PLAN. Introduction Formation générale Formations spécifiques Organisation de la formation dans chaque Établissement Rôle du CHS Rôle de l ACMO

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2 PLAN Introduction Formation générale Formations spécifiques Organisation de la formation dans chaque Établissement Rôle du CHS Rôle de l ACMO

3 INTRODUCTION/ Les bénéficières L du code du travail L employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice : 1/des travailleurs qu il embauche 2/des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique 3/des salariés temporaires, à l exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l exécution des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention 4/A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d une durée d au moins vingt et un jours.

4 INTRODUCTION L du code du travail En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont conduites dans certains établissements avec le concours, le cas échéant, des organismes professionnels d hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévus à l article L et des services de prévention des CRAM

5 INTRODUCTION L du code du travail Les salariés titulaires d un CDD et les salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d une formation renforcée à la sécurité, dans les conditions prévues à l article L Par dérogation aux dispositions de l article L4141-4, le financement de ces actions de formation est à la charge de l entreprise utilisatrice

6 INTRODUCTION L du code du travail Le CE ou, à défaut, les délégués du personnel et le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont consultés sur les programmes de formation et veillent à leur mise en œuvre effective. 1/sur le programme et les modalités pratiques de la formation renforcée des salariés titulaires d un CDD et des salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers, prévue à l article L ainsi que sur les conditions d accueil de ces salariés à ces postes 2/

7 Formation Modèle ITMAMI

8 INTRODUCTION FORMATION = POINT CLE DU DISPOSITIF DE PREVENTION

9 Plan Introduction Formation générale Formations spécifiques Organisation de la formation dans chaque Établissement Rôle du CHS Rôle de l ACMO

10 Formation générale à la sécurité (pratique et appropriée) Bénéficiaires Les nouveaux embauchés Ceux qui changent de poste ou de technique Ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail > 21 jours. Les travailleurs temporaires et CDD

11 Formation générale à la sécurité Elaboration de cette formation Le médecin du travail est associé Ingénieur hygiène et sécurité Le CHS est consulté

12 Formation générale à la sécurité Contenu de cette formation (R du code du travail) Conditions de circulation dans l établissement Les conditions d exécution du travail Les dispositions à prendre en cas d accident et de sinistre

13 Formation générale à la sécurité Risques liés à la circulation dans l établissement Circulation des véhicules et engins Chemins d accès aux lieux de travail et locaux sociaux Dégagement de secours

14 Formation générale à la sécurité Les risques liés à l exécution de son travail À partir des risques auxquels il est exposé Comportements et gestes les plus sûrs Les modes opératoires Les dispositifs de protection et de secours Signalisation

15 Formation générale à la sécurité Dispositifs à prendre en cas d accidents Conduite à tenir lorsqu une personne est victime d un accident. Cette formation est dispensée dans le mois qui suit l affectation

16 Formation générale à la sécurité Actions particulières de formation à la sécurité Dès que les conditions et l environnement de travail changent formation Après accident de travail et maladies prof. formation Formation renforcée pour les travailleurs précaires

17 Formation renforcée Formation renforcée pour les salariés temporaires Les salariés sous contrat de travail àdurée déterminée et les salariés sous contrat de travail temporaire affectés àdes postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, eu égard àla spécificité de leur contrat de travail, bénéficient d'une formation renforcée àla sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont occupés (C. trav., art. L et L , al. 1 er ) (v. n o 17). Sont concernés principalement: Les personnels en CDD, les doctorants Formation renforcée pour les stagiaires La loi du 12 mai 2009, portant simplification et clarification du droit, a étendu aux stagiaires le bénéfice des dispositions relatives àla formation àla sécurité. Ainsi, les stagiaires en entreprise, affectés àdes postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, doivent bénéficier d'une formation renforcée àla sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés (C. trav., art. L , mod. par L. n , 12 mai 2009 : JO, 13 mai).

