Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Fortin Monsieur. mairessee (1.0) CONSEIL (1.1) (1.2) ADOPTION. Il est : APPUYÉ PAR ET RÉSOLU. présenté. 1.

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1 Procès verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint Rémi, tenue en la salle du Conseil de la Mairie, le lundi, 14 juillet 2014 à 20h00, le toutt conformément à la loi. Sont présents : Monsieur le conseiller Jean François Daoust Monsieur le conseiller Claude Richer Monsieur le conseiller Pierre Charbonneau Monsieur le conseiller François Turcot Madame la conseillère Marie Dominique Rosaire Fortin Monsieur le conseiller Payant formant quorum sous la présidence de madame la mairessee Sylvie Gagnon Breton. Est aussi présente : Est absente : Madame Diane Soucy, greffière Madame Nancy Corriveau, directrice générale (1.0) CONSEIL (1.1) OUVERTURE DE LA SÉANCE PÉRIODE DE RECUEILLEMENT (1.2) Il est : ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR ET RÉSOLU : monsieur Pierre Charbonneau : monsieur Claude Richer : que l ordre du jour soit adopté tel que présenté. 1.0 CONSEIL 1.1 Ouverture de la séance 1.2 Adoption de l ordre du jour 1.3 Questions du public sur le contenu de l ordre du jour 1.4 Approbation des procès verbaux et résumé des résolutions adoptées lors de séances extraordinaires Séance ordinaire du 9 juin 2014

2 1.5 Demandes de subvention Année Apprendre en cœur Club FADOQ Saint Rémi Subvention annuelle Fête des 80 e et 90 e anniversaires de naissance 2.0 DIRECTION GÉNÉRALE 2.1 Dépôt de documents Rapport sur réquisition d achats de $ à $ 2.2 Comité de négociation Convention collective des pompiers Nominations 3.0 SERVICE D URBANISME 3.1 Projet de règlement # V modifiant le règlement de zonage # V et ses amendements afin de remplacer la grille des spécifications de la zone H 35 et agrandir la zone H 35 à même la zone H a) Avis de motion 3.1 b) Adoption du premier projet 3.2 Modification à la résolution # Demande d autorisation à la CPTAQ Lots , et (rang Sainte Thérèse) Canada Inc. (M. Ghislain Guinois) Appui 4.0 SERVICE DES FINANCES 4.1 Approbation des comptes à payer Ratification des chèques Juin 2014 Activités financières 4.2 Autorisations de paiement Appel d offres # Les Pavages Céka Inc. Entretien hivernal des réseaux routier, piétonnier et cyclable de la Ville de Saint Rémi Saison hivernale Dernier versement pour travaux supplémentaires Appel d offres # Plomberie Brébeuf Inc. Aménagement du puits # 13 Décompte progressif # Caisse Desjardins des Moissons Rescision des résolutions numéros et Signataires Accès au coffret de sûreté Autorisation 4.4 M. Michael Hamelin Commis de bureau étudiant Ratification d engagement 4.5 Dépôt de documents Rapport annuel 2013 sur le coût net de la collecte sélective des matières recyclables et rapport de l auditeur indépendant 5.0 SERVICE DU GREFFE 5.1 Lot Autorisation de remboursement à Complexe Roger Dorais Inc. 5.2 Quittance à PolyOne Canada Inc. suite au remboursement des dépenses occasionnées par de l eau contaminée le 19 décembre 2013 Autorisation 6.0 SERVICE DES LOISIRS 6.1 Contrat de publicité Centre sportif régional les Jardins du Québec Inc. Autorisation 7.0 SERVICE DES COMMUNICATIONS ET ACTIVITÉS DE PROMOTION 7.1 Appel d offres # Excavations Bergevin & Laberge Inc. Travaux de réaménagement de l intersection des rues Lachapelle et Notre Dame Autorisation de libération de la retenue 8.0 SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE 9.0 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS

3 9.1 Journalier étudiant régulier Ratification d engagement 9.2 Journalier Classe B Autorisation d engagement 10.0 SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 10.1 Entente intermunicipale entre les villes de Châteauguay, Saint Constant et Saint Rémi relative au déploiement de réponses multicaserne pour les casernes 22, 23 et 29 dans le cadre du Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie Autorisation de signatures 10.2 M. Éric Maillé Fin de l intérim au poste de directeur du SSI 10.3 Engagement de pompiers volontaires Autorisation d offre d emploi pour création d une banque de candidatures 10.4 Rapatriement de compétences de la MRC des Jardins de Napierville en prévention incendie 11.0 CORRESPONDANCE 12.0 AFFAIRES NOUVELLES 13.0 INFORMATIONS AUX CITOYENS PAR MADAME LA MAIRESSE 14.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 15.0 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (1.3) QUESTION(S) DU PUBLIC SUR LE CONTENU DE L ORDRE DU JOUR Aucune question du public n est posée sur le contenu de l ordre du jour. (1.4) APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX ET RÉSUMÉ DES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES LORS DE SÉANCES EXTRAORDINAIRES (1.4.1) SÉANCE ORDINAIRE DU 9 JUIN 2014 ATTENDU qu une copie du procès verbal de la séance du 9 juin 2014 a été remise à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, soit au plus tard la veille de la présente séance, la Greffière est dispensée d en faire la lecture; il est : monsieur François Turcot madame Marie Dominique Fortin que le procès verbal de la séance ordinaire du 9 juin 2014 soit approuvé, tel que présenté.

4 (1.5) DEMANDES DE SUBVENTION ANNÉE (1.5.1) APPRENDRE EN COEUR ATTENDU une demande d aide financière en date du 15 juin 2014 de l organisme Apprendre en cœur pour poursuivre l heure du conte avec Historine à la bibliothèque de Saint Rémi pour l année 2014; monsieur François Turcot monsieur Rosaire Payant d autoriser le versement d une somme de $ à l organisme Apprendre en cœur à titre d aide financière pour l année (1.5) DEMANDES DE SUBVENTION ANNÉE 2014 (1.5.2) CLUB FADOQ SAINT RÉMI ( ) SUBVENTION ANNUELLE ATTENDU une demande de subvention annuelle en date du 30 mai 2014 du Club FADOQ Saint Rémi pour l année 2014; monsieur Rosaire Payant monsieur François Turcot d autoriser le versement d une somme de $ au Club FADOQ Saint Rémi à titre de subvention annuelle pour l année 2014.

5 (1.5) DEMANDES DE SUBVENTION ANNÉE 2014 (1.5.2) CLUB FADOQ SAINT RÉMI ( ) FÊTE DES 80 E ET 90 E ANNIVERSAIRES DE NAISSANCE ATTENDU une demande de subvention annuelle en date du 30 mai 2014 du Club FADOQ Saint Rémi pour la fête des 80 e et 90 e anniversaires de naissance ; monsieur Pierre Charbonneau monsieur Claude Richer d autoriser le versement d une somme de 300 $ au Club FADOQ Saint Rémi en référence à la fête des 80 e et 90 e anniversaires de naissance de ses membres qui se tiendra à la salle Jupiter du Centre communautaire le samedi, 1 er novembre (2.0) DIRECTION GÉNÉRALE (2.1) DÉPÔT DE DOCUMENTS (2.1.1) RAPPORT SUR RÉQUISITION D ACHATS DE $ À $ La Directrice générale, madame Nancy Corriveau, dépose un rapport en annexe sur les réquisitions d achats de $ à $ approuvées durant la période du 1 er au 30 juin 2014 totalisant le montant de $ (2.2) COMITÉ DE NÉGOCIATION CONVENTION COLLECTIVE DES POMPIERS NOMINATION il est : ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale; monsieur Jean François Daoust monsieur Pierre Charbonneau que les personnes suivantes soient nommées comme représentantes la Ville de Saint Rémi pour siéger sur le Comité de négociation en vue de la prochaine Convention collective des pompiers à intervenir :

