PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE DU 27 février 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE DU 27 février 2013"

Transcription

1 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE DU 27 février 2013 Membres présents Président Directeur Représentante de la Commission européenne Représentant d Eurocontrol Représentants du personnel enseignant École primaire École secondaire Président de l Association des parents Vice-président de l Association des parents Représentant du P.A.S. Assistaient à la réunion Directeurs adjoints École primaire École secondaire Administrateur-économe Comptable principal Représentant des élèves Monsieur K. KIVINEN Monsieur P. WOJTCZAK Madame M. SÖDER-HIGGINS Monsieur F. DONNELLY Madame H. LEWIS Madame B. DE VOS Monsieur W. MUNCH Monsieur G. HOUGHTON-CLARKE Monsieur F. CHARLIER Monsieur J. ARNEDO Madame U. GRANKVIST-NYBACKA Monsieur J. VAN DE VELDE Monsieur A. MEES Monsieur J. GOMMERS Secrétaire de séance Madame N. WAUTERS 1. Information sur l incident du 1 er février Plan d évacuation 3. Conditions des bâtiments du primaire 4. Contrat avec la médecine du travail 5. Récupération des 5 jours 6. Lettre du Chef de la Délégation finlandaise M. Jorma Kauppinen La réunion débute à 9h Informations sur l incident du 1 er février 2013 : M. Kivinen ouvre la séance en revenant sur les évènements du 1 er février dernier, précisant qu il ne s agit en rien de pointer du doigt les responsables. Tout le monde a fait de son mieux, l important est que chacun ait pu être évacué et qu il n y ait pas eu de blessés. Il remercie la Régie des Bâtiments pour le nouveau parking des bus qui a facilité l organisation de l évacuation. Il remercie l APEEE pour sa communication et sa coopération. L école a été très dépendante de leur aide, de leur site et de leur personnel qui s est montré très professionnel. Il dit que les situations telles que la neige, la glace, un lock-up, etc. sont prévues par les écoles mais qu il était impossible de prévoir que l électricité allait être coupée pendant deux semaines et que par conséquent, les serveurs seraient inaccessibles. Il remercie encore la Régie des Bâtiments pour avoir fait de son mieux dans une situation extrêmement difficile, l école comportant littéralement des kilomètres de tuyaux et canalisations. L école a cependant 1

2 perdu une semaine de cours. A l avenir, et dans l intérêt des autres écoles également, il faudra prendre ce type d incident en compte. Celui-ci était impossible à envisager, malgré un Business Continuity Plan prévu. M. Houghton-Clarke intervient pour exprimer sa surprise car en cas d incendie, le système de récupération devrait être en place. M. Kivinen dit que normalement, en cas de coupure, le temps de récupération des serveurs est très court. M. Frank Charlier lui confirme qu il faut environ 15 minutes. M. Kivinen dit qu il s agit ici d une nouvelle architecture de communication. Il faut absolument tout mettre en place (back-ups, etc.) pour que ce genre d incident ne se reproduise plus et pour que le système de communication soit accessible. C est la leçon vitale qui a été apprise durant cet incident. Le site Internet de l école ne devrait pas être sur le serveur de l école. Des solutions alternatives seront recherchées. M. Kivinen se tourne vers M. Wojtczak pour qu il expose les faits : M. Wojtczak explique que le vendredi 1 er février vers 14h-14h20, deux ouvriers de l école sont venus lui signaler une odeur de gaz dans la cave. Le représentant d une société est venu avec des détecteurs qui ont confirmé que la présence de gaz était importante et il a donc été décidé d évacuer. Mme Grankvist intervient pour dire qu elle voulait utiliser le système d intercom pour prévenir les élèves de l école secondaire mais on (=la société ayant confirmé la fuite de gaz) lui a dit qu elle n en n avait pas le temps et qu il fallait évacuer. C est la raison pour laquelle l information expliquant qu il s agissait d une fuite de gaz n a pas été donnée. Mr. Wojtczak poursuit en disant qu ils ont d abord cru que le problème ne se situait qu au secondaire, ce qui explique l évacuation du secondaire en premier lieu. Dès leur arrivée, les pompiers ont déclaré que le danger était trop grand et qu il fallait également évacuer les cycles maternel et primaire. Mme Grankvist explique que l endroit de rassemblement pour le secondaire lors d une évacuation est le terrain de sport et que le marquage a été prévu à cet effet. L exercice est normalement fait à l automne mais en raison du nouveau parking des bus, il avait été effectué au printemps pour la dernière fois. Mme Grankvist fait part de son regret de ne pas avoir insisté pour effectuer un exercice la deuxième semaine de septembre comme initialement prévu. Elle reconnaît sa responsabilité en ce domaine. Même si les élèves et les professeurs reçoivent un entraînement à l évacuation, les professeurs ne comptent pas toujours leurs élèves (ces derniers ont parfois des heures creuses, etc.), l entraînement n est donc pas toujours effectué de manière appropriée. M. Wojctzak reprend en disant que les élèves du secondaire ont été évacués vers le terrain de sport. Mme Grankvist indique qu elle a utilisé le mégaphone pour informer les élèves. Elle a ensuite reçu l information de la police lui disant que réintégrer la salle de sport était sûr (il pleuvait et il fallait mettre les élèves à l abri), ce qu elle fit. Mme Grankvist était responsable et certaines des personnes censées la seconder dans son rôle étaient absentes pour maladie. Même s il s agissait d une difficulté supplémentaire, chacun savait quoi faire et tout le monde était calme. Les enfants ont été rassurés dans leur langue maternelle et la communication a été adéquate pour le secondaire. M. Arnedo explique qu en ce qui concerne le primaire, un groupe s est réuni dans le haut de la rue Oscar Jespers et l autre sur le parking des bus. Le vendredi après-midi étant destiné au cours de religion, les professeurs titulaires n étaient pas présents. Tous les professeurs ont très bien réagi. Il veut remercier le professionnalisme des professeurs et des secrétaires Monique et Ana Paula. Il a été impressionné par le professionnalisme de l APEEE et notamment du service Transport avec qui il était en contact permanent. Les bus publics ont ouvert leurs portes aux enfants pour les protéger de la pluie. L incident a été discuté dans le Security Working Group, notamment afin d améliorer la communication. Mme Grankvist ajoute que, suite à cette réunion du Security Working Group, beaucoup d améliorations vont 2

