PSLA Prêt Social Location - Accession. Devenez propriétaire de votre résidence principale. Les étapes. La Sodiac, partenaire de votre projet de vie

Transcription

1 Les étapes PSLA Prêt Social Location - Accession Si votre dossier est retenu par la Commission d attribution, le contrat de locationaccession est signé avec la SODIAC (acte notarié). 6 Vérifiez que vous respectez les critères d éligibilité : revenus, capacité emprunt, situation familiale 1 Complétez le dossier de candidature (à télécharger sur www. sodiac.re ou à retirer au Pôle Gérance Logement Social) 2 Examen de votre dossier (Pôle Gérance). Si éligibilité, demande éventuelle de pièces complémentaires/ justificatifs. 3 Validation par la Commission d attribution 4 5 La Sodiac, partenaire de votre projet de vie POUR TOUTE INFORMATION ET CANDIDATURE SODIAC Pôle Gérance Logement Social 33, Rue de la République SAINT-DENIS Cedex Tél. : Devenez propriétaire de votre résidence principale

2 Un nouveau produit immobilier qui répond à vos attentes Comment y acceder? Phase 1 Phase 2 QUOI? Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif créé en 2004 par les pouvoirs publics afin de permettre à tous les ménages sous conditions de ressources et d endettement, d accéder à la propriété. Période «Locative» Versement d un loyer mensuel 5 ans minimum Période «Accession» échéance de remboursement Prêt + PTZ* POUR QUI? Nous destinons ce produit prioritairement aux personnes n ayant jamais été propriétaires (primoaccédant). Le dispositif PSLA concerne les ménages, avec ou sans enfant, qui sont éligibles au dispositif de la Location Accession et dont le revenu fiscal de référence N-2, défini par l Etat, ne dépasse pas les plafonds de ressources annuels suivants (en fonction du nombre de personnes dans le foyer) : Loyer 800 x 60 mois LOCATION 5 ans Exemple T4 - Un revenu net de /mois Option achat Reste à payer pour l aquisition Accession Vous êtes propriétaire de votre logement * Prêt à taux zéro Prix indicatif Moyen Loyer moyen Prix de vente moyen issu de la phase locative T3 700 TTC TTC 3X Loyer Les revenus doivent être supérieurs à environ 3 fois le loyer 1 Le logement ainsi acheté doit être la résidence principale du demandeur. T4 T5 800 TTC TTC 900 TTC TTC Où? La SODIAC développe plusieurs programmes de PSLA dans l île : Butte Citronnelle 2 12 Logements - Livraison début 2017 Bleu Horizon 23 logements - Livraison Fin 2017 La Canopée 40 Logements - Livraison Fin 2017 Le Port La Montagne Saint- André

3 Dossier de candidature au psla LE FORMULAIRE ET LES DOCUMENTS À PRODUIRE DOIVENT ÊTRE ADRESSÉS À : SODIAC Pôle Gérance Logement Social 33, Rue de la République SAINT-DENIS CEDEX

4 Cadre réservé à l administration (ne rien inscrire) Location Accession Formulaire de candidature Date de réception : N d enregistrement :. Etat civil Demandeur Conjoint Civilité : Mlle Mme M. Mlle Mme M. NOM :. NOM de jeune fille :. Prénom :... Adresse :... Code postal : Ville :... Date de naissance : (jj/mm/aaaa). /. /..... /. /.... Situation familiale : Téléphone : Mail : Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Depuis le : Portable : Fixe : Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Depuis le : Portable : Fixe : Personnes à charge (enfants, parents, ) Date de naissance Naissance attendue : Oui Non Primo-accédant? Demandeur Conjoint Oui : Non : Les informations recueillies dans ce formulaire sont nécessaires à l enregistrement de votre demande. Soyez assurés que les renseignements fournis resteront confidentiels.

5 Activité Demandeur Conjoint Profession : CDD CDI Autre :.. CDD CDI Autre :.. Crédit(s) en cours Demandeur Conjoint Total mensualité(s) :. Date de fin : Apport personnel envisagé Demandeur Conjoint CEL/PEL Autre Revenus Demandeur Conjoint Global ménage Salaire net mensuel : Revenu fiscal N-1 : Revenu fiscal N-2 : Situation actuelle Demandeur Lieu de résidence : Préciser si : Locataire Logement privé Logement social Bailleur social : ou Autre : Type de logement souhaité Demandeur Nombre de chambres : Secteur recherché : Nord Est Ouest Commune (s) : Je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans le présent formulaire d inscription. Fait à :. Signature : Le :. Les informations recueillies dans ce formulaire sont nécessaires à l enregistrement de votre demande. Soyez assurés que les renseignements fournis resteront confidentiels.

6 DOCUMENTS A FOURNIR Copie de la pièce d identité (carte d identité ou passeport) du demandeur et du conjoint Copie du livret de famille Copie des 2 derniers avis d imposition sur les revenus : Avis d impôt 2014 sur les revenus de l année 2013 Avis d impôt 2015 sur les revenus de l année 2014 Copie des 3 derniers bulletins de salaire du demandeur et du conjoint Copie des 2 derniers bilans comptables pour les indépendants Copie des justificatifs de l apport envisagé Copie des tableaux d amortissement des prêts en cours Copie de la notification des droits de la CAF datée de 3 mois Attestation de solvabilité de la banque Les informations recueillies dans ce formulaire sont nécessaires à l enregistrement de votre demande. Soyez assurés que les renseignements fournis resteront confidentiels.