NOTICE RELATIVE AUX RISQUES D INONDATION

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Monique Lortie
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3 NOTICE RELATIVE AUX RISQUES D INONDATION Prise en compte des risques d inondation sur la commune de Mogneneins Mogneneins est concernée par le Plan de prévention des risques naturels d inondation du Val de Saône approuvé le 10 Janvier 1997, mettant en évidence les risques dus aux inondations par la Saône. Ces zones ont été définies en référence à une crue d'occurrence centennale. L arrêté du 21 Avril 2009 a prescrit la révision du Plan de Prévention des Risques d Inondation dans la vallée de la Saône avec comme nouvelle référence, la crue de Dorénavant, la crue de référence (la plus haute crue connue et bien enregistrée) est la crue de 1840, supérieure à la crue centennale. La modélisation d une crue équivalente à celle de 1840 a été réalisée dans les conditions actuelles d écoulement et constitue une référence fiable et réaliste. Cette modélisation a permis de définir l aléa de référence pour les crues de la Saône à l aval de Châlon sur Saône. Cet aléa a été porté à la connaissance des communes par courrier en date du 23 Décembre Une note de principe concerne la gestion du risque d inondation en Val de Saône pendant la période transitoire allant du porter à connaissance de l aléa à l approbation du PPR inondation. IMPORTANT : Le Plan de Prévention du Risque d Inondation actuel approuvé le 10 Janvier 1997 est opposable et reporté sur le plan des servitudes d utilité publique, mais les principes énoncés dans la note de présentation de la période transitoire et la carte d aléa de référence de la crue de 1840 modélisée aux conditions actuelles d écoulement, dès lors qu ils sont plus contraignants que les dispositions du PPR en vigueur, se substituent à ces dernières pour l instruction des dossiers d urbanisme, au titre de l article R du code de l urbanisme. Il est précisé que le Plan des Servitudes d Utilité Publique reporte la zone inondable du Plan de Prévention des Risques d Inondation actuel du 10 Janvier Toutefois, le plan de zonage du PLU reporte la limite maximale théorique de la zone inondable des crues de référence de la Saône (crues centennale et de 1840) quel que soit le niveau d aléa. Vous trouverez ci joint les textes régissant cette réglementation : L arrêté préfectoral du 21 Avril 2009 prescrivant la révision des Plans de Prévention des Risques d Inondation dans la vallée de la Saône La note transitoire : «note de principe concernant la gestion du risque inondation en Val de Saône pendant la période transitoire allant du porter à connaissance de l aléa à l approbation du futur Plan de Prévention des Risques d Inondation» La carte de l aléa de référence de la crue de 1840 modélisée aux conditions actuelles d écoulement, du 23 Décembre 2008 Le dossier du Plan de Prévention des Risques d Inondation actuel du 10 Janvier 1997 est présent dans les servitudes d utilité publique (se reporter à cette pièce du PLU 1

4 Annexe 1 : Arrêté prescrivant la révision du PPR 2

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8 Annexe 2 : Note transitoire 6

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