INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT INDUSTRIE DU BOIS

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1 INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT INDUSTRIE DU BOIS Les aspects environnementaux Un secteur industriel à risques 1/ Des risques accidentels L incendie constitue le risque le plus courant (95%). Près du tiers des accidents concerne les silos de sciure, même si ces silos sont souvent d un volume modeste par rapport à ceux d autres secteurs, agricoles ou industriels.

2 Une bonne maîtrise du risque résulte du respect de la réglementation concernant les silos, la protection contre les incendies et la protection contre la foudre. 2/ Des pollutions de sols L utilisation du bois nécessite souvent un traitement contre les insectes et les champignons. Les traitements sont réalisés par trempage dans un bac contenant un produit fongicide et antiparasitaire.

3 Deux types de risques y sont liés :. La pollution accidentelle (renversement, fuite, ),. La pollution chronique, due au non-respect du temps d égouttage du bois avant son stockage par exemple. Dans certaines régions, des enquêtes ont montré que 50 % des sites de traitement de bois sont pollués. Un contrôle des eaux souterraines en aval des installations de traitement, par l installation de piézomètres, a été rendu obligatoire par l arrêté ministériel du 3 août Cette obligation s étend à l ensemble des installations de traitement de bois soumises à autorisation, anciennes ou nouvelles.

4 3/ Des pollutions atmosphériques Par les rejets dans l air de poussières de bois et de composés organiques volatils (essentiellement des solvants) qui occupent une place importante comme précurseurs de l ozone. Dans les ateliers, ils nuisent aux conditions de travail et constituent un facteur de risques. Plus généralement, ce sont des irritants pour la peau et les muqueuses, des dépresseurs pour le système nerveux voire des cancérigènes

5 La réglementation (arrêté du 2 février 1998 modifié) impose aux entreprises le respect de valeurs limites d émissions: Poussières :100 mg/m3 si flux inférieur à 1kg/h (40 mg si flux supérieur à 1kg/h) COV : 110 mg/m3 si flux supérieur à 2kg/h, puis fonction de la quantité annuelle de solvants Pour les installations autorisées avant le 1er janvier 2001, ces valeurs doivent être respectées depuis le 30 octobre Pour les autres, elles sont d application immédiate.

6 La réalisation de Schémas de Maîtrise des Émissions (COV) offre une alternative : l intérêt pour l industriel est de ne plus raisonner en termes de valeurs limite d émission mais en terme de réduction du flux global, ce qui offre une alternative à la fois plus souple et plus satisfaisante au regard de l impact dans l installation.

7 Deux guides de rédaction d un schéma de maîtrise des émissions dans le secteur de l ameublement et dans l industrie du bois sont disponibles auprès des organisations professionnelles et du Ministère de l Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. 4/ Une production importante de sous-produits et/ou déchets Les déchets de bois peuvent être valorisés ou éliminés selon des filières et des coûts très différents, fonction de leur pouvoir polluant.

8 1. Déchets de bois non traités, constituant de la biomasse. 2. Déchets de bois traités mais assimilables à la biomasse. L exploitant doit alors démontrer par des analyses, l absence de traces de métaux et d organohalogénés et apporter des garanties quant à la stabilité de la composition chimique du produit.

9 3. Déchets de bois traités non assimilables à la biomasse - ne contenant pas de métaux toxiques, - contenant des métaux toxiques. Elimination dans des centres agréés Le brûlage à l air libre de tous déchets (même verts) est interdit 5/ Des nuisances variées Les entreprises du bois sont également à l origine d autres nuisances : bruit, odeurs,

10 LA LEGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT 6/ Un cadre juridique Le cadre juridique environnemental des entreprises de la filière bois est le plus souvent celui de la législation des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). Cette réglementation établit une liste d activités, d installations et de produits (rubrique), dont l exploitation peut relever de différents régimes administratifs :. La déclaration en préfecture,. L autorisation par arrêté préfectoral sur demande.. L enregistrement (pour mémoire)

11 Principales activités classables dans les entreprises de transformation du bois. N Désignation de la rubrique Ateliers où l on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues La puissance installée pour alimenter l ensemble des machines étant : 1/ supérieure à 200 kw 2/ supérieure à 50 kw, mais inférieure ou égale à 200 Kw. Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés 1.La quantité susceptible d être présente dans l installation étant > à 1000 l.. 2. La quantité susceptible d être présente dans l installation étant > ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant > à 25 t/an,sans que la quantité susceptible d être présente dans l installation soit supérieure à 1000 l A, D, E, S, C (1) A D A DC

12 Le seuil de classement de déclaration ou d autorisation est très vite atteint pour certains critères : puissance installée, volume de produits de préservation du bois, Une demande d autorisation nécessite la production d une étude d impact et d une étude de dangers, une évaluation des incidences Natura 2000, Elle est soumise à enquête publique L instruction d une procédure d autorisation exige un minimum de 8 mois.

13 Toute modification apportée par l exploitant à l installation, à son mode d utilisation ou à son voisinage doit être portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d appréciation Si il estime, après avis de l ICPE, que la modification est substantielle, le préfet invite l exploitant à déposer une nouvelle demande d autorisation Une situation irrégulière constitue une infraction de niveau contraventionnel voire délictuel. Elle constitue de plus un facteur aggravant en termes de responsabilité civile éventuelle.

14 DES ENJEUX JURIDIQUES Le risque pénal est important :. Des amendes d un montant pouvant atteindre 150 K pour les personnes physiques et 780 K pour les sociétés ;. Des peines d emprisonnement pouvant atteindre 12 mois pour les personnes physiques. Ces peines sont doublées en cas de récidive. La responsabilité civile des personnes et des sociétés est par ailleurs de plus en plus appelée même dans le cas de respect de la réglementation. Il est donc nécessaire pour l industriel de maîtriser ses obligations réglementaires, d anticiper la réglementation dans ses choix d investissement et d organisation. Des outils ont été élaborés pour aider les entreprises : système de management de l environnement, certification ISO , certification EMAS, L Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l énergie (ADEME) et le Centre Technique du Bois et de l Ameublement (CTBA) ont édité un «Guide d application de la méthode Plan Environnement Entreprise 2000 au secteur du bois»..

15 Merci de votre attention 15