Fiscalité carbone et enjeux d équité. Emmanuel COMBET - CIRED Centre international de recherche sur l environnement et le développement
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- Gérard Marchand
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1 Fiscalité carbone et enjeux d équité Emmanuel COMBET - CIRED Centre international de recherche sur l environnement et le développement
2 Crainte des conséquences sociales du prix du carbone Désaccords sur la meilleure façon de limiter le coût social Effets négatifs sur l activité et l emploi Effets négatifs sur le pouvoir d achat des consommateurs et donc sur l usage des recettes de la taxe carbone Baisse de prélèvements sur le travail ( efficacité ) Compensations directes et redistribution ( équité )
3 Un arbitrage entre équité et efficacité Emploi 1,06 Neutralité budgétaire (Dette/GDP constant) 0 /tco 2 France historique (2004) 300 /tco 2 - Baisse des PO salaires 300 /tco 2 - Transferts aux ménages Réduction des 0,94 1,06 1,06 inégalités Consommation des 5% plus pauvres 1,06 PIB Les 2 dispositifs induisent des baisses d émissions de CO 2 comparables
4 Des effets contrastés sur les coûts de production Taxe carbone (300 /tco 2 ) et Redistribution intégrale aux ménages Baisse des prélèvements sur les salaires Variation totale +3,7% -1,0% Variation des coûts énergétiques +1,6% +1,6% Variation des salaires nets +0,1% +1,5% Variation des charges sociales id. -3,6% La baisse des prélèvements sur les salaires : Limite la propagation de la hausse des coûts Autorise une plus forte progression des salaires nets
5 Des marges de manœuvre pour redistribuer Taxe Carbone Baisse des PO salaires
6 Des marges de manœuvre pour redistribuer Taxe Carbone Baisse des PO salaires Transfert de charge fiscale Salaires et coûts de production Hausse de consommation Compétitivité-Prix Hausse d emploi Hausse d activité
7 Des marges de manœuvre pour redistribuer Taxe Carbone Baisse des PO salaires Allègement de la facture pétrolière Ponction sur le revenu national Hausse de consommation Transfert de charge fiscale Salaires et coûts de production Compétitivité-Prix Hausse d emploi Hausse d activité
8 Des marges de manœuvre pour redistribuer Taxe Carbone Baisse des PO salaires Changement structurel Contenu en emplois Allègement de la facture pétrolière Ponction sur le revenu national Hausse de consommation Transfert de charge fiscale Salaires et coûts de production Compétitivité-Prix Hausse d emploi Hausse d activité
9 En ce temps de crise? Pas d autres priorités? Considérons: 1) Une France en ) Un objectif : financer les population vieillissante retraites sur
10 En ce temps de crise? Pas d autres priorités? Considérons: 1) Une France en ) Un objectif : financer les population vieillissante retraites sur Réformes structurelles Report de l âge de la retraite des cotisations sociales CT non recyclée
11 En ce temps de crise? Pas d autres priorités? Considérons: 1) Une France en ) Un objectif : financer les population vieillissante retraites sur Réformes structurelles Report de l âge de la retraite (>3 ans) CT non recyclée (709 /tco 2 ) des cotisations sociales (+7 pts.)
12 En ce temps de crise? Pas d autres priorités? Considérons: 1) Une France en ) Un objectif : financer les population vieillissante retraites sur Réformes structurelles Report de l âge de la retraite des cotisations sociales (>3 ans) (+7 pts.) CT non recyclée (709 /tco 2 ) 200 /tco 2 Baisse cotisations & Impôt sur le revenu (+2 pts)
13 En ce temps de crise? Pas d autres priorités? Considérons: 1) Une France en ) Un objectif : financer les population vieillissante retraites sur Réformes structurelles Report de l âge de la retraite des cotisations sociales (>3 ans) (+7 pts.) CT non recyclée (709 /tco 2 ) 200 /tco 2 Baisse cotisations & Impôt sur le revenu (+2 pts) 0.4 Emissions CO 2 PIB Emploi Salaires nets
14 Pauvreté réduite mais inégalités accrues 300 /tco 2 & Baisse des PO salaires Facture énergétique Chômage Revenu disponible Indice d inégalité de Gini 5% plus pauvres +78,3% -12,2 pts. +5,4% +0,3 pts. 5% plus riches +72,0% -0,9 pts. +7,3% Des effets redistributifs indirects non négligeables (emploi, revenus)
15 Marges de manœuvre pour un compromis Emploi 1,06 Neutralité budgétaire (Dette/GDP constant) 0 /tco 2 France historique (2004 ) 300 /tco 2 Crédits d impôt ciblés et transferts ciblés et baisse des PO salaires Réduction des 0,94 1,06 1,06 Inégalités Consommation des 5% les plus pauvres 1,06 PIB Ce dispositif de compromis induit une baisse d émissions de CO 2 comparable
16 Il est important de cibler les compensations 300 /tco 2 ( ) et Compensations non ciblées Compensations ciblées Recettes affectées aux compensations 42,8% 24,3% Prix de production +1,3% +0,3% Salaires nets +4,0% +5,7% PIB réel +0,6% +1,2% Emploi +1,9% +2,7% Inégalités (Gini) -0,3 pts -0,4 pts
17 La vulnérabilité énergétique se distingue de la pauvreté Pourquoi le CI est plus équitable que le chèque vert Part de l énergie dans le budget du ménage 80% 60% 40% 20% 0% Source : Budget de famille, ménages Niveau de vie économique Diversité de facteurs techniques, géographiques et socioéconomiques
18 Pourquoi Différentes le CI formes est plus de équitable population que à le risque chèque vert Ménages urbains, inactifs, fortes contraintes économiques (11%) Classes moyennes, urbains, actifs, loyer élevés (21%) Retraités, ruraux, très dépendants énergétiquement (21%) Etudiants, jeunes actifs, urbains, fortes contraintes éco. (2%) Sources : Budget des familles 2006
19 Conclusions Sans réforme des risques importants pour l équité Une fiscalité carbone offre des marges de manœuvre Les modalités précises de mise en œuvre comptent
20 Fiscalité carbone et enjeux d équité Emmanuel COMBET - combet@centre-cired.fr
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22 Une modélisation pour la synthèse et le débat Equilibre simultané des flux d énergie en unités monétaires et physiques (MTEP) 20 classes de ménages Contraintes techniques (Possibilités d adaptation limitées & besoins essentiels en énergie) Contraintes techniques (Possibilités d adaptation limitées) Chômage involontaire (Ajustement des salaires) Transferts Prix, Revenus Demande finale 4 productions (3E + 1 Composite ) Cotisations sociales & autres taxes Administrations publiques Taxes Exports Imports Reste du monde Flux de produits & capitaux Commerce international (Déterminants de la compétitivité) Gestion des finances publiques (Politiques et réformes, pluralité des objectifs) L économie française ouverte sur le monde
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