Assainissement Non Collectif : contrôle d exécution S P A N C. Service Public d Assainissement Non Collectif

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Assainissement Non Collectif : contrôle d exécution S P A N C. Service Public d Assainissement Non Collectif"

Transcription

1 Doc : SP-04 Assainissement Non Collectif : contrôle d exécution LOGO mairie/cc/siaep A S P A N C Service Public d Assainissement Non Collectif N de Siret = Référence du dossier : PROPRIETAIRE Nom : Adresse : Commune : Code postal : Téléphone : Fax : Mail : OCCUPANT (s il n est pas le propriétaire) Nom : Téléphone : Fax : Mail : INSTALLATION Adresse : Commune : Code postal : Référence cadastrale : Construction neuve N de permis de construire Réhabilitation de l existant Si permis de construire, N : Ce document liste les éléments contrôlés. Les points classés discriminants correspondent aux aux non-conformités, ceux classés non-discriminants sont conformes à la réglementation. Contrôle effectué le : Par : visite avant remblaiement visite après remblaiement Nom de l installateur : Réalisation des travaux : CONFORME NON CONFORME Commentaires :

2 PROJET : Validé le : Descriptif : Pré-traitement : Traitement : Travaux réalisés conformément à ce projet : IMPLANTATION DE L INSTALLATION Règles générales : Distances minimales (/ au dispositif de traitement) : 35 m d un captage destiné à la consommation humaine 5 m d un ouvrage fondé 3 m des clôtures voisines 3 m des arbres Assainissement : hors zones de circulation, de stationnement de véhicule ou de stockage (sauf précautions particulières) Habitation au point bas du terrain Commentaires : COLLECTE DES EAUX USEES : Règles générales : Les eaux usées sont séparées des eaux pluviales Les eaux ménagères sont raccordées à un bac à graisse Les eaux vannes sont raccordées à une fosse septique (possible pour réhabilitation) / fosse toutes eaux Toutes les eaux usées sont raccordées à la fosse toutes eaux (avec ou sans bac à graisses) (réhabilitation) La pente tuyau d arrivée / pré-traitement permet l écoulement (entre 2 et 4 %) Mesure Diamètre des canalisations à 100 mm calculée Boîte de curage entre sortie des eaux et fosse toutes eaux Commentaires : 2

3 PRE-TRAITEMENT Fosse toutes eaux : Marquage CE Volume conforme au projet validé. litres Distance par rapport à l habitation à 10 m Matériau. Positionnée dans le bon sens Posée horizontalement Tampons de visites affleurants et accessibles Lit de pose constitué par du sable nv Mise en eau de la fosse (en même temps que remblayage latéral) nv Raccords étanches et souples nv Remblayage avec terre végétale sans éléments caillouteux Pose particulière due à un sol difficile Précisions :.. nv Pente minimale, en sortie de fosse, de 0,5 % nv Préfiltre : Incorporé à la fosse Présence de matériaux filtrant Nature.. Accessibles Bac à graisses : Conforme au projet validé litres Eaux raccordées cuisine eau ménagère Distance par rapport à l habitation à 2 m Correctement posé Accessibles Ventilation : Présence d une ventilation primaire nv Présence d une ventilation en aval de la fosse (sauf prescriptions particulières du fabricant de la fosse), précisions :.... Diamètre 100 mm Sortie d air à 40 cm minimum au dessus du faîtage 1 m minimum de tout ouvrant et/ou autre ventilation Présence d un extracteur : Commentaires : 3

4 DOCUMENTS FOURNIS PAR L INSTALLATEUR - Documents d entretien des ouvrages installés : Oui Non - Courbe granulométrique du sable : Oui Non Ne concerne pas la filière installée - Doc A-03 de la charte ANC 58 : Oui Non Ne concerne pas la filière installée - Doc A-04 de la charte ANC 58 : Oui Non - Autorisation de rejet : Oui Non La filière installée ne nécessite pas de rejet - Plan de récolement : Oui Non SCHEMA D IMPLANTATION PHOTOS Signature Signature Propriétaire ou Représentant : Technicien : 4

5 TRANCHEE D EPANDAGE A FAIBLE PROFONDEUR DIMENSIONNEMENT Nombre de tranchées La longueur d une tranchée est à 30m Longueur : La largeur d une tranchée est à 0,5 m Largeur : Conforme au projet validé La profondeur des tranchées est : - comprise entre 0,6 m et 1m sous la surface du sol (pour des tranchées de 0,5 m de large) Profondeur : - de 0,5 m sous la surface du sol (pour des tranchées de 0,7 m de large) L écartement d axe en axe des tranchées est à 1,5 m Ecartement : Les tranchées sont séparées par 1m minimum de sol Mesure : MISE EN ŒUVRE Répartition : Bon écoulement des eaux jusqu au dispositif Regard accessible matériaux Regard posé horizontalement sur lit de sable/gravier Egale répartition des eaux dans l ensemble des tuyaux Tuyaux non perforés sur la largeur et 1m sur le central nv Angles composés de 2 coudes à 45 nv Tuyaux d épandage : Tuyaux rigides perforés prévus pour l ANC Orifices des tuyaux dirigés vers le bas Pente régulière jusqu à 1% Bouclage : Mesure : calculée Bouclage des tranchées en tuyaux d épandage nv Regard accessible matériaux Chaque tuyau d épandage arrive indépendamment à la boîte de bouclage Géotextile : Caractéristiques conformes (résistance traction 12 kn/m, allongement max 30 %, perméativité 50mm/s, ouverture entre 63 µm et 100 µm) Remonte de 0.10 m de chaque côté des parois

6 Matériaux : Graviers lavés d une granulométrie mm - 30 cm sous fil d eau nv - de 10 à 50 cm au dessus du fil d eau nv Provenance : Terre végétale exempte d éléments caillouteux (20cm maxi) nv Evacuation : Bon écoulement des eaux traiter jusqu'à leur évaluation, absence d eau stagnante et absence de ruissellement vers les terrains voisins. COMMENTAIRES :

7 TRANCHEE D EPANDAGE A FAIBLE PROFONDEUR EN TERRAIN EN PENTE (SUPERIEUR A 5%) DIMENSIONNEMENT Nombre de tranchées La longueur d une tranchée est à 30m Longueur : La largeur d une tranchée est à 0,5 m Largeur : Conforme au projet validé La profondeur d une tranchée est comprise entre 0,6 m et 0,8 m sous la surface du sol Profondeur : L écartement d axe en axe des tranchées est à 3,5 m Ecartement : Les tranchées sont séparées par 3 m minimum de sol Mesure : MISE EN ŒUVRE Implantation : Tranchées perpendiculaires à la plus grande pente Répartition : Bon écoulement des eaux usées collectées jusqu au dispositif de traitement. Regard accessible matériaux Regard posé horizontalement sur lit de sable/gravier Egale répartition des eaux dans l ensemble des tuyaux Tuyaux horizontaux sur au moins 0,5 m Tuyaux non perforés sur la largeur de répartition et sur au moins 0,5 m en début de tranchée. Angles composés de 2 coudes à 45 nv Tuyaux d épandage : Tuyaux rigides perforés prévus pour l ANC Orifices des tuyaux dirigés vers le bas Pente régulière jusqu à 1 % Mesure : calculée Bouclage : Absence de bouclage des tranchées Boîtes de bouclage accessibles matériaux..