3 être apportées. M. Kivinen dit qu à cause de cette évacuation, les élèves avaient laissé leurs affaires à l intérieur du bâtiment mais que le bourgmestre a décidé de fermer l école. L école et la Régie des Bâtiments ont commencé à chercher une solution à la fuite et à la manière de communiquer que l école était fermée. Beaucoup d intervenants et d associations devaient en être informés (personnel, garderies, bus, fournisseurs cuisine, etc.). M. Kivinen indique qu en l absence de la personne de contact au sein des institutions européennes, il a informé Mme Bardoux, Chef d unité des Ecoles européennes. Le retard était d environ d 1h30. Il faudra revoir le réseau de contacts pour la sécurité afin d être en relation avec les institutions européennes 24h/24, 7 jours/7 en cas d incident. Mme Grankvist tient à remercier tout le monde car chacun a fait de son mieux. Dans un sens, que les parents n aient pu tous être prévenus en même temps était peut-être positif. Cela a permis à l école de ne pas gérer plusieurs crises en même temps. Elle n a eu affaire qu à un seul parent très agressif. Certains élèves pouvaient prévenir leurs parents, d autres pas. Julian Gommers veut commenter sur ce point et sur la supposée interdiction d utiliser les gsm. Il n en a entendu parler que lorsqu ils ont intégré la salle de sport. M. Houghton- Clarke demande si c est la police qui a donné cette instruction et Julian Gommers répond qu il n est pas au courant. Mme Grankvist intervient pour dire que la police n était présente qu à l extérieur de l école pour garder l entrée. Elle dit qu il s agissait d une rumeur. M. Houghton-Clarke répond qu on a bel et bien dit à sa fille qu elle n avait pas la permission de téléphoner. Mme Grankvist dit que la police avait demandé que les élèves qui pénétraient dans le bâtiment n emploient pas leur gsm (allumer/éteindre dans l enceinte du bâtiment), effectivement. Mme Grankvist a essayé de les faire sortir par groupe mais n y est pas parvenu. M. Houghton-Clarke dit qu il ne faut pas perdre de temps avec ce point, que trop de parents prévenus en même temps auraient de toutes façons causé des embouteillages et la panique dans la rue. Malheureusement, en l absence de communication, chacun invente ses propres histoires. C est la raison pour laquelle la communication de crise est si importante. Mme Grankvist est d accord et elle se souvient qu à Luxembourg, en cas de crise, le gsm n était pas autorisé car si chacun appelle, la situation peut se compliquer. M. Houghton- Clarke dit que d un autre côté, si personne ne communique, tout le monde s imagine le pire. Le plus important est d avoir une communication qui permette à chacun de rester calme, de savoir ce qui se passe en temps opportun. Mme Grankvist dit qu il était 19h30 quand ils ont commencé à écrire les messages pour le site de l APEEE, des sms ont ensuite été envoyés aux parents. M Houghton-Clarke dit que cela aurait dû être fait à 15h. Mme Grankvist dit que cela n aurait pas été possible. M. Kivinen dit qu il faut considérer une communication de crise, un canal de communication entre l école et les institutions. M Houghton-Clarke dit qu effectivement, l une des impressions reçues était qu il n y a pas de responsable pour gérer cette crise, tout le monde faisait comme il pouvait mais qu il semblait que rien n avait été prévu. Si La Direction essaie de tout faire, la communication passe en second, et ce n est pas approprié. Il faut avoir une équipe ayant des rôles bien définis, dont une personne chargée de la communication et ce ne peut être le directeur. Une équipe de gestion de crise devrait être mise en place. M Houghton-Clarke précise que M. Arnedo lui a dit qu il ne voulait pas communiquer quoi que ce soit tant qu il n était pas sûr, ce qui est selon M. Houghton- Clarke la mauvaise manière de procéder. Il faut communiquer rapidement et régulièrement et préciser que l on n a pas toutes les informations. Dans le chaos et la confusion, sans communication, les parents ont commencé à imaginer le pire et à essayer de prendre les choses en main. M. Kivinen dit qu il est d accord mais que dans ce cas, tous les canaux de communication étaient inaccessibles. Il mentionne les moyens utilisés pour la communication : la radio aux environs de 17h, la télévision, Internet, et également le 3

4 bourgmestre. M. Kivinen remercie également Julian Gommers pour avoir fait le relais sur Facebook. Mr Houghton-Clarke dit qu un système de chaîne de communication tout à fait indépendant doit être mis en place. Mme Grankvist dit que ce système est en place et qu il s appelle le Snow plan mais que lorsque les personnes concernées sont absentes, ce n est pas faisable. M. Donnelly propose de se mettre à la disposition des Ecoles européennes pour examiner la sécurité mise en place, qu idéalement elle devrait être indépendante de l école et que chacun ait des responsabilités claires. Il propose de partager l expertise et connaissance de plus de 20 ans en matière de sécurité et de gestion de crise d Eurocontrol. Mme SÖDER-HIGGINS prend la parole et remercie tous les intervenants officiellement au nom de la Commission européenne. L incident révèle l opportunité d améliorer les procédures. Un résumé écrit détaillé des faits pourra certainement aider. Ceci ne serait que le début d un long processus pour définir les choses à améliorer, les formations à donner, etc. Toutes les écoles européennes peuvent en bénéficier avec une éventuelle coordination du Secrétaire général. Mme Söder-Higgins remercie également l APEEE. Son impression est que chacun a fait de son mieux et que ce n est pas utile de pointer le doigt mais d être constructif. Julian Gommers dit que si certaines personnes clés étaient absentes, leur remplacement devrait être prévu dans le plan. Mme Lewis dit que suite à la réunion du CdP, des professeurs voudraient qu une prochaine fois, une réunion du personnel ait lieu après les faits afin de savoir ce qu il s est passé. M. Arnedo n a pu leur donner que les informations du primaire, par exemple. Mme De vos n était pas présente durant l incident mais que selon les professeurs, c était la confusion générale à tous les niveaux. Les professeurs ont eu de la difficulté à assurer leurs responsabilités (niveau présence d élèves), et ils suggèrent de repenser l évacuation vers le terrain de sport et notamment vers le mur de l école. S il y a un problème avec le bâtiment, il faut s en éloigner. Mme Grankvist intervient pour dire que c est écrit et très clair. M. Munch dit que c est une question de procédures et d exercices, de savoir si la procédure est connue. Il faut tout repenser. Il est content que la Commission veuille s engager dans ce processus. C est une opportunité pour tester ce qui avait été mis en place. 2. Plan d évacuation : M. Kivinen dit qu il existe différents niveaux de sécurité dans les différentes écoles et que le Business Continuity Plan avait été mis à jour quelques jours avant l évènement. Il veut à présent remplacer la chance lors de l incident par une bonne organisation. M. Houghton-Clarke rappelle que le problème de manque de ressources avait déjà été évoqué. M. Kivinen est content que la Commission européenne veuille faire profiter les Ecoles européennes de leur expertise en matière de sécurité et que la Commission propose une réunion avec la Sécurité de la Commission européenne et tous les directeurs. M. Houghton-Clarke insiste sur la chance lors de l incident car s il y avait eu un incendie, vu le manque de coordination, il y aurait pu y avoir des décès. Il rappelle que M. Galvin avait fait la demande expresse d un security officer l an passé et que pour manque de budget, cette demande avait été refusée par la Commission. Il demande si la Commission endossera alors la responsabilité s il y a des plaintes, des problèmes, des risques, des dommages à cause de ce manque de ressources. Mme Söder-Higgins rappelle que le Directeur de l école est responsable pour l organisation de sécurité à l école et la répartition des tâches du personnel, ce n est pas la responsabilité de la Commission. L école doive suivre les normes et lois belges dans la matière. La Commission peut offrir des conseils, des formations mais n endosse pas la responsabilité. M. Kivinen explique que chaque école devrait avoir un security officer ayant reçu une formation selon les standards en vigueur en Belgique. Il dit que le security officer aurait dû participer à la réunion aujourd hui et Mme Grankvist intervient 4