18 Formation renforcée La liste des postes de travail est établie par l'employeur ou son représentant, après avis du médecin du travail et du CHSCT ou, àdéfaut, des délégués du personnel. Cette liste est tenue àla disposition de l'inspecteur du travail (C. trav., art. L al. 2). Ce sont notamment les travaux suivants : les travaux qui nécessitent une certaine qualification, qui peuvent être reconnus comme dangereux et dont la protection est assurée essentiellement par la formation et le respect des consignes (exemples : régleurs sur presses, techniciens de maintenance, conducteurs d engins, professionnels utilisant une machine pouvant être dangereuse). les travaux exposant à des produits dangereux ou nuisances si la protection des salariés tient au respect de consignes et au port de protections individuelles. Quelques exemples : produits dangereux (substances dangereuses étiquetées cancérogènes, mutagènes ou tératogènes, ), nuisances : niveau sonore supérieur à 85 db (A)... les travaux pour lesquels une formation particulière et une autorisation sont prévues par la réglementation : caristes, électriciens, les postes de travail à l origine d accidents, maladies professionnelles ou incidents répétés.

19 Contenu de la formation renforcée La formation renforcée doit contenir des informations complètes sur les risques du poste du travail, l'environnement de travail pour la santé et la sécurité du travailleur, les risques liés à la circulation dans les zones où le salarié est appelé à circuler (zones dangereuses, circulation d'engins ), les risques à long terme des produits utilisés, ainsi que sur les problèmes spécifiques en matière de sécurité à la fois du poste de travail auquel ils sont affectés mais aussi sur la particularité de leur contrat de travail. Les salariés, titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les intérimaires ainsi que les stagiaires bénéficient de la même formation à la sécurité que les autres travailleurs Dans le cas où ces salariés sont affectés à des postes figurant sur une liste définie par le chef d'entreprise cette formation doit être renforcée.

20 Formation renforcée/ Sanction Présomption de faute inexcusable La faute inexcusable de l'employeur, prévue à l'article L du code de la sécurité sociale, est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, alors qu'affectés àdes postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ils n'auraient pas bénéficié de la formation àla sécurité renforcée (C. trav., art. L , mod. par L. n , 12 mai 2009 : JO, 13 mai).

21 Formation renforcée Modèle d attestation de formation renforcée

22 Formation générale à la sécurité Qui forme? 1 formation unique ou formation découpée en modules avec plusieurs intervenants? Comment? imposition, proposition? Où? En central? Dans l unité? au niveau du campus?

23 Plan Introduction Formation générale Formations spécifiques Organisation de la formation dans chaque Établissement Rôle du CHS Rôle de l ACMO

24 Formations spécifiques Certaines formations ne relèvent pas directement de l article L du code du travail mais entrent dans le cadre des actions de formation à la sécurité Elles ont pour objet de former les travailleurs au poste de travail et aux risques particuliers qu il peut présenter

25 Formations spécifiques à la sécurité OBJET BENEFICIAIRE CONTENU Agents biologiques Agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction Amiante Salariés exposés Salariés exposés Salariés exposés Précautions à prendre pour éviter l exposition, Port et utilisation des EPI, déchets, en cas d accidents.. Précautions à prendre pour éviter l exposition, Port et utilisation des EPI, déchets, en cas d accidents.. Produits susceptibles de contenir de l amiante. Modalités de travail recommandées. Equipements de protection coll. et indiv.

26 Formations spécifiques à la sécurité OBJET BENEFICIAIRE CONTENU Appareils de levage Appareils à pression de vapeur à couvercle amovible Bruit Salariés affectés à la conduite des appareils de levage Conducteur d appareils à pres. De vapeur amovible même temporaire Salariés exposés à des niveaux sonores de 85 db(a) et quand la pression acoustique de crête dépasse 135 db Évaluation de la compétence et de l aptitude à conduire Consignes et manoeuvres nécessaires à la conduite. Formation aux manœuvres et aux risques Port des EPI, méthode de travail propres à réduire le bruit. Info sur les risques, consignes, mesures de prévention

27 Formations spécifiques à la sécurité OBJET BENEFICIAIRE CONTENU Ecran de visualisation Electricité Equipements de travail Salarié affecté à un poste de travail comprenant un équip. À écran de visualisation Travailleurs effectuant des travaux sur des installations électriques, hors tension ou sous tension ou au voisinage Personnels chargés de la maintenance et de la mise en oeuvre Modalité d utilisation de l écran. Connaissance des risques, leurs effets et les méthodes pour les éviter Condition d exécution des travaux, formation aux matériels et outillages à utiliser

