Etude prospective des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole. - Novembre

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Etude prospective des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole. - Novembre"

Transcription

1 Etude prospective des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole - Novembre

2

3 Table des matières Table des matières...3 Table des illustrations Les objectifs de l exercice de prospective La construction de l exercice de prospective Les hypothèses communes aux deux scénarios Les hypothèses relatives à la politique énergie-climat de la collectivité dans les scénarios7 3. Les résultats de l étude prospective des émissions de GES de Limoges Métropole La prospective sur les émissions d origine énergétique de Limoges Métropole % d augmentation des émissions de gaz à effet de serre d origine énergétique entre 2010 et 2030 dans le scénario tendanciel Les émissions d origine énergétique en baisse de 28% sur dans le scénario volontariste Evolution comparative des émissions de gaz à effet de serre dans les deux scénarios et objectifs de réduction des émissions...11 i. Impacts des orientations dans l Habitat...12 ii. Impacts des orientations dans les Transports...12 iii. Impacts des orientations dans le Tertiaire et l Industrie Objectifs et axes stratégiques pour la politique énergie-climat de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole La définition d objectifs politiques de réduction des émissions de GES Les axes stratégiques et pistes d actions pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de Limoges Métropole Axes stratégiques et pistes d action dans le secteur de l Habitat Axes stratégiques et pistes d action dans le secteur des Transports Axes stratégiques et pistes d action dans le secteur Tertiaire Axes stratégiques et pistes d action dans le secteur de l Industrie Le suivi opérationnel de la démarche L état d avancement du Plan Climat-Energie Territorial Le suivi de l impact des actions du Plan Climat-Energie Territorial...18 Impacts unitaires d actions dans l Habitat...19 iv. Impacts unitaires d actions dans les Transports...21 v. Impacts unitaires d actions dans le Tertiaire...24 vi. Impacts unitaires d actions dans l Industrie...25 [3]

4 Table des illustrations Figure 3 : Evolution des émissions d origine énergétique dans le «Scénario Tendanciel» (en ktéqco2) et répartition sectorielle...9 Figure 4 : Evolution des émissions d origine énergétique dans le «Scénario Volontariste» (en ktéqco2) et répartition sectorielle...10 Figure 5 : Différentiel d évolution des émissions d origine énergétique dans les deux scénarios...11 Figure 6 : Tableau de suivi de l avancement du PCET...18 [4]

5 1. Les objectifs de l exercice de prospective L étude prospective des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire de Limoges Métropole réalisée à l horizon 2020 et à l horizon 2030 a pour finalité de situer la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole dans l environnement des objectifs politiques de réduction des émissions de GES. L idée directrice était d estimer dans quelle mesure, compte tenu du développement du territoire de Limoges Métropole, la définition d orientations ambitieuses pour la politique énergie-climat de la Communauté d Agglomération permet d engager la collectivité sur la piste du «Facteur 4» et des objectifs de réduction des émissions de GES. La prospective des émissions de GES a été réalisée à l échelle du territoire de la Communauté d Agglomération et pour les secteurs consommateurs d énergie : Habitat, Transports, Tertiaire, Industrie et Agriculture. De ce fait, elle met en lumière le rôle de chacun des secteurs dans l évolution des émissions de GES du territoire. 2. La construction de l exercice de prospective L exercice de prospective est par définition un exercice comparatif reposant sur une série d hypothèses d évolution des déterminants énergie-ges. Pour la simulation des émissions de Limoges Métropole en 2020 et 2030, deux scénarios d évolution des déterminants énergie-ges ont été définis : un scénario «tendanciel» et un scénario «volontariste». Deux types d hypothèses ont été intégrés à ces scénarios : des hypothèses indépendantes de la politique énergie-climat de la collectivité ces hypothèses sont communes aux deux scénarios et issues des principaux documents de programmation du territoire (SCoT, PLH, PDU, etc.) et des hypothèses d orientations de la politique énergie-climat : le scénario tendanciel intègre les mesures réglementaires du Grenelle de l Environnement et voit la poursuite des grandes tendances observées sur le territoire depuis la fin des années 1990 ; le scénario volontariste intègre la mise en œuvre d une politique énergie-climat territoriale ambitieuse, au-delà des mesures réglementaires du Grenelle de l Environnement et ciblée sur les principaux enjeux identifiés dans la phase de diagnostic. Les hypothèses des scénarios élaborés pour la prospective ont été formulées sur la base de documents sectoriels publiés à l échelle territoriale, transmises aux Services compétents puis validées par la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole. [5]

6 2.1. Les hypothèses communes aux deux scénarios HABITAT Evolution de la population : +0,6% par an sur et +0,5% par an sur (INSEE Limousin) Construction de logements : résidences principales par an dont 59% sur la Ville de Limoges (DOG du SCoT de Limoges pour , prolongé pour ) Répartition Maison individuelle/logement collectif : (PLH de Limoges Métropole) Maison individuelle Logement collectif Limoges 26% 74% Agglo hors Limoges 83% 17% TOTAL 51% 49% TRANSPORTS Stabilité du nombre de déplacements par personne à 3,91 déplacements par jour par personne croissance du nombre de voyageurs.km équivalente à celle de la population (Enquête Ménages Déplacements Limoges Métropole) TERTIAIRE Croissance de l emploi tertiaire équivalente à la croissance de la population Stabilité des émissions d origine non énergétique par emploi Répartition sectorielle de l emploi équivalente à celle de l année 2008 Stabilité du ratio de surface par emploi (stabilité de la répartition des surfaces tertiaires) INDUSTRIE Croissance de l emploi industriel équivalente à la croissance de la population Stabilité des émissions d origine non énergétique par emploi Répartition sectorielle de l emploi équivalente à celle de l année 2008 AGRICULTURE Stabilité des consommations [6]

7 2.2. Les hypothèses relatives à la politique énergie-climat de la collectivité dans les scénarios HABITAT INDUSTRIE Performance énergétique des logements existants Performance énergétique des logements neufs Part de marché des énergies de chauffage des logements Part des énergies consommées dans le secteur industriel Scénario TENDANCIEL Stabilité du taux de rénovation énergétique du parc de logements au rythme annuel de 1%. Les opérations de rénovation énergétique des logements permettent d'améliorer la performance thermique des logements de 30% en moyenne. >Respect de la RT 2005 : en zone climatique H1, pour les consommations de chauffage, refroidissement et production d'ecs, 130 kwh/m²/an pour les logements exploitant des énergies fossiles et 250 kwh/m²/an pour les logements équipés d'un chauffage électrique >Respect de la RT 2012 pour les logements construits entre 2012 et 2019 : 60 kwh/m²/an en zone climatique H1 our 5 usages : chauffage, ECS, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes) >Les logements construits à partir de 2020 sont des logements à énergie positive (leur niveau de consommation énergétique est de 50 kwh/m²/an) Niveaux de consommation exprimés en énergie primaire Part de marché (en%): Chauffage urbain Gaz naturel Fioul Electricité GPL Bois IC IC IC IC IC IC 9,7% 53,0% 10,7% 25,6% 0,4% 0,6% 8,7% 49,5% 9,5% 31,4% 0,4% 0,6% 7,8% 46,0% 8,4% 36,7% 0,3% 0,7% MI MI MI MI MI MI 0,0% 49,9% 18,8% 21,7% 2,1% 7,5% 0,0% 48,4% 17,0% 24,7% 2,3% 7,6% 0,0% 47,0% 15,5% 27,3% 2,4% 7,7% Hypothèses sur le contenu CO2 moyen des réseaux de chaleur : 2008 : 0,171 kgco2/kwh 2020 : 0,171 kgco2/kwh 2030 : 0,171 kgco2/kwh Les consommations d'énergie de l'industrie augmentent dans les mêmes proportions que l'emploi industriel (lui-même évoluant au même rythme que la population). Scénario VOLONTARISTE L'effort de rénovation énergétique des logements est poussé à 3% du parc de logements construits avant 1975 sur puis 6% par an entre 2020 et Entre 2020 et 2030, 3% des logements du parc existant construits sur la période sont également rénovés chaque année. Les opérations de rénovation énergétique des logements permettent d'améliorer la performance thermique des logements de 40% en moyenne pour les opérations réalisées entre 2010 et 2020 et de 60% entre 2020 et >Respect de la RT 2005 : en zone climatique H1, pour les consommations de chauffage, refroidissement et production d'ecs, 130 kwh/m²/an pour les logements exploitant des énergies fossiles et 250 kwh/m²/an pour les logements équipés d'un chauffage électrique >Respect de la RT 2012 pour les logements construits entre 2012 et 2014 : 60 kwh/m²/an en zone climatique H1 pour 5 usages : chauffage, ECS, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes) >15% des logements collectifs construits entre 2015 et 2020 sont des logements à énergie positive, les logements construits à partir de 2020 sont des logements à énergie positive (leur niveau de consommation énergétique est de 40 kwh/m²/an) Niveaux de consommation exprimés en énergie primaire Part de marché (en%): Chauffage urbain Gaz naturel Fioul Electricité GPL Bois IC IC IC IC IC IC 9,7% 53,0% 10,7% 25,6% 0,4% 0,6% 14% 47% 7% 28% 0,5% 3% 18% 43% 3% 30% 0,5% 5% MI MI MI MI MI MI 0,0% 49,9% 18,8% 21,7% 2,1% 7,5% 0% 45% 15% 25% 3,0% 12% 0% 42% 10% 26% 4,0% 18% Hypothèses sur le contenu CO2 moyen des réseaux de chaleur : 2008 : 0,171 kgco2/kwh 2020 : 0,140 kgco2/kwh 2030 : 0,130 kgco2/kwh [7] La consommation d'énergie par emploi du secteur industriel diminue de 10% sur la période puis de 10% supplémentaires entre 2020 et 2030.