5 pour dire que l école n en a pas. Elle revient sur les différentes personnes qui ont eu cette charge auparavant (la personne responsable ayant pris sa retraite récemment) et l employé qui sera security officer est entré en service le jour de l incident. Elle regrette cette situation car l école ne dispose pas d une personne avec la formation nécessaire. M Houghton-Clarke explique qu il a demandé à l employé (Bart) quelle était sa formation en matière d incendie, etc. et il n en a aucune. Mme Grankvist dit qu il n a pas encore reçu sa formation. M. Donnelly encourage à prendre du recul et que l école doit avoir ce type de responsabilité dans sa structure. Mme Grankvist exprime son découragement face à cette situation de non remplacement de l ancien officier de la sécurité, André Becquet, et parle de Peter Berghs qui devait suivre la formation qui dure un an mais qui n en a pas eu le temps. M. Houghton- Clarke se demande si la meilleure solution est réellement d entraîner quelqu un qui n a aucune connaissance préalable. M Van de Velde dit qu André Becquet ne savait rien à la sécurité lorsqu il a commencé. M. Houghton-Clarke dit qu il a été demandé à la Commission des ressources pour un autre poste et il insiste qu il ne peut pas s agir d une question d argent. Il dit que l APEEE est prête à faire monter la pression afin d obtenir gain de cause en la matière. Mme Söder-Higgins insiste pour dire que le poste est bien là mais que bien évidemment la personne recrutée devra suivre les formations requises légalement. M. Kivinen tient à dissiper une possible confusion : aucune des écoles n a de security officer, tous sont des employés de l école ayant suivi une formation. La demande de M. Galvin avait été refusée car elle n entrait pas dans l organigramme mais peut-être que le temps est venu d envisager les choses autrement. Mais d autres problèmes sont à envisager : vieux bâtiments, la formation d un membre du personnel (examen difficile), sans cela, tout doit être revu au niveau de la sécurité. Il se demande s il serait possible en attendant que la personne soit entraînée que demande soit faite à l extérieur. Mme Lewis marque son accord pour revoir cette procédure car la responsabilité est trop grande pour une seule personne. Mme Grankvist s inquiète d un security officer qui ne soit pas sur place. Malheureusement, aucun membre du personnel n a le loisir de suivre une formation en complément de son travail. M. Houghton-Clarke dit que cela a été discuté pendant une réunion avec le Security Working group. Peut-être qu engager une personne pour les 4 écoles de Bruxelles qui s assurerait que tout est en ordre dans chacune d entre elles est une solution. M. Kivinen dit qu il faut respecter la législation belge qui exige qu il y ait en un par école. Envoyer quelqu un en formation et penser à un job description dans ce sens semble la voie à suivre. Peut-être qu il faut envisager d engager un intérim pendant un an avec cette connaissance ou encore faire appel à une société externe (mais la personne ne serait pas présente). D autre part, son expertise pourrait être utilisée par les autres écoles. Ce serait un investissement mais ce qui est arrivé à Woluwe servirait alors à toutes les écoles. M. Houghton-Clarke dit qu il s agit d une tâche très complexe car il y a aussi le souci des sols non conformes, etc. Il faudrait un gourou de la sécurité scolaire, pas juste un «remplaçant». En apportant un expert, on apprend de son expertise. Mme Söder-Higgins dit qu au niveau budgétaire, un milliard et demi supplémentaire a été supprimé par les états membres du chapitre 5 (salaires et ES) du budget de l Union pour la période Il faut donc être réaliste. Un contrat externe serait plus approprié que la création d un poste additionnel à celui déjà existant. C est une approche structurelle qui doit être prise. Mais cela peut prendre du temps. M. Kivinen dit que l expertise de la Commission européenne ou d Eurocontrol pourrait être choisie, mais que cela prendrait du temps, tout comme le recrutement d un intérim. M. Munch demande si la société qu ils emploient propose ce type de service. M. Wojtczak demande si, en tant que directeur, il a le droit d imposer à quelqu un de suivre cette formation, d avoir plus de tâches, plus de 5

6 responsabilités. Mme Grankvist dit que la personne concernée est, elle, de bonne volonté mais n a simplement pas encore commencé. M. Becquet pourrait faire office de conseiller mais n est peut-être plus au courant. M. Kivinen dit qu il ne faut forcer personne. La formation représente une absence d un jour/semaine. Elle pourrait être rémunérée. Ou représenter 20 à 30% de ses tâches. L école a un contrat avec Arista. Ils analysent les risques, effectuent des plans divers et le contrat qui les lient à l école pourrait donc être élargi. M. Munch est également inquiet de l absence d un security officer sur place. M. Donnelly dit qu Eurocontrol serait disponible. M. Munch dit que la revue par des pairs est une bonne idée, que quelqu un doit la superviser et la mettre régulièrement à jour. M. Houghton-Clarke dit qu il faudrait quelqu un ayant une expérience spécifique en matière de sécurité scolaire sinon il y aurait un risque (des enfants à rassembler, les différentes classes). Julian Gommers demande si l infirmerie pourrait être le back-up du security officer. Mme Grankvist dit que s il peut paraître que rien n avait été prévu, en fait il n en est rien. Les plans et procédures sont bel et bien en place, doivent être mis à jour et certaines personnes entraînées. L infirmerie est impliquée. Le security officer ne ferait pas tout tout seul. La faiblesse du plan est dans l évacuation. M. Kivinen reconnaît que si des plans et procédures sont bel et bien en place, il y a un manque de personnel entraîné. Il reprend les différentes possibilités durant la formation du nouveau security officer (qui pourrait également servir aux autres écoles) : L expertise d Eurocontrol et de la Commission européenne Appel à une société externe Engagement d un intérim spécialisé Accord de niveau de service (service level agreement avec Eurocontrol) Arista M.Munch dit qu il ne faut pas multiplier. Il y a avait des plans mais ils n ont pas fonctionné. M. Kivinen dit que ce n est pas simplement la tâche du security officer mais de toute la communauté scolaire. Mme Söder-Higgins dit qu un plan d évacuation doit contenir toutes les éventualités (pause de midi, enfants dans le préau, etc.). La Commission propose de donner une formation aux directeurs quant au Business Continuity planning, sur les procédures d évacuation et sur la communication de crise. Cela ne signifie pas qu ils prennent la responsabilité de ce que fait l école. Cela pourrait être fait pour les 4 écoles de Bruxelles. Une fois les plans d évacuation modifiés par l école, la Commission les reverra pour apporter quelques conseils. Une formation pour la procédure d évacuation au personnel pourrait également être prévue. M. Houghton-Clarke dit qu il y a une formation de la Commission pour les différents types d intervention, etc. et que jusqu à présent la Commission ne l avait pas acceptée pour le personnel des écoles et il demande si cela pouvait à présent être facilité. Mme Söder-Higgins dit que la Commission fait des formations de secouriste pour leur propre personnel mais que ce n est pas adapté aux conditions des écoles et aux évacuations des enfants. M. Arnedo intervient en expliquant que directement après l évacuation, il a compilé une liste de choses qui devaient être améliorées dans le plan et en a discuté avec différents intervenants. Le plan doit être révisé pour la prochaine réunion du Health and Security Group. Il veut savoir si cela doit être fait ou s il faut attendre la formation donnée par la 6

