COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2016

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1 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2016 Absents : Monsieur Thomas BOY, excusé, qui a donné pouvoir à Madame Marielle JEANNEAU. Monsieur Guy GIRARD, excusé, qui a donné pouvoir à Madame Corinne HERVOUET. Monsieur Jérôme JAMBUT, excusé, qui a donné pouvoir à Monsieur Jérôme GILBERT. Madame Clémence NAULEAU, excusée, qui a donné pouvoir Madame Anne BUISSETTE. Monsieur Sylvain VRIGNAUD, excusé, qui a donné pouvoir à Madame Magalie BODY. Madame Valérie LESONGEUR LUCAS, excusée. Secrétaire de séance : Madame Stéphanie ROULEAU. Après lecture, le compte-rendu de la séance du 28 avril 2016 est adopté à l unanimité. 1 AFFAIRES INTERCOMMUNALES PROJET DE FUSION. A Avis sur le périmètre de fusion de la Communauté de communes de Sèvre, Maine et Goulaine et de la Communauté de Communes de la Vallée de Clisson. Adopté à l unanimité des membres de la Commission départementale de coopération intercommunale le 4 mars 2016, le schéma départemental de coopération intercommunale (S.D.C.I.) de Loire-Atlantique a été arrêté par Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique le 7 mars Le S.D.C.I. prescrit en particulier la fusion des communautés de communes de Sèvre, Maine et Goulaine et de la Vallée de Clisson au 1 er janvier Monsieur le Préfet a notifié à la Commune l arrêté portant fixation du périmètre de fusion. Aussi, conformément à l article 2 dudit arrêté, le Conseil municipal dispose d'un délai de soixante-quinze jours à compter de la notification pour se prononcer sur le projet de périmètre de fusion. A défaut de délibération dans ce délai, l avis du Conseil municipal est réputé favorable. Enfin, il est rappelé à l assemblée que l'accord sur le projet de périmètre de fusion doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes des deux communautés de communes de Sèvre, Maine et Goulaine et de la Vallée de Clisson, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci. Monsieur le Maire rappelle la genèse du projet, la volonté des élus de choisir ce regroupement à taille humaine, renforcée ensuite par une obligation législative notamment pour la Communauté de Communes de Sèvre, Maine et Goulaine. Après débat, par 18 voix pour et 4 abstentions, l assemblée émet un avis favorable au projet de périmètre de fusion prescrit par le S.D.C.I., à savoir la fusion des communautés de communes de Sèvre, Maine et Goulaine et de la Vallée de Clisson au 1 er janvier B Accord local sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire issu de la fusion de la Communauté de communes de Sèvre, Maine et Goulaine et de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson. Il est rappelé au Conseil municipal qu en cas de fusion des deux communautés, la composition du conseil communautaire de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l article L du code général des collectivités territoriales : - soit, selon un accord local permettant de répartir au maximum 25 % de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l article L III et des sièges de «droits» attribués conformément au IV du même article, à savoir un total de soit 50 sièges dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d au moins un siège, - aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges, Commune d Aigrefeuille-sur-Maine 1 / 7 Conseil Municipal du 14 juin 2016

2 - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l une des deux exceptions à cette règle. - soit, à défaut d un tel accord constaté par Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique au 15 décembre 2016, selon la procédure légale, le Préfet fixant à 40 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de la nouvelle communauté issue de la fusion, qu il répartira à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il a été envisagé de conclure, entre les communes incluses dans le projet de périmètre de la communauté issue de la fusion des communautés de communes de Sèvre, Maine et Goulaine et de la Vallée de Clisson, un accord local, fixant à 50 le nombre de sièges du conseil communautaire, répartis de la manière