8 TRANSPORTS TERTIAIRE Répartition des modes de déplacements pour les différents motifs Développement du réseau de transport en commun urbain (y compris TCSP) Evolution du parc de véhicule TC Transports en commun interurbains Déplacements urbains : Evolution de la distance de déplacement moyenne en Déplacements urbains : Evolution du taux de remplissage des VP Déplacements interurbains : Evolution des kilomètres parcourus (VP, VUL, PL) Performance énergétique des bâtiments existants Performance énergétique des bâtiments neufs Part des énergies consommées dans le secteur tertiaire Scénario TENDANCIEL Stabilisation de la part des modes de transports pour les différents motifs de déplacement à l'horizon 2030 : VP TC 2 roues Vélo Marche Autre 67,1% 6,8% 1,0% 0,4% 23,3% 1,3% Part des différents types de véhicules dans les kilomètres parcourus par le service de transport en commun urbain : Trolleybus 45% 45% 45% Bus à moteur thermique 55% 55% 55% Les véhicules TC à moteur thermique sont alimentés par du gasoil Le nombre de km parcourus par les TC urbains et interurbains croit sur le même rythme que la population (hyp du nombre de déplacements par jour constant et pas d'hyp sur les distances de déplacements). Stabilisation du taux de remplissage des cars interurbains. Croissance du nombre de voyageurs.km au même rythme que la croissance de la population (+0,6% par an sur et +0,5% par an sur ). Scénario VOLONTARISTE Evolution de la part des modes de transports pour les différents motifs de déplacement à l'horizon 2020 et 2030 : 2020 VP TC 2 roues Vélo Marche Autre 60,0% 10,0% 1,0% 4,0% 24,0% 1,0% 2030 VP TC 2 roues Vélo Marche Autre 55,0% 12,0% 1,0% 7,0% 24,0% 1,0% Part des différents types de véhicules dans les kilomètres parcourus par le service de transport en commun urbain : Trolleybus 45% 50% 55% Bus à moteur thermique 55% 50% 45% Evolution du mix de carburants du parc de véhicules TC à moteur thermique(en %) *Les biocarburants comprennent le biogaz carburant, les agrocarburants, etc. Augmentation du taux de remplissage de 15% à l'horizon 2020 et de 30% à l'horizon Croissance du nombre de voyages.km au même rythme que la croissance de la population (+0,6% par an sur et +0,5% par an sur ). Stabilisation de la distance moyenne de déplacement en VP : 5,1 km. Réduction progressive de la distance de déplacement moyenne en VP : 5,0 km en 2020 et 4,9 km en Stabilisation du taux de remplissage des VP : 1,3 voyageur par véhicule. Croissance des voyageurs.kilomètres en interurbain au même rythme que la population (+0,6% par an sur et +0,5% par an sur ). Stabilité du taux de rénovation énergétique du parc de bâtiments tertiaires au rythme annuel de 1%. Les opérations de rénovation énergétique des bâtiments permettent d'améliorer la performance thermique des logements de 30% en moyenne. >Respect de la RT 2005 : en zone climatique H1, pour les consommations de chauffage, refroidissement et production d'ecs, 130 kwh/m²/an pour les bâtiments exploitant des énergies fossiles et 250 kwh/m²/an pour les bâtiments équipés d'un chauffage électrique >Respect de la RT 2012 pour les bâtiments construits entre 2012 et 2019 : 60 kwh/m²/an en zone climatique H1 our 5 usages : chauffage, ECS, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes) >Les bâtiments construits à partir de 2020 sont des bâtiments à énergie positive (leur niveau de consommation énergétique est de 60 kwh/m²/an) Niveaux de consommation exprimés en énergie primaire Chauffage urbain 3% 3% 3% Gaz naturel 28% 28% 28% Fioul 31% 31% 31% Electricité 34% 34% 34% GPL 4% 4% 4% Hypothèses de stabilisation du contenu CO2 moyen des réseaux de chaleur tertiaires ( 0,057 kg/kwh pour les Bureaux et 0,093 kg/kwh pour le CHU) Augmentation du taux de remplissage des VP : En interurbain : 1,5 en 2020 et 1,8 en 2030 En urbain : 1,7 en 2020 et 2,0 en Gasoil 100% 90% 85% Biocarburant * 10% 15% Croissance des voyageurs.kilomètres en interurbain au même rythme que la population (+0,6% par an sur et +0,5% par an sur ). Augmentation du taux de remplissage des VP : 1,5 en 2020 et 1,8 en L'effort de rénovation énergétique des bâtiments est ciblé sur les surfaces d'enseignement, de la santé et de bureaux (64% des surfaces tertiaires du territoire) ; 4% de ces surfaces sont rénovées chaque année. Les opérations de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ciblent les locaux les plus anciens et permettent d'améliorer leur performance thermique de 40% en moyenne. >Respect de la RT 2005 : en zone climatique H1, pour les consommations de chauffage, refroidissement et production d'ecs, 130 kwh/m²/an pour les logements exploitant des énergies fossiles et 250 kwh/m²/an pour les logements équipés d'un chauffage électrique >Respect de la RT 2012 pour les bâtiments construits entre 2012 et 2014 : 60 kwh/m²/an en zone climatique H1 pour 5 usages : chauffage, ECS, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes) >15% des bâtiments construits entre 2015 et 2020 sont des bâtiments à énergie positive, l'ensemble des bâtiments construits à partir de 2020 sont des bâtiments à énergie positive (leur niveau de consommation énergétique est de 45 kwh/m²/an) Niveaux de consommation exprimés en énergie primaire Chauffage urbain 3% 6% 10% Gaz naturel 28% 30% 30% Fioul 31% 19% 9% Electricité 34% 40% 45% GPL 4% 5% 6% Hypothèses de stabilisation du contenu CO2 moyen des réseaux de chaleur tertiaires ( 0,057 kg/kwh pour les Bureaux et 0,093 kg/kwh pour le CHU) [8]

9 3. Les résultats de l étude prospective des émissions de GES de Limoges Métropole Les émissions d origine non énergétique représentent 28% des émissions totales dans le bilan 2008, un volume important que la politique mise en œuvre dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial de Limoges Métropole ne doit pas négliger elle peut notamment être à l initiative d actions efficaces dans la réduction des émissions non énergétiques du secteur agricole (provenant principalement de l usage de fertilisants). Toutefois les compétences dont dispose la collectivité lui confèrent une plus grande capacité d action ainsi qu une plus grande légitimité pour définir les axes d action sur les émissions d origine énergétique La prospective sur les émissions d origine énergétique de Limoges Métropole Cette partie présente l évolution des émissions de gaz à effet de serre d origine énergétique sur le territoire de Limoges Métropole, calculée pour le scénario tendanciel et pour le scénario volontariste % d augmentation des émissions de gaz à effet de serre d origine énergétique entre 2010 et 2030 dans le scénario tendanciel Figure 3 : Evolution des émissions d origine énergétique dans le «Scénario Tendanciel» (en ktéqco2) et répartition sectorielle % % 14% 15% 27% 1% 1% 37% % 36% Habitat Transports Tertiaire Industrie Agriculture 28% Sur le territoire de Limoges Métropole, les émissions de GES d origine énergétique connaissent, entre 2010 et 2030, une hausse de 4,4% dans le scénario tendanciel. Ce sont les émissions du secteur des Transports qui augmentent le plus : +28 ktéqco2, soit une croissance de 0,5% par an. Les émissions [9]

