Avec celles et ceux qui luttent pour la protection des populations civiles des pays en guerre

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Avec celles et ceux qui luttent pour la protection des populations civiles des pays en guerre"

Transcription

1 Programme de mairie de la Ville de Genève à l'occasion des 60 ans des Conventions de Genève Avec celles et ceux qui luttent pour la protection des populations civiles des pays en guerre Ateliers Conférences publiques du 6 au 8 mai 2010 Maison des Associations, Genève* entrée libre Sommaire Introduction p. 2 Programme des ateliers-conférences pp. 3-7 Présentation des participant-e-s pp La traduction simultanée anglais français et français anglais est assurée pour les 3 journées. * Maison des Associations, 15 rue des Savoises, 1205 Genève. À deux minutes des arrêts de tram 13 et 15 et du bus 1 «Place du Cirque» 1

2 Introduction Les situations où les intérêts économiques et géopolitiques particuliers, tant au niveau global que régional, s'imposent par l'usage de la force et de manière contraire aux droits humains universels sont très fréquentes. Ces intérêts particuliers sont très souvent opposés à l'établissement d'un «Etat de droit international» efficace. Ils affaiblissent le système onusien et bloquent la mise en place d'une juridiction véritablement universelle. Cependant, des avancées, comme l'institution de la Cour pénale internationale, témoignent d un besoin réel de règles applicables globalement. Dès lors, il est très important que les principes universels et les règles communes existantes, comme les droits de l'homme et le droit humanitaire international, puissent être utilisés par les mouvements et les organisations de citoyen-ne-s. Ces instruments auront un avenir dans la mesure où les mouvements sociaux et les mouvements démocratiques se les approprient pour revendiquer leurs droits. Les Conventions de Genève, qui concernent les situations de conflit armé et d'occupation militaire, constituent un élément fondamental du système de droit international. Dans les guerres actuelles, les victimes sont dix fois plus nombreuses parmi les populations civiles que parmi les combattants. Les populations civiles ne constituent pas seulement la partie la plus vulnérable, elles font très souvent partie des principaux enjeux des conflits. À l occasion du 60 e anniversaire de la signature des Conventions de Genève, Rémy Pagani, Maire de Genève, ville qui donne son nom à ces Conventions, a visité plusieurs régions touchées par des conflits armés, à savoir l ex Yougoslavie, la République démocratique du Congo, le Rwanda, Israël et la Palestine, pour soutenir les personnes et les organisations qui luttent pour l application de ces normes internationales. Objectifs des ateliers - conférence publiques Ce deuxième volet du programme de mairie veut offrir une occasion d écoute et d échange avec des représentant-e-s de mouvements citoyens et d ONG indépendantes, dont les actions pour faire cesser les violations et faire respecter et appliquer les Conventions de Genève constituent un aspect important de leur travail. L écoute des expériences d actions citoyennes en différentes situations de conflit doit permettre de mieux connaître les enjeux et les nouvelles dimensions des conflits armés actuels, notamment les atteintes de plus en plus graves aux populations civiles et aux femmes. L échange d expériences de mouvements citoyens de base, actifs localement et au niveau international et demandant l application du droit international humanitaire dans des situations de conflit parfois extrêmement différentes, cherchera à dégager comme dénominateur commun la revendication de l'application du droit international. La participation d'un public local concerné par ces thèmes (membres d'organisations et mouvements citoyens, personnes sensibles aux situations de conflit traitées, etc.) constitue également un objectif de ces ateliers. Participant-e-s invité-e-s Parmi les invité-e-s, on retrouvera des personnes et des représentant-e-s d organisations et de mouvements citoyens rencontré-e-s au cours des trois déplacements prévus par le programme de mairie. S ajouteront des invité-e-s actif-ve-s dans d autres situations de conflit ou post-conflit armé. Par ailleurs, des académiques ainsi que des spécialistes des sujets traités contribueront aux travaux. 2

3 Programme Avec celles et ceux qui luttent pour la protection des populations civiles des pays en guerre Ateliers Conférences publiques 6 8 mai 2010 Maison des Associations*, Genève entrée libre Jeudi 6 mai 18h30 Ouverture des ateliers par Rémy Pagani, Maire de Genève Introductions Annyssa Bellal, Académie de droit international humanitaire ADH, Genève. Les Conventions de Genève, quel bilan après 60 ans? René Holenstein, Chef de la division multilatérale, Aide humanitaire, Direction du développement et de la coopération DDC Berne. Pourquoi soutenir l'engagement de la société civile? Jakob Kellenberger, Comité international de la Croix-Rouge - CICR, Genève. Le droit international humanitaire et la protection des civils. 19h30 Réception offerte par la Ville de Genève à la Maison des Associations. Du 4 au 17 mai, la Maison des Associations hébergera l'exposition des affiches du concours réalisé par l'association des droits civils en Israël ACRI, ainsi qu'une exposition de photos de voyage au Kivu de Nathalie Guinand. * Maison des Associations, 15 rue des Savoises, 1205 Genève. À deux minutes des arrêts de tram 13 et 15 et du bus 1 «Place du Cirque» 3

4 Vendredi 7 mai 9h - 12h Atelier 1 «Le droit international humanitaire face aux conflits actuels» Modérateur Philip Grant, Président de Track Impunity Always - association suisse contre l'impunité - TRIAL, Genève Yves Sandoz, Comité international de la Croix-Rouge - Académie de droit international humanitaire ADH, Genève. Fondements du droit international humanitaire et défis actuels. Annyssa Bellal, Académie de droit international humanitaire ADH, Genève. Comment faire valoir la protection des populations civiles? Dispositions clés, initiatives de l'onu et voies de droit pour les victimes. 10h10 10h30 Pause 10h30 L application des Conventions de Genève, la poursuite des crimes de guerre Natasa Kandic, Centre pour le droit humanitaire, HLC Belgrade, Serbie. Les activités des organisations non gouvernementales actives en Serbie dans la poursuite des crimes de guerre. Motifs du déni des crimes de guerre. Quels obstacles pour l'établissement de la vérité et de la justice? Raji Sourani, Centre palestinien pour les droits de l Homme - PCHR Gaza, Palestine. Exemples d'actions légales demandant l'application des Conventions de Genève pour protéger les civils palestiniens sous occupation israélienne. Principaux obstacles empêchant l'application du droit international humanitaire et la poursuite des responsables de crimes de guerre. Juridiction universelle. Sharon Weill, Académie de droit international humanitaire ADH, Genève - Commission d'établissement des faits Goldstone. Le rapport Goldstone nouvelles possibilités et obstacles pour son application (CPI, Juridiction universelle?). 4