7 Commission. M. Kivinen lui répond que tout ce qui peut déjà être fait par l école doit être fait immédiatement. Le plan doit être discuté avec les pompiers. Mme Söder-Higgins répète qu il est important d avoir un rapport général de la part de l école quant aux événements, le timing et les problèmes vécus. M. Houghton-Clarke dit que ce rapport a déjà été établi en partie. Il y avait des problèmes d infrastructure, d alarme, la Régie des Bâtiments doit donc être impliquée. M. Kivinen dit que la Régie des Bâtiments n est pas présente car elle n a pas reçu la dernière invitation à la réunion. Le contact a été pris par M. Van de Velde avec M. Pynaert. M. Kivinen dit de ne pas les blâmer. Après discussion avec celle-ci, des travaux vont être effectués sur les toitures, une liste des tâches à accomplir sera dressée. Les pompiers doivent venir faire une évaluation. Une fois effectuée, l école demandera à la Régie des Bâtiments de faire le nécessaire. Mme Söder-Higgins demande si le capitaine des pompiers est invité pour un exercice d évacuation. M. Van de Velde explique qu il viendra vérifier le 3 e étage du primaire au niveau de la sécurité. M. Van de Velde explique que la Régie des Bâtiments n a pas le budget. Des travaux sur les lavabos auront lieu durant les vacances de Pâques. M. Arnedo intervient pour dire que la Régie des Bâtiments est bien consciente que les fuites au niveau de la toiture doivent être réparées et qu ils espèrent que c est la dernière fois. Mme Lewis fait mention des photos qui ont été prises des problèmes des bâtiments du primaire. M. Kivinen reprend pour dire que le plan d évacuation va donc être revu et un nouvel exercice va être effectué le lundi 18/03/2013. M. Arnedo se demande si le plan aura été révisé de manière adéquate d ici-là et si donc cet exercice sera utile. Les différents intervenants proposent de simplement utiliser le plan existant mais M. Arnedo insiste que de nombreuses améliorations ont déjà été suggérées. M. Kivinen demande de ne pas ajouter à la confusion. Mme Grankvist propose que le secondaire soit évacué sans le primaire car la situation est différente. Les professeurs ont reçu les instructions et il ne devrait y avoir aucune confusion, idem pour les élèves. M. Arnedo dit que le primaire doit faire l évacuation également pour avoir le même entraînement. Julian Gommers dit que les pompiers ont déclaré qu il y avait trop d élèves au dernier étage du primaire. Mme Grankvist dit que c est à cela que sert l exercice d évacuation (voir ce qui fonctionne). M. Kivinen résume la situation en évoquant les normes belges d évacuation (mesures des portes, escaliers en comparaison avec le nombre d élèves) et que c est la manière utilisée par les pompiers pour déterminer le nombre maximal de personnes dans un lieu donné. Cette procédure doit être suivie. Les individus doivent être au courant du plan d évacuation. La dernière évacuation a été traumatisante et l exercice sera donc utile. Il ne faut pas perdre de temps. Mme Lewis intervient pour dire que les gens se disent qu il ne s agit que d un exercice car les gens sont toujours prévenus à l avance, ce qui est contreproductif. Elle propose 3 exercices par an. M. Houghton-Clarke dit que c est ce qui se fait dans les écoles belges, allemandes et britanniques à Bruxelles. Julian Gommers précise que le choix du 18/03/2013 pourrait poser problème étant donné que les S6 sont en voyage scolaire. Il dit que Rudy Wustenberghs lui a expliqué que dans les écoles nationales, les exercices ont lieu de la manière suivante : Au début de l année et toute la communauté en est informée Au milieu de l année et le personnel en est informé En fin d année et seule la Direction en est informée 7

8 M. Frank Charlier intervient pour dire que dans tous les cas, le personnel est informé afin d éviter la panique. M. Munch trouve l idée de gradation intéressante. La panique n aurait pas lieu d être après 3 essais. Mme Söder-Higgins aimerait qu un exercice soit donné au personnel pour rassurer les enfants, le personnel et les parents et pour la gestion du côté psychologique. M. Kivinen conclue : Il faut organiser un exercice rapidement La révision du plan d évacuation est nécessaire en collaboration avec les experts, les pompiers, etc. Une réunion de suivi aura lieu en juin 2013 L APEEE demande un planning (évacuation, communication, Business Continuity Plan) pour la mi-avril afin qu en juin, les points importants puissent être revus. 3. Bâtiments du primaire : Observation des photos prises par Mme Lewis (dégâts des eaux, des fuites, etc.) par l Assemblée. L intervention par Vinçotte est évoquée. La qualité de l air est apparemment normale. Aucun problème n a été mentionné. Les structures doivent à présent sécher et la réparation pourra alors avoir lieu. M. Arnedo dit que le bois doit être remplacé pour des raisons de sécurité car cela pose un vrai problème en cas d incendie. La Régie des Bâtiments doit intervenir (fuites, lavabos, l eau pénètre les sols en bois) et remplacer ces parties car elles sont vétustes. Mme Lewis dit que ces parties en bois sont de véritables nids à insectes et que le bois est pourri. L absence de la Régie des Bâtiments, si elle est regrettable, est due à un malentendu. La Direction doit organiser une réunion avec celle-ci. M. Arnedo dit que peindre n est pas la solution, qu il faut rénover. Ouvrir les cabinets sous les lavabos et les réparer n est qu une solution temporaire. Certains murs doivent être remplacés. Mme Lewis dit que la Régie est évasive et peu coopérative lors de ces conversations. Toute une série de problèmes d hygiène, etc. est posée mais la position de la Régie est qu il y a 40 ans, tout cela était la norme. Cela fait au moins 3 ans que la Régie ne fait rien. Elle demande l aide du Président du CA et la Commission pour faire pression sur la Régie. M. Kivinen lui assure que cela sera fait. Il lui propose de participer à la prochaine réunion avec la Régie. Mme Grankvist évoque la surpopulation qui ajoute à la difficulté de gérer ce type de problème. L urgence est un budget plus important pour ces travaux. Mme Lewis évoque la mauvaise circulation de l air, de l humidité. M. Kivinen parle des mesures de la qualité de l air par Vinçotte et qu ils sont normaux. Toutefois, plus d informations est nécessaire. M. Munch dit que la Belgique n est pas la norme en matière de bonnes pratiques. Il faut faire mieux. M. Arnedo craint que le budget pour rénover l EEB II ne soit alloué à une 5 e école européenne bruxelloise. M. Kivinen dit que d ici 2018, il faudra une école supplémentaire. M. Munch demande que des documents officiels soient établis qui imposeraient à la Régie de faire le nécessaire. M. Mees dit que seuls les pompiers peuvent fournir ce type de document. 4. Contrat avec la médecine du travail : L école a un nouveau contrat avec Arista qui débute le 1 er mars. Arista intervient en différentes matières, notamment la qualité de l air. A Uccle, Arista a exigé de nouvelles ventilations, par exemple. Ils ont un poids en la matière. Ils offrent de nombreux services et Arista pourrait exposer au personnel les services qu ils proposent. Mme Lewis demande que les différents représentants (PAS, CDC, détachés) soient présents aux réunions avec Arista. M. Mees dit que les CDC sont maintenant inclus 8

Ecole Européenne Bruxelles II

Ecole Européenne Bruxelles II Ecole Européenne Bruxelles II Juillet 2012 N 7 La Gazette de l EEB II Chers parents et élèves, Une autre année scolaire s achève et c est l occasion idéale de revenir sur les derniers mois dans notre école.

Plus en détail

Notre fils qui a commencé à manquer d assiduité dans son travail à partir de la fin de la 4ème (jusque-là, nous n avions que des compliments).

Notre fils qui a commencé à manquer d assiduité dans son travail à partir de la fin de la 4ème (jusque-là, nous n avions que des compliments). Notre fils qui a commencé à manquer d assiduité dans son travail à partir de la fin de la 4ème (jusque-là, nous n avions que des compliments). Bien que la seconde ait été chaotique, il est passé en première

Plus en détail

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE SUR LA COLLINE

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE SUR LA COLLINE LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE SUR LA COLLINE Guide de planification pour votre journée de sensibilisation Les 13 et 14 mai 2015, Imagine Canada et neuf organismes partenaires nationaux ont tenu une Journée

Plus en détail

Le système scolaire finlandais

Le système scolaire finlandais Le système scolaire finlandais Législation des années 1970 Particularités du système Résultats obtenus Statistiques Avant les années 1970: jardin d enfants école primaire obligatoire gratuite enseignement

Plus en détail

Service de garde École de la Rose-des-Vents Stornoway

Service de garde École de la Rose-des-Vents Stornoway Service de garde École de la Rose-des-Vents Stornoway Guide des parents et règles de vie des élèves ** Ce document doit être conservé durant toute la fréquentation de votre enfant au service de garde.