6 madame la mairesse Sylvie Gagnon Breton; madame la conseillère Marie Dominique Fortin; madame la directrice générale Nancy Corriveau; monsieur le directeur du SSI Christian Dumas. (3.0) SERVICE D URBANISME (3.1) PROJET DE RÈGLEMENT # V MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # V ET SES AMENDEMENTS AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE H 35 ET AGRANDIR LA ZONE H 35 À MÊME LA ZONE H (3.1 A) AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller François Turcot qu un règlement sera présenté pour adoption lors d une séance subséquente modifiant le règlement de zonage # V et ses amendements afin de remplacer la grille des spécifications de la zone H 35 et agrandir la zone H 35 à même la zone H 12. Le Conseil accepte la demande de dispense de lecture du règlement présentée en même temps que l avis de motion. (3.1) PROJET DE RÈGLEMENT # V MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # V ET SES AMENDEMENTS AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE H 35 ET AGRANDIR LA ZONE H 35 À MÊME LA ZONE H (3.1 B) ADOPTION DU PREMIER PROJET ATTENDU l avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 14 juillet 2014 en référence au règlement portant le numéro V ; ATTENDU la dispense de lecture du premier projet de règlement; ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d Urbanisme; il est : monsieur François Turcot monsieur Pierre Charbonneau que le premier projet de règlement portant le numéro V modifiant le règlement de zonage # V et ses amendements afin de remplacer la grille des spécifications de la zone H 35 et agrandir la zone H 35 à même la zone H 12, soit adopté.

7 Conformément aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, l assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement sera tenue à la Mairie de Saint Rémi, 155, rue de la Mairie à compter de 20h00, le lundi, 11 août (3.2) MODIFICATION À LA RÉSOLUTION # DEMANDE D AUTORISATION À LA CPTAQ LOTS , ET (RANG SAINTE THÉRÈSE) CANADA INC. (M. GHISLAIN GUINOIS) APPUI ATTENDU que la demande d autorisation vise à subdiviser et aliéner le lot ainsi qu à aliéner les lots et aux fins d une utilisation agricole par Les Fermes Roland Pigeon & Fils Inc.; ATTENDU que la parcelle de terrain visé par la subdivision et l aliénation devra faire l objet d un remembrement avec le lot adjacent; ATTENDU que la demande est conforme au règlement de lotissement # V , au règlement de zonage # V et leurs amendements; ATTENDU que faire droit à cette demande n entraîne pas de conséquence sur les activités agricoles existantes et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les possibilités d utilisations agricoles des lots avoisinants; ATTENDU que la présente demande respecte les orientations prescrites à l article 62 de la Loi sur la Protection du Territoire Agricole; ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d Urbanisme; il est : monsieur Claude Richer monsieur Rosaire Payant que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; que la résolution # soit modifiée en tenant compte de l ajout des lots et ; que la Ville de Saint Rémi appuie la demande d autorisation auprès de la CPTAQ de monsieur Ghislain Guinois représentant la compagnie Canada Inc., telle que présentée, le tout en référence aux lots , et (rang Sainte Thérèse). (4.0) SERVICE DES FINANCES

