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1 Conditions Générales Business Continuity & Recovery Services Les dispositions suivantes complètent et/ou modifient les Conditions du Contrat Client IBM (Le Contrat Client IBM est disponible à l'adresse suivante sur internet : nous vous conseillons de l imprimer et de le garder avec ces dispositions) ou tout autre contrat en vigueur entre les parties. En cas de contradiction entre les clauses de ces différentes conditions, les clauses des présentes Conditions Générales prévalent. Ces Conditions Générales, le Contrat Client IBM et les documents annexés, constituent le contrat intégral ( le Contrat ) portant sur ce sujet et remplacent toutes les communications orales ou écrites précédentes entre les parties, relatives à ce sujet. 1. Description des Services Dans le cadre des «Business Continuity & Recovery Services» (services visant à assurer la reprise et la continuité des affaires après sinistre), IBM fournira une assistance au Client pour lui permettre de se préparer à un Sinistre et de réagir en cas de Sinistre sur le Site Désigné. Les Business Continuity & Recovery Services se composent d un ensemble de services de base qui s appliquent à tous les Abonnements et les services optionnels que le Client peut choisir. Les Business Continuity & Recovery Services (ci-après dénommés "Services") ainsi que les caractéristiques de la Configuration de base (y compris les redevances) s appliquant au Client sont définis dans la Commande. 2. Définitions La CONFIGURATION de BASE désigne l ensemble des Machines et Services qu IBM met à disposition. La Configuration de Base sera identique à la Configuration décrite dans l Offre ou aura une capacité et des fonctions équivalentes ou supérieures. Le SINISTRE est tout événement non planifié, dû à des causes indépendantes de la volonté du Client, qui rend inexploitable ou inutilisable son centre de traitement des informations critiques sur le Site Désigné. Le RECOVERY CENTER est l installation désignée par IBM, fixe ou mobile, où IBM assure les Services. Le SITE DESIGNE est le centre de traitement des informations du Client au sein d un seul lieu de travail. IBM considère les machines I/O reliées à un serveur situées hors de ce lieu de travail comme faisant partie du Site Désigné par le Client. L ABONNEMENT est la Commande de Services du Client pour une Configuration de Base. Un Site Désigné peut avoir un ou plusieurs Abonnements. Les caractéristiques de cet Abonnement sont identifiées à la Commande. 3. Descriptions des services Services de Base - Session de test IBM prévoit une Session de test pour permettre au Client de 1) tester son plan de Sinistre et les procédures après Sinistre et de 2) vérifier le fonctionnement de ses applications critiques sur la Configuration de Base. Le nombre de jours de test annuels (Session de test) est stipulé dans la Commande. Responsabilités d IBM: IBM s engage à: permettre au Client d utiliser la Configuration de Base au Recovery Center pour la Session de test stipulée dans la Commande. Si la Commande prévoit un Recovery Center mobile, IBM fournira l installation mobile à l endroit désigné par le Client; BCRS-9923-FR_01/2008 Page 1 sur 6