8 Géotextile : Caractéristique conforme (résistance traction 12 kn/m, allongement max 30 %, perméativité 50mm/s, ouverture entre 63 µm et 100 µm) Remonte de 0.10 m de chaque côté des parois Matériaux : Graviers lavés d une granulométrie mm - 30 cm sous fil d eau nv - de 10 à 30 cm au dessus du fil d eau nv Provenance : Terre végétale exempte d éléments caillouteux (20 cm maxi) nv Evacuation : Bon écoulement des eaux traiter jusqu'à leur évaluation, absence d eau stagnante et absence de ruissellement vers les terrains voisins. COMMENTAIRES :

9 LIT D EPANDAGE A FAIBLE PROFONDEUR DIMENSIONNEMENT La longueur est à 30m La largeur est à 8 m Longueur : Largeur : calculée Conforme au projet validé Surface : La profondeur est comprise entre 0,6 m et 0,8 m sous la surface du sol Profondeur : L écartement des tuyaux varie de 1 à 1,5 m Ecartement : Les tuyaux latéraux sont séparés de 0,5 m du bord du lit Mesure : MISE EN ŒUVRE Répartition : Bon écoulement des eaux usées collectées jusqu au dispositif de traitement. ² Regard accessible matériaux Regard posé horizontalement sur lit de sable/gravier Egale répartition des eaux dans l ensemble des tuyaux Tuyaux non perforés sur la largeur et 1m sur le central nv Angles composés de 2 coudes à 45 nv Tuyaux d épandage : Tuyaux rigides perforés prévus pour l ANC Orifices des tuyaux dirigés vers le bas Pente régulière jusqu à 1 % Bouclage : Mesure : Bouclage en tuyaux d épandage nv Regard accessible matériaux Chaque tuyau d épandage arrive indépendamment à la boîte de bouclage Géotextile : Caractéristiques conformes (résistance traction 12 kn/m, allongement max 30 %, perméativité 50mm/s, ouverture entre 63 µm et 100 µm) Remonte de 0.10 m de chaque côté des parois

10 Matériaux : Graviers lavés d une granulométrie mm - 30 cm sous fil d eau nv - de 10 à 30 cm au dessus du fil d eau nv Provenance : Terre végétale exempte d éléments caillouteux, (20cm maxi) nv Evacuation : Bon écoulement des eaux traiter jusqu'à leur évaluation, absence d eau stagnante et absence de ruissellement vers les terrains voisins. COMMENTAIRES :

11 FILTRE A SABLE VERTICAL NON DRAINE DIMENSIONNEMENT Conforme au projet validé surface La longueur est à 4 m Longueur : La largeur est égale à 5 m Largeur : Le fond du filtre est à 0,8 m sous le fil d eau La profondeur du filtre est comprise entre 1m10 et 1m60 Profondeur : MISE EN ŒUVRE Répartition : Bon écoulement des eaux jusqu au traitement. Regard accessible matériaux Regard posé horizontalement sur lit de sable/gravier Egale répartition des eaux dans l ensemble des tuyaux Tuyaux non perforés sur la largeur et 1m sur le central nv Angles composés de 2 coudes à 45 nv Tuyaux d épandage : Tuyaux rigides perforés prévus pour l ANC Orifices des tuyaux dirigés vers le bas Pente régulière jusqu'à 1% Espacés d 1 m d axe en axe et de 0,5 m du bord de la fouille Bouclage : Mesure : calculée Bouclage en tuyaux d épandage nv Regard accessible matériaux Chaque tuyau d épandage est raccordé indépendamment à la boîte de bouclage Séparation : Entre terre et gravier : géotextile (résistance traction 12 kn/m, allongement max 30 %, perméativité 50mm/s, ouverture entre 63 µm et 100 µm) nv Remonte de 0.10 m de chaque côté des parois Entre sable et sous-sol fissuré : géogrille (résistance à la traction 12 kn/m, allongement à l effort max 30 %, %, perméativité 100mm/s, ouverture entre 400 µm et 600 µm) Parois latérales : film imperméable en polyéthylène basse densité d épaisseur 400 µm nv nv

12 Matériaux : Sable lavé siliceux, 70 cm Provenance : Courbe granulométrique fournie Graviers lavés d une granulométrie mm : - 10 cm sous fil d eau nv - de 10 à 50 cm au dessus du fil d eau nv Provenance : Terre végétale exempte d éléments caillouteux (20cm max) nv Evacuation : Bon écoulement des eaux traiter jusqu'à leur évaluation, absence d eau stagnante et absence de ruissellement vers les terrains voisins. COMMENTAIRES :

13 FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE DIMENSIONNEMENT La longueur est à 4 m Longueur : La largeur est égale à 5 m Largeur : Conforme au projet validé Surface Le fond du filtre est à 0,9 m sous le fil d eau La profondeur du filtre est comprise entre 1m20 et 1m40 Profondeur : MISE EN ŒUVRE Répartition : Bon écoulement des eaux usées collectées jusqu au dispositif de traitement. Regard accessible matériaux Regard posé horizontalement sur lit de sable/gravier Egale répartition des eaux dans l ensemble des tuyaux Tuyaux non perforés sur la largeur et 1m sur le central nv Angles composés de 2 coudes à 45 nv Tuyaux d épandage : Tuyaux rigides perforés prévus pour l ANC Orifices des tuyaux dirigés vers le bas Pente régulière jusqu'à 1% Mesure : calculée Espacés d 1 m d axe en axe et de 0,5 m du bord des parois Bouclage : Bouclage en tuyaux d épandage nv Regard accessible matériaux Chaque tuyau d épandage est raccordé indépendamment à la boîte de bouclage Collecte : Minimum 4 tuyaux orifices vers le bas nv Regarde accessible matériaux Tuyaux de collectes raccordés à l extrémité amont par des tuyaux de collectes nv Tuyaux latéraux à minimum 1 m du bord de la fouille nv