Plus en détail

Mise à jour du document 2010-D-531-fr-5 "Cadre général pour l'organisation de la formation continue pour le personnel de direction"

Mise à jour du document 2010-D-531-fr-5 Cadre général pour l'organisation de la formation continue pour le personnel de direction Schola Europaea Bureau du Secrétaire général Unité de développement pédagogique Ref.: 2015-01-D-11-fr-4 Orig.: FR Mise à jour du document 2010-D-531-fr-5 "Cadre général pour l'organisation de la formation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE 1) Présentation du client : Le Lycée français de Prague est un établissement d enseignement scolaire accueillant

Plus en détail

Le Plan de Continuité d Activité (PCA / BCP)

Le Plan de Continuité d Activité (PCA / BCP) Le Plan de Continuité d Activité (PCA / BCP) Comment le mettre en œuvre et vérifier qu il restera opérationnel? Bruno KEROUANTON RSSI Clear Channel France - CISSP 16 juin 2004 - Paris Introduction, définitions

Plus en détail

Comité d hygiène et de sécurité Procès-verbal de la séance du 8 septembre 2011 / n 26

Comité d hygiène et de sécurité Procès-verbal de la séance du 8 septembre 2011 / n 26 Inspection académique de l Isère 08/09/2011 Comité d hygiène et de sécurité Procès-verbal de la séance du 8 septembre 2011 / n 26 Convocation adressée à l ensemble des membres du CHS le 1er septembre 2011.

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

DISPOSITIONS STATUTAIRES

DISPOSITIONS STATUTAIRES REGLEMENT MUNICIPAL APPLICABLE AUX AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES PRÉAMBULE Le présent règlement a pour but de rassembler les dispositions applicables aux Agents Territoriaux Spécialisés

Plus en détail

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté.

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté. BEZANNES Commune de Bezannes Règlement unique de garderie, restauration scolaire, études surveillées, activités culturelles et sportives (PEDT Projet éducatif territorial) Le présent règlement précise

Plus en détail

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi [TRADUCTION] Citation : K. P. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2014 TSSDGAE 136 Appel n o : GE-14-2529 ENTRE : K. P. Appelante Prestataire et Commission de l assurance-emploi du Canada Intimée

Plus en détail

Convention internationale sur les Droits des personnes handicapées

Convention internationale sur les Droits des personnes handicapées Convention internationale sur les Droits des personnes handicapées Version Facile à lire Réalisé avec le soutien de l AWIPH 1 Ce texte est une explication en Facile à lire de la Convention. Ce n est pas

Plus en détail

Diplôme d études EN langue française DELF A2. Option professionnelle. Document du candidat Épreuves collectives

Diplôme d études EN langue française DELF A2. Option professionnelle. Document du candidat Épreuves collectives Diplôme d études EN langue française DELF A2 Option professionnelle Document du candidat Épreuves collectives Compréhension de l'oral Compréhension des écrits Production écrite Code candidat :... 13/04/2010

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

Compte-rendu du conseil d école n 3. Année scolaire 2014-2015

Compte-rendu du conseil d école n 3. Année scolaire 2014-2015 Ecole Françoise Dolto Kervignac, le 22-06-2015 Rue du stade 56700 Kervignac 02 97 65 72 77 ec.0560297u@ac-rennes.fr Compte-rendu du conseil d école n 3. Année scolaire 2014-2015 Présents : - M. Plunian,

Plus en détail

Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Délégués,

Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Délégués, Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Délégués, Le Ministre belge de la Coopération au développement, monsieur Armand De Decker, aurait bien voulu être des nôtres

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Depuis 2006, la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin a repris les activités de l association Vièvre Lieuvin Enfance

Plus en détail

Projet pédagogique de l accueil périscolaire «classique»

Projet pédagogique de l accueil périscolaire «classique» Section 2 Alpes Projet pédagogique de l accueil périscolaire «classique» Année 2014-2015 Elèves scolarisés à : L école maternelle de l Alpe de Venosc Les écoles élémentaires de l Alpe de Venosc et de l

Plus en détail

Hélène Moeneclaey à Lompret, une vraie assurance pour un premier mandat

Hélène Moeneclaey à Lompret, une vraie assurance pour un premier mandat Hélène Moeneclaey à Lompret, une vraie assurance pour un premier mandat Publié le 08/11/2014 PAR JEAN-CHARLES GATINEAU PHOTOS PIB Elle fait partie des rares nouveaux maires du secteur. Alors, forcément,

Plus en détail

CRPE sujet 0 «agir en fonctionnaire de l Etat» Thème : sortie scolaire

CRPE sujet 0 «agir en fonctionnaire de l Etat» Thème : sortie scolaire CRPE sujet 0 «agir en fonctionnaire de l Etat» Thème : sortie scolaire Référence : Arrêté du 19/12/2006 «Le professeur connaît : - les valeurs de la République les grands principes du droit de la fonction

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

Conseil d école du 24 mars 2014. Monsieur Le Maire et les membres de la commission vie scolaire

Conseil d école du 24 mars 2014. Monsieur Le Maire et les membres de la commission vie scolaire Conseil d école du 24 mars 2014 Présents : Les enseignantes Les représentants des parents d élèves Monsieur Le Maire et les membres de la commission vie scolaire Mme Merle D.D.E.N Excusés : Mme Rolland

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2015-03-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT PARTIE I. STRUCTURE DU COMITÉ 1.

Plus en détail

Transition du 1 er au 2 e cycle du secondaire : Une période de changement

Transition du 1 er au 2 e cycle du secondaire : Une période de changement Transition du 1 er au 2 e cycle du secondaire : Une période de changement Résultats d apprentissage du programme Santé et préparation pour la vie, Alberta Education Les élèves vont : B 9.11 V 9.1 V 9.6

Plus en détail

Accueil Périscolaire Règlement de fonctionnement Année 2015-2016

Accueil Périscolaire Règlement de fonctionnement Année 2015-2016 Accueil Périscolaire Règlement de fonctionnement Année 2015-2016 L accueil périscolaire doit être une structure de loisirs éducatifs, un espace ludique et de détente dans lequel l enfant se sent en confiance

Plus en détail

Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe de suivi des Ecoles européennes de Bruxelles

Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe de suivi des Ecoles européennes de Bruxelles Schola Europaea Bureau du Secrétaire général Secrétariat Général Réf. : 2012-05-D-1-fr-2 Orig.: FR Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe de suivi des Ecoles européennes de Bruxelles Réunion du

Plus en détail

Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive

Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Transcription et traduction de la communication de Verity DONNELLY colloque Éducation inclusive, la question

Plus en détail

Service de garde de l école alternative Le Baluchon Règlements

Service de garde de l école alternative Le Baluchon Règlements 1- VOCATION DU SERVICE DE GARDE Assurer un service de garde de qualité avec un programme d activités qui sont en conformité avec les valeurs éducatives établies dans le projet de l école alternative Le

Plus en détail

Point sur la démarche de renouvellement de projet du Centre Social et Culturel "La Colline"

Point sur la démarche de renouvellement de projet du Centre Social et Culturel La Colline Compte-rendu du CONSEIL d ADMINISTRATION du Mardi 31 mars 2015 Présents : Excusés : Absents : Mesdames BEAUDENON, BEAUFORT-LANCELIN, COIFFIER, CUBERA, FRAIGNEAU, GAILLARD, HATTRAIT, OUDIN, PREVOT, ZAYANI

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE MAIRIE DE CARRY-LE-ROUET REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE ARTICLE 1 GENERALITE PRESENTATION GENERALE L accueil périscolaire est un service géré par la Municipalité

Plus en détail

LE GROUPE IFAC ASBL VOUS PROPOSE SUR LLN:

