Services d exécuteur testamentaire. Alléger le fardeau
|
|
- Danièle Perrot
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Services d exécuteur testamentaire Alléger le fardeau
2 C est un honneur d être désigné exécuteur testamentaire d une succession*. C est également une lourde responsabilité. Les questions juridiques, fiscales et administratives peuvent rendre la mission d exécuteur testamentaire*. une tâche longue et difficile à accomplir. Les exécuteurs testamentaires doivent, entre autres, recenser les biens de la succession et en faire l inventaire, prendre des dispositions relatives à la vente des biens immobiliers, faire homologuer le testament, produire jusqu à cinq déclarations de revenus, distribuer la succession et rendre compte de l administration des biens aux bénéficiaires. Nombreux sont ceux qui trouvent ces responsabilités particulièrement pénibles à un moment où ils pleurent le décès d un être cher. De plus, les exécuteurs testamentaires n ont pas toujours le temps ni les aptitudes pour s acquitter de toutes les tâches qui leur sont dévolues. Si un exécuteur testamentaire réside dans une autre ville, une autre province, voire un autre pays, il lui sera particulièrement difficile d accorder toute son attention à ces obligations. Trouver le juste milieu entre les besoins et les préoccupations des bénéficiaires peut également rendre ardu le travail d exécuteur testamentaire. Si vous envisagez de nommer un exécuteur testamentaire ou si vous avez été désigné comme exécuteur testamentaire, nous pouvons vous aider. Successions et fiducies RBC offre aux Canadiens des services professionnels d exécuteur testamentaire depuis Nos spécialistes des successions et des fiducies sont des professionnels avertis et empathiques qui peuvent vous guider à travers les dédales de l administration d une succession. *Liquidateur au Québec ; fiduciaire de la succession testamentaire, en Ontario. 2 RBC Gestion de patrimoine Services d exécuteur testamentaire 3
3 Quelles sont les tâches de l exécuteur testamentaire? Les tâches de l exécuteur testamentaire varient grandement selon la complexité de la succession. Même dans le cas des successions les plus simples, l exécuteur testamentaire doit s occuper de toute une série de questions juridiques, fiscales et financières. Voici certaines des démarches que l exécuteur testamentaire doit s attendre à effectuer : Premières démarches > Trouver le testament, en prendre connaissance et l interpréter > Prendre connaissance de la situation financière > S entretenir avec la famille et les bénéficiaires > Passer en revue les contrats d assurance couvrant les actifs de la succession > Réacheminer le courrier et annuler les abonnements Rassembler les biens de la succession > Communiquer avec les institutions financières > Remplir les demandes de règlement d assurance vie, de régime de retraite d entreprise et de pension de l État > Dresser l inventaire des biens de la succession > Évaluer tous les biens de la succession > Gérer les placements Obtenir une homologation* du tribunal > Faire le nécessaire pour qu un avocat dépose une demande d homologation > Payer les frais d homologation au tribunal > Obtenir des copies de la lettre d homologation du défunt Administrer la succession > Procéder à la fermeture des comptes bancaires et des comptes de placement, vider les coffres bancaires et percevoir le produit des assurances > Trouver les bénéficiaires manquants, au besoin > Procéder à la vente des immeubles, au besoin, ou à leur transfert aux bénéficiaires > Procéder à la distribution des biens ménagers et des effets personnels du défunt aux bénéficiaires > Vendre les biens ménagers et les effets personnels, au besoin > Faire un avis public à l intention des créanciers > Régler les dettes et justifier les demandes de règlements > Tenir les bénéficiaires au courant de l évolution de toutes les étapes du règlement de la succession > Préparer et produire des déclarations de revenus au nom du défunt et de la succession > Obtenir un certificat de décharge fiscale auprès de l Agence du revenu du Canada Distribuer la succession > Remettre tous les legs et le reliquat de la succession > Préparer pour les bénéficiaires les comptes définitifs faisant état de tous les éléments d actif et de passif, des frais payés et de la distribution du patrimoine > Faire approuver la note par tous les bénéficiaires adultes et leur faire signer une décharge * Ce document porte le nom de Certificat de nomination en Ontario. 4 RBC Gestion de patrimoine Services d exécuteur testamentaire 5