8 (4.1) APPROBATION DES COMPTES À PAYER RATIFICATION DES CHÈQUES JUIN 2014 ACTIVITÉS FINANCIÈRES Il est : monsieur Jean François Daoust monsieur Claude Richer d approuver la liste et d autoriser le paiement des comptes à payer du mois de juin 2014 au montant de $ incluant les paiements effectués par Accès D au cours de ce mois; de ratifier la liste des chèques et des paies émis en juin 2014 totalisant $. Je, soussignée, Hélène Chèvrefils, Trésorière, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci dessus décrites ont été effectuées. Hélène Chèvrefils, CPA auditrice CA Trésorière (4.2) AUTORISATIONS DE PAIEMENT (4.2.1) APPEL D OFFRES # LES PAVAGES CÉKA INC. ENTRETIEN HIVERNAL DES RÉSEAUX ROUTIER, PIÉTONNIER ET CYCLABLE DE LA VILLE DE SAINT RÉMI SAISON HIVERNALE DERNIER VERSEMENT POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ATTENDU qu un contrat pour l entretien hivernal des réseaux routier, piétonnier et cyclable de la Ville de Saint Rémi pour les saisons 2012 à 2015 au montant de $, taxes incluses, a été accordé à la compagnie Les Pavages Céka Inc. suite à l appel d offres # (résolution # ); ATTENDU que le devis dudit appel d offres prévoit que la Ville paie en quatre (4) versements le montant dû pour la durée annuelle du contrat au soumissionnaire, soit au plus tard dans la semaine suivant l assemblée municipale du mois de décembre, février et mars; et que le dernier versement soit fait aussitôt que possible après le 1 er juin, sur réception d un certificat du Directeur des opérations libérant le prestataire de services de réclamations contre lui après toute plainte réglée; ATTENDU que les quatre (4) versements prévus au contrat ont été versés à ladite compagnie; ATTENDU que la facture numéro 6817 en date du 1 er février 2014 et la feuille explicative datée du 5 juin 2014 pour les travaux supplémentaires s élèvent à $, taxes en sus;

9 ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations, de payer la somme de $, taxes en sus, pour lesdits travaux supplémentaires; monsieur Rosaire Payant monsieur Claude Richer d autoriser le paiement final à la compagnie Les Pavages Céka Inc. au montant de $, taxes en sus, (soit $, taxes incluses) pour les travaux supplémentaires relatifs à l entretien hivernal des réseaux routier, piétonnier et cyclable de la Ville de Saint Rémi saison hivernale (appel d offres # ) (Poste budgétaire ) (4.2) AUTORISATIONS DE PAIEMENT (4.2.2) APPEL D OFFRES # PLOMBERIE BRÉBEUF INC. AMÉNAGEMENT DU PUITS # 13 DÉCOMPTE PROGRESSIF # 1 ATTENDU qu un contrat pour l aménagement du puits # 13 (infrastructures d alimentation en eau potable) a été octroyé à la compagnie Plomberie Brébeuf Inc. au montant de $, taxes incluses, suite à l appel d offres # (résolution # ); ATTENDU le décompte progressif # 1 au montant de $, taxes incluses, (comprenant un montant de $ pour des travaux supplémentaires moins la retenue de $, taxes en sus); ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations; monsieur Pierre Charbonneau madame Marie Dominique Fortin d autoriser le paiement du décompte progressif # 1 au montant de $, taxes incluses, (projet facture en date du 27 juin 2014 à la compagnie Plomberie Brébeuf Inc. pour l aménagement du puits # 13 appel d offres #14 632). (Poste budgétaire règlement d emprunt # V )