suivante : COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS TITULAIRES Aigrefeuille-sur-Maine 3 Boussay 3 Château-Thébaud 3 Clisson 6 Gétigné 3 Gorges 4 La Haie-Fouassière 4 Haute-Goulaine 5 Maisdon-sur-Sèvre 3 Monnières 2 La Planche 2 Remouillé 2 Saint-Fiacre-sur-Maine 2 Saint-Hilaire-de-Clisson 2 Saint-Lumine-de-Clisson 2 Vieillevigne 4 Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l ensemble de ces éléments, approuver la fixation du nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion. L'accord local sur le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire issu de la fusion doit être exprimé à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes incluses dans le périmètre de la fusion, représentant la moitié de la population totale de la nouvelle communauté issue de la fusion (ou selon la règle inverse). Par 18 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, le Conseil approuve le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion. C Approbation des statuts de la communauté issue de la fusion des Communautés de communes de Sèvre, Maine et Goulaine et de la Vallée de Clisson. En cas de fusion de la Communauté de communes de Sèvre, Maine et Goulaine et de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson, le Conseil municipal est d autre part appelé à approuver le projet de statuts de la communauté, qui fixent notamment les compétences transférées à la communauté. Il est précisé à ce sujet qu il est envisagé de constituer une communauté d agglomération, celle-ci devant exercer aux lieu et place des communes membres, outre les compétences obligatoires, au moins trois compétences optionnelles parmi les sept listées par l article L du Code général des collectivités territoriales. Le projet de statuts communautaires doit être approuvé à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes incluses dans le périmètre de la fusion, représentant la moitié de la population totale de la nouvelle communauté issue de la fusion (ou selon la règle inverse). Le Conseil municipal doit donc se prononcer à la fois sur la création d une communauté d agglomération, issue de la fusion des communautés de communes de Sèvre, Maine et Goulaine et de la Vallée de Clisson, tel qu arrêté par Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique le 7 mars 2016 et sur l approbation des statuts, étant précisé que l assemblée sera amenée à se prononcer ultérieurement sur le nom et le siège de la future communauté. Par 18 voix pour et 4 abstentions, le projet de nouveaux statuts est approuvé. Commune d Aigrefeuille-sur-Maine 2 / 7 Conseil Municipal du 14 juin 2016

3 D Incidences du projet de fusion de la Communauté de communes de Sèvre, Maine et Goulaine et de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson sur les syndicats intercommunaux. La Préfecture de Loire-Atlantique a indiqué les incidences d une fusion des deux communautés de communes sous forme de communauté d agglomération, concernant les syndicats intercommunaux dont sont membres, soit l une et/ou l autre des communautés de communes, soit les communes membres, et qui sont concernés par une compétence transférée. Sont ainsi concernés directement : - le syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble nantais : Il est indiqué que la future structure intercommunale compétente en matière de schéma de cohérence territoriale (SCoT) se substitue de plein droit aux communautés de communes actuellement compétentes, au sein du syndicat existant, au 1 er janvier De même, la future structure intercommunale se substitue de plein droit pour les autres compétences confiées au syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble nantais. - le syndicat mixte Valor 3 E : Il est indiqué que s agissant de la compétence collecte et traitement des déchets, compétence désormais obligatoire des communautés d agglomération, la loi impose le retrait automatique et de plein droit des communautés de communes membres de ce syndicat auquel a été confié le traitement des déchets, afin de transférer pleinement cette compétence à la nouvelle communauté d agglomération. Toutefois, cette procédure peut être allégée si les conseils municipaux approuvent l adhésion de la future communauté d agglomération au syndicat, en amont de l arrêté de fusion. Il est donc proposé d approuver l adhésion de la future communauté d'agglomération, au syndicat mixte «Valor 3E», au 1 er janvier le syndicat des transports scolaires de la Région de Clisson et le syndicat des transports scolaires de la Région d Aigrefeuille : Concernant ces syndicats intercommunaux, il est indiqué l impossibilité pour une communauté d agglomération, au regard des textes législatifs, d adhérer à de tels syndicats qui ne couvrent qu une partie du périmètre. Il est donc proposé : - de prendre acte du retrait automatique et de plein droit des communes membres, des syndicats de transports scolaires, dès le 1 er janvier 2017, - de demander aux deux syndicats des transports scolaires concernés d assurer provisoirement la gestion du service de transport scolaire sur leurs périmètres actuels respectifs, dans le cadre d une convention de gestion entre la future communauté d agglomération et les deux syndicats, pour assurer la continuité du service et dans l attente de la date de prise de compétence par la Région des Pays-de-la-Loire. - Le SYDELA S agissant d une compétence facultative, il est indiqué que la future structure intercommunale se substitue de plein droit aux communautés de communes actuellement compétentes, au sein du SYDELA, pour la maîtrise d ouvrage des investissements sur les installations d éclairage public en ce qui concerne la voirie d intérêt communautaire (option proposée par le SYDELA, choisie par les deux communautés de communes). Par 16 voix pour et 6 abstentions, l assemblée approuve ces propositions. 2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE FINANCES PERSONNEL. A Etude et vote de la décision modificative n 1. Du fait de la signature d un avenant aux conventions signées avec l agence foncière départementale (délibération n en date du 16 janvier 2016), il convient de procéder à une décision modificative afin de prévoir les crédits nécessaires au compte et permettre le paiement d avances (à la place du remboursement d échéances). Cette nouvelle dépense en section d investissement est compensée par l inscription d une partie des subventions accordées par la CAF pour le futur pôle enfance. Commune d Aigrefeuille-sur-Maine 3 / 7 Conseil Municipal du 14 juin 2016

4 Section investissement Dépenses Comptes Montant programme 153 (maison A.L.S.H.) programme 156 (maison Gustave-Roch) Total Recettes Comptes Montant 1326 programme 157 (pôle enfance) Total Cette décision modificative est adoptée à l unanimité. B Autorisation de signature d un bail de location. Il est décidé à l unanimité d autoriser M. le Maire à signer avec M. et Mme Bourgeais un bail de location portant sur le logement situé au-dessus de la Poste, suite à l incendie de leur maison d habitation rue des Lavandières, aux conditions suivantes : - montant du loyer mensuel : 500 T.T.C. comprenant les seules charges liées au gaz, - durée : 3 ans, les locataires pouvant y mettre fin par anticipation une fois leur maison de nouveau habitable. C Autorisation de signature d un bail avec la société B2N Iso. Le Conseil a autorisé la signature d un bail dérogatoire avec la société B2N Iso portant sur l étage du bâtiment communal situé au 52 rue de Coteaux et qui accueillait précédemment les services techniques. Le bail actuel prenant fin le 30 juin prochain, il est proposé à l assemblée d autoriser la signature d un nouveau bail dérogatoire, pour une durée de 6 mois courant à compter du 1 er juillet 2016, pour un loyer restant fixé à 285 T.T.C., comprenant les charges liées aux fluides. Cette proposition est adoptée à l unanimité. D - Restauration des archives. Demande de subvention auprès du Conseil départemental. Le département a mis en place depuis 2013 une politique d aide à la restauration des archives communales, notamment la restauration des registres d état civil et de délibérations. Cette aide est basée sur une subvention d un taux de 20 % de l investissement, dans la limite de H.T. par commune et par année. Il est décidé, à l unanimité, pour 2016, de lancer la restauration de 4 registres