CONSTRUIRE UN PROJET DE RÉSERVATION DE L ESPACE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L ACTIVITÉ AGRICOLES GUIDE MÉTHODOLOGIQUE

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1 CONSTRUIRE UN PROJET DE RÉSERVATION DE L ESPACE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L ACTIVITÉ AGRICOLES GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Février

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3 CONSTRUIRE UN PROJET DE RÉSERVATION DE L ESPACE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L ACTIVITÉ AGRICOLES GUIDE MÉTHODOLOGIQUE FÉVRIER

4 RÉSERVATION DE L ESPACE AGRICOLE Maintenir des espaces cultivés ou cultivables pour répondre aux besoins actuels et futurs. Défi nir une politique locale traduite dans le document d urbanisme et d aménagement, et mise en oeuvre dans un programme d actions. Ne plus considérer les terres agricoles comme des réserves foncières pour l extension urbaine, mais des réserves de sols (ressource non renouvelable pour les générations futures) pour les besoins agricoles et la préservation des fonctions environnementales. 4

5 AVANT-PROPOS En Provence-Alpes-Côte d Azur la disparition des terres agricoles concerne toutes les terres de fond de vallée, alors même qu elles présentent un grand intérêt agronomique (ensoleillement, disponibilité en eau...). Leur artifi cialisation touche 30% des sols de très bonne qualité agronomique. La baisse continue de la surface utilisée se poursuit : entre 2000 et 2010, de 12% en Provence-Alpes-Côte d Azur et de 20% dans le département du Var pour l ensemble des exploitations (Recensements Agricoles). L es terres agricoles étant soumises à de multiples pressions, réserver de l espace pour le maintien et le développement futur de l activité agricole est devenu un enjeu majeur de politique publique. Ces pressions sont liées au mode actuel d adaptation à la croissance démographique, au développement des infrastructures et des activités tertiaires, ce qui engendre une consommation croissante de l espace agricole (artifi cialisation). Elles sont également liées aux incertitudes d évolution de l activité agricole et à la diminution du nombre d exploitations. Par ses sols, l espace agricole assure des fonctions nécessaires et indispensables : stockage de l eau ; stockage de carbone ; accueil de la biodiversité. Consommer des espaces agricoles, imperméabiliser leurs sols, c est rendre irréversible le changement d usage et détruire leurs fonctions, y compris celle de production alimentaire. Pour la moitié des régions françaises la progression des espaces artifi cialisés s opère sur les sols disposant des meilleures potentialités agronomiques 1. Ces dynamiques interrogent. Peut-on encore laisser faire? Pour quelles raisons réserver les terres agricoles, alors que le nombre d exploitants ne suffi t plus à assurer leur mise en culture? La sécurité et l indépendance alimentaires sont souvent avancées. Il convient également d introduire, comme éléments de réponse, quatre grandes évolutions : 1. Le changement climatique imposera à terme une extension des terres en culture pour maintenir les productions à leurs niveaux actuels. D ores et déjà, l Institut National de Recherche Agronomique (INRA) démontre que les aléas climatiques expliqueraient en France 20 à 50% des stagnations de rendements (à la fi n du XX ème siècle, la France a connu chaque année entre 0 et 3% de jours de canicule, à la fi n de ce siècle, ce taux serait de 10 à 30% : les conséquences en termes de production agricole pourraient être considérables). 5

6 2. Le renchérissement du prix de la terre agricole devrait se poursuivre et, même si la France est le pays où le prix de la terre agricole est le plus faible d Europe occidentale, il impacte déjà les dynamiques d installation et de reprise agricoles. La question de faire perdre tout espoir de changement d usage, par des politiques de gestion des sols adaptées, se pose donc avec accuité. 3. L objectif de maintien de la biodiversité impose de concilier production et préservation de la diversité des milieux. Cela implique de garder le plus de territoire possible en production et de mettre en œuvre des pratiques adaptées. 4. Les perspectives de départ en retraite montrent que bon nombre d exploitations agricoles vont être cédées dans les prochaines années. Ces cessions ne pourront se faire au bénéfi ce de l agriculture sans évolution des modalités de portage du foncier agricole. Seules, les collectivités locales peuvent garantir la réservation de ce foncier à long terme et faire reconnaître sa valeur, ses fonctions pédologiques et agronomiques, alors même qu une vision économique à court terme laisserait entendre que cela n en vaut pas la peine (diffi culté de reprise et d installation, crises conjoncturelles de certaines fi lières agricoles...).. En effet, le changement de destination des terres agricoles ou leur mitage par une urbanisation diffuse, comme la mise en culture de nouvelles terres, relèvent essentiellement de décisions politiques locales. Par ailleurs, il est avéré que le seul jeu du marché conduit inéluctablement à l artifi cialisation des sols. Dans le département du Var, les terrains à bâtir peuvent être de 10 à 20 fois plus chers qu une terre à vocation agricole. Vu un tel effet d aubaine, là ou collectivement la voix des agriculteurs s élève pour préserver la terre agricole, le propriétaire individuel est tenté de vendre, considérant qu il s agit là de son capital retraite. Ce guide vise a accompagner les collectivités qui souhaitent s engager dans un tel défi. Il prend en compte plus particulièrement le contexte départemental du Var mais présente une méthode de travail susceptible d être généralisée aux autres territoires sousmis à fortes pressions urbaines. A l inverse, il réunit quelques expériences initiées sur le territoire national par des collectivités locales, associations, organismes socio-professionnels. Il s appuie sur différents travaux réalisés en région Provence- Alpes-Côte d Azur, notamment : l étude foncière conduite en 2005 sur la consommation des espaces agricoles dans les périmètres d agglomérations 2 ; les différents travaux de l INRA relatifs aux effets des politiques publiques sur l occupation des sols CGDD-Soes - «Le point sur l artifi cation des sols» - n 75 - Février Étude réalisée par le groupement de Bureaux d études Terres d Europe-SCAFR, Entreprise et territoire, Logiville - Etude à l initiative du Conseil Régional et de la Direction Régional de l Equipement PACA. 3 Cf. Fiche Thématique «INRA - Eco-développement».

7 AMBITIONS ET CONTENU DU GUIDE C onscient que la seule orientation de préservation, fi xée dans les documents d urbanisme, ne suffi t pas au maintien des espaces agricoles, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Var a souhaité initier une démarche qui permette de défi nir les termes d un projet agricole et des modalités de mise en œuvre. Cette démarche s inscrit dans un contexte de fortes évolutions : évolutions législatives (Loi de «Modernisation de l agriculture» et Loi «Grenelle») qui marquent la volonté de mieux articuler les politiques urbaines et les politiques agricoles ; évolution des attentes des consommateurs ; évolution des projets d installation. Ces évolutions s accompagnent d expérimentations diverses de la part des collectivités locales visant à soutenir des projets agricoles et des politiques locales agricoles et alimentaires. Le principe directeur de la démarche est celui d une investigation de l espace agricole dans sa multifonctionnalité et d une appréhension de l activité agricole sous toutes ses formes afi n d approcher ces évolutions. Cette démarche a pour ambition de rassembler la connaissance susceptible d être mobilisée à l échelle locale sur l espace et l activité agricole, de porter à connaissance des bases de données, des méthodes et outils de représentation et d analyse. Elle propose un cheminement destiné à aider les communes à construire un projet agricole communal traduit dans le document d urbanisme et dans des politiques d accompagnement défi nies et mises en oeuvre aux échelles communales ou supracommuales. Toutefois, l usage du guide peut se limiter à quelques étapes, points méthodologiques ou références d expériences. A noter, que les questions d articulation entre document d urbanisme (SCoT et PLU), ainsi que les modalités d association et de concertation à l élaboration du projet agricole ne sont pas abordées. 7

8 L équipe projet était constituée du CETE Méditerranée, de la DDTM, la SAFER et la Chambre d Agriculture du Var, la Société du Canal de Provence. Ont été associés à l élaboration du guide la Communauté d Agglomération Toulon-Provence- Méditerranée (TPM), la Communauté de Communes du Comté de Provence et le Conseil Général du Var. Les compétences mobilisées concernaient : la pédologie ; le paysage ; l urbanisme ; l agriculture ; l environnement ; le foncier. Différents organismes agricoles ont été consultés (ADEAR du Var, Alliance- Provence, Agribiovar, Terres de Liens, Réseau rural, lycées agricoles...) pour mieux intégrer les évolutions en cours. Les travaux ont été fi nancés, à parts égales, entre la DDTM du Var et le CETE Méditerranée qui a inscrit l élaboration de ce guide dans ses démarches de «recherche & développement». Ce guide a été réalisé par une équipe projet animé par le CETE Méditerranée et appliqué sur deux territoires tests du département du Var. Le guide méthodologique retranscrit étape par étape les méthodes et outils utilisés pour : connaître et apprécier la qualité des espaces agricoles et les fonctions auxquelles ils contribuent pour mieux légitimer leur réservation agricole ; identifi er des secteurs de projet qui nécessitent une attention particulière en raison de leur qualité et de leurs menaces ; évaluer les dynamiques entreprenariales dans toute leur diversité (diversité des projets, des porteurs de projets, des modalités de commercialisation ) ; repérer les processus de valorisation de l espace agricole pour répondre aux besoins actuels et futurs tant en ce qui concerne l offre de production que la gestion du territoire communal ; défi nir des modalités d intervention à partir d outils existants et la connaissance de leur mise en pratique par quelques collectivités. Pour en savoir plus, des fi ches thématiques (page 95) permettent de compléter les connaissances sur des : éléments de méthode (aptitude des sols, ressource en eau, zonages environnementaux) ; éléments de langage (installation, exploitation, circuits courts, agriculture biologique, outils fi nanciers, labels, agroforestrerie) ; éléments propres au contexte varois et à la région Provence- Alpes-Côte d Azur ; acteurs et outils susceptibles d être mobilisés par les collectivités locales. La méthode d élaboration proposée se déroule en quatre grandes parties organisées en 12 étapes. 8