5 14h - 17h Atelier 2 «Guerre et violences faites aux femmes» Modératrices Marina Decarro et Maryelle Budry, Marche mondiale des femmes Genève Justine Bihamba, Synergie des femmes pour les victimes des violences sexuelles, Goma, RDC. Témoignage sur son action avec l'organisation qu'elle dirige. Natasa Kandic, Centre pour le droit humanitaire, Belgrade, Serbie. Le cas de Foça au Tribunal pénal international pour l'ex-yougoslavie, établissement du viol comme crime de guerre. Munira Subasic, Femmes et mères de Zepa-Srebrenica, Bosnie-Herzégovine. Les raisons de la lutte des femmes de Zepa-Srebrenica. Pourquoi se sont-t-elles engagées? Quelles demandes aujourd'hui en plus des procès des responsables des crimes de guerre? Rawdha Odeh, Union of Palestinian Women Committees, Jérusalem Est. Conséquences de l'occupation israélienne sur la vie des femmes palestiniennes. Actions contre les violations des Conventions de Genève concernant les prisonniers palestiniens, en particulier les femmes. 15h30 15h50 Pause Denise Lüthi, Direction du développement et de la coopération DDC, Berne. Interventions de l'aide humanitaire suisse dans des situations de violence sexuelle ou basée sur le genre en contexte de conflits. Exemples de la région des Grands Lacs. Jeannine Mukanirwa, Centre national d'appui au développement et à la participation populaire CENADEP, Kinshasa, RDC. Conflits armés et violences faites aux femmes en RDC: défis et perspectives. Prudence Shamavu, Marche mondiale des femmes, Bukavu, RDC. Enjeux et objectifs de la rencontre internationale des déléguées de la Marche mondiale des femmes à Bukavu en octobre prochain. 17h - 18h pause 18h - 19h Déplacements de la délégation genevoise en Bosnie-Herzégovine, aux Kivus, au Rwanda et en Israël/Palestine : carte blanche au photographe Christian Lutz. 19h - 20h Visite commentée de l'exposition d'affiches produites à l'occasion des 60 ans des Conventions de Genève par l'association pour les droits civils en Israël (ACRI) avec Melanie Takefman et Ehud Uziel. 5

6 Samedi 8 mai 9h - 12h Atelier 3 «L'exploitation des matières premières, la violence et la guerre» Modérateur Florian Rochat, Centre Europe-Tiers Monde, Genève 10h20 10h40 Pause Gilles Labarthe, journaliste datas.ch Genève/Paris. Le pillage des ressources minières ; le cas de l or. Delly Mawazo, Centre de recherches pour l'environnement, la démocratie et des droits humains, CREDDHO, Goma, RDC. Les mines et la guerre au Kivu, état des lieux. Leah Hoctor, Commission internationale des juristes, Genève. Responsabilité légale des entreprises pour l implication dans des crimes internationaux. Gilles Labarthe, journaliste datas.ch Genève/Paris. Traçabilité de l'or et lutte contre l'or sale en Suisse. Raphaël Wakenge, Initiative congolaise pour la justice et la paix, ICJP, Bukavu, RDC. L'action des organisations citoyennes au Sud Kivu. Jean-Luc Pittet, Terre des Hommes Suisse, Genève. Alternatives aux ravages de l extraction de l or au Pérou. 14h - 17h Atelier 4 «Les Conventions de Genève comme outil face aux violences contre les populations civiles» Modérateur Rémy Pagani, Maire de Genève 14h Après les guerres en ex-yougoslavie justice, mémoire et réparations Srdjan Dizdarevic, fondateur du Comité d'helsinki pour les droits de l'homme en Bosnie- Herzégovine, Sarajevo. La contribution du droit international humanitaire au processus de réconciliation en Serbie avec les pays voisins. Quelle en est l'utilité pour les acteurs engagés dans ce processus? Natasa Kandic, Centre pour le droit humanitaire HLC Belgrade, Serbie. La contribution du droit international humanitaire au processus de réconciliation en Serbie avec les pays voi- 6

7 sins. Quelle en est l'utilité pour les acteurs engagés dans ce processus? Jasna Bastic, journaliste Sarajevo/Zurich. Nouveaux acteurs et nouvelles tâches dans le processus de réconciliation régional. 14h45 Face aux crimes de guerre aux Kivus : enjeux actuels et rôle des femmes Yves Polepole, journaliste radio Mandeleo, Bukavu, RDC Delly Mawazo, CREDDHO Goma et Raphaël Wakenge, ICJP Bukavu, RDC. Jeannine Mukanirwa et Prudence Shamavu, Marche mondiale des femmes Bukavu, RDC. Justine Bihamba, Synergie des femmes pour les victimes de violences sexuelles, Goma, RDC. 15h40-16h Pause 16h Palestine/Israël : le droit international, partie de la solution Ehud Uziel, Association pour les droits civils en Israël. L'utilisation du droit international humanitaire pour faire face à la politique israélienne. Iyad Burnat, Comité populaire contre le mur, Bi lin, Palestine. La lutte populaire contre le Mur en Cisjordanie. Michel Warschawski, Alternative Information Center (AIC), Jérusalem Ouest, Israël. Internationaliser le conflit : enjeux politiques et juridiques. Raji Sourani, Centre palestinien pour les droits de l Homme - PCHR Gaza, Palestine. L'application du droit international humanitaire: première nécessité pour toute solution juste. La demande pour l'application de la juridiction universelle. Questions réponses 18h - 18h30 Clôture des ateliers Comment poursuivre l action? Rémy Pagani, Maire de Genève 7