de délibérations (tous les registres d état civil ont été restaurés), pour un coût total de 1 200,30 H.T. (devis de la société l Atelier du Patrimoine), soit une subvention attendue de 240,06. Les registres concernés regroupent les délibérations de 1803 à E Indemnité pour le gardiennage des églises communales pour l année Une circulaire du 30 mai 2016 précise que pour l année 2016, l indemnité allouée au(x) préposé(s) chargé(s) du gardiennage de l Église Notre-Dame est maintenue au montant fixé en À la vue de cette décision, il est décidé, à l unanimité, de maintenir pour 2016 le montant fixé en 2015, soit 215,28 (idem depuis 2012). F Montant de la redevance d occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d électricité. Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d électricité n avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier L action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d électricité a permis la revalorisation de cette redevance. Ainsi, un décret du 26 mars 2002 modifie les redevances pour occupation du domaine public par ces ouvrages des réseaux publics. Commune d Aigrefeuille-sur-Maine 4 / 7 Conseil Municipal du 14 juin 2016

5 Il est en conséquence proposé au Conseil : - de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1 er janvier 2016, - de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l indication du ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 28,96 % applicable à la formule de calcul issue du décret, soit un montant de 580 pour 2016 (contre 553 en 2015). Cette proposition est adoptée à l unanimité. G Création d un emploi de rédacteur principal de 1 ère classe à temps complet et suppression d un emploi de rédacteur principal de 2 ème classe à temps complet. Un agent vient de recevoir un avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de gestion en vue de son inscription sur le tableau d avancement 2016 au grade de rédacteur principal de 1 ère classe. Il est donc décidé à l unanimité de supprimer son emploi actuel et de créer un emploi de rédacteur principal de 1 ère classe à temps complet à compter du 1 er juillet Cette décision n a pas d impact sur le montant de la rémunération, seulement sur la durée de la grille indiciaire. H Création d un emploi d attaché principal à temps complet et suppression d un emploi d attaché de 2 ème classe à temps complet. Un agent vient de recevoir un avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de gestion en vue de son inscription sur le tableau d avancement 2016 au grade d attaché principal. Il est donc décidé à l unanimité de supprimer son emploi actuel et de créer un emploi d attaché principal à temps complet à compter du 1 er juillet Cette décision n a pas d impact sur le montant de la rémunération, seulement sur la durée de la grille indiciaire. 4 TRAVAUX - URBANISME. A Avis de principe sur la cession des parcelles cadastrées section AB numéros 37, 327, 261p, 74p, 309 et 307p à la société Alila. La société Alila promoteur a fait savoir qu elle se propose de reprendre le projet de la société Vilogia, avenue de Nantes, par la signature d un protocole d accord lui transférant le permis de construire déjà accordé. Elle envisage par ailleurs d acquérir les terrains communaux qui sont nécessaires au projet pour un prix de H.T. net vendeur, sur la base du plan ci-contre (parcelles cadastrées section AB n 37, 327, 261p, 74p, 309 et 307p). Pour rappel, les précédentes offres de Vilogia atteignaient en mars 2015 et en avril Le Conseil appelé, dans l attente de la réception de l estimation de France Domaine, à se prononcer sur le principe de cette vente, aux conditions précitées, émet à l unanimité, un avis favorable. Commune d Aigrefeuille-sur-Maine 5 / 7 Conseil Municipal du 14 juin 2016