9 I L ESPACE AGRICOLE ET SES FONCTIONS PERCEPTION, NATURES DE CULTURES ET ÉVOLUTION DE L ESPACE ÉTAPE 1 PERCEPTION PAYSAGÈRE DE L ESPACE AGRICOLE ÉTAPE 2 ÉVOLUTION DE L OCCUPATION DU SOL ET DES NATURES DE CULTURE QUALITÉ, FONCTIONS ET POTENTIALITÉS DES ESPACES AGRICOLES ÉTAPE 3 APPROCHE PAR SECTEURS INFRACOMMUNAUX : FACILITER L ANALYSE - APPRÉCIER LA FONCTIONNALITÉ ÉTAPE 4 POTENTIALITÉS ET FONCTIONS DES ESPACES AGRICOLES : SYNTHÈSE À L ÉCHELLE COMMUNALE II L ACTIVITÉ AGRICOLE ET SON ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ÉTAPE 5 LES DIFFÉRENTS TYPES D EXPLOITATIONS ET LA DYNAMIQUE ENTREPRENARIALE ÉTAPE 6 LE FONCIER, SA STRUCTURE ET LES MUTATIONS OBSERVÉES PAR L ANALYSE DES MARCHÉS FONCIERS III DES ESPACES À RÉSERVER, DES ESPACES À RECONQUÉRIR OU DES ESPACES À URBANISER? ÉTAPE 7 ENJEUX DE DURABILITÉ DES OBJECTIFS DE RÉSERVATION DES ESPACES AGRICOLES ÉTAPE 8 ESPACES À ENJEUX DE RÉSERVATION AGRICOLE : LECTURE CROISÉE AVEC LE DOCUMENT D URBANISME EN VIGUEUR IV LE CHAMP DES POSSIBLES ACTIONS À ENGAGER - QUELLES POSSIBILITÉS? OUTILS À MOBILISER ÉTAPE 9 IDENTIFICATION DES SECTEURS DE PROJETS ÉTAPE 10 IMPLICATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DÉVELOPPEMENT ET L INSTALLATION AGRICOLE ÉTAPE 11 TRADUCTION DU PROJET AGRICOLE DANS LES DOCUMENTS D URBANISME ÉTAPE 12 LA POLITIQUE FONCIÈRE AU SERVICE DU PROJET AGRICOLE 9

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11 I L ESPACE AGRICOLE ET SES FONCTIONS PERCEPTION, NATURES DE CULTURES ET ÉVOLUTION DE L ESPACE ÉTAPE 1 PERCEPTION PAYSAGÈRE DE L ESPACE AGRICOLE ÉTAPE 2 ÉVOLUTION DE L OCCUPATION DU SOL ET DES NATURES DE CULTURE QUALITÉ, FONCTIONS ET POTENTIALITÉS DES ESPACES AGRICOLES ÉTAPE APPROCHE PAR SECTEURS INFRACOMMUNAUX : FACILITER L ANALYSE - APPRÉCIER LA FONCTIONNALITÉ 3 ÉTAPE POTENTIALITÉS ET FONCTIONS DES ESPACES AGRICOLES : SYNTHÈSE À L ÉCHELLE 4 COMMUNALE 11

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13 L ESPACE AGRICOLE ET SES FONCTIONS PERCEPTION, NATURES DE CULTURES ET ÉVOLUTION DE L ESPACE L a construction d un projet de réservation des espaces agricoles nécessite de mettre en évidence leur rôle dans la structuration et la diversité du paysage communal. Cette analyse est d autant plus importante que bien souvent les espaces agricoles contribuent fortement à l identité de la commune. Elle nécessite également de connaître leur évolution par rapport à leur environnement urbain et naturel, et par rapport à leurs usages. La démarche propose l analyse de l espace agricole en 2 étapes : 1. La perception de l espace agricole. 2. l évolution de l occupation du sol et des natures de culture. Objectifs Etre en capacité de légitimer l intérêt d une réfl exion sur l espace agricole, de repérer des confi gurations et des dynamiques propres au territoire. Connaître précisément l occupation du sol par l agriculture. Répondre aux évolutions législatives faisant obligation de mesurer la consommation des espaces naturels et agricoles et de fi xer des objectifs de limitation de cette consommation (article L du code de l Urbanisme). 13

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15 ÉTAPE 1 PERCEPTION PAYSAGÈRE DE L ESPACE AGRICOLE Matériel à utiliser Appareil photographique. Dessins et croquis Photographies aériennes Carte IGN au 1/ ème Chartes, plans ou atlas de paysages Documents historiques Défi nition du «Paysage» (convention européenne) Article 1 «Paysage» désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations» PERCEPTION DE L ESPACE Exemples de représentation graphique L ors de cette première étape, il s agit de qualifi er les paysages du territoire communal considéré par une analyse paysagère permettant d étudier la place de l espace agricole dans l organisation et le fonctionnement du territoire. Ce travail repose sur une analyse de terrain et sur des informations bibliographiques. Sur le terrain, il s agit d effectuer une analyse visuelle et sensorielle du territoire, intégrant l identifi cation et la reconnaissance de ses composantes physiques. Dans la formation des paysages, interviennent la géographie, la géologie, la présence ou l absence de l eau et les impacts de l érosion, autant d éléments ayant contribué à l émergence d un contexte géomorphologique spécifi que. C est l occasion aussi d essayer de comprendre les dynamiques en œuvre ayant conduit à l émergence des paysages actuels, notamment en termes d occupation des sols, d organisation d ensemble du territoire (éléments structurels, combinaison des modes d occupation, accessibilité ) et des usages (pratiques sociales, activités économiques ). Pour compléter cette phase de terrain, pour préciser ou confi rmer les informations recueillies, la bibliographie relative à ce territoire est mobilisée, complétant à dessein le diagnostic paysager, notamment pour la reconnaissance des éléments de situation. Il résulte de ce croisement d informations une qualifi cation paysagère du territoire, à deux échelles : la première, plus large, considérant le contexte territorial d ensemble (le paysage ne connaissant pas les limites administratives!) ; la seconde échelle ne considérant que le territoire communal étudié et plus particulièrement sous la focale agricole. Cette analyse paysagère à deux niveaux se traduit graphiquement par la réalisation de cartes aux échelles adaptées, de coupes et profi ls, voire aussi de blocs-diagrammes, illustrant cette compréhension du territoire. Ces éléments sont complétés par des illustrations sous la forme de croquis et de photos, voire de fi lms. Légende Connaissance des ambiances et espaces communaux Zone de plaine Zone de côteau Espace boisé Ligne de crête Centre urbain Zone urbanisée Voie de circulation Ligne de chemin de fer Cours d eau Canal d irrigation Source : CETE Méditerranée 15

16 1 ÉTAPE PERCEPTION PAYSAGÈRE DE L ESPACE AGRICOLE BLOC-DIAGRAMME Exemples de représentation graphique Manades RN113 Rizières Prés à chevaux Vignes et vergers Digue Ripisylve Prés Haies de cyprès Mas Ferme Source : CETE Méditerranée Rizerie Lotissement Champ de blé Bâtiments agricoles Au-delà de la qualifi cation paysagère du territoire, il s agit bien de mettre en perspective les atouts et les contraintes de celui-ci, en fonction de son évolution possible ou souhaitable sur le long terme : quelle place pour quelles cultures? quel devenir pour les friches agricoles? Il en découle naturellement un certain nombre d enjeux qui peuvent contribuer au développement d un projet équilibré et circonstancié. Concernant la question des usages de l espace agricole et de leur perception dans les paysages communaux, quelques éléments peuvent poser question, voire générer des confl its. Il s agit d une part de l émergence ou du développement des friches, allant d une jachère prolongée à un pré-boisement et d autre part de la «cabanisation» de l espace par des implantations d habitations éparses plus ou moins visibles mais souvent implantées sur de vastes parcelles. Si la perception de ce bâti non-agricole n est pas dominante, ce phénomène contribue cependant au mitage du territoire et exerce des contraintes fonctionnelles en terme d usages et de circulations, préjudiciables au maintien de l activité agricole. Ce regard extérieur de l équipe projet et plus spécifi quement du paysagiste est mis en débat avec les acteurs du territoire, permettant un échange et surtout une appropriation partagée du territoire. SÉRIE DE PHOTOS ILLUSTRANTS DIFFÉRENTS SITES PAYSAGERS Exemple de la commune de Tourves (Var) Source : CETE Méditerranée 16

