offre du candidat : Fiche de renseignements lot n 1 lot 1 - Services de télécommunications Page 9/9