10 des bâtiments (Habitat+Tertiaire) sont stabilisées (624 ktéqco2 en 2030 contre 622 ktéqco2 en 2010) malgré l augmentation du nombre de résidences principales et de locaux d activités tertiaires. Notons que le maintien du rythme de rénovation énergétique des bâtiments (1% par an) et la mise en œuvre des réglementations thermiques du Grenelle de l Environnement pour les constructions neuves de bâtiments ne permettent pas de réduire la part des bâtiments dans les émissions d origine énergétique en 2030 (46%) Les émissions d origine énergétique en baisse de 28% sur dans le scénario volontariste Figure 4 : Evolution des émissions d origine énergétique dans le «Scénario Volontariste» (en ktéqco2) et répartition sectorielle 1% % % % 21% 27% 1% 18% 35% % Habitat Transports Tertiaire Industrie Agriculture 25% La réalisation des objectifs du scénario volontariste permet de réduire le volume annuel d émissions de GES d origine énergétique de 27,6% à l horizon Cette réduction des émissions est d abord le fruit de lourds efforts dans trois secteurs : l Habitat (127 ktéqco2 de réduction entre 2010 et 2030), les Transports (95 ktéqco2) et le Tertiaire (59 ktéqco2). Les objectifs très ambitieux de rénovation du parc de résidences principales existant en 2010 dont la finalité est la rénovation de 90% des logements construits avant 1975 et de 30% du reste du parc 2010 d ici 2030 cumulés au développement de la part des énergies à faible contenu carbone permettent de réduire les émissions de GES du parc 2010 de 398 ktéqco2 en 2010 à 239 ktéqco2 en Concernant les Transports, malgré une augmentation de 11% des kilomètres réalisés sur le territoire, l augmentation du taux de remplissage des véhicules de 1,3 à 1,8 pour les déplacements interurbains et de 1,3 à 2,0 pour les déplacements urbains résulte sur une diminution de 24% du nombre de kilomètres parcourus par les véhicules particuliers en 2030 par rapport à [10]

11 Dans le secteur Tertiaire, la rénovation thermique de 4% des surfaces 2010 dans les branches de l enseignement, des services de santé et de bureaux permet la réduction des consommations d énergie du tertiaire de 17,5%. Cumulée au développement de l usage d énergies à faible contenu carbone, ces opérations permettent une réduction de leurs émissions de GES de 29,3% à l horizon Evolution comparative des émissions de gaz à effet de serre dans les deux scénarios et objectifs de réduction des émissions Figure 5 : Différentiel d évolution des émissions d origine énergétique dans les deux scénarios Les graphiques ci-joints présentent la part de chacun des secteurs dans le volume d émissions évitées dans le scénario volontariste en comparaison au scénario tendanciel en 2020 et % 18% 22% 50% 17% 9% 36% 38% ktéqco ,5% ,6% Scénario Volontariste Habitat Transports Tertiaire Industrie Le scénario tendanciel mène vers un niveau d émissions d origine énergétique annuel de 939 ktéqco2 en 2020 contre ktéqco2 pour le scénario tendanciel (166 ktéqco2 de plus). A l horizon 2030, les émissions d origine énergétique seraient réduites à 777 ktéqco2 par an dans le scénario tendanciel et poursuivraient leur hausse jusqu à ktéqco2 dans le scénario tendanciel (un volume d émissions 31% plus élevé). Habitat et Transports sont les deux premiers secteurs contributeurs à la baisse du volume annuel des émissions de gaz à effet de serre d origine énergétique dans le scénario volontariste par rapport au scénario tendanciel : ils permettent respectivement d éviter l émission de 130 et 123 ktéqco2. Ce sont [11]

12 les deux secteurs les plus émetteurs en 2008 et ceux présentant les plus importants potentiels de réduction. Les réductions d émissions d origine énergétique dans le Tertiaire et l Industrie sont plus élevées respectivement de 57 et 32 ktéqco2 dans le scénario volontariste par rapport au scénario tendanciel en A l horizon 2020, la réalisation du scénario volontariste permet la réduction des émissions de GES d origine énergétique de 12,5% par rapport à 2010 (une réduction de 8,1% par rapport à 1990). L optique de prolongement et d accélération de l engagement de Limoges Métropole dans la réduction des émissions de GES d origine énergétique inscrite dans le scénario volontariste conduit à une réduction de ces émissions de 27,6% à l horizon 2030 (-23,9% sur la période ). L inflexion de la courbe des émissions de GES d origine énergétique, qui prend une forme concave, illustre l augmentation de l efficacité des actions inscrites dans le scénario (croissance du taux d amélioration des performances thermiques dans les opérations de rénovation, diffusion de l action publique, structuration des filières EnR locales, etc.). i. Impacts des orientations dans l Habitat Le secteur de l Habitat émet, dans le scénario tendanciel, 406 ktéqco2 en 2020 et 401 ktéqco2 en Dans le scénario volontariste, ses émissions sont réduites à 376 ktéqco2 en 2020 et 271 ktéqco2 en 2030 (respectivement 7% et 32% de moins que dans le scénario tendanciel). L ambitieux plan de rénovation du parc de résidences principales existant en 2010, est l orientation clé du scénario volontariste. Entre 2010 et 2020, la rénovation de 3% par an des logements construits avant 1975 ce qui représente logements chaque année, avec 40% d amélioration des performances énergétiques, permet, toutes choses égales par ailleurs, une réduction des émissions de GES pour la satisfaction du besoin de chauffage de 16 ktéqco2 en L accélération de l effort de rénovation, porté à 6% des logements construits avant 1975 et 3% du reste du parc logements par an avec un taux d amélioration des performances énergétiques de 60% porte la réduction du volume des émissions annuelles de l Habitat à 111 ktéqco2 en L autre grande orientation du scénario volontariste est la forte croissance de la part des énergies à faible contenu carbone dans le mix de production énergétique dans l Habitat. A parc similaire, l évolution de la part des énergies de chauffage notamment la réduction de la part des énergies fossiles de 67% en 2010 à 55% en 2030 dans le scénario volontariste contre 61% dans le scénario tendanciel, permet une réduction du volume annuel d émissions de GES pour la satisfaction du besoin de chauffage de 30 ktéqco2. ii. Impacts des orientations dans les Transports Les Transports sont à l origine de l émission de 306 ktéqco2 en 2020 et 320 ktéqco2 en 2030 dans le scénario tendanciel ; c est le secteur qui connaît la croissance «naturelle» la plus élevée sans intervention de la collectivité. Les orientations inscrites dans le scénario volontariste permettent de réduire les émissions du secteur de 82 ktéqco2 en 2020 et 123 ktéqco2 en 2030 en comparaison au scénario tendanciel. 1 Rappelons ici qu aucune hypothèse comparative n a été formulée dans les scénarios concernant les émissions d origine énergétique de l Agriculture [12]

13 Cette réduction est obtenue principalement par la croissance du taux de remplissage des véhicules particuliers (VP), enjeu majeur de la maîtrise des kilomètres parcourus par les VP, enjeu renforcé par le contexte de croissance du nombre de déplacements sur le territoire de Limoges Métropole (l hypothèse retenue est celle d une augmentation du nombre de kilomètres parcourus sur le territoire équivalente à l augmentation de la population). Alors que dans le scénario tendanciel le taux de remplissage des VP est stabilisé à 1,3 passager par véhicule ce qui conduit à une hausse du nombre de kilomètres réalisés en VP de 11% en interurbain et de 12% en urbain sur la période , le scénario volontariste prévoit une hausse du taux de remplissage à 1,8 passager par véhicule en interurbain et 2,0 en urbain en 2030 ; le nombre de kilomètres parcourus par les VP est alors réduit de 20% sur en interurbain et de 25% en urbain sur la même période. Cette orientation explique un écart de 108 ktéqco2 entre le scénario tendanciel et le scénario volontariste : les déplacements en VP émettent 288 ktéqco2 en 2030 dans le scénario tendanciel contre 179 ktéqco2 dans le scénario volontariste. Toutes choses égales par ailleurs, la réduction de la part du VP dans les déplacements urbains de 67% en 2010 à 55% en 2030 permet une réduction des émissions de GES des déplacements urbains en réalisés par les VP de 8% (76,1 ktéqco2 contre 82,7 ktéqco2 en 2010) dans le scénario volontariste à l horizon 2030 alors qu ils augmentent de 12% dans le scénario tendanciel (92,9 ktéqco2). iii. Impacts des orientations dans le Tertiaire et l Industrie Dans le scénario tendanciel, l orientation principale concernant le secteur Tertiaire est la rénovation thermique de 4% des surfaces existantes en 2010 des secteurs de l enseignement, de la santé et des bureaux, avec une amélioration des performances thermiques de 40%. Ces opérations de rénovation ce qui représente m² rénovés chaque année permettent une réduction du volume annuel des émissions de GES du secteur tertiaire de 31,9 ktéqco2 (le volume annuel des émissions est réduit de 22,9 ktéqco2 par rapport au scénario tendanciel qui prévoit la rénovation de 1% par an des surfaces tertiaires). L évolution des parts de marché des énergies de chauffage dans le Tertiaire, avec le développement des énergies à faible contenu carbone notamment le développement du chauffage urbain à faible contenu CO2 (de 3% à 10% entre 2010 et 2030) et le recul de la part du fioul (de 31% à 9% sur la même période) permettent de réduire les émissions de GES du secteur de 49,3 ktéqco2. Concernant les émissions de GES du secteur industriel, l hypothèse de réduction des consommations par emploi de 10% sur la période et de 10% supplémentaires entre 2020 et 2030 permet une réduction des émissions du secteur de 10,1% entre 2010 et 2030 (-15,2 ktéqco2). [13]

