AP/CP AE/CP. Comptabilité. Cette notice détaille les différentes étapes de la création des AP/CP et des AE/CP.

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1 Comptabilité AP/CP AE/CP Cette notice détaille les différentes étapes de la création des AP/CP et des AE/CP. AP = Autorisation de Programme AE = Autorisation d Engagement CP = Crédit de Paiement Les autorisations de programme et les crédits de paiement Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) (art. L.--I, CGCT). Les autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. Cette procédure formalise et visualise une dépense dont le paiement s étendra sur plusieurs exercices sans en faire supporter l intégralité à son budget en risquant de devoir mobiliser ou prévoir la mobilisation d emprunts par anticipation. Les AP sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour financer les investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu à ce qu il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées en volume global mais aussi au niveau des crédits de paiement pour coller plus étroitement à la réalité de l avancement du projet et des dépenses y afférentes. Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. L équilibre budgétaire de la section d investissement s apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Les autorisations d engagement et les crédits de paiement Par ailleurs, les dotations affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations d engagement et des crédits de paiement (art. L. --II, CGCT). Les autorisations d engagement et crédits de paiement sont réservées aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions, au titre desquelles la commune s engage, au-delà d un exercice budgétaire, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers. Toutefois, les frais de personnel et les subventions versées aux organismes privés ne peuvent pas faire l objet d une autorisation d engagement. Les autorisations d engagement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu à ce qu il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d engagement correspondantes. L équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Les AP/CP et AE/CP s inscrivent dans la logique de la gestion pluriannuelle Les autorisations de programmes et d engagement permettent d assurer le lien entre les exercices. Dans l attente du vote du budget primitif, l exécutif peut liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d engagement votée lors d exercices antérieurs, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l exercice par la délibération d ouverture de l autorisation de programme ou d engagement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis sur le fondement des AP et AE avant le vote du budget. Ref : Millésime On Line / Comptabilité / AP/CP Janvier 0 Page /8

2 - La saisie des AP/CP, AE/CP (Budget) (Saisie du budget) (Ecran de synthèse) Cliquez sur le bouton <AP/CP>. Vous pouvez accéder au mode plein écran Sélectionnez les colonnes que vous souhaitez voir en bornant les années. 6 7 Pour créer votre AP ou AE : Positionnez-vous sur AP/CP ou AE/CP et cliquez sur <insérer>. Ajustez la largeur de vos colonnes. 6 et 7 Combinez ces deux options pour adopter l affichage qui vous conviens le mieux Saisissez le libellé et la description de votre AP (ou AE). Indiquez les dates de début et de fin. Créez ensuite les évènements liées en cliquant sur <insérer>. Saisissez le libellé et les dates de début et de fin. Les évènements correspondent aux différents recettes et dépenses prévues. Vous pouvez en créer autant que nécessaire. Les différents tableaux se remplieront automatiquement à la saisie des AP/CP. Ref : Millésime On Line / Comptabilité / AP CP AE Janvier 0 Page /8

3 Créez ensuite les crédits de paiement liés à l évènement en cliquant sur <insérer>. Saisissez le libellé et sélectionnez le sens. Le crédit de paiement permet de faire la répartition par exercice des montants de l évènement. Il s agit du montant prévisionnel. Cliquez sur <+> pour sélectionner la ou les imputations budgétaires et saisissez le montant prévisionnel. Vous pouvez ajouter autant de ligne d imputation que nécessaire. En résumé : Autorisations de programmes (ou d engagement) Evènements : correspondent aux différentes dépenses et recettes prévues Crédit de paiement : répartition par exercice et par sens des montants de l évènement. Vous pourrez consulter sur votre évènement le détail des crédits de paiement rattachés : Vous pourrez consulter sur votre AP le détail des évènements rattachés : Chaque élément des tableaux ci-dessus est consultable par un double-clique. Ref : Millésime On Line / Comptabilité / AP CP AE Janvier 0 Page /8

4 - La révision des AP/CP, AE/CP (Budget) (Saisie du budget) (Ecran de synthèse) Chaque crédit de paiement peut faire l objet d une révision : elle peut venir en ajout ou en déduction du montant prévisionnel. Cliquez sur le bouton <AP/CP>. Double-cliquez sur le crédit de paiement à réviser. Saisissez le montant de la révision au niveau le plus fin de votre imputation (double-cliquez sur la zone de saisie). Le montant de la révision sera porté sur les tableaux récapitulatifs des évènements et des autorisations de programme. La <recherche rapide> vous permet de vous positionner instantanément sur le champ sélectionné. Si votre sélection concerne plusieurs champs, utilisez les flèches pour passer de l un à l autre Ce bouton vous permet d accéder à un mode d affichage différent et détaillé pour un exercice. Sélectionner l exercice que vous souhaitez visualiser et les colonnes à afficher : engagé, réalisé ou total réalisé. 7 Ref : Millésime On Line / Comptabilité / AP CP AE Janvier 0 Page /8

5 - L édition des AP/CP, AE/CP Double-cliquez sur l AP. Cliquez sur l imprimante Cliquez sur <Oui> pour obtenir une édition détaillée par années : Cliquez sur <Non> pour obtenir une édition détaillée par évènements : Ref : Millésime On Line / Comptabilité / AP CP AE Janvier 0 Page /8

6 - L injection au budget (Budget) (Saisie du budget) (Ecran de synthèse) Cliquez sur le bouton <AP/CP>. Pour pouvoir injecter vos autorisations de programmes dans le budget, vous devez saisir la date de vote sur votre AP ou AE. (Budget) (Saisie du budget) (Saisie) Onglet (AP/CP) Faites un clic-droit sur l AP que vous souhaitez injecter au budget. Cliquez sur <injecter l AP/CP>. Cochez la case <inclure les AP/CP et AE/CP non délibérées> si vous souhaitez injecter des AP/CP non votées. Si vous souhaitez injecter toutes les AP en même temps, faites un clic droit sur AP/CP et sélectionner <Injecter les AP>. En consultant l une des imputations budgétaires de l AP ou AE ; Le montant saisi sur votre AP viendra s ajouter sur la prévision de votre imputation. Ref : Millésime On Line / Comptabilité / AP CP AE Janvier 0 Page 6/8

7 - La saisie des mouvements (Mouvements) (Liquidation) (Mandat) ou (Titre) (Normal) Sélectionnez votre tiers. Cliquez sur AP/CP Sélectionner par un double-clique le crédit de paiement L imputation budgétaire se renseignera automatiquement, il vous faudra saisir le montant. Vous retrouverez le lien avec votre AP/CP dans l onglet <Liens ident>. Le lien avec une AP/CP peut se faire avec tous les types de mouvements (Bon de commande, engagement, facture, mandat et titre). 6- La consultation des AP/CP (Budget) (Consultation des AP/CP) Cochez la colonne que vous souhaitez visualiser. Montant des réalisations. Ref : Millésime On Line / Comptabilité / AP CP AE Janvier 0 Page 7/8

8 Faites un clic-droit sur l évènement pour visionner les pièces rattachées historisées. (Budget) (Saisie du budget) (Ecran de synthèse) Cliquez sur le bouton <AP/CP>. Vous pourrez consulter les mouvements rattachés à partir du crédit de paiement, de l évènement ou de L AP Cliquez sur le bouton <Mouvement>. Visionnez le cumul des Réalisations faites sur ce crédit de paiement dans la colonne «total réalisé». Ref : Millésime On Line / Comptabilité / AP CP AE Janvier 0 Page 8/8