14 Evacuation : Fouille située à 0,10 m au-dessous du fond du filtre nv Fond de fouille à une pente minimale de 5% nv Tuyau plein posé sur un lit de sable nv Bon écoulement des eaux traiter jusqu'à leur évaluation, absence d eau stagnante et absence de ruissellement vers les terrains voisins. Séparation : Entre terre et gravier : géotextile (résistance traction 12 kn/m, allongement max 30 %, perméativité 50mm/s, ouverture entre 63 µm et 100 µm) nv Remonte de 0.10 m de chaque côté des parois Entre sable et gravier : géogrille (résistance à la traction 12 kn/m, allongement à l effort max 30 %, %, perméativité 100mm/s, ouverture entre 400 µm et 600 µm) Parois et fond de fouille : film imperméable en polyéthylène basse densité d épaisseur 400 µm nv nv Matériaux : Sable lavé siliceux, 70 cm Provenance : Graviers lavés d une granulométrie mm : - 10 cm sous fil d eau nv - de 10 à 30 cm au dessus du fil d eau nv Provenance : Terre végétale exempte d éléments caillouteux (20cm max) nv COMMENTAIRES :

15 FILTRE A SABLE HORIZONTAL DIMENSIONNEMENT Conforme au projet validé Surface La longueur est de 5,5 m La largeur est à 6 m Largeur.. La profondeur du filtre est de 0,35 m MISE EN ŒUVRE Répartition : Bon écoulement des eaux jusqu au traitement. Regard accessible matériaux Regard posé horizontalement sur lit de sable/gravier Egale répartition des eaux dans l ensemble des tuyaux Tuyaux d épandage : Tuyaux rigides perforés prévus pour l ANC Orifices des tuyaux dirigés vers le bas Pente régulière comprise entre 5 et 10 Bouchés aux extrémités nv Collecte : Regard accessible matériaux Tuyaux rigides perforés prévus pour l ANC Orifices des tuyaux dirigés vers le bas Séparation : Entre terre et gravier : géotextile (résistance traction 12 kn/m, allongement max 30 %, perméativité 50mm/s, ouverture entre 63 µm et 100 µm) Remonte de 0.10 m de chaque côté des parois Parois et fond de fouille : film imperméable en polyéthylène basse densité d épaisseur 400 µm Matériaux : nv nv Graviers lavés d une granulométrie mm sur 0,8 m Provenance : Gravillons lavés d une granulométrie 6-10 mm sur 1,2 m Provenance : Sable lavé siliceux sur 3 m Provenance : Courbe granulométrique fournie Gravillons lavés d une granulométrie 6-10 mm sur 0,5 m Provenance : Terre végétale exempte d éléments caillouteux (20cm maxi) nv

16 Evacuation : Bon écoulement des eaux traiter jusqu'à leur évaluation, absence d eau stagnante et absence de ruissellement vers les terrains voisins. COMMENTAIRES : TERTRE D INFILTRATION DIMENSIONNEMENT La longueur au sommet est à 4 m Longueur :

17 La largeur au sommet est égale à 5 m Largeur : Conforme au projet validé Sol décapé horizontalement au maximum sur 0,10 m nv Le fond est au minimum à 0,80 m sous le fil d eau nv Angle entre sol naturel et paroi du tertre 30 nv MISE EN ŒUVRE Répartition : Bon écoulement des eaux usées collectées jusqu au dispositif de traitement. Regard accessible matériaux Regard posé horizontalement sur lit de sable/gravier Egale répartition des eaux dans l ensemble des tuyaux Tuyaux non perforés sur la largeur et 1m sur le central nv Angles composés de 2 coudes à 45 nv Tuyaux d épandage : Tuyaux rigides perforés prévus pour l ANC Orifices des tuyaux dirigés vers le bas Pente régulière jusqu à 1 % nv Espacés d 1 m d axe en axe et de 0,5 m du bord de la fouille Bouclage : Bouclage en tuyaux d épandage nv Regard accessible matériaux Chaque tuyau d épandage est raccordé indépendamment à la boîte de bouclage Séparation : Entre terre et gravier : géotextile (résistance traction 12 kn/m, allongement max 30 %, perméativité 50mm/s, ouverture entre 63 µm et 100 µm) Remonte de 0.10 m de chaque côté des parois nv Fond de fouille : géogrille (résistance à la traction 12 kn/m, allongement à l effort max 30 %, %, perméativité 100mm/s, ouverture entre 400 µm et 600 µm) Matériaux : nv Sable lavé siliceux, 70 cm Provenance : Courbe granulométrique fournie Graviers lavés d une granulométrie mm,

18 - 10 cm sous fil d eau nv - 10 cm au dessus du fil d eau nv Provenance : Terre végétale exempte d éléments caillouteux, 20cm nv Evacuation : Bon écoulement des eaux traiter jusqu'à leur évaluation, absence d eau stagnante et absence de ruissellement vers les terrains voisins. COMMENTAIRES : LIT A MASSIF A ZEOLITE DIMENSIONNEMENT

19 Conforme au projet validé Surface du filtre 5 m² MISE EN ŒUVRE Répartition : Bon écoulement des eaux usées collectées jusqu au dispositif de traitement. Regard accessible matériaux Regard posé horizontalement Egale répartition des eaux dans l ensemble des tuyaux Tuyaux d épandage : Tuyaux rigides perforés prévus pour l ANC Orifices des tuyaux dirigés vers le bas Bouclage en aval Aération : Filtre muni de cheminées d aération Collecte : tuyaux d épandage orifices vers le bas nv Séparation : Entre terre végétale et graviers : géotextile nv Entre zéolite et graviers : géogrille nv Matériaux : Coque étanche Graviers lavés d une granulométrie mm (pour répartition) Provenance : Zéolite de 2 à 5 mm en surface ( sur 0,25 m) Provenance : Zéolite de 0,5 à 2 mm en profondeur ( sur 0,25 m) Provenance : Graviers lavés d une granulométrie mm sur 15 cm (pour drainage) Provenance : Terre végétale exempte d éléments caillouteux, 20cm nv Evacuation : Bon écoulement des eaux traiter jusqu'à leur évaluation, absence d eau stagnante et absence de ruissellement vers les terrains voisins. COMMENTAIRES :

20

21 FILIERE AGREE DIMENSIONNEMENT Conforme au projet validé MISE EN ŒUVRE Conforme à l avis émit eu JORF, au guide d utilisation et aux préconisations du fabricants Bon écoulement des eaux usées collectées jusqu au dispositif de traitement. Bon écoulement des eaux traiter jusqu'à leur évaluation, absence d eau stagnante et absence de ruissellement vers les terrains voisins. COMMENTAIRES :

22 POSTE DE RELEVEMENT Implantation du poste : Amont fosse Entre le pré-traitement et le traitement Aval traitement Caractéristique : Etanche Volume des bachées.litres Volume Total.litres Ventilation Matériaux : Type et marque : Débit : Puissance : Commentaires :

23 TOILETTES SECHES Traitement des fèces Traitement des urines ( si oui) ajout de matériau organique (si non) les urines rejoignent le traitement prévu pour les eaux ménagères Cuve recevant les fèces ou les urines étanche Aire de compostage Etanche A l abri des intempéries Sous produits après compostage Valorisation sur la parcelle Nuisance ou pollution pour le voisinage Commentaires : Contrôler le dispositif de traitement des eaux ménagères. Se référer à la fiche correspondante.