LE GROUPE IFAC ASBL VOUS PROPOSE SUR LLN: LE GROUPE IFAC ASBL VOUS PROPOSE SUR LLN:. DES ATELIERS TOUS LES SOIRS, l ETUDE DIRIGEE ou ETUDE-ATELIER DES ANIMATIONS LE MERCREDI APRES-MIDI DES STAGES ORGANISES LORS DES CONGES SCOLAIRES ( PÂQUES et

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur Contrat d accueil

Règlement d ordre intérieur Contrat d accueil Maison Relais «Mueresgässel» pour enfants de 3-12 ans de la Commune de Lenningen (N agrément gouvernemental MR403) Règlement d ordre intérieur Contrat d accueil Adresse de la Maison Relais: Mueresgässel

Plus en détail

Veilleur de nuit VEILLEUR DE NUIT A LA MAISON DES ENFANTS

Veilleur de nuit VEILLEUR DE NUIT A LA MAISON DES ENFANTS Direction des Ressources humaines Veilleur de nuit G VEILLEUR DE NUIT A LA MAISON DES ENFANTS Direction Générale Adjointe : Solidarités Direction : Enfance Famille Santé Service : Maison des Enfants POSITIONNEMENT

Plus en détail

Projet de structure Enfance-Jeunesse Léo Lagrange 2013-2014 commune de Montmorot

Projet de structure Enfance-Jeunesse Léo Lagrange 2013-2014 commune de Montmorot Projet de structure Enfance-Jeunesse Léo Lagrange 2013-2014 commune de Montmorot Directeur : Nicolas Brochard Table des matières A- Public accueilli B- Les locaux C- Organisation D- Les parents E- Soins

Plus en détail

Etre enceinte au travail

Etre enceinte au travail L offre d Cette brochure dans les langues suivantes: albanais bosniaque allemand anglais français italien croate portugais serbe espagnol tamoul turc Prix de la brochure Fr. 3. ; rabais de quantité L Infoline

Plus en détail

Analyse qualitative des enquêtes sur les nouveaux rythmes janvier 2014

Analyse qualitative des enquêtes sur les nouveaux rythmes janvier 2014 Analyse qualitative des enquêtes sur les nouveaux rythmes janvier 2014 Ce document reprend différentes expressions significatives, venant des familles, qui peuvent préciser certains choix faits dans le

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur de l Ecole fondamentale

Règlement d ordre intérieur de l Ecole fondamentale Article 1 Règlement d ordre intérieur de l Ecole fondamentale Chapitre I Le présent règlement d ordre intérieur s applique aux enfants fréquentant l Ecole fondamentale annexée à l Athénée royal Paul Delvaux.

Plus en détail

Services Périscolaires Restaurant scolaire, garderie, TAP Règlement Intérieur Année scolaire 2014/2015

Services Périscolaires Restaurant scolaire, garderie, TAP Règlement Intérieur Année scolaire 2014/2015 Services Périscolaires Restaurant scolaire, garderie, TAP Règlement Intérieur Année scolaire 2014/2015 Le présent règlement intérieur définit les modalités pratiques du fonctionnement des activités périscolaires

Plus en détail

MAIRIE de B E I G N O N

MAIRIE de B E I G N O N Beignon, le 25 mai 2012 MAIRIE de B E I G N O N Chers Parents, L année scolaire 2011 / 2012 se termine et il nous faut préparer la rentrée scolaire 2012/ 2013. A ce titre, nous vous rappelons quelques

Plus en détail

La médiation dans le justice des mineurs

La médiation dans le justice des mineurs La médiation dans le justice des mineurs Nous sommes parties d une définition générale de la médiation à savoir : La médiation est un processus de résolution de conflit entre des personnes ou des groupes

Plus en détail

SERVICE DE GARDE DE L ÉCOLE DU VIEUX-VERGER 2015-2016

SERVICE DE GARDE DE L ÉCOLE DU VIEUX-VERGER 2015-2016 SERVICE DE GARDE DE L ÉCOLE DU VIEUX-VERGER 2015-2016 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT Afin de répondre aux besoins grandissants des parents, l école a mis sur pied un service de garde couvrant les périodes précédant

Plus en détail

RÈGLES du COMITÉ D AUDIT (le «comité») du CONSEIL D ADMINISTRATION de YELLOW MÉDIA LIMITÉE

RÈGLES du COMITÉ D AUDIT (le «comité») du CONSEIL D ADMINISTRATION de YELLOW MÉDIA LIMITÉE RÈGLES du COMITÉ D AUDIT (le «comité») du CONSEIL D ADMINISTRATION de YELLOW MÉDIA LIMITÉE AUTORITÉ La responsabilité principale de la communication de l information financière et des contrôles et procédures

Plus en détail

IDENTIFICATION. La programmation sera affichée au Service de garde au début de chaque mois pour consultation.

IDENTIFICATION. La programmation sera affichée au Service de garde au début de chaque mois pour consultation. RECUEIL DE GESTION POLITIQUE SECTEUR RESSOURCES ÉDUCATIVES IDENTIFICATION SERVICE DE GARDE RÉ07P1 Adoption : Application : Amendement : le 22 avril 2007 résolution 142 (2006-2007) le 22 avril 2007 le 27

Plus en détail

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T 1 I - DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 1 - INSCRIPTION L inscription

Plus en détail

CHAPITRE 8 ORGANISATION DE LA COMMUNICATION

CHAPITRE 8 ORGANISATION DE LA COMMUNICATION ORGANISATION DE LA COMMUNICATION Pour toute communication, il est important de bien cibler l objectif à atteindre. Sans une démarche de planification et d organisation de celle-ci, les probabilités de

Plus en détail

Scénarios sociaux Pour faciliter mon parcours aux études supérieures

Scénarios sociaux Pour faciliter mon parcours aux études supérieures Scénarios sociaux Pour faciliter mon parcours aux études supérieures Ces scénarios sociaux ont été préparés depuis l automne 2008 par Jézabel Parent du Cégep Saint-Hyacinthe, Lyne Picard, du CRDI Normand-Laramée,

Plus en détail

Bulletin d informations à destination des parents en lien avec le RAM

Bulletin d informations à destination des parents en lien avec le RAM Infos Parents n 37 JANVIER Bulletin d informations à destination des parents en lien avec le RAM Dans ce numéro : Planning baby gym 2 Suite à un important dégât des eaux survenu en novembre dernier, les

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION 15 DECEMBRE 2015 COMITE DE PILOTAGE

COMPTE RENDU DE REUNION 15 DECEMBRE 2015 COMITE DE PILOTAGE COMPTE RENDU DE REUNION 15 DECEMBRE 2015 COMITE DE PILOTAGE Objet : REFORME DES RYTMES SCOLAIRES BILAN DU 1 ER TRIMESTRE 2014-2015 Présents : La Municipalité : M. JUBAULT, Maire de Varennes-Jarcy M. DARMON,

Plus en détail

REUNION RYTHMES SCOLAIRES MARDI 13 MARS 2014. Présentation de Mme Bourdet, maire adjointe à la vie scolaire

REUNION RYTHMES SCOLAIRES MARDI 13 MARS 2014. Présentation de Mme Bourdet, maire adjointe à la vie scolaire REUNION RYTHMES SCOLAIRES MARDI 13 MARS 2014 Présentation de Mme Bourdet, maire adjointe à la vie scolaire Rapporteurs : Sandrine Le Rouzès, Véronique Fontaine, conseillères municipales ; Céline Alvaro,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 Ce règlement a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2014. GENERALITES L accueil périscolaire

Plus en détail

Il concerne : 1. la restauration scolaire 2. les accueils périscolaires 3. les aides aux devoirs 4. les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Il concerne : 1. la restauration scolaire 2. les accueils périscolaires 3. les aides aux devoirs 4. les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) RÉGLEMENT MODIFIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, DES AIDES AUX DEVOIRS ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH PRÉAMBULE Ce présent règlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Pour un centre de loisirs accueillant plus de 50 enfants, le directeur doit obligatoirement avoir un BAFD.