17 ÉTAPE 2 ÉVOLUTION DE L OCCUPATION DU SOL ET DES NATURES DE CULTURE Matériel à utiliser Les études diachroniques Les orthophotoplans (1/500 ème ) Les données géographiques OCSOL (1/ ème ) disponibles au CRIGE Personnes ressources La Chambre d Agriculture La Commission Agricole ommunale I l s agit de connaître l occupation physique du sol et de mesurer son évolution sur un temps long. Pour comprendre le fonctionnement de l espace agricole, il convient également de connaître la nature des cultures pratiquées sur le territoire communal et d identifi er les espaces non cultivés. Dans cette étape, il importe de produire une photographie récente des espaces agricoles et de reconstituer une photographie passée afi n de mesurer l évolution de ces espaces. Cette approche diachronique permet de repérer les évolutions en termes de superfi cie, de gain ou de perte, au profi t des espaces naturels ou des espaces artifi cialisés (urbain, infrastructures ) et de mettre en évidence l évolution des cultures. L occupation du sol par l agriculture Il s agit de spatialiser l ensemble des espaces cultivés et la nature des cultures. Ces données peuvent être obtenues de différentes façons : à partir d un repérage terrain en s aidant d orthophotoplans existants (cf. «Une méthode préconisée : un exemple d étude diachronique») ; à défaut par la juxtaposition d autres données (cf. «Exemple de méthode de construction»). Centre Régional de l Information Géographique de Provence-Alpes- Côte d Azur (GRIGE) Le CRIGE est un centre de ressources en géomatique au service des organismes publics de la région. Depuis sa création, fi n 2002, par l Etat et la Région, le principal objet du CRIGE consiste à développer les usages, la production et le partage d informations géographiques entre les services publics. Première structure géomatique régionale créée sur le territoire français et pionnière dans son domaine, le CRIGE est aujourd hui une infrastructure de données géographiques reconnue au niveau européen. Une méthode préconisée : un exemple d étude diachronique L étude diachronique conduite par la Chambre d Agriculture du Var et l Agence d Urbanisme de l Aire Toulonnaise (AUDAT), actualisée avec l orthophotoplan de 2008 et un travail de terrain à la parcelle en 2011, permet de représenter spatialement deux niveaux d information : les grands types d espaces de la commune, à savoir «urbain», «agricole» et «naturel» ; le mode d occupation du sol agricole selon une typologie de cultures présentes sur le territoire. Des précisions sont apportées aux «terres labourables» pour distinguer les cultures de plein champ en maraîchage et horticulture, grandes cultures et surfaces fourragères, aux «cultures sous abri» pour distinguer l horticulture et le maraîchage. Dans la classe «autres» la canne de Provence et l élevage sont également individualisés ; la classe «terres sous-exploitées» permet d identifi er les terres en friche. Ces informations établies à plusieurs dates permettent la constitution d un état des lieux précis et récent des espaces agricoles et l analyse des évolutions. Exemple de méthode de construction des espaces agricoles et des natures de culture En l absence de base de données de la Chambre d Agriculture du Var, une autre méthode a été appliquée afi n de constituer une couche des natures de culture. Pour cela, 4 sources ont été utilisées dans l ordre suivant : le Registre Parcellaire Graphique (RPG) dont les ilots ont été extraits avec leur nature de culture dominante ; un recensement des friches effectuées par la SAFER pour la commune ; la délimitation des espaces agricoles recensés par la CA du Var avec l application des natures de cultures niveau 3 de OCSOL. La couche obtenue a été retraitée par la suite avec la collaboration de l élu à l agriculture et la base ainsi obtenue décrit les espaces agricoles et les natures de culture à une échelle de l ordre du 1/5000 ème. Cf. Page suivante : cartes issues de ces deux méthodes. 17

18 2 ÉTAPE ÉVOLUTION DE L OCCUPATION DU SOL ET DES NATURES DE CULTURE NATURES DES CULTURES Deux représentations possibles en fonction des données disponibles Légende Connaissance de la nature des cultures Orthophotoplan et visite de terrain Vigne Horticulture Terre labourable Arboriculture Autre (dont maraîchage) Friche Source : CA Var et AUDAT Données OCSOL Terre arable autre que serre et zone à forte densité de serres et rizières Zone à forte densité de serres Vignoble Verger et petit fruit Territoire principalement occupé par l agriculture avec présence de végétation Source : OCSOL L évolution de l occupation de l espace agricole entre deux dates ÉVOLUTION DE L OCCUPATION DE L ESPACE AGRICOLE Exemple d évolution entre 1972 et 2011 Il s agit de connaître l évolution de l espace agricole (perte et gain) et de mettre en évidence les changements d affectation de certaines parcelles. Légende Connaissance de l évolution de l occupation de l espace agricole Espace agricole maintenu Espace agricole perdu Espace stable entre 1972 et 2011 Espace agricole gagné Espace agricole inexistant en 1972 De l agriculture vers l urbain De l agriculture vers le naturel De l agriculture vers autres Source : CA Var et AUDAT La carte représente tous les espaces agricoles de Elle identifi e les changements d occupation de certaines parcelles au travers d une analyse thématique. 18

19 ÉTAPE 2 ÉVOLUTION DE L OCCUPATION DU SOL ET DES NATURES DE CULTURE L évolution de l occupation des natures de culture entre deux dates EVOLUTION DE L OCCUPATION DES NATURES DE CULTURE Exemple d évolution entre 2003 et Il s agit de dresser le profi l agricole de la commune à deux dates différentes. Leur comparaison permet de localiser les changements des natures de culture. Elle donne un premier aperçu de l évolution des fi lières présentes sur le territoire. Légende Connaissance de l évolution des natures de culture Vignoble Horticulture Terre labourable Arboriculture Autres (dont maraîchage) Friche Nature de culture Surface 2003 Surface 2011 Evolution Vignoble... hectares... hectares... hectares Horticulture... hectares... hectares... hectares 2011 Terre labourable... hectares... hectares... hectares Arboriculture... hectares... hectares... hectares Autres... hectares... hectares... hectares Friche... hectares... hectares... hectares Source : CA Var et AUDAT 19

20 2 ÉTAPE ÉVOLUTION DE L OCCUPATION DU SOL ET DES NATURES DE CULTURE L évolution de l occupation du sol intégrant les dispositions du document d urbanisme en vigueur ESPACE AGRICOLE ET URBANISATION Pour compléter l analyse, il convient de porter un regard sur les évolutions attendues en intégrant les changements d occupation du sol en fonction de la vocation prévue par le document d urbanisme en vigueur. Il s agit ici de réaliser un premier bilan quantitatif sur la perte ou le gain d espaces agricoles projetés. Légende Connaissance de l espace agricole en zone urbanisable Espace agricole Urbanisation prévue au document d urbanisme Zonage du document d urbanisme Source : CA Var et AUDAT À CE STADE DE LA MÉTHODE Il est possible d établir un état des lieux quantitatif et localisé des espaces agricoles de la commune et une information précise sur les types de cultures rencontrés sur le territoire. La perception de l espace agricole dans le paysage communal et l évolution de l occupation de l espace par l agriculture permettent de rendre compte de l importance de l objectif de maintien ou de reconquête de l espace agricole pour la commune. 20

21 L ESPACE AGRICOLE ET SES FONCTIONS QUALITÉ, FONCTIONS ET POTENTIALITÉS DES ESPACES AGRICOLES L analyse qui précède a permis de caractériser l importance, en terme de surface, de l espace agricole et son poids dans la perception paysagère de la commune. Néanmoins, pour construire un projet de préservation et de développement des espaces agricoles, il apparait nécessaire de s interroger également sur la qualité agronomique des espaces agricoles, ainsi que sur leur contribution à la préservation des ressources naturelles (eau, biodiversité) et à la gestion des risques naturels (incendie, inondation)...la... La démarche propose 2 étapes : 1. Défi nir des secteurs homogènes : le territoire communal présente le plus souvent différents types d occupation agricole ayant leur propre dynamique ; 2. Examiner les entités constituées sous deux aspects : leur situation actuelle avec une mise en perspective des natures des cultures qui la composent, de l aptitude du sol et des besoins en eau ; les potentialités et la capacité d adaption des sols au regard de leurs qualités, de leurs situations par rapport aux ressources en eau et de leurs contributions à remplir d autres fonctions. Objectifs L essentiel de la démarche vise à s interroger sur l adéquation du sol par rapport à son utilisation et notamment, sur la valorisation des espaces au regard de leur multifonctionnalité, et leur capacité d adaptation à la diversifi cation culturale. Être en capacité de connaître la richesse et la potentialité des espaces agricoles par la valeur agronomique et environnementale de leurs sols. Rendre compte de l ensemble des fonctions auxquelles les espaces agricoles contribuent. 21