8 Liste des participant-es, intervenant-es Munira Subasic, fondatrice et directrice de l'association des femmes Zepa-Srebrenica, Bosnie-Herzégovine. Elle a organisé de nombreuses initiatives et actions pour la recherche des personnes disparues de Srebrenica et pour amener les responsables de crimes de guerre devant le TPIY. Participe au suivi des procès au TPIY concernant le cas de Srebrenica. Natasa Kandic, directrice du Centre pour le droit humanitaire, Belgrade, Serbie. Ses activités ont été essentielles pour établir le rôle de la Serbie dans la guerre et ses responsabilités pour les crimes de guerre. A continuellement plaidé pour la protection des civils lors des procès contre les criminels de guerre. Lauréate de nombreuses distinctions pour son travail. Srdan Dizdarevic, fondateur en 1995 et premier président du Comité d'helsinki pour les droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine. Défenseur très actif des droits humains en B-H, spécialement contre les violations ethniques et religieuses des droits humains. Activités de suivi des procès, du travail des autorités judiciaires ainsi que de la situation dans les prisons. Jasna Bastic, journaliste Sarajevo/Zurich, reportages sur la guerre en ex-yougoslavie pour les médias suisses; travaille pour Peace Boat, ONG japonaise active dans l'éducation à la paix. Domaines de spécialisation: propagande dans les médias, analyse et résolution des conflits, crimes de guerre et processus de réconciliation, religion et politique. Justine Masika Bihamba, Synergie des femmes pour les victimes des violences sexuelles, Goma, République Démocratique du Congo (RDC). Delly Mawazo, dirige le Centre de recherches sur l'environnement, la démocratie et les droits de l'homme CREDDHO à Goma, RDC. Licencié en droit public interne et international. Chercheur en droit pénal international. Travaille notamment sur un projet de chambres pénales mixtes comme alternative à l'impunité des crimes internationaux commis en RDC. Raphael Wakenge, coordinateur de l Initiative congolaise pour la justice et la paix (ICJP) à Bukavu et coordinateur national de la Coalition congolaise pour la justice transitionnelle (CCJT). Depuis 2009, il représente la Congo Advocacy Coalition pour la province du Sud Kivu en partenariat avec Human Rights Watch. Lauréat du prix pour la paix 2010 Ökumenisches Netz Zentralafrika, Berlin. Yves Polepole, journaliste radio Mandeleo, Bukavu, RDC. Jeannine Mukanirwa, coordonnatrice de programme genre et droits humains au Centre national d'appui au développement et à la participation populaire (CENADEP). Membre du comité de pilotage de Kinshasa de l'action globale de la Marche mondiale des femmes en octobre 2010 à Bukavu. Prudence Shamavu, économiste de la santé, consultante en genre. Membre de l'équipe organisatrice de l'action globale 2010 de la Marche mondiale des femmes en octobre 2010 à Bukavu. Michel Warschawski, cofondateur de l'alternative Information Centre - AIC, Jérusalem Ouest, Israël. Pacifiste, auteur. Ehud Uziel, Association pour les droits civils en Israël ACRI. Directeur du programme de droit international humanitaire d'acri. Responsable du travail dans le public sur le DIH et les droits humains d'acri dans les territoires occupés. Il conduit des tours guidés de la barrière de séparation et contribue à des ateliers dans le domaine de l'éducation. Melanie Takefman, Association pour les droits civils en Israël ACRI. Coordonne les relations publiques d'acri avec la communauté internationale, y compris les medias étrangers. Iyad Burnat, Popular Committee against the Wall / Friends of freedom and Justice, Bil'in, Palestine. Il est l'un des principaux porte-parole du Mouvement populaire contre le mur du village palestinien de Bi'lin en Cisjordanie. 8

9 Raji Sourani, directeur du Centre palestinien pour les droits humains PCHR, Gaza, Palestine. Prisonnier de conscience d Amnesty International en 1985 et Membre des comités exécutifs de la Commission internationale des juristes (CIJ) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l Homme (FIDH). Lauréat de nombreuses distinctions pour son travail en faveur des droits de l'homme. Rawdha Odeh, Union of Palestinian Women Committee, Jérusalem Est, Palestine. Ancienne prisonnière et mère de deux prisonniers détenus en Israël. Gilles Labarthe, agence de presse datas.ch, Genève/Paris. Ethnologue et journaliste d'investigation, consultant indépendant. Il a effectué plusieurs séjours en Afrique pour des reportages sur les questions de développement et fait des recherches sur la criminalité financière internationale. Auteur (avec François- Xavier Verschave) de «L'or africain. Pillages, trafics & commerce international», éd. Agone, Jean-Luc Pittet, Secrétaire général de Terre des Hommes Suisse, Genève. Ingénieur agronome, membre fondateur de l'association La Florida - Pérou. A travaillé plusieurs années en Amazonie péruvienne au service de coopératives de producteurs de café (développement rural intégré). Sharon Weill, chercheuse doctorante de l'académie de droit international humanitaire et de droits humains ADH, Genève, chercheuse pour la mission Goldstone. Chargée de cours à l'université de Tel Aviv. Annyssa Bellal, chercheuse à l'académie de droit international humanitaire et de droits humains ADH, Genève. En charge d'un pôle de recherche sur les conflits armés (RULAC, Auteure d'une thèse de doctorat sur l'immunité des Etats et dirigeants ayant commis des crimes internationaux, notamment des crimes de guerre. A travaillé comme conseillère juridique au Département fédéral des affaires étrangères, section du droit humanitaire et des droits de l'homme. Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Croix-Rouge CICR depuis Après avoir dirigé à Berne le Bureau en charge des relations avec les Communautés européennes et l'association européenne de libre-échange (AELE), il a été nommé Secrétaire d'état aux affaires étrangères et directeur politique en Il a été coordonnateur et négociateur en chef des négociations bilatérales Suisse/Union européenne de 1994 à Docteur ès lettres de l'université de Zürich. Yves Sandoz, membre élu depuis 2002 du Comité international de la Croix-Rouge CICR, où il a été directeur du droit international et de la doctrine pendant 18 ans. Promoteur du «Centre Universitaire de droit international humanitaire», l'actuelle Académie de droit international humanitaire et de droits humains (ADH). Membre de l Institut international des droits de l Homme ainsi que de l Institut international de droit humanitaire et de nombreuses associations de droit international. Leah Hoctor, conseillère juridique pour le programme droit international et protection de la Commission internationale des juristes (CIJ). Travaille sur la responsabilité juridique et l'accès à la justice pour les violations des droits humains des femmes. A participé au travail du groupe d'experts juridiques de la CIJ sur la complicité des entreprises dans les crimes internationaux, et co-rédigé le rapport final «Complicité des entreprises et responsabilité légale». René Holenstein, Chef de la division multilatérale, Aide humanitaire, Direction du développement et de la coopération DDC, Berne. Docteur en histoire et spécialiste des questions du développement, auteur de plusieurs livres dont «À quand l'afrique?», entretien avec l'historien burkinabé Joseph Ki-Zerbo Ed. de l'aube / Ed. d'en bas 2003 et «Dieses Schicksal unterschreibe ich nicht. Gespräche im Balkan», Ed. Chronos, Zurich Denise Lüthi, Master en sciences politiques et étude post grade en droit international. Travaille pour la DDC Aide humanitaire depuis 2003, d'abord une année dans la région des Grands Lacs - Programme «Femmes et enfants, victimes de violence» - puis deux ans à la DDC en Sierra Leone. Depuis 2006, responsable des programmes pour la Corne d'afrique. Adjointe cheffe de la division Afrique. Patrizia Palmiero, chargée de programme, Domaine humanitaire de la Direction du développement et de la coopération Suisse depuis Chargée des relations institutionnelles avec le Mouvement Croix Rouge Croissant Rouge et responsable du dossier renforcement de la Genève humanitaire. Déléguée du CICR 9

