La Meuse à Bassoncourt LE SERVICE D ASSISTANCE TECHNIQUE A L ENTRETIEN DES RIVIERES

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Michele St-Pierre
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2 ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE = S.A.T.E. Service d Assistance Technique pour l Environnement Satese pour l assainissement collectif Sataa pour l assainissement non collectif Satep pour l eau potable Sater pour l entretien des cours d eau 2 Ingénieurs Des moyens humains adaptés 13 techniciens 3 postes administratifs

3 Le S.A.T.E.R. en quelques chiffres : Service créé en 2006 au sein du S.A.T.E. 4 techniciens Interventions : auprès de 19 E.P.C.I. répartis sur 3 Agences de l Eau sur 1570 km de cours d eau auprès de 50 communes isolées reconnaissance de cours d eau : 250 à 300 km/an suivi de travaux d entretien / restauration : 100 km/an

4 MISSIONS DU S.A.T.E.R. Apporter une assistance technique aux collectivités en charge de la gestion des milieux aquatiques. 2 types d assistance : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la passation de marchés de prestations intellectuelles (étude ou maîtrise d œuvre) : élaboration des DCE aide aux choix des prestataires suivi des études conseils techniques pour les phases de travaux

5 Assistance pour les travaux d entretien régulier, de restauration et d aménagement de cours d eau : reconnaissance des cours d eau élaboration des DCE assistance au choix de l entreprise suivi des travaux information, sensibilisation, éducation à l environnement et notamment la nécessité de réaliser des opérations d amélioration écologique des cours d eau (plantations, mise en défend des berges par clôtures, renaturation, effacement d ouvrages, banquettes en lit mineur )

6 Travaux d amélioration écologique des cours d eau Modalités de mise en œuvre par le S.A.T.E.R. Reconnaissance des cours d eau et identification des zones concernées Recherche des propriétaires Recherche des exploitants agricoles Rencontre individuelle pour expliquer la nature des opérations à réaliser Définition précise des travaux en concertation avec l exploitant Signature d une convention tripartite (propriétaire, exploitant agricole et collectivité) avec un engagement trentenaire et entretien des clôtures par l exploitant

7 LEVIERS D ACTIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS D AMELIORATION Par retour d expérience : Abandon des anciennes méthodes de plantations et de leurs protections individuelles. Abandon des méthodes de concertation (réunions collectives) Par : Présence importante du S.A.T.E.R. sur le terrain avec contact direct auprès des usagers du milieu agricole : être à leur écoute pour proposer un panel d aménagements Directive nitrates : article H :

8 LEVIERS D ACTIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS D AMELIORATION Coût 0 pour le propriétaire et l exploitant (hormis entretien ultérieur si besoin) Anticipation par crainte d une obligation de clore les bords de rivière Présence de Natura 2000 (ZPS Oiseaux) qui préconise ces actions

9 Exemples d aménagements Ru d Avrecourt Meuse à Meuse Mise en défend par clôtures Plantations d arbres et arbustes avec clôtures Coût moyen : Coût moyen (hors clôture) : 5,5 /ml piquet non percé Arbre : 5,5 /u 6,5 /ml piquet percé Arbuste : 3,5 /u

10 Exemples d aménagements Meuse à Meuse Ru des Roises à Colombey les Choiseul Abreuvoir traditionnel Point d abreuvement par pompe à nez Coût moyen : H.T. Coût moyen : 500 H.T.

11 Exemples d aménagements Passage à gué clos par barbelé démontable Coût moyen : H.T. Passage à gué clos par porte basculante Coût moyen : 1800 H.T.

12 Difficultés rencontrées Passage à gué clos par barbelé non démonté par l exploitant Plantations dégradées par le bétail lâché avant la pose de la clôture

13 Actions réalisées par le SATER Année Nature de travaux 2009 Affluents Affluents Meuse Meuse Clôture en ml Plantations en ml Pompe à Nez Passage à gué Abreuvoirs En 2011 : 30 % de réalisé par rapport aux besoins estimés par le SATER En 2012 : 80% de réalisé par rapport aux besoins estimés par le SATER

14 Prospectives pour 2013 : estimées à Plantations sur 2200 ml Clôtures électriques hybrides : sur 2200 ml 4 passages à gué clos par fil électrique 4 passes-clôtures. Proposer systématiquement des clôtures hybrides (2 fois moins chères) : 1 fil électrique 1 fil barbelé pour marquer la présence de la clôture

15 Merci pour votre attention

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