2 accorder au Client une Session de test additionnelle, s il le demande, selon les disponibilités et moyennant une redevance additionnelle stipulée dans la Commande ou dans une offre complémentaire unique; et fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail. Responsabilités du Client: Le Client accepte : de confirmer à IBM la Session de test prévue, moyennant un préavis écrit d un (1) mois précédant le début de la Session de test; de notifier toute modification de la Session de test prévue en respectant un délai d une semaine minimum; de fournir la liste des personnes qualifiées qui exécuteront les tests, au moins deux (2) jours ouvrables avant la Session de test; qu IBM puisse postposer la Session de test prévue pour servir un autre Client qui a déclaré un Sinistre. Si le Client procède à des tests à ce moment-là, il accepte de les arrêter immédiatement, de retirer ses données et programmes de la Configuration de Base et de quitter le Recovery Center dans les quatre (4) heures; de ne pas utiliser sa Session de test à des fins de production; si la Commande prévoit un Recovery Center mobile, il accepte également de: - fournir un accès et un emplacement approprié pour placer le Recovery Center mobile et veiller à disposer de toutes les autorisations nécessaires, y compris celles des autorités publiques, pour permettre le placement et l utilisation de l installation mobile, - fournir une alimentation électrique adéquate et une prise de terre, - fournir et installer les infrastructures (boîte de connexions), les connexions téléphoniques et de transfert de données, ainsi que les services de réseau téléphoniques et informatiques dont il a besoin; et - être responsable de la sécurité et de tous dommages relatifs au Recovery Center mobile pendant que celuici se trouve sur le Site Désigné du Client. Services de Base - Services de Secours Lorsque le Client déclarera un Sinistre, IBM prendra immédiatement les mesures nécessaires pour préparer le Recovery Center pour utilisation par le Client. Responsabilités d IBM: IBM s engage à : fournir un accès 7 jours sur 7, 24 heures sur 24; mettre le Recovery Center et la Configuration de Base à la disposition du Client pour utilisation, et ce dès que possible et au plus tard 4 heures après que le Client ait déclaré le Sinistre. Le Recovery Center est défini dans la Commande. Si ce Recovery Center est indisponible IBM fournira les Services, dès que possible, dans un autre Recovery Center. Si la Commande prévoit un Recovery Center mobile, IBM fournira l installation mobile à l endroit demandé par le Client et stipulé dans la Commande, au plus tard dans les 24 heures; donner au Client un accès prioritaire au Recovery Center par rapport aux Clients qui ont programmé une Session de test et par rapport aux Clients qui ont déclaré un Sinistre postérieurement; BCRS-9923-FR_01/2008 Page 2 sur 6

3 fournir: - un espace de travail de base pour les opérateurs tel que stipulé dans l Offre, - une assistance opérationnelle et technique qui peut, à la discrétion d IBM, inclure la livraison de programmes SANS GARANTIE D AUCUNE SORTE. Responsabilités du Client: Le Client accepte: de désigner des personnes habilitées à déclarer un Sinistre en appelant IBM au numéro de téléphone d urgence fourni après la signature du Contrat; de confirmer l appel téléphonique notifiant le Sinistre à IBM, par écrit, le premier jour ouvrable qui suit la déclaration du Sinistre; de payer la redevance d utilisation stipulée dans la Commande pour chaque jour où le Recovery Center est mis à sa disposition pour utilisation dans le cadre d un Sinistre. Le Client ne peut échanger une Session de test inutilisée contre la redevance d utilisation quotidienne ; et si la Commande prévoit un Recovery Center mobile, il accepte également de: - fournir un accès et un emplacement approprié pour placer le Recovery Center mobile et veiller à disposer de toutes les autorisations nécessaires, y compris celles des autorités publiques, pour permettre le placement et l utilisation de l installation mobile, - fournir une alimentation électrique adéquate et une prise de terre, - fournir et installer les infrastructures (boîte de connexions), les connexions téléphoniques et informatiques de transfert de données, ainsi que les services de réseau téléphoniques et informatiques dont il a besoin; et - être responsable de la sécurité et de tous dommages relatifs au Recovery Center mobile lorsqu il se trouve sur le Site Désigné du Client 4. Autres droits et responsabilités d IBM IBM connaît les personnes habilitées par le Client à signaler les Sinistres. IBM s engage à mettre en place les procédures de sécurité raisonnables pour protéger les biens physiques du Client lorsqu ils se trouvent dans le Recovery Center fixe. Dans le cadre de cette protection, l accès au Recovery Center est limité aux personnes autorisées par le Client ou IBM. Cette sécurité sera opérationnelle 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Dans le cadre de ces règles de sécurité, afin d assurer la sécurité de son Client et la sienne, IBM se réserve le droit de contrôler l identité de la personne qui a déclaré un Sinistre par téléphone. 5. Autres responsabilités du Client Le Client accepte : de fournir toutes les ressources, tous les programmes, de mettre le personnel à disposition et de gérer toutes les opérations et données complémentaires nécessaires dans le cadre des tests et/ou du Sinistre; d organiser et de payer les déplacements de son personnel, le transfert de ses données et programmes; pour les programmes qu il fournit, de veiller à obtenir les autorisations nécessaires pour l utilisation des licences sur les Machines fournies par IBM; d utiliser tous les programmes qu IBM est susceptible de lui fournir uniquement pour procéder dans le cadre de la situation de Test ou de Sinistre, au Recovery Center; de fournir les accessoires, le matériel et les supports de stockage qui ne sont pas compris dans les Services; BCRS-9923-FR_01/2008 Page 3 sur 6