MODÈLE D IMPRIMES CONTROLE DE L ÉXÉCUTION DES TRAVAUX FILTRE A ZÉOLITE

MODÈLE D IMPRIMES CONTROLE DE L ÉXÉCUTION DES TRAVAUX FILTRE A ZÉOLITE MODÈLE D IMPRIMES Code : 5.1.4 MOD6 CONTROLE DE L ÉXÉCUTION DES TRAVAUX Version : mardi 10 septembre 2013 Version finale Note aux lecteurs Les prescriptions techniques générales s appliquent aux opérations

Plus en détail

SOMMAIRE. Glossaire Réglementation, normes et autres documents de référence Index... 74

SOMMAIRE. Glossaire Réglementation, normes et autres documents de référence Index... 74 SOMMAIRE Avant-propos......................................4 Définition de l installation...........................6 Implantation de l installation........................ 8 Conception.......................................9

Plus en détail

Déclaration d installation d un dispositif d assainissement non collectif Examen préalable de la conception IDENTIFICATION

Déclaration d installation d un dispositif d assainissement non collectif Examen préalable de la conception IDENTIFICATION Déclaration d installation d un dispositif d assainissement non collectif Examen préalable de la conception Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute installation d assainissement non

Plus en détail

FORMULAIRE DE CONTROLE DE REALISATION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

FORMULAIRE DE CONTROLE DE REALISATION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE CONTROLE DE REALISATION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous achevez des travaux sur votre installation d assainissement non collectif. La bonne exécution de ceux-ci doit

Plus en détail

> Filières. Schémas techniques. Assainissement non collectif. Tranchées d épandage. Ventilation de colonne de chute.

> Filières. Schémas techniques. Assainissement non collectif. Tranchées d épandage. Ventilation de colonne de chute. Schémas techniques > Filières Tranchées d épandage Ventilation de colonne de chute. Ventilation haute. Tuyau d extraction ø00mm pris en sortie de fosse avec extracteur statique ou éolien en toiture. Canalisation

Plus en détail

SOMMAIRE. INSTALLATION D ASSAINISSEMENT AUTONOME...7 Chapitre 1 : Définition de l installation...9. Chapitre 2 : Implantation de l installation...

SOMMAIRE. INSTALLATION D ASSAINISSEMENT AUTONOME...7 Chapitre 1 : Définition de l installation...9. Chapitre 2 : Implantation de l installation... 5 SOMMAIRE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT AUTONOME...7 Chapitre 1 : Définition de l installation...9 Chapitre 2 : Implantation de l installation...11 Chapitre 3 : Conception...13 1. Obligations réglementaires

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D AUTORISATION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Ref: 27062014 SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DE LA DIEUE 43 Rue du Rattentout - 55320 Dieue sur Meuse Tél.: 03.29.87.60.75 mail : valdemeuse-dieue@wanadoo.fr DEMANDE

Plus en détail

Demande d installation d Assainissement non collectif

Demande d installation d Assainissement non collectif Demande d installation d Assainissement non collectif Vous allez construire ou améliorer un logement : traiter et évacuer vos eaux usées est une obligation. Si votre terrain n'est pas desservi par un réseau

Plus en détail

Ardenne Métropole Communauté d Agglomération

Ardenne Métropole Communauté d Agglomération Pr le SPANC d' Page 1 sur 5 Avant la construction, ce contrôle a pr but de vérifier que le projet est conforme à l arrêté du 6 mai 1996 Date du contrôle : / / Date de la demande : / / Date de la demande

Plus en détail

ATTESTATION DE FIN DE CHANTIER

ATTESTATION DE FIN DE CHANTIER ATTESTATION DE FIN DE CHANTIER MAITRE D OUVRAGE Nom :... Prénom :... Adresse :... CP / Ville :... Téléphone :... Atteste que l entreprise :... Adresse des travaux d assainissement non collectif réalisés......

Plus en détail

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT Commune de NON COLLECTIF DU CLUNISOIS ZA du Pré Saint Germain 16 rue Albert Schmitt 71250 CLUNY Mobile : 06 87 46 98 18 ou 06 37 91 55 09 Tél. : 03 85 59 26 98 Demande d

Plus en détail

Date de la demande :. Adresse de l installation :.. Code postal : Commune. Section et numéro du cadastre du projet :..

Date de la demande :. Adresse de l installation :.. Code postal : Commune. Section et numéro du cadastre du projet :.. D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL 2 exemplaires dûment complétés sont à transmettre au : Syndicat Mixte Eau et Assainissement de Lapan, 12 chemin d Houët - 18 340 LAPAN - Tél. : 02 48 68 00

Plus en détail

Dispositif de traitement. pour installations. de plus de 20 Équivalents Habitants. Avis technique nº17/ /1-AA-154

Dispositif de traitement. pour installations. de plus de 20 Équivalents Habitants. Avis technique nº17/ /1-AA-154 SEPTODIFFUSEUR Dispositif de traitement pour installations de plus de 20 Équivalents Habitants 2/1-AA-154 Avis technique nº17/04-154 Les caractéristiques du SEPTODIFFUSEUR ( 2/1-AA-154 Avis technique nº17/04-154

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DOSSIER DE DEMANDE D INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Date de demande de permis de construire :../../.. (à remplir le cas échéant) Nom Prénom et adresse du propriétaire : Numéro de permis de construire : (à remplir le cas échéant) Nom Prénom et adresse de

Plus en détail

Fiche technique n 1 : Choix de la filière

Fiche technique n 1 : Choix de la filière Fiche technique n 1 : Choix de la filière Une installation d assainissement non collectifs est constituée d ouvrage assurant : - La collecte des eaux usées brutes (eaux vannes + eaux ménagères). Celles-ci

Plus en détail

Demande d installation d un dispositif d assainissement non collectif

Demande d installation d un dispositif d assainissement non collectif DOSSIER SANITAIRE Demande d installation d un dispositif d assainissement non collectif Le présent formulaire est obligatoire à l instruction de tout projet d assainissement non collectif, construction