10 pendant trois ans, surtout dans la région des Balkans. Master en science politique avec spécialisation en droit international public. Yussef Hesham, Ambassadeur, chef de cabinet du Secrétaire général de la Ligue Arabe. Daragh Murray, International Legal Officer, Palestinian Centre for Human Rights, Gaza, Palestine. Modérateurs des ateliers Philip Grant, président de TRIAL (Track Impunity Always - association suisse contre l'impunité). Avant de se consacrer à plein temps à TRIAL, il a pratiqué le droit comme avocat à Genève (atelier 1). Marina Decarro, Marche mondiale des femmes, Genève (atelier 2). Maryelle Budry, Marche mondiale des femmes, Genève (atelier 2). Florian Rochat, Centre Europe Tiers-Monde, Genève. (atelier 3). Rémy Pagani, Maire de Genève (atelier 4). Coordinateurs du programme de mairie Jacques François, Genève. Tobia Schnebli, Genève. 10

Programme. Modératrice de la matinée Sylvie Braibant, rédactrice en chef à TV5 Monde

Programme. Modératrice de la matinée Sylvie Braibant, rédactrice en chef à TV5 Monde Programme 9h30-10h00 Accueil Marie-José Chombart de Lauwe, présidente de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation et directrice de recherche honoraire au CNRS Représentant de la Conférence internationale

Plus en détail

Coalition pour la Cour Pénale Internationale www.iccnow.org

Coalition pour la Cour Pénale Internationale www.iccnow.org Coalition pour la Cour Pénale Internationale www.iccnow.org POUR DISTRIBUTION IMMEDIATE Contact: 26 janvier 2009 A La Haye: Sasha Tenenbaum, (+1) 646.465.8524, 917.887.0146 (cel) A La Haye du 25 au 30

Plus en détail

Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive

Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive Service Consolidation de la Paix (S3.1) Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive Introduction Pour exécuter et renforcer la politique étrangère,

Plus en détail

DÉCLARATION DE NAIROBI SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES FILLES À UN RECOURS ET À RÉPARATION

DÉCLARATION DE NAIROBI SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES FILLES À UN RECOURS ET À RÉPARATION DÉCLARATION DE NAIROBI SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES FILLES À UN RECOURS ET À RÉPARATION Dans le cadre de la réunion internationale sur le droit des femmes et des filles à un recours et à réparation,

Plus en détail

Allocution de M. Hassan B. Jallow Procureur du TPIR et du MTPI, devant le Conseil de sécurité de l ONU 10 décembre 2014

Allocution de M. Hassan B. Jallow Procureur du TPIR et du MTPI, devant le Conseil de sécurité de l ONU 10 décembre 2014 United Nations Mechanism for International Criminal Tribunals Nations Unies Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux ALLOCUTION (Destiné exclusivement à l usage des médias. Document non officiel.)

Plus en détail

Conférence de révision du Statut de Rome : position de la Coalition suisse pour la Cour pénale internationale

Conférence de révision du Statut de Rome : position de la Coalition suisse pour la Cour pénale internationale Action des Chrétiens pour l Abolition de la Torture (ACAT) Alliance Sud (Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, EPER et Caritas) Amnesty International Section suisse Association pour

Plus en détail

LA DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES

LA DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES LA DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES PAR François ROUX Depuis Nuremberg jusqu au Tribunal spécial pour le Liban, la défense devant les tribunaux pénaux internationaux a subi une évolution

Plus en détail

130 ème ASSEMBLEE DE L'UIP ET REUNIONS CONNEXES Genève, 16-20.3.2014

130 ème ASSEMBLEE DE L'UIP ET REUNIONS CONNEXES Genève, 16-20.3.2014 130 ème ASSEMBLEE DE L'UIP ET REUNIONS CONNEXES Genève, 16-20.3.2014 Commission permanente de la C-III/130/DR-am démocratie et des droits de l homme 6 mars 2014 PROTEGER LES DROITS DES ENFANTS, EN PARTICULIER

Plus en détail

Comment le terme «conflit armé» est-il défini en droit international humanitaire?

Comment le terme «conflit armé» est-il défini en droit international humanitaire? Comment le terme «conflit armé» est-il défini en droit international humanitaire? Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Prise de position, mars 2008 Les États parties aux Conventions de Genève

Plus en détail

Master "Droit international, droit européen et droits étrangers" Répertoire des emplois occupés au 1er décembre 2011 par les diplômés 2008/2009

Master Droit international, droit européen et droits étrangers Répertoire des emplois occupés au 1er décembre 2011 par les diplômés 2008/2009 Master ", droit européen et droits étrangers" Spécialité Intitulé de Missions dans Contrat de travail Niveau de Référente Juridique en centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) Suivi juridique des

Plus en détail

7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement

7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement 7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement Session 3 Thème : Mettre le contexte au centre de l action : opérationaliser une approche sensible à la fragilité Sous-thème : «Prise

Plus en détail

LE PROJET ASSOCIATIF DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE

LE PROJET ASSOCIATIF DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE LE PROJET ASSOCIATIF DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE Ainsi, la Croix-Rouge est une aventure humaine. 1 Elle est née de l'expérience d'henry Dunant qui entreprit, le 24 juin 1859, sur le champ de bataille de

Plus en détail

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Strasbourg, 22 août 2014 CDDH-CORP(2014)10 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH) GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Projet de recommandation du Comité

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Journal Officiel - Numéro Spécial - 09 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Journal Officiel - Numéro Spécial - 09 mai 2009 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - LOI N 09/002 DU 07 MAI 2009 PORTANT DELIMITATION DES ESPACES MARITIMES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Plus en détail

Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix»

Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix» Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix» Résumé des résultats clés et réalisations Problématique Prévention des crises et consolidation de la paix : les défis Quelque 1,5 milliard

Plus en détail

DOMAINES D INTERVENTION EN DEMANDE

DOMAINES D INTERVENTION EN DEMANDE DOMAINES D INTERVENTION EN DEMANDE Critères valables pour toute affectation en tant que Volontaire des Nations Unies, pas uniquement pour les affectations en réponse à la crise du virus Ebola. Les exigences

Plus en détail

La FIDH remercie le Bureau du Procureur (le Bureau) de donner à la société civile la possibilité de s'exprimer sur sa politique.