4 d être seul responsable des résultats obtenus par les Services (y compris des Machines et programmes fournis par IBM) ainsi que de toutes les machines et programmes fournis par lui-même; d être seul responsable de la sécurité des données au cours des transmissions, de la correction d erreurs de transmission, des problèmes de corruption de données et d appliquer toutes les règles relatives à la protection des données ; de permettre à IBM d enregistrer les informations de contact sur le Client, tels que noms, numéros de téléphone et adresses , dans tout pays où IBM traite des affaires, d utiliser ces informations en interne et pour communiquer avec le Client dans le cadre de leurs relations d affaires; de suivre les spécifications et procédures qu IBM fournit pour les Services; de retirer ses données et programmes des Machines à la fin de la Session de test et de la situation de Sinistre; de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les Programmes et Machines contre un virus informatique pendant la période où ils sont sous son contrôle; et que ces Services ne soient destinés qu à son utilisation personnelle et non à la revente, sauf approbation écrite préalable d IBM. 6. Période Contractuelle La durée de la Période Contractuelle est stipulée dans la Commande. 7. Renouvellement Pour chaque Abonnement, les Services en vigueur à la Date de Fin de la Période Contractuelle seront renouvelés pour une nouvelle période (dénommée "Renouvellement de la Période contractuelle") mentionnée dans le Contrat, à moins que le Client ou IBM n adresse un préavis écrit de trois mois à l autre partie notifiant son intention de ne pas renouveler la période. S il n est pas mentionné, le Renouvellement de la Période sera chaque fois d une durée d UN (1) an. 8. Résiliation et Révocation Le Client ou IBM peut mettre fin à un Contrat, si l autre partie n en respecte pas les modalités, à condition que la partie qui ne respecte pas ces modalités reçoive un préavis écrit et bénéficie d un délai raisonnable pour se conformer à ses obligations. Si IBM met fin à des Services pour lesquels le Client a déjà payé, IBM remboursera le Client en fonction de la date effective du retrait. Le Client peut mettre fin à sa Commande ou son Contrat moyennant un préavis écrit de 3 mois adressé à IBM. La date effective de résiliation sera la même que la date de fin de la Période Contractuelle ou, en l absence de date, le dernier jour du délai de préavis. Cette résiliation donnera lieu à un remboursement égal au solde du montant total des redevances dues pour la partie non prestée de la Période Contractuelle. 9. Changements de Configuration de Base Le Client peut demander de modifier la Configuration de Base moyennant un préavis écrit d un (1) mois. IBM acceptera tout changement raisonnable et confirmera ces changements dans une Commande ou Offre existante reprenant les nouvelles redevances, ou dans une nouvelle Commande ou Offre. 10. Redevances et Facturation Les redevances applicables à une Configuration de base sont stipulées dans la Commande. Lors d une situation de Sinistre, les Services prestés par les Systems Engineers sont facturés séparément. Lors d une Session de test, les Services prestés par les Systems Engineers, en dehors des heures normales de travail, sont facturées. BCRS-9923-FR_01/2008 Page 4 sur 6

5 Les frais d utilisation sont facturés après la période où les frais ont été engagés. Tous les frais non prévus dans l Abonnement et qui sont imputables au Client lui sont facturés au moment où ils sont engagés. BCRS-9923-FR_01/2008 Page 5 sur 6