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLER UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PERMIS DE CONSTRUIRE OU REHABILITATION D OUVRAGE NOTE EXPLICATIVE

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLER UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PERMIS DE CONSTRUIRE OU REHABILITATION D OUVRAGE NOTE EXPLICATIVE DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLER UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PERMIS DE CONSTRUIRE OU REHABILITATION D OUVRAGE NOTE EXPLICATIVE Conformément aux obligations de la loi sur l Eau du 3 janvier

Plus en détail

ENVIRONNEMENT. lametro.fr. Communauté d agglomération

ENVIRONNEMENT. lametro.fr. Communauté d agglomération ENVIRONNEMENT GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Régie assainissement Assainissement non collectif fiches techniques L objectif de préservation de l environnement, de la ressource en eau, de la faune et de la flore

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL X XXXXXXX XXXXXX X. Tél. : 04.XX.XX.XX.XX. Notice Technique. Filière fosse septique toutes eaux épandage en pente

SYNDICAT INTERCOMMUNAL X XXXXXXX XXXXXX X. Tél. : 04.XX.XX.XX.XX. Notice Technique. Filière fosse septique toutes eaux épandage en pente SYNDICAT INTERCOMMUNAL X XXXXXXX XXXXXX 74 000 X Tél. : 04.XX.XX.XX.XX Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage en pente: Cette filière a été élaborée par la S.A.R.L. NICOT Ingénieurs

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF N Dossier SPANC : Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Dossier de Mme/M. : Commune : DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Contrôle de Conception et d implantation

Plus en détail

Assainissement Non Collectif ETUDE DE PROJET D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Assainissement Non Collectif ETUDE DE PROJET D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Assainissement Non Collectif ETUDE DE PROJET D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU DOUBS 68 bis rue du Magny 25250 L ISLE SUR LE DOUBS Tél :

Plus en détail

Demande d installation d assainissement non collectif FO 1

Demande d installation d assainissement non collectif FO 1 Informations générales Les renseignements demandés dans ce document ont pour but de permettre au service qui étudiera votre projet de mieux le cerner. Un dossier complet et bien préparé raccourcira les

Plus en détail

DEMANDE D IMPLANTATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D IMPLANTATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Lyonnaise Des Eaux - Service ANC Monsieur Bruno VERCHERE - 309 rte de Lucenay - 69480 ANSE 04 74 67 25 50 Périmètre des communes de : Amplepuis, Crs la Ville, Cublize, Meaux la Montagne, Pont Trambze,

Plus en détail

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif 39, Grande Rue- 71340 IGUERANDE Tél. : 06.43.28.22.30. / 03.85.25.94.20. Mail : spancdubrionnais@orange.fr Commune de : Demande d autorisation pour l installation

Plus en détail

GÉNÉRALITÉS. Adresse : Téléphone : Adresse : Téléphone :

GÉNÉRALITÉS. Adresse : Téléphone : Adresse : Téléphone : SPANC Tel : 03 80 24 58 96 Fax : 03 80 22 72 84 audrey.guillemin@beaune-cote-et-sud.fr Communauté d agglomération BEAUNE CHAGNY NOLAY Service Assainissement 14 rue P. Trinquet 21200 BEAUNE DEMANDE D AUTORISATION

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS POUR UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS POUR UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Cadre réservé au Service d Assainissement Non Collectif (SPANC) Département des Côtes d Armor Commune de.. N dossier :...... Technicien :... ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS POUR

Plus en détail

Demande de validation de la conception des dispositifs d Assainissement Non Collectif (ANC)

Demande de validation de la conception des dispositifs d Assainissement Non Collectif (ANC) IMPORTANT : En cas de réhabilitation ou de modification des dispositifs d ANC existants, cette demande est à retourner dûment complétée et signée au SPANC, ceci impérativement avant toute commande de prestations

Plus en détail

CONTRÔLE DE CONCEPTION. Remplir les parties grisées. Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l Ardèche

CONTRÔLE DE CONCEPTION. Remplir les parties grisées. Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l Ardèche SPANC 1 CONTRÔLE DE CONCEPTION Remplir les parties grisées Dossier à retourner avant remblaiement à : Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l Ardèche La Marjolaine Place Georges Courtial - 07700

Plus en détail

Contrôle de conception et d implantation d un dispositif d assainissement non collectif

Contrôle de conception et d implantation d un dispositif d assainissement non collectif Contrôle de conception et d implantation d un dispositif d assainissement non collectif FICHE DECLARATIVE ET DEMANDE DE CONTÔLE AUPRES DU SPANC Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute

Plus en détail

DEMANDEUR : Mr Mme Mlle

DEMANDEUR : Mr Mme Mlle La Collectivité : Communauté de Communes Sauldre et Sologne Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) 7 rue du 4 septembre 18410 Argent sur Sauldre : 02.48.73.85.22 - Fax : 02.48.73.81.06 @

Plus en détail

Contrôle et diagnostic des installations d assainissement non collectif en cas de vente

Contrôle et diagnostic des installations d assainissement non collectif en cas de vente Date du contrôle : 26/03/2014 1 - IDENTIFICATION - LOCALISATION Année de construction : environ 1940 Adresse de l immeuble : 18, rue de Saint Jean Code Postal : 51240 Commune : Marson Référence cadastrale

Plus en détail

D / Lit filtrant vertical non drainé (filtre à sable vertical) p 6. E / Lit filtrant drainé à flux vertical (filtre à sable vertical) p 7

D / Lit filtrant vertical non drainé (filtre à sable vertical) p 6. E / Lit filtrant drainé à flux vertical (filtre à sable vertical) p 7 Pithiverais Gâtinais Communauté de Communes S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif Schémas de principe et de fonctionnement des différents dispositifs SOMMAIRE Schémas de principe et

Plus en détail

A / Procédure à suivre pour la mise en place d un système d ANC p 3. B / Demande d installation d un dispositif d ANC p 4

A / Procédure à suivre pour la mise en place d un système d ANC p 3. B / Demande d installation d un dispositif d ANC p 4 S.P.A.N.C. Pièces constitutives du dossier SOMMAIRE PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER A / Procédure à suivre pour la mise en place d un système d ANC p 3 B / Demande d installation d un dispositif d ANC

Plus en détail

Dossier de demande d installation d Assainissement Non Collectif :

Dossier de demande d installation d Assainissement Non Collectif : Dossier de demande d installation d Assainissement Non Collectif : Objet : Vous allez construire ou améliorer un logement : vous devez collecter, traiter et évacuer vos eaux usées. Si votre terrain n'est

Plus en détail

Cadre réservé au SPANC (Service Public d'assainissement Non Collectif) Date de réception du dossier : / / Numéro de dossier :...

