REUNION DE SUIVI DU PLAN D ACTION DU MINISTERE DU DÉVELOPPEMENT RURAL MOUVEMENT COOPERATIF AU MALI DE 1960 À 2014

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Lucille Lambert
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2 La période A l indépendance du Mali en 1960: un secteur rural confronté à des obstacles naturels et institutionnels, tels les aléas climatiques, source de stress pour les paysans, non instruits, non organisés, ni formés dans des structures d'encadrement. Pour l'épanouissement de ce secteur, définition d une politique de développement rural qui tienne compte à la fois de la nature des communautés rurales et de la diversité des contraintes climatiques, économiques, techniques, institutionnelles et socioculturelles (analphabétisme, faible productivité, pauvreté, sous-alimentation, malnutrition, etc.). 2

3 La période Sous l impulsion de l Union Soudanaise pour le Rassemblement Démocratique Africain (US- RDA), le développement économique, social et culturel fondé sur l option socialiste visait, entre autres, la restructuration et la promotion du monde rural. L optique de développement visait la mise en place des coopératives (Cf. Loi N 63-21/AN-RM du 25 Janvier 1963 portant Statut Général de la Coopération en République du Mali). L'idée était de créer un cadre organisationnel qui permette de lancer et d'épanouir le changement de la mentalité de l'homme rural. 3

4 La période Avec le coup d Etat militaire de 1968: fin à l orientation socialiste. Encouragement de la création d Associations Villageoises (AV) principalement dans les régions fortement encadrées (zone cotonnière, zone arachidière, Office du Niger). Ces AV ont été créées sans fondement juridiques. 4

5 La période Avec l avènement de l Union Démocratique de Peuple Malien (UDPM), parti unique: la responsabilisation des paysans va commencer à travers le renforcement des Associations Villageoises et leur évolution vers les Tons Villageois conformément au Décret N 53/PG-RM du 27 Février 1982 portant Statut Type des Tons Villageois. Egalement, encouragement des organismes coopératifs (coopératives, Ton Villageois, Union de coopératives ou de Tons et Fédération Nationale du Mouvement Coopératif) conformément à la Loi N 88-62/AN-RM du 10 Juin 1988 régissant le Mouvement Coopératif en République du Mali. Création de Comités Locaux de Développement (CLD) pour prendre en charge le développement au niveau local (cercles et arrondissements). 5

6 La période La fin de la décennie 1980 marquée par la création de la Chambre d Agriculture du Mali (CAM) au niveau national avec des délégations au niveau régional, suite à la rencontre sur «l Etat de la nation» organisée par le Président de la République en La synthèse de cette rencontre a permis de se rendre compte que le monde paysan n a pas été consulté, faute d interlocuteur représentatif et organisé. 6

7 La période Pour palier cette situation, des réflexions ont été menées par le Gouvernement sur l organisation d un système de consultation du monde rural dans le cadre de la profession agricole. Ces réflexions ont abouti à la création de la Chambre d Agriculture du Mali par la loi N 88-56/AN-RM du 05 avril 1988 et le décret N 133 du 19 mai Cette loi définit la chambre d agriculture comme un établissement à caractère professionnel doté de la personnalité morale et de l autonomie financière. 7

8 La période Le processus de mise en place de cette première chambre a pris fin le 21 juin 1989 par l installation au niveau national de l Assemblée Consulaire Générale, du Bureau et du Comité de contrôle des finances pour un mandat de trois (3) ans. 8

9 La période de la démocratie pluraliste avec multipartisme (1991 à nos jours) Suite aux changements politiques intervenus au Mali en mars 1991, l organisation des états généraux du monde rural en décembre 1991, a été l occasion pour les paysans de revendiquer l adaptation de leur institution consulaire aux exigences et stratégies nationales de développement du secteur agricole. Restructuration de la Chambre d Agriculture du Mali afin de la dynamiser et de l adapter au nouveau contexte socio- politique, marqué par la démocratisation, la décentralisation, le désengagement de l Etat et la responsabilisation de la société civile. 9