4 Planification de votre propre succession Lorsque vous songez à votre propre succession, il se peut que vous ne vouliez pas en imposer le règlement à vos proches ou peut-être sentez-vous que certains éléments particuliers ou complexes seraient mieux gérés par un professionnel. Successions et fiducies RBC offre deux types de services d exécuteur testamentaire traditionnels : Nous pouvons être l unique partie désignée* dans votre testament, ce qui signifie que le moment venu, nous agirons indépendamment pour exécuter les volontés exprimées dans votre testament. Nous nous chargeons de tous les détails, du regroupement de vos actifs à leur distribution à vos bénéficiaires. Nous pouvons aussi collaborer avec une autre personne, comme un ami proche ou un membre de la famille. Nous nous occupons de l administration de la succession et prenons les décisions conjointement avec la personne que vous avez choisie comme coexécuteur testamentaire. Nous pouvons également agir à titre d exécuteur testamentaire suppléant dans le cas où l exécuteur testamentaire que vous aviez initialement désigné ne veut pas ou ne peut pas prendre en charge cette responsabilité. * La nomination ou la désignation de Successions et fiducies RBC fait référence à la désignation de la Société Trust Royal du Canada ou, au Québec, de la Compagnie Trust Royal. Notre service d exécuteur testamentaire pourrait vous convenir si : > vous devez choisir la personne que vous nommerez exécuteur testamentaire de votre succession ; > vous voulez faciliter la tâche à vos amis et à votre famille ; > vous préférez qu un professionnel s occupe de tout. Notre service de coexécuteur testamentaire pourrait vous convenir si : > vous devez choisir la personne que vous nommerez exécuteur testamentairede votre succession ; > vous voulez qu un ami proche ou un membre de la famille règle votre succession, mais vous souhaitez lui faciliter la tâche ; > vous préférez qu un professionnel s occupe de tout l aspect technique du règlement de votre succession, mais qu il prenne des décisions en collaboration avec un ami ou un membre de la famille que vous désignerez comme coexécuteur testamentaire. 6 RBC Gestion de patrimoine Services d exécuteur testamentaire 7
5 Si vous avez été nommé exécuteur testamentaire Nous offrons des services d exécuteur testamentaire professionnel de plusieurs types qui pourront vous aider à administrer les complexités d une succession. Nous pouvons vous soutenir dans l ensemble de vos tâches d exécuteur testamentaire ou vous fournir de l aide uniquement selon vos besoins. Un spécialiste des successions et des fiducies s entretiendra avec vous pour évaluer vos besoins particuliers et discuter du service qui vous convient. Le coût du service est fondé sur la solution personnalisée que vous choisirez, et il vous sera expliqué en détail au cours de l entretien. Des clients choisissent ces services pour plusieurs raisons. Si vous devez vous occuper de votre famille, de votre carrière ou de votre entreprise, vous pourriez manquer de temps pour voir à tous les détails et régler toutes les modalités techniques de l administration d une succession. La situation familiale liée à la succession pourrait s avérer particulièrement complexe. Ou encore vous pourriez habiter trop loin pour remplir aisément votre rôle d exécuteur testamentaire. Quelle que soit votre situation, nous pouvons vous aider. Vous bénéficiez de l avis objectif d un tiers qui vous guidera à travers les dédales de la succession. Nos professionnels chevronnés dans l administration des successions et des fiducies sont sensibles aux difficultés familiales auxquelles vous pourriez faire face, surtout en période de deuil et de perte. Notre service d exécuteur testamentaire pourrait vous convenir si : > vous avez été nommé exécuteur testamentaire et devez prendre des dispositions à cet égard ; > vous souhaitez avoir de l aide pour accomplir une partie ou la totalité des obligations de l exécuteur testamentaire ; > vous souhaitez obtenir l aide de professionnels tout en conservant votre pouvoir décisionnel. 8 RBC Gestion de patrimoine Services d exécuteur testamentaire 9