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23 ÉTAPE 3 APPROCHE PAR SECTEURS INFRACOMMUNAUX : FACILITER L ANALYSE - APPRÉCIER LA FONCTIONNALITÉ P our faciliter l analyse et mieux apprécier la fonctionnalité des différents espaces agricoles qui composent le territoire communal, il est souvent nécessaire de travailler à l échelle infracommunale. Pour ce faire, il est proposé de défi nir des secteurs homogènes prenant en compte : les paysages ; les types de cultures ; les surfaces de cultures ; les contraintes physiques (infrastructures, enveloppe urbaine). Il s agit d établir un état des lieux croisé de la qualité et de la potentialité des espaces agricoles tenant compte de : la qualité agronomique des sols ; la présence de la ressource en eau ; des fonctions de stockage par le sol de l eau et du CO2 ; sa capacité à fi ltrer les pollutions. Au-delà du potentiel des espaces en termes de production, la potentialité des espaces est également appréhendée au regard de la biodiversité et de la gestion des risques. Analyse de l aptitude du sol à la fonction de production CF. FICHE THÉMATIQUE - PAGE 96 APTITUDE DES SOLS Il s agit de répertorier pour chaque secteur des superfi cies par classes d aptitude agronomique (cf. pae suivante). Ces classes d aptitude sont notées selon des : paramètres pédologiques considérés comme positifs, (la profondeur meuble utile, la texture de l horizon de surface, la réserve en eau, la fertilité potentielle) ; paramètres pédologiques considérés comme des contraintes agronomiques et notés négativement (l engorgement par l eau, la charge en cailloux, la salinité, l excès de calcaire actif ou son contraire l acidité, la nature et la dureté des obstacles (encroutements ou substratum géologique) ; paramètre géomorphologique commun à tous les sols (la pente est notée négativement lorsqu elle est forte). Les données pédologiques La science du sol (pédologie) a pour but d étudier (inventorier et cartographier) et de comprendre (analyser) le fonctionnement de l écosystème du sol. Le sol est la couche meuble à la surface de l écorce terrestre, résultant de la transformation physico-chimique et biologique des roches sous-jacentes. Dans les données pédologiques on distingue : les données surfaciques correspondent aux unités cartographiques de sols (notion de sol/surface) représentées sur une carte. Les cartes des sols sont publiées à différentes échelles du 1/ ème pour des cartes de sols pour des propriétés agricoles, au 1/ ème pour une carte régionale des pédopaysages. Ces données surfaciques sont : soit au format papier et raster( scans), soit au format vecteur (numérisation sous MapInfo). les données ponctuelles correspondent à la description d une coupe de sol (profi l pédologique sur un mètre carré) en un point précis du territoire. La plupart du temps cette description s accompagne de résultats d analyse physico-chimique de la terre prélevée à différents niveaux de profondeur (les horizons) clairement identifi és par le pédologue (notion de sol/épaisseur). 23

24 3 ÉTAPE APPROCHE PAR SECTEURS INFRACOMMUNAUX : FACILITER L ANALYSE - APPRÉCIER LA FONCTIONNALITÉ APTITUDE DES SOLS Deux représentations possibles en fonction des données disponibles Données non numérisées (format image) Données numérisées Source : SCP Légende Connaissance des classes et qualifi cation des aptitudes des sols I II III IV V VI CLASSES ET QUALIFICATION DES APTITUDES A1 A2 B1 B2 C1 C2 D1 D2 E1 E2 F1 F2 VOCATIONS PRINCIPALES (En dehors des contraintes climatiques) PRÉCAUTIONS À PRENDRE - Toutes cultures annuelles ou pérennes au sec ou à l irrigation - De préférence cultures exigentes à haut rendement - Précautions : parfois protection contre les crues et façons culturales adaptées ainsi que les vitesses d irrigation dans certains cas se sols battants (Ib). - Amélioration des conditions d assainissement (surtout IIb) - Vocation comparable à celle de la classe I, mais précautions à prendre plus accentuées - Assainissement recommandé sinon obligatoire - Cultures résistantes à l excès d eau et au calcaire - Cultures rustiques : vignes ou fruitières au sec (amandiers, oliviers) - Porte greffes résistants au calcaire - Parfois épierrage et lutte antiérosive - Au sec cultures rustiques (vignes ou amandiers, oliviers) avec lutte antiérosive et épierrage. Sinon reboisement - A l irrigation sur pentes faibles cultures légumières ou autres en bonne exposition - Cultures rustiques comme ci-dessus, mais surtout reboisement - Lutte antiérosive indispensable - Dans les meilleures zones : truffi ères - Forêt et reboisements avec chênes truffi ers - Tourisme et loisirs passifs - Conservation et protection de la nature (végétation et faune) Le croisement cartographique de l analyse sur la nature des cultures et de l aptitude des sols permet de visualiser et d évaluer l utilisation des sols à bonne potentialité de diversifi cation culturale. Méthode de détermination de l aptitude des sols à la mise en valeur agricole proposée par la Société du Canal de Provence (SCP) CARACTÉRISTIQUES COMMUNES À TOUS LES SOLS (Notation positive) Pente Profondeur (épaisseur utile) Réserve en eau (à dire d expert en l absence de mesures) Texture Fertilité potentielle (à dire d expert) CARACTÉRISTIQUES PRÉSENTES CONSIDÉRÉES ACCIDENTELLES ET/OU CONTRAIGANTES (Notation négative) Excès d eau (hydromorphie) - Salinité Charge en cailloux Excès de calcaire actif ou acidité Nature et dureté du substratum SOMME = Note globale par unité cartographique (de 0 à 70 points) CLASSE NOTE APPRÉCIATION QUALITATIVE DE L APTITUDE I ou A Excellente II ou B Très bonne III ou C Bonne IV ou D Moyenne V ou E Médiocre VI ou F Faible VII ou G < 10 Très faible ou nulle 24

25 ÉTAPE 3 APPROCHE PAR SECTEURS INFRACOMMUNAUX : FACILITER L ANALYSE - APPRÉCIER LA FONCTIONNALITÉ Analyse de la ressource en eau CF. FICHE THÉMATIQUE - PAGE 98 CONNAISSANCE DE LA RESSOURCE EN EAU RÉSEAU DES CANAUX D IRRIGATION La qualifi cation des espaces agricoles est fortement dépendante de la connaissance sur les ressouces en eau attachées au territoire concerné. Il convient donc de rassembler tous les éléments relatifs à la ressource en eau, la gestion et à la consommation d eau, pour pouvoir apprécier un degré de vulnérabilité des sols cultivés par rapport à leurs besoins en eau. La connaissance de l aptitude des sols renseigne sur la capacité de réserve en eau du sol (Réserve utile - RU). La cartographie du réseau hydraulique du territoire croisée avec les éléments relatifs à la nature des cultures permet de visualiser les zones irriguées qui ne sont plus affectées à l agriculture et par ailleurs de mettre en évidence les natures de cultures les plus demandeuses en eau (exemples : arboriculture, horticulture...). Il est également intéressant de s interroger sur l optimisation de la gestion de l eau et plus particulièrement de porter un regard sur la consommation par rapport à la capacité du réseau d adduction. Source : SCP A noter : la BD Hydra est une base de données et une cartographie complète de l hydraulique agricole en région PACA (irrigation et assainissement) - Analyse des capacités d adaptation du sol à la fonction de production CF. FICHE THÉMATIQUE - PAGE 96 APTITUDE DES SOLS Croisement des territoires agricoles (avec ou sans nature de culture) et de l aptitude du sol Il s agit de considérer pour chaque secteur la superfi cie concernée par les classes d aptitudes notées selon des paramètres pédologiques considérés comme positifs, (la profondeur meuble utile, la texture de l horizon de surface, la réserve en eau, la fertilité potentielle.) La somme des classes I et II ou A et B correspond à des sols à bonne capacité d adaptation à la diversifi cation culturale. Analyse du potentiel de contribution à la biodiversité Prendre en compte les croisements des territoires agricoles et de : - Analyse paysagère - ZNIEFF I et II (DREAL) - Natura 2000 (DREAL) On distingue plusieurs éléments de connaissance pour analyser la contribution d un espace agricole à la biodiversité. L appartenance à une ZNIEFF ou à une zone humide Elle permet de prendre en compte pour chaque secteur le % de terre agricole repéré pour son interêt écologique faunistique et fl oristique. L appartenance à une zone Natura 2000 Elle permet de repérer pour chaque secteur le % de terre agricole situé dans des sites identifi és dans le cadre du réseau Natura La continuité écologique et/ou de paysage Il s agit de repérer pour chaque secteur les espaces porteurs d échanges biologiques, les espaces tampon, les espaces de continuité écologique. Au vu de ces trois éléments, il est possible d appréhender le potentiel de contribution du secteur à la biodiversité. 25

26 3 ÉTAPE APPROCHE PAR SECTEURS INFRACOMMUNAUX : FACILITER L ANALYSE - APPRÉCIER LA FONCTIONNALITÉ Analyse du potentiel de la fonction de stockage CO2 des sols Analyse de la fonction de fi ltre des sols Croisement des territoires agricoles (avec ou sans nature de culture) et de l aptitude du sol Le carbone présent dans la matière organique des sols des terres agricoles est relativement stable à court terme. Les sols constituent, selon le contexte climatique et l occupation humaine, soit un puits de carbone (par l immobilisation du carbone sous forme organique) nécessaire à la lutte contre «l effet de serre», soit une source émettrice de CO2. La nature du sol participe à la fonction de stockage du CO2. La somme des superfi cies appartenant aux classes d aptitude I et II ou A et B, ramenée à la superfi cie totale de la zone agricole, détermine en % le potentiel de stockage de CO2 qui variera selon le type de cultures et les pratiques culturales. La nature du sol, plus précisemment sa composition, participe à la fonction de fi ltre pour l eau et les polluants. La somme des superfi cies appartenant aux classes d aptitude I et II ou A et B, ramenée à la superfi cie totale de la zone agricole, détermine en %, le potentiel de fi ltre du sol. Analyse de la fonction de préservation contre les risques naturels Croisement des territoires agricoles (avec ou sans nature de culture) et de l aptitude du sol Les caractéristiques des sols à retenir plus ou moins l eau participent à la fonction de préservation contre les risques naturels (exemple : inondation). La somme des superfi cies appartenant aux classes d aptitude I, II et III ou A, B et C, ramenée à la superfi cie totale de la zone agricole, détermine en %, le potentiel de sol assurant une fonction de rétention dans le cadre de la préservation contre les risques naturels. Pour chaque secteur, l analyse sera complétée par des informations relatives à la connaissance du risque inondation, exprimées en % de l espace concerné. TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DE L ENSEMBLE DES ANALYSES À RÉALISER Ressource en eau Sans eau Besoin en eau / Culture Valoriser et sécuriser par l eau Dépendante à l eau AOC Surface irriguée (hectare) Eau Taux d irrigation...%...%...%... hectares...% Potentialité du sol Capacité d adaptation à la diversité culturale (classe I et II) Fonction de continuité et/ou de paysage Potentiel de biodiversité ZNIEFF Natura 2000 Valorisation pour d autres fonctions Potentiel de la fonction de stockage de CO2 (classes I et II) Fonction de fi ltre du sol (eau, pollution atmosphérique, herbicide) (classes I et II) Fonction de préservation des risques naturels (sol participant à la rétention d eau) (classes I et II et III) Zone d aléas inondation...% %...%...%...% 26