REGLEMENT INTERIEUR. Pour un centre de loisirs accueillant plus de 50 enfants, le directeur doit obligatoirement avoir un BAFD. Accueil de Loisirs «Le Paradis Plein Air» Familles Rurales Association de Rétaud 4 chemin des Écoliers 17460 RÉTAUD 05 46 92 64 32 centredeloisirsretaud@orange.fr www.leparadispleinair.jimdo.com REGLEMENT

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL D ECOLE N 2 VENDREDI 22 FEVRIER 2013

PROCES VERBAL CONSEIL D ECOLE N 2 VENDREDI 22 FEVRIER 2013 PROCES VERBAL CONSEIL D ECOLE N 2 VENDREDI 22 FEVRIER 2013 PRESENTS : Mme BILY, directrice de l école Mmes PAPIN, LEROY DIAS, GAIGNARD, QUELLARD, LARDEUX, VERGER, BLANCHARD, JULIEN, enseignantes Mmes GUERIN,

Plus en détail

PROCÉDURES D URGENCE :

PROCÉDURES D URGENCE : Mise à jour du : 01/12/2015 PROCÉDURES D URGENCE : Evacuation incendie Urgences sanitaires Risques divers (labo, alerte à la bombe, intrusion, climat, ) Le plan d évacuation précisant l aire de sécurité

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL PARENTS - ASSISTANTE MATERNELLE

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL PARENTS - ASSISTANTE MATERNELLE MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL PARENTS - ASSISTANTE MATERNELLE 1 Confier ou accueillir un enfant suppose, pour les parents et pour l assistant(e) maternel(le), d apprendre à se connaître et d établir une

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PEP 34 MARGUERITE YOURCENAR

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PEP 34 MARGUERITE YOURCENAR 34 REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PEP 34 MARGUERITE YOURCENAR L Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de l Hérault organise l Accueil de Loisirs

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA/ICTS POUR INFORMATION. Système intégré d information sur les ressources (IRIS) Introduction

Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA/ICTS POUR INFORMATION. Système intégré d information sur les ressources (IRIS) Introduction BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.297/PFA/ICTS/2 297 e session Conseil d administration Genève, novembre 2006 Sous-comité des technologies de l'information et de la communication PFA/ICTS POUR INFORMATION

Plus en détail

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PRIX

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PRIX Paris le 12 juin 2006 RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PRIX Lors du dialogue social du 9 juin 2005, il a été décidé de constituer un groupe de travail ayant pour objectif de faire des propositions

Plus en détail

Ville de VANDOEUVRE LES NANCY. Règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration des écoles maternelles et élémentaires

Ville de VANDOEUVRE LES NANCY. Règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration des écoles maternelles et élémentaires Ville de VANDOEUVRE LES NANCY Règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration des écoles maternelles et élémentaires Les principes qui régissent la politique en direction du périscolaire

Plus en détail

ASBL «inventons» Projet pédagogique. ASBL «Inventons», Rue de l abreuvoir, 10, 4280 Moxhe, 019/302.904, 0479/384388 www.inventons.

ASBL «inventons» Projet pédagogique. ASBL «Inventons», Rue de l abreuvoir, 10, 4280 Moxhe, 019/302.904, 0479/384388 www.inventons. ASBL «inventons» Projet pédagogique Table des matières 1. Constat... 3 2. Objectifs... 3 3. Public cible... 4 4. Ce que l ASBL «Inventons» propose :... 4 a. Le stage à visée thérapeutique... 4 Inscription...

Plus en détail

Bouzigues. «Le Naissain»

Bouzigues. «Le Naissain» Bouzigues REGLEMENT INTERIEUR ALAE (périscolaire) ALSH (extra scolaire) Primaire et Maternelle «Le Naissain» CAPACITE D ACCUEIL Agrément de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports N 0340198CL000109

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION GROUPE STINGRAY DIGITAL INC.

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION GROUPE STINGRAY DIGITAL INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION GROUPE STINGRAY DIGITAL INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE GROUPE STINGRAY DIGITAL INC. GÉNÉRALITÉS 1. OBJET ET RESPONSABILITÉ DU CONSEIL En approuvant le présent

Plus en détail

Ecole Européenne European School Association des Parents Parents Association. Bruxelles III Brussels III Ixelles. Ixellesbook 2008/2009

Ecole Européenne European School Association des Parents Parents Association. Bruxelles III Brussels III Ixelles. Ixellesbook 2008/2009 Ecole Européenne European School Association des Parents Parents Association Bruxelles III Brussels III Ixelles Ixellesbook 2008/2009 VERSION FRANCAISE Informations pour Affaires Générales Activités Périscolaires

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise en cas d activation du plan de délestage. Rôles de la structure fédérale de crise et des autorités locales

Organisation de la gestion de crise en cas d activation du plan de délestage. Rôles de la structure fédérale de crise et des autorités locales Organisation de la gestion de crise en cas d activation du plan de délestage Rôles de la structure fédérale de crise et des autorités locales Version août 2015 1. UNE GESTION DE CRISE COLLECTIVE ET COORDONNEE

Plus en détail

DOSSIER DE MISE EN SITUATION

DOSSIER DE MISE EN SITUATION DOSSIER DE MISE EN SITUATION «FAMILY SPHERE» Préparation : 15 minutes Réception de l appel : 10 minutes Entretien et analyse : 10 minutes Nom candidat :... N candidat :... Établissement (si CCF) : Lycée

Plus en détail

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants

Plus en détail

Je vous souhaite la bienvenue à cette rencontre. Je suis heureuse d être ici avec vous aujourd hui.

Je vous souhaite la bienvenue à cette rencontre. Je suis heureuse d être ici avec vous aujourd hui. Mesdames et Messieurs, 1 Je vous souhaite la bienvenue à cette rencontre. Je suis heureuse d être ici avec vous aujourd hui. Le but de ce moment d échange est de mieux faire connaissance. Il est aussi

Plus en détail

Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de ce premier conseil d école.

Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de ce premier conseil d école. Direction Directeur Déchargé le mardi Plumelec, le 12 novembre 2015 Objet : Procès-verbal du conseil d école du lundi 2 novembre 2015 Téléphone 02 97 42 22 70 Courriel ec.0560379h@ac-rennes.fr Adresse

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION. FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société)

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION. FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société) CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Objectifs FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société) L intendance générale de la Société relève de la responsabilité du conseil d administration (les «administrateurs»).