10 (4.3) CAISSE DESJARDINS DES MOISSONS (4.3.1) RESCISION DES RÉSOLUTIONS NUMÉROS ET ATTENDU qu il y a lieu de mettre à jour les signataires autorisés de la Ville de Saint Rémi pour la Caisse Desjardins des Moissons; ATTENDU la recommandation de madame Hélène Chèvrefils, Trésorière; il est : madame Marie Dominique Fortin monsieur Claude Richer de rescinder les résolutions numéros et ainsi que toutes celles antérieures concernant les signataires qui étaient autorisés de la Ville de Saint Rémi pour la Caisse Desjardins des Moissons. (4.3) CAISSE DESJARDINS DES MOISSONS (4.3.2) SIGNATAIRES ACCÈS AU COFFRET DE SÛRETÉ AUTORISATION ATTENDU qu il y a lieu de nommer des signataires aux comptes de la Ville de Saint Rémi à la Caisse Desjardins des Moissons; ainsi que d autoriser les employés du Service des finances à accéder au coffret de sûreté à ladite Caisse; ATTENDU la recommandation de madame Hélène Chèvrefils, Trésorière; il est : monsieur Rosaire Payant madame Marie Dominique Fortin que les signataires suivants soient autorisés à signer tous les effets bancaires nécessaires, au nom de la Ville de Saint Rémi, à la Caisse Desjardins des Moissons : Permanents : Temporaires : Madame Sylvie Gagnon Breton, mairesse Madame Nancy Corriveau, directrice générale Madame Hélène Chèvrefils, trésorière Les maires suppléants durant les périodes définies dans la résolution de nomination desdits maires suppléants Pour les folios : Compte courant Marge de crédit Cour municipale que les personnes suivantes soient autorisées à accéder au coffret de sûreté au nom de la Ville de Saint Rémi : mesdames Diane Caron, Stéphanie Yelle, Thérèse Vanier et Hélène Chèvrefils;

11 que la directrice générale, madame Nancy Corriveau, soit autorisée à signer tous documents relatifs au coffret de sûreté de la Ville de Saint Rémi (4.4) M. MICHAEL HAMELIN COMMIS DE BUREAU ÉTUDIANT RATIFICATION D ENGAGEMENT ATTENDU que le Conseil municipal autorisait l engagement d un commis de bureau étudiant au Service de la Trésorerie (résolution # ); ATTENDU la recommandation de madame Hélène Chèvrefils, Trésorière; monsieur François Turcot monsieur Pierre Charbonneau d autoriser l engagement de monsieur Michael Hamelin au poste de «commis de bureau étudiant» pour la période du 17 juin au 22 août 2014 à raison de 35 heures par semaine, au taux horaire de $ (soit le salaire minimum de $ $/hre pour 1 été travaillé à la Ville de Saint Rémi), et selon la clause 5.05 de la Convention collective des salariés de la Ville de Saint Rémi. (4.5) CAISSE DESJARDINS DES MOISSONS (4.5.1) RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE COÛT NET DE LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES ET RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT La trésorière, madame Hélène Chèvrefils, dépose le rapport sur le coût net de la collecte des matières recyclables et le rapport de l auditeur indépendant pour l exercice terminé le 31 décembre (5.0) SERVICE DU GREFFE (5.1) LOT AUTORISATION DE REMBOURSEMENT À COMPLEXE ROGER DORAIS INC. ATTENDU que la Ville a autorisé la vente du lot à Complexe Roger Dorais Inc. d une superficie de m 2 au prix de $ (résolution # );

12 ATTENDU qu après vérification, la superficie de m 2 mentionnée dans la résolution # aurait dû se lire m 2 ; ATTENDU la demande de remboursement de la somme de $ par la compagnie Complexe Roger Dorais Inc., représentant pi 2 (2 000m 2 ) X 2.50 $ le pied carré (soit le prix de vente des terrains de la phase 1 du Parc industriel); ATTENDU que l offre de la Ville de Saint Rémi à ladite compagnie de lui racheter le lot et de lui rembourser la somme de $ (résolution # ) a été refusée; ATTENDU la recommandation de madame Diane Soucy, Greffière; monsieur Rosaire Payant monsieur Jean François Daoust de reconnaître que la superficie de m 2 mentionnée dans la résolution # aurait dû se lire m 2 ; d autoriser le remboursement à Complexe Roger Dorais Inc. de la somme de $, sans taxes, représentant 2 000m 2 ( pi 2 ) X 2.50$, soit le montant versé en trop à la Ville de Saint Rémi lors de la vente du lot (Poste budgétaire : règlement d emprunt # V ) (5.2) QUITTANCE À POLYONE CANADA INC. SUITE AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES OCCASIONNÉES PAR DE L EAU CONTAMINÉE LE 19 DÉCEMBRE 2013 AUTORISATION ATTENDU le décret des travaux d urgence, en date du 19 décembre 2013, par la madame la Mairesse en référence à la non consommation de l eau potable (résolution # ); ATTENDU l autorisation de paiement des factures relatives aux dépenses occasionnées suite audit décret totalisant la somme de $ (résolution # ); ATTENDU la facture en date du 6 mai 2014 transmise par la Ville de Saint Rémi à PolyOne Canada Inc. au montant de $ (dossier # (F)); il est : monsieur Claude Richer monsieur Pierre Charbonneau que quittance de la facture datée du 6 mai 2014 soit donnée à la compagnie PolyOne Canada Inc., suite au remboursement à la Ville de Saint Rémi de la somme de $, totalisant le montant des dépenses occasionnées en lien avec le déversement dans le réseau municipal d eau contaminée, ce dont la Ville de Saint Rémi a été avisée le 19 décembre 2013 par les représentants de ladite compagnie;