La FIDH remercie le Bureau du Procureur (le Bureau) de donner à la société civile la possibilité de s'exprimer sur sa politique. DÉCLARATION DE LA FIDH SUR LA STRATÉGIE EN MATIÈRE DE POURSUITES DU BUREAU DU PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE Introduction La Haye, 26 septembre 2006 La FIDH remercie le Bureau du Procureur

Plus en détail

Le Conseil d administration

Le Conseil d administration Le Conseil d administration Monsieur le Juge Jean-Pierre Rosenczveig Président du Conseil Vice-président du Tribunal de grande instance de Bobigny (France) Jean- Pierre Rosenczveig est vice-président du

Plus en détail

Conférence emploi / 17 mars 05 /Organisations internationales

Conférence emploi / 17 mars 05 /Organisations internationales Intervenants invités: Mme Mechtild Nussbaumer, directrice du CINFO Centre d'information de conseil et de formation sur les professions de la Coopération internationale M. Christian Engler Département fédéral

Plus en détail

Centre d Appel «Tukinge Watoto»

Centre d Appel «Tukinge Watoto» RAPPORT ANNUEL 2014 INTRODUCTION Les violations des droits de l enfant continuent à être régulières dans l ensemble de la République Démocratique du Congo (RDC). L impact des conflits armés sur les enfants

Plus en détail

OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC

OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC «Consultant en suivi-évaluation et élaboration d outils de suivi-évaluation pour le programme PARJ-E «Uhaki Safi» Profil recherché: Objectif

Plus en détail

Curriculum vitae. 2010 Vice-président en cours AADM (Association des avocats en défense de Montréal, Canada) Conseiller (2009-2010)

Curriculum vitae. 2010 Vice-président en cours AADM (Association des avocats en défense de Montréal, Canada) Conseiller (2009-2010) Curriculum vitae Me Alexandre Bergevin BERGEVIN ET ASSOCIÉS, s 338, rue Saint-Antoine Est Montréal (Québec) H2Y 1A3 (T) 514-759-6862 (F) 514-866-2929 Courriel: abergevin@aadm.ca Site Web: http://www.droit-criminel.com/

Plus en détail

Cluster protection en RDC KATANGA BESOIN DE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES CIVILS. Septembre 2014- avril 2015

Cluster protection en RDC KATANGA BESOIN DE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES CIVILS. Septembre 2014- avril 2015 Cluster protection en RDC KATANGA BESOIN DE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES CIVILS Septembre 2014- avril 2015 INTRODUCTION Ce plaidoyer du cluster protection en RDC a pour objectif de démontrer que malgré

Plus en détail

FONDATION PANZI Gestionnaire de Programme Adjoint

FONDATION PANZI Gestionnaire de Programme Adjoint Panzi Fondation : Assistant Program Manager FONDATION PANZI Gestionnaire de Programme Adjoint La Fondation Panzi RDC était créée en 2OO8 pour la gestion et la Coordination des projets qui vont au- delà

Plus en détail

Doctrine sur l'approche confidentielle du Comité international de la Croix- Rouge (CICR)

Doctrine sur l'approche confidentielle du Comité international de la Croix- Rouge (CICR) Doctrine sur l'approche confidentielle du Comité international de la Croix- Rouge (CICR) Moyen spécifique du CICR pour obtenir des autorités étatiques et non étatiques le respect du droit Doctrine. Décembre

Plus en détail

Les Principes fondamentaux

Les Principes fondamentaux Les Principes fondamentaux DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE Christoph von Toggenburg/CICR Les Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES RECOPE (Réseau Communautaire Protection de l Enfant)

LIGNES DIRECTRICES RECOPE (Réseau Communautaire Protection de l Enfant) LIGNES DIRECTRICES RECOPE (Réseau Communautaire Protection de l Enfant) Ce document a pour objectif d harmoniser le mandat et le cadre d action des RECOPE ; d orienter et harmoniser l approche des ONG

Plus en détail

Déclaration de Lilongwe sur l accès à l assistance juridique dans le système pénal en Afrique

Déclaration de Lilongwe sur l accès à l assistance juridique dans le système pénal en Afrique Déclaration de Lilongwe sur l accès à l assistance juridique dans le système pénal en Afrique Conférence sur l assistance judiciaire dans le système pénal : le rôle des avocats, nonavocats et autres acteurs

Plus en détail

INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD

INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Programme des Nations Unies pour le développement LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Les élections

Plus en détail

Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org

Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org COLLOQUE FONDATION SCELLES L ECONOMIE EN DANGER, Les circuits de l argent sale, l argent criminel de la traite

Plus en détail

Vu la loi organique n 2011 333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;

Vu la loi organique n 2011 333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Paris, le 19 septembre 2012 DECISION DU DEFENSEUR DES DROITS N MDE-2012-128 Vu l article 71 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011 333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur

Plus en détail

Promouvoir des synergies entre la protection des enfants et la protection sociale en Afrique de l Ouest et du Centre

Promouvoir des synergies entre la protection des enfants et la protection sociale en Afrique de l Ouest et du Centre inégalité Note de Synthèse Protection sociale pour les Enfants Réduction de la pauvreté q protection sociale Février 2009 exclusion sociale Politiques Sociales atteindre les OMD sécurité stratégies politiques

Plus en détail

LE CICR SA MISSION ET SON ACTION

LE CICR SA MISSION ET SON ACTION DOCTRINE LE CICR SA MISSION ET SON ACTION RÉFÉRENCE Comité international de la Croix-Rouge 19, avenue de la Paix 1202 Genève, Suisse T + 41 22 734 60 01 F + 41 22 733 20 57 E-mail: shop.gva@icrc.org www.cicr.org

Plus en détail

Le monde a besoin de paix en Palestine

Le monde a besoin de paix en Palestine ANALYSE 2007 Le monde a besoin de paix en Palestine Publié avec le soutien du service de l éducation permanente de la Communauté française Pax Christi Wallonie-Bruxelles Le monde a besoin de paix en Palestine

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET ID Projet : P106982 IDA H589 ZR TF010744 Pour le recrutement d un Consultant International

Plus en détail

Rapport 2, Juin 2015

Rapport 2, Juin 2015 Sondages Consolidation de la Paix et Reconstruction Est de la République Démocratique du Congo Rapport 2, Juin 2015 () Par Patrick Vinck, Phuong Pham, Tino Kreutzer Contenu : p3. Large support pour les

Plus en détail

Antonio Hautle, directeur d Action de Carême

Antonio Hautle, directeur d Action de Carême Antonio Hautle, directeur d Action de Carême Antonio Hautle, détenteur d'une licence en théologie et d'un MBA à la HEC à Genève, est directeur de l œuvre d entraide catholique Action de Carême depuis 2001.