6 11. Changements et Indexation des prix En Belgique, c est l Index Agoria qui servira de référence pour indexer les prix. Les adaptations seront calculées suivant les formules suivantes: Pn1 = P0 x [0,2 + 0,8 x (S1 / S0)] Pn2 = P0 x [0,2 + 0,8 x (S2 / S0)] Où Pn1 = le prix indexé applicable pour les services fournis à partir du 1 er janvier de l année n Pn2 = le prix indexé applicable pour les services fournis à partir du 1 er juillet de l année n P0 = le prix indiqué dans le plan de paiement ou la Commande, le cas échéant S1 = le plus élevé des deux index suivants: S0 ou l Index Agoria pour décembre de l année (n-1) S2 = le plus élevé des deux index suivants: S1 ou l Index Agoria pour juin de l année n S0 = pour un plan de paiement ou une Commande émis durant la première moitié de l année, l Index Agoria pour le mois de décembre précédant la date d émission ou pour un plan de paiement ou une Commande émis au cours de la seconde moitié de l année, l Index Agoria pour le mois de juin précédant la date d émission. Au Luxembourg, c est l Index STATEC qui sera utilisé. Les redevances, telles que définies dans la Commande, seront indexées deux fois par an, le 1 er janvier et le 1 er juillet, en fonction de l Index STATEC. Néanmoins, aucune adaptation ne sera effectuée au cours des six premiers mois qui suivent la date d émission d une Commande. Les adaptations seront calculées suivant les formules suivantes : Pn1 = P0 x [0,2 + 0,8 x (S1 / S0)] Pn2 = P0 x [0,2 + 0,8 x (S2 / S0)] Où Pn1 = le prix indexé applicable pour les services fournis à partir du 1 er janvier de l année n Pn2 = le prix indexé applicable pour les services fournis à partir du 1 er juillet de l année n P0 = le prix indiqué dans la Commande S1 = le plus élevé des deux index suivants: S0 ou l Index STATEC pour décembre de l année (n-1) S2 = le plus élevé des deux index suivants: S1 ou l Index STATEC pour juin de l année n S0 = pour une Offre émise au cours de la première moitié de l année, l Index STATEC pour le mois de décembre précédant cette date d émission ou pour une Offre émise au cours de la seconde moitié de l année, l Index STATEC pour le mois de juin précédant la date d émission. L Index STATEC utilisé pour les calculs mentionnés ci-dessus est celui des coûts salariaux, publiés mensuellement par le Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques (STATEC). Si STATEC arrête de publier cet Index ou change substantiellement son contenu ou son format, les parties devront lui substituer un autre index comparable publié au moins annuellement par une source agréée par les deux parties. 12. Conditions supplémentaires Limite de la Responsabilité Contractuelle d IBM Si après avoir fait tout ce qui était possible d un point de vue commercial, IBM est incapable de fournir au Client un Service correspondant à ces Conditions Générales et que le Client décide de ne pas accepter le Service tel qu IBM est en mesure de le fournir, IBM dédommagera le Client d un montant équivalent au total des redevances mensuelles payées par le Client à IBM pour les 12 derniers mois d une Période Contractuelle. C est le seul recours du Client pour ce type de manquement. BCRS-9923-FR_01/2008 Page 6 sur 6

7 Pour toute autre circonstance où le Client est en droit de réclamer des dédommagements à IBM, l étendue de la responsabilité d IBM est déterminée dans la clause Responsabilité Contractuelle d IBM du Livret Contractuel référé ci-dessus. Assurance Si l équipement de l une des parties est placé sur le site de l autre partie, chacune des deux parties convient de prendre une assurance pour la valeur globale de l équipement, qu elle détient au titre de propriétaire ou de détenteur, ou, qui lui a été confié en tant que tierce partie. BCRS-9923-FR_01/2008 Page 7 sur 6

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