14 4. Objectifs et axes stratégiques pour la politique énergie-climat de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole 4.1. La définition d objectifs politiques de réduction des émissions de GES La définition d un objectif politique de réduction des émissions de GES marque le coup d envoi de la mise en œuvre d une politique énergie-climat ambitieuse sur le territoire. C est l objectif défini qui donnera le la de l engagement de la collectivité et de ses partenaires : il fixe l ambition du territoire et des opérations qui seront engagées dans le cadre de son Plan Climat-Energie Territorial (PCET). Les textes définissant la politique énergie-climat à l échelle territoriale et notamment les lois «Grenelle I» et «Grenelle II» qui rendent obligatoire l adoption d un PCET par les collectivités de plus de habitants ne définissent pas d objectif de réduction des émissions imposé aux échelons territoriaux. Plusieurs textes peuvent toutefois servir de référence pour la définition de cet objectif, notamment : Les «3 x 20 pour 2020» du Paquet Energie-Climat de l Union européenne définissent un triple objectif d ici 2020 : une augmentation de l efficacité énergétique c est-à-dire une baisse de la consommation d énergie par unité de richesse produite de 20%, une réduction de 20% des émissions de GES (voire 30% en cas d accord international ambitieux) et une croissance de la part des énergies renouvelables (EnR) à 20% de la consommation énergétique 2 : Le «Facteur 4» à l horizon 2050, objectif du Plan Climat National, vise une division par quatre du volume annuel d émissions de GES d ici 2050 (par rapport à 1990). C est un objectif de long terme, très ambitieux, inscrit dans la loi de Programmation et d Orientation de la politique énergétique (2005) et dans le Grenelle de l Environnement ( ) ; La «Convention des Maires», initiative de collectivités locales européennes volontaires, est un engagement à dépasser les objectifs de la politique énergétique européenne en termes de réduction des émissions de CO2 (une réduction supérieure à 20% en 2020 par rapport à 1990). Deux choses doivent être considérées dans la réflexion sur la définition d objectifs politiques pour l action de Limoges Métropole. D abord, il est important que soit inscrit dans le Plan Climat-Energie de la Communauté d Agglomération un objectif de long terme, comme un fil conducteur de l action et mesure de l enjeu global du PCET ; certaines opérations nécessitant la conduite de réflexions et la réalisation d actions structurantes, leur impact en termes de réduction des émissions de GES n est visible qu à long terme. Aussi, la collectivité doit s attacher au plus vite à diffuser une culture énergieclimat sur son territoire et à «casser» la tendance à la hausse des émissions de GES ; elle doit pour cela définir un objectif à court terme. La rupture de la tendance à l augmentation des émissions est le point de lancement de la dynamique territoriale. 2 L objectif pour la France en matière de développement des EnR repris dans le Grenelle de l Environnement (loi «Grenelle I») est de 23% de la consommation ; en matière de réduction des émissions de GES, l objectif de la France est une réduction de 17% [14]

15 4.2. Les axes stratégiques et pistes d actions pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de Limoges Métropole L étude prospective des émissions de gaz à effet de serre de Limoges Métropole a permis d identifier les axes d intervention prioritaires pour la collectivité. Dans la perspective de poursuite du processus d élaboration du Plan Climat-Energie Territorial de Limoges Métropole, ces axes stratégiques pourront constituer les cadres de réflexion pour la conduite des ateliers thématiques organisés par la collectivité dans la phase à venir de concertation et de co-construction du Plan d actions avec les acteurs du territoire. Il ne s agit donc pas, à cet instant de la démarche, de définir une liste d actions à mettre en œuvre mais bien de proposer une série de grandes orientations structurant la politique énergie-climat territoriale de la Communauté d Agglomération. Ces orientations seront déclinées en pistes d action à étudier avec les acteurs compétents, dans le cadre du travail de concertation, pour la définition d actions et de leurs modalités de mise en œuvre (portage/animation, financement, objectifs, cibles/partenariats, étapes de mise en œuvre, suivi/évaluation, etc.). Les paragraphes ci-dessous détaillent les pistes d action dans les différents secteurs de la politique énergie-climat Axes stratégiques et pistes d action dans le secteur de l Habitat Améliorer la performance thermique des logements existants Développer l excellence énergétique des projets de construction de nouveaux logements Développer l usage des énergies à faible contenu carbone dans le logement Axes stratégiques Améliorer la performance thermique des logements existants Développer l excellence énergétique des projets de construction de nouveaux logements Développer l usage des énergies à faible contenu carbone dans le logement Exemples de pistes d action Co-financer les opérations de rénovation thermique du parc de logements anciens Informer les ménages sur les enjeux de la rénovation thermique des logements Financer un diagnostic des déperditions thermiques des copropriétés de l Agglomération Développer la formation des acteurs locaux sur les opérations de rénovation thermique des logements Soutenir la formation des acteurs locaux de la construction sur les technologies de conception et construction de bâtiments économes en énergie Soutenir l émergence d éco-quartiers exemplaires en matière de consommation énergétique et d impact CO2 des logements Favoriser le développement de solutions collectives de production de chaleur bas carbone dans les opérations d aménagement de nouveaux quartiers Soutenir et organiser la création de filières EnR exploitant les ressources locales (ex: bois-énergie, biogaz, etc.) Favoriser le renouvellement des équipements de production de chaleur dans le logement individuel et collectif au profit des équipements EnR [15]

16 Axes stratégiques et pistes d action dans le secteur des Transports Réduire la part du véhicule particulier individuel dans le choix du mode de déplacement Développer les services de transports en commun propres Réduire les distances de déplacements Axes stratégiques Réduire la part du VP individuel dans le choix du mode de déplacement Développer les services de TC propres Réduire les distances de déplacements Exemples de pistes d action Mettre en place une politique de partage des véhicules (élaboration d outils : plateforme de covoiturage/plans de déplacements entreprises/plans de déplacements Administration ; communication, etc.) Développer l usage des modes doux (étendre le réseau de pistes cyclables sécurisées ; multiplier les espaces de stationnement couverts et sécurisés pour les vélos ; renforcer la sécurité des piétons en milieu urbain et interurbain, etc.) Etablir une continuité des itinéraires de transports en commun (continuité des parcours et cohérence des horaires des correspondances notamment ferroviaire-routier urbain) et des modes doux (continuité des parcours cyclables) Améliorer le taux de remplissage des services de transport en commun (travail sur les horaires, les itinéraires, les offres tarifaires, la vitesse commerciale, etc.) Favoriser le développement de sources énergétiques alternatives dans la consommation d énergie des services de TC urbains et interurbains Soutenir le développement de TCSP à faible émission de carbone Favoriser la mise en œuvre d une approche globale des opérations d aménagement urbain intégrant les enjeux de mobilité (travail sur les documents de programmation) Favoriser la mixité fonctionnelle des quartiers Axes stratégiques et pistes d action dans le secteur Tertiaire Améliorer la performance thermique des locaux tertiaires existants Développer l excellence énergétique des projets de construction de surfaces tertiaires Développer l usage des énergies à faible contenu carbone dans les activités tertiaires Axes stratégiques Améliorer la performance thermique des locaux tertiaires existants Développer l excellence énergétique des projets de construction de surfaces tertiaires Développer l usage des énergies à faible contenu Exemples de pistes d action Soutenir les opérations de rénovation thermique des locaux tertiaires existants Sensibiliser les entreprises du secteur tertiaire aux économies d énergie dans le bâtiment et sur les postes de travail Co-financer un diagnostic des performances thermiques des bâtiments tertiaires dans des secteurs ciblés Favoriser le développement de solutions collectives de production de chaleur bas carbone dans les opérations de construction de locaux tertiaires Travailler sur les documents de programmation du territoire pour imposer des performances thermiques supérieures à la réglementation pour des secteurs tertiaires ciblés Soutenir et organiser la création de filières EnR exploitant les ressources locales (ex: bois-énergie, biogaz, etc.) Favoriser le renouvellement des équipements de production de chaleur dans les [16]

17 carbone dans les activités tertiaires centres tertiaires en faveur des équipements EnR Intégrer les énergies renouvelables dans les réseaux de chaleur alimentant les bâtiments tertiaires Axes stratégiques et pistes d action dans le secteur de l Industrie Améliorer la performance thermique des locaux industriels Développer l usage des énergies à faible contenu carbone dans les activités industrielles Axes stratégiques Améliorer la performance thermique des locaux industriels Développer l usage des énergies à faible contenu carbone dans les activités industrielles Exemples de pistes d action Soutenir les opérations de rénovation thermique des locaux industriels existants Sensibiliser les entreprises du secteur industriel aux économies d énergie dans le bâtiment et sur les postes de travail Etudier l installation des EnR dans les processus de production des entreprises industrielles dans certains secteurs ciblés Etudier les possibilités de mutualisation des besoins par usage énergétique dans les zones d activité industrielle pour favoriser la mise en œuvre de solutions collectives Les pistes d actions listées dans les paragraphes précédents liste non exhaustive constituent des points de départ pour des réflexions sectorielles de la collectivité sur les compétences et moyens à déployer pour la réalisation d objectifs de réduction des émissions de GES précédemment définis. [17]

