Dossier de consultation des entreprises

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1 Maître d'ouvrage Commune de Branges Branges tel : fax: Aménagement de la traversée - RD 160 Section 2 entre la pharmacie et la rue de l'eglise Dossier de consultation des entreprises Règlement de la consultation Date Modification date limite de remise des offres : le lundi 19 mai 2014 à 12 heures, en mairie Date d'exécution mars MAITRES D'OEUVRE : Paysagistes - 3 rue du Centre Le Creusot - F. Gouttebarge Tel/Fax : P. Jeziorowski Tél

2 Article 1. : OBJET DE LA CONSULTATION...2 Article 2. : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation et mode de consultation Décomposition en tranches et lots Maîtrise d oeuvre bis - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Contrôle technique Délais d exécution Variantes et Options Modification de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Garanties particulières pour matériaux de type nouveau Sécurité et protection de la santé des travailleurs Documents joints au dossier de consultation Mode de règlement du marché...3 Article 3. : PRESENTATION DES OFFRES...3 Article 4. : JUGEMENT DES OFFRES...5 Article 5. Article 6. : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES...6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...6 R.C. 1

3 Article 1. : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'aménagement de la traversée de BRANGES - RD 160- (71500), sur la section Pharmacie rue de l Eglise. Le Maître de l'ouvrage est la commune de BRANGES. Article 2. : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation et mode de consultation La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée avec option pour le lot VRD (cf. 2.6). Il est soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics, article Décomposition en tranches et lots Il est prévu une seule tranche. Il est prévu 5 lots : V.R.D. E.V. Eclairage Palplanches Métallerie et Ponton Les marchés seront conclus, selon les offres qui seront retenues : soit avec un entrepreneur soit avec des entrepreneurs groupés solidaires L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités Maîtrise d oeuvre La maîtrise d oeuvre est assurée par : Françoise GOUTTEBARGE et Piotr JEZIOROWSKI Paysagistes 3 rue du Centre LE CREUSOT R.C. 2

4 2.3 bis - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Contrôle technique Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés à l article 3 de l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés Variantes et Options Aucune variante n est autorisée. Une option est prévu pour le lot VRD Modification de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Garanties particulières pour matériaux de type nouveau Sécurité et protection de la santé des travailleurs L opération de niveau 2 est soumise aux dispositions ci-dessous Documents joints au dossier de consultation Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi nº du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, sont joints au présent dossier de consultation : Un PGC (Plan Général de Coordination) Mode de règlement du marché Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Article 3. : PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation des Entreprises est téléchargeable sur e.bourgogne. Les dossiers papiers peuvent être retirés auprès de Copy-Jet- 62 rue Albert Ier Le Creusot Tél Fax (dossier papier, reprographie et frais d envoi à la charge des entreprises). R.C. 3

5 Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et exprimées en EURO. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Dans une enveloppe unique la lettre de candidature modèle DC1 la déclaration du candidat DC2 ainsi que les documents à joindre dont il est fait mention, en particulier les titres de qualifications. une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité précisant les limites de garantie. les références récentes des entreprises et les certificats de bonne exécution de chantiers similaires. Un Certificat de visite Nota : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs soustraitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous traitant que ceux exigés des candidats. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Un projet de marché comprenant : un Acte d'engagement (AE) : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'/des entreprise(s) Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le Bordereau des Prix et le Détail Estimatif : cadres ci-joints à compléter sans modification. Nota : Un sous-détail de prix est demandé pour le lot Métallerie et Ponton. Un mémoire technique comprenant : Les indications concernant les provenances des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants (matériaux de surface, granulats, bordures et caniveaux, mobiliers urbains,..., végétaux, terre végétale, palplanche, matériaux pour l escaliier et le ponton...) Des indications concernant les moyens humains et matériels propres à l'opération. Les délais d'exécution. L'entreprise devra obligatoirement joindre un planning d'exécution (à barres) détaillé par tâches élémentaires. R.C. 4

6 NOTA : 1) L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance forfaitaire prévue à l'article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement. Article 4. : JUGEMENT DES OFFRES Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics, article 52 à 55. Ces conditions prévoient notamment : la prise en compte des critères de jugement énumérés ci-après. Les critères suivants de jugement des offres sont classés par ordre décroissant : Pour le lot VRD le prix. (coef. 0,5) la valeur technique de l offre. (coef.0,4 ) évaluée au regard des références, du mémoire technique et méthodologique le délai. (coef.0,1) Les offres anormalement basses seront écartées. Les options seront jugées et classées au même titre que les offres de base. Pour les autres lots le prix. (coef. 0,6) la valeur technique de l offre. (coef.0,4 ) évaluée au regard des références, du mémoire technique et méthodologique Les offres anormalement basses seront écartées. Tout rabais ou remise de toute nature qui ne sont pas expressément autorisés par le présent règlement et l'acte d'engagement ne seront pas pris en compte. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le Bordereau des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du Détail Estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans ce Détail Estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du Détail Estimatif qui sera pris en considération. Lors de l'examen des offres, la commission des marchés se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix qu'elle estimera nécessaires. R.C. 5

7 L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l'article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 5. : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres papiers seront transmises sous plis cachetés, portant la mention: Offre pour : BRANGES - AMENAGEMENT DE LA RD 160 NE PAS OUVRIR Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante. Monsieur le Maire Mairie 225 rue de l Eglise BRANGES Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 6. : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite des offres, une demande écrite à : Françoise GOUTTEBARGE - Piotr JEZIOROWSKI - PAYSAGISTES 3 rue du Centre LE CREUSOT - Tél.Fax Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. R.C. 6