Plus en détail

Le Premier Ministre reçoit en audience M. François Pérol, Président du Directoire BPCE (Groupe Banque Populaire Caisse d Epargne)

Le Premier Ministre reçoit en audience M. François Pérol, Président du Directoire BPCE (Groupe Banque Populaire Caisse d Epargne) AGENDA DU GOUVERNEMENT DU CENTRE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE Vendredi 5 septembre 2014 11:26 SEPTEMBRE 5 VENDREDI Pour assurer l efficacité et la synergie des actions du Gouvernement,

Plus en détail

Représentation permanente de la Fédération de Russie auprès de l'unesco

Représentation permanente de la Fédération de Russie auprès de l'unesco Représentation permanente de la Fédération de Russie auprès de l'unesco Agence fédérale Rossotroudnitchestvo auprès du MAE de Russie Représentation en France de l'agence fédérale Rossotroudnitchestvo -

Plus en détail

STATUT ACTUALISÉ DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L EX-YOUGOSLAVIE

STATUT ACTUALISÉ DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L EX-YOUGOSLAVIE NATIONS UNIES Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l ex-yougoslavie depuis

Plus en détail

Journal. Réunions officielles à venir. Lundi 8 décembre 2014

Journal. Réunions officielles à venir. Lundi 8 décembre 2014 Journal 5 décembre 2014 COUR PENALE INTERNATIONALE TREIZIEME SESSION DE L ASSEMBLEE DES ÉTATS PARTIES NEW YORK, 8 17 DECEMBRE 2014 Réunions officielles à venir Première séance plénière Lundi 8 décembre

Plus en détail

La diversité au travail un enrichissement mutuel

La diversité au travail un enrichissement mutuel assises La diversité au travail un enrichissement mutuel comprendre les réalités professionnelles des personnes LGBt * pour repenser le monde du travail 28 et 29 novembre 2014 haute ecole de travail social

Plus en détail

Maison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr

Maison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr www.ville-stains.fr SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité,

Plus en détail

Justice, quels métiers?

Justice, quels métiers? Justice, quels métiers? Justice, quels métiers? Guide pratique genevois Les métiers du Palais de justice 2 Edition et réalisation Groupe Communication-information du Palais de justice Collaboration Office

Plus en détail

NOTE D ORIENTATION DU SECRETAIRE GENERAL. Aide à la consolidation de l état de droit : l approche de l ONU

NOTE D ORIENTATION DU SECRETAIRE GENERAL. Aide à la consolidation de l état de droit : l approche de l ONU U N I T E D N A T I O N S N A T I O N S U N I E S NOTE D ORIENTATION DU SECRETAIRE GENERAL Aide à la consolidation de l état de droit : l approche de l ONU 12-38583 (F) Avril 2008 U N I T E D N A T I O

Plus en détail

Société international de droit international 11 e Conférence annuelle La judiciarisation du droit international: bienfaits mitigés?

Société international de droit international 11 e Conférence annuelle La judiciarisation du droit international: bienfaits mitigés? Société international de droit international 11 e Conférence annuelle La judiciarisation du droit international: bienfaits mitigés? Oslo, 10 au 12 septembre 2015 Appel à propositions La 11 e Conférence

Plus en détail

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME Décret n 2010-3152 du 1 er décembre 2010, portant organisation du ministère de la justice et des droits de l'homme. Le Président de la République, Sur proposition

Plus en détail

H U M A N R I G H T S W A T C H. POUR QUE LA JUSTICE COMPTE Enseignements tirés du travail de la CPI en Côte d Ivoire

H U M A N R I G H T S W A T C H. POUR QUE LA JUSTICE COMPTE Enseignements tirés du travail de la CPI en Côte d Ivoire H U M A N R I G H T S W A T C H POUR QUE LA JUSTICE COMPTE Enseignements tirés du travail de la CPI en Côte d Ivoire Pour que la justice compte Enseignements tirés du travail de la CPI en Côte d Ivoire

Plus en détail

«Croatie, Bosnie et Serbie face à la justice internationale»

«Croatie, Bosnie et Serbie face à la justice internationale» Observatoire de la Modernité Séminaire 2014-2015 «Mémoire et persistance du communisme en Europe centrale et orientale» Séance du 1 juillet 2015 Intervenant : Joseph Krulic Compte-Rendu : Catherine Dupeyron

Plus en détail

PROGRAMME DES EXAMENS PREMIER SEMESTRESTRE SUITE ET FIN ET SECOND SEMESTRE 2015

PROGRAMME DES EXAMENS PREMIER SEMESTRESTRE SUITE ET FIN ET SECOND SEMESTRE 2015 PROGRAMME DES EXAMENS PREMIER SEMESTRESTRE SUITE ET FIN ET SECOND SEMESTRE 2015 Master 2 développement Licence, master 1 et master 2 droit Licence, master 1 logistique Licence, master 1 et master 2 sciences

Plus en détail

Rencontres ERFA Records Management

Rencontres ERFA Records Management Rencontres ERFA Records Management Comité international de la Croix-Rouge Division des archives et de la gestion de l'information Genève 5 novembre 2010 Programme 13.30 13.40 13.50 Accueil et introduction

Plus en détail

Par Maitre Innocent NTAKOBANJIRA BISIMWA. Consultant en Droits des Autochtones Pygmées

Par Maitre Innocent NTAKOBANJIRA BISIMWA. Consultant en Droits des Autochtones Pygmées Garantir un accès aux soins de santé des Peuples Autochtones Pygmées expulsés dans le PNKB dans la province du Sud Kivu : Capitalisation du thème de la journée internationale des Peuples Autochtones 2015

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 4 décembre 2009 Français Original: anglais E/C.12/CHE/Q/2-3 Comité des droits économiques, sociaux et culturels Groupe de travail de présession