18 4.3. Le suivi opérationnel de la démarche Le suivi opérationnel du Plan Climat-Energie Territorial comporte deux dimensions. Une première, purement organisationnelle, consiste en un suivi de la progression de la collectivité dans la réalisation des opérations inscrites à son Plan d actions c est l état d avancement du PCET. La seconde, plus technique, est le suivi de l impact de l action globale de la collectivité pour la réduction des émissions de GES sur son territoire L état d avancement du Plan Climat-Energie Territorial Le suivi de la progression de la collectivité dans la mise en œuvre du Plan d actions programmé peut prendre la forme d une simple matrice de synthèse listant les actions et intégrant une graduation de l état d avancement dans la conduite de l action. Figure 6 : Tableau de suivi de l avancement du PCET 2011-S S S S2 Axe Stratégique A Action A1 ---///// /////--- Action A2 Axe Stratégique B Action B1 ---/////--- Action B2 Action non engagée Action initiée Action en cours de mise en œuvre Action mise en œuvre ---/////--- Action mise en œuvre et évaluée Action ajustée (processus d amélioration continue) Cette matrice, que la cellule de direction du PCET devra alimenter au fil des projets initiés dans le cadre de progression de la démarche, répondra au calendrier de mise en œuvre du Plan d actions élaboré en amont Le suivi de l impact des actions du Plan Climat-Energie Territorial Le Plan d actions du PCET de Limoges Métropole ne pouvant et ne devant être défini qu après la conduite du travail de concertation et après validation politique, il n est pas possible de proposer à ce stade de la démarche une évaluation amont de l impact du Plan d actions énergie-climat de la collectivité les actions, leurs objectifs et modalités n ayant pas été déterminées. Il est toutefois possible de fournir, en amont, des clés de suivi de l action globale de la collectivité à travers la politique énergie-climat qu elle met en œuvre. Ces clés consistent en une série d indicateurs sur l impact GES unitaire d actions opérationnelles dans les différents secteurs. [18]

19 Impacts unitaires d actions dans l Habitat Opérations de rénovation de logements : La première colonne à gauche présente le taux d amélioration des performances thermiques simulé. (en téqco2) 20% 30% 40% 50% Fioul Gaz Naturel Chauffage Urbain Electricité IC 0,96 0,70 0,78 0,19 MI 1,35 1,05-0,20 IC 1,45 1,05 1,17 0,28 MI 2,02 1,58-0,30 IC 1,93 1,40 1,56 0,37 MI 2,69 2,10-0,41 IC 2,41 1,75 1,95 0,46 MI 3,37 2,63-0,51 (en téqco2) Avant 1975 Après 1990 Moyen 20% IC 0,67 0,32 0,60 MI 1,11 0,67 0,90 30% IC 1,01 0,49 0,90 MI 1,67 1,00 1,35 40% IC 1,35 0,65 1,20 MI 2,23 1,33 1,81 50% IC 1,68 0,81 1,51, MI 2,78 1,67 2,26 o Une opération de rénovation de 100 logements collectifs de Limoges Métropole construits avant 1975, avec une réduction de 40% des consommations énergétiques, permet une réduction du volume annuel d émissions de GES de 135 téqco2 en moyenne ; o Une opération de rénovation de 100 maisons individuelles de Limoges Métropole chauffées au fioul, avec une réduction de 30% des consommations énergétiques permet de réduire le volume annuel d émissions de l Habitat de 145 téqco2 en moyenne. [19]

20 Illustration : Impact CO2 des opérations selon différents critères croisés MI ap élec -0,30 téqco2 MI ap gaz -1,39 téqco2 MI av gaz -1,70 téqco2 MI av fioul -2,04 téqco2 IC ap élec -0,27 téqco2 IC ap gaz -0,84 téqco2 IC av gaz -1,09 téqco2 IC av CU -1,24 téqco2 IC av fioul -1,44 téqco2 élec : chauffage électrique gaz : chauffage au gaz naturel CU : chauffage urbain fioul : chauffage au fioul domestique IC : logement collectif MI : maison individuelle Le graphique ci-dessus présente l impact CO2 des opérations de rénovation en fonction de l énergie de chauffage, de la période de construction et de la typologie des logements, pour une opération d amélioration des performances thermiques des logements de 30%. La connaissance plus fine des impacts CO2 permet de mieux cibler l action de la collectivité. Le graphique est organisé par impact CO2 croissant. On voit par exemple sur le graphique que la même opération de rénovation d une maison individuelle construite avant 1975 et chauffée au fioul a un impact CO2 50% plus élevé que si elle est réalisée sur une maison individuelle construite après 1990 et chauffée au gaz naturel (2,04 contre 1,39 téqco2). Opérations de substitution d une énergie à faible contenu carbone à une énergie fossile : Consommation moyenne d un logement selon typologie et période de construction : (en MWh) Avant 1975 Après 1990 Moyen IC 16,1 8,3 14,5 MI 24,7 15,6 20,4 Emissions évitées par la substitution énergétique (pour 1 MWh consommé) : (en téqco2) Energie de substitution GPL Gaz naturel Chauf. Urbain Electricité Biomasse Fioul 0,04 0,07 0,10 0,09 0,26 GPL 0,03 0,06 0,05 0,22 Gaz naturel 0,04 0,03 0,20 Chauf. Urbain n.s. 0,16 Electricité 0,17 La consommation d un MWh de biomasse en substitution d un MWh de gaz naturel permet d éviter l émission de 0,20 téqc02. [20]

21 Opérations de développement de l eau chaude solaire thermique : Le contenu carbone moyen de la production d eau chaude sanitaire (ECS) sur le territoire de Limoges Métropole est de 0,112 téqco2/mwh et la consommation moyenne d un logement pour la production d ECS est de 1,9 MWh. On peut poser l hypothèse qu un Chauffe-eau solaire individuel (CESI) d une surface de capteurs de 3 m² installé sur le toit d une maison individuelle satisfait 50% des besoins et qu une installation collective d une surface de 1,5 m² de capteurs par logement satisfait 40% des besoins dans un logement collectif. Alors, toutes choses égales par ailleurs, une opération d installation d équipements de production d ECS solaire dans 100 logements collectifs permet la réduction des émissions de 4 téqco2 et l installation de 100 CESI dans des logements individuels réduit les émissions de GES pour la production d ECS de 5,6 téqco2. Opérations de réduction du contenu carbone des réseaux de chauffage urbain : Le contenu carbone moyen des réseaux de chaleur fournissant la chaleur des logements de Limoges Métropole raccordés aux réseaux est de 0,17 kgéqco2/kwh en Toutes choses égales par ailleurs, la réduction de ce contenu carbone à 0,14 et 0,13 kgéqco2/kwh permettrait de réduire les émissions d un logement collectif moyen construit avant 1975 et raccordé aux réseaux respectivement de 0,48 et 0,64 ktéqco2. Si le contenu carbone des réseaux de chaleur était abaissé au niveau d un réseau biomasse du type de celui de la ZAC de Beaubreuil dont le contenu carbone est de 0,01 téqco2, alors le volume d émissions d un logement collectif moyen construits avant 1975 et raccordé aux réseaux serait réduit de 2,57 téqco2. (en téqco2) Contenu carbone du réseau de chaleur de substitution 0,17 0,14 0,11 0,08 0, Fioul 0,10 0,13 0,16 0,19 0,22 0,26 GPL 0,06 0,09 0,12 0,15 0,18 0,22 Gaz naturel 0,04 0,07 0,10 0,13 0,16 0,20 Electricité 0,01 0,04 0,07 0,10 0,13 0,17 iv. Impacts unitaires d actions dans les Transports Réduction de la distance moyenne de déplacement en véhicule particulier et augmentation du taux de remplissage des VP : Kilomètres parcourus pour voyageurs en véhicule particulier : (en kilomètres) Distance de déplacement (km) 5,1 5,0 4,9 4,5 4,0 Taux de 1, remplissage 1, des VP 2, (passagers/vp) 2, [21]