Cadre réservé au SPANC (Service Public d'assainissement Non Collectif) Date de réception du dossier : / / Numéro de dossier :... DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Date de réception du dossier : / / Numéro de dossier :... Cadre réservé au SPANC (Service Public d'assainissement

Plus en détail

DEMANDEUR. NOM, Prénoms ou raison sociale :... Code postal... Commune :... Adresse complète :... Téléphone domicile : -... Portable :...

DEMANDEUR. NOM, Prénoms ou raison sociale :... Code postal... Commune :... Adresse complète :... Téléphone domicile : -... Portable :... SICTEU DE HOCHFELDEN ET ENVIRONS Demande d Installation d un Dispositif d Assainissement Non Collectif --------------- Demande à compléter par le propriétaire et à déposer obligatoirement en mairie avec

Plus en détail

Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif

Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif Date de la demande : Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL X XXXXXXX XXXXXX X. Tél. : 04.XX.XX.XX.XX. Notice Technique

SYNDICAT INTERCOMMUNAL X XXXXXXX XXXXXX X. Tél. : 04.XX.XX.XX.XX. Notice Technique SYNDICAT INTERCOMMUNAL X XXXXXXX XXXXXX 74 000 X Tél. : 04.XX.XX.XX.XX Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Filtre à sable vertical drainé étanche : Cette filière a été élaborée par la S.A.R.L.

Plus en détail

Déclaration pour Installer un Dispositif d Assainissement Non Collectif

Déclaration pour Installer un Dispositif d Assainissement Non Collectif EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT LA CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5 FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez

Plus en détail

demande de contrôle de conception

demande de contrôle de conception demande de contrôle de conception d un système d assainissement non collectif Charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Cadre réservé à l administration Dossier N Reçu

Plus en détail

Tranchées d épandage à faible profondeur

Tranchées d épandage à faible profondeur 1 Tranchées d épandage à faible profondeur 1 Fosse toutes eaux 2 Arrivée des eaux prétraitées 3 Regard de répartition 4 Tuyaux de raccordement pleins sur la largeur de répartition et sur le 1 er mètre

Plus en détail

Demande de contrôle de conception et d implantation (A lire et à remplir par le demandeur)

Demande de contrôle de conception et d implantation (A lire et à remplir par le demandeur) Demande de contrôle de conception et d implantation (A lire et à remplir par le demandeur) A remplir par le service Dossier n : Date de réception par le SPANC : Date de réception par le contrôleur : L

Plus en détail

SOMMAIRE DOCUMENTATION SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif. Demande d installation d assainissement non collectif

SOMMAIRE DOCUMENTATION SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif. Demande d installation d assainissement non collectif SOMMAIRE DOCUMENTATION SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif Demande d installation d assainissement non collectif FICHE TECHNIQUE - Fosse toutes eaux FICHE TECHNIQUE - Tranchée d épandage

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT LA CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5 FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez

Plus en détail

DEMANDE DE MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE DE MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Selon la Loi sur l Eau du 3 janvier 1992, les communes (ou leur groupement) ont désormais des obligations et compétences directes en

Plus en détail

S P A N C. Service Public d Assainissement Non Collectif

S P A N C. Service Public d Assainissement Non Collectif Assainissement Non Collectif : Demande d'installation d'un dispositif d assainissement non collectif Fiche de renseignement à remettre au SPANC pour toutes réhabilitations ou constructions nouvelles Relevant

Plus en détail

Votre dossier sera étudié en deux temps :

Votre dossier sera étudié en deux temps : COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY Direction des Services Techniques Service Assainissement assainissement@comstbarth.fr Tél : 05.90.29.69.80 Fax : 05.90.29.87.77 SERVICE ASSAINISSEMENT DOSSIER PRESENTANT

Plus en détail

Géotextile FILTROPLUS TM pour tranchées d épandage à faible profondeur. Géotextile FILTROPLUS TM pour lit d épandage à faible profondeur

Géotextile FILTROPLUS TM pour tranchées d épandage à faible profondeur. Géotextile FILTROPLUS TM pour lit d épandage à faible profondeur Géotextile FILTROPLUS TM pour tranchées d épandage à faible profondeur Géotextile FILTROPLUS TM pour lit d épandage à faible profondeur XP DTU. Mars 007 Boîte de répartition et de bouclage du réseau d

Plus en détail

DOSSIER D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF *

DOSSIER D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF * Dossier d autorisation d installation d un dispositif d assainissement non collectif Cadre réservé au S.P.A.N.C Commune Date du premier contrôle / / Date du second contrôle / / ------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

VERTICAL DRAINE DRAINE A FLUX LIT FILTRANT LIT FILTRANT DE ZEOLITHE. INDIFF ERENT

VERTICAL DRAINE DRAINE A FLUX LIT FILTRANT LIT FILTRANT DE ZEOLITHE. INDIFF ERENT HAUTEUR MINI DE SANS REJET SANS REJET SANS REJET SANS REJET 1,20 M MINI 0,85 M MINI 0,70 M MINI PERME ABILITE 50

Plus en détail

COMPTE RENDU DE DIAGNOSTIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF VISITE DU 06/10/2011

COMPTE RENDU DE DIAGNOSTIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF VISITE DU 06/10/2011 1 / 5 Commune : PARCOUL Cadastre : ZC46 Adresse Terrain : LE CHENE BRULE LAVEYRAT 24410 PARCOUL Propriétaire : Monsieur ROBERTS DAVID LE CHENE BRULE LAVEYRAT 24410 PARCOUL Tel: Occupant : Tel: Contact

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DOSSIER ANC N DOSSIER :... COMMUNE : DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDEUR Nom :.. Prénom :. Adresse principale :.. Code postal : Commune : Tél / Portable :. INSTALLATEUR

Plus en détail

DGA Développement du Territoire Direction Eau et Assainissement. Fiche déclarative

DGA Développement du Territoire Direction Eau et Assainissement. Fiche déclarative Communauté d'agglomération Porte de l'isère 17 Avenue du Bourg - BP 90592 38 081 L'Isle d'abeau Cedex Tél: 04 74 27 28 00 Examen préalable de la conception d une installation d ANC En date du: Parcelle(s)

Plus en détail

Les principaux documents de référence relatifs à la réglementation en vigueur sur l assainissement non collectif sont :

Les principaux documents de référence relatifs à la réglementation en vigueur sur l assainissement non collectif sont : DOSSIER SANITAIRE Demande d autorisation pour l installation d un dispositif en assainissement non collectif Par ce présent document le pétitionnaire s engage à respecter les règles techniques de conception

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF EN ASSAINISSEMENT AUTONOME (DIDAA)

DOSSIER TECHNIQUE DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF EN ASSAINISSEMENT AUTONOME (DIDAA) Page 1 sur 9 DOSSIER TECHNIQUE DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF EN ASSAINISSEMENT AUTONOME (DIDAA) NATURE DU PROJET Dossier déposé dans le cadre d une : Demande de permis de construire Construction

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT LA CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5 FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez

Plus en détail

Dossier. Demande d implantation d un assainissement non collectif. Les principales étapes de votre demande :

Dossier. Demande d implantation d un assainissement non collectif. Les principales étapes de votre demande : Dossier Demande d implantation d un assainissement non collectif Vs avez un projet de construction neuve de travaux de modification de votre habitation d un bâtiment à usage professionnel, sur un secteur

Plus en détail

Obligation réglementaire

Obligation réglementaire 1 Demande ANC EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT LA CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5 Vous envisagez de

Plus en détail

Guide technique des prinicipales filières d'assainissement non collectif

Guide technique des prinicipales filières d'assainissement non collectif Guide technique des prinicipales filières d'assainissement non collectif Service Public d Assainissement Non Collectif Communauté de Communes du Pays Foyen 2 avenue Georges Clémenceau 33220 Pineuilh 05

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION Examen préalable de la conception Fiche déclarative EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT LA CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE

Plus en détail

L assainissement des eaux usées : Une obligation de santé

L assainissement des eaux usées : Une obligation de santé L assainissement des eaux usées : Une obligation de santé C est la loi : Délibération 87-48 AT du 29 avril 1987 Arrêté d application 1506/CM du 29 décembre 1997 C est la santé : De votre famille Des habitants

Plus en détail

Contrôle de conception et d implantation d un dispositif d assainissement non collectif

Contrôle de conception et d implantation d un dispositif d assainissement non collectif Contrôle de conception et d implantation d un dispositif d assainissement non collectif CONT Feuillet n 1 FICHE DECLARATIVE ET DEMANDE DE CONTRÔLE AUPRES DU SPANC DE LA CCAVM Le contrôle de la conception

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANC

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANC CARNET DE SANTÉ DE L INSTALLATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANC Ce document contient - Une fiche d identité de votre installation p. 3 - Une information générale sur l Assainissement Non Collectif p.

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION

DEMANDE D INSTALLATION Le présent formulaire est nécessaire à l instruction de tout projet de création ou de réhabilitation d un dispositif d assainissement non collectif. Il est à renseigner par le propriétaire de l installation,

Plus en détail

DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT AUTONOME NEUF CONTRÔLE DE CONCEPTION - RÉALISATION

DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT AUTONOME NEUF CONTRÔLE DE CONCEPTION - RÉALISATION DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT AUTONOME NEUF CONTRÔLE DE CONCEPTION - RÉALISATION Objet de la demande Installation neuve Réhabilitation dans le cadre de la vente d un bien immobilier Autre, précisez :....

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Dossier administratif - Fiche descriptive du projet

DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Dossier administratif - Fiche descriptive du projet RTS Commune de No de PC ou DT Date de dépôt du dossier DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Dossier administratif - Fiche descriptive du projet (Dossier

Plus en détail

VOLET 1 INFORMATIONS GENERALES

VOLET 1 INFORMATIONS GENERALES Pour contacter votre SPANC : Spanc Montelimar Agglomeration 1 Avenue Saint Martin 26200 MONTELIMAR r.milhaud@montelimar-agglo.fr 04.75.00.46.48 CADRE RÉSERVÉ AU SPANC N DOSSIER :... DATE DÉPÔT :. DATE

Plus en détail

Déclaration de début des travaux pour un dispositif d assainissement non collectif.

Déclaration de début des travaux pour un dispositif d assainissement non collectif. Déclaration de début des travaux pour un dispositif d assainissement non collectif. IMPORTANT Service Public d Assainissement Non Collectif Cette déclaration, dûment complétée, doit être retournée avant

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE D AUGE

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE D AUGE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE D AUGE L assainissement non collectif LL Votre installation est dite en «assainissement non collectif» si votre habitation

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSTALLATION ou DE REHABILITATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSTALLATION ou DE REHABILITATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) COMMUNE de : DOSSIER de Mme / Mr : FORMULAIRE DE DEMANDE D INSTALLATION ou DE REHABILITATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME Pour tous renseignements

Plus en détail

Dossier complet et étude de sol à retourner en 3 exemplaires Communauté de Communes du Florentinois 37 avenue Général Leclerc SAINT FLORENTIN

Dossier complet et étude de sol à retourner en 3 exemplaires Communauté de Communes du Florentinois 37 avenue Général Leclerc SAINT FLORENTIN DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF NEUF OU A REHABILITER - - - - - - - - - - - - - - Dossier administratif et de suivi de la conception A Dossier complet

Plus en détail

CONTRÔLE DE BONNE EXECUTION

CONTRÔLE DE BONNE EXECUTION Communauté de Communes des Monts de Gy Service Public d Assainissement Non Collectif 10 rue des Chênes ZA «Les Graverots» 70700 Gy ccmgy.eau@orange.fr 03.84.32.76.67 Référence du dossier : Date du contrôle

Plus en détail

DEMANDE DE MISE EN PLACE D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE MISE EN PLACE D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE DE MISE EN PLACE D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF N de dossier SPANC : Numéro de CU : Numéro de PC (le cas échéant) : Dossier transmis au SPANC le : Nature du projet : Installation

Plus en détail

FORMULAIRE DE CONTROLE DE CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

FORMULAIRE DE CONTROLE DE CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE CONTROLE DE CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l

Plus en détail

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ASSAINISSEMENT COLLECTIF MAIRIE D ALEX Place de l'eglise - 74290 ALEX Tél. : 04 50 02 87 05 Fax. : 04 50 02 83 52 E-mail : mairie74@alex-village.com ou accueil@alex-village.com ASSAINISSEMENT COLLECTIF Guide pour la réalisation

Plus en détail

DEMANDE RENSEIGNÉE POUR ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE RENSEIGNÉE POUR ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE RENSEIGNÉE POUR ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Contexte législatif et réglementaire Directive européenne n 91/271 du 21 mai 1991 relative aux traitements des eaux urbaines résiduaires. Modifiée par

Plus en détail

DEMANDE D'INSTALLATION OU DE REHABILITATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE

DEMANDE D'INSTALLATION OU DE REHABILITATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE DEMANDE Numéro de dossier : Déposé le : D'INSTALLATION OU DE REHABILITATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les renseignements demandés dans ce document permettront au Service Public d Assainissement