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL ETABLISSEMENT du 15/05/2012

COMPTE-RENDU CONSEIL ETABLISSEMENT du 15/05/2012 AMBASSADE DE FRANCE - SERVICE DE COOPÉRATION ET D ACTION CULTURELLE LYCEE FRANCAIS JOSUE HOFFET COMPTE-RENDU CONSEIL ETABLISSEMENT du 15/05/2012 Personnes présentes : M. DECLOITRE, Chef d établissement

Plus en détail

Evaluation de l organisation interne

Evaluation de l organisation interne Module 1 Module Evaluation de l organisation interne Table des matières SECTION 1 Mission et valeurs 34 SECTION 2 Gestion 1 40 SECTION 3 Gestion 2 46 T E A R F U N D 2 0 0 3 33 Module 1 Section 1 Mission

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans)

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Bébé en Ville 9 rue Gustave Flaubert 66 000 Perpignan 04 68 86 43 46 www.bebeenville.fr Présentation de Gestionnaire L Accueil de Loisirs

Plus en détail

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL PROJET EDUCATIF TERRITORIAL Mairie de WAVRIN 1 Place de la République 59136 WAVRIN Tél : 03.20.58.57.57 Représentée par : Monsieur Alain BLONDEAU, Maire Madame Cécile LAMBRAY, adjointe à la vie scolaire

Plus en détail

MODULE 5: Le télétravail

MODULE 5: Le télétravail MODULE 5: Le télétravail Introduction Définition Actions à mettre en œuvre Bonnes pratiques Introduction Introduction Anna, Jérôme et Jean-Christophe sont en train de préparer la réunion qui se déroulera

Plus en détail

Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique

Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique BRUXELLES 7 novembre 2012 REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (extraordinaire) Accueil par le Président : Le Président GILBERT accueille les participants au SPF Intérieur et ouvre la séance à 9h00. Appel

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Rentrée scolaire 2014-2015

INFORMATIONS SUR LES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Rentrée scolaire 2014-2015 INFORMATIONS SUR LES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Rentrée scolaire 2014-2015 Les Nouvelles Activités Périscolaires se dérouleront le Vendredi après-midi (à partir du 12 septembre) de 13h30 à 16h30

Plus en détail

Informations générales à l école (1) Suivi des élèves (2) Les clés du comportement, aide personnalisée, PPRE, PAI.. Divers Classes (3)

Informations générales à l école (1) Suivi des élèves (2) Les clés du comportement, aide personnalisée, PPRE, PAI.. Divers Classes (3) Informations générales à l école (1) Classes, collègues, liste des élèves, calendrier des vacances, tableau des surveillances, calendrier des concertations, emploi du temps général, répartition des périodes,

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

Qui doit s occuper du suivi et de l évaluation?

Qui doit s occuper du suivi et de l évaluation? 5. Qui doit s occuper du suivi et de l évaluation? S occuper ne signifie pas rassembler des informations auprès de quelqu un, mais participer à la prise de décisions concernant l évaluation et à sa réalisation.

Plus en détail

SYNTHESE REGLEMENTATION

SYNTHESE REGLEMENTATION 2012 SYNTHESE REGLEMENTATION CODE DU TRAVAIL Le saviez-vous? L obligation générale de formation à la sécurité a été introduite par la loi n 76-1106 du 6 décembre 1976 relative à la prévention des accidents

Plus en détail

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Evry-Grégy-sur-Yerres R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Votre enfant est scolarisé à Evry-Grégy-sur-Yerres. Il peut bénéficier des prestations que vous proposent la Garderie et

Plus en détail

Règlement Maison Relais 07-08

Règlement Maison Relais 07-08 Règlement Maison Relais 07-08 I. Les enfants 1. La population cible 2. L admission a. Les critères d admission b. Les priorités d admission 3. Les heures d ouverture a. Foyer Scolaire b. Foyer de Midi

Plus en détail

Unit é* Travail*Progrès SECRETARIAT GENERAL LA VIE DES ASSEMBLEES DANS L ESPACE FRANCOPHONE RECUEIL DES PROCEDURES ET DES PRATIQUES PARLEMENTAIRES

Unit é* Travail*Progrès SECRETARIAT GENERAL LA VIE DES ASSEMBLEES DANS L ESPACE FRANCOPHONE RECUEIL DES PROCEDURES ET DES PRATIQUES PARLEMENTAIRES ASSEMBLEE NATIONALE.. SECRETARIAT GENERAL. SECRETARIAT GENERAL ADJOINT DIRECTION DES AFFAIRES LEGISLATIVES DE LA COOPERATION INERPARLEMENTAIRE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES REPUBLIQUE DU CONGO Unit

Plus en détail

Services de travail temporaire

Services de travail temporaire Chapitre 4 Section 4.14 Ministère des Services gouvernementaux Services de travail temporaire Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.14 du Rapport annuel 2005 Chapitre 4 Section

Plus en détail

Résumé de l ARE Le personnel de santé en Europe Livre vert de la Commission Européenne COM(2008) 725/3 ET & OG, version modifiée le 11/02/09

Résumé de l ARE Le personnel de santé en Europe Livre vert de la Commission Européenne COM(2008) 725/3 ET & OG, version modifiée le 11/02/09 Résumé de l ARE Le personnel de santé en Europe Livre vert de la Commission Européenne COM(2008) 725/3 ET & OG, version modifiée le 11/02/09 Introduction Pourquoi cette consultation? Les systèmes de santé

Plus en détail

14-10-14 CD/12. 1161 répondants 1098 OUI 31 NON

14-10-14 CD/12. 1161 répondants 1098 OUI 31 NON 14-10-14 CD/12 1161 répondants 1098 OUI 31 NON Une convention établie sur 5 ans plutôt que sur 3 ans pourrait être proposée. Cette demande est raisonnable et on y tient (pas trop négocier à la baisse).

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ DE GESTION DE L ASSOCIATION DU LYCÉE FRANÇAIS DE DOHA DU 26 MAI 2013

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ DE GESTION DE L ASSOCIATION DU LYCÉE FRANÇAIS DE DOHA DU 26 MAI 2013 PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ DE GESTION DE L ASSOCIATION DU LYCÉE FRANÇAIS DE DOHA DU 26 MAI 2013 L'an deux mille treize, Le vingt-six mai à 18h30, Les membres du comité de gestion de l association

Plus en détail

ATELIER SUR LE LOGEMENT. Présenté par René Guitard

ATELIER SUR LE LOGEMENT. Présenté par René Guitard ATELIER SUR LE LOGEMENT Présenté par René Guitard Logement droit des locataires Locataires Avant d y emménager : dépôt ou lettre de garantie Pendant: Loyer, Réparations Expulsion Avis de déménagement Logement

Plus en détail

PV Réunion BESolvay 05/10/10

PV Réunion BESolvay 05/10/10 PV Réunion BESolvay 05/10/10 Table des matières Présents :...2 Bureau :...2 Démission recteur :...2 Mysbs :...2 Commission sur les cases studies :...2 FEF :...3 Cooptation d Antoine Béguier:...3 Diners

Plus en détail

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. OBJET Le Comité de gouvernance et de rémunération (le «Comité») est un comité permanent du Conseil d administration de

Plus en détail

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS, DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DE L ETUDE DIRIGEE ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune de Champagne-sur-Oise propose quatre types d accueil destinés aux

Plus en détail

Mesures d urgence. Par: Nelson Lamoureux,Directeur. 21 septembre 2009. École Isummasaqvik School

Mesures d urgence. Par: Nelson Lamoureux,Directeur. 21 septembre 2009. École Isummasaqvik School Mesures d urgence Par: Nelson Lamoureux,Directeur 21 septembre 2009 École Isummasaqvik School Quaqtaq, QC J0M 1J0 T (819) 492-9955 F (819) 492-9971 nelson_lamoureux@kativik.qc.ca isummasaqvik.kativik.qc.ca

Plus en détail

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,

Plus en détail

Organisation / Gestion du temps

Organisation / Gestion du temps Organisation / Gestion du temps Séquence 3 : La gestion des tâches dans le temps La transition entre le collège et le lycée pose de nombreuses questions. Au collège 1, le premier élément expliquant l échec

Plus en détail

Les TAP fonctionnent par période, de vacances à vacances.

Les TAP fonctionnent par période, de vacances à vacances. Cher(s) Parents, Des TAP sont proposés le lundi et vendredi de 15H10 à 16H40 pour les élèves de l école maternelle de 15H15 à 16H45 pour les élèves de l école élémentaire Cependant ils ne sont en aucun

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES Maison de la Petite Enfance 29 rue David Blondel Tél : 03-26-22-13-94 RAM@chalons-en-champagne.net REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES Le présent

Plus en détail