6 B Renoncement à l acquisition de la parcelle cadastrée section ZI n 326p. L acquisition de cette parcelle a été décidée par délibération en date du 8 novembre 2012 dans l optique de l aménagement d un parking près du rond-point de la mairie pour desservir à moyen terme une future petite zone commerciale. Avec l aménagement du parking Gustave-Roch, ce projet n a plus lieu d être. Il est donc proposé à l assemblée de rapporter la délibération en question (n ). Cette proposition est adoptée par 21 voix pour et 1 abstention. 5 - QUESTIONS DIVERSES. Tirage au sort du jury d assises pour Monsieur David Peneau, 3 La Gondrie, - Madame Béatrice Giboire (née Girard), 9 rue des Vignerons, - Monsieur Laurent Olivet, 2 rue de la Gendarmerie, - Madame Marie Gervier, 21 rue des Coteaux, - Madame Marie-Madeleine Augereau (née Giron), 36 avenue de Nantes, - Monsieur Christophe Bézard, 16 rue du Vineau, - Madame Adeline Le Bozec (née Quémener), 1 impasse du Bois, - Madame Pascaline Civel, 9 rue du Friche-Audouin, - Monsieur Fabrice Huteau, 14 la Gondrie. Présentation de l avant-projet d extension de la mairie. Présentation du projet d aménagement de l accès et du stationnement de l école primaire Notre-Dame. Consultation des électeurs sur le projet de transfert de l aéroport de Notre-Dame-des-Landes : tableau des permanences à compléter. Conseils municipaux du deuxième semestre 2016 : les jeudis 15 septembre, 13 octobre, 10 novembre et 8 décembre à 20 h. Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations. 1. Marchés signés. - acquisition d un rideau et d un filet pour la salle du Fief des Sports : 4 138,14 T.T.C. (société Sport France), - acquisition de buts de handball avec filets : T.T.C. (société Sport France), - maîtrise d œuvre des travaux d extension et de restructuration de la mairie : T.T.C. (C.B.H.), Commune d Aigrefeuille-sur-Maine 6 / 7 Conseil Municipal du 14 juin 2016

7 - aménagement de la voie d accès et du parking de l école privée «Notre-Dame» - maîtrise d œuvre : T.T.C. (C.D.C. Conseils), - achat complémentaire de copeaux pour aire de jeux : 145,80 T.T.C. (La Ferme du Val Fleuri), - réparation du sol sportif de la salle du Fief des Sports : 240 T.T.C., - acquisition de fournitures pour l accueil périscolaire : 43,96 T.T.C. (la Sadel), - conception du bulletin municipal - surcoût lié aux 12 pages supplémentaires portant sur les présentations budgétaires : 198 T.T.C. (société R.V.B.), - acquisition de bâches : 379,37 T.T.C. (société Reroflex), - achat de plantes : 281,78 T.T.C. (La Ferme du Val Fleuri), - acquisition de tables et chaises pour le restaurant scolaire : ,38 T.T.C. (entreprise MAC mobilier), - assurance dommages ouvrage du restaurant scolaire : T.T.C. - taux de 0,9 % T.T.C. (M.M.A.), - assurance dommages ouvrage du pôle enfance : T.T.C. - taux de 0,9 % T.T.C. (M.M.A.), - renégociation des contrats d assurance assistance : T.T.C. (Delta Consultant), - marché de noël - fourniture de bois : 1 700,42 T.T.C. (offres conjointes des sociétés Bailly Quaireau et Réseau Pro), - acquisition de drapeaux divers : 529,20 T.T.C. (société Aviso), - acquisition de trois fauteuils de bureau et deux chaises visiteur pour la mairie : 1 113,52 T.T.C. (UGAP), - acquisition de 4 tabourets pour les ATSEM : 507,18 T.T.C. (UGAP), - acquisition de fournitures administratives pour la mairie : 269,90 T.T.C. (Sadel), - achat de deux vestiaires pour l atelier : 281,40 T.T.C. (UGAP), - remplacement du bardage dégradé de la maison Gustave-Roch : 1 413,62 T.T.C. (société Bailly Quaireau), - remplacement d un lavabo de la salle du Fief des Sports : 377,81 T.T.C. (société Piveteau Énergies), - acquisition des extincteurs et des plans de sécurité pour le restaurant scolaire : 1 228,92 T.T.C. (société Extincteurs nantais), - remplacement de la machine à laver de l école, hors d usage, par du matériel professionnel : T.T.C. (Espace Emeraude). 2. Déclarations d intention d aliéner. Dossier Date de dépôt Date de décision Adresse du terrain Propriétaire 16 A /04/ A /04/ A /04/ A /04/ A /05/ A /05/ A /05/ A /06/ /05/ /05/ /05/ /06/ rue de la Censive M. et Mme Bertrand HEURTEAU 11 rue de l Industrie 4 rue du Lavoir Communauté de Communes de la Vallée de Clisson, Mme Nelly SORIN M. Thomas SALLE Mme Florence CHIRON 17 rue de la Chapelle Consorts ÉCHAPPÉ 3 rue de la Gendarmerie Consorts DOUILLARD 10 rue des Cormiers Lotissement le Jardin des Alisiers CM-CIC Aménagement Foncier 3 rue de la Gendarmerie Consorts DOUILLARD La Trelitière Consorts LÉAUTÉ Commune d Aigrefeuille-sur-Maine 7 / 7 Conseil Municipal du 14 juin 2016