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l assistance aux victimes d infractions (adoptée par le Comité des Ministres le 14 juin

Plus en détail

Feuille de route du Caire "Les TIC et la durabilité de l'environnement"

Feuille de route du Caire Les TIC et la durabilité de l'environnement Ministère d'etat pour les affaires environnementales Ministère des communications et des technologies de l'information Cinquième colloque de l'uit "Les TIC, l'environnement et les changements climatiques"

Plus en détail

N'gum, Aminatta Lois Runeni (Gambie)

N'gum, Aminatta Lois Runeni (Gambie) N'gum, Aminatta Lois Runeni (Gambie) Renseignements personnels [Original: anglais] Nom: Aminatta Lois Runeni N'gum Date de naissance: 7 juin 1953 Lieu de naissance: Nationalité: Harare, Zimbabwe [alors

Plus en détail

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ACCORD DE PAIX ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE CONGRES NATIONAL POUR LA DEFENSE DU PEUPLE (CNDP)

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ACCORD DE PAIX ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE CONGRES NATIONAL POUR LA DEFENSE DU PEUPLE (CNDP) REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ACCORD DE PAIX ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE CONGRES NATIONAL POUR LA DEFENSE DU PEUPLE (CNDP) 2 PREAMBULE Nous, Gouvernement de la République Démocratique du Congo et Congrès

Plus en détail

Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin

Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la

Plus en détail

Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo

Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo Numéro WHH du projet: AF 1519 / COD 1063-07 Numéro KfW du projet : KfW 2007 65 537

Plus en détail

«Même un «Big Man» doit être traduit en justice» Leçons tirées du procès de Charles Taylor

«Même un «Big Man» doit être traduit en justice» Leçons tirées du procès de Charles Taylor «Même un «Big Man» doit être traduit en justice» Leçons tirées du procès de Charles Taylor Résumé L'inculpation de Taylor a démontré que la loi est puissante. Elle est peutêtre imparfaite ou inégale, mais

Plus en détail

COUR PENALE INTERNATIONALE

COUR PENALE INTERNATIONALE ICC-01/04-01/06-917 30-05-2007 1/10 EO PT COUR PENALE INTERNATIONALE Original : Français No : Date de dépôt : 29 mai 2007 LA CHAMBRE PRELIMINAIRE 1 Composée comme suit : M. le Juge Claude Jorda Mme la

Plus en détail

LES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg

LES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg LES DROITS CULTURELS Déclaration de Fribourg Les droits culturels, Déclaration de Fribourg, page 2 considérants 1 principes fondamentaux 2 définitions justifications principes et définitions 3 identité

Plus en détail

American Bar Association Rule of Law African Centre for Justice

American Bar Association Rule of Law African Centre for Justice American Bar Association Rule of Law African Centre for Justice TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN FORMATEUR INTERNATIONAL FORMATION AU PROFIT DES MAGISTRATS ET AVOCATS EN AFRIQUE CENTRALE SUR

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE POUR L EFFICACITÉ DE LA JUSTICE (CEPEJ)

COMMISSION EUROPÉENNE POUR L EFFICACITÉ DE LA JUSTICE (CEPEJ) Strasbourg, le 7 décembre 2007 CEPEJ(2007)15 COMMISSION EUROPÉENNE POUR L EFFICACITÉ DE LA JUSTICE (CEPEJ) LIGNES DIRECTRICES VISANT A AMELIORER LA MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION SUR LES MODES ALTERNATIFS

Plus en détail

Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI)

Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI) République d'haïti Ministère de l'économie et des Finances (MEF) Site de Documentation Numérique (SDN) Section : Lois et Décrets Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI) Intitulé : Décret créant

Plus en détail

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,

Plus en détail

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l étranger

Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l étranger Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l étranger (LPSP) du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, 95, al. 1, et 173, al. 2, de la Constitution

Plus en détail

Intervention de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun.

Intervention de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun. 14 ème SOMMET DE LA FRANCOPHONIE Intervention de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun. (Kinshasa, 12-14 octobre 2012) Point 7 à l ordre du jour sur le thème : «L Afrique dans la francophonie

Plus en détail

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST CONFERENCE REGIONALE SUR LA RATIFICATION DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD. Pour la création du CODETIC

PROTOCOLE D ACCORD. Pour la création du CODETIC NRef RM/SF0704165 PROTOCOLE D ACCORD Pour la création du CODETIC Consortium Mondial pour le Développement Equitable des Technologies de l Information et de la Communication Entre WebForce International

Plus en détail

19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn

19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn 19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn La régulation de l audiovisuel La régulation de l audiovisuel a pour objectif de garantir la liberté

Plus en détail

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée

Plus en détail

Qu est-ce que l OSCE?

Qu est-ce que l OSCE? Résoudre les différences, renforcer la confiance Qu est-ce que l OSCE? L OSCE, qui compte 57 États participants en Amérique du Nord, en Asie et en Europe, est la plus grande organisation de sécurité régionale

Plus en détail

LE DOCUMENT DE MONTREUX

LE DOCUMENT DE MONTREUX LE DOCUMENT DE MONTREUX sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les

Plus en détail

COMPRENDRE CE QU EST L OTAN

COMPRENDRE CE QU EST L OTAN COMPRENDRE CE QU EST L OTAN LES ORIGINES DE L ALLIANCE Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l Europe de l Est et l Europe de l Ouest se sont trouvées séparées par les divisions idéologiques et politiques

Plus en détail

Les démarches auprès de la justice

Les démarches auprès de la justice Les démarches auprès de la justice SOMMAIRE - A quel tribunal s adresser - Les juridictions civiles - Les juridictions pénales - Les juridictions administratives - Répartition des compétences A quel tribunal

Plus en détail

P H O T O G R A P H E

P H O T O G R A P H E P H O T O G R A P H E Mon travail en tant que photographe a toujours été étroitement lié à ma formation première en droits humains. Ma philosophie a toujours été de mettre les personnes au centre de mes

Plus en détail

Questionnaire sur la mise en oeuvre du programme d action sur une culture de la paix

Questionnaire sur la mise en oeuvre du programme d action sur une culture de la paix Questionnaire sur la mise en oeuvre du programme d action sur une culture de la paix PREPARATION DU RAPPORT A MI-PARCOURS DE LA DECENNIE INTERNATIONALE DE LA PROMOTION D UNE CULTURE DE LA NON-VIOLENCE

Plus en détail

Les voies qui conduisent au Tribunal fédéral Aperçu de l organisation judiciaire en Suisse