13 d autoriser la Mairesse, en cas d absence le Maire suppléant, et la Greffière, en cas d absence la Directrice générale, à signer pour et au nom de la Ville de Saint Rémi les documents relatifs à cet effet. (6.0) SERVICE DES LOISIRS (6.1) CONTRAT DE PUBLICITÉ CENTRE SPORTIF LES JARDINS DU QUÉBEC INC. AUTORISATION ATTENDU une demande de renouvellement en date du 16 juin 2014 du contrat de publicité sur le panneau à l intérieur de l amphithéâtre du Centre sportif pour l année ; monsieur François Turcot madame Marie Dominique Fortin d autoriser le versement d une somme de $, taxes incluses, au Centre sportif régional les Jardins du Québec Inc. pour le renouvellement précité. (7.0) SERVICE DES COMMUNICATIONS ET ACTIVITÉS DE PROMOTION (7.1) APPEL D OFFRES # EXCAVATIONS BERGEVIN & LABERGE INC. TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE L INTERSECTION DES RUES LACHAPELLE ET NOTRE DAME AUTORISATION DE LIBÉRATION DE LA RETENUE ATTENDU que le contrat # pour des travaux de réaménagement de l intersection des rues Lachapelle et Notre Dame a été octroyé à la compagnie Excavations Bergevin & Laberge Inc. au montant de $, taxes incluses (résolution # ); ATTENDU l autorisation de paiement des décomptes progressifs # 1 et # 2 au montant de $, taxes incluses (résolution # ); ATTENDU l inspection finale des travaux le 18 juin 2014 et que tous les correctifs nécessaires ont été apportés;

14 ATTENDU la recommandation de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et des activités de promotion, de libérer la retenue au montant de $, taxes incluses; monsieur François Turcot monsieur Jean François Daoust d autoriser la libération de la retenue au montant de $, taxes en sus ( $, taxes incluses), à la compagnie Excavations Bergevin & Laberge Inc. en référence au contrat # pour les travaux de réaménagement de l intersection des rues Lachapelle et Notre Dame (entre les rues Notre Dame et Lemieux). (Poste budgétaire : ) (8.0) SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE (9.0) SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS (9.1) JOURNALIER ÉTUDIANT RÉGULIER RATIFICATION D ENGAGEMENT ATTENDU que le Conseil municipal autorisait l engagement de 2 journaliers étudiants horticoles et 1 journalier étudiant régulier (résolution # ); ATTENDU l autorisation d engagement d un journalier étudiant horticole (résolution # ); ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations, de procéder à l engagement d un journalier étudiant régulier; monsieur François Turcot madame Marie Dominique Fortin d autoriser l engagement de monsieur Francis Raiche Jacques au poste de «journalier étudiant régulier» pour la période du 25 juin au 29 août 2014 à raison de 40 heures par semaine, au taux horaire de $ (soit le salaire minimum de $ $/hre pour 3 étés travaillés à la Ville de Saint Rémi), et selon la clause 5.05 de la Convention collective des salariés de la Ville de Saint Rémi.

15 RETRAIT DE MADAME LA MAIRESSE SYLVIE GAGNON BRETON COMMENTAIRE Madame la mairesse Sylvie Gagnon Breton déclare qu elle a un lien de parenté avec un candidat qui est un membre de sa famille en référence au point # 9.2 «Journalier Classe B Autorisation d engagement» de l ordre du jour. Madame Gagnon Breton mentionne qu elle s était retirée de toutes les discussions lors des caucus. Madame la mairesse invite le maire suppléant, monsieur Claude Richer, à prendre sa place. Elle se retire de la salle à 20h (9.2) JOURNALIER CLASSE B AUTORISATION D ENGAGEMENT ATTENDU l offre d emploi # afin de combler le poste de «Journalier Classe B» pour le Service des Travaux publics; ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations; monsieur François Turcot monsieur Rosaire Payant d autoriser l engagement de monsieur Simon Laplante au poste de «Journalier Classe B» pour le Service des Travaux publics, selon la clause 5.02 (salarié à l essai) et au salaire de l échelon 1 dudit poste, tel que prévu à la Convention collective des salariés, Cols bleus RETOUR DE MADAME LA MAIRESSE SYLVIE GAGNON BRETON COMMENTAIRE Après la fin des discussions relativement au point # 9.2 de l ordre du jour, la Greffière note le retour de madame la Mairesse Sylvie Gagnon Breton à 20h34.

16 (10.0) SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE RETRAIT DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE RICHER COMMENTAIRE Monsieur le conseiller Claude Richer déclare qu il a un intérêt pécuniaire en référence aux points sous la rubrique # 10.0 «Service de Sécurité Incendie» de l ordre du jour; car il est pompier au Service de Sécurité Incendie de la Ville de Saint Rémi. Il se retire de la salle à20h (10.1) ENTENTE INTERMUNICIPALE ENTRE LES VILLES DE CHÂTEAUGUAY, SAINT CONSTANT ET SAINT RÉMI RELATIVE AU DÉPLOIEMENT DE RÉPONSES MULTICASERNE POUR LES CASERNES 22, 23 ET 29 DANS LE CADRE DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE AUTORISATION DE SIGNATURES ATTENDU la recommandation de monsieur Christian Dumas, Directeur du Service de Sécurité Incendie; monsieur François Turcot monsieur Jean François Daoust d autoriser la Mairesse, en cas d absence le Maire suppléant, et la Greffière, en cas d absence la Directrice générale, à signer pour et au nom de la Ville de Saint Rémi une entente intermunicipale entre les villes de Châteauguay, Saint Constant et Saint Rémi relative au déploiement de réponses multicaserne pour les casernes 22, 23 et 29 dans le cadre du Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie (10.2) M. ÉRIC MAILLÉ FIN DE L INTÉRIM AU POSTE DE DIRECTEUR DU SSI ATTENDU que monsieur Éric Maillé a été promu le 10 mars 2014 au poste de «Directeur par intérim du SSI» tout en conservant son titre de «lieutenant» jusqu au comblement dudit poste (résolution # ); ATTENDU la recommandation de monsieur Christian Dumas, Directeur du Service de Sécurité Incendie; il est :