22 Pour un nombre de voyageurs donné se déplaçant sur une distance donnée en véhicule particulier c est-à-dire pour un nombre de voyageurs.km VP donné, l augmentation du taux de remplissage des VP de 1,3 à 1,7 passager par véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par les VP est réduit de 24%. Toutes choses égales par ailleurs, les émissions de GES sont réduites de 24%. Elles sont réduites de respectivement de 35% et 48% pour une augmentation de ce taux de remplissage à 2,0 et 2,5 passagers par véhicules. En interurbain : (en téqco2) Distance de déplacement (km) 5,1 5,0 4,9 4,5 4,0 Taux de 1, remplissage 1, des VP 2, (passagers/vp) 2, En urbain : (en téqco2) Distance de déplacement (km) 5,1 5,0 4,9 4,5 4,0 Taux de 1, remplissage 1, des VP 2, (passagers/vp) 2, L augmentation du taux de remplissage de 1,3 à 1,7 passager par VP permet pour une distance de déplacement constante de 5,1 km de réduire les émissions de GES de 204 téqco2 en interurbain et de 160 téqco2 en urbain. La réduction de la distance moyenne de déplacement de 5,1 à 4,5 kilomètres à taux de remplissage constant de 1,7 passager par VP permet une réduction des émissions de GES respectivement de 26 et 20 téqco2 en interurbain et en urbain. Réduction de la part du véhicule particulier dans le choix du mode de déplacement au profit des transports en commun et modes doux : Dans ce paragraphe est calculé l impact du développement des modes doux et TC en substitution au VP dans le choix du mode de déplacement. 4 scénarios de poids des modes de déplacement ont été élaborés (scénarios 1 à 4 décrits dans le tableau ci-dessous) : Part de marché des modes de déplacement (en %) Véhicules particuliers 68% 60% 55% 50% Transports en commun 8% 10% 12% 15% Vélo 1% 5% 8% 10% Marche 23% 25% 25% 25% [22]

23 Pour voyageurs parcourant une distance de déplacement de 5,1 km ; On suppose le taux de remplissage des véhicules particuliers fixe à 1,3 passager par véhicule et celui des transports en commun fixe à 25,4 passagers par véhicule ; Les consommations des VP et TC en interurbain et en urbain sont considérées stables ; On considère les consommations des TC moyennes fixes avec une répartition stable entre trolleybus et à moteur thermique (respectivement 45% et 55% des kilomètres parcourus). Emissions des déplacements interurbains (en téqco2) Véhicules particuliers Transports en commun TOTAL Emissions des déplacements urbains (en téqco2) Véhicules particuliers Transports en commun TOTAL La réduction de la part des VP de 60% à 55% des déplacements permet une réduction des émissions de GES de 340 téqco2 en urbain (de 433 téqco2 en interurbain). Réduction de la part du bus à moteur thermique diesel dans les services de TC : La réalisation de km par un service de TC exploitant des bus à moteur thermique alimentés au diesel émet téqco2. Si ces km sont parcourus par un trolleybus, les émissions de GES s élèvent à 186 téqco2. Par conséquent, le transfert de km de TC du bus à moteur thermique diesel vers le trolleybus permet de réduire les émissions de GES de téqco2. L intégration de 10% de biocarburant ou de biogaz dans l alimentation des services de transport en commun exploitant des bus à moteur thermique permet une réduction des émissions de GES de 125 téqco2 pour km. [23]

24 v. Impacts unitaires d actions dans le Tertiaire Opérations de rénovation des surfaces tertiaires : Le tableau ci-dessous présente, pour les différents taux d amélioration des performances thermiques envisagés dans le cadre des opérations de rénovation, les émissions de CO2 évitées par la rénovation de m² de surfaces tertiaires dans les différents secteurs d activité : (en téqco2) Taux d amélioration des performances thermiques 20% 30% 40% 50% Enseignement 5,5 8,3 11,1 13,8 Santé 7,6 11,4 15,2 19,0 Bureaux 8,1 12,1 16,2 20,2 Commerce 5,9 8,9 11,8 14,8 Transports 7,3 11,0 14,6 18,3 Cafés-Hôtels-Restaurants 7,4 11,0 14,7 18,4 Sport-Loisirs-Culture 6,1 9,1 12,2 15,2 Développement des énergies à faible contenu CO2 : Consommation moyenne des activités tertiaires pour le chauffage selon le secteur d activité (pour m²) : (en MWh) Enseignement Santé Bureaux Commerce Transports CHR SLC Conso. d énergie 27,6 38,1 40,5 29,6 36,6 36,8 30,4 CHR : Cafés-Hôtels-Restaurants SLC : Sport-Loisirs-Culture Emissions évitées par la substitution énergétique (pour 1 MWh consommé) : (en téqco2) Energie de substitution GPL Gaz naturel Chauf. Urbain Electricité Biomasse Fioul 0,04 0,07 0,10 0,09 0,26 GPL 0,03 0,06 0,05 0,22 Gaz naturel 0,04 0,03 0,20 Chauf. Urbain n.s. 0,16 Electricité 0,17 La substitution d un MWh de biomasse à un MWh de fioul permet d éviter l émission de 0,26 téqc02. [24]

Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes. à l habitation et aux déplacements d

Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes. à l habitation et aux déplacements d Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes à l habitation et aux déplacements d des ménagesm Exemple d un ménage de 3 personnes habitant un logement de 100m² à Lille Métropole Mars

Plus en détail

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE RESEAU DE CHALEUR DE L ECO- QUARTIER «CAP AZUR» A ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN : Un réseau de chaleur innovant,

Plus en détail

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous. Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions

Plus en détail

DIAGNOSTIC GAZ A EFFET DE SERRE DE TERRITOIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES

DIAGNOSTIC GAZ A EFFET DE SERRE DE TERRITOIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES DIAGNOSTIC GAZ A EFFET DE SERRE DE TERRITOIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES Sommaire INTRODUCTION...5 I. CONSOMMATIONS ENERGETIQUES...6 Industrie...6 Agricole...7 Transports...7 Résidentiel

Plus en détail

Evaluation des émissions

Evaluation des émissions Evaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la Bourse de l Immobilier 28 Avenue thiers 33100 BORDEAUX Tél : 05 57 77 17 77 - Fax : 05 56 40 58 63 www.bourse-immobilier.fr

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne

Plus en détail

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail

Objectif. La capacité de l appareil de production à répondre à la demande. La demande client en matière d éco-rénovation.

Objectif. La capacité de l appareil de production à répondre à la demande. La demande client en matière d éco-rénovation. CERA Février 2011 Objectif Définir les stratégies les plus adéquates pour dynamiser rapidement le marché de l éco-rénovation au regard de : la demande client en matière d éco-rénovation l état du parc

Plus en détail

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE «Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 01 avril 2011 SOREDE Le Pays Pyrénées-Méditerranée La commission énergie Pour RESTITUER, INFORMER et CONSULTER les habitants du territoire Octobre

Plus en détail

T. BONNARDOT 17/12/2010

T. BONNARDOT 17/12/2010 CYTHELIA Conseil & Expertise La Maison ZEN 350, route de la traverse 73 000 MONTAGNOLE Tel +33 (0) 4 79 25 31 75 www.cythelia.fr SARL au capital de 140 000 - RCS Chambéry B 393 290 937 - APE 7219 Z RT

Plus en détail

Intégrez les enjeux énergie-climat dans vos documents d'urbanisme

Intégrez les enjeux énergie-climat dans vos documents d'urbanisme Intégrez les enjeux énergie-climat dans vos documents d'urbanisme PCET, SRCAE, précarité énergétique, PLH, évaluation environnementale SCOT et PLU, étude pré-opérationnelle OPAH BGP280/122 1 L'énergie

Plus en détail

Grand LYON, Rôle d une collectivité dans le développement d une Smart CITY Energie. 29 novembre 2013

Grand LYON, Rôle d une collectivité dans le développement d une Smart CITY Energie. 29 novembre 2013 Grand LYON, Rôle d une collectivité dans le développement d une Smart CITY Energie 29 novembre 2013 Pour le Grand LYON, une ville Intelligente c est. Une ville dans laquelle les nouvelles technologies

Plus en détail

Grenoble ZAC de Bonne

Grenoble ZAC de Bonne Grenoble Evaluation énergétique 2010/2011/2012 Séminaire, directeurs de coopératives d HLM janvier 2014 4 rue Voltaire, 38000 Grenoble 04 76 00 19 09 www.alec-grenoble.org Association créée en 1998 En

Plus en détail

Une stratégie Bas Carbone

Une stratégie Bas Carbone Colloque UFE - Mardi 17 juin 2014 Une stratégie Bas Carbone au service de la Transition énergétique Comment réussir la Transition énergétique à moindre coût? 1 12 Contexte A la veille de la présentation

Plus en détail

Synthèse du bilan carbone

Synthèse du bilan carbone Synthèse du bilan carbone patrimoine et services ville de CANNES Ce projet est co-financé par l Union europénne. Projet sélectionné dans le cadre du programme opérationnel FEDER PACA 27-213. Année de référence

Plus en détail

Comment développer Ecoville : le cahier des charges

Comment développer Ecoville : le cahier des charges Comment développer Ecoville : le cahier des charges Les élus d Ecoville ont besoin de vous pour décider du futur de la commune. Ce document vous explique les objectifs principaux et les phases de développement

Plus en détail

La demande d énergie dans la transition énergétique : technologies et modes de vie dans les visions de l ADEME