Les voies qui conduisent au Tribunal fédéral Aperçu de l organisation judiciaire en Suisse Les voies qui conduisent au Tribunal fédéral Aperçu de l organisation judiciaire en Suisse Contenu Contenu Contenu Introduction I. Tribunaux et juges A Sur le plan cantonal 1 Tribunaux civils a L autorité

Plus en détail

Fonctionnaire chargé de la collecte de fonds/de la visibilité (P-3) 68,661

Fonctionnaire chargé de la collecte de fonds/de la visibilité (P-3) 68,661 Initulé de poste et classe : Avis de vacance de poste n : Fonctionnaire chargé de la collecte de fonds/de la visibilité (P-3) 5027FE-RE Date limite de dépôt des candidatures : 10.06.2015 Unité administrative

Plus en détail

PLAN D'ACTION POUR LA MISE EN OEUVRE DES ENGAGEMENTS REGIONAUX PRIS AU TITRE DE L'ACCORD-CADRE PSC

PLAN D'ACTION POUR LA MISE EN OEUVRE DES ENGAGEMENTS REGIONAUX PRIS AU TITRE DE L'ACCORD-CADRE PSC PLAN D'ACTON POUR LA MSE EN OEUVRE DES ENGAGEMENTS REGONAUX PRS AU TTRE DE L'ACCORD-CADRE PSC Réf. ACTVTÉS Période - 2014 Engagement 1: Ne pas s'immiscer dans les affaires internes des pays voisins T1

Plus en détail

Les délégations trouveront ci-joint les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de la réunion visée en objet.

Les délégations trouveront ci-joint les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de la réunion visée en objet. Conseil européen Bruxelles, le 30 août 2014 (OR. en) EUCO 163/14 CO EUR 11 CONCL 4 NOTE DE TRANSMISSION Origine: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Objet: Réunion extraordinaire du

Plus en détail

* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani.

* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani. * Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani. MINISTERE DE L'AGRICULTURE Par décret n 2013-4505 du 6 novembre 2013. Messieurs Ahmed Dhaoui et Khaled Gannouni,

Plus en détail

Jean-Claude Lapointe, B.A., LL.B., M.A.P.

Jean-Claude Lapointe, B.A., LL.B., M.A.P. Jean-Claude Lapointe, B.A., LL.B., M.A.P. Juriste chercheur en Droit, Études internationales & Web Science jc.lapointe@live.ca Languages Français Anglais (Bilingue ou langue natale) (Capacité professionnelle

Plus en détail

CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR

CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR Weatherford s'est forgé la réputation d'une entreprise exigeant que chacune de ses transactions commerciales se fasse dans le respect des pratiques d'éthique

Plus en détail

L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes

L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes Les engagements de la Belgique La loi sur la coopération internationale de 1999 institue l égalité

Plus en détail

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS Fondé par / Founded by René Cassin (1969) L ENFANT ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME 46 ème Session annuelle

Plus en détail

Contexte. Mesures de la DOK (resp. de la future faîtière IH) I. Principe

Contexte. Mesures de la DOK (resp. de la future faîtière IH) I. Principe Convention de l'onu relative aux droits des personnes handicapées Rôle et tâches de la DOK (resp. de la future faîtière IH) dans la promotion et la surveillance de la mise en œuvre de la CDPH Contexte

Plus en détail

Semaine du 21 avril 2012 LILLE-NAPLOUSE-SAFED MUSIC & PEACE. [Projet Lille-Naplouse-Safed 2012] Music & Peace

Semaine du 21 avril 2012 LILLE-NAPLOUSE-SAFED MUSIC & PEACE. [Projet Lille-Naplouse-Safed 2012] Music & Peace Semaine du 21 avril 2012 MUSIC & PEACE LILLE-NAPLOUSE-SAFED [Projet Lille-Naplouse-Safed 2012] Music & Peace Contact Music & Peace Adresse: Mme Lecocq, présidente de l association Music and Peace 5, rue

Plus en détail

e Conférence Internationale de la Défense sur le Droit Pénal International: Justice Pénale Internationale: Justice pour qui?

e Conférence Internationale de la Défense sur le Droit Pénal International: Justice Pénale Internationale: Justice pour qui? Droit Pénal International 3 e Conférence Internationale de la Défense sur le Droit Pénal International: Justice Pénale Internationale: Justice pour qui? CENTRE SAINT PIERRE 29 septembre 2012 INSCRIPTION

Plus en détail

Circulaire n 93 -------

Circulaire n 93 ------- Année 2004 Destinataire : écoles et établissements publics et privés. Circulaire n 93 ------- Sommaire : - centre de ressources départemental, équipes ressources de proximité, violences sexuelles, événements

Plus en détail

utilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme,

utilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme, Documents de synthèse DS 2 20.12.09 IIEDH Observatoire de la diversité et des droits culturels Situation des droits culturels Argumentaire politique www.droitsculturels.org 1. Définition des droits culturels

Plus en détail

PAYS INVITE D'HONNEUR :LA FRANCE

PAYS INVITE D'HONNEUR :LA FRANCE Note Conceptuelle PAYS INVITE D'HONNEUR :LA FRANCE La Tunisie renouvelle son engagement pour le développement et la prospérité de l'afrique et des pays arabes, par l'organisation de la 8ème édition de

Plus en détail

NEWSLETTER Septembre 2010. L'UIHJ partenaire des institutions européennes...

NEWSLETTER Septembre 2010. L'UIHJ partenaire des institutions européennes... Le mot du président L'UIHJ partenaire des institutions européennes... Ma chère consœur, mon cher confrère, Le destin de notre profession ne se forge plus depuis longtemps au seul sein des organes représentatifs

Plus en détail

11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements.

11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements. 11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements. TITRE Ier DE LA CRÉATION ET DE LA MISSION Art. 1er. Il est créé un service public doté de

Plus en détail

Afrimex (UK) République démocratique du Congo

Afrimex (UK) République démocratique du Congo Afrimex (UK) République démocratique du Congo Plainte à l attention du Point de contact national du Royaume-Uni dans le cadre de la Procédure d instance spécifique des Principes directeurs de l OCDE à

Plus en détail

LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DROITS DE L HOMME DANS LES CONFLITS ARMÉS

LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DROITS DE L HOMME DANS LES CONFLITS ARMÉS LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DROITS DE L HOMME DANS LES CONFLITS ARMÉS LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DROITS DE L HOMME DANS LES CONFLITS ARMÉS New York et Genève, 2011 II LA

Plus en détail