17 madame Marie Dominique Fortin monsieur Rosaire Payant de mettre fin à l intérim au poste de Directeur du SSI qu occupait monsieur Éric Maillé et de le remercier pour les services qu il a rendus (10.3) ENGAGEMENT DE POMPIERS VOLONTAIRES AUTORISATION D OFFRE D EMPLOI POUR CRÉATION D UNE BANQUE DE CANDIDATURES ATTENDU la recommandation de monsieur Christian Dumas, Directeur du Service de Sécurité Incendie; madame Marie Dominique Fortin monsieur Pierre Charbonneau d autoriser l engagement des personnes suivantes au poste de «pompier pour le Service de Sécurité Incendie de la Ville de Saint Rémi» aux taux horaires prévus à la Convention collective du Syndicat des pompiers et pompières du Québec, Section locale Saint Rémi : Yan Cuillerier; Axel Lengelé; Carl Pelletier; Pascal Lemieux; et Anthony Rufiange Sztuka. d autoriser l offre d emploi pour le poste de «pompier au Service de Sécurité Incendie de la Ville de Saint Rémi» afin de créer une banque de noms pour des engagements futurs (10.4) RAPATRIEMENT DE COMPÉTENCES DE LA MRC DES JARDINS DE NAPIERVILLE EN PRÉVENTION INCENDIE ATTENDU que le 14 avril 2014, la Ville de Saint Rémi informait la MRC des Jardins de Napierville qu elle lui retirait la délégation de compétence en prévention domiciliaire (catégories 1 et 2) des immeubles sur son territoire, laquelle est maintenant faite par les pompiers de son Service de Sécurité Incendie (résolution # ); ATTENDU la grande quantité des immeubles visités par la MRC des Jardins de Napierville en prévention des catégories risques 3 et 4;

18 ATTENDU la recommandation de monsieur Christian Dumas, Directeur du Service de Sécurité Incendie; il est : monsieur Rosaire Payant monsieur Jean François Daoust d informer la MRC des Jardins de Napierville que la Ville de Saint Rémi désire rapatrier les dossiers suivants : Vérifications sur les avertisseurs de fumée; Permis de brûlage; Permis de capacité de salle; Éducation au public; et Recherche des causes et circonstances d incendie (RCCI). d informer ladite MRC que, vu le grand volume des immeubles visités, la Ville de Saint Rémi lui demande de suspendre ses visites de prévention des catégories risques 3 et 4 d ici la fin de l année RETOUR DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE RICHER COMMENTAIRE Après la fin des discussions relativement aux points # 10.1, 10.2, 10.3 et 10.4 de l ordre du jour, la Greffière note le retour de monsieur le conseiller Claude Richer à 20h (11.0) CORRESPONDANCE Lettre en date du 12 juin 2014 de la Direction de l Ouest de la Montérégie du Ministère des Transports du Québec, suite à la résolution municipale # , confirmant : que le projet d aménagement de voie de stockage à droite et d installation de feux de circulation sur la route 207 est inscrit à la banque de besoins du Ministère; et que l échéancier de réalisation n a pas encore été déterminé et demeure tributaire des disponibilités budgétaires ainsi que des priorités établies pour l ensemble de la région. (12.0) AFFAIRES NOUVELLES (13.0) INFORMATIONS AUX CITOYENS PAR MADAME LA MAIRESSE

19 (14.0) PÉRIODE DE QUESTIONS Le Conseil répond aux questions du public (15.0) LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est : monsieur François Turcot madame Marie Dominique Fortin que la présente assemblée soit levée à 22h00. Sylvie Gagnon Breton, Mairesse Diane Soucy, OMA Greffière

20 APPROBATION PAR MADAME LA MAIRESSE SYLVIE GAGNON BRETON DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE LUNDI, 14 JUILLET 2014 (Article 53 L.C.V.) Conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes, je soussignée, Sylvie Gagnon Breton, mairesse de la Ville de Saint Rémi, approuve toutes les résolutions apparaissant au procès verbal de la séance ordinaire du 14 juillet 2014 et je renonce à mon droit de veto. Fait et signé à Saint Rémi, le 15 juillet Sylvie Gagnon Breton, Mairesse DISPONIBILITÉ FINANCIÈRE La Direction des finances certifie que la Ville de Saint Rémi dispose de crédits suffisants pour les fins auxquelles les dépenses sont requises dans les résolutions apparaissant au procès verbal de la séance ordinaire du 14 juillet Fait et signé à Saint Rémi, le 15 juillet Hélène Chèvrefils, CPA auditrice CA Trésorière

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