La demande d énergie dans la transition énergétique : technologies et modes de vie dans les visions de l ADEME La demande d énergie dans la transition énergétique : technologies et modes de vie dans les visions de l ADEME François MOISAN Directeur exécutif Stratégie, Recherche, International Directeur Scientifique

Plus en détail

Stratégie Carbone et Energie de la STIB à l horizon 2030

Stratégie Carbone et Energie de la STIB à l horizon 2030 Stratégie Carbone et Energie de la STIB à l horizon 2030 Mai 2014 Introduction 03 Diagnostic pour l année 2010 04 Paramètres d influence 05 Actions visant à réduire les émissions 06 Modélisation 07 Scénarios

Plus en détail

Un instrument clé de pilotage de la politique énergétique

Un instrument clé de pilotage de la politique énergétique Un instrument clé de pilotage de la politique énergétique L ordre de priorité des actions d efficacité énergétique Étude réalisée par l UFE pourquoi cette étude? efficacité énergétique La directive européenne

Plus en détail

SOLAIRE BALLERUP LA VILLE CONTEXTE. (Danemark) Ballerup

SOLAIRE BALLERUP LA VILLE CONTEXTE. (Danemark) Ballerup SOLAIRE BALLERUP (Danemark) Utiliser l énergie solaire thermique avec un système de stockage de chaleur classique à accumulation et à régulation sur une longue période est une des alternatives les plus

Plus en détail

Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012

Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012 Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012 Depuis 2006, les CCI de Rhône-Alpes, en partenariat avec l ADEME et le Conseil Régional, s attachent à promouvoir la maîtrise

Plus en détail

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques Copropriété du SENS UNIQUE Maintenance Exploitation Télégestion Etat des lieux : LE SENS UNIQUE 10 bâtiments - 137 logements Années de

Plus en détail

La transition énergétique en France et en Allemagne

La transition énergétique en France et en Allemagne La transition énergétique en France et en Allemagne Regards croisés sur les politiques nationales de transition énergétique 19/03/2013 A. Rüdinger - IDDRI / Dr. C. Hey - SRU 1 Conseil d Experts pour l

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Eco-quartier 2011 Point 4 1/8

Eco-quartier 2011 Point 4 1/8 Eco-quartier Carte d identité et passeports énergie-climat Appel à projets éco-quartier 2011 - Point 4. Savoir gérer et évaluer son projet et son quartier La mise en place d un éco-quartier ne peut se

Plus en détail

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS CAHIER DES CHARGES RELATIF A UN AUDIT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Date limite d envoi de l'offre : 30 avril

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

Financement de la réhabilitation des logements

Financement de la réhabilitation des logements Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation

Plus en détail

Supporting deployment of low-carbon technologies in the ETC and SEMED regions

Supporting deployment of low-carbon technologies in the ETC and SEMED regions Supporting deployment of low-carbon technologies in the ETC and SEMED regions Mohamed Amine NAHALI Ministry of Industry, Energy and Mining - TUNISIA Istanbul, 15-16 juin 2015 Consommation M tep Croissance

Plus en détail

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF

Plus en détail

Intervention Emmanuel Autier Partner Utilities BearingPoint De l innovation à la révolution du secteur des Utilities

Intervention Emmanuel Autier Partner Utilities BearingPoint De l innovation à la révolution du secteur des Utilities Intervention Emmanuel Autier Partner Utilities BearingPoint De l innovation à la révolution du secteur des Utilities Confidentiel. 2011 BearingPoint France SAS 1 La révolution du secteur des Utilities

Plus en détail

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les

Plus en détail

Etude de faisabilité

Etude de faisabilité Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un

Plus en détail

Evolution de la fiscalité des carburants

Evolution de la fiscalité des carburants Evolution de la fiscalité des carburants Comité pour la fiscalité écologique 16 mai 2013 Scénarios étudiés Scénario 1 : alignement complet de la TICPE gazole sur le super (18 c /l) sur 9 ans (2 c /l/an),

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique

Plus en détail

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL SOMMAIRE 1 I SITUATION / BESOINS / ATTENTES 2 ENJEUX DU PROJET ET OBJECTIFS DE LA MAITRISE D OUVRAGE 3 PROJET D ETABLISSEMENT

Plus en détail

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME

Plus en détail

Atelier énergies. Usage direct des énergies renouvelables : les enjeux sociétaux et environnementaux, moteurs de l innovation technologique

Atelier énergies. Usage direct des énergies renouvelables : les enjeux sociétaux et environnementaux, moteurs de l innovation technologique CONGRÈS DES ECO-TECHNOLOGIES POUR LE FUTUR 2012 Atelier énergies Usage direct des énergies renouvelables : les enjeux sociétaux et environnementaux, moteurs de l innovation technologique 14 juin 2012 Lille

Plus en détail

Réseaux de chaleur & bâtiments basse consommation : l équation impossible? Enjeux pour les collectivités et les autres acteurs Série Economique

Réseaux de chaleur & bâtiments basse consommation : l équation impossible? Enjeux pour les collectivités et les autres acteurs Série Economique ÉTUDE Réseaux de chaleur & bâtiments basse consommation : Enjeux pour les collectivités et les autres acteurs Série Economique RCE 12 Cette étude a été menée avec le soutien financier de l'ademe Mai 2011

Plus en détail

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation

Plus en détail

Energie et morphologie : vers la perdurabilité de la forme urbaine? Généralités et transports. Luc Adolphe

Energie et morphologie : vers la perdurabilité de la forme urbaine? Généralités et transports. Luc Adolphe Energie et morphologie : vers la perdurabilité de la forme urbaine? Généralités et transports Luc Adolphe RÉDUCTION DES BESOINS ÉNERGÉTIQUES DANS LES TRANSPORTS. Contexte : Densité, Mobilité Réduire

Plus en détail

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois La question des charges récupérables et non récupérables dans les logements collectifs CIBE Commission

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

Pour une harmonisation des méthodes et des paramètres économiques. de comparaison entre les filières de production ou d économie d énergie

Pour une harmonisation des méthodes et des paramètres économiques. de comparaison entre les filières de production ou d économie d énergie Pour une harmonisation des méthodes et des paramètres économiques de comparaison entre les filières de production ou d économie d énergie Benjamin Dessus 13 mars 2013 www.global-chance.org 13 mars 2013

Plus en détail

Avec Gaël Callonnec (Ademe)

Avec Gaël Callonnec (Ademe) Séminaire Développement durable et économie de l'environnement Les conséquences des politiques énergétiques sur l activité et l emploi Avec Gaël Callonnec (Ademe) Mardi 24 janvier 2012 Présentation du

Plus en détail

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement

Plus en détail

la Contribution Climat Energie

la Contribution Climat Energie Paris le 05/09/2009 la Contribution Climat Energie 1. Quelle assiette aura la CCE? a. Assiette : La CCE serait une contribution additionnelle aux taxes intérieures (TIPP, TICGN, TICC), assise sur l ensemble

Plus en détail

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes Yves Pothier DREAL Rhône-Alpes 21/11/2014 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Direction régionale de l'environnement,

Plus en détail

V- Conclusion: La relation Marché / Emploi / Formation Prévision à l horizon 2014

V- Conclusion: La relation Marché / Emploi / Formation Prévision à l horizon 2014 V- Conclusion: La relation Marché / Emploi / Formation A- Les marchés du Bâtiment à l horizon 2014 1. Scénario prospectif sur le territoire de la Les prévisions à horizon 2014 reposent sur plusieurs hypothèses

Plus en détail

Réseau de chaleur de Beauvais

Réseau de chaleur de Beauvais Réseau de chaleur de Beauvais Témoignage d un d abonné Gabriel CANTEINS Chargé de mission développement durable 22/11/2010 (v2) 1/13 Réseau de chaleur de Beauvais (témoignage) Rendez-vous de l ADEME 25

Plus en détail

Rendez-vous de Insee. «Des projections de ménages aux besoins. en logement» Mardi 11 décembre 2012. Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH

Rendez-vous de Insee. «Des projections de ménages aux besoins. en logement» Mardi 11 décembre 2012. Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH Rendez-vous de Insee «Des projections de ménages aux besoins en logement» Mardi 11 décembre 2012 Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH SOMMAIRE 1. L'évaluation des besoins en logements menée en Pays de la Loire Contexte

Plus en détail

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010 Direction des Investissements d Avenir Direction Villes et Territoires Durables Service Bâtiment Direction Recherche et Prospective Service Recherche et Technologies avancées APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET

Plus en détail

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception

Plus en détail

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Etude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures

Etude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures Etude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures complémentaires nécessaires Synthèse Avril 2015 Pourquoi