Plus en détail

Zonage d assainissement de la ville de Colmar

Zonage d assainissement de la ville de Colmar Colmar Agglomération 32 cours Sainte Anne BP 80197 68004 COLMAR Cedex Zonage d assainissement de la ville de Colmar Filières d Assainissement Non Collectif REV DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION

Plus en détail

FILTRE COMPACT A MASSIF DE ZEOLITHE PROCEDURE DE MONTAGE

FILTRE COMPACT A MASSIF DE ZEOLITHE PROCEDURE DE MONTAGE FILTRE COMPACT A MASSIF DE ZEOLITHE PROCEDURE DE MONTAGE APPAREIL SPECIALEMENT CONCU POUR LES PETITES PARCELLES OU REHABILITATION D UN SYSTEME EXISTANT MISE EN PLACE SIMPLE ET RAPIDE LE SYSTEME ZEOLITHE

Plus en détail

Communauté de Communes du Val d Issole

Communauté de Communes du Val d Issole Communauté de Communes du Val d Issole DEPARTEMENT DU VAR DOSSIER DE DEMANDE D INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2014 Com m unauté de com m unes du Val d I s s ole 31 rue G. Cl ém enceau - B

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif Neuf ou réhabilitation DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Service Public d Assainissement Non Collectif Neuf ou réhabilitation DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif Neuf ou réhabilitation Service chargé du contrôle : SPANC de la Communauté des Communes des 3 Rivières ZA Convenant Vraz 22220 MINIHY TREGUIER Tel : 02 96

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif FICHE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL LE TRAITEMENT TRANCHEES D EPANDAGE A FAIBLE PROFONDEUR Les tranchées d épandage correspondent à la filière prioritaire

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TETES GÉNÉRAU MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du 7

Plus en détail

7 Avant-propos 9 Définition de l installation Implantation de l installation 13 Conception 13 Étude à la parcelle Mise en œuvre

7 Avant-propos 9 Définition de l installation Implantation de l installation 13 Conception 13 Étude à la parcelle Mise en œuvre SOMMAIRE 7 Avant-propos 9 Définition de l installation 11 Implantation de l installation 13 Conception 13 1. Obligations réglementaires de la commune et du particulier 13 2. Choix de la filière d assainissement

Plus en détail

DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT AUTONOME REGROUPE SCHEMA DE PRINCIPE Epandage par filtres à sable verticaux non drainés

DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT AUTONOME REGROUPE SCHEMA DE PRINCIPE Epandage par filtres à sable verticaux non drainés REGROUPE Epandage par filtres à sable verticaux non drainés SP23 Ce document est la propriété d' et ne peut être communiqué et reproduit sans son autorisation. Filtre indicateur de colmatage Arrivée des

Plus en détail

Formulaire de contrôle de bonne exécution

Formulaire de contrôle de bonne exécution Informations générales Date du contrôle Date de l avis de passage Passage Passage effectué Avant remblaiement Après remblaiement (dans ce cas, le contrôle de bonne exécution ne peut être que partiel) Passage

Plus en détail

Epuration Assainissement autonome

Epuration Assainissement autonome Epuration Assainissement autonome P20.1/2 Réglementation P20.3/4 Différentes filières de traitement P21 Fosses toutes eaux P22 Fosse toutes eaux polyéthylène P23 Micro station 20.0 Epuration Aspect réglementaire

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Dossier SPANC N Service Public d Assainissement Collectif (SPANC) Dossier de Mme/M. : Commune : DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Contrôle de Conception (Document à

Plus en détail

LDE PM - 02/2012. Service Public. d'assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Rhôny - Vistre - Vidourle

LDE PM - 02/2012. Service Public. d'assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Rhôny - Vistre - Vidourle Service Public d'assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Rhôny - Vistre - Vidourle Demande d autorisation d assainissement individuel Attention une étude de sol et de choix de filière

Plus en détail

Demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif

Demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif Demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif Service chargé du contrôle : Communauté des Communes du Haut Trégor Service SPANC Place de l'église 22450 LA ROCHE DERRIEN Tel : 02 96

Plus en détail

Dossier à retourner au SPANC. Références cadastrales du terrain (section et n de parcelles) :

Dossier à retourner au SPANC. Références cadastrales du terrain (section et n de parcelles) : DECLARATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT AUTONOME Dossier à retourner au SPANC Commune de : Dossier déposé le : / / N du dossier (réservé au SPANC) : Déposée par NOM, Prénom : Habitant

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

DEMANDE D'AUTORISATION D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL Assainissement individuel DEMANDE D'AUTORISATION D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL (Conformément à la Loi sur l'eau du 30 décembre 2006) DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT AVEC LE PRESENT DOSSIER o Un plan à

Plus en détail

DEMANDEUR. Dossier reçu en Mairie : Numéro de CU : Numéro de PC (le cas échéant) :

DEMANDEUR. Dossier reçu en Mairie : Numéro de CU : Numéro de PC (le cas échéant) : DEMANDE DE CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (À joindre après délivrance d un avis du SPANC 66 à votre demande de Permis de construire) Votre dossier sera étudié en deux temps

Plus en détail

ASSAINISSEMENT de l AUBERGE de ROYBON

ASSAINISSEMENT de l AUBERGE de ROYBON DEPARTEMENT de la DRÔME PARC NATUREL REGIONAL du VERCORS SIVU de ROYBON COMMUNE de SAINT MARTIN en VERCORS ASSAINISSEMENT de l AUBERGE de ROYBON Réhabilitation du dispositif d assainissement non collectif

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non collectif RECU LE : DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SITUATION DU PROJET Numéro :.. Rue ou Lieu-dit :. Code Postal :.. Commune :..

Plus en détail

Bassin d infiltration (surface libre)

Bassin d infiltration (surface libre) Bassin d infiltration (surface libre) Dimensionnement:1,5 m2/eh, 3 bassins alimentés par permutation Filtre à surface libre vues générales 40 Filtre à surface libre scarification (2) Filtre enterré: schéma

Plus en détail

FILTRE COMPACT A MASSIF DE ZEOLITHE PROCEDURE DE MONTAGE

FILTRE COMPACT A MASSIF DE ZEOLITHE PROCEDURE DE MONTAGE FILTRE COMPACT A MASSIF DE ZEOLITHE PROCEDURE DE MONTAGE APPAREIL SPECIALEMENT CONCU POUR LES PETITES PARCELLES OU REHABILITATION D UN SYSTEME EXISTANT MISE EN PLACE SIMPLE ET RAPIDE LE SYSTEME ZEOLITHE

Plus en détail