27 ÉTAPE 3 APPROCHE PAR SECTEURS INFRACOMMUNAUX : FACILITER L ANALYSE - APPRÉCIER LA FONCTIONNALITÉ À CE STADE DE LA MÉTHODE La mise à disposition des informations sur l aptitude des sols par la Société du Canal de Provence a permis d établir une méthode d analyse des potentiels agronomiques, et par croisement avec d autres données, d identifi er les fonctions des espaces agricoles par secteurs homogènes. Par cette connaissance, la collectivité locale peut argumenter précisément ses choix de réservation des espaces agricoles. Une lecture à l échelle communale permettra de simplifi er cette approche. 27

28 4 ÉTAPE POTENTIALITÉS ET FONCTIONS DES ESPACES AGRICOLES : SYNTHÈSE À L ÉCHELLE COMMUNALE Matériel à utiliser Carte «Aptitude des sols» avec connaissance des classes Carte de la connaissance du risque d inondation (PPRI, Atlas des zones inondables, ZEC,...) Carte des espaces naturels patrimoniaux (ZNIEFF, Natura 2000, zone humide,...) Carte des continuités écologiques Carte IGN au 1/ ème I l s agit de réaliser une carte de synthèse qui représente les caractéristiques de chaque espace agricole au regard de leurs potentialités et de leurs fonctions afi n de prendre en compte leurs spécifi cités dans la défi nition du projet agricole et sa traduction réglementaire (zonage et règlement). RÉALISATION D UNE CARTE DE SYNTHÈSE À L ÉCHELLE COMMUNALE Exemple de représentation Couche n 1 - Aptitude des sols Couche n 2 - ZNIEFF et Natura 2000 ZNIEFF Natura 2000 Méthode de réalisation de la carte Quatre couches cartographiques sont à réaliser : Couche n 1 : - Les espaces agricoles ayant un fort potentiel de diversifi cation culturale (aptitude des sols classe A+B ou I+II). - Les espaces agricoles ayant une fonction de rétention d eau (aptitude des sols : classe A+B+C+D ou I+II+III+IV ). - Les espaces agricoles à moindre enjeu de diversifi cation culturale (aptitude des sols classe E+F ou V+VI). Couche n 2 : - Les espaces agricoles situés dans un coeur de biodiversité (en hachuré pour pouvoir être superposé à l ensemble des autres fonctions). Couche n 3 : - Les espaces agricoles soumis aux risques naturels (inondation, incendie, mouvement de terrain ) (en hachuré pour pouvoir être superposé à l ensemble des autres fonctions). Couche n 4 : - Les espaces agricoles situés dans des zones de continuités écologiques potentielles. Source : SCP - Carte numérisée Couche n 3 - Zones inondables Source : DREAL PACA Couche n 4 - Continuités écologiques Cf. «Identifi cation des continuités écologiques» page suivante Source : DREAL PACA Source : CETE Méditerranée 28

29 ÉTAPE 4 POTENTIALITÉS ET FONCTIONS DES ESPACES AGRICOLES : SYNTHÈSE À L ÉCHELLE COMMUNALE Les espaces agricoles à enjeux CARTE DE SYNTHÈSE À L ÉCHELLE COMMUNALE Deux exemples de représentation Légende Connaissance des espaces agricoles à enjeux La méthode proposée classe les espaces agricoles en quatre grands types d enjeux : 1. Un enjeu de réservation des espaces agricoles situés dans un zonage spécifi que liée à : la mise en place d une réglementation (PPRI, périmètre de captage des eaux potables ou, à défaut, l Atlas des zones inondables) ; la mise en œuvre d une politique de gestion (Natura 2000, Zone d expansion des crues, ) ; la contribution à un fonctionnement écologique et paysager (ZNIEFF, continuités écologiques, structures paysagères, ) ; 2. Un enjeu de réservation des espaces agricoles en raison de la fonction de rétention d eau des sols quelle que soit la nature de culture. Cette fonction est des plus importantes pour les années à venir. En région PACA, la fréquence ou l intensité des épisodes de sécheresse devraient augmenter (cf. Evolutions climatiques régionales projetées au cours du XXI ème siècle par Météo-France) ; 3. Un enjeu de réservation des espaces agricoles situés sur des sols de bonne qualité agronomique qui offrent un fort potentiel de diversifi cation culturale et, le cas échéant, une plus grande capacité d adaptation au changement climatique ; 4. Un enjeu de réservation des espaces agricoles situés sur des sols de moindre qualité agronomique mais adaptés à certaines cultures. Diversifi cation culturale Espace agricole à fort potentiel de diversifi cation culturale Espace agricole à moindre potentialité de diversifi cation culturale Gestion de l eau Espace agricole à enjeux pour la gestion du risque d inondation Espace agricole à enjeux pour la fonction de rétention d eau Préservation de la biodiversité Espace agricole à enjeux pour la fonction de coeur de biodiversité - ZNIEFF Continuité écologique potentielle bleue et verte Continuité écologique à reconstituer ou à créer Source : SCP - DREAL PACA - CETE Méditerranée Les terres agricoles situées dans les zones de captage d eau potable ne sont pas identifi ées en raison de l indisponibilité des données. La gestion de l eau porte essentiellement sur les espaces à forte rétention d eau et n intègre pas des objectifs qualitatifs qui pourraient être fi xés à ces espaces. 29

30 4 ÉTAPE POTENTIALITÉS ET FONCTIONS DES ESPACES AGRICOLES : SYNTHÈSE À L ÉCHELLE COMMUNALE Identifi cation des continuités écologiques potentielles à l échelle communale FACTEURS DE PERTUBATION - ESPACES ARTIFICIALISÉS Exemple de représentation proposée En absence de travaux sur la détermination des continuités écologiques sur les deux territoires test du guide, une méthode a été initiée. Elle s appuie sur les travaux réalisés sur d autres territoires. 1. Il s agit d identifi er les facteurs de perturbation (espaces artifi cialisés), constituant potentiellement des barrières au déplacement des espèces. Les zones soumises à une perturbation anthropique ont d abord été cartographiées afi n de révéler «en négatif» les zones à priori non perturbées (l espace agricole est réputé ici être un espace favorable aux continuités écologiques). Ces perturbations anthropiques sont produites principalement par le réseau routier et l urbanisation. Le réseau ferré a également une incidence si le trafi c est important. Ainsi, des zones tampons plus ou moins larges ont été établies autour des perturbations selon leur importance. Légende Connaissance des facteurs de pertubation Territoire artifi cialisé Natura 2000 Territoire agricole Forêts et milieux semi-naturels Zones humides et surfaces en eau ZNIEFF Type I ZNIEFF Type II Cours d eau Perturbation potentielle des infrastructures routières Source : CETE Méditerranée CONTINUUMS POTENTIELS Exemple de représentation proposée 2. Il s agit d identifi er les différents continuums potentiels existant dans les zones non perturbées à partir des données d occupation du sol et notamment les cours d eau, base physique de la trame bleue. Les zonages naturalistes (Natura 2000, ZNIEFF I et II) sont des éléments esquissant des espaces de plus grande richesse biologique dits «cœurs de biodiversité». La phase suivante consiste à ébaucher des continuités écologiques potentielles dont les espaces agricoles peuvent être le support et ainsi jouer un rôle pour la préservation de la biodiversité. La défi nition fi ne de l organisation des cœurs de biodiversité à l échelle locale et des continuités écologiques potentielles nécessite toutefois des investigations plus approfondies. Légende Connaissance des continuums potentiels verts et bleus Continuité écologique potentielle bleue et verte Continuité écologique à reconstituer ou à créer Source : CETE Méditerranée 30