10 La période de la démocratie pluraliste avec multipartisme (1991 à nos jours) Adoption de nouvelles dispositions législatives et réglementaires à travers la loi N /AN-RM du 04 août 1993, portant création des Chambres Régionales d Agriculture et de l Assemblée Permanente des Chambres d Agriculture du Mali et du décret N /P-RM du 18 août 1993, fixant l organisation et les modalités de fonctionnement de celles-ci. Ce décret a été modifié selon le contexte de la décentralisation en 2005 sous le numéro /PRM du 05 mai

11 La période de la démocratie pluraliste avec multipartisme (1991 à nos jours) Ces textes consacrent la création d'un réseau de neufs (9) Chambres Régionales d Agriculture (CRA) et d une Assemblée Permanente des Chambres d Agriculture du Mali (APCAM). Chaque structure disposant de la personnalité juridique et de l autonomie financière. L APCAM qui est l émanation des CRA joue un rôle de coordination et de représentation du réseau des Chambres d Agriculture au niveau national et international. 11

12 La période de la démocratie pluraliste avec multipartisme (1991 à nos jours) Adoption d autres textes, notamment: o la loi n /du 18 juillet 2001 régissant les Sociétés Coopératives en République du Mali; o la loi n /du 05 aout 2004 relative aux associations; o La loi N / du 5 septembre 2006 portant Loi d'orientation Agricole (en ses articles N 173 à 179 relatifs aux interprofessions Agricoles) o Le Décret d application N 793/P-RM du 31 Décembre 2008, fixant les modalités de création et d enregistrement des organisations interprofessionnelles Agricoles. 12

13 La période de la démocratie pluraliste avec multipartisme (1991 à nos jours) o La ratification de l'acte Uniforme N 9 de l OHADA relatif aux Droits des Sociétés Coopératives adopté le 15 décembre 2010 à Lomé et publié au journal officiel de l OHADA le 15 février 2011 rendant caduque la loi n /du 18 juillet 2001régissant les Sociétés Coopératives en République du Mali. 13

14 La période de la démocratie pluraliste avec multipartisme (1991 à nos jours) foisonnement d organisations de tout genre. Le monde rural qui n est pas resté en marge, a enregistré un nombre important d organisations Agricoles nouvellement créées (associations, coopératives, syndicats, groupements, etc.). 14

15 Niveau régional: ETAT DES LIEUX DES ORGANISATIONS AGRICOLES Production de 9 répertoires régionalisés totalisant 8567 OPA, reparties comme suit: - KAYES: 817 OPA dont 301 sociétés coopératives - KOULIKORO: 771 OPA dont 762 sociétés coopératives - SIKASSO: 2398 OPA dont 2047 sociétés coopératives - SÉGOU: 955 OPA dont 391 sociétés coopératives - MOPTI: 1625 OPA dont 1291 sociétés coopératives - TOMBOUCTOU: 883 OPA dont 288 sociétés coopératives - GAO: 496 OPA dont 182 sociétés coopératives - KIDAL: 164 OPA dont 17 sociétés coopératives - DISTRICT DE BAMAKO:458 OPA dont 295 sociétés coopératives 15

16 ETAT DES LIEUX DES ORGANISATIONS AGRICOLES Niveau national 32 organisations à compétence Nationale enregistrées à l APCAM et reparties comme suit : Par S/secteur: - Agriculture : 8 - Elevage :7 dont une présidée par une femme - Pêche : 13 dont une féminine - Mixtes : 3 dont une féminine - Foresterie : 1 16

17 ETAT DES LIEUX DES ORGANISATIONS AGRICOLES Par statut - Association/Fédération: 20 - Société Coopérative/Union de sociétés coopératives: 07 dont 01 conforme à l Acte N 9 OHADA relatif au droits des sociétés coopératives. - Syndicat: 05 17

18 Difficultés et contraintes les formats de présentation du répertoire des OPA varie d une CRA à une autre ; la non disponibilité des ressources financières au niveau des CRA et de l APCAM. 18

19 Perspectives validation de la base de données - Edition et diffusion du «Répertoire national des Organisations Professionnelles Agricoles du Mali» - Poursuite de l appui à l émergence d organisations professionnelles Agricoles 19

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