6 Une personne de confiance Votre spécialiste des successions et des fiducies est un professionnel hautement qualifié, versé dans les questions techniques et financières complexes relatives à l administration et au règlement des successions. En nous nommant exécuteurs testamentaires, vous pouvez être assuré que votre spécialiste des successions et des fiducies exécutera rigoureusement vos volontés et assistera vos bénéficiaires pendant tout le processus. Si vous êtes nommé exécuteur testamentaire, nous pouvons vous seconder pour une partie ou la totalité de vos tâches d exécuteur testamentaire. Il peut être réconfortant de savoir que votre spécialiste des successions et des fiducies s occupera de questions familiales délicates avec compassion et professionnalisme. Une tradition de confiance pour des générations de Canadiens Votre spécialiste des successions et des fiducies bénéficie de toutes les ressources de RBC, l une des principales institutions de services financiers diversifiés en Amérique du Nord. Vous aurez par conséquent accès à une gamme complète de services de gestion de patrimoine. Nous offrons des services professionnels d exécuteur testamentaire depuis plus d un siècle. Vous pouvez vous fier à notre expérience et à nos connaissances pour administrer votre succession d une manière efficace et dans les délais prévus. Forts de nos connaissances dans le domaine fiscal et juridique, nous pouvons également vous aider à optimiser la valeur de la succession. Notre objectif est de vous offrir un service professionnel personnalisé pour vous aider à atteindre vos objectifs financiers, quels qu ils soient. Trousse d information à l intention des exécuteurs testamentaires RBC a élaboré une trousse des plus complètes pour les exécuteurs testamentaires qui comprend un guide, un carnet de travail et des ressources supplémentaires pour le bénéficiaire. Pour recevoir cette trousse gratuitement, rendez-vous sur notre site Web au ou appelez au RBC Gestion de patrimoine Successions et fiducies RBC désigne la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal, sociétés membres de RBC Gestion de Patrimoine. Les professionnels des successions et des fiducies sont des employés de la Société Trust Royal du Canada et de la Compagnie Trust Royal. La Société Trust Royal du Canada, la Compagnie Trust Royal et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Marque déposée de la Banque Royale du Canada. RBC Gestion de patrimoine est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, Utilisation sous licence. Société Trust Royal du Canada 2009.
7 Communiquez avec nous pour en savoir plus. Pour plus de renseignements sur nos services d exécuteur testamentaire, veuillez communiquer avec un professionnel des successions et des fiducies en composant le ou rendez-vous sur le site au : Cette brochure est disponible en anglais (10/2009)
Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche.
Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche. BMO Groupe financier peut vous aider Nous savons que vous traversez une épreuve difficile. Le décès d un proche peut
Plus en détailNous sommes avec vous, au décès d un proche
Nous sommes avec vous, au décès d un proche Le décès d un proche peut bouleverser votre monde. Votre conseiller financier peut alléger votre fardeau. Nous savons que vous traversez une épreuve difficile
Plus en détailServices fiduciaires privés. Guide de l exécuteur testamentaire et du fiduciaire
Services fiduciaires privés Guide de l exécuteur testamentaire et du fiduciaire Table des matières Des experts dignes de confiance............................ 1 Rôle des spécialistes en matière de succession
Plus en détailListe des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s
Plus en détailDes investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en
NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital
Plus en détailGuide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE
Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Lorsque survient un décès dans la famille, le premier souci est souvent de trouver l argent
Plus en détailSERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide de planification testamentaire
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide de planification testamentaire Table des matières Glossaire... 1 Introduction... 2 Votre patrimoine... 2 Vos légataires Votre conjoint...
Plus en détailP L A N I F I C AT I O N D E VO T R E S U C C E S S I O N
P LANIFICATION DE VOTRE SUCCESSION Votre plan de succession servira de guide à ceux qui géreront vos affaires et vos finances après votre décès. La préparation d un plan de succession dès maintenant protégera
Plus en détailTRANSMETTRE Guide de services successoraux. bien accompagné
TRANSMETTRE Guide de services successoraux L importance d être bien accompagné Table des matières Une bonne planification vous permettra de vous assurer que vos volontés seront respectées.........................................
Plus en détailSolutions d'assurance pour les particuliers
Solutions d'assurance pour les particuliers Solide. Fiable. Sûre. Avant-gardiste. Vous nous avez dit que l un de vos plus grands défis était d aider vos clients à trouver des solutions s adaptant à leurs
Plus en détailGuide de planification successorale
Guide de planification successorale Guide de planification successorale renseignements personnels Nom et prénom à la naissance : Pour vous aider à effectuer la planification de votre succession, nous avons
Plus en détailJournal d inventaire de la succession
Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est
Plus en détailBudget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC
Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre
Plus en détail16 Solut!ons pour planifier vos finances
Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser
Plus en détailLe testament et la succession
Le testament et la succession Introduction Votre testament est un des documents les plus importants que vous signerez au cours de votre vie. Un testament bien rédigé prévoit la distribution de vos biens
Plus en détailCARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS
Caractéristiques Régulier privilégiée Capital-décès Uniforme Uniforme Uniforme Périodes de paiement des Payables annuellement, les Payables annuellement, les Primes nivelées, payables pendant 20 augmentent
Plus en détailManuel sur les successions
1 Manuel sur les successions Le tuteur et curateur public du Manitoba Manuel sur les successions Ce manuel donne des renseignements sur ce qu il faut faire lorsqu une personne meurt et qu il faut administrer
Plus en détailL informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.
L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.
Plus en détailProcuration et compte conjoint
Procuration et compte conjoint Ce qu il faut savoir Table des matières La procuration... 04 Qu est-ce qu une procuration?... 04 Quels types de procurations sont utilisés au Canada?... 06 Le choix du mandataire...
Plus en détailJusqu à ce que la mort
Jusqu à ce que la mort nous sépare Mais qu arrive-t-il ensuite? Contenu 3 Veiller à ce que votre conjoint transfère harmonieusement votre succession à la génération suivante 4 Voici Claude et Lise 5 Legs
Plus en détailLa fermeture du dossier de succession
Bureau du tuteur et curateur public La fermeture du dossier de succession L administration d une succession Guide pratique 4 Bureau du tuteur et curateur public du Yukon Sources d information Whitehorse
Plus en détailExploitation financière : protégez-vous
Exploitation financière : protégez-vous Les banques sont conscientes de l augmentation des cas d exploitation financière dont sont victimes les aînés et les personnes vulnérables. Les banques jouent un
Plus en détailQue faire maintenant?
Que faire maintenant? NAME DATE CURRENT AGE AGE YOU HOPE TO RETIRE Un guide de référence pour votre liquidateur ou votre exécuteur testamentaire La vie est plus radieuse sous le soleil Quel que soit votre
Plus en détailCORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE
CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)
Plus en détailFoire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)
PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens
Plus en détailQuand vous ne. Pourrez. plus gérer vos affaires, qui le fera?
Pourrez Quand vous ne plus gérer vos affaires, qui le fera? Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme à but non lucratif. Il a pour but
Plus en détailPerspective. Surperformance probable des actions américaines. Dans ce numéro
Dans ce numéro HIVER 2013 Surperformance probable des actions américaines Avantages du regroupement des comptes de placement Considérations successorales p1 p2 p4 Perspective Comptes d épargne libres d
Plus en détailSondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014
Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014 Table des matières Contexte et objectifs... 6 Méthodologie... 8 Résultats détaillés 1. Perception
Plus en détailGuide juridiques pour les aînés
Le Manitoba PROVINCE AMIE DES AÎNÉS Guide juridiques pour les aînés Testaments et successions Procurations Directives en matière de soins de santé Page 1 of 38 Cette publication a été préparée conjointement
Plus en détailDOCUMENTS IMPORTANTS H-3
DOCUMENTS IMPORTANTS H-3 A. CONSERVATION DES DOCUMENTS DANS UN ENDROIT SÛR Les documents importants devraient être conservés dans un endroit sûr, à l abri du feu ou du vol. Ces documents devraient inclure
Plus en détailRetirer des fonds d un régime immobilisé
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu
Plus en détailS I M O N, D A C O S T A & C A T R O U
S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U N O T A I R E S OUVERTURE DE SUCCESSION LISTE DES PIECES A FOURNIR AU NOTAIRE Concernant le défunt : - Deux extraits de son acte de décès, - Livret de famille et
Plus en détailVISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION
VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est
Plus en détailDons de bienfaisance LES FAITS
Dons de bienfaisance LES FAITS Les dons de bienfaisance font partie de la tradition au Canada. Cependant, les compressions budgétaires de l État ont fait chuter considérablement le montant de financement
Plus en détailModule 5 - L épargne Document 5-7
Document 5-7 Outils d épargne (notions détaillées) Compte d épargne à intérêt élevé Il s agit d un type de compte de dépôt, sur lequel la banque vous verse un intérêt. Ce taux d intérêt, qui est variable,
Plus en détailFORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT
FORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Siège social Centre de services et de traitement Gestion de Fonds Excel Inc. a/s Citigroup Funds Services Canada 2810, boul. Matheson Est,
Plus en détailGUIDE DE L'EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE. Terre-Neuve-et-Labrador
GUIDE DE L'EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE Terre-Neuve-et-Labrador La Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador (PLIAN - l'association pour l'information juridique de Terre-Neuve-et-Labrador)
Plus en détailCOMPRENDRE LA GESTION DES SUCCESSIONS DANS LES RE SERVES
Centre d excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux Hébergé par l Association des gestionnaires des terres des Premières Nations (ANGTA), le CDEBIM aide les collectivités et les membres des
Plus en détailCIG d Investissements Manuvie. Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous
CIG d Investissements Manuvie Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous Les CIG * d Investissements Manuvie DES CARACTÉRISTIQUES NOVATRICES ADAPTÉES À VOS BESOINS DE PLACEMENT 1. Profitez
Plus en détailGuide de planification testamentaire
Servez-vous de ce guide de planification testamentaire avant de rencontrer votre avocat ou notaire pour rédiger votre testament. Les informations contenues dans ce guide servira à aider votre discussion.
Plus en détailServices financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant
Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a
Plus en détailUne offre à la hauteur de votre réussite
Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal
Plus en détailPour les Canadiens atteints d un handicap
BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement
Plus en détailContribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ
Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un
Plus en détailGuide du Compte d épargne libre d impôt
PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs
Plus en détailVotre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher
Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Auteur : Jamie Golombek Juin 2015 Il semble que de plus en plus de Canadiens font l achat de propriétés de vacances aux États-Unis.
Plus en détailInventaire personnel des biens et documents importants. Pour simplifier la tâche des proches en cas d inaptitude ou de décès
Épargne et FONDS DE PLACEMENT GARANTI ProtecTION DU PATRIMOINE Inventaire personnel des biens et documents importants Pour simplifier la tâche des proches en cas d inaptitude ou de décès Desjardins Assurances
Plus en détailGuide pratique genevois. Guide sur les successions
Guide pratique genevois Guide sur les successions Edition janvier 2011 Sommaire Sommaire Préambule 3 Compétence de la Justice de paix 4 Qui sont les héritiers? 5 Comment s acquiert la successions? 6 Quels
Plus en détailOrganismes de bienfaisance et assurance vie
Organismes de bienfaisance et assurance vie Introduction Le présent bulletin porte sur les règles de base qui régissent les dons de bienfaisance à l aide d une police d assurance vie, et plus particulièrement
Plus en détailÉtude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent
Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention
Plus en détailStratégies relatives au compte d épargne libre d impôt
Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son
Plus en détailGuide sur les organismes avec lesquels communiquer et les affaires à régler à la suite d un décès
Ce que vous devez faire après que quelqu un est décédé Guide sur les organismes avec lesquels communiquer et les affaires à régler à la suite d un décès Table des matières Avant-propos...2 D abord et avant
Plus en détailDécouvrez TD Waterhouse. Placements et gestion de patrimoine pour chaque période de votre vie
Découvrez TD Waterhouse Placements et gestion de patrimoine pour chaque période de votre vie Bienvenue à TD Waterhouse Tout le personnel de TD Waterhouse* s engage à vous aider à atteindre vos objectifs
Plus en détailLes régimes d avantages sociaux au Canada
Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant
Plus en détailERREUR DANS LE CALCUL DU COMPTE DE DIVIDENDE EN CAPITAL
Été 2009 Le groupe d expertise en droit fiscal de Miller Thomson Pouliot publie périodiquement des bulletins à l intention des clients du cabinet. Nous vous invitons à acheminer ce courriel à toute personne
Plus en détailConditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale
Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes
Plus en détailDécès et succession LE DECES
Décès et succession Des Services ou organismes accompagnent les personnes et familles à vivre leur deuil. Ci-dessous, nous nous limiterons à présenter quelques conseils et informations pratiques concernant
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE PERSONNEL
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE
Plus en détailTELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information
Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au
Plus en détailVoici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.
Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. 1) Nouveau régime d imposition des dividendes Désignation tardive
Plus en détailSolutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise
Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailLe Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment
Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Voici un résumé du projet de loi n o 80 Loi sur les régimes volontaires
Plus en détailFrais d homologation : évaluation de l actif de la succession
Frais d homologation : évaluation de l actif de la succession Le présent bulletin Actualité fiscale est le deuxième d une série de deux bulletins consacrés aux frais d homologation. Il porte sur les biens
Plus en détailProtection et CELI. Accueil Info Qui Taux Sur mesure Plan du site. Accueil» Finance, Produits. 20 mai 2009 Aucun commentaire
1 of 12 6/30/2009 11:52 AM Accueil Info Qui Taux Sur mesure Plan du site Accueil» Finance, Produits Protection et CELI 20 mai 2009 Aucun commentaire 2 of 12 6/30/2009 11:52 AM Il va de soi que la sécurité
Plus en détailPour bien comprendre les fiducies
mars 2013 TABLE DES MATIÈRES Qu'est-ce qu'une fiducie? Les différentes fiducies Les fiducies entre vifs Les fiducies testamentaires La règle des 21 ans La gestion de votre fiducie Résumé Pour bien comprendre
Plus en détailLes paroles s envolent les écrits restent
Les paroles s envolent les écrits restent COMMENT S Y RETROUVER CONCERNANT LA PROCURATION LE MANDAT EN CAS D INAPTITUDE LE TESTAMENT Avril 2008 INTRODUCTION TABLE DES MATIÈRES NTRODUCTION...... 1 DÉFINITION
Plus en détailServices Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec
Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailOuvrir un compte personnel
www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment
Plus en détailGUIDE SUR LES DONS PLANIFIÉS À L INTENTION DES CLIENTS. Les dons planifiés vous permettent de continuer à aider les autres, même après votre décès.
GUIDE SUR LES DONS PLANIFIÉS À L INTENTION DES CLIENTS Les dons planifiés vous permettent de continuer à aider les autres, même après votre décès. La vie est plus radieuse sous le soleil Les dons planifiés
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider Nous savons que vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle
Plus en détailComment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances
Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.
Plus en détailFISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT
FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire
Plus en détailPROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $
PROTECTION DE VOS DÉPÔTS De 1 jusqu à 100 000 La Société d assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d État fédérale créée en 1967 pour protéger l argent que vous déposez dans les institutions
Plus en détailÊtes-vous prêt à prendre votre retraite?
TD Waterhouse Êtes-vous prêt à prendre votre retraite? Votre guide sur l avenir que vous souhaitez Vous pensez à la retraite depuis un bon moment déjà. En attendant ce moment, le présent guide peut vous
Plus en détailVous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil
Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil La perte d un proche est douloureuse et pas facile à surmonter. C est volontiers que nous vous aidons à
Plus en détailDEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE
Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a
Plus en détailPlanification financière. Processus de cueillette de données Première rencontre
Planification financière Processus de cueillette de données Première rencontre Pourquoi cette démarche? Pourquoi la planification financière? C est la pierre angulaire du succès financier Pourquoi autant
Plus en détailÊtes-vous prêt à prendre votre retraite?
Êtes-vous prêt à prendre votre retraite? VOTRE PLANIFICATION DE LA RETRAITE GUIDE SUR L AVENIR QUE VOUS SOUHAITEZ Vous pensez à la retraite depuis un bon moment déjà. En attendant ce moment, le présent
Plus en détailConciliation Droit de la famille et faillite
Conciliation Droit de la famille et faillite Formation AJBL 14 mars 2014 Lynda Lalande, CIRP, Syndic Olivier Noiseux, Conseiller Table des matières 2 Déclaration de résidence familiale. Réclamations alimentaires.
Plus en détailAidez vos clients à planifier leur avenir
Aidez vos clients à planifier leur avenir L assurance en réponse aux besoins de planification personnelle de votre client Ce document est destiné aux conseillers uniquement. Il n a pas été rédigé à l intention
Plus en détailCONSERVATION DES DOCUMENTS :
CONSERVATION DES DOCUMENTS : Cette brochure réalisée par Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux. Edition Septembre 2014 Le réseau JURIS DEFI c est : Des professionnels du droit à votre écoute : Avocats
Plus en détailUtilisation de fiducies non résidantes : Planification successorale et protection des biens
Utilisation de fiducies non résidantes : Planification successorale et protection des biens Constantine A. Kyres* ABSTRACT This article examines the use of non-resident and offshore trusts by residents
Plus en détail1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.
1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation
Plus en détailSADC Document de référence
SADC Document de référence Protection des épargnes Donnez à vos clients toutes les pièces du casse-tête En donnant à vos clients toutes les pièces du cassetête concernant l assurance-dépôts de la SADC,
Plus en détailREVENU GARANTI POUR LA VIE. Série
REVENU GARANTI POUR LA VIE Série Série Un revenu garanti pour la vie, quelle que soit la conjoncture des marchés. SÉRIE ECOFLEXTRA vous procure un revenu à vie garanti de ne pas diminuer, sans égard au
Plus en détailLa ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille
mars 2015 La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille Jamie Golombek Le nouveau crédit Baisse d'impôt pour les familles, qui représente
Plus en détailVisa Privilège RBC Récompenses ASSURANCES RETARD DE VOL ET ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION
Visa Privilège RBC Récompenses ASSURANCES RETARD DE VOL ET ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION La Compagnie d'assurance RBC du Canada (l'«assureur») a établi la
Plus en détailPROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $
PROTECTION DE VOS DÉPÔTS De 1 jusqu à 100 000 La Société d assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d État fédérale créée en 1967 pour protéger l argent que vous déposez dans les institutions
Plus en détailPolitique d'acceptation des dons. Adoptée par le Conseil d'administration de la Fondation HEC Montréal le 15 novembre 2013
Politique d'acceptation des dons Adoptée par le Conseil d'administration de la Fondation HEC Montréal le 15 novembre 2013 Mise à jour: Le 6 février 2015 POLITIQUE D ACCEPTATION DES DONS Fondation HEC Montréal
Plus en détailLE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU
LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU RÉSUMÉ Une étude de Tristat Resources commandée par l Institut Broadbent démontre que la majorité des
Plus en détail8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.
Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT N OUBLIEZ PAS DE : Lire les exigences fédérales sur l identification Signer le formulaire Indiquer le numéro d assurance sociale Indiquer la date de
Plus en détailPrincipes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada
Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant
Plus en détailDEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT
DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CETTE BROCHURE A ÉTÉ RÉALISÉE
Plus en détailLe conseiller, encore trop peu consulté
Partage du patrimoine lors d une Le, encore trop peu consulté André Giroux Le divorce assène toujours un coup dur, au cœur comme au portefeuille. Garde des enfants, pension alimentaire et partage du patrimoine
Plus en détailSondage sur l endettement des propriétaires Banque Manuvie. Printemps 2015
Sondage sur l endettement des propriétaires Banque Manuvie Printemps 2015 1 Points saillants Les propriétaires canadiens ont pris ou sont disposés à prendre des mesures concrètes pour se désendetter plus
Plus en détail