28 Formations spécifiques à la sécurité OBJET BENEFICIAIRE CONTENU Equipements de protection individuelle Explosion dans les lieux de travail Opérations hyperbares Tous les salariés utilisant des EPI Salariés susceptibles d être exposés à une atmos. explosive Salarié qui intervient à une pression > pression atmos. locale Entraînement aux port des EPI. Conditions d utilisation. Conditions de mise à disposition Formation aux mesures de protection contre les explosions Formation aux procédures et aux règles de sécurité individuelle et collective

29 Formations spécifiques à la sécurité OBJET BENEFICIAIRE CONTENU Manutention manuelle Plomb Rayonnements ionisants Travailleurs dont l activité comporte des manutentions manuelles Salarié exposé Travailleurs susceptibles d intervenir en zone surveillée ou contrôlée Personnels qui manipule des appareils de radiologie industrielle Personne compétente Instructions sur les gestes et postures à adopter Risques liés à l exposition, prévention des dangers, port des EPI Risques liés à l exposition aux RI. Procédure générale de radioprotection...

30 Formations spécifiques à la sécurité OBJET BENEFICIAIRE CONTENU Travail temporaire en hauteur Formation ACMO, ACFI Travailleurs exécutant des opérations de montage, démontage ou transformation d échafaudages ACMO, ACFI Compréhansion du plan de montage. Formation membres de CHS Membres de CHS

31 Plan Introduction Formation générale Formations spécifiques Organisation de la formation dans chaque Établissement Rôle du CHS Rôle de l ACMO

32 Organisation de la formation à l UNSA 1 service central pour la formation continue (M. ROUSSEAU tél : ) Formations proposées dans le cadre du plan de formation de l UNS Possibilité de faire une demande qui sort du plan Partenariat avec les EPST Jusqu à présent fort lien entre IHS et chef service Formation. Volet formation dans l entretien d évaluation pour recueillir les besoins de l agent.

33 Organisation de la formation à l UNSA Au sein de l unité Accueil du nouvel arrivant, formation au poste de travail Il manque peut être un accueil/formation au niveau du campus? Traçabilité?

34 Organisation de la formation à l UNSA Formations proposées dans le plan de formation UNS Entretien des locaux Préparation à l habilitation électrique (électriciens, non électriciens) Initiation à la prévention des risques scientifiques Formation générale à la sécurité Formation membres de CHS/corresp. HS Ecole du feu (+ recyclage) Formation aux premiers secours Montage d échafaudages roulants

35 Organisation de la formation à l UNSA Formations proposées dans le plan de formation UNS Sécurité travaux en hauteur Prévention des risques liés à la manutention manuelle de charges SSIAP 1 et 2 (+recyclage) Prévention du risque lié aux gaz Prévention du risque chimique

36 Organisation de la formation à l UNSA Formations proposées dans le plan de formation UNSA Personne compétente en radioprotection (+recyclage) Prévention du risque laser Prévention des risques gaz Gestion de la sécurité des interventions réalisées par les entreprises extérieures

37 Organisation de la formation au CNRS

38 Organisation de la formation à l OCA

39 Organisation de la formation à l INSERM

40 PLAN Introduction Formation générale Formations spécifiques Organisation de la formation dans chaque Établissement Rôle du CHS Rôle de l ACMO

41 Rôle du CHS Le comité d'hygiène et de sécurité est chargé de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration de l université ou au comité technique paritaire pour les EPST en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.

42 Rôle du CHS Le comité suggère toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et à assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité. Il coopère à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et veille à leur mise en oeuvre.

43 Rôle du CHS La liste des postes de travail faisant l objet de la formation renforcée est établie par l'employeur ou son représentant, après avis notamment du CHSCT

44 PLAN Introduction Formation générale Formations spécifiques Organisation de la formation dans chaque Établissement Rôle du CHS Rôle de l ACMO

45 Rôle de l ACMO/corresp.HS/ACP Information des nouveaux arrivants Supervision des formations au poste de travail faîtes par les encadrants. Recensement (ou aide au) des besoins en formation au sein de l unité Information des personnels sur les formations obligatoires.

46 Conclusion Formation pour travail en sécurité, pour donner une culture HS. La taille et l organisation de l établissement va conditionner l organisation des formations HS. Le CHS doit peser pour que le chef d établissement donne les moyens pour la formation HS.