Plus en détail

POLITIQUE IMMOBILIERE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE PLAN PATRIMOINE ENERGIE ACCESSIBILITE PPEA

POLITIQUE IMMOBILIERE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE PLAN PATRIMOINE ENERGIE ACCESSIBILITE PPEA 1 POLITIQUE IMMOBILIERE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE PLAN PATRIMOINE ENERGIE ACCESSIBILITE PPEA SOMMAIRE 1. OBJECTIFS ET ENJEUX 2. METHODOLOGIE 3. AUDIT ENERGETIQUE ET GROS ENTRETIEN 4. STRATEGIE ENERGETIQUE

Plus en détail

Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015

Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015 Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015 Logements neufs / logements d occasion 7 700 logements d occasion vendus en 2013 dans l aire urbaine

Plus en détail

ENQUÊTE. Comparatif des modes de chauffage & Prix de vente de la chaleur en 2011. Série Économique RCE 15. Février 2013

ENQUÊTE. Comparatif des modes de chauffage & Prix de vente de la chaleur en 2011. Série Économique RCE 15. Février 2013 ENQUÊTE Comparatif des modes de chauffage & Prix de vente de la chaleur en 2011 Série Économique Réalisé avec le soutien technique et financier de RCE 15 Février 2013 AMORCE/ADEME SOMMAIRE Prix de vente

Plus en détail

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont :

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont : Communiqué de presse 23 avril 2014 Établissement public d aménagement de La Défense Seine Arche 55 Place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex L Etablissement Public d Aménagement de La Défense Seine Arche

Plus en détail

sixième communication nationale de la france

sixième communication nationale de la france Octobre 2013 sixième communication nationale de la france à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS Nom du projet-pilote

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

plan climat énergie de paris adopté par le conseil de paris du 11 décembre 2012

plan climat énergie de paris adopté par le conseil de paris du 11 décembre 2012 LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE DE PARIS plan climat énergie de paris adopté par le conseil de paris du 11 décembre 2012 ActuAlisAtion 2012 Grandes OrientatiOns éditorial En une décennie, le développement durable

Plus en détail

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012

SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012 SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012 L EXERCICE 2012 EN QUELQUES POINTS CLEFS : - 2012 : troisième année d exploitation du contrat de DSP 2010-2016. Rappel

Plus en détail

LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE

LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE Bernard LAPONCHE 18 mai 2011 www.global-chance.org LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE UNE COMPARAISON

Plus en détail

Position du secteur électrique français

Position du secteur électrique français 16 novembre 2010 ENERGIE 2020 Position du secteur électrique français L UFE, Union Française de l Electricité, est l association professionnelle du secteur de l électricité. Elle représente les employeurs

Plus en détail

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011 Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du

Plus en détail

Classification des actions d efficacité énergétique

Classification des actions d efficacité énergétique Gestion active des bâtiments Classification des actions d efficacité énergétique dans le cadre de la rénovation des bâtiments existants Les bâtiments représentent à eux seuls 43% de la consommation d énergie

Plus en détail

Comment rénover efficacement son parc immobilier?

Comment rénover efficacement son parc immobilier? Comment rénover efficacement son parc immobilier? Quel est l état énergétique de mon parc immobilier? Quels indicateurs actuels et futurs à prendre en compte? Quels objectifs de performance viser et à

Plus en détail

Journée IHF Palavas les Flots. Vers un Hôpital plus Efficace et mieux intégré à la Ville de demain. Segment Santé France

Journée IHF Palavas les Flots. Vers un Hôpital plus Efficace et mieux intégré à la Ville de demain. Segment Santé France Journée IHF Palavas les Flots Vers un Hôpital plus Efficace et mieux intégré à la Ville de demain Segment Santé France Schneider Electric en bref Milliards d euros de CA en 2012 du CA réalisé dans les

Plus en détail

Etat des lieux énergétique du département de Seine-et-Marne

Etat des lieux énergétique du département de Seine-et-Marne Etat des lieux énergétique du département de Seine-et-Marne Mai 2009 EXPLICIT 127 rue du Fbg. Poissonnière F-75 009 PARIS Tel +33-(0)1 47 70 47 21 / Fax +33-(0)1 47 70 47 11 explicit@explicit.fr 2 Sommaire

Plus en détail

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques

Plus en détail

Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation

Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation menée avec ARCHIWIZARD Contexte de l étude Mr et Mme LE LOUSTIC viennent d acquérir une maison se situant à Hennebont (56). Peu de travaux

Plus en détail

Transition énergétique Les enjeux pour les entreprises

Transition énergétique Les enjeux pour les entreprises Transition énergétique Les enjeux pour les entreprises Alain Grandjean Le 26 novembre 2014 Contact : alain.grandjean@carbone4.com Le menu du jour L énergie dans l économie : quelques rappels Les scénarios

Plus en détail

Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports

Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports Jérôme CICILE Transports, Mobilité, Qualité de l Air ADEME Direction Régionale PACA ORT- Avril 2015 De l évaluation des filières énergétique

Plus en détail

Maison Modèle BIG BOX Altersmith

Maison Modèle BIG BOX Altersmith Maison Modèle BIG BOX Altersmith SOLUTIONS D ENVELOPPE & DE SYSTÈMES PERFORMANCES RT 2005 & LABELS I. Présentation de la maison BIG BOX - T3...2 II. Enveloppes...3 1. Présentation de l enveloppe...3 2.

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne

Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne Dans la perspective de la première conférence franco-allemande sur l énergie qui se tiendra le 2 juillet prochain à Paris 1, il paraît

Plus en détail

Le Hive L amélioration énergétique d un bâtiment neuf

Le Hive L amélioration énergétique d un bâtiment neuf Le Hive L amélioration énergétique d un bâtiment neuf Présentation de Thierry DJAHEL, Schneider Electric Dans le cadre de la matinée technique IFPEB CSTB du 28 novembre 2012. 28/11/2012 1 En chiffres 35

Plus en détail

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie Les sociétés de logement de service public gèrent un parc de

Plus en détail

GLEIZE ENERGIE SERVICE

GLEIZE ENERGIE SERVICE GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 1 sur 17 #/ -#0/.1# 2 1# 11 - " 1 GLEIZE ENERGIE SERVICE -1 " " #/ / &3 %$". 1! "#$$ %" & "# '%# () *+, -". GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 2 sur 17 SOMMAIRE 1. Introduction - Rappel...

Plus en détail

Réglementation et attestations thermique

Réglementation et attestations thermique Réglementation et attestations thermique Réunions d échanges ADS des 25 novembre et 2 décembre 2014 DDT 38 - SLC- QC 1 réglementation thermique attestations -... 1 la réglementation thermique 2 les attestations

Plus en détail

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER

Plus en détail

ASSEMBLAGE DE NOEUDS SOCIO-ÉNERGÉTIQUES : CHAINES DE DÉCISIONS ET APPROCHES EXTRA- ELECTRIQUES

ASSEMBLAGE DE NOEUDS SOCIO-ÉNERGÉTIQUES : CHAINES DE DÉCISIONS ET APPROCHES EXTRA- ELECTRIQUES ASSEMBLAGE DE NOEUDS SOCIO-ÉNERGÉTIQUES : CHAINES DE DÉCISIONS ET APPROCHES EXTRA- ELECTRIQUES PCEHT Séance 3 Gilles Debizet Université de Grenoble 1 UMR PACTE (CNRS, IEP, UPMF, UJF) 16/04/13 DEBIZET PCEHT

Plus en détail

DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CEP/07/NB-I.009 JCV/RISE/MOB FREIBURG : DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Note pédagogique en complément de l émission TV réalisée par le CEPAG Depuis maintenant dix ans, la cellule

Plus en détail

En route vers la troisième révolution industrielle!

En route vers la troisième révolution industrielle! En route vers la troisième révolution industrielle! Transition énergétique, Smart Home, Smart Buildings, Smart Cities Quelle place, quel positionnement, quel avenir pour votre entreprise?... Les Spécialistes

Plus en détail

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas»

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» Énergie «L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» La première fonction de l agriculture est la valorisation de l énergie solaire en énergie alimentaire par la photosynthèse.

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Proposition d amendements ARC Association des Responsables de Copropriété 17 septembre 2014 1 Table des matières Amendement n

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

Economies d énergies dans le milieu SANITAIRE Jeudi 31 mai 2012. 31 Mai 2012

Economies d énergies dans le milieu SANITAIRE Jeudi 31 mai 2012. 31 Mai 2012 Economies d énergies dans le milieu SANITAIRE Jeudi 31 mai 2012 31 Mai 2012 Plan Présentation d Ad3e Présentation de la mission d audit énergétique Présentation des résultats Présentation d Ad3e Qui sommes

Plus en détail

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Logements neufs basse consommation Rénovation énergétique des logements existants Première partie : Contexte général et objectifs

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS PROJET SOUMIS A CONSULTATION OPPOSABLE A L'ADMINISTRATION JUSQU'A PUBLICATION DE L'INSTRUCTION DEFINITIVE 1. Vous pouvez adresser vos remarques sur ce projet d'instruction, mis en consultation publique

Plus en détail

Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014

Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014 Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014 Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail