Les défis politiques de la réforme de la justice en Haïti et expériences Latino américaines

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1 Les défis politiques de la réforme de la justice en Haïti et expériences Latino américaines Juin 2009 École de la Magistrature Port-au-Prince L objectif de cette conférence est d analyser comment le gouvernement d Haïti et la communauté internationale peuvent promouvoir de manière plus effective les transformations dans le secteur de la justice et de la bonne gouvernance. Plusieurs pays de la région ont transformé et modernisé leur système judiciaire et peuvent servir de «modèles régionaux» pour Haïti. La réforme des institutions du système de justice constitue un élément central de la stratégie de reconstruction de l État haïtien. La justice demeure une demande très forte de la population depuis la fin de la dictature duvaliériste. Autant pour la mission de maintien de la paix, que pour les agences des Nations Unies et les bailleurs de fonds, ces réformes indispensables au renforcement de l État de droit sont prioritaires. Les expériences et les interventions de la communauté internationale en Haïti dans ce secteur ne sont pas nouvelles, datant de 1993 avec la MICIVIH. La création et la formation de la Police Nationale d Haïti, la réforme du système judiciaire et la protection des droits de l Homme ont été les objectifs de plusieurs interventions ponctuelles et programmes de coopération multilatéraux, bilatéraux et nongouvernementaux. Les résultats sont peu satisfaisants et les objectifs atteints n ont pas été suffisants pour garantir la sécurité et la protection des citoyens. La société haïtienne est très fragmentée et selon le sociologue Louis Naud Pierre, «il est quasiment impossible de réaliser un consensus minimal entre les individus sur les règles de conduite que présupposent le Droit et la Justice». Néanmoins, le Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSNCRP) a pour objectif de lancer les bases d un nouvel ordre juridique haïtien fondé sur les valeurs culturelles et ancré dans le tissu social haïtien en proposant en priorité de restructurer l administration judiciaire et d assurer l accès à la justice.

2 La communauté internationale peut jouer un rôle important d assistance mais elle doit aussi s assurer d une double légitimité: la légitimé du processus de réformes et la légitimité des institutions. Autrement dit, la participation du gouvernement, des partis politiques et de la société civile dans le processus de réforme est fondamental et doit être appuyé, mais l accessibilité, la crédibilité et l indépendance de la justice consolideront la légitimité de ces institutions. Des pays comme El Salvador et la République Dominicaine peuvent, grâce à leur propre expérience de réforme, contribuer au processus en offrant des modèles de structures judiciaires. L engagement de la société civile, du secteur privé, et la création d institutions pour faire le suivi des réformes mises en place sont des mécanismes qui ont contribué à soutenir ces réformes. Les panels de cette conférence visent à poser des questions clés sur le modèle haïtien, certains obstacles et les acteurs qui peuvent jouer un rôle et des responsabilités sur les changements en cours. Cet espace de dialogue vise à stimuler les participants à faire des propositions et suggérer des solutions concrètes pour améliorer l effectivité des réformes tout en respectant les particularités haïtiennes. Les ateliers de travail organisés avec différents groupes, soient les médias, les parlementaires, les organisations de femmes et de droits humains et les jeunes, sont d autres acteurs qui peuvent s engager et participer au renforcement de l Etat de droit en Haïti. À partir des conclusions et compte tenu de leurs possibilités d action et de leurs moyens de travail, comment ces acteurs sociaux peuvent-ils participer au processus, en dialogue avec le gouvernement, et faire en sorte que la justice reflète les besoins de tous les citoyens et citoyennes. Amélie Gauthier Chargée de recherche FRIDE agauthier@fride.org Tel Haïti :

3 23 Juin h15 Bienvenue Lionel Bourgoin, Directeur de l École de la Magistrature Amélie Gauthier, Chargée de recherche, FRIDE 8 h20 Introduction Ambassadeur d Espagne en Haïti, Monsieur Juan Fernando Trigo Le Ministre de la Justice, Monsieur Jean- Joseph Exumé La Première Ministre de la République d Haïti, Madame Michèle Duvivier Pierre-Louis 8h50-10h00 Quelle réforme? Vers quel modèle judiciaire? L importance de la définition d un projet politique et institutionnel, défi de susciter la participation du plus grand nombre d acteurs vers un consensus sur le droit, la réforme et le fonctionnement du système. Jean-Joseph Exumé, Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Haïti Gaby Oré Aguilar, Human Rights Ahead, Espagne Dante Negro, Directeur, Département du Droit International de l OEA Modérateur : Ricardo Seitenfus, Représentant de l OEA en Haïti 10h00-10h30 Pause Café 10h30-10h45 Conclusions de l atelier de travail sur la modernisation du code pénal et du code d instruction criminelle, Me. René Magloire, conseiller spécial du Président de la République 10h45-12h15 Normalisation de la corruption et de l impunité : comment renverser la tendance vers une culture de normes légales et du bien collectif? La corruption et l impunité sont des phénomènes acceptés et perçus comme normaux. L intérêt individuel versus l intérêt collectif régi par un ordre juridique. Quels sont les blocages politico-économiques et socioculturels vers une justice indépendante? Bernard Gousse, Avocat, ex Ministre de la Justice, Haïti Servio Tulio Castaños, Vice Président de la Fundación Institucionalidad y Justicia, République Dominicaine

4 Sidney Blanco, Juge, El Salvador Modérateur: Mariano Aguirre, Directeur du Centre Norvégien de Construction de la Paix (NOREF) 12h15 Lunch 13h15-14h45 Participation de la société civile La participation de la société civile organisée est importante dans un processus de transformation comme celui de la justice. Quels sont les responsabilités et les mécanismes qui peuvent renforcer son rôle? Comment la société civile peut apprécier les progrès partiels de la réforme et s approprier du processus comme des résultats. Claude Bajeux, Forum Citoyen de la Réforme de la Justice, Haiti Danièle Magloire, Directrice Droits et Démocratie, Haïti, Micha Gaillard, Coordonnateur du Groupe de Travail sur la Réforme de la Justice, Haïti Suzy Castor, Directrice de CRESFED, Haïti Père Ian Hanssens, Justice et Paix, Haïti Modérateur : Pierre Bonin, membre de la concertation pour Haïti à Montréal 14h45-15h00 Cafe 15h00-16h15 Est-ce que les bailleurs de fonds ont un rôle dans la promotion et l amélioration des relations entre l État, les élites et la population à travers de la réforme du droit et de la justice? Opportunités et limitations Danièle Saada, Chef de la Section Justice, MINUSTAH Ricardo Seitenfus, Représentant de l OÉA en Haïti, Haïti Jean Vandal, Cabinet du Ministre de la Justice, Haïti Modérateur : Madalena Moita, Chercheure associée de FRIDE 16 h15 Directives pour la deuxième journée 16h30 Fin de la première journée 24 Juin h30 Conclusions de la 1 ère journée et Tour de table Amélie Gauthier, Chercheuse, FRIDE

5 9h20 Instructions pour les ateliers 9h30-11h00 Ateliers de travail rôle et engagements dans la réforme de la justice s avec un groupe de Fokal s avec les médias avec des membres d organisations de femmes et des droits humains 1 Animateur et 1 Rapporteur par atelier : 11h00 à 11h30 : Rapports et synthèse des travaux des ateliers 11h30 Clôture du séminaire Jean-Joseph Éxumé, Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Haïti Amélie Gauthier et/ou Mariano Aguirre, FRIDE 12h15 Lunch de clôture