31 ÉTAPE 4 POTENTIALITÉS ET FONCTIONS DES ESPACES AGRICOLES : SYNTHÈSE À L ÉCHELLE COMMUNALE Identifi cation des Zones d expansion de crues (ZEC) ZONE D EXPANSION DES CRUES Exemple de représentation «Les ZEC participent à la limitation des débits et de la fréquence de débordement des cours d eau, à la fois en retenant une partie des eaux et en freinant la propagation des crues : préserver les ZEC est donc une démarche essentielle pour lutter contre le risque inondation. Ainsi, la meilleure stratégie de préservation consisterait, pour la plupart des ZEC, à pérenniser l exploitation agricole de ces zones.» Les ZEC ont un rôle majeur dans la prévention du risque inondation. Il appartient donc aux communes de s en saisir afi n d élaborer une réglementation pour ces zonages. Elles peuvent délimiter les ZEC dans le cadre d un sous zonage du document d urbanisme avec règlement spécifi que et instituer une servitude d Utilité Publique avec réglementation de l usage des sols. Les espaces agricoles inclus dans ces zones seraient donc protégés réglementairement au regard de leur participation à la prévention du risque inondation. «Le classement ou l inscription de ZEC vise ainsi à pérenniser leur vocation naturelle ou agricole et à interdire tout aménagement susceptible de réduire leur effi cacité hydraulique.» Légende Conseil Général du Var - Zones d expansion des crues du bassin de l Argens - Fonctionnement hydrologique et inventaire des ZEC - Janvier Note de synthèse du projet Connaissance des zones d expansion des crues (ZEC) ZEC actuellement effi cace ZEC potentielle pouvant être effi cace avec des aménagements adaptés Source : Conseil Général du Var À CE STADE DE LA MÉTHODE Les espaces et secteurs à enjeux de réservation ont été identifi és. Les motivations sur l intérêt de leur réservation sont établies, indépendamment de leur usage. Il porte sur des espaces cultivés ou en friche. Ces dernières peuvent se révéler d excellente qualité agronomique et remplir plusieurs fonctions. L identifi cation des continuités écologiques peut concerner des espaces agricoles contribuant à la préservation de la biodiversité. 31

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33 II L ACTIVITÉ AGRICOLE ET SON ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ÉTAPE 5 LES DIFFÉRENTS TYPES D EXPLOITATIONS ET LA DYNAMIQUE ENTREPRENARIALE ÉTAPE 6 LE FONCIER, SA STRUCTURE ET LES MUTATIONS OBSERVÉES PAR L ANALYSE DES MARCHÉS FONCIERS 33

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35 L ACTIVITÉ AGRICOLE ET SON ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE A près avoir traité de l espace agricole et de ses fonctions, la construction d un projet de réservation et de développement de l activité agricole nécessite de bien connaître l activité agricole et son environnement économique actuels, ainsi que les contraintes et opportunités à son développement. Il s agit dans ce chapitre de traiter de l ensemble des activités agricoles, qu elles soient traditionnelles ou atypiques, ainsi que de l ensemble des fi lières, qu elles soient fragiles, performantes ou en construction. La démarche propose une analyse de l activité agricole en 2 étapes : 1. Les différents types d exploitations et la dynamique entrepreneuriale. 2. Le foncier, sa structure et les mutations observées par l analyse des marchés fonciers. Objectifs Connaître les différents types d exploitations présents sur le territoire de la commune ainsi que leur évolution durant les dix dernières années. Ils permettront d analyser la dynamique entrepreneuriale agricole. Evaluer les atouts et faiblesses des secteurs économiques rencontrés, en traduire les effets attendus sur le territoire. Evaluer la dynamique d installation et de commercialisation. Identifi er les contraintes et opportunités de maintien et de développement de l activité agricole, notamment en terme de fonctionnement spatial (structure du parcellaire, circulations agricoles et équipements structurants) et de mutation des marchés fonciers. Analyser les mutations de ces dernières années par la connaissance des marchés, évaluer les tendances à la spéculation. 35

36 Quelles données utiliser? En compléments aux dires des structures professionnelles et administratives proches du milieu agricole, plusieurs sources de données peuvent être utilisées, en particulier le Recensement Agricole (Agreste) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il faut cependant se référer aux défi nitions des données utilisées pour bien comprendre ce que l on mesure : la source Agreste recense des données relatives à des exploitations agricoles : unité de production avec des critères de taille économique ; la MSA recense des affi liés à son régime social : salariés ou non salariés agricoles (certains critères, économiques notamment, permettent d attribuer le statut de chef d exploitation). Les données les plus facilement accessibles sont celles issues du Recensement Agricole (Agreste), enquête réalisée auprès de l ensemble des exploitations agricoles françaises par le ministère de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du Territoire (MAAPRAT). Les données actuellement disponibles sont celles du Recensement Agricole (Agreste) En fonction de l échelle de travail, on choisira : les «fi ches comparatives France métropolitaine», qui comparent les recensements de 1979, 1988 et 2000, à la commune ; ou «l essentiel France métropolitaine» qui comprend des données plus détaillées mais à une échelle supra communale. Les données ne sont pas disponibles à la parcelle, mais à la commune quelle que soit la localisation des parcelles. A compter du premier semestre 2012, les données du recensement 2010 seront connues. Pour mesurer l évolution de l agriculture, elles renseigneront des thématiques émergentes, notamment les problématiques agro-environnementales liées au Grenelle de l environnement : méthodes de travail et de conservation du sol ; production d énergies renouvelables ; utilisation de l eau ; diversifi cation des modes de commercialisation (AMAP, vente directe et circuits courts) ; pratiques et formation liées aux fertilisants ; biocarburants ; etc. Les données utilisées seront sélectionnées en fonction de leur disponibilité et de leur niveau de précision à l échelle d étude. Il conviendra d en préciser rigoureusement la source afi n d éviter toute ambiguïté. Les données du Recensement Agricole 2010 n étaient pas disponibles lors de l élaboration du guide. Les indicateurs proposés peuvent être calculés avec ce nouveau recensement. 36

37 ÉTAPE 5 LES DIFFÉRENTS TYPES D EXPLOITATIONS ET LA DYNAMIQUE ENTREPRENARIALE D ans cette étape, il s agit de proposer une sélection d indicateurs permettant d identifi er les principales caractéristiques et tendances des exploitations, des projets d installation et du contexte économique. Évolution du nombre d exploitations et de leur potentiel de renouvellement Matériel à utiliser Les données du Recensement Agricole (Agreste), «fi ches comparatives France métropolitaine» Les données de 2010 seront disponibles début 2012 sur Internet Personnes ressources Chambre d Agriculture MSA DRAAF DDT(M) La Surface Agricole Utilisée (SAU) correspond à la surface totale de l exploitation, diminuée des bâtiments et cours, des taillis à courte et très courte rotation (y compris les peupleraies), des landes et friches, des bois et du territoire non agricole (étangs, carrières, rochers, jardins d agrément, chemins privés...). L analyse caractérise les différents types d exploitations présentent en 2000, ainsi que leurs évolutions entre 1988 et 2000 sur la base des critères suivants : nombre et Surface Agricole Utilisée (SAU) de toutes les exploitations, des exploitations professionnelles, de celles de 5 hectares et plus ; nombre des chefs d exploitation et co-exploitants, ceux ayant plus de 55 ans et de ceux travaillant à temps partiel. Défi nition statistique de l exploitation agricole donnée par le décret et l arrêté du 24 janvier 2000 prescrivant le recensement L exploitation agricole recensée se défi nit comme une unité économique répondant simultanément aux trois conditions suivantes : elle produit des produits agricoles ; elle atteint ou dépasse une certaine dimension : - 1 hectare de Surface Aagricole Utilisée ; - ou 20 ares de cultures spécialisées ; - ou présence d une activité suffi sante de production agricole estimée et effectifs d animaux en surface de production ou en volume de production ; elle est soumise à une gestion courante indépendante. Cette défi nition permet de prendre en compte une agriculture qui, pour être moins productive que celle des grandes exploitations professionnelles, n en est pas pour autant insignifi ante d un point de vue socio-économique. Le champ couvert par le recensement est différent de celui des cotisants à la MSA et ne coïncide pas forcément avec celui du répertoire d entreprise SIRENE. Évolution de la diversité culturale Personnes ressources Chambre d Agriculture Instituts techniques agricoles Organismes de formations agricoles DDT(M) CF. FICHE THÉMATIQUE - PAGE 102 L ACTIVITÉ AGRICOLE CF. FICHE THÉMATIQUE - PAGE 116 LES FILIÈRES AGRICOLES Les données des recensements agricoles permettent de voir si l agriculture s est spécialisée dans certaines activités, au prix d un éventuel abandon ou d un recul d autres activités ou, au contraire, a plutôt cherché à se diversifi er. Cette analyse doit caractériser les cultures pratiquées en 2000 ainsi que leurs évolutions entre 1988 et 2000 sur la base des critères suivants : SAU et nombre d exploitations présentant les productions agricoles les plus signifi catives : terres labourables, superfi cies fourragères principales, vigne, cultures permanentes entretenues, légumes frais et pommes de terres, fl eurs et plantes ornementales, etc. pourcentage d exploitations pratiquant les différentes cultures et nombre de cultures différentes pratiquées en moyenne par exploitation. Ce dernier critère permet de mesurer l augmentation ou la diminution de la diversité culturale. En effet, la baisse de la diversité culturale, au sein de chaque exploitation et sur l ensemble du territoire communal, pourrait fragiliser l agriculture : à moyen terme du fait d une moindre variété des sources de revenus et d une plus grande vulnérabilité de la fi lière concernée ; à long terme du fait de diffi cultés d adaptation au changement climatique. De plus, la baisse de la diversité culturale impacte la biodiversité. Enfi n, parallèlement à l étude de la diversité culturale, il est utile de caractériser la production labellisée biologique (nombre d exploitations, superfi cie, mode de commercialisation si possible). Dans l attente des données du recensement agricole de 2010 qui renseigneront ces points, les dires des personnes ressources pourront être utilisés. 37

38 5 ÉTAPE LES DIFFÉRENTS TYPES D EXPLOITATIONS ET LA DYNAMIQUE ENTREPRENARIALE Potentialité de diversifi cation CF. FICHE THÉMATIQUE - PAGE 116 LES FILIÈRES AGRICOLES Sur la base des personnes ressources, des statistiques précédentes et des données départementales, il s agit d établir : un état des lieux des fi lières agricoles présentes sur la commune : pour chaque production pratiquée, quelle est la structuration technique, économique et commerciale? quels sont les atouts et les diffi cultés de ces fi lières? Les fi lières émergeantes ou particulièrement fragiles peuvent être soutenues par la collectivité (cf. Etape 9). La collecte de l information Une étude de fi lière doit se faire à partir d une information précise et détaillée pour chaque secteur de la fi lière. Pour la fi lière agricole, il y a plusieurs sources d informations : les ministères concernés (agriculture, commerce, économie, fi nance) qui disposent de statistiques, de documents portant sur la réglementation, des études sectorielles ou par activités, etc. les chambres d agriculture et chambres de commerce, les centres de recherches (INRA, CNRS), les entreprises publiques, etc. les syndicats et groupements professionnels de la fi lière, et un ensemble de sociétés qui interviennent comme sociétés de service : les intermédiaires, les transporteurs, les banques, etc. la presse professionnelle et spécialisée de l agro-alimentaire. Filière agricole(*) Par «fi lière agricole», on entend l ensemble des activités liées à la production, la transformation, la commercialisation et la consommation d un produit ou d une gamme de produits agricoles. Chacun de ces secteurs engage des actions plus ou moins importantes qui permettent de passer d un secteur à l autre, dans une logique d interventions : actions situées à l amont ou à l aval de la fi lière. Les fi lières agricoles et agroalimentaires sont très variées, en termes de dimension, d organisation et de complexité, comme les enjeux qu elles posent pour le développement d une zone, d une région ou d un pays. L analyse d une fi lière permet de connaître d une manière approfondie les tenants et les aboutissants de tout l environnement d un produit. Elle permet de mettre en évidence : les points forts et les points faibles du système et d établir précisément les politiques et les actions à mener pour renforcer les aspects positifs et faire disparaître les contraintes ; les acteurs qui interviennent d une manière directe ou indirecte dans le système ; les synergies, les effets externes, les relations de coopération et/ou d infl uence ainsi que les nœuds stratégiques dont la maîtrise assure la domination par certains agents ; les goulets d étranglement et les liaisons intersectorielles ; le degré de concurrence et de transparence des différents niveaux d échanges ; la progression des coûts, action par action, afi n de déterminer la formation du prix fi nal. A partir de là, elle permet une analyse comptable du système et un calcul de la rentabilité. C est un outil de bilan fi nancier global et/ou partiel d un produit. L étude d une fi lière n est pas uniquement économique ou comptable, elle est aussi géographique, sociologique, politique. Beaucoup de facteurs interviennent sur la vie d un produit : de sa phase de production à sa phase de consommation. CF. FICHE THÉMATIQUE - PAGE 110 L AGROFORESTERIE Quelles seraient les pistes pour une intervention des collectivités pour inciter à de nouvelles diversifi cations culturales agricoles (par exemple : l agroforesterie)? Pourrait-on adapter d autres productions actuelles, peu ou pas présentes, au territoire (y compris en compléments de revenus)? (*) L analyse des fi lières agricoles s établit à des échelles supra-communales. Il s agit ici de situer l activité agricole communale par rapport à la connaissance des fi lières représentées. 38

39 ÉTAPE 5 LES DIFFÉRENTS TYPES D EXPLOITATIONS ET LA DYNAMIQUE ENTREPRENARIALE Dynamique d installation Matériel à utiliser Centre de Formalité des Entreprises (CFE) Point Info Installation Données de l Association pour le Développement Agricole et Rural (ADEAR) Statistiques DJA Politique d installation - Transmission via Programme pour l Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) et Répertoire Départemental à l Installation (RDI) Personnes ressources Point Info Installation Chambre d Agriculture ADEAR SAFER DDT(M) En utilisant les données disponibles, il s agit de caractériser la dynamique d installation, le profi l des porteurs de projets et la nature des projets. En effet, il est nécessaire pour la collectivité désireuse de développer un projet agricole sur son territoire de bien connaître cette diversité de porteurs de projets et de projets agricoles. Les différentes sources d informations relatives aux installations permettent d obtenir des données complémentaires, à des échelles différentes. Il est donc fondamental de préciser la source des données utilisées. Les données recueillies sur la commune doivent être mises en lumière avec les tendances observées au niveau départemental. Source des données Centre de Formalité des Entreprises (CFE), géré par la Chambre d Agriculture Données disponibles Recensement de toutes les installations, y compris les transferts d exploitation agricole dans le cadre familial (notamment cession entre époux à l approche de la retraite), les créations pures et également les entreprises de parcs et jardins (qui ne sont pas des exploitations agricoles). CF. FICHE THÉMATIQUE - PAGE 108 L INSTALLATION EN AGRICULTURE Point Info installation ADEAR Statistiques DJA Recensement de l ensemble des porteurs de projets, que leur démarche d installation arrive à terme ou non. Recensement des porteurs de projets qu elle accompagne, qu ils soient aidés ou non. Recensement des porteurs de projets aidés. NB : les installations aidées sont suivies pendant 5 ans via le dispositif d aide. Parallèlement aux dynamiques d installation, il convient de s intéresser aux projets de transmission des exploitations situées sur le territoire de la commune, mais également aux espaces agricoles sous exploités pouvant accueillir un projet d installation. En effet, l âge moyen des chefs d exploitation agricole dans le Var est élevé : la moitié des exploitants agricoles a 55 ans et plus. Des dispositifs existent pour faciliter le renouvellement des exploitations en agriculture. Le Programme pour l Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) est une mesure mise en œuvre par l Etat en partenariat avec les collectivités locales visant à attribuer des aides aux candidats à l installation, ainsi qu aux cédants et aux propriétaires, pour la transmission d exploitations en dehors du cadre familial ou en cas d installation sur de petites structures à conforter. Par ailleurs, des recensements de friches peuvent également être effectués dans ce but. Qu est-ce qu une friche? Une friche est une terre non cultivée, mais qui l a été ou qui pourrait l être. Les jachères et terres labourables ne sont pas incluses dans cette catégorie. Pour une friche, la notion de temps est importante car plus elle est ancienne, plus sa remise en culture est coûteuse. L état de friche nes signifi e pas que la parcelle n a plus de focntion et qu elle n en aura plus à l avenir. 39

40 5 ÉTAPE LES DIFFÉRENTS TYPES D EXPLOITATIONS ET LA DYNAMIQUE ENTREPRENARIALE Les installations dans le Var - Quel profi l pour quel projet? Depuis la mise en place du Point Info installation il y a 10 ans, de grandes tendances observées chez les porteurs de projets marquent une profonde mutation de l agriculture varoise. Les principales caractéristiques qui ressortent de l analyse sont les suivantes : des reprises familiales de moins en moins nombreuses : les enfants d agriculteurs délaissent le milieu agricole et les personnes hors cadre familial sont en augmentation (en 2009, il y avait 85% de projets d installation hors cadre familial et 15% en reprise familiale) ; des projets le plus souvent hors DJA (en 2009, 57% ne le souhaitaient pas. De plus plusieurs personnes sollicitant les aides ne vont pas jusqu au bout des démarches et s installent sans aide). L ADEAR du Var a accompagné, en 2010, 56 porteurs de projets de moins de 40 ans et 44 de plus de 40 ans ; une évolution et une diversifi cation des productions agricoles envisagées : une baisse des projets viticoles (de 45% des projets en 2001 à 23% en 2009), une stabilité dans les élevages classiques et du maraichage, l apparition de nouvelles productions (PAPAM, safran, spiruline) et des projets équins et canins qui se développent fortement. Entre 2008 et 2009, le nombre de projets en horticulture a fortement chuté (d environ 12 à 3%) ; une féminisation du métier (20% de femmes porteurs de projet en 2001 et 40% en 2009) ; un âge d installation plus tardif (en 2001, 15% des porteurs de projets avaient plus de 35 ans, ils étaient 30% en 2009) ; de nombreuses personnes en reconversion professionnelle, avec des diplômes non agricoles, qui sont très souvent salariés d autres secteurs ou demandeurs d emploi. En 2009, plus de la moitié des personnes rencontrées avaient un diplôme agricole (contre 70% en 1999) et 30% avaient un diplôme de niveau Bac ou plus, mais dans un domaine non agricole. Source des données : statistiques de l installation - Point Info installation Cette analyse est confi rmée par les caractéristiques des porteurs de projets accompagnés par l ADEAR qui montrent que les productions suivantes sont développées en 2010, sur la base d une commercialisation à 75% en circuits courts (en nombre de porteurs de projets accompagnés) Var PACA Maraîchage Elevage 7 80 Viticulture 1 5 Arboriculture 12 Grandes cultures 5 Non productif (notamment projets pédagogiques) 4 19 Autres (par exemple spiruline) 5 29 (apiculture, huile, olive de table...) Total Enfi n, Alliance Provence observe que les projets d installation qu elle soutient sont aujourd hui pour 70% des projets hors cadre familial, dont environ 70% des candidats sont titulaires d un Bac+3 ou d un Master. Certains profi ls concernent une reconversion sur le tard (quête de sens). Les candidats aux circuits courts sont motivés par des projets de petites surfaces, qui requièrent peu de capitaux et peu de foncier (entre 1 et 3 hectares pour du maraîchage). Leur projet d installation n est pas forcement un projet à vie. 40

41 ÉTAPE 5 LES DIFFÉRENTS TYPES D EXPLOITATIONS ET LA DYNAMIQUE ENTREPRENARIALE Dynamique de commercialisation CF. FICHE THÉMATIQUE - PAGE 114 LES CIRCUITS COURTS Note : Le RGA 2010 permettra de disposer de données sur la diversifi cation des modes de commercialisation (AMAP, ventes directes et circuits courts). CF. FICHE THÉMATIQUE - PAGE 126 LES LABELS OU SIGNES D IDENTIFICATION Par les données disponibles au sein des collectivités et des organismes agricoles, il s agit d évaluer la diversité de commercialisation, et notamment de : faire un état des lieux des circuits courts (marchés de producteurs, points de vente collectif, AMAP, exploitations dans le réseau Bienvenue à la Ferme, ). Il existe aussi des exploitations commercialisant en circuits courts mais hors dispositifs existants et qui sont plus diffi ciles à recenser ; recenser les restaurations collectives locales s approvisionnant auprès de circuits courts (communes, collèges, lycées) ainsi que les dynamiques mises en place par les collectivités dans ce domaine ; évaluer le rôle des marques et labellisations diverses dans la commercialisation. On s intéressera notamment au label agriculture biologique AB dont le mode de production a également un effet favorable sur la biodiversité. De manière générale, les marques ou label sont un plus dans la démarche de commercialisation par circuit courts, mais pas une condition nécessaire. À CE STADE DE LA MÉTHODE Les différents types d exploitations et leur dynamique entrepreneuriale ont été caractérisés suivant : l évolution du nombre d exploitations et leur potentiel de renouvellement ; l évolution de la diversité culturale ; le potentiel de diversifi cation ; la dynamique d installation ; la dynamique de commercialisation. Ils permettent d analyser la dynamique entreprenariale locale en prenant en compte la diversité des porteurs de projet. Ces données, confrontées aux contraintes et opportunités de maintien et de développement de l activité agricole, notamment aux éléments relatifs au foncier, permettront de dresser des pistes pour l implication des collectivités locales dans un projet agricole. 41

42 6 ÉTAPE LE FONCIER, SA STRUCTURE ET LES MUTATIONS OBSERVÉES PAR L ANALYSE DES MARCHÉS FONCIERS Le fonctionnement spatial de l agriculture Matériel à utiliser Localisation des sièges d exploitation Localisation et surface des exploitations ou des îlots de cultures exploités par un même agriculteur (îlots PAC ) Distance des îlots par rapport au siège d exploitation, ou «dispersion» Fichiers fonciers Direction Générale des Impôts (DGI) Le Registre Parcellaire Graphique Un îlot PAC correspond à un ensemble contigu de parcelles culturales exploitées par un même agriculteur. Le dessin des îlots est mis à jour chaque année par les agriculteurs sur la base de l orthophoto de l Institut Géographique National (BD ORTHO de l IGN). La précision géographique du Registre Parcellaire Graphiquel (RPG) correspond généralement à l échelle du 1/5000 et sauf exception, il n y a pas de recouvrements entre les îlots déclarés une même année. Par ailleurs, par le biais des déclarations, chaque îlot est associé à un ensemble de données alphanumériques liées à l occupation du sol (nature de la culture et surface) ou aux caractéristiques de l exploitation (ex.: forme juridique). Les îlots sont affectés à la commune dans laquelle ils se situent. Les cultures éligibles à la PAC sont principalement les grandes cultures et peuvent évoluer d une année sur l autre. A savoir, un exploitant est tenu de déclarer la totalité de ses cultures dès lors qu il fait une déclaration. En revanche, pas tous les agriculteurs ne remplissent une déclaration, par conséquent la base est non exhaustive. Les données sont anonymisés. LA STRUCTURE DU PARCELLAIRE AGRICOLE Exemple de représentation S i la préservation des espaces agricoles est une condition nécessaire à l exercice de l activité agricole, cette condition n est cependant pas suffi sante. Il convient également de s interesser à leur structure parcellaire et leur localisation. La présence d espaces agricoles très morcelés et enclavés par l urbanisation augmente considérablement le risque d abandon de l activité par les exploitations concernées. La connaissance de la structure du parcellaire agricole tout comme celle du fonctionnement des circulations agricoles et des équipements structurants constitue une donnée importante pour la commune. Elle permet d identifi er les facteurs de fragilité et les conditions de maintien de l agriculture sur lesquelles les aménageurs et élus peuvent intervenir. Toutefois, cette connaissance peut-être plus ou moins précise. A ce jour, l information localisée des sièges d exploitation n est pas accessible, il faut donc la constituer. Sur certains territoires (exemple : Communauté d Agglomération de la Région Nazairienne et de l Estuaire) ce sont les agriculteurs euxmêmes qui ont créé cette donnée (localisation des sièges et des parcelles). Pour illustrer la valorisation de cette connaissance, le guide s appuie sur la démarche initiée en 2009 par l Institut d Aménagement et d Urbanisme (IAU), en partenariat avec la DRIAAF et la DIREN d Ile-de-France. La structure du parcellaire agricole Il s agit d analyser l organisation «spatiale» des exploitations, c est-à-dire l agencement des exploitations (morcellement des parcelles, éloignement par rapport au siège d exploitation), ainsi que les aménagements effectués sur les parcelles et le statut foncier (propriété ou location des terres). La compacité et la proximité des parcelles sont des atouts, alors que le morcellement et la dispersion des parcelles induisent un surcoût d exploitation, en termes de temps de travail, de carburant Il s agit d évaluer : la «compacité» ou le «morcellement» du parcellaire à partir de la taille et du nombre d îlots ; la «proximité» ou la «dispersion» des terres à partir de la distance entre les parcelles et le siège d exploitation. Légende Connaissance de l agencement des exploitations Siège d exploitation Parcelle En l absence de données localisées des sièges d exploitation, il est possible d analyser leur morcellement avec le Registre Parcellaire Graphique (RPG). Source : Institut d Aménagement et d Urbanisme Ile-de-France - DRIAAF - DIREN 42

43 ÉTAPE 6 LE FONCIER, SA STRUCTURE ET LES MUTATIONS OBSERVÉES PAR L ANALYSE DES MARCHÉS FONCIERS Méthode simplifi ée pour connaître la structure parcellaire On entend par morcellement le calcul de la superfi cie moyenne d unités foncières par secteur (cf. méthode ci-après). Les secteurs sont répartis en classes. Création d unités foncières Les unités foncières résultent de l assemblage de parcelles contigües appartenant à un même compte propriétaire (fi chiers fonciers DGFIP). Méthodologie Tout d abord, toutes les parcelles d un même compte propriétaire sont assemblées pour obtenir un objet multi-polygones. Ensuite le multi-polygones ainsi obtenu est désagrégé pour obtenir des polygones simples. EXEMPLE Toutes les parcelles représentées appartiennent à un même compte propriétaire. 3 Parcelles distinctes 1 Propriétaire 2 Unités foncières CARTE RÉSULTANT DE LA MÉTHODOLOGIE DE MORCELLEMENT FONCIER Légende Connaissance du morcellement du foncier Très morcelé (0,1 à 1,6 ha) Morcelé (1,6 à 7,7 ha) Peu morcelé (7,7 à 18,2 ha) Le morcellement du foncier peut être appréhendé avec les fi chiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) Source : Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) Matériel à utiliser Principaux équipements agricoles de livraison (silos, laiteries, points de vente des cultures spéciales, ) Principaux équipements agricoles d approvisionnement (points de vente des semences et de produits phytosanitaires, concessionnaires de matériel agricole, ) Points de blocages potentiels liés à des infrastructures (routes très fréquentées,franchissements dangereux, ponts étroits, ) Points de blocages potentiels en zone urbaine Les circulations agricoles et les équipements structurants Il s agit de rendre compte de l accessibilité aux parcelles et aux principaux équipements agricoles (points de livraison et d approvisionnement) depuis le siège d exploitation. Les circulations agricoles sont en effet un élément majeur de la fonctionnalité des exploitations agricoles sur le territoire encore peu pris en compte dans les documents d urbanisme ou les projets de territoire. L étude des circulations agricoles peut être un support indispensable à l analyse des diffi cultés rencontrées par les agriculteurs sur le territoire. Il s agit notamment, de : estimer les diffi cultés de circulation des engins agricoles au niveau des infrastructures empruntées, des franchissements d infrastructures ; localiser les principales entrées et sorties du territoire : les services et équipements d amont et d aval (silos, cuves, points de vente pour le maraîchage, l arboriculture, l horticulture fl orale et les pépinières. ), nécessaires au fonctionnement agricole qui ne se trouvent pas forcément sur le territoire étudié, il faut donc veiller à en maintenir l accès pour ne pas enclaver le territoire, et donc en grever le fonctionnement. 43

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